ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique 1 – Entreprises concurrentielles et durables au Canada atlantique, particulièrement celles de petite et moyenne taille

Indicateurs :	Objectif quinquennal : (de 2004-2005 à 2008-2009)
Augmentation du produit intérieur brut (PIB) du Canada atlantique attribuable aux entreprises soutenues par l’APECA	4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA
Stratégie de mesure du rendement : La mesure de l’impact sur le revenu et l’emploi au Canada atlantique est une tâche multidimensionnelle à long terme. Par conséquent, l’Agence publie les résultats aux cinq ans, d’après l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes, à l’aide d’un modèle économétrique.

L'APECA accomplit son mandat d’accélérer la transformation économique de la région de l'Atlantique en créant des conditions favorables au développement d'entreprises viables qui offrent des biens et des services au-delà des frontières locales, voire sur le marché mondial. Ce développement crée des emplois et des richesses dont bénéficie toute la population du Canada atlantique.

En 2008-2009, l’Agence se servira de ses ressources et de ses programmes pour mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la productivité des entreprises du Canada atlantique. Elle continuera de faire la promotion active de la recherche-développement, de l’acquisition des technologies de pointe et du perfectionnement des compétences en affaires et en gestion. 

La poursuite des possibilités de commercialisation dans le portefeuille du Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) de l’APECA est un domaine qui présente de grandes perspectives économiques. L’Agence mettra en œuvre des mesures conçues pour améliorer la commercialisation de technologies novatrices qui sont mises au point par ses clients.

Dans les domaines du commerce et de l’investissement, l’APECA harmonisera ses efforts avec la Stratégie globale sur le commerce international et la Stratégie pour les Amériques et s’engagera dans des activités qui capitalisent dans une plus grande mesure sur les nouveaux marchés asiatiques comme ceux de la Chine et de l’Inde. L’Agence encouragera le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique, car il s’agit d’une initiative importante sur le plan stratégique pour l’expansion économique à long terme dans la région.

L’Agence continuera de parrainer les secteurs dont il est reconnu qu’ils présentent des possibilités importantes pour le succès à long terme de la région de l’Atlantique. Ces secteurs sont l’aérospatiale et la défense, l’aquaculture, les sciences biologiques, l’énergie, les technologies vertes et les industries basées sur les ressources.

En aidant les petites et moyennes entreprises (PME) individuellement, en milieu rural ou en milieu urbain, à améliorer leur compétitivité, l’Agence réalise ce résultat stratégique. Elle met également l’accent sur la réalisation de programmes en constante évolution et adaptés qui soutiennent l’expansion des PME et qui améliorent le contexte commercial dans lequel ces entreprises se développent et s’établissent.

2.1.1 Activité de programme : Favoriser le développement des institutions et des entreprises, particulièrement celles de petite et moyenne taille

Résultats attendus : Amélioration de la croissance et de la capacité concurrentielle des PME de l’Atlantique
Indicateurs :	Objectif annuel : (2008-2009)
•          Taux de survie des entreprises appuyées par l’APECA par rapport aux autres entreprises.	•          Ratio de 1 à 2
•          Nbre de jeunes entreprises auxquelles l’APECA a versé des fonds pour les aider à s’établir.	•          50
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada et des données des systèmes internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
214,2	206,2	183,3

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
446	415	415

L’APECA réalise diverses activités dans le cadre d’une gamme d’initiatives ciblées dans le but d’atteindre son objectif de favoriser l’environnement commercial propice à la compétitivité et à la viabilité des PME. Que ce soit par un soutien financier direct aux PME et aux organismes de R-D, ou indirectement en aidant les associations industrielles à créer un meilleur contexte commercial dans la région, l’Agence sert de catalyseur du développement. Elle aide les entrepreneurs existants et nouveaux à attirer les investissements étrangers directs dans le Canada atlantique et fait la promotion du développement du marché de financement pour les PME.  L’APECA travaille à créer les meilleures conditions possibles pour aider les PME à voir le jour, à grandir et à prendre de l’expansion.

Innovation :En 2008-2009, l’APECA travaillera à maximiser l’effet de son investissement, particulièrement dans les secteurs qui sont stratégiquement importants pour la prospérité à long terme de la région de l’Atlantique. Tout en continuant de soutenir les projets de R-D qui sont les plus susceptibles d’être commercialisés avec succès, l’Agence mettra un accent accru sur la détermination et la poursuite des possibilités de commercialisation dans le portefeuille existant du FIA. L’APECA travaillera également avec ses partenaires et intervenants pour harmoniser les investissements dans les secteurs clés de la région de l’Atlantique, afin de bâtir sur les nouvelles grappes dans les secteurs urbains et ruraux du Canada atlantique. En outre, l’Agence travaillera à promouvoir la capacité de la région à effectuer une R-D de pointe dans des domaines spécialisés ou des secteurs précis aux échelons régional, national et international.

Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires : L’augmentation de la productivité est directement liée à de meilleures compétences en affaires. En investissant dans le perfectionnement des compétences en affaires et en offrant des possibilités d’acquérir une expérience pratique, l’APECA investit dans la capacité économique et la capacité concurrentielle de la région. En travaillant en collaboration avec les organismes sans but lucratif, l’Agence donne aux entrepreneurs accès aux cours, aux possibilités de réseautage et au counselling et à l’encadrement en affaires. L’APECA aide également à financer les possibilités pour les gens, particulièrement les jeunes, d’explorer l’entrepreneurship comme option de carrière, en assurant une réserve d’entrepreneurs du Canada atlantique pour l’avenir. Grâce à divers moyens, allant des camps d’été à un mentorat individuel, les nouveaux entrepreneurs et les entrepreneurs existants seront en mesure d’acquérir et de mettre en pratique les aptitudes clés nécessaires pour lancer, soutenir et faire prospérer leur entreprise.

Commerce :En 2008-2009, l’Agence repositionnera ses efforts pour les harmoniser avec les priorités nationales énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale afin de profiter pleinement des débouchés de la mondialisation. Grâce à cette harmonisation, l’Agence sera en mesure de capitaliser sur les nouvelles priorités et les nouvelles possibilités tout en continuant d’offrir un programme commercial à valeur ajoutée qui augmentera la productivité et la compétitivité des PME dans la région. La valeur élevée du dollar canadien fait en sorte qu’il est impératif que l’Agence envisage de nouvelles possibilités d’exportation pour les PME du Canada atlantique, y compris la Stratégie pour les Amériques, la Porte d’entrée de l’Atlantique, l’International Technology Development et le développement continu des secteurs prioritaires clés (aérospatiale et défense, aquaculture, sciences de la vie, technologies énergétiques et environnementales). L’Agence continuera de travailler directement et en partenariat avec d’autres ministères fédéraux et les quatre gouvernements provinciaux à mettre en œuvre une démarche stratégique au développement du commerce. Cette démarche s’articulera autour de quatre éléments stratégiques (sensibilisation; éducation en matière de commerce et perfectionnement des compétences; renforcement des capacités; et coordination de politiques et partenariats) et assurera l’intégration des nouvelles initiatives clés mentionnées ci-dessus. En outre, chacun des éléments de programme mettra davantage l’accent sur la productivité et la capacité concurrentielle afin d’assurer une croissance maximale des exportations des PME à l’échelle de la région.

Investissement :L’APECA cherche à attirer l’investissement étranger direct (IED) dans le Canada atlantique (c.-à-d. encourager les sociétés étrangères à établir des activités dans la région). L’IED crée des possibilités d’emplois, produit des recettes et intensifie l’innovation, la productivité et le commerce d’exportation grâce à la diversification et au renforcement du développement économique, à l’investissement dans l’infrastructure publique et à l’établissement de la masse industrielle critique qu’exige la concurrence mondiale. L’Agence continuera de jouer un rôle important en matière de leadership et de coordination au moyen de la recherche, de la diffusion des renseignements, de la sensibilisation et de la promotion, des partenariats pour l’investissement et du repérage de clients éventuels. L’APECA est utile pour promouvoir le Canada atlantique comme place de choix où il est rentable de faire des affaires. Par ailleurs, l’APECA intensifiera ses efforts dans des secteurs prioritaires, notamment l’énergie, l’innovation, les sciences biologiques et l’aérospatiale et la défense, et elle mettra l’accent sur les possibilités d’investissement dans le cadre des nouvelles initiatives régionales et fédérales comme la stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique, le North American Platform Program (NAPP) et la Stratégie pour les Amériques.

Continuum de financement : L’Agence fait la promotion de l’établissement du continuum de financement pour les PME du Canada atlantique. Durant l’exercice 2008-2009, l’Agence continuera d’apporter une assistance directe aux domaines sélectionnés d’activité comme le démarrage, l’expansion et la modernisation des entreprises puisqu’il y a toujours des lacunes dans le continuum de financement des PME des régions rurales et urbaines du Canada atlantique. L’Agence continuera en outre à soutenir des projets comme le Fonds de capital atlantique Growthworks et la First Angel Network Association, parce que ces organisations offrent les nouvelles sources indispensables de capital de risque pour les PME.  

Accès à l’information relative aux affaires (Entreprises Canada) : Entreprises Canada agit comme carrefour de l’information sur les services, les programmes et les règlements gouvernementaux. Le service est offert gratuitement au téléphone, dans les centres de service direct et dans le site Web. Un objectif clé pour 2008-2009 sera de soutenir les niveaux élevés de satisfaction de la clientèle. Cela inclut des améliorations de la qualité des produits d’information offerts et des améliorations dans le site Web, pour qu’il soit plus facile de trouver et d’utiliser l’information. En outre, un examen stratégique sera effectué pour établir une stratégie renouvelée de prestation de service qui pourrait être mise en œuvre durant l’exercice 2009-2010. En réduisant la complexité des transactions à chaque palier d’administration publique, les services offerts par Entreprises Canada soutiendront l’objectif de l’administration fédérale de réduire la paperasserie et de favoriser la productivité.

2.2 Résultat stratégique 2 –Dynamisme et viabilité des collectivités du Canada atlantique

Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (De 2004‑2005 à 2008‑2009)
•         Capacité accrue des collectivités en matière de prise de décision, de planification et d'exécution.	•         Preuve d’incidence à la suite des évaluations.
	Objectif annuel : (2008-2009)
•         Taux de survie des entreprises rurales.	•         Maintenir et augmenter le taux de survie des entreprises rurales.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des évaluations et de Statistique Canada.

L’économie de la région de l’Atlantique est fondée sur la diversité géographique, linguistique et culturelle de ses collectivités. Entre les petits villages éloignés et les vastes centres urbains, les occasions et les défis varient considérablement.

Pour répondre à ces divers besoins communautaires, l’APECA doit être souple et s’adapter pour travailler dans un esprit de collaboration avec les collectivités dans l’optique du développement économique. L’APECA adoptera une démarche équilibrée pour soutenir les stratégies favorisant les débouchés dans les secteurs ruraux et urbains de la région en investissant dans des initiatives qui permettront d’apporter la meilleure valeur pour l’investissement tout en traitant les priorités communautaires. Le développement communautaire est un processus ascendant qui aide à mettre au point les outils, les ressources et les initiatives qui soutiennent ce développement stratégique unique.

Grâce à son soutien et à une approche globale adaptée à la réalité d'une collectivité donnée, l'APECA peut favoriser le développement économique en appuyant les collectivités du Canada atlantique dans leurs efforts pour mettre en place les ressources dont elles auront besoin pour assurer leur propre développement économique. Comme toujours, l’APECA travaillera en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les autres ministères gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les groupes communautaires pour optimiser le soutien et coordonner le développement économique qui consolidera l’économie rurale. Des entreprises saines dans les collectivités rurales contribueront à la création d’emplois et augmenteront les revenus gagnés dans ces régions.

2.2.1 Activité de programme : Favoriser le développement économique des collectivités de la région de l’Atlantique

Résultats attendus : Accroissement des possibilités d'affaires et de croissance économique dans les collectivités du Canada atlantique; collaboration accrue avec les collectivités.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2008-2009)
•         Nbre de démarrages d’entreprise.	•          583
•         Nombre d’ entreprises qui ont reçu des fonds pour stabiliser leurs activités ou prendre de l’expansion.	•         771
•         Montant consacré aux projets/investissements axés sur le développement des collectivités.	•         98 millions de dollars
•         Longévité/qualité des collaborations dans la planification et la mise en œuvre du développement communautaire (2010 FCI).	•         Preuve d’incidence à la suite des évaluations et appuyée par les données.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
100,9	92,6	93,4

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
186	185	186

En 2008-2009, l’APECA continuera de travailler avec les collectivités et d’investir de façon stratégique pour tirer partie des possibilités qui peuvent stimuler la croissance économique durable et renforcer les capacités de développement des collectivités. Ce faisant, l’APECA investira dans l’élaboration de l’infrastructure essentielle au développement économique. Ces investissements tirent partie des capacités et des forces des collectivités, ainsi que des occasions qui y sont offertes, tel qu’il est indiqué dans leurs plans et leurs stratégies de développement économique.

L'outil principal de l'APECA en matière d'investissement dans les collectivités est le Fonds des collectivités innovatrices (FCI). Le FCI investit dans des projets stratégiques qui bâtissent les économies des collectivités du Canada atlantique et se concentrent sur les projets qui se traduiront par des emplois à long terme et permettront de renforcer la capacité économique. L’APECA travaille avec des organismes commerciaux et sans but lucratif pour diversifier et favoriser les économies des collectivités de l’Atlantique. Ces organismes sont par exemple des associations de développement local, des municipalités et leurs organismes, des entreprises ou instituts technologiques, des associations industrielles ou sectorielles, des associations de développement économique, des coopératives locales, des universités et des établissements d’enseignement. Le fonds capitalise sur les possibilités et les points forts qui existent déjà dans ces collectivités pour développer des secteurs industriels stratégiques concurrentiels et producteurs. Il cherche à consolider l’infrastructure des collectivités et à investir dans des projets qui augmentent la capacité des collectivités de surmonter les difficultés en matière de développement économique. Le FCI encourage les partenariats entre les collectivités et les intervenants pour dégager les possibilités de croissance économique durable. Il se concentre fortement sur les collectivités rurales où les besoins en développement sont nombreux.

L’APECA continue de financer 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) dans le Canada atlantique rural grâce au Programme de développement des collectivités. Ces CBDC sont dirigées par des conseils d’administration qui concentrent leurs efforts sur le développement économique des collectivités à l’échelle locale. Les contributions permettent aux CBDC de fournir une source essentielle de capital d’investissement aux petites entreprises en milieu rural. Elles permettent également de donner des conseils et de créer des possibilités de perfectionnement des connaissances en affaires pour appuyer le développement économique communautaire et renforcer l’autonomie et la capacité dont les collectivités ont besoin pour réaliser leur plein potentiel. L’APECA travaille avec les CBDC et les organismes de soutien des affaires en milieu urbain pour aider les habitants du Canada atlantique par l’entremise du Programme de capital d’appoint. Cela permet aux emprunteurs d’acquérir les compétences en affaires et le capital nécessaire pour démarrer, moderniser et agrandir leur entreprise.

En collaboration avec d’autres paliers d’administration publique, l’APECA continue de soutenir 52 organismes de développement économique régional (ODER) dans le Canada atlantique. Les ODER sont responsables de la coordination, du développement et de la mise en œuvre du développement économique stratégique aux échelons local et régional. Pour appuyer ces activités, l’APECA investit annuellement en versant des fonds d’exploitation aux ODER pour élaborer et mettre en œuvre des plans stratégiques dans les collectivités rurales. Les ODER sont mandatés pour atteindre des résultats grâces aux efforts de développement communautaires, y compris la planification stratégique du développement communautaire et les activités de développement des entreprises. De telles activités ont souvent permis à des projets communautaires de voir le jour. Les plans stratégiques des ODER aident les collectivités en évaluant leurs points forts et leurs points faibles afin de mettre en œuvre des initiatives stratégiques qui contribueront à la croissance économique de leur région. Les ODER sont gérés par des conseils d’administration bénévoles représentatifs des collectivités qu’ils servent. 

L’APECA est tout à fait déterminée à assurer le développement économique de la collectivité de langue française et des collectivités autochtones du Canada atlantique. Elle continue de collaborer avec les organismes acadiens et francophones de toute la région pour permettre à la communauté de langue officielle en situation minoritaire de s’engager dans des activités qui favorisent l’infrastructure communautaire durable nécessaire au développement économique de ces collectivités. En outre, l’APECA continue de réaliser des progrès pour trouver de plus grandes possibilités de développement économique au profit des Autochtones et établir une démarche plus coordonnée à l’interne et en partenariat avec d’autres ministères fédéraux.

Enfin, le tourisme joue un rôle important dans le développement économique et social et la diversification des collectivités du Canada atlantique. L’Agence continuera de soutenir les initiatives qui intègrent le développement du tourisme à la planification communautaire. 

2.2.2 Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale

Résultats attendus : Réduction des effets des crises économiques
Indicateur :	Objectif annuel : (2008-2009)
•         Présence d’une activité économique nouvelle/diversifiée.	•         Selon les objectifs de chaque programme.
Stratégie de mesure du rendement : Évaluation des données provenant d’études, de sondages et d’évaluations internes.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0	10(1)	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0	1	0

1) La Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John a récemment été prolongée et il pourrait être nécessaire d’envisager des rajustements aux dépenses prévues entre les activités de programme de l’APECA en 2009-2010. 

Il arrive que les collectivités soient aux prises avec les répercussions graves d’une adaptation  économique à la suite du changement des conditions économiques. S’il est déterminé que le choc est important au point où des mesures d’intervention sont rendues nécessaires dans une collectivité ou dans une région pour en atténuer les répercussions, des mesures précises seront prises lorsque le financement additionnel autre que les niveaux de référence existants est reçu. Ces mesures sont basées sur l’autorisation de nouveaux fonds qui sont versés par l’entremise de l’APECA. Chaque mesure d’intervention spéciale vise des objectifs, des clients et des mesures de rendement précis. Ces mesures soutiennent les initiatives ayant pour but de répondre aux besoins d’intervention économique précis des collectivités du Canada atlantique.

À titre d'exemple, l’APECA a offert par le passé des programmes d’adaptation dans le cadre des fermetures des bases militaires, de la fermeture de la pêche à la morue et de l’élimination du service de traversiers entre le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Habituellement, le financement ciblé est disponible pour des adaptations visant à réduire ou à amoindrir l’effet d’une récession dans la région, entraînant en bout de ligne l’atténuation de ce qui aurait été autrement une crise économique. À l’heure actuelle, le seul programme d’adaptation administré par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture d’un chantier privé qui était un grand employeur et un joueur important dans l’économie de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

2.2.3 Activité de programme : Programme d’infrastructure

Résultats attendus : Investissements de l’administration fédérale dans l’infrastructure publique des collectivités urbaines et rurales
Indicateur :	Objectif annuel : (2008-2009)
•         Optimisation des fonds versés aux projets approuvés.	•         77,7 millions de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII).

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
0,9	0,9	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
15	15	0

Le fait de fournir et de maintenir une infrastructure publique de qualité est le fondement du développement économique et est essentiel à la prospérité économique. Une alimentation fiable en eau potable et la gestion efficace de l’eau, des installations de traitement des déchets, des autoroutes, des routes municipales, des ponts et des réseaux de transport ont tous des conséquences sur la croissance économique, et bon nombre d’entre eux ont également des conséquences importantes sur l’environnement. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre des programmes de renouvellement et de construction d’infrastructures dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique au moyen d’investissements destinés à protéger l’environnement et à soutenir la croissance économique à long terme. L’APECA, en collaboration avec Infrastructure Canada et les provinces, supervise et assure la circulation des fonds fédéraux affectés à chaque région au moyen des divers modes de financement des infrastructures.

Le programme d’infrastructure améliore l’infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales de tout le Canada atlantique. L’APECA est l’entité fédérale responsable de réaliser et de mettre en œuvre le programme actuel d’infrastructure du gouvernement du Canada dans la région de l’Atlantique. La majorité des projets d’infrastructure sont financés par Infrastructure Canada (l’agent du financement). Par le passé, le programme d’infrastructure était financé par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) et du Programme infrastructures Canada (PIC). Puisque les fonds de ces programmes de financement sont maintenant complètement engagés, l’APECA jouera un rôle actif pour réaliser un nouveau cycle de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada (FCC). 

Le FCC sera régi dans le cadre d’une entente de contribution conclue avec chaque province. Le montant total du financement fédéral pour le FCC devrait s’échelonner sur une période de dix ans, à partir de 2008. L’APECA passera une entente de partenariat avec Infrastructure Canada au moyen d’un protocole d’entente (PE) qui délimitera le rôle de l’APECA dans l’administration du programme et la sélection des projets. Même s’il incombe à l’APECA d’assurer une diligence raisonnable dans l’approbation et le traitement des demandes de paiement, ces fonds ne paraissent pas dans les niveaux de référence de l’Agence parce qu’ils sont versés au moyen d’autres mécanismes existants. Infrastructure Canada rendra compte de la composante des subventions et contributions de ces fonds. Le coût opérationnel de l’APECA pour réaliser ce programme paraîtra dans les rajustements financiers lorsque les ententes finales avec Infrastructure Canada seront conclues.

Les infrastructures municipales vertes continuent d’être une priorité et les ententes provinciales conclues déterminent réellement un objectif d’investissement dans des projets écologiques se rattachant essentiellement aux réseaux d’alimentation en eau et aux réseaux d’assainissement, à l’aménagement des eaux, à la gestion des déchets solides et au recyclage. Des accords ont été signés dans les quatre provinces atlantiques et des protocoles d’entente ont été établis entre Infrastructure Canada (faisant partie du portefeuille de Transports, Infrastructure et Collectivités) et l’APECA dans le but de faciliter leur exécution.

Les projets d’infrastructure de transport local sont ceux qui permettent d’améliorer l’efficience et l’intégration des réseaux de transport du Canada pour faciliter la circulation des produits et des services, y compris le transport en commun, les routes urbaines et les artères, les aéroports régionaux/locaux, le transport ferroviaire sur de courtes distances, le transport maritime sur de courtes distances et les réseaux routiers nationaux de base.

Enfin, l’APECA met l’accent sur d’autres priorités relatives aux projets d’infrastructure qui serviront à bâtir un Canada plus fort et meilleur grâce à une infrastructure publique moderne de classe mondiale. Ces projets peuvent inclure ceux qui sont liés à la connectivité et aux services à large bande, à la culture et aux sports. 

2.3 Résultat stratégique 3 –Politiques et programmes qui visent à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

Indicateur :	Objectifs annuels :(2008-2009)
•         Les initiatives/programmes régionaux de l’Atlantique sont mis en œuvre ou adaptés à la suite du travail d’élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA.	•         Soutien continu du gouvernement des priorités de l’Agence, collaboration avec d’autres ministères fédéraux et engagement avec d’autres partenaires du Canada atlantique dans des domaines qui contribueront à accroître la capacité concurrentielle de l’économie du Canada atlantique.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l'information provenant du réseau stratégique de l’APECA et d'un sondage auprès de sources d'information clés, en plus d'indicateurs provenant de l'exposé budgétaire du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions des organismes centraux.

La Loi sur l’APECA définit le mandat de l'Agence et son rôle d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination des possibilités et des enjeux importants que connaît l’économie régionale. Les fonctions de politiques, de défense des intérêts et de coordination de l’APECA existent pour informer et soutenir le processus décisionnel de l’Agence et du ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets. Ces fonctions aident à mettre de l’avant le programme d’activités de l’Agence; elles jouent un rôle intégral pour établir des démarches ciblées et adaptables aux enjeux et aident à assurer que l’APECA reste dans l’ensemble pertinent face aux possibilités et aux défis du Canada atlantique.

Ces trois fonctions sont interdépendantes. La fonction liée aux politiques est au centre de ces rapports, car elle procure la recherche, l’analyse et les conseils nécessaires pour définir le programme d'activités à long terme et planifier de futures démarches de développement régional adaptées au contexte du Canada atlantique. Le travail accompli en matière de politiques soutient les intérêts à défendre auprès des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et d’autres organismes et en fait la promotion pour veiller à ce que les politiques et programmes nationaux tiennent compte des réalités et des possibilités qui prévalent dans le Canada atlantique. Les initiatives de coordination de l’APECA sont également liées à la politique et exigent une étroite collaboration avec divers intervenants, y compris les gouvernements provinciaux, les groupes d’affaires, d’autres entités fédérales et d’autres organismes comme les groupes de réflexion en matière d’économie.

L’APECA est un élément hautement reconnu de la présence fédérale dans la région de l’Atlantique et elle a la responsabilité de représenter et de promouvoir les priorités fédérales, particulièrement en ce qui a trait au développement économique régional. Bon nombre des engagements et priorités que le gouvernement du Canada a mis de l’avant portent sur les défis et les possibilités que l’APECA et ses partenaires cherchent à traiter. La productivité de la région, les changements démographiques, les réalités de la production et du traitement des ressources, la création et l’application des nouvelles technologies de pointe et les changements au commerce et aux investissements mondiaux représentent quelques-uns des enjeux économiques clés que l’APECA met de l’avant.

L’APECA s’efforce activement de trouver des moyens d’accroître les niveaux de productivité dans le Canada atlantique. Pour ce faire, il faudra rehausser les niveaux de compétence dans la région, l’innovation et la R-D, et le capital et l’investissement.

Comme il est précisé dans Avantage Canada, pour améliorer les conditions des entreprises, il importe d’améliorer leur capacité concurrentielle à l’échelle mondiale. Pour rendre le Canada atlantique plus concurrentiel, l’APECA doit trouver des façons de soutenir et de favoriser les pratiques d’innovation et de commercialisation de ses industries et de ses entreprises. L’Agence apporte analyse et soutien à la recherche, elle défend les intérêts de la région et travaille avec ses partenaires et intervenants afin de composer avec cette question prioritaire.

Les industries du secteur primaire sont aux prises avec des difficultés cruciales. Une bonne part du développement économique du Canada atlantique est axé sur ses ressources naturelles, y compris les minéraux, l’énergie, la pêche, la forêt et l’agriculture. Toutefois, pour rester concurrentielles à l’échelle mondiale, les industries primaires doivent songer à se repositionner pour intégrer un plus grand contenu fondé sur le savoir de sorte qu’elles puissent offrir plus de produits à valeur ajoutée, de meilleurs emplois, des exportations de haute valeur et des collectivités rurales plus résilientes. L’application de la science et de la technologie est importante pour l’extraction des ressources, mais également pour leur transformation en produits utilisables et commercialisables.

Il est de plus en plus compris que les concurrents du Canada atlantique ne sont pas nos voisins, mais qu’ils se situent autour du globe. Dans le discours du Trône de 1997, la Porte d’entrée de l’Atlantique est mentionnée explicitement comme moteur de nouveaux investissements dans les carrefours de transport et de commerce. Le développement de la Porte d’entrée de l’Atlantique est un facteur important pour assurer la capacité concurrentielle du Canada atlantique et elle continue d’être prioritaire pour l'APECA afin d’assurer une croissance économique durable dans la région de sorte que la région contribue à une productivité économique nationale accrue et à sa capacité concurrentielle à l'échelle mondiale. L’APECA continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et régionaux à mettre au point la stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique et à assurer que les intervenants régionaux et nationaux participent à cette entreprise.

Ces priorités figurent parmi les principaux secteurs et enjeux horizontaux sur lesquels l'Agence concentrera son travail d'élaboration de politiques, de défense des intérêts et de coordination en 2008-2009. Les dossiers prioritaires de défense des intérêts de l’Agence sont inclus dans ces priorités, c’est-à-dire l’aquaculture, les sciences biologiques, les sciences pures, la technologie, l’énergie, l’environnement, la Porte d’entrée de l’Atlantique, l’aérospatiale et défense, la commercialisation, la population et l’immigration et les industries du secteur primaire. Pour faire progresser ces dossiers prioritaires, l'APECA continuera de s'assurer la collaboration d'autres intervenants et de travailler en partenariat avec des parties prenantes des secteurs public et privé, tout en défendant les intérêts de la région atlantique à l'échelle nationale.

2.3.1 Activité de programme : Politiques

 

Résultats attendus : Décisions stratégiques, bien appuyées sur les recherches, qui tiennent compte à la fois des possibilités et des défis propres à l'économie du Canada atlantique, et des possibilités de développement des entreprises et des collectivités.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2008-2009)
•         Mesure dans laquelle les projets d'analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles et/ou contribuent à la prise de décision en ce qui concerne le développement économique du Canada atlantique, y compris les services et les mesures de soutien conçus pour le développement des entreprises et des collectivités.	•         Continuer de fournir aux décideurs des conseils avisés, grâce à l’analyse de l’environnement, à l’analyse des enjeux et à la recherche relative aux enjeux et aux possibilités de développement économique du Canada atlantique.
Stratégie de mesure du rendement : Analyse annuelle de l’information provenant des rapports de projets, de l’examen qualitatif des dossiers, de l’enquête auprès des répondants clés gérée par le réseau des politiques de l’APECA et des rapports issus de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. Une mesure à plus long terme sera réalisée au moyen d’évaluations formelles.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
5,9	5,9	5,9

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
41	41	41

Les politiques fournissent une solide compréhension, qui sert de base à l'élaboration des priorités et des initiatives stratégiques de l’APECA et à la conception de programmes, et guident l'élaboration de politiques nationales et les relations fédérales-provinciales. Cette fonction s'appuie sur des recherches internes et externes effectuées en partie au moyen d’un fonds spécial de l’APECA, la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA). La fonction des politiques est confiée à des employés de l'APECA travaillant à son siège social, dans ses bureaux régionaux et à Ottawa. Le travail de politique est exécuté au moyen de quatre sous-activités :

• Analyse des politiques et conseils — Cette sous-activité permet d’effectuer une analyse permanente des défis et des possibilités, des tendances, des nouvelles démarches et des pratiques exemplaires afin de fournir aux décideurs des choix bien fondés en matière de politiques ou des stratégies à long terme.
• Analyse économique — Cette sous-activité permet d’analyser les éléments fondamentaux de l’économie qui soutiennent le processus d’élaboration de politiques de l’Agence. Les économies régionales et les conditions économiques actuelles sont analysées continuellement et une recherche est menée sur divers enjeux économiques stratégiques.
• Recherche stratégique — La fonction de recherche cible les secteurs prioritaires clés comme l’innovation, la commercialisation et la compétitivité, et cherche à faire participer activement les intervenants des secteurs public et privé à l’échelle nationale et dans la région. En plus d’entreprendre de la recherche pour éclairer les avis stratégiques et l’information fournis aux décideurs des secteurs public et privé, la MRSRA de l’APECA sert de mécanisme de recherche sur les questions socio-économiques touchant le Canada atlantique.
• Engagement — Cette sous-activité donne aux dirigeants du gouvernement, du secteur privé et du milieu universitaire l’occasion de participer à un dialogue sur les enjeux socio-économiques touchant le Canada atlantique et l’ensemble du pays. Les tables rondes qui se tiennent sur les politiques, les conférences orientées stratégiquement et les exposés sur des sujets pertinents aux priorités de l’heure font partie des mécanismes utilisés pour faire participer les intervenants aux enjeux de l’Atlantique.

En 2008-2009, l'APECA entend axer son travail en matière de politiques sur l'examen des points suivants : la Porte d’entrée de l’Atlantique, la recherche et l’analyse sur le commerce, la productivité régionale et les enjeux relatifs à la concurrence, particulièrement en ce qui concerne les industries primaires; les préoccupations relatives aux compétences, à la main-d’œuvre et à la population; les stratégies et les démarches en matière de sciences et de technologie pour la région, y compris l’innovation et la commercialisation; et les enjeux ruraux/urbains. Les activités de l’Agence dans le domaine des politiques viennent aussi appuyer le travail des champions de la défense des intérêts et alimentent les activités de coordination.

Plusieurs initiatives d’engagement seront mises en œuvre aux échelons régional, national et international. En 2008-2009, la fonction des politiques de l’APECA collaborera avec les nouveaux membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique du secteur privé qui viennent d’être nommés. L’Agence soutiendra également le principal représentant du Canada au Comité des politiques du développement territorial de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour un mandat de deux ans, et s’engagera avec le secteur privé et le milieu universitaire à mener à bien des initiatives comme Atlantica et Metropolis.

2.3.2 Activité de programme : Défense des intérêts

Résultats attendus : Des politiques et des programmes fédéraux qui tiennent compte des besoins et des intérêts des entreprises et des collectivités du Canada atlantique en matière de développement.
Indicateur :	Objectif annuel : (2008-2009)
•         Effet des positions prises par l’Agence sur les politiques et les programmes, notamment le programme d'acquisition d'immobilisations du gouvernement.	•         Liens démontrés entre les priorités de l’APECA en matière de défense des intérêts et le plan d’action de l’administration fédérale et les besoins documentés du Canada atlantique.
Stratégie de mesure du rendement : Une évaluation sera effectuée pour déterminer l’effet du travail de défense des intérêts de l’APECA. Il s’agira d’une évaluation qualitative fondée sur l’étude des documents, la rétroaction des intervenants et les consultations.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
4,1	4,1	4,1

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
36	36	36

La fonction de défense des intérêts de l'APECA vise à promouvoir les intérêts de la région en ce qui concerne l'élaboration de programmes et de politiques nationaux, afin que les initiatives gouvernementales soient mieux adaptées aux besoins du Canada atlantique. L’Agence le fait en attirant l'attention des organismes centraux et des autres ministères sur les lacunes que comportent les programmes nationaux, et elle cherche à obtenir leur appui afin d'élaborer des mesures plus efficaces pour répondre aux enjeux économiques du Canada atlantique. L’APECA vise aussi à ce que les entreprises de la région atlantique puissent plus facilement avoir accès aux services, aux mesures de soutien et aux contrats du gouvernement.

La promotion efficace des intérêts du Canada atlantique prend la forme d’évaluations environnementales et de suivi des priorités du gouvernement fédéral pour déceler les liens et les incidences. Celles-ci permettent ensuite d’informer et de conseiller les représentants du gouvernement en ce qui a trait aux nouveaux dossiers, de diffuser des renseignements sur le Canada atlantique aux organismes centraux, aux autres ministères et au Cabinet, et d’influencer le programme des acquisitions du gouvernement du Canada.

Depuis le début de 2005, l’Agence a axé ses efforts de défense des intérêts sur plusieurs priorités, chacune d’elles défendue par un champion en tenant compte des priorités du Canada atlantique et du programme fédéral. Pour 2008-2009, les priorités de l’APECA sont notamment l'aérospatiale et la défense; l'aquaculture; les sciences et la technologie; la commercialisation; l'énergie; la population et l'immigration; la porte d’entrée de l’Atlantique; les sciences biologiques, l'environnement et les industries du secteur primaire.

La priorité liée à l'aérospatiale et à la défense vise à faire la promotion des entreprises de l'Atlantique en ce qui concerne les grands projets d'approvisionnement du gouvernement fédéral, dans le cadre de la politique fédérale des retombées industrielles et régionales. Ainsi, pour 2008‑2009, l’APECA mettra l’accent sur le renforcement du secteur en intensifiant ses efforts pour créer des réseaux et des partenariats internationaux, elle fera plus de sensibilisation aux contrats d’approvisionnement fédéraux et encouragera la collaboration entre les intervenants. L'Agence continuera de faire un suivi régulier de l'évolution des politiques fédérales liées aux approvisionnements, selon une perspective régionale.

L'aquaculture est une industrie qui revêt une importance stratégique pour le Canada atlantique. Elle peut contribuer à la création de richesses, à la création d'emplois et à la diversification des collectivités rurales et côtières. En 2008-2009, l'Agence continuera de mettre l'accent sur l'innovation, la recherche-développement (R-D) et la commercialisation de nouvelles technologies. Par ailleurs, l'Agence collaborera étroitement avec le ministère fédéral des Pêches et des Océans (MPO), les gouvernements provinciaux de l'Atlantique et l’industrie à l'élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de renouvellement de l’aquaculture. Ces initiatives permettront de répondre aux besoins de l’industrie, dégagés par les divers réseaux en matière d’aquaculture et de mettre en place le contexte nécessaire à sa croissance.

L’Agence travaillera avec Industrie Canada et d’autres ministères gouvernementaux à mettre en œuvre la stratégie fédérale en matière de sciences et technologie. L’APECA travaillera tout particulièrement avec la Banque de développement du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil national de recherches pour élargir leur exercice d’harmonisation pour qu’il inclue les activités de l’APECA et pour améliorer les résultats de la commercialisation dans le Canada atlantique.

L’Agence concentrera ses interventions sur le secteur de l’énergie, sur l’élaboration de stratégies et de mesures concrètes pour attirer l’investissement, renforcer la capacité du secteur de l’approvisionnement d’être concurrentiel dans de nouvelles activités commerciales, au pays et à l’étranger, et stimuler la création de nouvelles technologies pour surmonter les obstacles en matière d’exploration et de développement uniques au Canada atlantique. Cela fera ressortir les possibilités des nouvelles industries de l’énergie de rechange et visera à accroître la sensibilisation aux possibilités d’investissement qu’elles représentent.

En 2008-2009, l’Agence continuera de collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux à relever les défis démographiques auxquels le Canada atlantique est confronté. Elle travaillera notamment avec les ministères fédéraux responsables pour les éduquer quant aux réalités du Canada atlantique relatives à l’élaboration de stratégies de perfectionnement des compétences qui favoriseront l’éducation postsecondaire, la formation des travailleurs pour qu’ils s’adaptent à l’économie du savoir et le recyclage des travailleurs âgés de sorte qu’ils participent au marché du travail de façon plus efficace.

Les priorités fédérales qui ont trait au développement économique incluent un plan d’infrastructure global à long terme. L’APECA procédera à la mise en œuvre d’une Porte d’entrée de l’Atlantique intégrée qui complétera le cadre national sur les portes et corridors commerciaux stratégiques.

Le nouveau secteur des sciences biologiques reste une priorité pour l’Agence. Le dossier de la recherche-développement dans les sciences de la santé, la science de la croissance du poisson et la transformation des aliments au Canada atlantique est excellent et ce sera une base solide de croissance future. Dans le cadre de l’activité de défense des intérêts, l’accent sera mis sur l’engagement des autres ministères fédéraux et des intervenants pour soutenir et faire prospérer le secteur des sciences biologiques dans le Canada atlantique.  

L’APECA élaborera des stratégies et des plans, dans le cadre du programme écologique du gouvernement, pour dégager les nouvelles technologies et les nouvelles possibilités en matière de commerce et d’investissement dans ce secteur au Canada atlantique. Cette démarche exigera une étroite collaboration entre l’Agence, les autres ministères fédéraux, le secteur privé et le milieu universitaire.

Une part importante de l'économie de la région dépend de la viabilité de ses ressources naturelles.  Ces industries ont besoin d’aide pour se réorienter afin de mieux répondre aux exigences des marchés mondiaux. L’Agence engagera les intervenants pour qu’ils contribuent à proposer des façons de diversifier les secteurs de ressources renouvelables de la région, notamment la foresterie, l'agriculture, les pêches et l'aquaculture. Des interventions précises mettront l’accent sur la hausse de la productivité et sur une réorientation vers des produits et services haut de gamme.

2.3.3 Activité de programme : Coordination

Résultats attendus : Coordination à l’échelle régionale des politiques et des programmes fédéraux afin de définir des stratégies de développement intégrées.
Indicateurs :	Objectif :
•         Mesures stratégiques conjointes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés de développement des entreprises et des collectivités.	•         En collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux, élaborer des mesures stratégiques portant sur des enjeux tels que la population, la productivité, la compétitivité et l'accès au capital.
Stratégie de mesure du rendement : Les objectifs annuels seront mesurés grâce à une analyse des données provenant des rapports de projet, des examens qualitatifs des dossiers et du bureau du Conseil privé (affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés grâce à l'analyse des données provenant d’une approche d’évaluation.

Ressources financières (en millions de dollars)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
2,2	2,2	2,2

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2008-2009	2009-2010	2010-2011
33	33	33

La loi constitutive de l’APECA lui confère le mandat de coordonner les politiques et les programmes du gouvernement du Canada relativement aux possibilités de développement économique au Canada atlantique. L’APECA fait participer une gamme de partenaires économiques afin de s’attaquer aux priorités associées à l’économie de la région au moyen d’une démarche de collaboration cohérente en matière de développement.

• Relations fédérales-provinciales : L’APECA travaille avec les quatre gouvernements provinciaux de l’Atlantique, soit bilatéralement avec chacune des provinces individuellement ou multilatéralement (à l’échelle de l’Atlantique) pour déterminer les priorités et les objectifs communs, faciliter la recherche conjointe et coordonner la réalisation des programmes et la prestation des services en matière de développement économique.
• Conseils fédéraux régionaux : Pour aider à maintenir des liens et des partenariats efficaces qui permettent de coordonner les activités des ministères dans les régions, l’APECA travaille avec des ministères fédéraux clés par l’entremise des conseils fédéraux régionaux. Le mandat des conseils fédéraux régionaux comprend l’intégration d’une prestation de service améliorée, la communication bilatérale avec les organismes centraux au sujet des perspectives régionales et des initiatives fédérales et la coopération avec les autres secteurs de compétence, notamment les gouvernements provinciaux. En 2008-2009, ces conseils traiteront une gamme de sujets pertinents à la région, notamment le renouvellement de la fonction publique (Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard); langues officielles (Terre-Neuve-et-Labrador); le projet pilote Pathfinder du Secrétariat du Conseil du Trésor (Nouvelle-Écosse); l’organisation de forums sur les questions autochtones (Terre-Neuve-et-Labrador); et la modernisation de la prestation des services.
• Autres efforts des ministères gouvernementaux en matière de développement régional : L’APECA travaille en collaboration avec les autres ministères fédéraux à renforcer les démarches intégrées de l’administration fédérale en matière de développement régional, à accroître la capacité et l’intervention fédérale dans les régions et à mieux harmoniser les priorités régionales de développement avec le programme fédéral (national).

Les défis que présentent pour la croissance économique de la région le déclin de la population et le vieillissement inciteront l’APECA et ses partenaires à mettre de l’avant des initiatives relatives à la promotion du Canada atlantique comme destination d’affaires, à l’attraction de nouvelles entreprises et à la recherche en 2008-2009. L’APECA continuera d’explorer des démarches conjointes relativement aux enjeux des provinces de l’Atlantique, par l’intermédiaire de mécanisme comme le Comité des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux, de même que le comité des responsables régionaux pour la Porte d’entrée de l’Atlantique, qui est dorénavant chargé d’élaborer une stratégie de porte d’entrée. D’autres collaborations multilatérales avec les provinces se poursuivront sur des questions d’importance mutuelle pour les diverses parties de la région de l’Atlantique, comme la technologie océanique et le tourisme à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les relations qui existent entre l'APECA et d'autres organismes fédéraux au Canada atlantique sont importantes. L’Agence continuera de consulter fréquemment les organismes centraux, de coordonner des séances de sensibilisation des hauts fonctionnaires fédéraux et d’y collaborer, et de tenir des discussions sur des sujets précis dans des domaines prioritaires. Les discussions avec d'autres organismes voués au développement régional se poursuivront pour assurer une approche coordonnée à l'égard des enjeux et des défis en matière de développement régional qui touchent toutes les régions du Canada.