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Tableau 4.2.8 : Fonds renouvelable de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada — État des résultats


État des résultats        
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Revenus disponibles 140,8 146,0 149,3 150,8
Dépenses        
Fonctionnement :        
Salaires et avantages sociaux 94,9 97,6 102,3 104,7
Dépréciation 8,8 6,0 7,8 7,8
Réparations et entretien 1,2 1,4 1,5 1,5
Services administratifs et de soutien 25,9 26,5 26,4 25,4
Services publics, matériel et fournitures 11,0 11,3 11,3 11,4
Marketing        
Intérêts        
Total des dépenses 141,8 142,8 149,3 150,8
Excédent (déficit) partiel (1,0) 3,2 0,0 0,0
Assistance d’immobilisation reportée 1,6 0,0 0,0 0,0
Excédent (déficit) 0,6 3,2 0,0 0,0
État des flux de trésorerie        
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Excédent (déficit) 0,6 3,2 0,0 0,0
Ajouter les postes hors trésorerie :        
Dépréciation ou amortissement 8,8 6,0 7,8 7,8
Assistance d’immobilisation reportée (1,6) 0,0 0,0 0,0
Activités de placement:        
Acquisition de biens amortissables (8,0) (8,0) (8,0) (8,0)
Changement des actifs et des passifs à court et à long terme (0,9) (6,1) (6,9) (6,2)
Excédent (besoin) de trésorerie (1,1) (4,9) (7,1) (6,4)
Utilisation prévue des autorisations        
(en millions de dollars)* Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Réduction :        
Solde au 1er avril 80,5 79,4 74,5 67,4
Excédent prévu (réduction) (1,1) (4,9) (7,1) (6,4)
  79,4 74,5 67,4 61,0
Solde prévu au 31 mars 84,4 79,5 72,4 66,0

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.