ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Message du ministre

Depuis plus de deux décennies, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et ses partenaires tâchent de bâtir une économie moderne, productive et compétitive dans la région de l’Atlantique. Leurs efforts portent fruits. En effet, la population du Canada atlantique n’a jamais été aussi entrepreneuriale et innovatrice, et ses exportations de biens et de services ne cessent de croître.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2008‑2009 décrit les façons dont l’APECA continue d’orienter l’avenir économique de la région, et il expose les priorités et les objectifs de l’Agence pour le prochain exercice. Certes, les programmes et les activités de l’APECA ont évolué au fil des années, mais l’Agence demeure fidèle à son mandat original, c’est‑à‑dire stimuler le développement économique en favorisant la création de possibilités d’affaires et d’emplois dans les collectivités, petites et grandes, du Canada atlantique.

La présentation et le contenu du présent rapport diffèrent un peu de ceux des rapports précédents, car l’APECA et quelques autres ministères et organismes fédéraux participent à un projet pilote visant à présenter des rapports au Parlement plus concis et plus conviviaux. L’Agence demeure résolue à améliorer sa responsabilisation et la qualité de ses rapports aux parlementaires et à la population canadienne.

Au cours du prochain exercice, l’Agence continuera de miser sur trois principaux secteurs d’activité : le développement des entreprises, le développement des collectivités ainsi que les politiques, la défense des intérêts et la coordination. Pour y arriver, elle mettra l’accent sur des mesures qui favorisent l’accroissement de la productivité et la commercialisation de technologies innovatrices afin d’améliorer la compétitivité de l’économie du Canada atlantique. Cette démarche est conforme aux objectifs de la stratégie Avantage Canada du gouvernement.

Créer un milieu plus propice pour les industries et entreprises du Canada atlantique permettra d’accroître leur compétitivité mondiale et leur productivité. À cette fin, l’APECA continuera à stimuler l’innovation, la commercialisation et le perfectionnement des compétences grâce, entre autres, au Programme de développement des entreprises et au Fonds d’innovation de l’Atlantique.

L’Agence continuera aussi à jouer un rôle essentiel dans la coordination et la mise en place de la Porte d’entrée de l’Atlantique, afin d’accroître le commerce international sur les marchés en émergence, de moderniser l’infrastructure de transport et, ainsi, de générer des possibilités économiques au Canada atlantique.

Par ailleurs, l’APECA dirigera des mesures d’expansion commerciale visant à accroître la visibilité des entreprises de la région de l’Atlantique aux États‑Unis, en Europe, en Asie et en Amérique latine. Elle poursuivra en outre ses efforts afin d’attirer des investissements étrangers directs au Canada atlantique.

L’Agence travaille avec les collectivités de la région de l’Atlantique afin de mettre en place les plans et l’infrastructure stratégique dont elles ont besoin pour renforcer les économies locales et pour cerner des possibilités de croissance durable.

Tout comme elle l’a fait depuis sa création, l’APECA collaborera avec les gouvernements provinciaux, les parties prenantes régionales et d’autres partenaires en vue de bâtir une économie plus forte en créant un milieu propice à l’épanouissement et à la prospérité des entreprises et des collectivités. L’Agence continuera de défendre activement les intérêts de la région à Ottawa pour veiller à ce que les programmes fédéraux répondent aux besoins du Canada atlantique.

En tant que ministre, je suis fier de diriger une agence fédérale qui a à cœur l’avenir du Canada atlantique. Je suis convaincu que l’APECA continuera de jouer un rôle crucial en tant que partenaire clé dans le renforcement d’une économie forte et dynamique au Canada atlantique.

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L’honorable Peter G. MacKay
Ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• Il est fondé sur les résultats stratégiques et sur les activités de programme de l'Agence, lesquels ont été approuvés par le Conseil du Trésor du Canada.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints grâce aux ressources et aux pouvoirs qui sont confiés à l’Agence.
• Il fait état de la situation financière en fonction des prévisions de dépenses approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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Monique Collette, présidente
Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Section I – Survol de l’Agence

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’être

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) travaille en partenariat avec les Canadiens de la région de l’Atlantique au renforcement de l’économie des collectivités et de la capacité concurrentielle de la région. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement, du secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, l’APECA s’emploie à promouvoir la création de débouchés économiques et l’innovation, afin de répondre aux besoins des entreprises, des organismes, des particuliers et des collectivités. Elle remplit ainsi le mandat qui lui est confié « ... favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique et, plus particulièrement, la croissance des revenus et les créations d'emplois dans cette région. » (Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, LR, c. G-5-7, aussi appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique)

Ressources financières et humaines

	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Ressources financières (en millions de dollars)	328,2	321,9	288,9
Ressources humaines (ETP)	757	726	711

Priorités de l’Agence pour 2008-2009

1.        Productivité Favoriser une plus grande productivité au sein des entreprises du Canada atlantique en adoptant des mesures comme la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires. À cette fin, l’Agence utilisera les programmes existants pour mettre davantage l’accent sur ces domaines, particulièrement dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour assurer le succès à long terme de la région de l’Atlantique.

2.        Innovation et commercialisation Favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité. L’Agence mettra davantage l’accent sur ce domaine pour dégager et poursuivre les possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA).

3.        Approche équilibrée en matière de développement rural/urbain En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera d’adopter des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d’obtenir la meilleure valeur pour l’investissement tout en traitant les priorités des collectivités.

4.        Défense des intérêts dans des secteurs ciblés L’APECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l’Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts.

5.        Commerce et Porte d’entrée de l’Atlantique En s’appuyant sur les succès du passé, l’APECA repositionnera ses efforts en les harmonisant avec la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe, et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés, notamment dans les pays de l’Asie, p. ex. la Chine et l’Inde.  La coordination continue des efforts pour assurer que le Canada atlantique soit bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique; elle offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.

6.        Priorités de gestion Les priorités de gestion de l’APECA seront axées sur le programme du gouvernement du Canada en matière de gouvernance et de responsabilisation du renouvellement de la fonction publique, de la gestion des risques, des valeurs et de l’éthique et de la planification stratégique qui intègre la gestion des ressources humaines avec les buts des entreprises et harmonise les talents et les priorités.

1.2 Mandat et responsabilités de l’APECA

L’Agence

Établie en 1987, l’APECA est le ministère fédéral chargé d’aider à renforcer la capacité économique des provinces de l’Atlantique en travaillant avec les gens de la région – dans leurs collectivités, par l’entremise de leurs institutions et en collaboration avec leurs entreprises, leurs administrations locales et leurs gouvernements provinciaux – pour créer des emplois et améliorer les revenus gagnés. 

Situé à Moncton, au Nouveau‑Brunswick, le siège social de l’APECA abrite les bureaux des directions des Politiques et des Programmes, des Finances et des Services corporatifs, des Ressources humaines, des Communications et des Services juridiques. L’Agence compte 36 bureaux régionaux et locaux dans des villes et villages répartis dans l’ensemble des quatre provinces de l’Atlantique. Ils sont dirigés par les vice-présidents régionaux, qui ont des bureaux dans chaque capitale provinciale et qui ont la responsabilité d’exécuter les programmes de l’APECA. Par l’entremise de son bureau d’Ottawa, l’APECA s’assure que les intérêts du Canada atlantique sont défendus dans les politiques et les programmes élaborés par d’autres ministères et organismes de l’administration fédérale.

Bien que les politiques et les moyens adoptés par l’Agence aient changé depuis sa création, son objectif global est resté le même : aider la région de l’Atlantique à atteindre les meilleurs résultats possibles en matière de productivité, de compétitivité, de croissance économique et de niveau de vie. Des modifications ont été apportées à ses programmes de soutien financier aux PME, mais essentiellement, sa vision à l’égard du Canada atlantique (par exemple en ce qui concerne une plus grande autosuffisance et de meilleurs revenus gagnés) est toujours au cœur des activités de l’Agence.

L’APECA capitalise sur les points forts régionaux en suivant une méthode équilibrée pour s’attaquer aux difficultés en matière de développement économique que doit affronter le Canada atlantique. Pour ce faire, elle dégage et traite les faiblesses structurelles de l’économie, aide les collectivités et les entreprises à surmonter les obstacles et trouve de nouvelles possibilités de croissance. C’est également dans ce contexte que l’APECA s’engage à aider la région à faire la transition pour passer à une économie plus novatrice, productive et concurrentielle.

Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace, l’Agence cherche à atteindre les résultats stratégiques suivants.

1. Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
2. Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique.
3. Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de l’Atlantique.

Le tableau ci-après illustre le cadre complet des activités et des sous-activités de programme de l’APECA qui contribuent aux trois résultats stratégiques de l’Agence.

L’Agence adopte une approche proactive pour déterminer les occasions favorables, reconnaissant ainsi qu’une économie prospère dépend d’un certain nombre de facteurs. En plus d’un dossier solide d’exécution de programmes au profit des entreprises et des collectivités du Canada atlantique que l’Agence a bâti depuis 1987, une des plus grandes réalisations de l’APECA a été de raffiner ses soutiens et ses services aux clients en réaction à l’évolution de la situation au pays et dans le monde. 

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts et en faisant valoir les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses homologues fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont une incidence directe sur l’économie de la région.

À l’échelle régionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse des politiques qui contribuent à établir les fondements intellectuels d’une approche globale et stratégique à l’égard du développement régional. En outre, l’Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement pour réduire les dédoublements et maximiser les retombées. L’APECA prend aussi part à plusieurs initiatives horizontales du gouvernement fédéral. Elle est l’organisme directeur du Partenariat du tourisme au Canada atlantique, d’Équipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur.

À l’échelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour bâtir des économies plus stables. Les partenariats constituent un élément essentiel pour l’élaboration de programmes et de politiques. L’APECA établit des partenariats avec le secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec des administrations publiques à tous les niveaux.

L’Agence œuvre également au niveau local afin de stimuler la croissance et la capacité concurrentielle des entreprises. À cette fin, l’Agence met à la disposition des entrepreneurs de l’Atlantique tout un éventail d’outils et de ressources aux diverses étapes du cycle de vie de leur entreprise, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu’à celui où ils envisagent une expansion.^[1]

Consciente de la corrélation qui existe entre l’innovation et la productivité, l’Agence accorde beaucoup d’importance à la recherche-développement, à l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s’emploie davantage à faciliter l’accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) de l’Agence demeure un élément moteur de la récente intensification des travaux de recherche-développement dans la région de l’Atlantique.[2]

L’APECA reconnaît également la corrélation entre le développement économique et la stimulation de la croissance de l’entrepreneurship et du perfectionnement des compétences en affaires. En effet, au cours des années 1990, 70 % des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribués à de petites entreprises.[3]Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident les entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l’expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et à l’étranger, à mettre au point de nouveaux produits touristiques ainsi qu’à améliorer leurs pratiques de gestion commerciale en vue d’assurer leur croissance et de devenir plus concurrentiels dans l’économie mondiale.

1.3 Liens entre les résultats stratégiques, les priorités, les activités de programme et les résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique 1 : Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille.
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateurs du rendement Augmentation du PIB du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l’APECA.				Objectifs Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009) 4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA.
Priorités de 2008-2009 Favoriser une meilleure productivité au sein des entreprises du Canada atlantique par l’intermédiaire de mesures comme la recherche-développement, l’acquisition de technologies de pointe et l’investissement dans le perfectionnement des compétences en affaires. À cette fin, l’Agence utilisera les programmes existants pour mettre davantage l’accent sur ces domaines, particulièrement dans des secteurs qui sont stratégiquement importants pour assurer le succès à long terme de la région de l’Atlantique. Favoriser une meilleure commercialisation des technologies novatrices, pour accroître la productivité et la compétitivité. L’Agence mettra davantage l’accent sur ce domaine pour dégager et poursuivre les possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA). En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera de suivre des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront de tirer la meilleure valeur pour l’investissement tout en respectant les priorités des collectivités. En s’appuyant sur les succès du passé, l’APECA repositionnera ses efforts en les harmonisant avec la stratégie commerciale mondiale du gouvernement du Canada et la Stratégie pour les Amériques connexe et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés, notamment dans les pays de l’Asie, p. ex. la Chine et l’Inde.  Coordination continue des efforts pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille	Amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME de l’Atlantique	205,8	214,2		206,2	183,3	Forte croissance économique

Résultat stratégique 2 : Dynamisme et viabilité des collectivités de la région de l’Atlantique
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateurs du rendement Augmentation de la capacité de la collectivité de prise de décisions, de planification et de réalisation. Taux de survie des entreprises en milieu rural.				Objectif Objectif quinquennal (de 2004-2005 à 2008-2009) Preuve d’incidence à la lumière des évaluations. Stabilisation ou augmentation du taux de survie des entreprises en milieu rural.
Priorités de 2008-2009 En réaction aux circonstances économiques en évolution, l’APECA continuera de suivre des stratégies qui favorisent les possibilités plus nombreuses dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront de tirer le meilleur de l’investissement tout en respectant les priorités des collectivités.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique	Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivités	100,8	100,9		92,6	93,4	Forte croissance économique
Mesures d’intervention spéciale	Réduction des effets des crises économiques	40,5	0,0		10,0	0,0	Forte croissance économique
Programme d'infrastructure	Amélioration de l’infrastructure publique et de celle des collectivités urbaines et rurales	5,1	0,9		0,9	0,0(1)	Forte croissance économique

1) Se reporter à la section 2.2.3 pour plus de détails.

Résultat stratégique 3 : Politiques et programmes qui visent à renforcer l'économie de l'Atlantique
Mesures du rendement du résultat stratégique
Indicateur du rendement Les initiatives/programmes régionaux de l’Atlantique sont mis en œuvre ou adaptés à la suite du travail d’élaboration de politique, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA.				Objectif Soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et engagement avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique.
Priorités de 2008-2009 L’APECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique afin de veiller à ce que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins de la région de l’Atlantique, en faisant appel aux dossiers des champions de la défense des intérêts. Coordination continue des efforts pour s’assurer que le Canada atlantique est bien placé pour profiter de la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui offre des possibilités importantes d’expansion économique à long terme dans la région de l’Atlantique.
Activité de programme	Résultats attendus	Dépenses projetées	Dépenses prévues				Harmonisation avec les Résultats du gouvernement du Canada
		2007-2008	2008-2009		2009-2010	2010-2011
Politiques	Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie de la région atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.	7,7	5,9		5,9	5,9	Forte croissance économique
Défense des intérêts	Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.	4,1	4,1		4,1	4,1	Forte croissance économique
Coordination	Coordination à l'échelle régionale des politiques et des programmes d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants, afin de définir des stratégies de développement intégrées.	2,3	2,2		2,2	2,2	Forte croissance économique

1.4 Plans et priorités de gestion

Excellence en gestion

L’engagement continu de l’APECA à bâtir et à maintenir l’excellence en gestion et une forte gouvernance est axé sur l’atteinte du juste équilibre entre ce qui est réalisé et la façon de le réaliser conformément au Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada (CRG)^[4]. Le CRG résume les conditions de gestion nécessaires dans toute organisation pour livrer les résultats aux Canadiens, et l’APECA l’utilise à titre de ligne directrice fondamentale dans sa planification stratégique et opérationnelle pour faire en sorte que les dix éléments du cadre sont en place et fonctionnent bien ensemble comme fondement d’une gestion organisationnelle solide. Au cours de la nouvelle année, les secteurs prioritaires sur lesquels l’Agence entend mettre l’accent sont les suivants :

• la mise en œuvre et la coordination continues d’un solide cadre de gouvernance et de responsabilité^[5] pour faire en sorte que l’APECA continue de mettre l’accent sur les résultats, que ses programmes et politiques restent pertinents et que les bonnes décisions sont prises pour permettre à l’Agence de s’acquitter de son mandat;
• une meilleure capacité de recueillir et d’utiliser l’information sur le rendement pour éclairer les décisions prises à tous les niveaux;
• une meilleure intégration des risques avec lesquelles l’APECA est aux prises et la meilleure façon de les intégrer aux processus et aux programmes de l’Agence.

Renouvellement de la fonction publique

L’« excellence du service » est un élément clé de la stratégie de renouvellement de la fonction publique de l’APECA. L’APECA dispose actuellement d’un effectif hautement compétent qui est composé de personnes professionnelles et bien instruites ayant le potentiel de devenir les leaders de demain. La vision ministérielle de l’Agence consiste à continuer de compter sur le savoir, les compétences et l’excellence de rendement requis de son personnel pour s’acquitter efficacement de son mandat et réaliser les résultats stratégiques et les objectifs administratifs, de même que pour contribuer aux priorités du gouvernement du Canada. Cette vision est conforme au Quatorzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada^[6] dans lequel le greffier du Conseil privé souligne l’importance du maintien d’une fonction publique qui soit pertinente et centrale pour la gouvernance et le développement de ce pays. 

Il est important de souligner que l’Agence ne part pas de zéro. En effet, l’APECA encourage tous les employés à énoncer leurs buts de carrière et à établir des plans d’apprentissage personnels qui répondent à leurs besoins en formation et en perfectionnement, peu importe que leur but soit d’exceller dans ce qu’ils font ou de devenir de futurs dirigeants dans la fonction publique. Les priorités de l’APECA pour 2008-2009 sont comme suit.

• Fonder ses activités de renouvellement de la fonction publique sur le plan stratégique intégré[7], lequel met en corrélation la mission de l’APECA et la vision d’ensemble énoncée par le plus haut niveau de l’Agence, les orientations planifiées pour les années à venir, les besoins actuels et futurs en ressources humaines et les impératifs de gestion pour que l’organisation puisse atteindre ses buts opérationnels.
• Permettre aux employés de planifier leur carrière au service de l’APECA et établir des plans d’apprentissage qui leur permettent de combler les lacunes dans leurs compétences, leurs connaissances et leur expertise grâce à la compréhension des compétences nécessaires pour l’excellence de la gestion et de la prestation de services.
• Donner aux employés les possibilités de formation et d’apprentissage nécessaires pour assurer l’atteinte des buts commerciaux et ministériels stratégiques de l’Agence grâce à l’excellence dans la prestation de services et la réalisation des programmes.
• Au chapitre de la planification de la succession, perfectionner les ressources humaines en mettant l’accent sur le renforcement de la capacité de perfectionner les travailleurs pour leur permettre de se déplacer verticalement et horizontalement ainsi que sur le recrutement de professionnels chevronnés et sur la transition des étudiants, tout en gardant à l’esprit les possibilités d’améliorer le profil de l’Agence relativement à l’équité en matière d’emploi. 

Valeurs et éthique

L’APECA continuera de faire valoir l’importance des valeurs de la fonction publique comme fondement du comportement éthique en conservant la pratique qui consiste à désigner un « champion » de la haute direction et en précisant les valeurs et l’éthique dans les communications internes. Le code de conduite fédéral de l’employeur a été ébauché et en est actuellement aux étapes du processus d’approbation. Une fois cet exercice terminé, l’APECA sera en mesure d’élaborer son propre code de conduite. Une stratégie de communications complète et des séances d’information viendront appuyer le lancement du  nouveau code de conduite de l’Agence 

1.5 Risques et défis

1.5.1 Changement du contexte économique – réponse de l’APECA

L’APECA évolue dans le contexte économique changeant du Canada atlantique. L’approche globale de l’Agence à l’égard du développement économique régional permet de relever les défis structurels qui sous-tendent l’économie.

Pour pouvoir cerner les possibilités de façon proactive, l’Agence doit évaluer les facteurs économiques externes qui peuvent influencer les plans et priorités du ministère ou la prestation de ses programmes et services.

Le principal défi que l’APECA doit relever consiste toujours à contribuer au développement des possibilités économiques offertes aux entreprises, aux citoyens et aux collectivités de la région. Guidés par le plan économique global à long terme de l’administration fédérale, Avantage Canada, les plans et les priorités de l’Agence, les services dispensés et les programmes réalisés traduisent le contexte économique dans lequel se situe le Canada atlantique.

Voici un aperçu des perspectives, des défis et des possibilités économiques au Canada atlantique. Pour plus de détails sur l’économie du Canada atlantique en 2007, veuillez consulter la section 3.3.2 du présent rapport.

Perspectives économiques

À mesure que la production de pétrole et de gaz se stabilise, l’activité économique du Canada atlantique devrait être modérée en 2008, avec une augmentation du PIB réel de 2 %. Le prix des produits de base devrait rester fort et le secteur minier devrait continuer de représenter une source importante de croissance dans la région. L’achèvement de plusieurs projets d’investissement de grande envergure dans la région devrait faire en sorte qu’il y aura très peu de croissance dans le secteur de la construction en 2008. L’activité économique des industries de services devrait rester positive en 2008.

La croissance économique à Terre-Neuve-et-Labrador devrait ralentir de façon significative en 2008 pour atteindre 1,5 % avec la stabilisation de la production de pétrole. Des gains continus sont attendus dans l’extraction de minerais métalliques, étant donné que l’extraction de minerai de fer et la production de la mine de la baie Voisey restent solides et la production de la nouvelle mine de cuivre/zinc de Duck Pond a augmenté de façon considérable. L’économie de l’Île‑du‑Prince-Édouard devrait enregistrer une croissance de 2 %, entraînée par le secteur manufacturier; mais, l’on s’attend à ce que l’activité de construction reste faible. La croissance de l’économie de la Nouvelle-Écosse devrait atteindre 2,2 % en 2008, surtout à cause de la reprise de la croissance dans les secteurs manufacturier et de la construction. Le PIB réel du Nouveau-Brunswick devrait augmenter de 2,2 % avec le rétablissement du secteur manufacturier et une plus forte croissance dans le secteur minier qui compense le ralentissement de l’activité de la construction à mesure que les projets sont achevés.

Les principaux risques dans les perspectives économiques à court terme du Canada atlantique sont externes et sont attribuables à un ralentissement plus prononcé de l’économie américaine et à la valeur élevée du dollar canadien. La volatilité des marchés financiers dernièrement à cause des hypothèques à risques élevés ont fait en sorte que les conditions de crédit se sont resserrées pour les consommateurs et les entreprises, tandis que la correction dans le secteur résidentiel des États-Unis est en cours et pourrait exercer une influence plus grande sur l’économie des États-Unis. Il existe également le risque que le dollar américain se déprécie encore davantage par rapport au dollar canadien en réaction aux déséquilibres actuels des comptes à l’échelle mondiale, ce qui ajoute aux difficultés du secteur d’exportation du Canada atlantique.

Possibilités, risques et défis économiques

À moyen et à long terme, la région de l’Atlantique devra relever plusieurs défis pour assurer un niveau de vie encore plus élevé pour les habitants de la région. La hausse considérable du dollar canadien et les coûts élevés de l’énergie sont des facteurs qui nuisent à la capacité concurrentielle à l’échelle mondiale des entreprises manufacturières et à base de ressources de la région. Le repositionnement de la démarche de l’APECA relative au commerce et à l’investissement fera augmenter l’exposition des entreprises de la région à divers marchés d’exportation aux États-Unis, en Europe et en Asie, tandis que la Stratégie atlantique pour l’investissement de l’APECA cherche à rehausser le niveau d’investissement étranger direct dans le Canada atlantique. L’Agence reste également un joueur clé de la coordination et du développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique qui facilitera le flux des échanges, modernisera l’infrastructure de transports et ouvrira des possibilités économiques accrues dans le Canada atlantique.

Le Canada atlantique est la région la plus rurale du pays et est caractérisée par une diminution de la population et un nombre peu élevé de possibilités d’emploi. Le grand nombre de personnes qui quittent la région et les niveaux peu élevés de fécondité et d’immigration sont des préoccupations constantes qui limiteront la future offre de travailleurs qualifiés. L’APECA continuera de travailler directement avec les collectivités à renforcer la prise de décision et à aider la diversification des économies locales tout en collaborant avec les gouvernements provinciaux en matière d’immigration et de démographie.

Malgré les possibilités économiques associées à ses grands projets et à la richesse de ses ressources en pétrole et en minerai, la province de Terre-Neuve-et-Labradorfait face à des obstacles importants en matière de développement de son économie. Des pénuries de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés frappent diverses industries dans l’ensemble de la province. Ces pénuries sont attribuables à l’exode de la population et à la réduction du bassin de remplaçants permettant de pourvoir les postes libres en raison des départs à la retraite ainsi que les nouveaux débouchés d’emploi. Certains piliers historiques de l’économie, notamment les pêches et l’exploitation forestière, sont compromis par diverses pressions, comme le coût élevé des intrants, la concurrence à l’échelle internationale et la vigueur du dollar canadien. Ces problèmes touchent particulièrement les collectivités rurales, puisque l’économie locale dépend souvent d’une industrie basée sur une seule ressource et que le bassin de main-d’œuvre qualifiée a tendance à diminuer puisque la majorité des travailleurs ne sont pas qualifiés ou sont âgés.

À l’Île-du-Prince-Édouard, le principal défi à relever pour la promotion de la croissance des entreprises consiste à intensifier la diversification économique par l’élaboration de grappes dans les secteurs des ressources biologiques, de l’aérospatiale, des technologies de l’information et des communications, du tourisme et de l’énergie éolienne. Ceux-ci seront combinés à d’importants projets dans les secteurs des ressources naturelles et du transport. Le développement du capital humain, combiné à des approches plus poussées de la politique d’immigration, sera un levier important pour la croissance économique à la fois à court et à long terme.

En Nouvelle-Écosse, l’émergence de nouveaux secteurs, notamment les secteurs des finances et des technologies de l’information, favorisera probablement la création d’emplois, bien que des pénuries de main-d’œuvre soient attendues. Il sera particulièrement difficile de déterminer les compétences qui seront requises pour soutenir les nouvelles industries, puis pour développer, attirer et retenir des travailleurs qualifiés dans ces domaines. Les fluctuations saisonnières de l’emploi, qui entraînent des écarts importants dans l’activité de la main-d’œuvre durant l’année, figurent parmi les principaux défis que devra relever la région du Cap-Breton. Les autres défis sont l’exode, le vieillissement de la population et des exportations limitées lorsqu’on exclut les industries traditionnelles.

Les secteurs manufacturiers et des ressources du Nouveau-Brunswick continueront de faire face à des défis importants, notamment la rationalisation des ressources,la vigueur du dollar canadien et les coûts élevés des intrants. L’innovation et la technologie constitueront les principaux facteurs de développement économique de la région puisqu’ils permettent aux entreprises d’accroître leur productivité. Plusieurs perspectives économiques pointent à l’horizon pour le Nouveau-Brunswick, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs de l’énergie et des mines. L’accès à la main-d’œuvre spécialisée et des liens plus serrés entre les collectivités urbaines et rurales seront des éléments essentiels pour maximiser les bénéfices de ces possibilités de croissance à l’échelle de la province.

Bien qu’il n’y ait pas de solution unique pour assurer la prospérité future de la région, l’élément clé de toute solution est le rendement de la productivité du Canada atlantique. En effet, la productivité est une composante essentielle à la capacité concurrentielle de la région, de même que d’autres facteurs comme l’ouverture du commerce, l’imposition, la qualité du produit, l’accès au marché et les taux de change. La croissance de la productivité est la source la plus importante de la croissance économique à long terme et le déterminant clé des tendances à long terme des niveaux de vie relatifs et absolus. 

Malgré des progrès récents, la productivité de la main-d’œuvre au Canada atlantique reste inférieure à celle du Canada, qui se situe en-dessous de celle des États-Unis et de chacune de ses régions. Plusieurs facteurs qui contribuent aux niveaux inférieurs de productivité dans le Canada atlantique relèvent directement du mandat de l’APECA : faible exposition au commerce; moins d’activités novatrices; moins de dépenses en recherche-développement (R-D); des niveaux inférieurs de formation de travailleurs et de compétences en gestion; et un sous-investissement dans la machinerie et l’équipement (adoption de la technologie). Pour relever les niveaux de productivité, il importe d’augmenter les taux d’investissement commerciaux dans la machinerie et l’équipement, d’augmenter la recherche et l’innovation, de consacrer plus d’efforts au perfectionnement des compétences et à l’éducation de la main-d’œuvre, et de dépenser davantage dans l’infrastructure.

Bien qu’il faille un certain temps avant que les mesures pour améliorer la productivité soient mises en œuvre et produisent un effet, l’APECA adaptera des éléments de ses programmes pour qu’ils tiennent davantage compte de la nécessité d’encourager plus d’entreprises du Canada atlantique à rehausser la productivité. Par l’entremise du Programme de développement des entreprises et du Fonds d’innovation de l’Atlantique, l’Agence poursuit ses efforts pour appuyer l’adoption de la technologie par les petites et moyennes entreprises (PME), la R-D par le secteur privé et une plus grande collaboration (commercialisation) en matière de nouvelles technologies. La Mesure visant la productivité et les compétences en affaires encourage les PME à améliorer leur capacité concurrentielle en investissant dans le perfectionnement des compétences en technologie, en commercialisation et en gestion.

1.5.2 Principaux risques à l’APECA

L’Agence a dégagé les principaux risques et défis qui pourraient l’empêcher d’atteindre ses trois résultats stratégiques. On trouvera ci-après une description de chacun de ces risques ainsi que les mesures d’atténuation que l’Agence mettra en œuvre.

Principaux risques et défis	Stratégie d’atténuation des risques
Risque relatif aux stratégies Le risque que les stratégies de l’Agence ne soient pas harmonisées avec les objectifs et les politiques économiques du gouvernement et qu’elles ne tiennent pas compte des nouveaux concepts de développement économique, ce qui porterait à croire que l’Agence est redondante.	L’Agence s’assurera que les programmes sont harmonisés avec les objectifs économiques du gouvernement et que l’on envisage d’appliquer au Canada atlantique des méthodes et des concepts prometteurs utilisés ailleurs. Les mesures envisagées comprendront l’harmonisation de stratégies claires avec l’orientation gouvernementale, les activités de défense des intérêts et l’examen des pratiques exemplaires utilisées ailleurs.
Risque relatif au coût de faire des affaires Le risque que le coût de faire des affaires grimpe et représente une portion croissante du budget de l’Agence, ce qui nuirait à l’efficience opérationnelle et entraînerait des difficultés budgétaires pour l’établissement des programmes.	L’Agence mettra en œuvre des initiatives qui permettront de cerner les responsabilités de base en matière de programmes et d’administration ainsi que les coûts connexes. En outre, elle établira les seuils et les modèles financiers et intellectuels pertinents et mettra en place un processus de contestation des augmentations des seuils des budgets d’exploitation et des changements apportés aux articles de ces budgets.
Risque relatif à la gestion des personnes Le risque que le programme de l’APECA relatif aux ressources humaines (leadership, recrutement, formation, promotion, équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, compétences) ne permette pas de maintenir la main-d’œuvre nécessaire pour réaliser le mandat de l’Agence à l’avenir et que l’Agence subisse une importante perte de la mémoire de l’organisation.	L’Agence déterminera les lacunes actuelles et prévues dans le programme relatif aux ressources humaines et élaborera un plan exhaustif assorti de cibles qui sera mis en œuvre au moment opportun. Cette stratégie comprend des mesures d’atténuation telles que l’élaboration de plans de carrière et d’apprentissage pour les employés ainsi que la mise en œuvre proactive du Renouveau de la fonction publique.
Risque relatif à la gestion des données Le risque que les données recueillies soient inexactes, incomplètes, excessives ou inaccessibles, ce qui entraverait la prise de décisions et l’utilisation efficiente des ressources.	L’Agence a élaboré une stratégie pour accroître sa capacité de recueillir des renseignements sur le rendement et de les utiliser pour prendre des décisions éclairées à tous les niveaux. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence envisage de compiler toutes les données recueillies et de déterminer, de concert avec les utilisateurs, si elles sont pertinentes pour les activités de l’Agence. Elle établira également une corrélation entre les données, d’une part, et la prise de décisions et l’évaluation du rendement, d’autre part, et elle supprimera les données non utilisées.
Risque relatif à la réputation Le risque relatif à la réputation se concrétise lorsque la circulation proactive de renseignements positifs diminue ou que la publicité négative découlant de certains événements internes ou externes, exacts ou non, compromet la réputation de l’Agence au point où celle-ci perd sa crédibilité.	L’APECA insistera sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication proactives pour faire connaître les activités et les réalisations de l’Agence aux parties intéressées internes et externes. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence prendra différentes mesures, et continuera notamment de miser sur une culture fondée sur les valeurs et l’éthique et de répondre rapidement aux demandes de renseignements externes.

1.6 Profil des dépenses

Aperçu

Le tableau de la page 21 illustre les dépenses prévues pour la période visée par le rapport. Même si les dépenses de l’Agence semblent témoigner d’une tendance à la baisse, le financement consacré aux mesures d’adaptation spéciale (c’est-à-dire une initiative unique mise en œuvre en réaction à la fermeture du chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick), et celui en infrastructure par l’entremise du Programme infrastructure Canada (PIC) ne seront plus inclus dans les dépenses. La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John tire à sa fin et, par conséquent, les ressources associées ne font pas partie des profils de dépenses des années à venir. Il en est de même pour le PIC qui prend fin progressivement en 2007-2008 et dont les ressources financières ne seront plus consignées dans les niveaux de référence de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, mais plutôt par l’entremise d’Infrastructure Canada, ce qui explique le changement quant aux fonds du programme. L’APECA continuera d’agir comme partenaire fédéral d’exécution pour la région de l’Atlantique et de jouer un rôle clé pour s’assurer que des investissements gouvernementaux fédéraux sont faits dans l’infrastructure publique, autant en milieu urbain qu’en milieu rural.

De plus, les niveaux de référence de l’Agence avaient été touchés par les initiatives d’examen des dépenses à l’échelle du gouvernement se chiffrant à 30 millions de dollars au total sur quatre ans, lesquelles avaient été amorcées en 2004-2005 et en 2005-2006. De 2008-2009 à 2010‑2011, la baisse des dépenses prévues est associée principalement à la temporisation de programmes dont l’Agence demandera le renouvellement.

Analyse des dépenses prévues

Les dépenses prévues de 328,2 millions de dollars pour 2008-2009 représentent une baisse de 42,2 millions de dollars par rapport aux prévisions des dépenses de 370,4 millions de dollars en 2007-2008. Cette baisse est imputable principalement aux changements de 29,7 millions de dollars et de 11,3 millions de dollars apportés respectivement aux mesures d’adaptation spéciale et aux activités du programme d’infrastructure. D’autres changements, totalisant 1,2 million de dollars, comprennent des coûts d’exploitation inférieurs et des exigences réduites pour les programmes de paiement de transfert de diverses activités de programme.

Les dépenses prévues de 321,9 millions de dollars en 2009-2010 représentent une diminution de 6,3 millions de dollars par rapport à 2008-2009 et tiennent compte d’un changement de 2,6 millions de dollars apporté au financement d’Entreprises Canada, de 3,9 millions de dollars en programmes de paiement de transfert liés au recouvrement de contributions remboursables et d’autres rajustements de 0,2 million de dollars.

Les dépenses prévues de 288,9 millions de dollars en 2010-2011 représentent une diminution de 33 millions de dollars du financement dont dispose l’Agence. De ce total, 30 millions de dollars ont trait à la temporisation du financement reçu dans le cadre du budget de 2005 au titre du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique – phase II. Deux millions de dollars supplémentaires sont liés à la temporisation du financement annoncé dans le budget de 2005 relativement au Programme de développement des collectivités. Les autres rajustements totalisent 1 million de dollars

Dépenses prévues de l’Agence par activité de programme

 (En  millions de dollars)

ACTIVITÉ DE PROGRAMME	Prévisions des dépenses 2007-2008 Budget principal des dépenses 2008-2009 Dépenses prévues 2009-2010 Dépenses prévues 2010-2011	Budget principal des dépenses et dépenses prévues	Rajustement (Dépenses prévues ne faisant pas partie du budget principal des dépenses)	Dépenses rajustées
Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et de moyenne taille	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	205,8 214,2 213,2 142,3	7,1(1) 0,0 (7,0) 41,0	212,9 214,2 206,2 183,3
Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	100,8 100,9 95,6 93,4	0,8 0,0 (3,0) 0,0	101,6 100,9 92,6 93,4
Mesures d’intervention spéciale	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	40,5 0,0 0,0 0,0	(10,8)(2) 0,0 10,0(3) 0,0	29,7 0,0 10,0 0,0
Programme d’infrastructure	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	5,1 0,9 0,9 0,0	7,1(4) 0,0 0,0 0,0	12,2 0,9 0,9 0,0
Politiques	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	7,7 5,9 5,9 5,9	0,0 0,0 0,0 0,0	7,7 5,9 5,9 5,9
Défense des intérêts	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	4,1 4,1 4,1 4,1	0,0 0,0 0,0 0,0	4,1 4,1 4,1 4,1
Coordination	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	2,3 2,2 2,2 2,2	(0,1) 0,0 0,0 0,0	2,2 2,2 2,2 2,2
TOTAL	2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	366,3 328,2 321,9 247,9	4,1 0,0 0,0 41,0(5)	370,4 328,2 321,9 288,9

1) Augmentation des exigences dans le cadre du Programme de développement des entreprises.

2) Diminution des exigences de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John à cause des retards dans les approbations de projet.

3) Veuillez consulter la section 2.2.2 pour plus de précisions.

4) Augmentation des exigences dans le cadre du programme d’Infrastructures Canada entraînant un décalage des mouvements de trésorerie par rapport à l’année précédente.

5) Financement permanent annuel de 41 millions de dollars approuvé dans le budget 2005, sous réserve de l’approbation du rajustement des niveaux de référence par le Conseil du Trésor.

Équivalent temps plein
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011	736 757 726 711

Le changement des équivalents temps plein (ETP) de 757 en 2008-2009 à 726 en 2009-2010 est principalement attribuable à la cessation du financement des Centres de services aux entreprises du Canada et au 31 ETP connexes. Le changement des ETP de 726 en 2009-2010 à 711 en 2010-2011 est attribuable à la cessation des fonds d’exploitation du programme d’infrastructure.