ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités

Agence de promotion économique du Canada atlantique

L'honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table des matières

Message du ministre

Déclaration de la direction

Section I – Survol de l’Agence

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Information additionnelle

Message du ministre

L'honorable Peter G. MacKay Depuis plus de deux décennies, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et ses partenaires tâchent de bâtir une économie moderne, productive et compétitive dans la région de l’Atlantique. Leurs efforts portent fruits. En effet, la population du Canada atlantique n’a jamais été aussi entrepreneuriale et innovatrice, et ses exportations de biens et de services ne cessent de croître.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009 décrit les façons dont l’APECA continue d’orienter l’avenir économique de la région, et il expose les priorités et les objectifs de l’Agence pour le prochain exercice. Certes, les programmes et les activités de l’APECA ont évolué au fil des années, mais l’Agence demeure fidèle à son mandat original, c’est‑à‑dire stimuler le développement économique en favorisant la création de possibilités d’affaires et d’emplois dans les collectivités, petites et grandes, du Canada atlantique.

La présentation et le contenu du présent rapport diffèrent un peu de ceux des rapports précédents, car l’APECA et quelques autres ministères et organismes fédéraux participent à un projet pilote visant à présenter des rapports au Parlement plus concis et plus conviviaux. L’Agence demeure résolue à améliorer sa responsabilisation et la qualité de ses rapports aux parlementaires et à la population canadienne.

Au cours du prochain exercice, l’Agence continuera de miser sur trois principaux secteurs d’activité : le développement des entreprises, le développement des collectivités ainsi que les politiques, la défense des intérêts et la coordination. Pour y arriver, elle mettra l’accent sur des mesures qui favorisent l’accroissement de la productivité et la commercialisation de technologies innovatrices afin d’améliorer la compétitivité de l’économie du Canada atlantique. Cette démarche est conforme aux objectifs de la stratégie Avantage Canada du gouvernement.

Créer un milieu plus propice pour les industries et entreprises du Canada atlantique permettra d’accroître leur compétitivité mondiale et leur productivité. À cette fin, l’APECA continuera à stimuler l’innovation, la commercialisation et le perfectionnement des compétences grâce, entre autres, au Programme de développement des entreprises et au Fonds d’innovation de l’Atlantique.

L’Agence continuera aussi à jouer un rôle essentiel dans la coordination et la mise en place de la Porte d’entrée de l’Atlantique, afin d’accroître le commerce international sur les marchés en émergence, de moderniser l’infrastructure de transport et, ainsi, de générer des possibilités économiques au Canada atlantique.

Par ailleurs, l’APECA dirigera des mesures d’expansion commerciale visant à accroître la visibilité des entreprises de la région de l’Atlantique aux États‑Unis, en Europe, en Asie et en Amérique latine. Elle poursuivra en outre ses efforts afin d’attirer des investissements étrangers directs au Canada atlantique.

L’Agence travaille avec les collectivités de la région de l’Atlantique afin de mettre en place les plans et l’infrastructure stratégique dont elles ont besoin pour renforcer les économies locales et pour cerner des possibilités de croissance durable.

Tout comme elle l’a fait depuis sa création, l’APECA collaborera avec les gouvernements provinciaux, les parties prenantes régionales et d’autres partenaires en vue de bâtir une économie plus forte en créant un milieu propice à l’épanouissement et à la prospérité des entreprises et des collectivités. L’Agence continuera de défendre activement les intérêts de la région à Ottawa pour veiller à ce que les programmes fédéraux répondent aux besoins du Canada atlantique.

En tant que ministre, je suis fier de diriger une agence fédérale qui a à cœur l’avenir du Canada atlantique. Je suis convaincu que l’APECA continuera de jouer un rôle crucial en tant que partenaire clé dans le renforcement d’une économie forte et dynamique au Canada atlantique.

___________________________________

L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Il est fondé sur les résultats stratégiques et sur les activités de programme de l'Agence, lesquels ont été approuvés par le Conseil du Trésor du Canada.
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints grâce aux ressources et aux pouvoirs qui sont confiés à l’Agence.
Il fait état de la situation financière en fonction des prévisions de dépenses approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

_____________________________

Monique Collette, présidente
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Section I – Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec les Canadiens de la région de l’Atlantique au renforcement de l’économie des collectivités et de la capacité concurrentielle de la région. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement, du secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, l’APECA s’emploie à promouvoir la création de débouchés économiques et l’innovation, afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des particuliers et des collectivités. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié « ... favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d'emplois dans cette région. »

(Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G-5-7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Ressources financières et humaines

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières (en millions de dollars)	328,2	321,9	288,9
Ressources humaines (ETP)	757	726	711

Priorités de l’Agence pour 2008-2009

1. Productivité

Favoriser une plus grande productivité au sein des entreprises du Canada atlantique en adoptant des mesures comme la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires. À cette fin, l’Agence utilisera les programmes existants pour mettre davantage l’accent sur ces domaines, particulièrement dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour assurer le succès à long terme de la région de l’Atlantique.

2. Innovation et commercialisation

Favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité. L’Agence mettra davantage l’accent sur ce domaine pour dégager et poursuivre les possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

3. Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain

En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera d’adopter des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d’obtenir la meilleure valeur pour l’investissement tout en traitant les priorités des collectivités.

4. Défense des intérêts dans des secteurs ciblés

L’APECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l’Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts.

5. Commerce et Porte d’entrée de l’Atlantique

En s’appuyant sur les succès du passé, l’APECA repositionnera ses efforts en les harmonisant avec la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe, et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés, notamment dans les pays de l’Asie, p. ex. la Chine et l’Inde.

La coordination continue des efforts pour assurer que le Canada atlantique soit bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique; elle offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.

6. Priorités de gestion

Les priorités de gestion de l’APECA seront axées sur le programme du gouvernement du Canada en matière de gouvernance et de responsabilisation du renouvellement de la fonction publique, de la gestion des risques, des valeurs et de l’éthique et de la planification stratégique qui intègre la gestion des ressources humaines avec les buts des entreprises et harmonise les talents et les priorités.

1.2 Mandat et responsabilités de l’APECA

L’Agence

Établie en 1987, l’APECA est le ministère fédéral chargé d’aider à renforcer la capacité économique des provinces de l’Atlantique en travaillant avec les gens de la région – dans leurs collectivités, par l’entremise de leurs institutions et en collaboration avec leurs entreprises, leurs administrations locales et leurs gouvernements provinciaux – pour créer des emplois et améliorer les revenus gagnés.

Situé à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, le siège social de l’APECA abrite les bureaux des directions des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et villages répartis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l’Agence aient changé depuis sa création, son objectif global est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possibles en matière de productivité, de compétitivité, de croissance économique et de niveau de vie. Des modifications ont été apportées à ses programmes de soutien financier aux PME, mais essentiellement, sa vision à l’égard du Canada atlantique (par exemple en ce qui concerne une plus grande autosuffisance et de meilleurs revenus gagnés) est toujours au cœur des activités de l’Agence.

L’APECA capitalise sur les points forts régionaux en suivant une méthode équilibrée pour s’attaquer aux difficultés en matière de développement économique que doit affronter le Canada atlantique. Pour ce faire, elle dégage et traite les faiblesses structurelles de l’économie, aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et trouve de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA s’engage à aider la région à faire la transition pour passer à une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace, l’Agence cherche à atteindre les résultats stratégiques suivants.

Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique.

Le tableau ci-après illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme de l’APECA qui contribuent aux trois résultats stratégiques de l’Agence.

L’Agence adopte une approche proactive pour déterminer les occasions favorables, reconnaissant ainsi qu’une économie prospère dépend d’un certain nombre de facteurs. En plus d’un dossier solide d’exécution de programmes au profit des entreprises et des collectivités du Canada atlantique que l’Agence a bâti depuis 1987, une des plus grandes réalisations de l’APECA a été de raffiner ses soutiens et ses services aux clients en réaction à l’évolution de la situation au pays et dans le monde.

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts et en faisant valoir les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses homologues fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont une incidence directe sur l’économie de la région.

À l’échelle régionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse des politiques qui contribuent à établir les fondements intellectuels d’une approche globale et stratégique à l’égard du développement régional. En outre, l’Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement pour réduire les dédoublements et maximiser les retombées. L’APECA prend aussi part à plusieurs initiatives horizontales du gouvernement fédéral. Elle est l’organisme directeur du Partenariat du tourisme au Canada atlantique, d’Équipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur.

À l’échelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour bâtir des économies plus stables. Les partenariats constituent un élément essentiel pour l’élaboration de programmes et de politiques. L’APECA établit des partenariats avec le secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec des administrations publiques à tous les niveaux.

L’Agence œuvre également au niveau local afin de stimuler la croissance et la capacité concurrentielle des entreprises. À cette fin, l’Agence met à la disposition des entrepreneurs de l’Atlantique tout un éventail d’outils et de ressources aux diverses étapes du cycle de vie de leur entreprise, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu’à celui où ils envisagent une expansion.^[1]

Consciente de la corrélation qui existe entre l’innovation et la productivité, l’Agence accorde beaucoup d’importance à la recherche-développement, à l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s’emploie davantage à faciliter l’accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence demeure un élément moteur de la récente intensification des travaux de recherche-développement dans la région de l’Atlantique.[2]

L’APECA reconnaît également la corrélation entre le développement économique et la stimulation de la croissance de l’entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en affaires. En effet, au cours des années 1990, 70 % des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribués à de petites entreprises.[3]Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident les entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l’expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et à l’étranger, à mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu’à améliorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d’assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l’économie mondiale.

1.3 Liens entre les résultats stratégiques, les priorités, les activités de programme et les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateurs du rendement Augmentation du PIB du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l’APECA.				Objectifs Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009) 4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA.
Priorités de 2008-2009 Favoriser une meilleure productivité au sein des entreprises du Canada atlantique par l’intermédiaire de mesures comme la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires. À cette fin, l’Agence utilisera les programmes existants pour mettre davantage l’accent sur ces domaines, particulièrement dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour assurer le succès à long terme de la région de l’Atlantique. Favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité. L’Agence mettra davantage l’accent sur ce domaine pour dégager et poursuivre les possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera de suivre des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront de tirer la meilleure valeur pour l’investissement tout en respectant les priorités des collectivités. En s’appuyant sur les succès du passé, l’APECA repositionnera ses efforts en les harmonisant avec la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés, notamment dans les pays de l’Asie, p. ex. la Chine et l’Inde. Coordination continue des efforts pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de l’Atlantique	205,8	214,2		206,2	183,3	Forte croissance économique

Résultat stratégique 2 : Dynamisme et viabilité des collectivités de la région de l’Atlantique
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateurs du rendement Augmentation de la capacité de la collectivité de prise de décisions, de planification et de réalisation. Taux de survie des entreprises en milieu rural.				Objectif Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009) Preuve d’incidence à la lumière des évaluations. Stabilisation ou augmentation du taux de survie des entreprises en milieu rural.
Priorités de 2008-2009 En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera de suivre des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront de tirer le meilleur de l’investissement tout en respectant les priorités des collectivités.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique	Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivités	100,8	100,9		92,6	93,4	Forte croissance économique
Mesures d’intervention spéciale	Réduction des effets des crises économiques	40,5	0,0		10,0	0,0	Forte croissance économique
Programme d'infrastructure	Amélioration de l’infrastructure publique et de celle des collectivités urbaines et rurales	5,1	0,9		0,9	0,0⁽¹⁾	Forte croissance économique

1) Se reporter à la section 2.2.3 pour plus de détails.

Résultat stratégique 3 : Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de l'Atlantique
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateur du rendement Les initiatives/programmes régionaux de l’Atlantique sont mis en œuvre ou adaptés à la suite du travail d’élaboration de politique, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA.				Objectif Soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et engagement avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique.
Priorités de 2008-2009 L’APECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l’Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts. Coordination continue des efforts pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Politiques	Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie de la région atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.	7,7	5,9		5,9	5,9	Forte croissance économique
Défense des intérêts	Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.	4,1	4,1		4,1	4,1	Forte croissance économique
Coordination	Coordination à l'échelle régionale des politiques et des programmes d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants, afin de définir des stratégies de développement intégrées.	2,3	2,2		2,2	2,2	Forte croissance économique

1.4 Plans et priorités de gestion

Excellence en gestion

L’engagement continu de l’APECA à bâtir et à maintenir l’excellence en gestion et une forte gouvernance est axé sur l’atteinte du juste équilibre entre ce qui est réalisé et la façon de le réaliser conformément au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada (CRG)^[4]. Le CRG résume les conditions de gestion nécessaires dans toute organisation pour livrer les résultats aux Canadiens, et l’APECA l’utilise à titre de ligne directrice fondamentale dans sa planification stratégique et opérationnelle pour faire en sorte que les dix éléments du cadre sont en place et fonctionnent bien ensemble comme fondement d’une gestion organisationnelle solide. Au cours de la nouvelle année, les secteurs prioritaires sur lesquels l’Agence entend mettre l’accent sont les suivants :

la mise en œuvre et la coordination continues d’un solide cadre de gouvernance et de responsabilité^[5] pour faire en sorte que l’APECA continue de mettre l’accent sur les résultats, que ses programmes et politiques restent pertinents et que les bonnes décisions sont prises pour permettre à l’Agence de s’acquitter de son mandat;
une meilleure capacité de recueillir et d’utiliser l’information sur le rendement pour éclairer les décisions prises à tous les niveaux;
une meilleure intégration des risques avec lesquelles l’APECA est aux prises et la meilleure façon de les intégrer aux processus et aux programmes de l’Agence.

Renouvellement de la fonction publique

L’« excellence du service » est un élément clé de la stratégie de renouvellement de la fonction publique de l’APECA. L’APECA dispose actuellement d’un effectif hautement compétent qui est composé de personnes professionnelles et bien instruites ayant le potentiel de devenir les leaders de demain. La vision ministérielle de l’Agence consiste à continuer de compter sur le savoir, les compétences et l’excellence de rendement requis de son personnel pour s’acquitter efficacement de son mandat et réaliser les résultats stratégiques et les objectifs administratifs, de même que pour contribuer aux priorités du gouvernement du Canada. Cette vision est conforme au Quatorzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada^[6] dans lequel le greffier du Conseil privé souligne l’importance du maintien d’une fonction publique qui soit pertinente et centrale pour la gouvernance et le développement de ce pays.

Il est important de souligner que l’Agence ne part pas de zéro. En effet, l’APECA encourage tous les employés à énoncer leurs buts de carrière et à établir des plans d’apprentissage personnels qui répondent à leurs besoins en formation et en perfectionnement, peu importe que leur but soit d’exceller dans ce qu’ils font ou de devenir de futurs dirigeants dans la fonction publique. Les priorités de l’APECA pour 2008-2009 sont comme suit.

Fonder ses activités de renouvellement de la fonction publique sur le plan stratégique intégré [7], lequel met en corrélation la mission de l’APECA et la vision d’ensemble énoncée par le plus haut niveau de l’Agence, les orientations planifiées pour les années à venir, les besoins actuels et futurs en ressources humaines et les impératifs de gestion pour que l’organisation puisse atteindre ses buts opérationnels.
Permettre aux employés de planifier leur carrière au service de l’APECA et établir des plans d’apprentissage qui leur permettent de combler les lacunes dans leurs compétences, leurs connaissances et leur expertise grâce à la compréhension des compétences nécessaires pour l’excellence de la gestion et de la prestation de services.
Donner aux employés les possibilités de formation et d’apprentissage nécessaires pour assurer l’atteinte des buts commerciaux et ministériels stratégiques de l’Agence grâce à l’excellence dans la prestation de services et la réalisation des programmes.
Au chapitre de la planification de la succession, perfectionner les ressources humaines en mettant l’accent sur le renforcement de la capacité de perfectionner les travailleurs pour leur permettre de se déplacer verticalement et horizontalement ainsi que sur le recrutement de professionnels chevronnés et sur la transition des étudiants, tout en gardant à l’esprit les possibilités d’améliorer le profil de l’Agence relativement à l’équité en matière d’emploi.

Valeurs et éthique

L’APECA continuera de faire valoir l’importance des valeurs de la fonction publique comme fondement du comportement éthique en conservant la pratique qui consiste à désigner un « champion » de la haute direction et en précisant les valeurs et l’éthique dans les communications internes. Le code de conduite fédéral de l’employeur a été ébauché et en est actuellement aux étapes du processus d’approbation. Une fois cet exercice terminé, l’APECA sera en mesure d’élaborer son propre code de conduite. Une stratégie de communications complète et des séances d’information viendront appuyer le lancement du nouveau code de conduite de l’Agence

1.5 Risques et défis

1.5.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique régional permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l’économie.

Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer les plans et priorités du ministère ou la prestation de ses programmes et services.

Le principal défi que l’APECA doit relever consiste toujours à contribuer au développement des possibilités économiques offertes aux entreprises, aux citoyens et aux collectivités de la région. Guidés par le plan économique global à long terme de l’administration fédérale, Avantage Canada, les plans et les priorités de l’Agence, les services dispensés et les programmes réalisés traduisent le contexte économique dans lequel se situe le Canada atlantique.

Voici un aperçu des perspectives, des défis et des possibilités économiques au Canada atlantique. Pour plus de détails sur l’économie du Canada atlantique en 2007, veuillez consulter la section 3.3.2 du présent rapport.

Perspectives économiques

À mesure que la production de pétrole et de gaz se stabilise, l’activité économique du Canada atlantique devrait être modérée en 2008, avec une augmentation du PIB réel de 2 %. Le prix des produits de base devrait rester fort et le secteur minier devrait continuer de représenter une source importante de croissance dans la région. L’achèvement de plusieurs projets d’investissement de grande envergure dans la région devrait faire en sorte qu’il y aura très peu de croissance dans le secteur de la construction en 2008. L’activité économique des industries de services devrait rester positive en 2008.

La croissance économique à Terre-Neuve-et-Labrador devrait ralentir de façon significative en 2008 pour atteindre 1,5 % avec la stabilisation de la production de pétrole. Des gains continus sont attendus dans l’extraction de minerais métalliques, étant donné que l’extraction de minerai de fer et la production de la mine de la baie Voisey restent solides et la production de la nouvelle mine de cuivre/zinc de Duck Pond a augmenté de façon considérable. L’économie de l’Île‑du‑Prince-Édouard devrait enregistrer une croissance de 2 %, entraînée par le secteur manufacturier; mais, l’on s’attend à ce que l’activité de construction reste faible. La croissance de l’économie de la Nouvelle-Écosse devrait atteindre 2,2 % en 2008, surtout à cause de la reprise de la croissance dans les secteurs manufacturier et de la construction. Le PIB réel du Nouveau-Brunswick devrait augmenter de 2,2 % avec le rétablissement du secteur manufacturier et une plus forte croissance dans le secteur minier qui compense le ralentissement de l’activité de la construction à mesure que les projets sont achevés.

Les principaux risques dans les perspectives économiques à court terme du Canada atlantique sont externes et sont attribuables à un ralentissement plus prononcé de l’économie américaine et à la valeur élevée du dollar canadien. La volatilité des marchés financiers dernièrement à cause des hypothèques à risques élevés ont fait en sorte que les conditions de crédit se sont resserrées pour les consommateurs et les entreprises, tandis que la correction dans le secteur résidentiel des États-Unis est en cours et pourrait exercer une influence plus grande sur l’économie des États-Unis. Il existe également le risque que le dollar américain se déprécie encore davantage par rapport au dollar canadien en réaction aux déséquilibres actuels des comptes à l’échelle mondiale, ce qui ajoute aux difficultés du secteur d’exportation du Canada atlantique.

Possibilités, risques et défis économiques

À moyen et à long terme, la région de l’Atlantique devra relever plusieurs défis pour assurer un niveau de vie encore plus élevé pour les habitants de la région. La hausse considérable du dollar canadien et les coûts élevés de l’énergie sont des facteurs qui nuisent à la capacité concurrentielle à l’échelle mondiale des entreprises manufacturières et à base de ressources de la région. Le repositionnement de la démarche de l’APECA relative au commerce et à l’investissement fera augmenter l’exposition des entreprises de la région à divers marchés d’exportation aux États-Unis, en Europe et en Asie, tandis que la Stratégie atlantique pour l’investissement de l’APECA cherche à rehausser le niveau d’investissement étranger direct dans le Canada atlantique. L’Agence reste également un joueur clé de la coordination et du développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique qui facilitera le flux des échanges, modernisera l’infrastructure de transports et ouvrira des possibilités économiques accrues dans le Canada atlantique.

Le Canada atlantique est la région la plus rurale du pays et est caractérisée par une diminution de la population et un nombre peu élevé de possibilités d’emploi. Le grand nombre de personnes qui quittent la région et les niveaux peu élevés de fécondité et d’immigration sont des préoccupations constantes qui limiteront la future offre de travailleurs qualifiés. L’APECA continuera de travailler directement avec les collectivités à renforcer la prise de décision et à aider la diversification des économies locales tout en collaborant avec les gouvernements provinciaux en matière d’immigration et de démographie.

Malgré les possibilités économiques associées à ses grands projets et à la richesse de ses ressources en pétrole et en minerai, la province de Terre-Neuve-et-Labradorfait face à des obstacles importants en matière de développement de son économie. Des pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés frappent diverses industries dans l’ensemble de la province. Ces pénuries sont attribuables à l’exode de la population et à la réduction du bassin de remplaçants permettant de pourvoir les postes libres en raison des départs à la retraite ainsi que les nouveaux débouchés d’emploi. Certains piliers historiques de l’économie, notamment les pêches et l’exploitation forestière, sont compromis par diverses pressions, comme le coût élevé des intrants, la concurrence à l’échelle internationale et la vigueur du dollar canadien. Ces problèmes touchent particulièrement les collectivités rurales, puisque l’économie locale dépend souvent d’une industrie basée sur une seule ressource et que le bassin de main-d’œuvre qualifiée a tendance à diminuer puisque la majorité des travailleurs ne sont pas qualifiés ou sont âgés.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le principal défi à relever pour la promotion de la croissance des entreprises consiste à intensifier la diversification économique par l’élaboration de grappes dans les secteurs des ressources biologiques, de l’aérospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’énergie éolienne. Ceux-ci seront combinés à d’importants projets dans les secteurs des ressources naturelles et du transport. Le développement du capital humain, combiné à des approches plus poussées de la politique d’immigration, sera un levier important pour la croissance économique à la fois à court et à long terme.

En Nouvelle-Écosse, l’émergence de nouveaux secteurs, notamment les secteurs des finances et des technologies de l’information, favorisera probablement la création d’emplois, bien que des pénuries de main-d’œuvre soient attendues. Il sera particulièrement difficile de déterminer les compétences qui seront requises pour soutenir les nouvelles industries, puis pour développer, attirer et retenir des travailleurs qualifiés dans ces domaines. Les fluctuations saisonnières de l’emploi, qui entraînent des écarts importants dans l’activité de la main-d’œuvre durant l’année, figurent parmi les principaux défis que devra relever la région du Cap-Breton. Les autres défis sont l’exode, le vieillissement de la population et des exportations limitées lorsqu’on exclut les industries traditionnelles.

Les secteurs manufacturiers et des ressources du Nouveau-Brunswick continueront de faire face à des défis importants, notamment la rationalisation des ressources,la vigueur du dollar canadien et les coûts élevés des intrants. L’innovation et la technologie constitueront les principaux facteurs de développement économique de la région puisqu’ils permettent aux entreprises d’accroître leur productivité. Plusieurs perspectives économiques pointent à l’horizon pour le Nouveau-Brunswick, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs de l’énergie et des mines. L’accès à la main-d’œuvre spécialisée et des liens plus serrés entre les collectivités urbaines et rurales seront des éléments essentiels pour maximiser les bénéfices de ces possibilités de croissance à l’échelle de la province.

Bien qu’il n’y ait pas de solution unique pour assurer la prospérité future de la région, l’élément clé de toute solution est le rendement de la productivité du Canada atlantique. En effet, la productivité est une composante essentielle à la capacité concurrentielle de la région, de même que d’autres facteurs comme l’ouverture du commerce, l’imposition, la qualité du produit, l’accès au marché et les taux de change. La croissance de la productivité est la source la plus importante de la croissance économique à long terme et le déterminant clé des tendances à long terme des niveaux de vie relatifs et absolus.

Malgré des progrès récents, la productivité de la main-d’œuvre au Canada atlantique reste inférieure à celle du Canada, qui se situe en-dessous de celle des États-Unis et de chacune de ses régions. Plusieurs facteurs qui contribuent aux niveaux inférieurs de productivité dans le Canada atlantique relèvent directement du mandat de l’APECA : faible exposition au commerce; moins d’activités novatrices; moins de dépenses en recherche-développement (R-D); des niveaux inférieurs de formation de travailleurs et de compétences en gestion; et un sous-investissement dans la machinerie et l’équipement (adoption de la technologie). Pour relever les niveaux de productivité, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’équipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des compétences et à l’éducation de la main-d’œuvre, et de dépenser davantage dans l’infrastructure.

Bien qu’il faille un certain temps avant que les mesures pour améliorer la productivité soient mises en œuvre et produisent un effet, l’APECA adaptera des éléments de ses programmes pour qu’ils tiennent davantage compte de la nécessité d’encourager plus d’entreprises du Canada atlantique à rehausser la productivité. Par l’entremise du Programme de développement des entreprises et du Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’Agence poursuit ses efforts pour appuyer l’adoption de la technologie par les petites et moyennes entreprises (PME), la R-D par le secteur privé et une plus grande collaboration (commercialisation) en matière de nouvelles technologies. La Mesure visant la productivité et les compétences en affaires encourage les PME à améliorer leur capacité concurrentielle en investissant dans le perfectionnement des compétences en technologie, en commercialisation et en gestion.

1.5.2 Principaux risques à l’APECA

L’Agence a dégagé les principaux risques et défis qui pourraient l’empêcher d’atteindre ses trois résultats stratégiques. On trouvera ci-après une description de chacun de ces risques ainsi que les mesures d’atténuation que l’Agence mettra en œuvre.

Principaux risques et défis	Stratégie d’atténuation des risques
Risque relatif aux stratégies Le risque que les stratégies de l’Agence ne soient pas harmonisées avec les objectifs et les politiques économiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de développement économique, ce qui porterait à croire que l’Agence est redondante.	L’Agence s’assurera que les programmes sont harmonisés avec les objectifs économiques du gouvernement et que l’on envisage d’appliquer au Canada atlantique des méthodes et des concepts prometteurs utilisés ailleurs. Les mesures envisagées comprendront l’harmonisation de stratégies claires avec l’orientation gouvernementale, les activités de défense des intérêts et l’examen des pratiques exemplaires utilisées ailleurs.
Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes.	L’Agence mettra en œuvre des initiatives qui permettront de cerner les responsabilités de base en matière de programmes et d’administration ainsi que les coûts connexes. En outre, elle établira les seuils et les modèles financiers et intellectuels pertinents et mettra en place un processus de contestation des augmentations des seuils des budgets d’exploitation et des changements apportés aux articles de ces budgets.
Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation.	L’Agence déterminera les lacunes actuelles et prévues dans le programme relatif aux ressources humaines et élaborera un plan exhaustif assorti de cibles qui sera mis en œuvre au moment opportun. Cette stratégie comprend des mesures d’atténuation telles que l’élaboration de plans de carrière et d’apprentissage pour les employés ainsi que la mise en œuvre proactive du Renouveau de la fonction publique.
Risque relatif à la gestion des données Le risque que les données recueillies soient inexactes, incomplètes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de décisions et l’utilisation efficiente des ressources.	L’Agence a élaboré une stratégie pour accroître sa capacité de recueillir des renseignements sur le rendement et de les utiliser pour prendre des décisions éclairées à tous les niveaux. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence envisage de compiler toutes les données recueillies et de déterminer, de concert avec les utilisateurs, si elles sont pertinentes pour les activités de l’Agence. Elle établira également une corrélation entre les données, d’une part, et la prise de décisions et l’évaluation du rendement, d’autre part, et elle supprimera les données non utilisées.
Risque relatif à la réputation Le risque relatif à la réputation se concrétise lorsque la circulation proactive de renseignements positifs diminue ou que la publicité négative découlant de certains événements internes ou externes, exacts ou non, compromet la réputation de l’Agence au point où celle-ci perd sa crédibilité.	L’APECA insistera sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication proactives pour faire connaître les activités et les réalisations de l’Agence aux parties intéressées internes et externes. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence prendra différentes mesures, et continuera notamment de miser sur une culture fondée sur les valeurs et l’éthique et de répondre rapidement aux demandes de renseignements externes.

1.6 Profil des dépenses

Aperçu

Le tableau de la page 21 illustre les dépenses prévues pour la période visée par le rapport. Même si les dépenses de l’Agence semblent témoigner d’une tendance à la baisse, le financement consacré aux mesures d’adaptation spéciale (c’est-à-dire une initiative unique mise en œuvre en réaction à la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick), et celui en infrastructure par l’entremise du Programme infrastructure Canada (PIC) ne seront plus inclus dans les dépenses. La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John tire à sa fin et, par conséquent, les ressources associées ne font pas partie des profils de dépenses des années à venir. Il en est de même pour le PIC qui prend fin progressivement en 2007-2008 et dont les ressources financières ne seront plus consignées dans les niveaux de référence de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, mais plutôt par l’entremise d’Infrastructure Canada, ce qui explique le changement quant aux fonds du programme. L’APECA continuera d’agir comme partenaire fédéral d’exécution pour la région de l’Atlantique et de jouer un rôle clé pour s’assurer que des investissements gouvernementaux fédéraux sont faits dans l’infrastructure publique, autant en milieu urbain qu’en milieu rural.

De plus, les niveaux de référence de l’Agence avaient été touchés par les initiatives d’examen des dépenses à l’échelle du gouvernement se chiffrant à 30 millions de dollars au total sur quatre ans, lesquelles avaient été amorcées en 2004-2005 et en 2005-2006. De 2008-2009 à 2010‑2011, la baisse des dépenses prévues est associée principalement à la temporisation de programmes dont l’Agence demandera le renouvellement.

Analyse des dépenses prévues

Les dépenses prévues de 328,2 millions de dollars pour 2008-2009 représentent une baisse de 42,2 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 370,4 millions de dollars en 2007-2008. Cette baisse est imputable principalement aux changements de 29,7 millions de dollars et de 11,3 millions de dollars apportés respectivement aux mesures d’adaptation spéciale et aux activités du programme d’infrastructure. D’autres changements, totalisant 1,2 million de dollars, comprennent des coûts d’exploitation inférieurs et des exigences réduites pour les programmes de paiement de transfert de diverses activités de programme.

Les dépenses prévues de 321,9 millions de dollars en 2009-2010 représentent une diminution de 6,3 millions de dollars par rapport à 2008-2009 et tiennent compte d’un changement de 2,6 millions de dollars apporté au financement d’Entreprises Canada, de 3,9 millions de dollars en programmes de paiement de transfert liés au recouvrement de contributions remboursables et d’autres rajustements de 0,2 million de dollars.

Les dépenses prévues de 288,9 millions de dollars en 2010-2011 représentent une diminution de 33 millions de dollars du financement dont dispose l’Agence. De ce total, 30 millions de dollars ont trait à la temporisation du financement reçu dans le cadre du budget de 2005 au titre du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique – phase II. Deux millions de dollars supplémentaires sont liés à la temporisation du financement annoncé dans le budget de 2005 relativement au Programme de développement des collectivités. Les autres rajustements totalisent 1 million de dollars

Dépenses prévues pour 2008-2009 par résultat strategique eprimé en pourcentage

Dépenses prévues de l’Agence par activité de programme

(En millions de dollars)

ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Prévisions des dépenses 2007-2008

Budget principal des dépenses 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Dépenses prévues 2010-2011

Budget principal des dépenses et dépenses prévues

Rajustement (Dépenses prévues ne faisant pas partie du budget principal des dépenses)

Dépenses rajustées

Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

205,8

214,2

213,2

142,3

7,1⁽¹⁾

0,0

(7,0)

41,0

212,9

214,2

206,2

183,3

Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

100,8

100,9

95,6

93,4

0,8

0,0

(3,0)

0,0

101,6

100,9

92,6

93,4

Mesures d’intervention spéciale

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

40,5

0,0

0,0

(10,8)⁽²⁾

0,0

10,0⁽³⁾

0,0

29,7

0,0

10,0

0,0

Programme d’infrastructure

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

5,1

0,9

0,9

0,0

7,1⁽⁴⁾

0,0

0,0

12,2

0,9

0,9

0,0

Politiques

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

7,7

5,9

5,9

0,0

0,0

0,0

7,7

5,9

5,9

Défense des intérêts

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

4,1

4,1

4,1

0,0

0,0

0,0

4,1

4,1

4,1

Coordination

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2,3

2,2

2,2

(0,1)

0,0

0,0

2,2

2,2

2,2

TOTAL

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

366,3

328,2

321,9

247,9

4,1

0,0

0,0

41,0⁽⁵⁾

370,4

328,2

321,9

288,9

1) Augmentation des exigences dans le cadre du Programme de développement des entreprises.

2) Diminution des exigences de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John à cause des retards dans les approbations de projet.

3) Veuillez consulter la section 2.2.2 pour plus de précisions.

4) Augmentation des exigences dans le cadre du programme d’Infrastructures Canada entraînant un décalage des mouvements de trésorerie par rapport à l’année précédente.

5) Financement permanent annuel de 41 millions de dollars approuvé dans le budget 2005, sous réserve de l’approbation du rajustement des niveaux de référence par le Conseil du Trésor.

Équivalent temps plein

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

736

757

726

711

Le changement des équivalents temps plein (ETP) de 757 en 2008-2009 à 726 en 2009-2010 est principalement attribuable à la cessation du financement des Centres de services aux entreprises du Canada et au 31 ETP connexes. Le changement des ETP de 726 en 2009-2010 à 711 en 2010-2011 est attribuable à la cessation des fonds d’exploitation du programme d’infrastructure.

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

*Indicateurs :*	*Objectif quinquennal :* (de 2004-2005 à 2008-2009)
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l’APECA	4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA
*Stratégie de mesure du rendement :* La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, d’après l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique.

L'APECA accomplit son mandat d’accélérer la transformation économique de la région de l'Atlantique en créant des conditions favorables au développement d'entreprises viables qui offrent des biens et des services au-delà des frontières locales, voire sur le marché mondial. Ce développement crée des emplois et des richesses dont bénéficie toute la population du Canada atlantique.

En 2008-2009, l’Agence se servira de ses ressources et de ses programmes pour mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique. Elle continuera de faire la promotion active de la recherche-développement, de l’acquisition des technologies de pointe et du perfectionnement des compétences en affaires et en gestion.

La poursuite des possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) de l’APECA est un domaine qui présente de grandes perspectives économiques. L’Agence mettra en œuvre des mesures conçues pour améliorer la commercialisation de technologies novatrices qui sont mises au point par ses clients.

Dans les domaines du commerce et de l’investissement, l’APECA harmonisera ses efforts avec la Stratégie globale sur le commerce international et la Stratégie pour les Amériques et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés asiatiques comme ceux de la Chine et de l’Inde. L’Agence encouragera le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique, car il s’agit d’une initiative importante sur le plan stratégique pour l’expansion économique à long terme dans la région.

L’Agence continuera de parrainer les secteurs dont il est reconnu qu’ils présentent des possibilités importantes pour le succès à long terme de la région de l’Atlantique. Ces secteurs sont l’aérospatiale et la défense, l’aquaculture, les sciences biologiques, l’énergie, les technologies vertes et les industries basées sur les ressources.

En aidant les petites et moyennes entreprises (PME) individuellement, en milieu rural ou en milieu urbain, à améliorer leur compétitivité, l’Agence réalise ce résultat stratégique. Elle met également l’accent sur la réalisation de programmes en constante évolution et adaptés qui soutiennent l’expansion des PME et qui améliorent le contexte commercial dans lequel ces entreprises se développent et s’établissent.

2.1.1 Activité de programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

*Résultats attendus :* Amélioration de la croissance et de la capacité concurrentielle des PME de l’Atlantique
*Indicateurs :*	*Objectif annuel :* (2008-2009)
• Taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA par rapport aux autres entreprises.	• Ratio de 1 à 2
• N^bre de jeunes entreprises auxquelles l’APECA a versé des fonds pour les aider à s’établir.	• 50
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse des données de Statistique Canada et des données des systèmes internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
214,2	206,2	183,3

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
446	415	415

L’APECA réalise diverses activités dans le cadre d’une gamme d’initiatives ciblées dans le but d’atteindre son objectif de favoriser l’environnement commercial propice à la compétitivité et à la viabilité des PME. Que ce soit par un soutien financier direct aux PME et aux organismes de R-D, ou indirectement en aidant les associations industrielles à créer un meilleur contexte commercial dans la région, l’Agence sert de catalyseur du développement. Elle aide les entrepreneurs existants et nouveaux à attirer les investissements étrangers directs dans le Canada atlantique et fait la promotion du développement du marché de financement pour les PME. L’APECA travaille à créer les meilleures conditions possibles pour aider les PME à voir le jour, à grandir et à prendre de l’expansion.

Innovation :En 2008-2009, l’APECA travaillera à maximiser l’effet de son investissement, particulièrement dans les secteurs qui sont stratégiquement importants pour la prospérité à long terme de la région de l’Atlantique. Tout en continuant de soutenir les projets de R-D qui sont les plus susceptibles d’être commercialisés avec succès, l’Agence mettra un accent accru sur la détermination et la poursuite des possibilités de commercialisation dans le portefeuille existant du FIA. L’APECA travaillera également avec ses partenaires et intervenants pour harmoniser les investissements dans les secteurs clés de la région de l’Atlantique, afin de bâtir sur les nouvelles grappes dans les secteurs urbains et ruraux du Canada atlantique. En outre, l’Agence travaillera à promouvoir la capacité de la région à effectuer une R-D de pointe dans des domaines spécialisés ou des secteurs précis aux échelons régional, national et international.

Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires : L’augmentation de la productivité est directement liée à de meilleures compétences en affaires. En investissant dans le perfectionnement des compétences en affaires et en offrant des possibilités d’acquérir une expérience pratique, l’APECA investit dans la capacité économique et la capacité concurrentielle de la région. En travaillant en collaboration avec les organismes sans but lucratif, l’Agence donne aux entrepreneurs accès aux cours, aux possibilités de réseautage et au counselling et à l’encadrement en affaires. L’APECA aide également à financer les possibilités pour les gens, particulièrement les jeunes, d’explorer l’entrepreneurship comme option de carrière, en assurant une réserve d’entrepreneurs du Canada atlantique pour l’avenir. Grâce à divers moyens, allant des camps d’été à un mentorat individuel, les nouveaux entrepreneurs et les entrepreneurs existants seront en mesure d’acquérir et de mettre en pratique les aptitudes clés nécessaires pour lancer, soutenir et faire prospérer leur entreprise.

Commerce :En 2008-2009, l’Agence repositionnera ses efforts pour les harmoniser avec les priorités nationales énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale afin de profiter pleinement des débouchés de la mondialisation. Grâce à cette harmonisation, l’Agence sera en mesure de capitaliser sur les nouvelles priorités et les nouvelles possibilités tout en continuant d’offrir un programme commercial à valeur ajoutée qui augmentera la productivité et la compétitivité des PME dans la région. La valeur élevée du dollar canadien fait en sorte qu’il est impératif que l’Agence envisage de nouvelles possibilités d’exportation pour les PME du Canada atlantique, y compris la Stratégie pour les Amériques, la Porte d’entrée de l’Atlantique, l’International Technology Development et le développement continu des secteurs prioritaires clés (aérospatiale et défense, aquaculture, sciences de la vie, technologies énergétiques et environnementales). L’Agence continuera de travailler directement et en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux à mettre en œuvre une démarche stratégique au développement du commerce. Cette démarche s’articulera autour de quatre éléments stratégiques (sensibilisation; éducation en matière de commerce et perfectionnement des compétences; renforcement des capacités; et coordination de politiques et partenariats) et assurera l’intégration des nouvelles initiatives clés mentionnées ci-dessus. En outre, chacun des éléments de programme mettra davantage l’accent sur la productivité et la capacité concurrentielle afin d’assurer une croissance maximale des exportations des PME à l’échelle de la région.

Investissement :L’APECA cherche à attirer l’investissement étranger direct (IED) dans le Canada atlantique (c.-à-d. encourager les sociétés étrangères à établir des activités dans la région). L’IED crée des possibilités d’emplois, produit des recettes et intensifie l’innovation, la productivité et le commerce d’exportation grâce à la diversification et au renforcement du développement économique, à l’investissement dans l’infrastructure publique et à l’établissement de la masse industrielle critique qu’exige la concurrence mondiale. L’Agence continuera de jouer un rôle important en matière de leadership et de coordination au moyen de la recherche, de la diffusion des renseignements, de la sensibilisation et de la promotion, des partenariats pour l’investissement et du repérage de clients éventuels. L’APECA est utile pour promouvoir le Canada atlantique comme place de choix où il est rentable de faire des affaires. Par ailleurs, l’APECA intensifiera ses efforts dans des secteurs prioritaires, notamment l’énergie, l’innovation, les sciences biologiques et l’aérospatiale et la défense, et elle mettra l’accent sur les possibilités d’investissement dans le cadre des nouvelles initiatives régionales et fédérales comme la stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique, le North American Platform Program (NAPP) et la Stratégie pour les Amériques.

Continuum de financement : L’Agence fait la promotion de l’établissement du continuum de financement pour les PME du Canada atlantique. Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence continuera d’apporter une assistance directe aux domaines sélectionnés d’activité comme le démarrage, l’expansion et la modernisation des entreprises puisqu’il y a toujours des lacunes dans le continuum de financement des PME des régions rurales et urbaines du Canada atlantique. L’Agence continuera en outre à soutenir des projets comme le Fonds de capital atlantique Growthworks et la First Angel Network Association, parce que ces organisations offrent les nouvelles sources indispensables de capital de risque pour les PME.

Accès à l’information relative aux affaires (Entreprises Canada) : Entreprises Canada agit comme carrefour de l’information sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux. Le service est offert gratuitement au téléphone, dans les centres de service direct et dans le site Web. Un objectif clé pour 2008-2009 sera de soutenir les niveaux élevés de satisfaction de la clientèle. Cela inclut des améliorations de la qualité des produits d’information offerts et des améliorations dans le site Web, pour qu’il soit plus facile de trouver et d’utiliser l’information. En outre, un examen stratégique sera effectué pour établir une stratégie renouvelée de prestation de service qui pourrait être mise en œuvre durant l’exercice 2009-2010. En réduisant la complexité des transactions à chaque palier d’administration publique, les services offerts par Entreprises Canada soutiendront l’objectif de l’administration fédérale de réduire la paperasserie et de favoriser la productivité.

2.2 Résultat stratégique 2 –Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique

*Indicateurs :*	*Objectifs quinquennaux :* (De 2004‑2005 à 2008‑2009)
• Capacité accrue des collectivités en matière de prise de décision, de planification et d'exécution.	• Preuve d’incidence à la suite des évaluations.
	*Objectif annuel :* (2008-2009)
• Taux de survie des entreprises rurales.	• Maintenir et augmenter le taux de survie des entreprises rurales.
*Stratégie de mesure du rendement* : Analyse des données des évaluations et de Statistique Canada.

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement.

Pour répondre à ces divers besoins communautaires, l’APECA doit être souple et s’adapter pour travailler dans un esprit de collaboration avec les collectivités dans l’optique du développement économique. L’APECA adoptera une démarche équilibrée pour soutenir les stratégies favorisant les débouchés dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d’apporter la meilleure valeur pour l’investissement tout en traitant les priorités communautaires. Le développement communautaire est un processus ascendant qui aide à mettre au point les outils, les ressources et les initiatives qui soutiennent ce développement stratégique unique.

Grâce à son soutien et à une approche globale adaptée à la réalité d'une collectivité donnée, l'APECA peut favoriser le développement économique en appuyant les collectivités du Canada atlantique dans leurs efforts pour mettre en place les ressources dont elles auront besoin pour assurer leur propre développement économique. Comme toujours, l’APECA travaillera en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les autres ministères gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les groupes communautaires pour optimiser le soutien et coordonner le développement économique qui consolidera l’économie rurale. Des entreprises saines dans les collectivités rurales contribueront à la création d’emplois et augmenteront les revenus gagnés dans ces régions.

2.2.1 Activité de programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

*Résultats attendus :* Accroissement des possibilités d'affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivités.
*Indicateurs :*	*Objectifs annuels :* (2008-2009)
• N^bre de démarrages d’entreprise.	• 583
• Nombre d’ entreprises qui ont reçu des fonds pour stabiliser leurs activités ou prendre de l’expansion.	• 771
• Montant consacré aux projets/investissements axés sur le développement des collectivités.	• 98 millions de dollars
• Longévité/qualité des collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement communautaire (2010 FCI).	• Preuve d’incidence à la suite des évaluations et appuyée par les données.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
100,9	92,6	93,4

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
186	185	186

En 2008-2009, l’APECA continuera de travailler avec les collectivités et d’investir de façon stratégique pour tirer partie des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l’APECA investira dans l’élaboration de l’infrastructure essentielle au développement économique. Ces investissements tirent partie des capacités et des forces des collectivités, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqué dans leurs plans et leurs stratégies de développement économique.

L'outil principal de l'APECA en matière d'investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Le FCI investit dans des projets stratégiques qui bâtissent les économies des collectivités du Canada atlantique et se concentrent sur les projets qui se traduiront par des emplois à long terme et permettront de renforcer la capacité économique. L’APECA travaille avec des organismes commerciaux et sans but lucratif pour diversifier et favoriser les économies des collectivités de l’Atlantique. Ces organismes sont par exemple des associations de développement local, des municipalités et leurs organismes, des entreprises ou instituts technologiques, des associations industrielles ou sectorielles, des associations de développement économique, des coopératives locales, des universités et des établissements d’enseignement. Le fonds capitalise sur les possibilités et les points forts qui existent déjà dans ces collectivités pour développer des secteurs industriels stratégiques concurrentiels et producteurs. Il cherche à consolider l’infrastructure des collectivités et à investir dans des projets qui augmentent la capacité des collectivités de surmonter les difficultés en matière de développement économique. Le FCI encourage les partenariats entre les collectivités et les intervenants pour dégager les possibilités de croissance économique durable. Il se concentre fortement sur les collectivités rurales où les besoins en développement sont nombreux.

L’APECA continue de financer 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) dans le Canada atlantique rural grâce au Programme de développement des collectivités. Ces CBDC sont dirigées par des conseils d’administration qui concentrent leurs efforts sur le développement économique des collectivités à l’échelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source essentielle de capital d’investissement aux petites entreprises en milieu rural. Elles permettent également de donner des conseils et de créer des possibilités de perfectionnement des connaissances en affaires pour appuyer le développement économique communautaire et renforcer l’autonomie et la capacité dont les collectivités ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. L’APECA travaille avec les CBDC et les organismes de soutien des affaires en milieu urbain pour aider les habitants du Canada atlantique par l’entremise du Programme de capital d’appoint. Cela permet aux emprunteurs d’acquérir les compétences en affaires et le capital nécessaire pour démarrer, moderniser et agrandir leur entreprise.

En collaboration avec d’autres paliers d’administration publique, l’APECA continue de soutenir 52 organismes de développement économique régional (ODER) dans le Canada atlantique. Les ODER sont responsables de la coordination, du développement et de la mise en œuvre du développement économique stratégique aux échelons local et régional. Pour appuyer ces activités, l’APECA investit annuellement en versant des fonds d’exploitation aux ODER pour élaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques dans les collectivités rurales. Les ODER sont mandatés pour atteindre des résultats grâces aux efforts de développement communautaires, y compris la planification stratégique du développement communautaire et les activités de développement des entreprises. De telles activités ont souvent permis à des projets communautaires de voir le jour. Les plans stratégiques des ODER aident les collectivités en évaluant leurs points forts et leurs points faibles afin de mettre en œuvre des initiatives stratégiques qui contribueront à la croissance économique de leur région. Les ODER sont gérés par des conseils d’administration bénévoles représentatifs des collectivités qu’ils servent.

L’APECA est tout à fait déterminée à assurer le développement économique de la collectivité de langue française et des collectivités autochtones du Canada atlantique. Elle continue de collaborer avec les organismes acadiens et francophones de toute la région pour permettre à la communauté de langue officielle en situation minoritaire de s’engager dans des activités qui favorisent l’infrastructure communautaire durable nécessaire au développement économique de ces collectivités. En outre, l’APECA continue de réaliser des progrès pour trouver de plus grandes possibilités de développement économique au profit des Autochtones et établir une démarche plus coordonnée à l’interne et en partenariat avec d’autres ministères fédéraux.

Enfin, le tourisme joue un rôle important dans le développement économique et social et la diversification des collectivités du Canada atlantique. L’Agence continuera de soutenir les initiatives qui intègrent le développement du tourisme à la planification communautaire.

2.2.2 Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale

*Résultats attendus :* Réduction des effets des crises économiques
*Indicateur :*	*Objectif annuel :* (2008-2009)
• Présence d’une activité économique nouvelle/diversifiée.	• Selon les objectifs de chaque programme.
*Stratégie de mesure du rendement :* Évaluation des données provenant d’études, de sondages et d’évaluations internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0	10⁽¹⁾	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0	1	0

1) La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John a récemment été prolongée et il pourrait être nécessaire d’envisager des rajustements aux dépenses prévues entre les activités de programme de l’APECA en 2009-2010.

Il arrive que les collectivités soient aux prises avec les répercussions graves d’une adaptation économique à la suite du changement des conditions économiques. S’il est déterminé que le choc est important au point où des mesures d’intervention sont rendues nécessaires dans une collectivité ou dans une région pour en atténuer les répercussions, des mesures précises seront prises lorsque le financement additionnel autre que les niveaux de référence existants est reçu. Ces mesures sont basées sur l’autorisation de nouveaux fonds qui sont versés par l’entremise de l’APECA. Chaque mesure d’intervention spéciale vise des objectifs, des clients et des mesures de rendement précis. Ces mesures soutiennent les initiatives ayant pour but de répondre aux besoins d’intervention économique précis des collectivités du Canada atlantique.

À titre d'exemple, l’APECA a offert par le passé des programmes d’adaptation dans le cadre des fermetures des bases militaires, de la fermeture de la pêche à la morue et de l’élimination du service de traversiers entre le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Habituellement, le financement ciblé est disponible pour des adaptations visant à réduire ou à amoindrir l’effet d’une récession dans la région, entraînant en bout de ligne l’atténuation de ce qui aurait été autrement une crise économique. À l’heure actuelle, le seul programme d’adaptation administré par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture d’un chantier privé qui était un grand employeur et un joueur important dans l’économie de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

*Résultats attendus :* Investissements de l’administration fédérale dans l’infrastructure publique des collectivités urbaines et rurales
*Indicateur :*	*Objectif annuel :* (2008-2009)
• Optimisation des fonds versés aux projets approuvés.	• 77,7 millions de dollars
*Stratégie de mesure du rendement :* Analyse des données du système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0,9	0,9	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
15	15	0

Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualité est le fondement du développement économique et est essentiel à la prospérité économique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des réseaux de transport ont tous des conséquences sur la croissance économique, et bon nombre d’entre eux ont également des conséquences importantes sur l’environnement. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destinés à protéger l’environnement et à soutenir la croissance économique à long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures.

Le programme d’infrastructure améliore l’infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales de tout le Canada atlantique. L’APECA est l’entité fédérale responsable de réaliser et de mettre en œuvre le programme actuel d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la région de l’Atlantique. La majorité des projets d’infrastructure sont financés par Infrastructure Canada (l’agent du financement). Par le passé, le programme d’infrastructure était financé par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme infrastructures Canada (PIC). Puisque les fonds de ces programmes de financement sont maintenant complètement engagés, l’APECA jouera un rôle actif pour réaliser un nouveau cycle de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC).

Le FCC sera régi dans le cadre d’une entente de contribution conclue avec chaque province. Le montant total du financement fédéral pour le FCC devrait s’échelonner sur une période de dix ans, à partir de 2008. L’APECA passera une entente de partenariat avec Infrastructure Canada au moyen d’un protocole d’entente (PE) qui délimitera le rôle de l’APECA dans l’administration du programme et la sélection des projets. Même s’il incombe à l’APECA d’assurer une diligence raisonnable dans l’approbation et le traitement des demandes de paiement, ces fonds ne paraissent pas dans les niveaux de référence de l’Agence parce qu’ils sont versés au moyen d’autres mécanismes existants. Infrastructure Canada rendra compte de la composante des subventions et contributions de ces fonds. Le coût opérationnel de l’APECA pour réaliser ce programme paraîtra dans les rajustements financiers lorsque les ententes finales avec Infrastructure Canada seront conclues.

Les infrastructures municipales vertes continuent d’être une priorité et les ententes provinciales conclues déterminent réellement un objectif d’investissement dans des projets écologiques se rattachant essentiellement aux réseaux d’alimentation en eau et aux réseaux d’assainissement, à l’aménagement des eaux, à la gestion des déchets solides et au recyclage. Des accords ont été signés dans les quatre provinces atlantiques et des protocoles d’entente ont été établis entre Infrastructure Canada (faisant partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivités) et l’APECA dans le but de faciliter leur exécution.

Les projets d’infrastructure de transport local sont ceux qui permettent d’améliorer l’efficience et l’intégration des réseaux de transport du Canada pour faciliter la circulation des produits et des services, y compris le transport en commun, les routes urbaines et les artères, les aéroports régionaux/locaux, le transport ferroviaire sur de courtes distances, le transport maritime sur de courtes distances et les réseaux routiers nationaux de base.

Enfin, l’APECA met l’accent sur d’autres priorités relatives aux projets d’infrastructure qui serviront à bâtir un Canada plus fort et meilleur grâce à une infrastructure publique moderne de classe mondiale. Ces projets peuvent inclure ceux qui sont liés à la connectivité et aux services à large bande, à la culture et aux sports.

2.3 Résultat stratégique 3 –Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

*Indicateur :*	*Objectifs annuels :*(2008-2009)
• Les initiatives/programmes régionaux de l’Atlantique sont mis en œuvre ou adaptés à la suite du travail d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA.	• Soutien continu du gouvernement des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et engagement avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique.
*Stratégie de mesure du rendement* : Analyse de l'information provenant du réseau stratégique de l’APECA et d'un sondage auprès de sources d'information clés, en plus d'indicateurs provenant de l'exposé budgétaire du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions des organismes centraux.

La Loi sur l’APECA définit le mandat de l'Agence et son rôle d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination des possibilités et des enjeux importants que connaît l’économie régionale. Les fonctions de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA existent pour informer et soutenir le processus décisionnel de l’Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets. Ces fonctions aident à mettre de l’avant le programme d’activités de l’Agence; elles jouent un rôle intégral pour établir des démarches ciblées et adaptables aux enjeux et aident à assurer que l’APECA reste dans l’ensemble pertinent face aux possibilités et aux défis du Canada atlantique.

Ces trois fonctions sont interdépendantes. La fonction liée aux politiques est au centre de ces rapports, car elle procure la recherche, l’analyse et les conseils nécessaires pour définir le programme d'activités à long terme et planifier de futures démarches de développement régional adaptées au contexte du Canada atlantique. Le travail accompli en matière de politiques soutient les intérêts à défendre auprès des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et d’autres organismes et en fait la promotion pour veiller à ce que les politiques et programmes nationaux tiennent compte des réalités et des possibilités qui prévalent dans le Canada atlantique. Les initiatives de coordination de l’APECA sont également liées à la politique et exigent une étroite collaboration avec divers intervenants, y compris les gouvernements provinciaux, les groupes d’affaires, d’autres entités fédérales et d’autres organismes comme les groupes de réflexion en matière d’économie.

L’APECA est un élément hautement reconnu de la présence fédérale dans la région de l’Atlantique et elle a la responsabilité de représenter et de promouvoir les priorités fédérales, particulièrement en ce qui a trait au développement économique régional. Bon nombre des engagements et priorités que le gouvernement du Canada a mis de l’avant portent sur les défis et les possibilités que l’APECA et ses partenaires cherchent à traiter. La productivité de la région, les changements démographiques, les réalités de la production et du traitement des ressources, la création et l’application des nouvelles technologies de pointe et les changements au commerce et aux investissements mondiaux représentent quelques-uns des enjeux économiques clés que l’APECA met de l’avant.

L’APECA s’efforce activement de trouver des moyens d’accroître les niveaux de productivité dans le Canada atlantique. Pour ce faire, il faudra rehausser les niveaux de compétence dans la région, l’innovation et la R-D, et le capital et l’investissement.

Comme il est précisé dans Avantage Canada, pour améliorer les conditions des entreprises, il importe d’améliorer leur capacité concurrentielle à l’échelle mondiale. Pour rendre le Canada atlantique plus concurrentiel, l’APECA doit trouver des façons de soutenir et de favoriser les pratiques d’innovation et de commercialisation de ses industries et de ses entreprises. L’Agence apporte analyse et soutien à la recherche, elle défend les intérêts de la région et travaille avec ses partenaires et intervenants afin de composer avec cette question prioritaire.

Les industries du secteur primaire sont aux prises avec des difficultés cruciales. Une bonne part du développement économique du Canada atlantique est axé sur ses ressources naturelles, y compris les minéraux, l’énergie, la pêche, la forêt et l’agriculture. Toutefois, pour rester concurrentielles à l’échelle mondiale, les industries primaires doivent songer à se repositionner pour intégrer un plus grand contenu fondé sur le savoir de sorte qu’elles puissent offrir plus de produits à valeur ajoutée, de meilleurs emplois, des exportations de haute valeur et des collectivités rurales plus résilientes. L’application de la science et de la technologie est importante pour l’extraction des ressources, mais également pour leur transformation en produits utilisables et commercialisables.

Il est de plus en plus compris que les concurrents du Canada atlantique ne sont pas nos voisins, mais qu’ils se situent autour du globe. Dans le discours du Trône de 1997, la Porte d’entrée de l’Atlantique est mentionnée explicitement comme moteur de nouveaux investissements dans les carrefours de transport et de commerce. Le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique est un facteur important pour assurer la capacité concurrentielle du Canada atlantique et elle continue d’être prioritaire pour l'APECA afin d’assurer une croissance économique durable dans la région de sorte que la région contribue à une productivité économique nationale accrue et à sa capacité concurrentielle à l'échelle mondiale. L’APECA continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et régionaux à mettre au point la stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique et à assurer que les intervenants régionaux et nationaux participent à cette entreprise.

Ces priorités figurent parmi les principaux secteurs et enjeux horizontaux sur lesquels l'Agence concentrera son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination en 2008-2009. Les dossiers prioritaires de défense des intérêts de l’Agence sont inclus dans ces priorités, c’est-à-dire l’aquaculture, les sciences biologiques, les sciences pures, la technologie, l’énergie, l’environnement, la Porte d’entrée de l’Atlantique, l’aérospatiale et défense, la commercialisation, la population et l’immigration et les industries du secteur primaire. Pour faire progresser ces dossiers prioritaires, l'APECA continuera de s'assurer la collaboration d'autres intervenants et de travailler en partenariat avec des parties prenantes des secteurs public et privé, tout en défendant les intérêts de la région atlantique à l'échelle nationale.

2.3.1 Activité de programme : Politiques

*Résultats attendus :* Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
*Indicateurs :*	*Objectifs annuels :* (2008-2009)
• Mesure dans laquelle les projets d'analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles et/ou contribuent à la prise de décision en ce qui concerne le développement économique du Canada atlantique, y compris les services et les mesures de soutien conçus pour le développement des entreprises et des collectivités.	• Continuer de fournir aux décideurs des conseils avisés, grâce à l’analyse de l’environnement, à l’analyse des enjeux et à la recherche relative aux enjeux et aux possibilités de développement économique du Canada atlantique.
*Stratégie de mesure du rendement* : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’examen qualitatif des dossiers, de l’enquête auprès des répondants clés gérée par le réseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. Une mesure à plus long terme sera réalisée au moyen d’évaluations formelles.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
5,9	5,9	5,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
41	41	41

Les politiques fournissent une solide compréhension, qui sert de base à l'élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA et à la conception de programmes, et guident l'élaboration de politiques nationales et les relations fédérales-provinciales. Cette fonction s'appuie sur des recherches internes et externes effectuées en partie au moyen d’un fonds spécial de l’APECA, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA). La fonction des politiques est confiée à des employés de l'APECA travaillant à son siège social, dans ses bureaux régionaux et à Ottawa. Le travail de politique est exécuté au moyen de quatre sous-activités :

Analyse des politiques et conseils — Cette sous-activité permet d’effectuer une analyse permanente des défis et des possibilités, des tendances, des nouvelles démarches et des pratiques exemplaires afin de fournir aux décideurs des choix bien fondés en matière de politiques ou des stratégies à long terme.
Analyse économique — Cette sous-activité permet d’analyser les éléments fondamentaux de l’économie qui soutiennent le processus d’élaboration de politiques de l’Agence. Les économies régionales et les conditions économiques actuelles sont analysées continuellement et une recherche est menée sur divers enjeux économiques stratégiques.
Recherche stratégique — La fonction de recherche cible les secteurs prioritaires clés comme l’innovation, la commercialisation et la compétitivité, et cherche à faire participer activement les intervenants des secteurs public et privé à l’échelle nationale et dans la région. En plus d’entreprendre de la recherche pour éclairer les avis stratégiques et l’information fournis aux décideurs des secteurs public et privé, la MRSRA de l’APECA sert de mécanisme de recherche sur les questions socio-économiques touchant le Canada atlantique.
Engagement — Cette sous-activité donne aux dirigeants du gouvernement, du secteur privé et du milieu universitaire l’occasion de participer à un dialogue sur les enjeux socio-économiques touchant le Canada atlantique et l’ensemble du pays. Les tables rondes qui se tiennent sur les politiques, les conférences orientées stratégiquement et les exposés sur des sujets pertinents aux priorités de l’heure font partie des mécanismes utilisés pour faire participer les intervenants aux enjeux de l’Atlantique.

En 2008-2009, l'APECA entend axer son travail en matière de politiques sur l'examen des points suivants : la Porte d’entrée de l’Atlantique, la recherche et l’analyse sur le commerce, la productivité régionale et les enjeux relatifs à la concurrence, particulièrement en ce qui concerne les industries primaires; les préoccupations relatives aux compétences, à la main-d’œuvre et à la population; les stratégies et les démarches en matière de sciences et de technologie pour la région, y compris l’innovation et la commercialisation; et les enjeux ruraux/urbains. Les activités de l’Agence dans le domaine des politiques viennent aussi appuyer le travail des champions de la défense des intérêts et alimentent les activités de coordination.

Plusieurs initiatives d’engagement seront mises en œuvre aux échelons régional, national et international. En 2008-2009, la fonction des politiques de l’APECA collaborera avec les nouveaux membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique du secteur privé qui viennent d’être nommés. L’Agence soutiendra également le principal représentant du Canada au Comité des politiques du développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour un mandat de deux ans, et s’engagera avec le secteur privé et le milieu universitaire à mener à bien des initiatives comme Atlantica et Metropolis.

2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts

*Résultats attendus :* Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.
*Indicateur :*	*Objectif annuel :* (2008-2009)
• Effet des positions prises par l’Agence sur les politiques et les programmes, notamment le programme d'acquisition d'immobilisations du gouvernement.	• Liens démontrés entre les priorités de l’APECA en matière de défense des intérêts et le plan d’action de l’administration fédérale et les besoins documentés du Canada atlantique.
*Stratégie de mesure du rendement* : Une évaluation sera effectuée pour déterminer l’effet du travail de défense des intérêts de l’APECA. Il s’agira d’une évaluation qualitative fondée sur l’étude des documents, la rétroaction des intervenants et les consultations.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
4,1	4,1	4,1

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
36	36	36

La fonction de défense des intérêts de l'APECA vise à promouvoir les intérêts de la région en ce qui concerne l'élaboration de programmes et de politiques nationaux, afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptées aux besoins du Canada atlantique. L’Agence le fait en attirant l'attention des organismes centraux et des autres ministères sur les lacunes que comportent les programmes nationaux, et elle cherche à obtenir leur appui afin d'élaborer des mesures plus efficaces pour répondre aux enjeux économiques du Canada atlantique. L’APECA vise aussi à ce que les entreprises de la région atlantique puissent plus facilement avoir accès aux services, aux mesures de soutien et aux contrats du gouvernement.

La promotion efficace des intérêts du Canada atlantique prend la forme d’évaluations environnementales et de suivi des priorités du gouvernement fédéral pour déceler les liens et les incidences. Celles-ci permettent ensuite d’informer et de conseiller les représentants du gouvernement en ce qui a trait aux nouveaux dossiers, de diffuser des renseignements sur le Canada atlantique aux organismes centraux, aux autres ministères et au Cabinet, et d’influencer le programme des acquisitions du gouvernement du Canada.

Depuis le début de 2005, l’Agence a axé ses efforts de défense des intérêts sur plusieurs priorités, chacune d’elles défendue par un champion en tenant compte des priorités du Canada atlantique et du programme fédéral. Pour 2008-2009, les priorités de l’APECA sont notamment l'aérospatiale et la défense; l'aquaculture; les sciences et la technologie; la commercialisation; l'énergie; la population et l'immigration; la porte d’entrée de l’Atlantique; les sciences biologiques, l'environnement et les industries du secteur primaire.

La priorité liée à l'aérospatiale et à la défense vise à faire la promotion des entreprises de l'Atlantique en ce qui concerne les grands projets d'approvisionnement du gouvernement fédéral, dans le cadre de la politique fédérale des retombées industrielles et régionales. Ainsi, pour 2008‑2009, l’APECA mettra l’accent sur le renforcement du secteur en intensifiant ses efforts pour créer des réseaux et des partenariats internationaux, elle fera plus de sensibilisation aux contrats d’approvisionnement fédéraux et encouragera la collaboration entre les intervenants. L'Agence continuera de faire un suivi régulier de l'évolution des politiques fédérales liées aux approvisionnements, selon une perspective régionale.

L'aquaculture est une industrie qui revêt une importance stratégique pour le Canada atlantique. Elle peut contribuer à la création de richesses, à la création d'emplois et à la diversification des collectivités rurales et côtières. En 2008-2009, l'Agence continuera de mettre l'accent sur l'innovation, la recherche-développement (R-D) et la commercialisation de nouvelles technologies. Par ailleurs, l'Agence collaborera étroitement avec le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO), les gouvernements provinciaux de l'Atlantique et l’industrie à l'élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de renouvellement de l’aquaculture. Ces initiatives permettront de répondre aux besoins de l’industrie, dégagés par les divers réseaux en matière d’aquaculture et de mettre en place le contexte nécessaire à sa croissance.

L’Agence travaillera avec Industrie Canada et d’autres ministères gouvernementaux à mettre en œuvre la stratégie fédérale en matière de sciences et technologie. L’APECA travaillera tout particulièrement avec la Banque de développement du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil national de recherches pour élargir leur exercice d’harmonisation pour qu’il inclue les activités de l’APECA et pour améliorer les résultats de la commercialisation dans le Canada atlantique.

L’Agence concentrera ses interventions sur le secteur de l’énergie, sur l’élaboration de stratégies et de mesures concrètes pour attirer l’investissement, renforcer la capacité du secteur de l’approvisionnement d’être concurrentiel dans de nouvelles activités commerciales, au pays et à l’étranger, et stimuler la création de nouvelles technologies pour surmonter les obstacles en matière d’exploration et de développement uniques au Canada atlantique. Cela fera ressortir les possibilités des nouvelles industries de l’énergie de rechange et visera à accroître la sensibilisation aux possibilités d’investissement qu’elles représentent.

En 2008-2009, l’Agence continuera de collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux à relever les défis démographiques auxquels le Canada atlantique est confronté. Elle travaillera notamment avec les ministères fédéraux responsables pour les éduquer quant aux réalités du Canada atlantique relatives à l’élaboration de stratégies de perfectionnement des compétences qui favoriseront l’éducation postsecondaire, la formation des travailleurs pour qu’ils s’adaptent à l’économie du savoir et le recyclage des travailleurs âgés de sorte qu’ils participent au marché du travail de façon plus efficace.

Les priorités fédérales qui ont trait au développement économique incluent un plan d’infrastructure global à long terme. L’APECA procédera à la mise en œuvre d’une Porte d’entrée de l’Atlantique intégrée qui complétera le cadre national sur les portes et corridors commerciaux stratégiques.

Le nouveau secteur des sciences biologiques reste une priorité pour l’Agence. Le dossier de la recherche-développement dans les sciences de la santé, la science de la croissance du poisson et la transformation des aliments au Canada atlantique est excellent et ce sera une base solide de croissance future. Dans le cadre de l’activité de défense des intérêts, l’accent sera mis sur l’engagement des autres ministères fédéraux et des intervenants pour soutenir et faire prospérer le secteur des sciences biologiques dans le Canada atlantique.

L’APECA élaborera des stratégies et des plans, dans le cadre du programme écologique du gouvernement, pour dégager les nouvelles technologies et les nouvelles possibilités en matière de commerce et d’investissement dans ce secteur au Canada atlantique. Cette démarche exigera une étroite collaboration entre l’Agence, les autres ministères fédéraux, le secteur privé et le milieu universitaire.

Une part importante de l'économie de la région dépend de la viabilité de ses ressources naturelles. Ces industries ont besoin d’aide pour se réorienter afin de mieux répondre aux exigences des marchés mondiaux. L’Agence engagera les intervenants pour qu’ils contribuent à proposer des façons de diversifier les secteurs de ressources renouvelables de la région, notamment la foresterie, l'agriculture, les pêches et l'aquaculture. Des interventions précises mettront l’accent sur la hausse de la productivité et sur une réorientation vers des produits et services haut de gamme.

2.3.3 Activité de programme : Coordination

*Résultats attendus :* Coordination à l’échelle régionale des politiques et des programmes fédéraux afin de définir des stratégies de développement intégrées.
*Indicateurs :*	*Objectif :*
• Mesures stratégiques conjointes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés de développement des entreprises et des collectivités.	• En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, élaborer des mesures stratégiques portant sur des enjeux tels que la population, la productivité, la compétitivité et l'accès au capital.
*Stratégie de mesure du rendement* : Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant des rapports de projet, des examens qualitatifs des dossiers et du bureau du Conseil privé (affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés grâce à l'analyse des données provenant d’une approche d’évaluation.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
2,2	2,2	2,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
33	33	33

La loi constitutive de l’APECA lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. L’APECA fait participer une gamme de partenaires économiques afin de s’attaquer aux priorités associées à l’économie de la région au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement.

Relations fédérales-provinciales : L’APECA travaille avec les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, soit bilatéralement avec chacune des provinces individuellement ou multilatéralement (à l’échelle de l’Atlantique) pour déterminer les priorités et les objectifs communs, faciliter la recherche conjointe et coordonner la réalisation des programmes et la prestation des services en matière de développement économique.
Conseils fédéraux régionaux : Pour aider à maintenir des liens et des partenariats efficaces qui permettent de coordonner les activités des ministères dans les régions, l’APECA travaille avec des ministères fédéraux clés par l’entremise des conseils fédéraux régionaux. Le mandat des conseils fédéraux régionaux comprend l’intégration d’une prestation de service améliorée, la communication bilatérale avec les organismes centraux au sujet des perspectives régionales et des initiatives fédérales et la coopération avec les autres secteurs de compétence, notamment les gouvernements provinciaux. En 2008-2009, ces conseils traiteront une gamme de sujets pertinents à la région, notamment le renouvellement de la fonction publique (Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); langues officielles (Terre-Neuve-et-Labrador); le projet pilote Pathfinder du Secrétariat du Conseil du Trésor (Nouvelle-Écosse); l’organisation de forums sur les questions autochtones (Terre-Neuve-et-Labrador); et la modernisation de la prestation des services.
Autres efforts des ministères gouvernementaux en matière de développement régional : L’APECA travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux à renforcer les démarches intégrées de l’administration fédérale en matière de développement régional, à accroître la capacité et l’intervention fédérale dans les régions et à mieux harmoniser les priorités régionales de développement avec le programme fédéral (national).

Les défis que présentent pour la croissance économique de la région le déclin de la population et le vieillissement inciteront l’APECA et ses partenaires à mettre de l’avant des initiatives relatives à la promotion du Canada atlantique comme destination d’affaires, à l’attraction de nouvelles entreprises et à la recherche en 2008-2009. L’APECA continuera d’explorer des démarches conjointes relativement aux enjeux des provinces de l’Atlantique, par l’intermédiaire de mécanisme comme le Comité des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que le comité des responsables régionaux pour la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui est dorénavant chargé d’élaborer une stratégie de porte d’entrée. D’autres collaborations multilatérales avec les provinces se poursuivront sur des questions d’importance mutuelle pour les diverses parties de la région de l’Atlantique, comme la technologie océanique et le tourisme à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les relations qui existent entre l'APECA et d'autres organismes fédéraux au Canada atlantique sont importantes. L’Agence continuera de consulter fréquemment les organismes centraux, de coordonner des séances de sensibilisation des hauts fonctionnaires fédéraux et d’y collaborer, et de tenir des discussions sur des sujets précis dans des domaines prioritaires. Les discussions avec d'autres organismes voués au développement régional se poursuivront pour assurer une approche coordonnée à l'égard des enjeux et des défis en matière de développement régional qui touchent toutes les régions du Canada.

Section III : Information additionnelle

3.1 Liens vers de l’information additionnelle

Renseignements sur l’organisation (Structure et responsabilité) :

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml

Des renseignements supplémentaires sur les sous-activités de l’architecture des activités de programme de l’APECA pour le résultat stratégique 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/rpp2009/index.shtml.

Sous-activités de programme

3.2 Tableaux

*Tous les tableaux électroniques de la section 3.2 du Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 de l’APECA sont présentés dans le site Web suivant du Secrétariat du Conseil du Trésor http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp.

Tableau 3.2.1 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 − Accomplir des progrès vers le développement durable de l’APECA est une réponse aux rétroactions provenant des consultations internes et externes qui préconise le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, et fait connaître les bienfaits du développement durable au secteur privé et aux collectivités.

L’APECA contribue au développement durable par :

des politiques et des programmes d’information et de financement des entreprises du secteur privé;
le financement de la recherche-développement associée à la commercialisation des nouvelles technologies;
le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d’infrastructures;
l’efficacité de ses activités internes.

Il est possible de consulter la SDD 2007-2010 de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/sustain/2006/index.shtml

Tableau 3.2.2 : Détails sur les programmes de paiement de transfert

Les modèles d’information ont été dressés relativement à chaque programme de paiement de transfert où les paiements de transfert totaux excéderont 5 millions de dollars en 2008-2009.

Fonds d'innovation de l'Atlantique
Programme de développement des entreprises
Programme de développement des collectivités
Fonds des collectivités innovatrices

Pour plus de renseignements sur ces projets, consultez http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 3.2.3 : Initiatives horizontales

L’APECA agira en tant que partenaire principal pour les initiatives horizontales suivantes :

Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)
http://www.actp-ptca.ca/french/index.html

Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml

Équipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.equipecanadaatlantique.ca/

L’APECA agira aussi en tant que partenaire pour les initiatives horizontales suivantes :

Partenariat rural canadien
http://rural.gc.ca/home_f.phtml

Équipe Canada Inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm

Fonds Chantiers Canada (FCC)
Programme infrastructures Canada (PIC)
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructurecanada.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml

Initiative de représentation accrue (IRA) des États-Unis
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=380348&Language=F&docnumber=139

Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC)
http://www.cbsc.org/

Pour obtenir d’autres renseignements sur toutes les initiatives horizontales du gouvernement du Canada, veuillez consulter la Base de données sur les résultats des initiatives horizontales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.2.4 : Évaluations

Tableau 3.2.5 : Vérifications internes

Tableau 3.2.6 : Achats écologiques

Tableau 3.2.7 : Sources de revenus non disponibles

3.3 Autres sujets d’intérêt

*L’information suivante se trouve sur le site Web de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/rpp2009/index.shtml.

3.3.1 Secteur du tourisme

3.3.2 Survol de l’économie du Canada atlantique en 2007

3.3.3 Portefeuille des contributions remboursables du PDE

3.3.4 Gestion axée sur les résultats

3.3.5 Service axé sur le client

Des renseignements sur les sondages bisannuels de l’APECA sur la satisfaction des clients sont présentés à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/service/index.shtml.

[1] Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités et les services de l’APECA, consulter son site Web à l’adresse http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/fr/index.asp.

[2] Statistique Canada, Enquête sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l’enseignement supérieur, 2004, Catalogue n^o 88F0006XIF, n^o 11, octobre 2006.

[3] L’État de la petite entreprise et de l’entrepreneurship, Canada atlantique 2005, Agence de promotion économique du Canada atlantique (2005).

[4] http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp

[5] http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/siglist_f.asp

[6] http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=information&sub=publications&doc=ar-ra/14report2007/14threport_f.html

[7] Ce document est présenté de façon à faire ressortir les cinq étapes de l’intégration des activités et de la planification des ressources humaines, comme il est exposé dans Integrated Planning: A Handbook for Deputy Ministers and Senior Officials, 2^e édition, mars 2007.

Programmes de paiements de transfert

Fonds d'innovation de l'Atlantique

Programme de développement des entreprises

Programme d'aide au développement des collectivités

Fonds des collectivités innovatrices

Fonds d'innovation de l'Atlantique

1) Programme de paiements de transfert
Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - Voté
2) Date de mise en œuvre	3) Date de clôture
Le 10 mai 2001	Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) a pour mission d'accroître la recherche-développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques. Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation au Canada atlantique, notamment les éléments qui combleront l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche-développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.
5) Résultats stratégiques
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
6) Résultats attendus
Le FIA soutient une capacité d'innovation et de commercialisation renforcée dans le Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants : Climat propice Les établissements encouragent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui met l'accent sur les produits issus de la recherche. Les établissements gèrent la propriété intellectuelle de façon à appuyer la commercialisation. Des partenariats et des alliances utiles sont conclus entre les établissements, ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l'Atlantique, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale). Les promoteurs des institutions et des entreprises élaborent de saines pratiques de gestion de projet. Participation Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l'APECA pour la région du Canada atlantique. Obtention de suffisamment de fonds additionnels d'autres sources par effet de levier. Accroissement des activités de recherche-développement. Participation accrue du secteur privé à la recherche-développement (intervenants de la région de l'Atlantique et autres).

	7) Prévision des dépenses 2007-2008	8) Dépenses prévues 2008-2009	9) Dépenses prévues 2009-2010	10) Dépenses prévues 2010-2011
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	60,1	68,0	68,0	41,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	60,1	65,0	68	41,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

Programme de développement des entreprises

1) Programme de paiements de transfert
Programme de développement des entreprises - Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 25 juillet 1995		Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le Programme de développement des entreprises (PDE) offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d'investir dans des projets d'innovation, de perfectionnement des compétences et d'échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d'immobilisations pour l'établissement de nouvelles PME, et l'expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l'élément Service d'appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l'entrepreneurship, le tourisme, le commerce, l'innovation, le développement économique communautaire et le développement économique régional en général. Pour obtenir plus d'information sur le PDE, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.
5) Résultats stratégiques
Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique. Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de la région de l'Atlantique.
6) Résultats attendus
Le PDE soutient le mandat de l'APECA qui vise à : accroître le nombre de démarrages d'entreprises donnant de bons résultats; accroître les agrandissements et les modernisations des PME qui donnent de bons résultats; accroître le nombre d'emplois (nouveaux et préservés); améliorer le milieu des affaires dans le Canada atlantique.
	7) Prévision des dépenses 2007-2008		8) Dépenses prévues 2008-2009	9) Dépenses prévues 2009-2010	10) Dépenses prévues 2010-2011
11) Activité du programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille
12) Total des subventions	1,0		1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions	91,8		86,7	88,7	87,3
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	92,8		87,7	89,7	88,3

11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	1,0	1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions	22,6	10,5	10,2	19,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	23,6	11,5	11,2	20,0
11) Activité du programme : Politiques
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	0,6	0,5	0,5	0,5
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	0,6	0,5	0,5	0,5
14) Vérifications et évaluations prévues
Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

Programme d'aide au développement des collectivités

1) Programme de paiements de transfert
Programme d'aide au développement des collectivités - Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 18 mai 1995		Le 2 octobre 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
Le programme vise à fournir une aide financière et technique aux PME des régions rurales et il est réalisé par l'entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l'Atlantique. Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml.
5) Résultats stratégiques
Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
6) Résultats attendus
Relativement à l'aide qu'elle fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d'aide au développement des collectivités : marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et l'utilisation des organisations du Programme d'aide au développement des collectivités; services améliorés de développement des entreprises (p. ex. information, consultation, aiguillage, formation); meilleur accès au capital et optimisation du capital au moyen de prêts, de garanties d'emprunt et de participation au capital des entreprises; consolidation des plans stratégiques communautaires et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d'autres initiatives de développement économique communautaire.
	7) Prévision des dépenses 2007-2008		8) Dépenses prévues 2008-2009	9) Dépenses prévues 2009-2010	10) Dépenses prévues 2010-2011
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	13,3		12,7	13,0	11,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	13,3		12,7	13,0	11,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

Fonds des collectivités innovatrices

1) Programme de paiements de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) - Voté
2) Date de mise en œuvre		3) Date de clôture
Le 1^er avril 2005		Le 31 mars 2010
4) Description du programme de paiements de transfert
En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d'investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s'appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml.
5) Résultats stratégiques
• Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
6) Résultats attendus
Le FCI vise à la fois des résultats de programme de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants : accès des collectivités au financement et à l'expertise dont elles ont besoin pour préparer les propositions; création de partenariats; accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens. À long terme, les résultats attendus sont les suivants : amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités; amélioration de la capacité de gestion de projet; mobilisation des partenaires du projet.
	7) Prévision des dépenses 2007-2008		8) Dépenses prévues 2008-2009	9) Dépenses prévues 2009-2010	10) Dépenses prévues 2010-2011
11) Activité du programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l'Atlantique
12) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	44,4		55,5	49,2	42,3
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0		0,0	0,0	0,0
13) Total pour l'activité de programme	44,4		55,5	49,2	42,3

14) Vérifications et évaluations prévues

Le suivi des recommandations antérieures en matière de vérification et des plans d'action de gestion connexes sera terminé en 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. Vérifications du système de paiement des subventions et contributions de l'Agence pour l'exercice 2008-2009.

Tableau : Évaluations

Le plan quinquennal d'évaluation de l'APECA pour 2008-2013 est en voie d'élaboration compte tenu de l'engagement du gouvernement du Canada de dépenser de façon responsable et de rendre des comptes. Le plan d'évaluation portera sur toutes les activités de l'Architecture des activités de programme (AAP) de l'APECA et celles des programmes de subventions et de contributions (en fonction de l'évaluation du risque) sur un cycle de cinq ans. Le plan d'évaluation sera terminé à la fin de l'exercice 2007-2008 et il sera publié à ce moment-là.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Nom de l'évaluation	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Défense des intérêts	Cadre d'évaluation	En cours	Janvier 2008
Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités (FISC)	Évaluation sommaire	En cours	Mars 2008
Trois résultats stratégiques de l'APECA	CGRR généraux	En cours	Mai 2008
Programme de développement des collectivités (DC)	Évaluation de l'incidence	En cours	Juillet 2008
Société d'expansion du Cap-Breton (SECB)	Examen du mandat	En cours	Juillet 2008
Fonds des collectivités innovatrices (FCI)	Évaluation de l'incidence	Planifié	Mars 2009
Innovation	Évaluation de l'incidence	Planifié	Juillet 2009
Commerce et investissement	Évaluation de l'incidence	Planifié	Mars 2011
Continuum de financement	Évaluation de l'incidence	Planifié	Mars 2011
5. Lien électronique au plan d'évaluation : Il n'y a aucun lien pour le plan évaluation.

Tableau : Achats écologiques

Achats écologiques
1.	Comment l'APECA prévoit-elle répondre aux objectifs de la Politique d'achats écologiques?
	L'Agence a établi des objectifs en matière d'achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence pour 2007-2010. La Politique d'achats interne de l'Agence est mise à jour pour tenir compte des exigences en matière d'achats écologiques; faire en sorte que le personnel qui occupe des postes d'achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établir des étalons pour suivre les progrès.
2.	L'APECA a-t-elle établi des objectifs en matière d'achats écologiques?
	√Oui	Non	En cours
3.	Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques qui ont été établis par votre ministère et indiquez les bénéfices prévus qui y sont rattachés.
	Trois cibles ont été établies dans la SDD de l'APECA: plus grande utilisation des cartouches de toner recyclées; plus grand volume d'approvisionnements actuel remplacé par des produits écologiques; achat de matériel à bon rendement énergétique au moment de remplacer le matériel existant. Le remplacement du matériel existant par un matériel à bon rendement énergétique aide à réduire la consommation d'énergie. L'utilisation de cartouches recyclées qui sont faites avec des pièces d'occasion contribue à la réduction de l'utilisation d'énergie et à la réduction du gaspillage. Puisque ces cartouches coûtent moins cher que les cartouches originales, cela entraîne de grandes économies. La pollution sera réduite avec l'utilisation accrue de produits écologiques dans le lieu de travail.

Tableau : Initiatives horizonal

1. Initiative horizontale				2. Ministère responsable
Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)				Agence de promotion économique du Canada Atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture				5. Total des fonds fédéraux
Le 1^er avril 2006	Le 31 mars 2009				9,95 millions de dollars
6. Description
Le tourisme offre des possibilités considérables de croissance économique et de développement social au Canada atlantique. Ce secteur est beaucoup plus important pour la prospérité économique du Canada atlantique que pour celle d'autres administrations canadiennes. Les visiteurs injectent par leurs dépenses 3,075 milliards de dollars dans l'économie régionale, ils contribuent à l'emploi de plus de 110 000 Canadiens et Canadiennes de l'Atlantique et leur apport représente 5,5 % du PIB de la région par rapport à 2,5 % à l'échelle nationale. Depuis quinze ans, l'APECA a œuvré avec des partenaires provinciaux et de l'industrie à maximiser la croissance économique dans le secteur. Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) a été créé en 1991 pour promouvoir toute la région de l'Atlantique en tant que destination touristique auprès de certains marchés cibles. Le PTCA est un partenariat panatlantique composé de neuf membres, soit l'APECA, les quatre associations provinciales de l'industrie touristique et les ministères du tourisme des quatre provinces atlantiques. Pour continuer à percer les principaux marchés et à renforcer l'industrie touristique de la région, le PTCA a lancé sa quatrième initiative consécutive de marketing touristique à l'étranger. Le projet triennal en cours (exercices 2006‑2007 à 2008‑2009), d'une valeur de 19,95 millions de dollars, sert à appuyer des campagnes de marketing étayées par des recherches dans le but d'attirer dans la région de l'Atlantique un plus grand nombre de visiteurs des marchés clés des États-Unis, de l'Ouest canadien, de l'Europe et du Japon. Les initiatives du PTCA sont : l'Initiative de marketing aux États-Unis / dans l'Ouest canadien - augmenter les revenus touristiques en provenance des marchés de la Nouvelle-Angleterre et des états du centre du littoral de l'Atlantique aux États-Unis et du marché de l'Alberta au Canada grâce à des techniques de marketing intégré; et l'Initiative de marketing outre-mer - promouvoir le tourisme auprès des marchés du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et du Japon au moyen de techniques de marketing intégrées. Les frais du partenariat sont partagés comme suit : 50 % pour l'APECA (9,975 millions de dollars), 30 % pour les provinces (5,985 millions de dollars) et 20 % pour les associations provinciales de l'industrie touristique (3,99 millions de dollars). Les contributions de l'APECA et des provinces sont en espèces; celles des associations de l'industrie incluent des contributions en espèces et en nature ainsi que des investissements dans les activités liées au partenariat (p. ex. les inscriptions commerciales et les partenariats commerciaux). Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.actp-ptca.ca/french/index.html.
7. Résultats partagés
Les objectifs du PTCA s'assimilent aux résultats stratégiques de l'APECA, à savoir d'accroître les revenus, les profits, les investissements et les salaires dans le secteur du tourisme. Les résultats du PTCA visent à : accroître la compétitivité du Canada atlantique dans les marchés ciblés; promouvoir la coopération régionale (entre le gouvernement fédéral, les provinces et l'industrie); promouvoir des activités de marketing différentielles; réaliser des économies d'échelle en matière de marketing; faire mieux connaître les provinces de l'Atlantique comme destination touristique; augmenter le nombre de touristes et les revenus touristiques pour les quatre provinces de l'Atlantique.
8. Structure de gouvernance
Les activités du PTCA sont gérées par un comité de gestion composé des présidents des quatre associations de l'industrie touristique, des quatre sous-ministres provinciaux du tourisme et de deux représentants de l'APECA. Le comité de gestion administre et gère l'entente de partenariat, approuve les plans de travail et les budgets, évalue les programmes et surveille les travaux de son comité de marketing. Le comité de marketing effectue des activités qui sont coordonnées par des représentants du gouvernement fédéral, des provinces et de l'industrie et il est chargé d'exécuter les initiatives du PTCA. Un secrétariat (doté d'un budget annuel de 300 000 $) surveille les opérations courantes du PTCA et est responsable de la mise en œuvre d'une stratégie de communications, ainsi que des évaluations annuelles et de fin d'entente du partenariat.
9. Partenaires participant à chaque programme
L'APECA est le seul ministère fédéral accordant un financement. Le PTCA s'associe à la Commission canadienne du tourisme de façon extraordinaire dans le cadre d'initiatives internationales de recherche et de marketing. Ministères/organismes fédéraux : Agence de promotion économique du Canada atlantique (50 % du financement) La Commission canadienne du tourisme peut s'associer de façon extraordinaire dans le cadre d'initiatives de marketing. Gouvernements provinciaux : (30 % du financement) Province du Nouveau-Brunswick - Entreprises Nouveau-Brunswick et le ministère du Tourisme et des Parcs Province de la Nouvelle-Écosse - Ministère du Tourisme et de la Culture Province de l'Île-du-Prince-Édouard - Ministère du Tourisme et ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Aquaculture Province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador - Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs Organismes du secteur privé : (20 % du financement) Hospitality Newfoundland and Labrador Association de l'industrie touristique de la Nouvelle-Écosse Association de l'industrie touristique du Nouveau-Brunswick Association de l'industrie touristique de l'Île-du-Prince-Édouard
10. Nom du programme		11. Total des fonds fédéraux alloués				12. Dépenses prévues pour 2008‑2009
Programme de marketing aux Etats-Unis / dans l'Ouest canadien		8,3 millions de dollars				2,77 millions de dollars
13. Résultats prévus pour 2008-2009
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing									De 14 $ à 1 $
Nombre de groupes de visiteurs directement liés au programme de marketing									30 000
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées au programme de marketing									38,78 millions de dollars
10. Nom du programme		11. Total des fonds fédéraux alloués					12. Dépenses prévues pour 2008‑2009
Programme de marketing outre-mer		1,2 million de dollars					0,4 million de dollars
13. Résultats prévus pour 2008-2009
Rendement des investissements : revenus touristiques mesurables par dollar investi dans les campagnes médiatiques et de marketing									De 6 $ à 1 $
Partenariats formés avec des voyagistes outre-mer									20
Dépenses touristiques pour les produits et les services liées aux partenariats avec les voyagistes outre-mer									2,4 millions de dollars
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)
15. Personne-ressource			16. Approuvée par					17. Date de l'approbation
Rob McCloskey, directeur général, Tourisme atlantique Agence de promotion économique du Canada atlantique Téléphone : 902‑626‑2479 Courriel : rmcclosk@acoa-apeca.gc.ca			Rob McCloskey, directeur général, Tourisme atlantique

1. Initiative horizontale		2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) (connu également sous l'ancien nom d'Entente sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE)		Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture	5. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005	Le 31 mars 2010	7,0 millions de dollars
6. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l'APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L'ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d'une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004. Le nouveau PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu'en 2010. Le financement de l'entente provient du gouvernement fédéral (70 pour 100) et des gouvernements provinciaux (30 pour 100). Le mandat du PPCE est d'entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l'échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L'engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l'EPCE et de l'importance dans l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml.
7. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE sont les suivants et ils appuient les résultats stratégiques de l'APECA en matière de commerce : augmenter le nombre de nouveaux exportateurs; augmenter le nombre d'exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés; augmenter le nombre d'exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants. Depuis la signature de l'Entente originale en 1994, l'Agence et ses partenaires ont géré plus de 177 projets auxquels ont pris part quelque 2500 entreprises de la région de l'Atlantique. L'EPCE a aidé 172 entreprises à exporter, 313 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 219 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés.
8. Structure de gouvernance
L'APECA est l'organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d'administrer l'Entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l'entente, et il s'occupe aussi de l'évaluation des projets.
9. Partenaires participant à chaque programme
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement) APECA - ministère responsable Affaires étrangères et Commerce international Canada - partenaire non financier Industrie Canada - partenaire non financier Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement) Entreprises Nouveau-Brunswick Nova Scotia Business Inc. Ministère de l'Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador Expansion des affaires de l'Île-du-Prince-Édouard.

10. Nom des programmes	11. Total des fonds fédéraux alloués			12. Dépenses prévues pour 2008‑2009
Programme de promotion du commerce extérieur	7,0 millions de dollars			1,82 million de dollars
13. Résultats prévus
			Pour la durée de l'entente (de 2005‑2006 à 2009‑2010) :			2008‑2009
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs			40 entreprises			8 entreprises
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés			75 entreprises			20 entreprises
Augmentation du nombre d'exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants			150 entreprises			30 entreprises
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)
15. Personne-ressource		16. Approuvée par			17. Date de l'approbation
Janice Goguen, directrice générale par intérim Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Tél. : 506‑851‑6240 Courriel : janice.goguen@acoa-apeca.gc.ca		Janice Goguen			Le 13 décembre 2007

1. Initiative horizontale				2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique (ECA)				Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture			5. Total des fonds fédéraux
Avril 1999	Juillet 2010			11,14 millions de dollars
6. Description
Équipe Canada Atlantique (ECA) est le résultat d'un partenariat entre l'APECA, la Société d'expansion du Cap-Breton et les quatre provinces atlantiques qui ont l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'Industrie Canada, et d'Affaires étrangères et Commerce international Canada. L'approche d'ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des PME des quatre provinces de l'Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux Etats-Unis La mission commerciale est assortie d'un programme d'appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé - avant, pendant et après leur mission - les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l'étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l'Atlantique d'importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://www.teamcanadaatlantic.ca/.
7. Résultats partagés
Les missions commerciales d'ECA sont axées sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région de l'Atlantique, et elles ont pour but premier de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs : aider les PME de la région de l'Atlantique à mieux se préparer en vue de l'exportation; créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises exploitées sur les marchés cibles; accroître le chiffre d'affaires des PME de la région de l'Atlantique qui exportent sur de nouveaux marchés ou des marchés établis et sensibiliser ces marchés à la région de l'Atlantique. En novembre 2007, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien treize missions aux États‑Unis, auxquelles 490 entreprises ont participé, et plus de 3380 réunions d'affaires se sont tenues; le chiffre d'affaires réel atteignait près de 41 millions de dollars.
8. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l'APECA, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d'organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d'ECA. Le comité organisateur d'ECA est chargé de l'organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et du secrétariat d'Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l'APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d'ECA.
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA Affaires étrangères et Commerce international Canada - partenaire non financier Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) - 6000 $ par mission
10. Nom des programmes		11. Total des fonds fédéraux alloués			12. Dépenses prévues pour 2008‑2009
Équipe Canada Atlantique		11,14 millions de dollars : APECA 132 000 $ : AAC			274 000 $ (subventions et contributions) 55 000 $ (Fonctionnement et entretien) : APECA 7 000 $ : AAC
13. Résultats prévus pour 2008-2009
PME mieux préparées à l'exportation							40
Nouveaux exportateurs							5
Exportateurs perçant de nouveaux marchés							5
Ventes d'exportation prévues par les PME							30 millions de dollars
14. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s'il y a lieu)
15. Personne-ressource			16. Approuvée par			17. Date de l'approbation
Janice Goguen, directrice générale par intérim Commerce et Investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Tél. : 506‑851‑6240 Courriel : janice.goguen@acoa-apeca.gc.ca			Janice Goguen			Le 13 décembre 2007

Tableau : Vérifications internes

Nom de la vérification interne	Type de vérification	État	Date d’achèvement prévue	Lien électronique au rapport
2008-2009
Autre soutien aux PME – Gestion du programme	Activité de programme	Planifié	Juin 2008
Ressources humaines – Gestion du programme et conformité	Ressources humaines	Planifié	Juin 2008
Stratégie démographique de l’Atlantique	Activité de programme	Planifié	Septembre 2008
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	Planifié	Septembre 2008
Programme infrastructures Canada	Paiement de transfert	Planifié	Septembre 2008
Système de paiement de subventions et de contributions reporté de l’exercice 2007-2008	Paiement de transfert	Planifié	Septembre 2008
Secteurs de contrôle de la TI non couverts en 2007-2008	Technologie de l’information	Planifié	Décembre 2008
Missions de suivi	Suivi	Planifié	Décembre 2008
Gestion du risque intégrée – Globale	Gestion du risque	Planifié	Mars 2009
Capital de risque	Activité de programme	Planifié	Mars 2009
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion du risque et les contrôles internes	Gouvernance	Planifié	Mars 2009
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées à l’échelle du gouvernement	Horizontale	Planifié	Mars 2009
2009-2010
Secteurs de contrôle de la TI non couverts en 2008-2009	Technologie de l’information	Planifié	2009-2010
Modernisation de la fonction publique	Ressources humaines	Planifié	2009-2010
Politiques, défense des intérêts et coordination	Activité de programme	Planifié	2009-2010
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	Planifié	2009-2010
Programme infrastructures Canada	Paiement de transfert	Planifié	2009-2010
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion du risque et les contrôles internes	Gouvernance	Planifié	2009-2010
Autre soutien aux petites et moyennes entreprises	Activité de programme	Planifié	2009-2010
Renouvellement de programmes/subventions et contributions	Paiement de transfert	Planifié	2009-2010
Chantier naval de Saint John	Paiement de transfert	Planifié	2009-2010
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées à l’échelle du gouvernement	Horizontale	Planifié	2009-2010
Missions de suivi	Suivi	Planifié	2009-2010
2010-2011
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées à l’échelle du gouvernement	Horizontale	Planifié	2010-2011
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	Paiement de transfert	Planifié	2010-2011
Opinion générale sur la gouvernance, la gestion du risque et les contrôles internes	Gouvernance	Planifié	2010-2011
Missions de suivi	Suivi	Planifié	2010-2011
Lien électronique au plan de vérification interne : Il n'y a aucun lien pour le plan de vérification et d'évaluation interne.

Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	Prévision pour 2007‑2008 (en millions de dollars)	Revenu prévu
		2008-2009	2009-2010	2010-2011
Activité de programme : Favoriser la mise sur pied d’établissements
- Contributions remboursables	55,6	55,0	55,0	55,0
- Toutes les autres contributions	2,0	2,0	2,0	2,0
Total	57,6	57,0	57,0	57,0

Tableau: Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) 2007‑2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l’APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu’en faisant connaître les bienfaits du développement durable au secteur privé et aux collectivités.

L’APECA contribue au développement durable par :

des politiques et des programmes d’information et de financement des entreprises du secteur privé;
le financement de la recherche et du développement associés à la commercialisation des nouvelles technologies;
le soutien des collectivités grâce à des fonds du programme d’infrastructures;
l’efficacité de ses activités internes.

Il est possible de consulter la SDD 2007‑2010 de l’APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de SDD (lien entre les objectifs de l’Agence et ceux du gouvernement fédéral en la matière)	Mesures du rendement de la SDD de l’APECA en vigueur (Indicateurs)	Résultats prévus de l’Agence à l’égard de la SDD pour 2008‑2009
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 1 – Soutien aux entreprises
Objectif 1 : Eau saine Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 4 : Collectivités durables Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable	Nombre de séances données Nombre de PME participant aux séances Nombre de PME subissant des examens/ vérification de DD	1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles
	Nombre de séances d’information avec les parties prenantes	1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME
	Nombre de séances d’information Nombre de partenaires fédéraux participant aux séances	1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement
	Nombre de PME (clients de l’APECA) qui s’engagent dans des pratiques de DD dans leurs activités Nombre de PME adoptant/ développant de nouvelles technologies	1.4 Les PME mettent en œuvre/ adoptent les pratiques ou les technologies de DD
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 2 – Soutien aux collectivités
Objectif 1 : Eau saine Objectif 4 : Collectivités durables	Nombre de séances d’information	2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD
	Nombre de projets d’infrastructure écoefficace	2.2 Infrastructure locale viable et améliorée
	Nombre de collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement des collectivités Injection de fonds suscitée dans des investissements/ projets de développement des collectivités	2.3 Partenariats locaux / collaborations viables en vue d’explorer/ d’élaborer/ de tirer profit des possibilités de DD
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles	Nombre de présentations données/ documents fournis ou présentés	3.1 Les provinces et d’autres ministères/ organismes fédéraux connaissent la vision de l’APECA à l’égard du DD au Canada atlantique
	Nombre de partenariats établis par l’entremise de sous-comités	3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités de DD au Canada atlantique
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 4 – Donner l’exemple
Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable	Nombre d’ateliers/séances de formation offerts Plan de communication établi Nombre de produits de communication de DD élaborés et distribués Nombre de visites sur le site intranet du DD de l’APECA Nombre de nouvelles pratiques de DD Nombre de comités de DD mis sur pied	4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution
	Nombre de séances d’information tenues Nombre de membres du personnel assistant aux séances	4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA
	Le plan de travail de l’Agence et tous les plans de travail régionaux comportent des activités de DD Ressources humaines et financières affectées au DD	4.3 Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD
	Pourcentage de cartouches remises à neuf achetées Nombre de fournitures remplacées par des écoproduits Nombre de pièces d’équipement écoénergétique achetées	4.4 Accent mis sur l’approvisionnement écologique
	Pourcentage de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique dans le parc	4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique
	Nombre de propriétaires avec qui on a amorcé des négociations Nombre et types de mesures d’économie d’énergie mises en œuvre	4.6 Consommation réduite d’énergie dans les bureaux

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapports sur les plans et priorités

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Table des matières

Message du ministre

Déclaration de la direction

Section I – Survol de l’Agence

Raison d’être

Ressources financières et humaines

Priorités de l’Agence pour 2008-2009

1.2 Mandat et responsabilités de l’APECA

L’Agence

1.3 Liens entre les résultats stratégiques, les priorités, les activités de programme et les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.

Excellence en gestion

Renouvellement de la fonction publique

Valeurs et éthique

1.5 Risques et défis

1.5.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA

1.5.2 Principaux risques à l’APECA

Aperçu

Analyse des dépenses prévues

Dépenses prévues de l’Agence par activité de programme

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

2.1.1 Activité de programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

2.2 Résultat stratégique 2 –Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique

2.2.1 Activité de programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

2.2.2 Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

2.3 Résultat stratégique 3 –Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts

Section III : Information additionnelle

3.1 Liens vers de l’information additionnelle

Tableau 3.2.1 : Stratégie de développement durable

Tableau 3.2.2 : Détails sur les programmes de paiement de transfert

Tableau 3.2.4 : Évaluations

Tableau 3.2.5 : Vérifications internes

Tableau 3.2.6 : Achats écologiques

Tableau 3.2.7 : Sources de revenus non disponibles

3.3 Autres sujets d’intérêt

3.3.1 Secteur du tourisme

3.3.2 Survol de l’économie du Canada atlantique en 2007

3.3.3 Portefeuille des contributions remboursables du PDE

3.3.4 Gestion axée sur les résultats

3.3.5 Service axé sur le client

Programmes de paiements de transfert

Tableau : Évaluations

Tableau : Achats écologiques

Tableau : Initiatives horizonal

Tableau : Vérifications internes

Tableau : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

2008-2009
Rapports sur les plans et priorités