Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Jour de paye

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


quelques exceptions prs, comme le salaire mensuel et hebdomadaire, le jour de paye officiel tombe tous les deux mercredis depuis le mercredi 15 janvier 1992.

1 Systme de paye aux deux semaines

Le SCT a autoris l'instauration d'un systme de paye aux deux (2) semaines pour les employs qui taient rmunrs deux fois par mois et, par la suite, il a prescrit que ce systme entrerait en vigueur le 1er avril 1969. quelques exceptions prs, le nouveau systme s'applique aux employs des ministres et aux autres lments de la fonction publique numrs l'Annexe I, Partie I de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique (LRTFP). de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique.

1.1 Formules utilises pour le calcul de la paye aux quinze (15) jours

Comme les priodes de paye aux deux (2) semaines et les annes civiles ne concident pas, plusieurs facteurs servent dterminer la paye des employs aux deux (2) semaines. Les dtails qui suivent dcrivent comment ces facteurs ont t dtermins.

Nombre moyen de jours civils dans une anne

Ce chiffre est fond sur le fait que les annes civiles ont deux longueurs et que chaque quatrime (4e) anne civile est une anne bissextile comprenant 366 jours civils. Par consquent, sur une priode de quatre (4) ans, il y a une moyenne de 365,25 jours civils par anne.

An 1 : 365 jours civils
An 2 : 365 jours civils
An 3 : 365 jours civils
An 4 : 366 jours civils
1 461 4 = 365,25 jours civils en moyenne par anne

Facteur brut de 13,044 pour quatre (4) semaines

Le facteur de paye de 13,044 aux deux (2) semaines a t dtermin par le fait qu'une anne compte en moyenne 365,25 jours civils avec vingt-huit (28) jours civils dans une priode de paye de quatre (4) semaines. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par vingt-huit (28), on arrive au facteur de paye de 13,044 aux deux (2) semaines pour la priode de quatre (4) semaines.

365,25 28 = 13,044

Facteur brut de 26,088 pour deux (2) semaines

Le facteur de paye de 26,088 aux deux (2) semaines a t dtermin par le fait qu'une anne compte en moyenne 365,25 jours civils avec quatorze (14) jours civils dans une priode de paye de deux (2) semaines. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par quatorze (14), on arrive au facteur de paye de 26,088 aux deux (2) semaines pour la priode de deux (2) semaines.

365,25 14 = 26,088

Facteur hebdomadaire de 52,176

Le facteur de paye de 52,176 aux deux (2) semaines a t dtermin par le fait qu'une anne compte en moyenne 365,25 jours civils avec sept (7) jours civils dans une priode de paye de une (1) semaine. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par sept (7), on arrive au facteur de paye de 52,176 aux deux (2)semaines pour la priode d'une (1) semaine.

365,25 7 = 52,176

Remarque : Quand on a dtermin les facteurs de paye aux deux (2) semaines de 13,044, de 26,088 et de 52,176, on a dcid de ne pas arrondir la troisime (3e) dcimale. Le motif tant que cela donnerait un avantage moindre, bien que peu important, aux employs.

Exemple

OE-DEO 3 gagnant 27 642 $ par anne

27 642 $ divis par 13,044 gale 2 119,14 $

 

 

27,642 $ divis par 13,045 gale 2 118,98 $

Nombre moyen de jours de travail dans une anne civile

Comme il y a en moyenne 52,176 semaines dans une anne, les employs qui travaillent cinq (5) jours par semaine, travaillent en moyenne 260,88 jours par anne.

52,176 x 5 = 260,88

Nombre d'heures moyennes dans une anne civile

On calcule le nombre moyen d'heures de travail dans une anne civile en multipliant les heures de la semaine normale de travail par 52,176, soit le nombre moyen de semaines par anne civile.

Exemple 1 (semaine normale de travail de quarante (40) heures)

40 x 52,176 = 2 087,04 heures par anne

Exemple 2 (trente-sept et demi (37,5) heures par semaine)

37,5 x 52,176 = 1 956,6 heures par anne

2 Priodes de paye

La priode de paye officielle des employs qui sont pays suivant un taux annuel ou horaire est de quatorze (14) jours civils, commenant le jeudi et se terminant le mercredi, et comprend un chque net mis la fin de chaque priode de paye.

Chaque anne compte vingt-six (26) priodes de paye officielles de quatorze (14) jours, sauf tous les douze (12) ans, o l'anne comprend vingt-sept (27) priodes de paye, par exemple en 2002.

3 Distribution de la paye

Les administrateurs gnraux, sous rserve de la disponibilit des chques de paye, des considrations oprationnelles relatives leur vrification et leur distribution et de toute autre directive du SCT, doivent les distribuer le jour de paye officiel. Lorsque les paiements sont effectus par le service de dpt direct, la date du paiement doit aussi tre le jour de paye officiel.

Remarque 1 : Les relevs des paiements par dpt direct seront distribus aux employs la date du paiement, soit le jour de paye officiel.

Remarque 2 :Certaines institutions financires peuvent permettre des employs d'avoir accs leur chque de paye avant le jour de paye officiel. Ce n'est pas le gouvernement fdral qui avance le jour de paye mais en fait l'institution financire qui avance ses propres fonds.

Lorsqu'ils sont disponibles, les chques de paye des employs qui sont en repos, en voyage, en vacances ou qui bnficient de tout autre cong rmunr autoris pour une ou plusieurs journes conscutives qui incluent le jour de paye officiel peuvent tre distribus le jour de travail qui prcde immdiatement le premier jour dudit cong autoris; toutefois, les employs concerns n'ont pas le droit d'encaisser ni de dposer ces chques avant le jour de paye officiel.

Aucun employ ne peut exiger la remise d'un chque avant le jour de paye officiel tant donn que seul le SCT a le pouvoir d'accepter que l'on remette les chques aux employs avant le jour de paye officiel.

La remise anticipe d'un chque de paye aux employs ne leur donne pas le droit de l'encaisser ou de le dposer avant le jour de paye officiel. En consquence, les ministres sont tenus d'obtenir des intresss un engagement cet gard.

Exemple 1

  • L'employ prend un cong autoris le mercredi, jour de paye.
  • On peut remettre le chque de paye l'employ le mardi, sous rserve qu'il ne l'encaisse pas avant le mercredi, jour de paye officiel.

Exemple 2

  • L'employ est en cong autoris tous les jours de la semaine de paye (du 30 juin 2003 au 4 juillet 2003).
  • On peut remettre l'employ son chque de paye le vendredi (27 juin 2003) qui prcde la semaine de paye (le jour ouvrable prcdant immdiatement le jour de cong autoris), mais l'employ ne peut encaisser le chque avant le mercredi suivant (2 juillet 2003), jour de paye officiel.

Lorsque le jour de paye officiel tombe un jour de cong fri ou un jour o les institutions financires locales ne sont pas ouvertes au public :

  • Les chques de paye normalement mis ce jour-l doivent tre distribus et peuvent tre encaisss ou dposs le premier jour ouvrable qui prcde immdiatement le cong fri ou jour non ouvrable.
  • Les paiements par dpt direct de la paye normalement verss ce jour-l doivent tre verss le premier jour ouvrable qui prcde immdiatement le cong fri ou jour non ouvrable.

Exemple 1

Le mercredi est un jour fri; on distribuera tous les chques de paye une journe l'avance; les chques habituellement distribus le mercredi le seront le mardi et ils pourront tre encaisss ou dposs le mme jour. Les paiements par dpt direct seraient aussi verss le mardi. Les relevs de paiement par dpt direct seront distribus aux employs le mardi.

Exemple 2

Le mardi et le mercredi sont des jours fris; les chques habituellement distribus le mercredi le seront le lundi. Les paiements par dpt direct seraient aussi verss le lundi. Les relevs de paiement par dpt direct seront distribus aux employs le lundi.

Lorsque les chques sont envoys par la poste, ils seront posts temps afin qu'ils parviennent destination le jour de paye officiel.

4 Mise sous enveloppe des chques de paye

Pour assurer la confidentialit des renseignements, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels, les chques de paye, les talons de chque, les relevs de paiement par dpt direct et les relevs d'impt sur le revenu fdral et provincial doivent tre insrs dans des enveloppes avant leur distribution.

Afin d'viter que chaque ministre ait assurer un service d'enveloppes pour ses employs, TPSGC a accept d'insrer dans des enveloppes les chques de paye et les relevs d'impt sur le revenu fdral et provincial de tous les employs du gouvernement fdral avant leur distribution. Si un chque de paye, un talon de chque, un relev de paiement par dpt direct ou un relev d'impt sur le revenu fdral et provincial n'a pas t mis sous enveloppe par TPSGC, il revient au ministre concern de le faire.

On utilisera des enveloppes fentre qui laissent voir le numro du bureau de paye, le code d'identification du ministre, le numro de la liste de paye, le nom de l'employ et, dans certains cas, son adresse postale.

TPSGC continuera de trier et de distribuer les chques de paye par ministre et numro de liste de paye. Il incombe chacun des ministres de vrifier si les coordonnes du chque reu correspondent celles de la liste de paye. Un ministre pourra l'occasion procder la vrification par chantillonnage d'un petit nombre de chques en comparant le numro du chque qui parat dans la fentre de l'enveloppe auprs de celui de la liste de paye.