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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Frais d'utilisation
En 2004, le MPO a lancé un processus d'examen des frais d'utilisation externe pour se donner une méthode uniforme et cohérente de gérer ses revenus, une priorité de longue date. Cela a été accompli, en partie, en :
- établissant un cadre pour les frais d'utilisation externe assorti d'une vision et de principes ministériels ayant pour but d'assurer l'intégration et la cohérence des évaluations et des décisions à l'égard des frais d'utilisation externe;
- évaluant tous les aspects des frais d'utilisation externe actuels du MPO et en étudiant les options à la lumière des résultats de cette analyse;
- produisant un guide des frais d'utilisation externe pour tout le personnel du MPO.
Le MPO a mis en œuvre son cadre pour les frais d'utilisation externe en 2007-2008, ce qui jette les bases nécessaires à son approche intégrée aux frais d'utilisation externe. Cette année, le Ministère continuera d'appliquer le cadre pour les frais d'utilisation externe en, entre autres choses, préparant un guide des frais d'utilisation externe à l'intention des gestionnaires du Ministère. Il continuera également à revoir ses frais d'utilisation.
