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Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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5 956 | 5 209 | 5 073 |
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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51 | 51 | 50 |
Ce programme vise à élaborer et maintenir un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral en tenant pleinement compte des interactions avec d'autres processus décisionnels d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, de même que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Pour atteindre le résultat stratégique qui s'énonce comme suit : « S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie », un processus sain d'évaluation environnementale est essentiel.
Le résultat global prévu de ce programme est un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral. On atteindra ce résultat en déployant des efforts en vue :
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
Ce programme cadre bien avec la première priorité de l'Agence, soit Établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants, le contrôle et l'évaluation des nouveaux enjeux et des nouveaux défis et l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques; le renforcement de la coordination de l'évaluation environnementale; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. En posant et en maintenant l'assise politique et législative de la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutiendra aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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28 500 | 25 831 | 21 725 |
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
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197 | 193 | 181 |
Ce programme vise à assurer un processus d'évaluation environnementale à la fois rigoureux et transparent tout en favorisant une plus grande prise de conscience et une plus forte participation du public envers le processus. Le but du programme est d'offrir des cours de formation significatifs et pertinents aux intervenants; de disposer d'outils et de mécanismes d'actualité pour soutenir l'amélioration du processus d'évaluation environnementale. Il vise à s'assurer d'un processus d'évaluation environnementale qui évite les chevauchements et les retards, qui est clair et transparent pour tous les participants, qui respecte les exigences législatives et évite les gaspillages de fonds.
Le résultat global attendu de ce programme est un processus opportun et prévisible permettant d'obtenir des évaluations environnementales de grande qualité tout en faisant participer la population canadienne au processus en lui fournissant les outils, l'orientation et l'aide financière à la participation à certaines évaluations environnementales. On atteindra ce résultat par :
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
Ce programme cadre bien avec la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants; l'élaboration de mécanismes adaptés de suivi, de rapports et d'évaluation pour réagir aux nouveaux enjeux et défis; un rôle de leadership accru en matière de coordination de l'évaluation environnementale et de stimulation de la participation des Autochtones; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. Par l'entremise des initiatives de formation et d'orientation, il contribuera aussi au développement de la capacité de remplir les responsabilités actuelles et nouvelles.