ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités
Agence canadienne d’évaluation environnementale
L'honorable John Baird
Ministre de l’Environnement et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Table des matières
Aperçu
- Message du ministre
- Déclaration de la direction
- Raison d'être
- Renseignements sur l'organisme
-
Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux
- Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
- Le Bureau de gestion des grands projets
- L'intégration des intérêts divergents
- La vigueur de l'économie canadienne
- Les consultations auprès des Autochtones
- L'amélioration de l'élaboration des politiques fédérales
- La communauté internationale
- Les intervenants et les partenaires
- Plans et priorités de l'Agence
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Information complémentaire
Autres sujets d'intérêt
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)
- Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal (en milliers de dollars)
- Tableau 3 : Tableau des dépenses prévues du ministère et des équivalents temps plein (en milliers de dollars)
- Tableau 4 : Renseignements sommaires
- Tableau 5 : Activités de programme par résultat stratégique
- Tableau 6 : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
- Tableau 7 : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
- Tableau 8 : Liens entre les programmes de l'Agence et les résultats du gouvernement du Canada
- Tableau 9 : Stratégie de développement durable
Aperçu
Dans cette section :
- Message du ministre
- Déclaration de la direction
- Raison d'être
- Renseignements sur l'organisme
- Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux
- Les intervenants et les partenaires
- Plans et priorités de l'Agence
Message du ministre
J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence). Ce rapport donne un aperçu des activités principales, des priorités et des résultats prévus pour les Canadiens et Canadiennes au cours des trois prochaines années.
Chaque année, environ 10 000 évaluations environnementales sont effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale afin de s'assurer que l'on tient compte des effets environnementaux avant de prendre des décisions qui permettraient de mener des projets à bien. L'Agence dirige la mise en œuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale en fournissant des conseils, de la formation, de l'orientation et de la coordination.
Pour atteindre ces objectifs, l'Agence concentrera son attention sur trois grandes priorités : établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale; jouer un rôle plus actif sur le plan du leadership en ce qui concerne l'évaluation environnementale fédérale; développer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles.
En vue de faire progresser ces grandes priorités, l'Agence favorise une approche intégrée de type gestion de projet des évaluations environnementales. Elle fournit aux Canadiennes et Canadiens de l'information pertinente sur le processus fédéral d'évaluation environnementale et s'assure que le public a accès à de l'information essentielle sur les évaluations environnementales.
Par l'adoption d'approches innovatrices visant à relever les nouveaux défis autant que les défis actuels, je suis convaincu que l'Agence continuera de montrer la voie à suivre afin de garantir le maintien d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale progressiste et solide pendant bien des années à venir.
C'est donc avec grand plaisir que je soumets le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 de l'Agence.
_____________________________________________
John Baird, C.P., député
Ministre de l'Environnement et ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises d'établissement de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Il repose sur les résultats stratégiques et les activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
______________________________
Peter Sylvester
Président
Raison d'être
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) joue un rôle de chef de file et de centre d'expertise pour les processus d'évaluation environnementale fédérale. L'Agence a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable.
Dirigée par son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence remplit son mandat dans le cadre des actes suivants :
- la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et ses règlements d'application;
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilatérales conclues avec les gouvernements provinciaux, qui établissent des modalités en vue de la coopération en matière d'évaluation environnementale;
- les accords internationaux auxquels le Canada est partie et qui contiennent des dispositions sur les évaluations environnementales, le plus important étant la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application de l'évaluation environnementale dans la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et des orientations aux autorités fédérales.
De plus, l'Agence collabore avec les autorités fédérales à la mise en application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser les objectifs de la Directive, qui consistent à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon opportune, prévisible et fiable.
L'Agence est responsable de diriger le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources naturelles et de coordonner les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones à ces projets en vertu du mandat contenu dans la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son Protocole d'entente.
Le président de l'Agence a été désigné par décret administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale établis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.
Renseignements sur l'organisme
Le résultat stratégique qui définit le travail de l'Agence est le suivant : « Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets ». Les activités de programme de l'Agence sont le Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale, qui est placé sous la supervision du vice-président, Élaboration des politiques et le Programme de soutien à l'évaluation environnementale, qui est géré par le vice-président, Prestation des programmes.
| 2007-2008 | 2008-2009 | ||
|---|---|---|---|
| Activité de programme | Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Total (en milliers de dollars) |
| Évaluation environnementale efficiente et efficace | 5 956 $ | 28 500 $ | 34 456 $ |
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal 2008-2009 |
Budget principal 2007-2008 |
|---|---|---|---|
| 15 | Dépenses liées au programme | 31 514 | 14 844 |
| (S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 942 | 1 696 |
| Total pour l'Agence | 34 456 | 16 540 |
L'augmentation des fonds dans le budget principal entre 2007-2008 et 2008-2009 est principalement attribuable à l'annonce faite dans le Budget 2007 de la mise sur pied d'une initiative visant à améliorer le cadre réglementaire du Canada en matière de grands projets de ressources naturelles. L'Agence a également reçu des fonds destinés à assurer les consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, ainsi qu'à soutenir les commissions d'examen et à évaluer la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
| (en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation environnementale efficace et efficiente | 20 041 | |||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 5 956 | 5 209 | 5 073 | |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 36 501 | 33 832 | 29 726 | |
| Budget principal (dépenses brutes) | 20 041 | 42 457 | 39 041 | 34 799 |
| Moins : revenus disponibles | (3 501) | (8 001) | (8 001) | (8 001) |
| Budget principal des dépenses totales | 16 540 | 34 456 | 31 040 | 26 798 |
| Rajustements | ||||
| Budget supplémentaire des dépenses | ||||
| Amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles | 5 486 | |||
| Soutien aux commissions d'examen et évaluation de la Directive du cabinet sur l'évaluation environnementale | 1 870 | |||
| Consultations des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale | 767 | |||
| Loi fédérale sur la responsabilité - Évaluation des programmes de contributions | 91 | |||
| Convention de la Baie James et du Nord québécois | 72 | |||
| Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation | 59 | |||
| Transfert d'Environnement Canada pour le rajustement des salaires | 37 | |||
| Compensation pour les conventions collectives | 177 | |||
| Total des rajustements | 8 559 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales prévues | 25 099 | 34 456 | 31 040 | 26 798 |
| Moins : revenus non disponibles | ||||
| Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 3 541 | 3 926 | 3 954 | 3 863 |
| Total des dépenses ministérielles | 28 640 | 38 382 | 34 994 | 30 661 |
| Équivalents à temps plein | 177 | 248 | 244 | 231 |
Le changement des fonds dans les dépenses totales prévues sur l'horizon de planification est principalement attribuable à l'annonce faite dans le Budget 2007 de la mise sur pied d'une initiative visant à améliorer le cadre réglementaire du Canada en matière de grands projets de ressources naturelles. Les changements sont aussi attribuables à l'approbation d'un financement temporaire pour les consultations des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, ainsi que pour le soutien aux commissions d'examen et l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, qui prendront respectivement fin en 2009-2010 et 2010-2011.
Tableau 4 : Renseignements sommaires
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 34 456 | 31 040 | 26 798 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 248 | 244 | 231 |
| Nom | Type |
|---|---|
| 1. Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale | En continu |
| 2. Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale | En continu |
| 3. Développer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles | En continu |
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats attendus | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Contribution aux priorités suivantes | |
| Résultat stratégique | Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. | Priorités 1, 2 et 3 | |||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | Voir la section Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 5 956 | 5 209 | 5 073 | Priorités 1 et 2 |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Voir la section Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 28 500 | 25 831 | 21 725 | Priorités 2 et 3 |
Contexte opérationnel de l'Agence et enjeux
C'est un défi important de protéger l'environnement tout en renforçant l'économie et en améliorant la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens. L'évaluation environnementale permet de relever ce défi en garantissant que les effets environnementaux seront envisagés avant que des décisions soient prises relativement à la mise en œuvre des politiques, des plans, des programmes ou des projets.
En vertu de la Loi, les autorités responsables (les ministères et organismes fédéraux, et les sociétés d'État mère) sont tenues d'effectuer une évaluation environnementale avant :
- d'entreprendre un projet;
- de fournir de l'aide financière en vue de la réalisation d'un projet;
- de vendre, de céder à bail ou de transférer autrement le contrôle ou l'administration d'un terrain afin de permettre la réalisation d'un projet;
- ou de donner une autorisation pour permettre à un projet d'aller de l'avant.
Chaque année, quelque 10 000 évaluations environnementales sont réalisées en vertu de la Loi. Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière en 1995, plus de 70 000 projets ont fait l'objet d'une évaluation.
Les projets assujettis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi ou de politiques, plans et programmes assujettis à une évaluation environnementale conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale de projets de politiques, de plans et de programmes soulèvent souvent des questions importantes touchant le développement socio-économique, la protection de l'environnement, les préoccupations des Autochtones et les relations fédérales-provincialesterritoriales. L'évaluation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances comme les méthodes et les idées scientifiques, et à l'évolution des attentes du public et de la jurisprudence.
Voici un aperçu des questions et des défis auxquels l'Agence est confrontée dans l'exécution de ses programmes principaux :
Une responsabilité partagée en matière de gestion environnementale
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilité que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards dans la conduite des évaluations environnementales, l'Agence travaille de concert avec les intérêts provinciaux et territoriaux pour intensifier la coopération en évaluation environnementale ainsi que promouvoir une application uniforme et prévisible des processus d'évaluation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilité partagée de la gestion de l'environnement est rendue possible par la conclusion ou le renouvellement d'ententes bilatérales et par la collaboration avec les provinces et les territoires dans des initiatives, notamment des ententes propres à un projet, visant à améliorer la prestation coordonnée de l'évaluation environnementale.
Le Bureau de gestion des grands projets
Le gouvernement du Canada s'est engagé à relever les défis auxquels le régime fédéral de réglementation est confronté sur le plan des grands projets de ressources afin d'assurer un processus plus opportun et efficace et de contribuer à renforcer la compétitivité du Canada. Ressources naturelles Canada est en train de mettre sur pied le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) afin d'améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles et ce, en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, dont l'Agence.
Conformément à la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (octobre 2007) et à son Protocole d'entente, l'Agence assumera désormais un rôle de chef de file plus global, au-delà de ses responsabilités à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, dans la prestation de l'évaluation environnementale de la plupart des grands projets de ressources naturelles. L'Agence assumera ce rôle au nom des autorités responsables, ce qui ne limite en rien la responsabilité qui incombe à ces dernières en vertu de la Loi.
L'intégration des intérêts divergents
Les projets assujettis à une évaluation environnementale soulèvent souvent un grand nombre de questions délicates liées au développement, aux attentes de la collectivité et du public, à la protection de l'environnement, aux préoccupations des Autochtones et aux relations fédérales-provinciales. Il est fréquent que les projets évalués soient complexes et mettent en cause des intérêts divergents. Intégrer ces intérêts tout en maintenant des relations productives et en offrant des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une manière opportune et prévisible, constitue un défi permanent.
La vigueur de l'économie canadienne
Le nombre d'évaluations environnementales exigées en vertu de la Loi est en grande partie dicté par la vigueur de l'économie canadienne. Étant donné l'expansion de cette dernière, le nombre de grands projets assujettis à un examen en vertu de la Loi s'est accru de plus de 50 pour 100 pendant la dernière année seulement et on s'attend à une nouvelle augmentation de 20 pour 100 dans le secteur des ressources naturelles dans un proche avenir. La prestation en temps opportun d'évaluations environnementales efficaces au vu de cet accroissement des activités d'aménagement représente un défi permanent.
Les consultations auprès des Autochtones
La reconnaissance de l'autonomie gouvernementale autochtone et la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales ont refaçonné l'évaluation environnementale dans de nombreuses régions au Canada. L'Agence collabore avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada pour assurer que les régimes d'évaluation environnementale mis en place en vertu des revendications territoriales globales, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des accords sectoriels respectent les principales exigences en matière d'évaluation environnementale et tiennent compte des préoccupations des Autochtones.
Conformément aux modifications législatives apportées en 2003 par l'entremise du Projet de loi C-9 : Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'Agence se penche également sur la meilleure façon de s'assurer de la participation des peuples autochtones et de tenir compte de leurs préoccupations en ce qui a trait aux enjeux de politiques liés à la Loi.
La Cour suprême du Canada a statué que la Couronne - fédérale et provinciale - peut avoir l'obligation de consulter, et dans certains cas, de satisfaire aux préoccupations des peuples autochtones lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou reconnus.
Dans le cadre de l'initiative de coordination et de rationalisation de l'ensemble du processus de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles, le gouvernement du Canada a établi des responsabilités concernant la consultation des Autochtones dans le cadre du Protocole d'entente connexe à la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour être plus précis, l'Agence est responsable de l'intégration de la consultation des Autochtones par la Couronne aux évaluations environnementales qu'elle coordonne dans le cadre de cette initiative et des processus d'examen par une commission et par une commission mixte.
L'amélioration de l'élaboration des politiques fédérales
L'Agence est un ardent défenseur de l'utilisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES) comme instrument pour favoriser une prise de décision intégrée. Dans le monde entier, les gouvernements en viennent à reconnaître le potentiel de l'EES pour favoriser la prise de décision durable. Au Canada, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes énonce les attentes des ministères et organismes fédéraux en ce qui a trait à l'EES. Dans le cadre de son rôle de promotion de la mise en application de cette directive du Cabinet, l'Agence continuera de fournir de la formation, d'élaborer des documents d'orientation, de favoriser l'application de l'EES et de fournir des conseils et du soutien aux ministères et organismes qui en ont besoin. L'Agence maintiendra aussi sa surveillance de l'évolution de la situation sur le plan national et international à cet égard, notamment l'intérêt émergent envers une évaluation environnementale axée sur les régions. L'Agence assumera le leadership dans la promotion de l'EES en soutenant les travaux d'un comité consultatif multipartite qui examinera les façons d'améliorer l'EES et en assurant la gestion d'une évaluation globale de la directive du Cabinet mentionnée plus haut.
La communauté internationale
Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'évaluation environnementale tout en accédant aux recherches entreprises dans d'autres pays. En se tenant au courant des initiatives environnementales entreprises par des organisations internationales et d'autres pays, l'Agence contribue aussi à assurer la compétitivité des promoteurs canadiens. En tant que partie à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contractées aux termes de cette Convention.
Les intervenants et les partenaires
L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et établit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'évaluation environnementale au Canada et à l'étranger. À cette fin, elle maintient et appuie plusieurs mécanismes pour recevoir des conseils et assurer la consultation des intervenants et des partenaires. Parmi ces mécanismes, notons le Comité consultatif de la réglementation du ministre (un organisme multipartite), le Comité supérieur de l'évaluation environnementale (constitué de ministères et d'organismes fédéraux) et le Comité des administrateurs de l'évaluation environnementale (avec les gouvernements des provinces et territoires). L'Agence est aussi en train d'élaborer des mécanismes additionnels de consultation avec les peuples autochtones.
Parmi les intervenants et les partenaires de l'Agence, signalons les suivants.
Les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État
L'Agence administre le processus d'évaluation environnementale fédérale et aide les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État à remplir leurs obligations en vertu de la Loi. Par ses procédures et ses politiques opérationnelles, l'Agence améliore la façon dont sont menées les évaluations environnementales à l'échelon fédéral. De plus l'Agence travaille en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d'État à des examens préalables et des études approfondies faisant appel à plusieurs instances, à l'amélioration de la coordination et du soutien administratif et technique aux commissions d'examen et à l'élaboration de documents de formation et d'orientation.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux
L'Agence collabore étroitement avec d'autres instances afin de coordonner les activités fédérales et provinciales d'évaluation environnementale, notamment l'examen de projets d'envergure par des commissions conjointes. Elle négocie également des accords-cadres fédéraux-provinciaux et collabore à tous les types de processus d'évaluations environnementales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les peuples autochtones
L'Agence prête conseil à Affaires indiennes et du Nord Canada afin de s'assurer que les régimes d'évaluation environnementale élaborés et mis en application conformément aux ententes sur les revendications territoriales globales, les accords sur l'autonomie gouvernementale et les initiatives de transfert de responsabilités respectent les dispositions de la Loi et peuvent être coordonnés avec les régimes d'évaluation environnementale en place. La Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son Protocole d'entente confèrent à l'Agence de nouvelles responsabilités à titre de chef de file de l'intégration des consultations des Autochtones par la Couronne aux évaluations environnementales dont elle assure la coordination. Ce rôle constituera une grande priorité pour l'Agence, tant en ce qui a trait à la coordination de la consultation qu'à l'élaboration de la politique connexe.
L'Agence prend une part active à un groupe de travail de niveau supérieur sur les politiques interministérielles, lequel a pour mandat d'élaborer un plan d'action national pour le gouvernement fédéral en matière d'obligation légale de consultation des peuples autochtones.
L'industrie/les promoteurs
Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir à tous les promoteurs, y compris au gouvernement fédéral, les outils, les documents d'orientation et le matériel de formation dont ils ont besoin pour satisfaire aux exigences de la Loi, améliorer la qualité des évaluations et permettre l'administration opportune et prévisible de la Loi.
Le public et les organisations non gouvernementales
La Loi favorise l'intégration des valeurs du public à la prise de décision. L'Agence cherche donc à maximiser la participation du public tout au long du processus d'évaluation environnementale et accorde beaucoup d'importance à la transparence et au partage de l'information. L'Agence fournit une aide financière aux personnes et aux organisations sans but lucratif afin qu'elles participent aux commissions d'examen et aux études approfondies. Elle tient également le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale, qui facilite l'accès à l'information relative à l'évaluation environnementale.
Plans et priorités de l'Agence
Outre les activités de programme, les plans et les priorités de 2008-2009 sont spécifiquement axés sur une meilleure intégration et sur la simplification des processus d'évaluation environnementale fédérale.
Le régime actuel d'évaluation environnementale fédérale repose en grande partie sur le principe de l'autoévaluation. Par conséquent, les ministères et les organismes assument leurs propres responsabilités en matière d'évaluation environnementale, bien que ces responsabilités se rapportent souvent au même projet. Le régime décentralisé qui en résulte possède certains avantages, mais il comporte aussi d'importantes lacunes.
La Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale est entrée en vigueur en novembre 2005. La Directive expose les attentes des ministres au regard du rôle de chef de file de l'Agence en plus de dicter à l'Agence et aux autorités fédérales les mesures à prendre pour réaliser des évaluations environnementales de grande qualité, de manière prévisible et en temps opportun. L'Agence a joué un rôle décisif dans la mise en application de cette Directive.
Aux termes de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (d'octobre 2007) et de son Protocole d'entente, l'Agence dirigera, en plus de ses obligations à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale, la prestation de l'évaluation environnementale de la plupart des grands projets de ressources naturelles. Il s'agit de projets dans le secteur des ressources assujettis à une évaluation par une commission d'examen ou sous forme d'étude approfondie ou d'examen préalable, qui implique une autre instance. L'Agence assumera ce rôle au nom des autorités responsables, qui doivent cependant continuer à rendre des comptes en vertu du processus actuel d'autoévaluation établi dans la Loi.
Aux termes de cette même Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources (d'octobre 2007) et de son Protocole d'entente, l'Agence élabore des mécanismes visant à intégrer les consultations des Autochtones par la Couronne aux processus d'évaluation environnementale qu'elle coordonne et dans le cadre des processus d'examen par une commission et par une commission conjointe.
Au cours de la période de planification, l'Agence travaillera en étroite collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets de Ressources naturelles Canada, récemment mis sur pied, à l'élaboration de procédures et de mesures satisfaisant aux objectifs d'évaluations environnementales efficaces et opportunes des deux directives du Cabinet.
Tirant parti de ce renforcement du processus fédéral, l'Agence travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires à la détermination d'options à court et moyen terme en vue de rationaliser la prestation des évaluations environnementales assujetties à des ententes de coopération.
L'Agence poursuivra trois priorités au cours de cette période de planification : établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale, assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale et développer les capacités et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles.
Établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale plus intégré
Pour réussir à offrir aux Canadiennes et Canadiens un processus d'évaluation environnementale plus efficace, efficient, prévisible et opportun, l'Agence prévoit poursuivre son travail actuel, qui consiste à :
- consulter les ministères partenaires et les intervenants, y compris les provinces et les territoires;
- définir l'orientation des politiques;
- offrir une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale;
- mettre en œuvre les améliorations visées en matière de réglementation;
- étudier les possibilités d'un nouveau rôle et d'un nouveau mandat;
- proposer une législation nouvelle et (ou) révisée, au besoin.
Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale
Un rôle accru à titre de chef de file permettra à l'Agence :
- de répondre aux besoins d'une évaluation environnementale plus efficace et opportune;
- d'accroître sa crédibilité;
- de mettre en œuvre des méthodes opérationnelles réduisant la fragmentation;
- et de préparer le terrain en vue d'éventuelles améliorations législatives.
Cela comprend la gestion de l'évaluation environnementale de la plupart des grands projets de ressources naturelles; l'intégration des consultations auprès des Autochtones par la Couronne au processus d'évaluation environnementale qu'elle coordonne; le maintien d'un rôle actif de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale dans les grands projets de ressources; un rôle de centre d'expertise, de formation et d'orientation pour les nouvelles questions relatives à l'évaluation environnementale; l'amélioration de la gestion des commissions.
Développer les capacités et la structure organisationnelle pour assumer les responsabilités actuelles et nouvelles
Pour aller de l'avant avec les deux premières priorités tout en assumant ses responsabilités actuelles, l'Agence doit s'employer activement à développer ses capacités internes. Cela suppose :
- investir dans le perfectionnement de ses employés et les outils nécessaires pour assurer leadership et excellence en évaluation environnementale;
- intégrer un grand nombre de nouvelles employé(e)s avec les compétences recherchées pour mettre en application les objectifs des deux directives du cabinet mentionnées plus haut;
- enfin, procéder à une restructuration de l'Agence qui lui permette de remplir son mandat étendu de façon optimale.
Dans la poursuite de ces trois priorités, l'Agence renforcera également son rôle de chef de file dans l'exécution de ses principaux programmes courants auprès de ses partenaires et intervenants. Pour obtenir plus de détails sur ces activités, voir la section Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Dans cette section :
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Non de l'activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
Tableau 6 : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 5 956 | 5 209 | 5 073 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 51 | 51 | 50 |
Ce programme vise à élaborer et maintenir un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral en tenant pleinement compte des interactions avec d'autres processus décisionnels d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, de même que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Pour atteindre le résultat stratégique qui s'énonce comme suit : « S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie », un processus sain d'évaluation environnementale est essentiel.
Le résultat global prévu de ce programme est un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral. On atteindra ce résultat en déployant des efforts en vue :
- d'établir et de clarifier les liens et de renforcer la coordination entre instances dans les processus d'évaluation environnementale et entre les cadres d'évaluation environnementale et de réglementation;
- de collaborer avec les partenaires et les intervenants grâce à divers comités consultatifs et mécanismes de consultation, d'examiner et de mettre à jour la base législative, réglementaire et stratégique en vue de la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelon fédéral;
- de favoriser la prise en compte à un stade précoce des facteurs environnementaux dans l'élaboration de politiques, de plans et de programmes;
- d'explorer les occasions de créer un processus d'évaluation environnementale fédérale mieux intégré en faisant le lien entre le niveau stratégique de l'évaluation environnementale et celui des projets.
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
- les instruments mis au point pour soutenir la coopération et la coordination en matière d'évaluation environnementale (comme des ententes et accords officiels mis au point en vue de leur mise en application);
- le suivi des enjeux législatifs, réglementaires et de politiques ainsi que les réponses correspondantes (enjeux prioritaires cernés, décrits et abordés dans le but d'établir un cadre solide pour des évaluations environnementales mieux intégrées);
- la proportion de propositions de politiques, plans et programmes gouvernementaux qui répondent aux attentes en matière d'évaluation au niveau stratégique.
Ce programme cadre bien avec la première priorité de l'Agence, soit Établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants, le contrôle et l'évaluation des nouveaux enjeux et des nouveaux défis et l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques; le renforcement de la coordination de l'évaluation environnementale; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. En posant et en maintenant l'assise politique et législative de la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutiendra aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.
Nom de l'activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Tableau 7 : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 28 500 | 25 831 | 21 725 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 197 | 193 | 181 |
Ce programme vise à assurer un processus d'évaluation environnementale à la fois rigoureux et transparent tout en favorisant une plus grande prise de conscience et une plus forte participation du public envers le processus. Le but du programme est d'offrir des cours de formation significatifs et pertinents aux intervenants; de disposer d'outils et de mécanismes d'actualité pour soutenir l'amélioration du processus d'évaluation environnementale. Il vise à s'assurer d'un processus d'évaluation environnementale qui évite les chevauchements et les retards, qui est clair et transparent pour tous les participants, qui respecte les exigences législatives et évite les gaspillages de fonds.
Le résultat global attendu de ce programme est un processus opportun et prévisible permettant d'obtenir des évaluations environnementales de grande qualité tout en faisant participer la population canadienne au processus en lui fournissant les outils, l'orientation et l'aide financière à la participation à certaines évaluations environnementales. On atteindra ce résultat par :
- l'élaboration et la diffusion d'outils et de mécanismes qui favorisent l'amélioration du processus d'évaluation environnementale;
- l'encouragement à la participation de groupes, de communautés et de particuliers au processus d'évaluation environnementale;
- un rôle dans la consultation des Autochtones et la stimulation de leur participation aux évaluations environnementales, surtout en ce qui a trait aux grands projets de ressources naturelles.
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
- les instruments mis au point pour favoriser la coopération et la coordination en matière d'évaluation environnementale, notamment des plans de travail;
- une analyse annuelle comparative des dossiers internes, par exemple, le Registre canadien d'évaluation environnementale et les dossiers financiers de l'Agence;
- une analyse poussée et une évaluation globale des dossiers de formation et d'orientation, des sondages et des sondages ultérieurs aux audiences.
Ce programme cadre bien avec la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants; l'élaboration de mécanismes adaptés de suivi, de rapports et d'évaluation pour réagir aux nouveaux enjeux et défis; un rôle de leadership accru en matière de coordination de l'évaluation environnementale et de stimulation de la participation des Autochtones; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. Par l'entremise des initiatives de formation et d'orientation, il contribuera aussi au développement de la capacité de remplir les responsabilités actuelles et nouvelles.
Information complémentaire
Dans cette section :
- Liens entre les programmes de l'Agence et les résultats du gouvernement du Canada
- Stratégie de développement durable
- Autre information électronique
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats attendus | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | Correspond à ce résultat du gouvernement du Canada | |
| Résultat stratégique | Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. | ||||
| Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | Voir la section Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale | 5 956 | 5 209 | 5 073 | Forte croissance économique |
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | Voir la section Programme de soutien à l'évaluation environnementale | 28 500 | 25 831 | 21 725 | Forte croissance économique |
Tableau 9 : Stratégie de développement durable
|
Objectif du ministère en matière de SDD
Favoriser une application globale et significative d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats. |
||
|
Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, dont les objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Gouvernance pour appuyer le développement durable : « objectif VI du gouvernement fédéral en matière de DD ». |
Mesure du rendement de la SDD en vigueur
Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des points forts et points faibles du cadre actuel quant à sa contribution à une prise de décisions intégrée. |
Résultats prévus du ministère pour 2008-2009
Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique. Faire progresser la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale. |
| L'application d'une approche plus opportune, mieux coordonnée et plus constante du processus d'évaluation environnementale des grands projets d'envergure. | Favoriser et garantir la mise en œuvre d'initiatives qui améliorent la coordination entre les intervenants pour les évaluations environnementales fédérales de projets. Acquérir une meilleure compréhension de l'efficacité de l'Agence et de ses outils de soutien en matière de politiques et de législation dans l'atteinte d'une coordination entre les intervenants. | |
| Au sein du gouvernement, une meilleure connaissance des manières de faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. | Développer les connaissances et la capacité à l'interne et au sein du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales. | |
| Une formation régulière et constante sur les outils de développement durable pour les planificateurs et analystes du gouvernement du Canada. | Collaborer avec les autres ministères et organismes fédéraux en vue d'une meilleure connaissance et d'une meilleure application des principes de développement durable et des outils connexes. | |
| Détermination des domaines d'application de la Directive du Cabinet et de la Loi qui nécessitent une amélioration. | Évaluer l'efficacité de l'EES et des processus d'évaluation environnementale de projets. | |
| Détermination des moyens favorisant une meilleure intégration du processus d'examen de projets dans l'ensemble des instances. | Examiner comment l'Agence peut arriver à une meilleure intégration du processus d'examen de projets à l'échelle nationale. | |
| Les sujets de recherche et développement reflètent les enjeux et les besoins examinés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. | S'assurer que les domaines de recherche que l'Agence appuie et encourage cadrent avec les objectifs définis dans les stratégies de développement durable de l'Agence et y sont favorables. | |
Autre information électronique
Les tableaux suivants peuvent être consultés au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp
- Évaluations;
- Approvisionnement écologique;
- Vérifications internes;
- Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère;
- Services reçus à titre gracieux;
- Sources des recettes disponibles et non disponibles;
- Frais d'utilisation.
Autres sujets d'intérêt
Dans cette section :
Renseignements sur l'organisation
La structure des rapports hiérarchiques de l'Agence depuis le ministre de l'Environnement est la suivante : Dépenses prévues : 34 456 k$ pour 248 ETP.
Services intégrés
Les Services intégrés appuient les activités et programmes opérationnels de l'Agence. Ils comprennent de nombreuses activités administratives normalement effectuées à l'extérieur des domaines de programme, qui ne peuvent être financées dans le cadre des frais généraux de soutien aux programmes.
L'objectif des Services intégrés de l'Agence consiste à soutenir les activités des programmes en offrant, en temps opportun, des services modernes et adaptables, à la fois efficaces et efficients.
Voici les principaux éléments des Services intégrés :
| Finances et administration | Fonctions financières et administratives intégrées, y compris les fonctions de haute direction qui ne sont pas directement reliées à un élément précis d'activité du programme opérationnel |
| Services juridiques | Services juridiques fournis par Justice Canada |
| Ressources humaines | Ressources liées à la prestation de services et de produits de gestion des ressources humaines |
| Communications | Ressources de communications ministérielles liées à la prestation de services et de produits de communications internes et externes, notamment les coûts de traduction |
| Gestion de l'information/technologie de l'information | Ressources ministérielles liées à la prestation générale d'infrastructure et de services de gestion de l'information et de technologie de l'information |
L'Agence compte sur un effectif de 52 ETP au sein des Services intégrés (qui, aux fins de la présente section, comprennent les Services juridiques), réservé exclusivement à l'usage interne. Le budget total de la fonction des Services intégrés est de 11 290 k$. Ce montant est inclus dans les tableaux présentés dans les pages précédentes.
Pour plus d'information
Directrice des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa, ON K1A 0H3
Téléphone : 613-957-0712
Télécopieur : 613-957-0946
Courriel : info@ceaa-acee.gc.ca
Site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
Site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Évaluations
| Nom de l'évaluation | Type d'évaluation | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation du projet pilote de substitution Brunswick | Formative | En cours | Printemps 2008 |
| Sondage sur la satisfaction des clients du Programme d'aide financière aux participants | Formative | En cours | Printemps 2008 |
| Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes | Formative/ Sommative |
Travail préparatoire terminé | Printemps 2009 |
| Programme de contribution à la R-D | Formative | Travail préparatoire terminé | Automne 2008 |
Approvisionnement écologique
| Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? |
|---|
|
Vérifications internes
| L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général du Conseil du Trésor du Canada, en partenariat avec la collectivité des ministères et organismes de petite taille (PMO), à la conception, la mise au point et la mise en application de sa capacité de vérification interne. Une vérification horizontale des PMO est prévue pour 2008-2009. |
Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
Le tableau ci-dessous fait état des principales initiatives réglementaires de l'Agence dont le dépôt est prévu aux fins d'examen législatif, d'approbation ou de mise en œuvre au cours de la période de planification.
| Initiatives réglementaires | Résultats prévus |
|---|---|
|
Modifications du Règlement sur la coordination fédérale
Le Règlement sur la coordination fédérale sera modifié de manière à refléter le rôle élargi de l'Agence tel qu'il a été établi dans la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. |
|
|
Modifications du Règlement sur l'évaluation environnementale
concernant les administrations portuaires canadiennes
Conformément aux modifications apportées à la Loi en 2003, ce règlement doit être modifié pour assurer l'exhaustivité, l'uniformité, la transparence et la qualité globale des processus d'évaluation environnementale suivis par les administrations portuaires. |
|
|
Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les autorités
aéroportuaires
Conformément aux modifications apportées à la Loi, ce règlement comblera un vide juridique en exigeant des autorités aéroportuaires qu'elles effectuent une évaluation des incidences environnementales des projets situés sur les terres fédérales qu'elles sont chargées d'administrer ou de gérer, ou sur lesquelles elles ont d'autres droits ou intérêts précisés. |
|
|
Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions
d'évaluation environnementale
L'Arrêté sera mis à jour afin de refléter les coûts actuels des services relatifs aux commissions d'examen et l'éventail de services offerts et de tenir compte de l'inflation. |
|
|
Modifications au Règlement sur la liste d'étude approfondie
Mise à jour des exigences relatives à la réalisation d'une étude approfondie sur l'extraction d'eau souterraine. |
|
Services reçus à titre gracieux
| (en milliers de dollars) | 2008-2009 |
|---|---|
| Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 1 663 |
| Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (hors les fonds renouvelables) | 1 345 |
| Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada | 918 |
| Total des services reçus à titre gracieux | 3 926 |
En vertu d'une entente de services partagés avec Environnement Canada, l'Agence obtient certains services financiers et informatiques, ainsi que des services de gestion de matériel, de rémunération et d'avantages sociaux.
Sources des recettes disponibles
| Recettes disponibles | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Prévision des recettes 2007-2008 | Recettes prévues 2008-2009 | Recettes prévues 2009-2010 | Recettes prévues 2010-2011 |
| Évaluation environnementale efficace et efficiente | ||||
| Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale | 6 360 | |||
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) | 100 | |||
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) | 150 | |||
| 6 610 | ||||
| Programme de soutien à l'évaluation environnementale | ||||
| Recouvrement des coûts des services d'évaluation environnementale | 7 751 | 7 751 | 7 751 | |
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (du gouvernement fédéral) | 100 | 100 | 100 | |
| Recouvrement des coûts des publications et du matériel de formation et d'éducation (à l'externe) | 150 | 150 | 150 | |
| Total des recettes disponibles | 6 610 | 8 001 | 8 001 | 8 001 |
NOTA : Les recettes recouvrées du coût des commissions d'examen des évaluations environnementales dépend de l'ampleur des activités des commissions admissibles au recouvrement et ce montant peut être sujet à des fluctuations. En 2007-2008, l'Agence a reçu des pouvoirs additionnels des recettes générées présentées au net.
Frais d'utilisation
| Nom de l'activité d'imposition de frais | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Raison de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Modifications à l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale | Service réglemen-taire | Loi sur la gestion des finances publiques | Mise à jour reflétant les coûts actuels et l'éventail des services offerts | 2009-2010 | Un document de consultation sera utilisé lors des consultations générales auprès des intervenants, surtout ceux des secteurs industriels dont les projets peuvent être assujettis à des commissions d'examen ainsi qu'auprès du Comité consultatif sur la réglementation du ministre de l'Environnement. |