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Section 4 : Renseignements affichés en ligne

4.1 Renseignements sur le Ministère

4.2 Tableaux financiers récapitulatifs

4.3 Renseignements sur les résultats prévus pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique

4.1 Renseignements sur le Ministère

4.2 Tableaux financiers récapitulatifs*

Tableau 4.2.1: Dépenses prévues et équivalents temps plein d’Industrie Canada


(en millions de dollars)** Prévisions
des dépenses
2007-2008
Dépenses
prévues
2008-2009
Dépenses
prévues
2009-2010
Dépenses
prévues
2010-2011
Un marché équitable, efficace et concurrentiel        
Secteur de la politique stratégique — Marché 9,1 12,6 8,9 8,9
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché 125,3 135,7 135,1 135,1
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché 49,4 59,0 57,8 57,8
Bureau de la consommation 5,3 5,1 5,0 5,0
Bureau de la concurrence 49,2 60,3 59,1 59,1
Office de la propriété intellectuelle du Canada —
Fonds renouvelable
1,0 4,9 7,1 6,4
Total partiel 239,4 277,5 273,1 272,3
Une économie innovatrice        
Secteur science et innovation — S-T et innovation 10,2 94,0 143,9 168,3
Secteur de l’industrie — S-T et innovation 10,0 9,5 9,4 9,4
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — S-T et innovation 3,0 27,4 3,4 3,4
Centre de recherches sur les communications Canada 50,2 51,3 49,7 49,7
Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial 331,0 265,8 210,4 200,6
Total partiel 404,4 448,0 416,8 431,4
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables        
Secteur de la politique stratégique — Développement économique 11,2 6,6 6,2 6,2
Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique 318,6 225,6 179,8 172,4
Secteur de l’industrie — Développement économique 67,7 66,0 55,3 52,6
Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique 13,5 8,0 7,9 7,9
Total partiel 411,0 306,2 249,2 239,1
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) 1 054,8 1 031,7 939,0 942,9
Une industrie concurrentielle et des collectivités durables        
Secteur de l’industrie — Développement économique 0,8 0,8 0,8 0,8
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut) 0,8 0,8 0,8 0,8
Moins : Revenus disponibles (moins l’OPIC) — Budgétaire 59,4 59,1 59,1 59,1
Total du budget principal des dépenses 996,1 973,3 880,7 884,5
Rajustements:        
Budget supplémentaire des dépenses (A) 328,0      
Budget supplémentaire des dépenses (B) (0,1)      
Budget de 1999 :        
Stratégie emploi jeunesse   13,7 - -
Budget de 2004 :        
Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet   - 0,6 0,6
Programme pilote de fonds de commercialisation pour les laboratoires fédéraux   7,2 7,2 6,0
Allégement du fardeau de la paperasserie pour les PME   - 1,0 1,0
DaimlerChrysler   46,0 - -
Budget de 2005 :        
Accroissement de la portée des programmes concernant le changement climatique – Interventions internationales à l’appui du Programme de l’air pur   0,1 0,1 0,0
Budget de 2006 :        
CANARIE : Réseau canadien de recherche avancée   - 24,0 24,0
Financement annoncé après le budget :        
Report de capital (décembre 2007)   0,4 - -
Octroi de fonds au Tribunal de la concurrence   (0,3) (0,3) (0,3)
CANARIE : Réseau canadien de recherche avancée   (9,0) - -
Ordinateurs pour les écoles   4,4 4,4 4,4
Programme de développement de l’Est de l’Ontario   10,0    
Total des rajustements 327,9 72,4 41,9 42,8
Total des dépenses prévues 1 324,0 1 045,8 922,6 927,3
Total des dépenses prévues 1 324,0 1 045,8 922,6 927,3
Moins : Revenus non disponibles (457,0) (475,4) (500,2) (531,2)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 82,2 83,4 84,5 84,6
Total des dépenses pour le Ministère 949,3 653,8 506,9 480,7
Équivalents temps plein 5 531 5 719 5 708 5 707

*Les éléments utilisés pour le calcul des allocations de services internes ont été changés pour 2008-2009. Alors que les années précédentes, les allocations étaient calculées en fonction du budget total, en 2008-2009 et pour les années subséquentes, elles sont calculées en fonction du budget total moins les subventions et les contributions.
**Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.
Note: Les dépenses prévues excluent le Projet gazier Mackenzie.

Tableau 4.2.2 : Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme 2008-2009



(en millions de dollars) Secteur de la politique stratégique — Marché Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché STIT — Marché Bureau de la consommation Bureau de la concurrence  
Nouvelle architecture des activités de programme
Secteur de la politique — Marché (0,46)         (0,46)
Secteur des opérations — Marché   9,91       9,912
Secteur du STIT — Marché     (0,29)     (0,29)
Bureau de la consommation       (0,03)   (0,03)
Bureau de la concurrence         2,77 2,77
Total (0,460) 9,912 (0,286) (0,032) 2,765  


(en millions de dollars) Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable Secteur science et innovation — S-T et innovation Secteur de l’industrie — S-T et innovation STIT — S-T et innovation Centre de recherches sur les communications Canada  
Nouvelle architecture des activités de programme
Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable — Organisme de service spécial           -
Secteur de la politique — S-T et innovation   (0,06)       (0,06)
Secteur de l’industrie — S-T et innovation     (0,05)     (0,05)
Secteur du STIT — S-T et innovation           -
Centre de recherches sur les communications Canada         (0,99) (0,992)
Total - (0,055) (0,050) - (0,992)  


(en millions de dollars) Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial Secteur de la politique stratégique — Développement économique Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique Secteur de l’industrie — Développement économique STIT — Développement économique  
Nouvelle architecture des activités de programme
Partenariat technologique Canada — Organisme de service spécial (1,02)         (1,015)
Secteur de la politique — Développement économique   (5,01)       (5,01)
Secteur des opérations — Développement économique     (4,44)     (4,44)
Secteur de l’industrie — Développement économique       (0,26)   (0,26)
Secteur du STIT — Développement économique         (0,07) (0,07)
Total (1,015) (5,006) (4,439) (0,263) (0,068)  

Tableau 4.2.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses


2008-2009 (en millions de dollars)*
Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses 2008-2009 Budget principal des dépenses 2007-2008
1 Dépenses de fonctionnement 332,9 345,3
5 Dépenses en capital 12,6 9,0
10 Subventions et contributions 464,3 488,3
(L) Ministre de l’Industrie — Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable 4,9 1,0
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises 2,1 1,8
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada 81,7 92,0
(L) CANARIE 24,0 0,0
(L) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 50,1 57,8
  Total des dépenses budgétaires 972,5 995,3
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,3 0,3
L20 Prêts conformément à l’alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l’Industrie 0,5 0,5
  Total des dépenses non budgétaires 0,8 0,8
  Total des dépenses pour le Ministère 973,3 996,1

* Les différences mineures sont attribuables à l’arrondissement des données.


4.3 Renseignements sur les résultats prévus pour les activités de sous-programme et de sous-sous-programme par résultat stratégique

La présente annexe fournit des renseignements sur chacune des activités de sous-programme et de sous-sous-programme indiquées dans l'architecture des activités de programme d'Industrie Canada. Les activités sont répertoriées en fonction de l'activité de programme et du résultat stratégique auxquels elles contribuent. On trouvera l'information sur ces activités de programme et les résultats stratégiques du Ministère dans les sections 1 et 2 du présent document. En s'efforçant d'obtenir les résultats prévus pour ces activités, Industrie Canada marque des progrès quant à l'atteinte de résultats au niveau des activités de programme et des résultats stratégiques, ce qui contribue à la réalisation de son mandat.

Résultat stratégique
4.3.1 Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Marché


Activité de sous-programme : Direction générale des politiques-cadres du marché

Élaborer des politiques législatives et réglementaires relatives au droit des sociétés, à l’insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l’investissement et au commerce intérieur, afin de s’assurer que les lois-cadres du marché sont ouvertes, efficaces et prévisibles et qu’elles répondent aux besoins du marché.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Élaboration de politiques à l’appui des initiatives législatives et réglementaires visant à appuyer un marché équitable, efficace et concurrentiel (p. ex., politiques, règlements et lois sur l’insolvabilité des entreprises, la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce intérieur)
  • Nombre de modifications législatives et réglementaires, tant proposées qu’adoptées
  • Nombre de documents de discussion et de consultation
  • Nombre de consultations tenues
  • Nombre de rapports publiés


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique

Fournir des analyses et des avis sur les politiques-cadres du marché, notamment en ce qui a trait au commerce, à l’investissement, à la réglementation et à la politique de concurrence.

Résultat prévu
Indicateur
  • Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux à l’élaboration des politiques sur le marché d’Industrie Canada
  • Nombre de questions relatives à la politique sur le marché lancées par le Ministère et examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux


Activité de sous-programme : Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique

Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des congrès et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant au fonctionnement efficace du marché. Effectuer également des analyses économiques de pointe et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, diffuser les résultats de ses activités à l’ensemble des Canadiens.

Résultat prévu
Indicateur
  • Production de recherches et analyses micro-économiques de qualité sur des questions stratégiques d’actualité et nouvelles, aux fins de l’élaboration de politiques se rapportant au marché canadien
  • Nombre de documents d’étude de qualité publiés et intégrés à l’élaboration des politiques, calculé en fonction du nombre de documents et de rapports de recherche acceptés en vue de leur publication par le Comité de publication d’Industrie Canada


Activité de sous-programme : Relations internationales et intergouvernementales

Tenir à jour des bases de données et préparer des analyses sur les ententes et les activités internationales du Ministère, et s’assurer que le ministre et le sous-ministre sont bien préparés pour promouvoir efficacement un marché qui fonctionne bien lors des négociations internationales et fédérales-provinciales

Résultats prévus
Indicateurs
  • Bases de données à jour sur les ententes et les activités internationales d’Industrie Canada
  • Meilleure compréhension des positions et des points de vue des délégations étrangères ministérielles sur une série de dossiers dont le ministre et le sous-ministre sont chargés
  • Meilleure compréhension des points de vue provinciaux et territoriaux sur une grande série de dossiers dont le ministre et le sous-ministre sont chargés
  • Meilleure compréhension par les délégations étrangères des politiques et des positions d’Industrie Canada
  • Fréquence avec laquelle les bases de données sont consultées pour la préparation des avis
  • Rapports sur les résultats des réunions avec les délégations étrangères ministérielles
  • Rapports sur les résultats des réunions avec les ministres des provinces ou territoires sur des dossiers multiples (pas des dossiers uniques)
  • Rapports sur les résultats des séances d’information données aux délégations étrangères

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Marché


Activité de sous-programme : Mesures Canada

Veiller à l’intégrité et à l'exactitude des mesures liées au commerce de biens et de services fondé sur les unités de mesure au Canada. En conséquence, protéger les Canadiens contre les pertes financières attribuables à des mesures imprécises et maintenir la confiance des entreprises et des consommateurs dans les transactions fondées sur les unités de mesure au pays.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Maintien de l’intégrité et de l’exactitude des mesures et protection des consommateurs et des entreprises contre les pertes financières causées par des mesures imprécises
  • Pourcentage d’augmentation du nombre d’entreprises autorisées à travailler pour le compte d’Industrie Canada
  • Pourcentage d’augmentation du nombre de techniciens certifiés pour s’acquitter de ce travail
  • Pourcentage d’augmentation du nombre d’inspections


Activité de sous-programme : Bureau du surintendant des faillites

Protéger l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité grâce à la supervision et à l’administration de tous les actifs auxquels s’applique la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Contribuer ainsi à maintenir la confiance des investisseurs, des prêteurs et du public à l'égard du marché canadien.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Protection de l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité en assurant que les actifs sont administrés en temps opportun et que l’information pertinente concernant les dossiers d’insolvabilité est mise à la disposition des intéressés
  • Pourcentage de dossiers d’administration sommaire traités dans un délai de trois ans
  • Pourcentage de dossiers d’administration ordinaire traités dans un délai de trois ans
  • Pourcentage de faillites de consommateur et de propositions déposées par voie électronique
  • Pourcentage de syndics utilisant le système de dépôt électronique


Activité de sous-programme : Corporations Canada

Administrer plusieurs lois, entre autres, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, la Loi canadienne sur les coopératives et la Loi sur les chambres de commerce. Établir ainsi un climat réglementaire qui assure l’ordre et l’équité dans le domaine du droit des sociétés.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Conformité des entreprises constituées en société sous le régime fédéral aux lois et règlements des entreprises
  • Accès fiable et en temps opportun des entreprises aux services de constitution en société et d'information
  • Accessibilité et prestation des principaux services aux entreprises par voie électronique
  • Pourcentage de sociétés constituées en société sous le régime fédéral qui se conforment aux exigences de dépôt prévues par la loi
  • Nombre de normes de service de Corporations Canada qui sont respectées à tout le moins
  • Pourcentage de transactions effectuées en ligne pour les services clés


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise

Grâce à la recherche et à l’analyse fondées sur la preuve, sensibiliser les ministères et les organismes de réglementation au fardeau imposé par la réglementation aux petites et moyennes entreprises, et à l’incidence de ce fardeau sur leur compétitivité. Appuyer par ailleurs la création d’un cadre réglementaire plus efficace et d’un milieu d’affaires propice à l’innovation et à la croissance.

Le programme est chargé de prendre des mesures pour la concrétisation de l’engagement du gouvernement relativement à une réduction, d’ici 2008, de 20 p. 100 du fardeau administratif imposé aux petites entreprises.
Résultat prévu
Indicateur
  • Réduction du fardeau de conformité réglementaire global des petites entreprises
  • Réduction du nombre de formulaires ou exigences réglementaires imposés aux petites entreprises


Activité de sous-programme : Examen des investissements

Administrer la Loi sur Investissement Canada en vue d’encourager les investissements au pays qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, et examiner les investissements importants au Canada de la part de non-Canadiens afin de s’assurer qu’ils présentent un avantage pour le pays.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Traitement en temps opportun des avis et des demandes d’examen déposés par des investisseurs étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada
  • Temps requis pour traiter les avis
  • Temps requis pour traiter les demandes


Activité de sous-programme : Opérations régionales — Spectre

Assurer le respect de la réglementation du spectre par l’attribution de licences et l’application de la loi.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Accès en temps opportun des citoyens canadiens et des organismes des secteurs privé et public au spectre de radiofréquences et à l’information sur les règlements, la politique, les procédures et les normes, de façon à répondre à leurs besoins en matière de télécommunications sans fil
  • Pourcentage de clients qui indiquent leur satisfaction à l’égard des services assurés par les bureaux régionaux
  • Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio à paramètres fixes
  • Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio mobile terrestre
  • Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio micro-ondes
  • Nombre moyen de semaines requis pour traiter une demande complète de station radio terrestre

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Marché


Activité de sous-programme : Gestion du spectre et des télécommunications

Veiller à ce que le Canada participe sur la scène internationale à l’élaboration constante de normes sur les télécommunications mondiales et à leur promotion, et s’assurer que le Canada met au point et utilise le spectre et les technologies de l’information et des communications et en tire parti.

Résultat prévu
Indicateur
  • Mise à jour et élaboration d’un cadre réglementaire et stratégique pertinent, tant sur le plan intérieur qu’international, pour la gouvernance de l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, et promotion d’un marché concurrentiel pour les services de télécommunications et de radiocommunication
  • Pourcentage de marchés de télécommunications entièrement soumis au jeu de la concurrence


Activité de sous-sous-programme : Programme du spectre et des télécommunications

Faciliter le développement et l’utilisation de technologies et de services d’information et de télécommunications de calibre international tout en optimisant les avantages économiques et sociaux que tirent les Canadiens de l'utilisation du spectre des radiofréquences.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Politiques, règlements, normes et procédures en place pour permettre l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services en matière de radiocommunication et de télécommunications
  • Disponibilité de l’infrastructure des télécommunications pour les Canadiens en cas d’urgence
  • Prise en compte des intérêts et des besoins des Canadiens en matière de radiocommunication et de télécommunications dans les ententes et les normes internationales
  • Nombre de services de télécommunications et de radiocommunication introduits sur le marché
  • Degré de préparation des services de télécommunications au cours des situations d’urgence (le degré de préparation désigne la disponibilité et la fiabilité de l’infrastructure au cours des situations d’urgence et des exercices de simulation d’urgence)
  • Degré de satisfaction des clients à l’égard de la façon dont les intérêts et les besoins des Canadiens sont pris en compte dans les ententes et les normes internationales
Activité de sous-sous-programme : Union internationale des télécommunications, Suisse

Ce programme est financé par l’intermédiaire d’un paiement de transfert annuel en vertu des niveaux de référence existants d’Industrie Canada et imputé au crédit 10 (Industrie) — Subventions et contributions. L’Union internationale des télécommunications (UIT) est un organisme spécialisé des Nations Unies qui a été créé en 1865, et dont le Canada est membre à part entière depuis 1932. Elle coordonne le développement des télécommunications à l’échelle mondiale et sert de tribune multilatérale pour la négociation d’ententes internationales ayant force de loi sur l’utilisation du spectre des radiofréquences, l’élaboration de normes internationales et la promotion de tous les aspects du développement du réseau mondial des communications.

Résultat prévu
Indicateur
  • Prise en compte des intérêts canadiens dans les décisions et les systèmes de l’UIT des Nations Unies
  • Proportion d’objectifs de la délégation canadienne ayant été atteints


Activité de sous-programme : Direction générale du commerce électronique

Établir des cadres juridiques et stratégiques efficaces pour améliorer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. À l’appui d’un marché plus efficace, encourager en outre l’utilisation du commerce électronique dans tous les secteurs de l’économie et contribuer à faciliter le commerce et les affaires électroniques à l'échelle internationale.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Protection des renseignements personnels et renforcement de la sécurité ainsi que du commerce électronique grâce à des cadres juridiques et stratégiques à l’appui des exigences du marché canadien
  • Information de l’industrie canadienne concernant les outils de commerce électronique de plus en plus évolués et usage de ces outils par l’industrie
  • Pourcentage de consommateurs et d’entreprises au courant de la nécessité d’assurer la protection des données personnelles et des exigences connexes
  • Taux d’adoption du commerce électronique au Canada par les entreprises et les consommateurs

Activité de programme : Bureau de la consommation


Sous-activité de programme : Politique de la consommation

Assurer la recherche stratégique, l’analyse et l’élaboration de politiques à l’appui de mesures fédérales liées à la consommation, et favoriser l’harmonisation et la coordination des politiques et des programmes de protection des consommateurs des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En collaborant avec les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la consommation, les groupes de consommation canadiens et les tribunes internationales de politiques sur la consommation, le Ministère contribue à relever de nouveaux problèmes liés à la consommation et participe à l’établissement de programmes de recherche afin de déterminer les répercussions possibles et de trouver des solutions.

Résultat prévu
Indicateur
  • Mise en place d’un cadre stratégique solide qui assure la promotion et la protection des intérêts des consommateurs partout au Canada
  • Nombre de défis stratégiques surmontés ou documentés ayant une incidence sur la protection des consommateurs


Activité de sous-programme : Services aux consommateurs et relations externes

Dans le cadre de ce programme financé par l’intermédiaire d’un programme de contributions annuel, encourager l’autonomie des organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles du pays et accroître leur capacité à présenter des recherches et des analyses sur la consommation crédibles, fondées sur des éléments probants, à l’intention des décideurs du secteur public. Fournir également de l’information afin de permettre aux consommateurs de faire des choix plus éclairés concernant les produits et les services offerts sur le marché.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Confiance des consommateurs canadiens qui prennent des décisions éclairées sur le marché
  • Information des consommateurs canadiens concernant les grands défis en matière de consommation
  • Mesure dans laquelle les consommateurs canadiens déclarent qu’ils sont confiants et prennent des décisions éclairées sur le marché
  • Niveau de sensibilisation des consommateurs canadiens aux grands défis de la consommation

Activité de programme : Bureau de la concurrence


Activité de sous-programme : Conformité aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence

Faire appel à une gamme variée d’instruments d’éducation, de conformité et d’application de la loi (le « Continuum d’observation de la loi ») afin d’offrir une approche équilibrée pour l’application des lois sur la concurrence. Le Continuum d’observation de la loi fonctionne à partir de l’hypothèse selon laquelle la plupart des entreprises et de leurs dirigeants préfèrent respecter la loi plutôt que de faire l'objet de procédures d'application menées en vertu de la législation. Grâce à cette approche à l’égard de l’application et de l’administration des lois relevant de sa compétence, maintenir et favoriser la concurrence au pays.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Cessation des pratiques anticoncurrentielles par les entreprises et les particuliers par suite d’interventions d’application de la loi du Bureau de la concurrence
  • Sensibilisation des Canadiens au fait que l’activité anticoncurrentielle est illégale et préjudiciable
  • Taux de récidive ou de rechute en matière de comportement anticoncurrentiel (p. ex., trucage des offres, fixation des prix et fraude par marketing de masse) après une intervention du Bureau
  • Pourcentage d’entreprises changeant leur comportement par suite d’une intervention du Bureau au chapitre de la conformité
  • Niveau de sensibilisation des consommateurs et des entreprises au fait que l’activité anticoncurrentielle est illégale et préjudiciable
  • Nombre de demandes d’immunité


Activité de sous-programme : Promotion des principes de la concurrence

Jouer un rôle de « champion » en encourageant activement la concurrence sur le marché. À cette fin, mener les activités suivantes : intervenir et effectuer des démarches auprès des conseils, des commissions et des tribunaux fédéraux et provinciaux, et encourager et faciliter la conformité volontaire aux lois qui relèvent de la compétence du Bureau de la concurrence.

Résultat prévu
Indicateur
  • Suppression des règlements non nécessaires sans ajout de nouvelles restrictions en matière de concurrence
  • Efforts de promotion des intérêts ayant abouti à moins de restrictions sur le marché

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Fonds renouvelable

Aucune activité de sous-programme ou de sous-sous-programme n’a été identifiée. Par conséquent, le niveau de déclaration le plus bas est celui de l’activité de programme.

Résultat stratégique
4.3.2 Une économie innovatrice

Activité de programme : Secteur science et innovation — Sciences et technologie (S-T) et innovation


Activité de sous-programme : Direction générale des politiques

Élaborer des politiques en matière de sciences, de technologie et d’innovation afin d’améliorer la capacité du Canada en recherche-développement ― par exemple, par des politiques stratégiques et des politiques de programme appuyant la recherche, l’application des résultats de la recherche et l’infrastructure de recherche, ainsi que par le recrutement, le perfectionnement et le maintien en poste de personnel hautement qualifié. Contribuer ainsi à améliorer la capacité d’innovation du Canada. Fournir également des services de soutien administratif au Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Amélioration de la capacité de recherche-développement (R-D) par la réalisation d’investissements fructueux, harmonisés et concertés dans la R-D, l’infrastructure de R-D, le perfectionnement des compétences, la formation de personnel hautement qualifié, à l’appui de l’innovation et de la commercialisation des résultats de la R-D
  • Évaluation des programmes et activités
  • Indicateurs d’innovation établis par Statistique Canada et d’autres organismes, comme l’OCDE


Activité de sous-sous-programme : Fondation canadienne pour l’innovation

La Fondation est financée par une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. En fournissant une infrastructure de recherche, la Fondation accroît la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et d’autres organismes sans but lucratif au Canada de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique de calibre mondial.

Résultat prévu
Indicateur
  • Puissante capacité de recherche des établissements de recherche canadiens
  • Pourcentage de bénéficiaires des fonds de la Fondation qui considèrent que leur infrastructure de recherche est comparable aux meilleures du monde grâce aux fonds fournis par la Fondation
  • Pourcentage de bénéficiaires du Fonds de relève et du Fonds d’infrastructure pour les chaires de recherche du Canada, dont le recrutement au Canada a été influencé par les subventions de la Fondation


Activité de sous-sous-programme : Institut canadien de recherches avancées

Ce programme est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. L’Institut regroupe des chercheurs de calibre mondial qui se penchent sur de grands enjeux auxquels est confrontée la société canadienne.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Le Canada demeure un chef de file mondial dans les recherches avancées grâce à l'appui apporté aux équipes pluridisciplinaires de chercheurs de premier ordre.
  • Nombre de distinctions honorifiques reçues par les chercheurs collaborant avec l’ICRA
  • Fréquence avec laquelle les travaux des chercheurs appuyés par l’ICRA sont cités dans les revues savantes


Activité de sous-sous-programme : Conseil des académies canadiennes

Ce programme est financé par l'intermédiaire d'une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d'administrer l'accord de financement connexe. L’objectif est d’assurer un débat public et des décisions gouvernementales plus informés sur les questions de politique publique ayant des fondements scientifiques ou techniques.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Débat public et décisions gouvernementales plus informés sur les grandes questions de politique publique
  • Nombre de politiques gouvernementales bénéficiant de l’information contenue dans les rapports du Conseil des académies canadiennes
  • Nombre de rapports diffusés annuellement par le Conseil des académies canadiennes


Activité de sous-sous-programme : Génome Canada

Génome Canada est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. Génome Canada appuie la recherche en génomique et en protéomique. Par son travail, il permet au Canada de devenir un chef de file mondial dans des domaines comme l’agriculture, l’environnement, les pêches, la foresterie et la santé, ainsi qu’à propos des questions éthiques, environnementales, économiques, juridiques et sociales relatives à la génomique.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Mise en place des conditions permettant au Canada de devenir un chef de file mondial dans la recherche en génomique et en protéomique grâce à un financement primaire et à la prestation de ressources d’information pour la recherche en génomique et en protéomique au pays
  • Nombre d’entreprises constituées en personne morale, de demandes de brevet déposées et de licences commerciales délivrées dans le cadre de projets financés par Génome Canada
  • Nombre de personnes formées ayant bénéficié de l’appui de l’organisme
  • Nombre de publications
  • Nombre de distinctions honorifiques reçues


Activité de sous-sous-programme : Fondation Pierre Elliott Trudeau

La Fondation est financée par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. La Fondation appuie la recherche et la diffusion des résultats de la recherche dans les domaines d’étude suivants des lettres et sciences humaines : droit, économie politique, études canadiennes, étude de la paix et des conflits, études urbaines et communautaires, histoire, journalisme, philosophie, relations internationales, science politique, et sociologie.

Résultat prévu
Indicateur
  • Faire avancer les connaissances en sciences sociales et en sciences humaines ainsi qu’en politique publique
  • Nombre d’études réalisées par les titulaires de bourses de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et nombre d’événements publics organisés par la Fondation pour promouvoir la diffusion des résultats de recherche


Activité de sous-programme : Direction générale des relations extérieures et de l’innovation

Entreprendre des travaux de recherche-développement sur la politique dans le domaine de l’innovation en affaires – par exemple, la recherche-développement industrielle et la commercialisation – afin d’informer le ministre des nouveaux enjeux et de lui donner des avis sur les options stratégiques en vue d’améliorer le rendement des entreprises au chapitre de la création, de l’utilisation et de l’exploitation de connaissances nouvelles. Préparer également le ministre en vue de discussions sur le rendement au chapitre de l’innovation avec ses homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les pays du G8.

Résultat prévu
Indicateur
  • Politiques en sciences et technologie au sein du gouvernement fédéral propres à favoriser les collaborations avec d’autres acteurs clés à l'appui des intérêts en sciences et technologie du Canada tant sur le plan intérieur qu'international
  • Nombre de documents stratégiques, de rapports, de documents de consultation et de documents promotionnels


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique scientifique et technologique fédérale

Appuyer le rôle du ministre au chapitre de la coordination horizontale de la politique scientifique et technologique en fournissant des avis, en entreprenant des activités de recherche et d’analyse et en favorisant l’établissement de liens dans l’ensemble de l’administration fédérale pour ce qui est des questions stratégiques liées aux sciences et à la technologie.

Résultat prévu
Indicateur
  • Coordination efficace des politiques scientifiques et technologiques horizontales au sein de la communauté fédérale des sciences et de la technologie
  • Nombre de projets de recherche et d’analyse en concertation entrepris et réalisés avec la communauté fédérale des sciences et de la technologie et avec d’autres intervenants


Activité de sous-programme : Secrétariat de la prospérité

Coordonner les initiatives interministérielles et collaborer avec les États-Unis et le Mexique afin de s’acquitter des engagements pris par le Canada dans le cadre du programme de prospérité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), y compris les questions liées à la qualité de vie. Le Secrétariat travaille de façon horizontale avec les ministères et organismes afin de tenir compte des principales préoccupations stratégiques du Canada en ce qui a trait au PSP, et il coordonne les communications et les consultations pour le programme de prospérité. À l’échelle du Ministère, il contribue également à la mise en œuvre du programme de sécurité et du programme de prospérité du PSP en coordonnant ou en dirigeant la mise en œuvre d'initiatives concernant les plans de travail du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale et du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l’information et des communications du PSP.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Amélioration concrète et mesurable de la prospérité en Amérique du Nord
  • Nombre de projets ou d’initiatives mis en œuvre qui suppriment les obstacles à la compétitivité nord-américaine
  • Mise en œuvre d’initiatives proposées sur la compétitivité qui sont conformes aux priorités mises en évidence par les chefs d’État au Sommet de Montebello de 2007, au Québec

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Sciences et technologie (S-T) et innovation


Activité de sous-programme : Industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine, y compris les nouvelles technologies connexes.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Industries de l’automobile et des transports

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de l’automobile et des transports, y compris les nouvelles technologies connexes.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de l’automobile et des transports
  • Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Industries des sciences de la vie

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries des sciences de la vie, y compris les nouvelles technologies connexes.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries des sciences de la vie
  • Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Industries de la transformation des ressources naturelles

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de la transformation des ressources naturelles, y compris les nouvelles technologies connexes.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de la transformation des ressources naturelles
  • Nombre de grands défis dans les industries de la transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Industries de services et produits de consommation

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) pour appuyer l’innovation, stimuler la recherche-développement et accélérer la commercialisation dans les industries de services et produits de consommation, y compris les nouvelles technologies connexes.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de l’innovation dans les industries de services et produits de consommation
  • Nombre de grands défis dans les industries de services et produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Sciences et technologie (S-T) et innovation


Activité de sous-programme : CANARIE

CANARIE est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. En appuyant le développement et l’utilisation du réseau de recherche avancée CANARIE, fournir l'infrastructure de recherche essentielle aux universités et aux instituts de recherche canadiens.

Résultat prévu
Indicateur
  • Accès des chercheurs canadiens à une infrastructure de pointe à l’appui de la recherche dans des domaines d’importance pour les Canadiens
  • Nombre d’établissements de recherche et d’enseignement (réels et virtuels) ayant accès au réseau


Activité de sous-programme : Precarn

Precarn est financé par l’intermédiaire d’une subvention conditionnelle, et Industrie Canada est chargé d’administrer l’accord de financement connexe. Le but est d’appuyer la recherche concertée entre les entreprises et les universités, qui débouche sur le développement de nouvelles technologies utilisant des systèmes intelligents pour améliorer les procédés de l’industrie.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Développement et utilisation accrus des TIC et des systèmes intelligents par les entreprises canadiennes grâce au financement de projets
  • Nombre de projets nationaux et de projets de petites entreprises appuyés par Precarn
  • Nombre de projets sous l’égide d’accords régionaux menés en collaboration avec les partenaires régionaux de Precarn

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)


Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Règlements et normes

Effectuer de la recherche-développement sur des systèmes, des technologies habilitantes et des concepts novateurs afin d’étudier la convergence des réseaux de télécommunications et d’améliorer la sécurité, l’interopérabilité et la fiabilité des réseaux de communications au Canada. Assurer à Industrie Canada une source indépendante d’avis et de connaissances pour les besoins de la politique publique – par exemple, en ce qui a trait à l’élaboration de normes et règlements, à la sécurité des réseaux de communication et au déploiement et à l’utilisation de l’infrastructure de communication à large bande.

Résultat prévu
Indicateur
  • Information des décideurs, des comités de réglementation, des organismes de normalisation et des secteurs d’élaboration de programmes concernant les derniers progrès techniques en matière de communications et les défis connexes
  • Quantité et utilité des données techniques du CRC fournies aux organismes élaborant des programmes liés au secteur des télécommunications


Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Opérations du gouvernement

Mettre à la disposition des principaux clients du gouvernement des connaissances et des compétences scientifiques dans certains secteurs des technologies de l’information et des communications (TIC) comme la défense nationale, la sécurité publique et les communications spatiales. Les clients utilisent cette information pour améliorer la prise de décisions et la capacité opérationnelle en matière d’acquisition et de déploiement des TIC.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Prise de décisions éclairées par les ministères canadiens sur les nouvelles technologies de communications
  • Niveau de financement reçu des autres ministères pour réaliser des recherches et des essais sur les technologies des communications
  • Nombre de programmes de développement technologique par d’autres ministères sous la direction du CRC
  • Niveau de participation du CRC aux programmes de développement technologique ministériels avec les autres ministères fédéraux et au niveau international


Activité de sous-programme : Programme de recherche sur les télécommunications — Innovation et transfert de technologie

Cerner et combler les lacunes au chapitre de l’innovation dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications par la création de propriété intellectuelle, la participation à des partenariats avec les industries et les universités, la collecte de renseignements techniques, l’appui aux petites et moyennes entreprises de haute technologie et la collaboration avec des organismes de recherche au pays et à l’étranger.

Résultats prévus
Indicateur
  • Retombées industrielles pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de télécommunications
  • Sensibilisation du secteur des télécommunications canadien et accès de ce secteur au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC
  • Mesure dans laquelle les petites et moyennes entreprises de télécommunications canadiennes indiquent avoir obtenu des retombées grâce à l’accès au portefeuille de propriété intellectuelle du CRC
  • Nombre de partenariats de recherche établis entre le CRC et le secteur privé, les établissements universitaires ainsi que les organismes nationaux et internationaux voués à la recherche

Activité de programme : Office des technologies industrielles — Organisme de service spécial


Activité de sous-programme : Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense

Contribuer à la recherche industrielle et au développement préconcurrentiel dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Les principaux objectifs sont d’encourager la recherche-développement qui stimulera l’innovation et l’excellence des nouveaux produits et services; d’accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l’aérospatiale et de la défense; et de favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités et collèges et le secteur privé.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Entreprises novatrices et concurrentielles dans le secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité
  • Investissements dans des activités de recherche-développement stratégiques dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité
  • Partenariats concertés de recherche-développement entre les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité et des instituts de recherche, universités, collèges et organismes sans but lucratif
  • Croissance des dépenses en recherche-développement par les entreprises bénéficiaires ciblées du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité
  • Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense
  • Nombre de partenariats nouveaux ou améliorés entre les chercheurs du secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité


Activité de sous-programme : Programme des adhérents pionniers h2

Offrir une aide financière aux nouveaux projets de démonstration de la technologie de l’hydrogène et favoriser ainsi le développement et l’adoption rapide des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène sur le marché.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Adoption par le marché de l’hydrogène et des technologies compatibles avec l’hydrogène
  • Investissements dans des activités de démonstration dans l’industrie des technologies de l’hydrogène et compatibles avec l’hydrogène
  • Nombre de participants à de nouveaux projets de démonstration utilisant les technologies actuelles de l’hydrogène
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage
  • Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme des adhérents pionniers h2


Activité de sous-programme : Programme de projets stratégiques industriels

Fournir un cadre dans lequel divers grands projets d’investissement stratégique sont administrés dans le secteur canadien de l’automobile afin d’accroître les retombées économiques, les améliorations environnementales et le développement industriel durable.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Investissements dans des activités d’adaptation et d’adoption de la technologie dans l’industrie automobile
  • Investissements dans des activités de recherche-développement dans l’industrie automobile
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage
  • Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme de projets stratégiques industriels
  • Nombre et type de projets automobiles financés


Activité de sous-programme : Partenariat technologique Canada (PTC) – Programme de recherche-développement

Offrir une aide financière à la recherche-développement stratégique et aux projets de démonstration qui auront des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Les modalités de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006 et depuis, aucun nouveau projet n’a fait l’objet d’une entente. Toutefois, les ententes de contribution déjà conclues avec des entreprises doivent encore être gérées conformément aux modalités de ces ententes.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Investissements dans les activités de recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de l’environnement et dans les technologies habilitantes
  • Moyenne pondérée (valeur) du taux de partage
  • Montant des investissements du secteur privé mobilisés par dollar investi par le Programme de recherche-développement de PTC
  • Nombre et type de projets financés dans le secteur de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes

Résultat stratégique
4.3.3. Une industrie concurrentielle et des collectivités durables

Activité de programme : Secteur de la politique stratégique — Développement économique


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique stratégique — Développement économique

Analyser les politiques à l’appui d’une économie concurrentielle et d’une croissance durable à long terme et fournir des avis à cet égard. Coordonner également la préparation et la mise en œuvre de la stratégie du développement durable du Ministère.

Résultat prévu
Indicateur
  • Intégration des objectifs ministériels et gouvernementaux dans les politiques de développement économique et prise en compte des enjeux du développement durable et des enjeux commerciaux dans le processus d’élaboration des politiques
  • Nombre de questions commerciales et relatives au développement économique et au développement durable examinées par le Comité de la politique des directeurs généraux


Activité de sous-programme : Direction générale de l’analyse de la politique micro-économique — Développement économique

Effectuer des études de recherche micro-économique, organiser des conférences et des ateliers et se tenir au fait des ouvrages professionnels se rapportant à la compétitivité industrielle et aux collectivités durables. Effectuer également des analyses économiques industrielles et régionales et fournir des renseignements stratégiques à l’appui de l’élaboration de politiques. Par l’intermédiaire de son programme de publication, communiquer les résultats de ses activités à l'ensemble des Canadiens.

Résultat prévu
Indicateur
  • Recherches et analyses micro-économiques de qualité sur des questions stratégiques d’actualité et nouvelles à l’appui de l’élaboration des politiques
  • Nombre de documents de recherche de qualité intégrés à l’élaboration des politiques, calculé en fonction du nombre de documents et de rapports de recherche acceptés en vue de leur publication par le Comité de publication d’Industrie Canada

Activité de programme : Services axés sur le marché et les petites entreprises et Opérations régionales — Développement économique


Activité de sous-programme : FedNor

Encourager le développement économique et la diversification, la création d’emplois, les entreprises concurrentielles et les collectivités durables dans le Nord et dans les régions rurales de l’Ontario. De concert avec divers partenaires, exécuter des programmes qui appuient la capacité communautaire, l’accès au capital et au marché, l’implantation d’une infrastructure et de technologies modernes, l’innovation et le développement du capital humain afin d’aider à créer un cadre où les collectivités peuvent se développer, les entreprises, prospérer et les gens, s’épanouir dans l’économie du XXIe siècle.

Résultat prévu
Indicateur
  • Les collectivités et les entreprises du Nord, de l’Est et des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles
  • Nombre d’entreprises et d’organismes qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement des collectivités

Appuyer le développement économique communautaire et renforcer la capacité des collectivités non métropolitaines à donner leur pleine mesure. Le financement provient de paiements de transfert et il est offert sous forme de contributions à des Sociétés d’aide au développement des collectivités à l’appui de la planification communautaire stratégique et du développement socioéconomique, des services aux entreprises, du financement remboursable des entreprises au moyen de fonds d’investissement locaux ainsi que des projets communautaires et des initiatives spéciales.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Ontario sont durables et concurrentielles
  • Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux investissements du Programme de développement des collectivités
  • Nombre d’entreprises qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l’Ontario grâce au Programme de développement des collectivités
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement du Nord de l’Ontario

Encourager le développement économique et la diversification dans le Nord de l'Ontario. En faisant fond sur les atouts et les points forts des collectivités, optimiser le potentiel durable du Nord de l'Ontario afin d'assurer son succès dans l'économie du savoir. Le financement au moyen de paiements de transfert permet d’accorder des contributions aux organismes sans but lucratif et aux petites et moyennes entreprises dans six domaines prioritaires : développement économique communautaire, technologies de l'information et des communications, innovation, commerce et tourisme, capital humain et soutien au financement des entreprises.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Les collectivités et les entreprises du Nord de l’Ontario sont durables et concurrentielles
  • Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources grâce aux contributions du Programme de développement du Nord de l'Ontario
  • Nombre d’entreprises et d’organismes du Nord de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés 
Activité de sous-sous-programme : Programme de développement de l’Est de l’Ontario

Encourager le développement socioéconomique dans l’Est de l’Ontario afin de créer des possibilités d’emplois et des débouchés, des collectivités durables et autonomes et une économie régionale concurrentielle et diversifiée. Exécuté par l’entremise des Sociétés d’aide au développement des collectivités dans l’Est de l’Ontario, le programme accorde un financement sous forme de contributions au moyen de paiements de transfert dans cinq domaines prioritaires : développement des entreprises et des collectivités, accès au capital, perfectionnement des compétences, recrutement et maintien en poste des jeunes, et progrès technologiques.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Les collectivités et les entreprises des régions rurales de l’Est de l’Ontario sont durables et concurrentielles
  • Proportion de fonds mobilisés à partir d’autres sources grâce aux contributions du Programme de développement de l’Est de l’Ontario
  • Nombre d’entreprises et d’organismes des régions rurales de l’Est de l’Ontario qui ont été créés, ont pris de l’expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcés


Activité de sous-programme : Prestation régionale

Offrir des programmes, des services et de l’information et établir des relations avec les intervenants dans les régions. Défendre aussi les intérêts d’Industrie Canada dans les régions.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères aux points de vue et aux avis régionaux
  • Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
  • Nombre de contributions aux documents de politique ministérielle, comme les mémoires au Cabinet et les documents du Comité de la politique des directeurs généraux, dans les délais prescrits
  • Nombre d’événements, d’initiatives et d’activités mobilisant des intervenants régionaux
  • Augmentation du nombre de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et en Ontario


Activité de sous-programme : Article 41 – Loi sur les langues officielles

Encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux programmes et services fédéraux de développement économique et faire mieux connaître ces programmes au moyen de consultations dans les collectivités. Grâce à ces activités, accroître le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays.

Résultat prévu
Indicateur
  • Les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des entreprises sont au courant des programmes et services de développement économique du gouvernement du Canada
  • Nombre d’organismes communautaires et commerciaux ayant participé à des séances de consultation et de sensibilisation


Activité de sous-programme : Programme de financement des petites entreprises du Canada

Administrer la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Améliorer ainsi l’accès des petites et moyennes entreprises au financement en encourageant les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à leur accorder un financement sous forme de prêt ou de crédit-bail.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Augmentation importante du financement par emprunt des PME (effet d’accroissement)
  • Nombre de prêts enregistrés
  • Valeur des prêts enregistrés
  • Pourcentage d’augmentation (effet d’accroissement)


Activité de sous-programme : Service aux entreprises

Améliorer la capacité des petites et moyennes entreprises (PME), qu’elles soient nouvelles ou bien établies, à faire affaire avec le gouvernement en leur faisant mieux connaître l’information, les programmes et les services gouvernementaux ciblant les PME et en en améliorant l’accès. Aider les PME à consulter, à comprendre et à respecter la réglementation à leur intention.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Utilisation par les PME de l’information, des programmes et des services gouvernementaux s’adressant aux entreprises et facilitation de la conformité des entreprises
  • L’intégration de l’information de toutes les administrations publiques sur les permis et licences destinés aux entreprises ajoute de la valeur pour les clients de toutes les régions du pays
  • Nombre accru de clients utilisant le site Web du Réseau Entreprises Canada par rapport à l’exercice précédent
  • Taux de satisfaction des clients à l’égard des services offerts


Activité de sous-programme : Étudiants bien branchés

Permettre d’accroître les connaissances et l’utilisation d’Internet et des applications du commerce électronique par les petites et moyennes entreprises et les aînés du Canada. Grâce à leur travail dans le cadre de cette initiative, les étudiants améliorent leurs connaissances, leurs compétences et leur employabilité.

Résultats prévus
Indicateurs
  • Connaissances et compétences acquises par les PME et les aînés en ce qui concerne Internet et les applications du commerce électronique
  • Expérience de travail pratique de courte durée pour les étudiants inscrits à des programmes d’études postsecondaires dans le domaine des TI
  • Taux de satisfaction des clients qui considèrent qu’ils ont enrichi leurs connaissances et acquis des compétences
  • Taux de satisfaction des jeunes qui ont eu la possibilité d’acquérir des compétences nouvelles qui les aideront par la suite à trouver du travail


Activité de sous-programme : Direction générale de la politique de la petite entreprise — Développement économique

S’occuper des questions touchant la compétitivité des petites et moyennes entreprises dans des domaines comme l’accès au capital, la croissance, la main-d’œuvre qualifiée, l’innovation et l’internationalisation. Instaurer au pays un climat économique qui favorise la compétitivité des petites entreprises à l’échelle internationale.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Sensibilisation des clients d’Industrie Canada et des autres ministères ainsi que des intervenants externes aux points de vue et avis de la petite entreprise
  • Nombre de mentions des enjeux pour la petite entreprise dans les documents de recherche, de politique et de programme (p. ex., mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, actes de Congrès, rapports de consultation)
  • Nombre d’importantes propositions stratégiques présentées aux comités de politique du Ministère, au sous-ministre, au ministre et au secrétaire d’État

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique


Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité des industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense et de la marine et assurer la prestation du Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Nombre de grands défis dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-sous-programme : Mécanisme de financement structuré — Cadre de la construction navale et maritime industrielle

Apporter une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou fassent réparer des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et maritime industrielle.

Résultat prévu
Indicateurs
  • Obtention de marchés par les entreprises de construction navale admissibles afin qu’elles puissent continuer d’être viables
  • Nombre d’entreprises admissibles qui reçoivent de l’aide
  • Nombre de demandes adressées au Mécanisme de financement structuré
Activité de sous-sous-programme : Activités en cours

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense et de la marine.

Résultat prévu
Indicateur
  • Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine
  • Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de l’aérospatiale, de la défense et de la marine


Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de l’automobile et des transports

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de l’automobile et des transports.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de l’automobile et des transports
  • Nombre de grands défis dans les industries de l’automobile et des transports auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries des sciences de la vie

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes des sciences de la vie.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries des sciences de la vie
  • Nombre de grands défis dans les industries des sciences de la vie auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de la transformation des ressources naturelles

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de la transformation des ressources naturelles.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de transformation des ressources naturelles
  • Nombre de grands défis dans les industries de la transformation des ressources naturelles auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues


Activité de sous-programme : Compétitivité dans les industries de services et produits de consommation

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de services et produits de consommation et assurer la prestation du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement.

Résultat prévu
Indicateur
  • Climat favorable, initiatives et décisions à l'appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries de services et produits de consommation
  • Nombre de grands défis dans les industries de services et produits de consommation auxquels la Direction générale s’est attaquée en prenant les mesures voulues
Activité de sous-sous-programme : Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement

Offrir une aide aux industries canadiennes du textile et du vêtement afin d'optimiser leur productivité, de recenser les marchés à créneaux de grande valeur, d'améliorer les initiatives de commerce électronique ainsi que les stratégies de marketing et de promotion de l’image de marque dans le monde, et de faciliter l’accès au capital.

Résultat prévu
Indicateur
  • Habilitation des entreprises des industries de services et produits de consommation (capacité d’investir et d’offrir des conditions de vente attrayantes)
  • Pourcentage d’entreprises admissibles recevant une aide
Activité de sous-sous-programme : Activités en cours

Apporter des connaissances et des compétences à valeur ajoutée (c.-à-d., produits d’information, analyses et élaboration de politiques) à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes de services et produits de consommation.

Résultat prévu
Indicateur
  • Sensibilisation et motivation des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de services et produits de consommation
  • Rétroaction des clients et des intervenants en ce qui a trait aux principaux défis et débouchés liés à la compétitivité et à la durabilité dans les industries de services et produits de consommation

Activité de programme : Spectre, technologies de l’information et télécommunications — Développement économique


Activité de sous-programme : Direction générale des technologies de l’information et des communications — Développement économique

Fournir des analyses de l’industrie, élaborer des politiques et gérer des programmes afin d’améliorer la compétitivité et la croissance de l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications

Résultats prévus
Indicateurs
  • Compréhension détaillée des développements, tendances et enjeux de l’industrie des TIC de façon à influencer la politique et les décideurs en vue de mettre les entreprises canadiennes dans une situation propice à la croissance et à l'innovation sur le marché mondial
  • Influencer les décisions gouvernementales sur les questions ayant une incidence sur l’industrie des TIC en défendant avec brio le dossier des intervenants des TIC
  • Augmentation des débouchés commerciaux dans le secteur canadien des TIC
  • Nombre de rapports d’analyse statistique des TIC (y compris les rapports statistiques, les profils des sous-secteurs et les profils de marchés verticaux)
  • Nombre de questions résolues dans les notes d’information, les forums de politique ainsi que les réunions ministérielles et interministérielles avec les intervenants de l’industrie et les gestionnaires de la Direction générale des TIC pour éclairer et défendre les dossiers stratégiques en matière de TIC
  • Nombre de services à la clientèle, comme les appels aux entreprises, la participation à des événements mondiaux, l’appui à des missions étrangères en visite au Canada et à des missions canadiennes à l’étranger
Activité de sous-sous-programme : Direction générale des applications de l’autoroute de l’information

Encourager la participation des Canadiens et des collectivités à l’économie numérique au moyen de la recherche, de l’analyse et de la surveillance.

Résultat prévu
Indicateur
  • Le dossier de la Direction générale de l’autoroute de l’information a été remis au Cabinet à l’automne 2007. À l’heure actuelle, la Direction générale n’a pas de financement ou d’approbation de politique au-delà de 2007-2008.
  • À déterminer en fonction d’examens des politiques