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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

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Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles



(en milliers de dollars)
Prévisions de revenus
2007-2008
Revenus prévus
2008-2009
Revenus prévus
2009-2010
Revenus prévus
2010-2011
Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille        
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 72 72 72 72
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 516 516 516 516
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 20 20 20 20
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 3 3 3
Produits des ventes 5 5 5 5
Divers 13 13 13 13
  629 629 629 629
Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au cabinet et à ses comités        
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 15 15 15 15
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 108 108 108 108
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 4 4 4 4
Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 1 1 1 1
Produits des ventes 1 1 1 1
Divers 2 2 2 2
  132 132 132 132
Fournir un leadership et une orientation d'ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement        
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 2 2 2 2
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 19 19 19 19
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 1 1 1
  22 22 22 22
Fournir aux commissions d'enquête un soutien financier et administratif        
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 1 1 1 1
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 7 7 7 7
  8 8 8 8
         
Total - Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs 90 90 90 90
Total - Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 650 650 650 650
Total - Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 25 25 25 25
Total - Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires 1 1 1 1
Total - Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 4 4 4 4
Total - Divers 6 6 6 6
Total - Produits des ventes 15 15 15 15
Total des revenus non disponibles 791 791 791 791