ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Renseignements supplémentaires

Dans la présente section :

• Introduction
• Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
• Stratégie de développement durable
• Autres renseignements électroniques

Introduction

La section que voici présente des données financières clés pour la période 2008-2011 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent d'ordinaire les prévisions des dépenses pour 2007-2008 et les dépenses prévues pour chacune des trois années de la période de planification.

Veuillez noter que les chiffres sont arrondis au million près. Le 0,0 représente les chiffres qui ne peuvent être exprimés en millions de dollars et le trait (—), la valeur 0.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada, le rapport annuel au Parlement sur la contribution du gouvernement fédéral à la performance du Canada en tant que nation, ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités de chaque ministère sont assujettis au « cadre pangouvernemental » utilisé pour la préparation des rapports de l'ensemble du gouvernement. Ce cadre regroupe les résultats stratégiques et les activités de programmes des ministères en 13 grands résultats du gouvernement du Canada au sein de quatre grands secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales.

http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/framework-05_f.asp

Chacun de ces domaines stratégiques est associé à un certain nombre de résultats auxquels travaille le gouvernement fédéral. Le tableau suivant montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont établis dans le cadre pangouvernemental, et ceux du MPO.

 

Liens ministériels avec les résultats du gouvernement du Canada

	Résultats prévus	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Résultats stratégique : voies navigables sûres et accessibles
Garde côtière canadienne	Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels résultant d'incidents maritimes Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen d'interventions rapides et efficaces Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients	763,2	770,9	743,3	Des collectivités sécuritaires et sécurisées Une croissance économique vigoureuse Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Ports pour petits bateaux	Un réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale qui est géré par des administrations portuaires fortes, professionnelles et indépendantes	108,7	108,2	108,0
Sciences pour les voies navigables sûres et accessibles	De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souveraineté	46,9	45,7	45,3
Résultats stratégique : pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	Conservation des ressources halieutiques du Canada pour assurer l'utilisation durable de la ressource par une collaboration étroite avec les utilisateurs de la ressource et les intervenants	386,8	398,6	390,9	Une croissance économique vigoureuse Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Aquaculture	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la santé humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives)	5,0	5,0	5,0
Sciences pour les pêches et aquaculture durables	Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	215,0	204,5	200,1
Résultats stratégique : écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants	24,2	24,6	23,8	Un environnement propre et sain Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Gestion de l'habitat	Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	110,8	105,2	101,6
Sciences pour les écosystèmes aquatiques sains et productifs	Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	77,8	74,2	73,8

Stratégie de développement durable

Objectif de développement durable

Au nom du gouvernement du Canada, le MPO et chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.

 

 

Stratégie de développement durable

Objectif de développement durable fédéral	Mesure de rendement de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2008-2009
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au ministre d'Environnement Canada Les stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement sont achevées	Espèces aquatiques en péril protégées ou en voie de rétablissement
Gouvernance en matière de développement durable Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Nombre de comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque ZEGO Nombre de secteurs représentés au sein des comités Plans de gestion intégrée en place pour toutes les ZEGO Création d'au moins trois nouvelles ZPM	Activités marines faisant l'objet d'une gestion proactive et santé des océans du Canada préservée en collaboration avec les intervenants
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Élaboration d'une stratégie nationale d'intervention environnementale Pourcentage de déversements provenant de navires où la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance fédéral ou qu'organisme ressource par rapport au nombre total de déversements signalés causés par des navires	Efficacité accrue de l'assurance d'intervenir efficacement pour réduire au minimum les impacts adverses des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes
Gouvernance en matière de développement durable	Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en œuvre signées	Nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture élaboré
Gouvernance en matière de développement durable	Pourcentage des cadres de conservation intégrant l'approche préventive et écosystémique Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation Cadre national stratégique de cogestion complété Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches Nombre de pêches faisant d'ententes de partage stables Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives Système élargi de contraventions	Nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et écosystémique
Communautés durables Gouvernance en matière de développement durable	Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services. Élaboration et mise en œuvre du logiciel, du fonds pour les partenariats régionaux et des accords de contribution avec les Premières nations participantes Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Stratégie relative aux pêches autochtones Nombre de groupes ayant signé un accord de contribution Nombre d'accords de contribution provisoires en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion collaborative	Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant à la mise sur pied de communautés autochtones durables
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques	Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO grâce à l'intégration d'une approche axée sur les évaluations environnementales stratégiques
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Élaboration d'un module additionnel de cours de sensibilisation à la conformité environnementale	Sensibilisation accrue aux responsabilités en matière de conformité environnementale des employés qui ont suivi les modules de formation
Changements climatiques	Achèvement des vérifications de l'état de tous les biens à haut risque en vertu du plan de vérification de l'état des navires et, du côté terrestre, du plan de vérification de l'état des biens Mise en œuvre du système afin de mesurer le rendement sur les plans de la santé, la sécurité et l'environnement et d'assurer le suivi des améliorations	Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde dans l'industrie
Développement et utilisation durables des ressources naturelles Communautés durables	Nombre d'objectifs et de buts attribués en vertu du Plan de gestion de l'environnement (PGE) Élaboration et distribution de procédures normalisées d'exploitation aux employés concernés du MPO Élaboration de programmes de formation concernant chaque PGE Nombre d'évaluations de sites réalisées chaque année en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés Nombre de sites contaminés recevant du financement en vertu du Plan d'action sur les sites fédéraux contaminés à des fins de restauration ou de gestion des risques	Objectifs et cibles des PGE assignés pour les réservoirs de stockage et les hydrocarbures halogénés Livraison de procédures d'exploitation et de programmes de formation au fur et à mesure de la mise en œuvre des PGE Participation continue au PASFC pour l'évaluation, la restauration et la gestion des risques des sites contaminés
Changements climatiques	Comparaison des émissions produites par les véhicules	Émissions et frais d'entretien des véhicules réduits grâce à une utilisation convenable de ces derniers

Autres renseignements électroniques

Les tableaux électroniques suivants sont disponibles par voie électronique sur le site sur le site Web du Conseil du Trésor à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/dfo/dfo05-fra.asp

• Renseignements sur les programmes de paiement de transfert
• Évaluations
• Vérifications internes
• Fondations (subventions conditionnelles)
• Achats écologiques
• Initiatives horizontales
• Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
• Services reçus à titre gracieux
• Sources de revenus disponibles et non disponibles;
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Sommaires des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d'utilisation