ARCHIVÉ - Bureau de la vérification interne et de l'évaluation - Vérification de la tenue des documents électroniques

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Annexe B : Critères de la vérification

La présente vérification visait à fournir l'assurance selon laquelle le cadre de contrôle de la gestion de l'information est en place et donne accès à des renseignements actuels et pertinents à l'appui du processus décisionnel. Le tableau suivant présente en détail les critères et les sous-critères de chaque champ d'enquête définis par le Bureau du contrôleur général et utilisés aux fins du présent rapport.

• Champ d'enquête 1 : Politique et gouvernance–Les ministères disposent de structures de gouvernance qui soutiennent efficacement leurs stratégies et résultats en matière de gestion de l'information.
  • 1.1  Des structures, des mécanismes et des ressources de gouvernance sont en place pour assurer une gestion de l'information continue et efficace.
  • 1.2  Des processus de surveillance et d'établissement de rapports sont en place pour la gestion de l'information.
• Champ d'enquête 2 :Ressources humaines et capacité– Les ministères veillent au perfectionnement d'une main-d'œuvre hautement qualifiée afin de pouvoir obtenir les résultats escomptés sur le plan de la gestion de l'information.
  • 2.1 Les ministères disposent d'un ensemble de connaissances et d'outils d'apprentissage et d'évaluation. Des processus de surveillance et d'établissement de rapports sont en place pour la gestion de l'information.
  • 2.2 Les membres du personnel des ministères affichent une compréhension générale des instruments de politique et des outils d'évaluation communs.
• Champ d'enquête 3 :Architecture d'information intégrée – Les ministères élaborent une architecture d'information et des processus connexes qui tiennent compte de leurs risques et mécanismes de contrôle en matière de gestion de l'information, ainsi que de leurs besoins opérationnels.
  • 3.1 Les renseignements et les documents sont répertoriés et gérés de la même façon que le sont les ressources précieuses afin d'appuyer les résultats des programmes et des services, ainsi que les besoins opérationnels et les obligations redditionnelles.
  • 3.2 Les programmes et services du gouvernement permettent un accès pratique à de l'information pertinente, fiable, complète et actuelle.
• Champ d'enquête 4 :Outils et applications de gestion de l'information – Les outils de gestion de l'information mis au point et instaurés tiennent compte des exigences pertinentes du ministère et des utilisateurs fonctionnels en matière de contrôle et de l'architecture d'information utilisée à l'intérieur et à l'extérieur du ministère.
  • 4.1  Les ministères conçoivent et mettent en œuvre des outils et des applications pangouvernementaux communs.
• Champ d'enquête 5 :Gestion de l'information et prestation des services– Les pratiques relatives à la tenue des documents donnent aux ministères un accès à de l'information actuelle, exacte et à-propos dans le cadre de l'exécution des programmes et de la prestation des services du gouvernement du Canada.
  • 5.1 Toute l'information est gérée de manière à en garantir la pertinence, l'authenticité, la qualité et la rentabilité aussi longtemps qu'elle est requise pour satisfaire aux besoins opérationnels et aux obligations redditionnelles.
  • 5.2 Les programmes et services ministériels intègrent les exigences relatives à la gestion de l'information aux activités d'élaboration, de mise en œuvre et de présentation des rapports.

Date de modification : 2011-11-21
 

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