ARCHIVÉ - Industrie Canada

PerLE est un outil en ligne qui offre aux entreprises un point d’accès unique aux renseignements sur les permis et les licences requis de tous les ordres de gouvernement pour mettre sur pied et exploiter une entreprise. En ce sens, il illustre une collaboration exceptionnelle entre les administrations publiques fédérale, provinciales-territoriales et municipales.

Intégré aux sites Web ou aux portails des administrations publiques locales, PerLE fournit un point de contact unique aux entrepreneurs, à qui il permet de savoir rapidement quels sont les permis et licences exigés par les administrations publiques municipales, provinciales-territoriales ou fédérale.

• Information et accès améliorés aux permis et licences d’affaires de toutes les administrations publiques
• Économies de coût accrues pour les entreprises en évitant une non-conformité involontaire
• Contribution aux efforts gouvernementaux visant à réduire la paperasserie et la bureaucratie qui pèsent sur les propriétaires et les exploitants de petites entreprises

PerLE représente un modèle de gouvernance partagée qui comprend des participants des administrations publiques fédérale, provinciales ou territoriales, et municipales. Industrie Canada gère l’expansion et l’évolution du service PerLE et tisse des relations entre les administrations publiques participantes.

Bien que la gouvernance soit partagée entre divers comités participants, Industrie Canada rend compte des ressources fédérales versées à l’initiative PerLE. En outre, Industrie Canada est chargé de dresser la liste des ministères fédéraux participant à PerLE et de gérer le bureau national de PerLE.

Expansion accélérée du service à toutes les administrations publiques provinciales ou territoriales intéressées et à toutes les administrations municipales participantes au sein de ces provinces et territoires.

Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats

Réseau Entreprises Canada (REC)

• Industrie Canada
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)
• Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

CSEC : le 1^er avril 1995

PA : le 1^er avril 2000

211 M$ (depuis 1995)

6,79 M$ (depuis 2000)

217,79 M$ (total)

Entreprises Canada a été créé afin d’améliorer les services aux petites entreprises et aux entrepreneurs qui se lancent en affaires en leur offrant un guichet unique où ils peuvent trouver des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences de conformité des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

• Sensibilisation et accès accrus à l’information d’affaires, aux programmes et aux services gouvernementaux, et conformité facilitée pour les entreprises
• Utilisation accrue des voies libre-service
• Réduction de la complexité d’accès aux programmes et aux services ainsi qu’aux exigences de conformité pour les PME
• Meilleure planification d’activités pour les PME et études de marché de meilleure qualité

Le Réseau Entreprises Canada est géré au nom du gouvernement fédéral par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC), Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) et Industrie Canada (IC).

Les organismes responsables sont chargés d’assurer la conformité à toutes les politiques fédérales ayant trait à la prestation de programme dans un environnement de collaboration, en particulier les politiques sur les langues officielles, ainsi que les politiques d’accessibilité, d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, d’image de marque et de diversification des modes de prestation de services.

L’utilisation par les PME des renseignements, programmes et services gouvernementaux axés sur l’entreprise a facilité la conformité des entreprises.

Marcie Girouard, directrice exécutive, Prestation des services et partenariats

Allégement de 20 % du fardeau de la paperasserie

Industrie Canada

Annonce dans le budget le 19 mars 2007

novembre 2008

s. o.

Il s’agit d’une initiative visant à réduire de 20 p. 100 le fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises. Treize ministères et organismes clés à vocation réglementaire ont dressé un inventaire des exigences administratives et obligations d’information en vigueur en novembre 2006, qu’ils imposaient aux entreprises. L’objectif de ce dénombrement est d’établir un chiffre de référence sur lequel s’appuyer pour parvenir à une réduction de 20 p. 100.

Les ministères et organismes partenaires examinent les obligations et les exigences dont ils assument la responsabilité et, le cas échéant, introduisent des changements dans le but d’éliminer quelque 80 000 exigences et obligations d’ici novembre 2008.

Il n’y a pas de financement propre à l’initiative. Le financement se rattache au contexte des programmes et initiatives existants.

En améliorant la façon dont les entreprises se conforment aux règles et règlements fédéraux, on renforcera l’efficacité réglementaire et on aidera les entreprises, en particulier celles de petite taille, à canaliser davantage leurs ressources et leurs efforts sur l’innovation et sur la prospérité de l’entreprise et moins sur la conformité au fardeau réglementaire ou administratif.

Par l’intermédiaire de la Direction générale de la politique de la petite entreprise, Industrie Canada est responsable des activités suivantes :

• diriger et coordonner un comité interministériel afin de fournir un appui, d’analyser les pratiques exemplaires et d’offrir une aide supplémentaire pour mettre en évidence des possibilités de réduction;
• élaborer et tenir à jour une application d’inventaire dans le Web pour les ministères et organismes afin qu’ils rendent compte de leur dénombrement de référence des exigences réglementaires et fassent état par la suite des réductions à ce dénombrement de référence;
• surveiller les progrès des réductions enregistrées et présenter les rapports d’étape.

Les ministères et organismes sont tenus de faire rapport et d’adopter les mesures nécessaires pour réduire d’au moins 20 p. 100, par rapport au dénombrement de référence, leurs exigences et obligations, d’ici le 1^er novembre 2008. Les ministères et organismes sont également tenus de mettre en œuvre des initiatives complémentaires qui, bien qu’elles ne contribuent pas forcément à la réduction du nombre d’exigences réglementaires, réduiront le fardeau pour les entreprises, en particulier celles de petite taille.

Le ministre de l’Industrie et le secrétaire d’État (Petite Entreprise et Tourisme) sont les principaux porte-parole de l’initiative du gouvernement.

Quelque 80 000 exigences découlant des lois, règlements, politiques et formulaires, administrées par 13 ministères et organismes clés à vocation réglementaire, seront éliminées d’ici novembre 2008.

John Connell, directeur général, Direction générale de la politique de la petite entreprise