Actifs et services acquis

Saine intendance et optimisation des ressources pendant la gestion du cycle de vie des biens et des services acquis, y compris la planification des investissements, la gestion des projets, l’approvisionnement, et la gestion des biens immobiliers et du matériel.

Commencer par l’instrument suivant :

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

La politique fixe les orientations à suivre en matière de planification et de gestion des actifs et des services acquis afin d’assurer que ces activités permettent une optimisation des ressources et démontrent une bonne gestion dans le cadre de la prestation des programmes. 

Sous-thèmes des politiques :

Actifs et services acquis

Planification et la gestion des investissements, Politique sur la

La politique fixe les orientations à suivre en matière de planification et de gestion des actifs et des services acquis afin d’assurer que ces activités permettent une optimisation des ressources et démontrent une bonne gestion dans le cadre de la prestation des programmes. 

Approvisionnement

achats écologiques, Politique d'

Cette politique exige que l'approvisionnement de biens et services favorise activement la gérance de l'environnement. 

classification des articles d’approvisionnement, Norme de données de

La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM). 

marchés, Politique sur les

Explique les exigences visant à atteindre l’objectif d’acquérir des biens et des services ainsi qu’à exécuter des travaux de construction d’une manière qui favorise l’accès, la concurrence et l’équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l’équilibre entre les intérêts de l’État et du peuple canadien. 

prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés de l'État, Politique sur la

La politique explique les conditions à respecter pour parvenir à un juste équilibre entre les éléments suivants: la protection que doit obtenir l’État lorsqu’il conclut des marchés d’acquisition; les conditions du marché; et les conditions essentielles à l’exécution des programmes et à la prestation des services. 

Gestion de projet

Capacité organisationnelle de gestion de projet, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la capacité de gestion de projet des organisations. 

Complexité et des risques des projets, Procédures obligatoires pour les évaluations de la

Les procédures obligatoires doivent être utilisées à l’échelle du gouvernement pour évaluer la complexité et les risques d’un projet. 

Gestion de projets et programmes, Directive sur la

La directive vise à garantir que les projets et les programmes du gouvernement sont correctement planifiés, mis en œuvre, surveillés, contrôlés et clos, et ce, afin d’obtenir les avantages et les résultats attendus pour les Canadiens. 

Gestion du matériel

aliénation du matériel en surplus, Directive sur l'

La politique explique en quoi les biens matériels du gouvernement fédéral sont des ressources ministérielles essentielles qui, lorsqu’elles sont bien gérées, favorisent l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 

marchandises contrôlées, Directive sur les

La directive établit des exigences particulières pour la gestion des marchandises contrôlées que les ministères et les organismes doivent respecter. 

matériel, Politique sur la gestion du

La politique explique en quoi les biens matériels du gouvernement fédéral sont des ressources ministérielles essentielles qui, lorsqu’elles sont bien gérées, favorisent l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 

NCTTI 25 : Codification du matériel – Critères d'applicabilité

La norme explique l’adoption de la composante canadienne du Système de codification de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à titre de code de classification du matériel utilisé au sein du gouvernement du Canada. 

parc automobile : Véhicules légers, Directive sur la gestion du

La directive donne des orientations supplémentaires liées expressément à la gestion des véhicules légers. 

Parc automobile : Voitures de fonction, Directive sur la gestion du

La directive garantit la gestion économique, équitable et appropriée du parc de voitures de fonction et prend en considération ses effets sur l’environnement. 

Immeuble

accès facile aux biens immobiliers, Norme d'

La norme décrit les exigences minimales en matière d’accessibilité des biens immobiliers. 

biens immobiliers, Politique sur la gestion des

La politique garantit que la gestion des biens immobiliers est effectuée de manière durable et responsable sur le plan financier, tout au long du cycle de vie de ces biens, et ce, dans le souci d’assurer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. 

établissement de rapports sur les biens immobiliers, Norme sur l'

La norme énonce les exigences relatives à la gestion de l’information dont le respect garantit la conformité à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. 

évaluation et d'estimation des biens immobiliers, Norme d'

La norme: évalue les possibilités de gagner un revenu; garantit la prise de décisions prudentes sur le plan financier en ce qui a trait aux biens immobiliers; vise à assurer la meilleure valeur pour les Canadiens. 

protection contre les incendies, Norme sur la

La norme décrit les exigences auxquelles doit satisfaire le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies en ce qui concerne la protection des biens immobiliers fédéraux et la sécurité de ceux qui les occupent et les utilisent. 

vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires, Directive sur la

La directive décrit les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers, laquelle doit être assurée tout au long du cycle de vie de ces biens, notamment les obligations associées à la phase d’aliénation. 

Services communs

services communs, Politique sur les

Établit une orientation stratégique et confère des pouvoirs de réforme de la gestion administrative et du rôle des organisations de services communs afin de créer une fonction publique plus rationalisée, plus efficace et mieux adaptée. 

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