Gestion financière
Les ressources financières du gouvernement du Canada sont bien gérées quant à l’exécution des programmes offerts à la population canadienne et sont protégées grâce à des contrôles équilibrés qui permettent une certaine souplesse et une gestion des risques.
Commencer par l’instrument suivant :
Indique les principales responsabilités des administrateurs généraux, des ASAF, des cadres supérieurs du ministère et du contrôleur général du Canada dans l’exercice d’une gestion financière efficace
Sous-thèmes des politiques :
Autres instruments de politique de la gestion financière
La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM).
Expose les exigences relatives à l’élaboration et à la tenue des renseignements de la clientèle pour l’organisation afin de s’assurer de l’uniformité et de la fiabilité des renseignements financiers à l’échelle du gouvernement.
Définit une fiche fournisseur commun qui permet un enregistrement, un regroupement et une déclaration des opérations financières communs dans le Système ministériel de gestion des finances et du matériel (SMGFM).
Comptabilité
Fournit le cadre de comptabilité, de rapport et d’enregistrement pour les états financiers consolidés du gouvernement du Canada, les états financiers des ministères et les rapports financiers trimestriel.
Facturation et pouvoirs financiers spéciaux
Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène.
Gestion financière
Indique les principales responsabilités des administrateurs généraux, des ASAF, des cadres supérieurs du ministère et du contrôleur général du Canada dans l’exercice d’une gestion financière efficace
La délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
Fournit les dirigeants principaux des finances les responsabilités pour la délégation, la tenue à jour et la gestion et surveillance de dépenser et des pouvoirs financiers.
Les fonds public et des comptes débiteurs
Exigences et contrôles pour la gestion efficace et efficiente des fonds publics et des comptes débiteurs afin de minimiser le risque de perte, d’erreur, de fraude ou d’utilisation problématique.
Paiement
Donne un aperçu des exigences et des contrôles nécessaires pour gérer et administrer les paiements.
Pouvoirs des dépenses et des délégations
Veille à ce que le système ministériel de gestion des finances et du matériel de même que les renseignements financiers d’entrée et de sortie provenant des systèmes de programmes et des systèmes centraux fournissent de l’information financière exacte, fiable, accessible et à jour.
Voyages, accueil, de conférences et événements
Fournit des directives détaillées sur le traitement des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements.