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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels |
2009-2010 Revenus réels |
2010-2011 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Revenus prévus |
Autorisations totales | Revenus réels |
|||
Toutes les activités de programme | ||||||
Paiement des contributions remboursables | 5 324 | 2 804 | - | 1 500 | 3 026 | |
Redressement en fin d’exercice des comptes créditeurs des exercices précédents | 3 305 | 3 816 | - | 500 | 1 984 | |
Autres revenus | 371 | 3 325 | - | 200 | 1 750 | |
Frais liés aux demandes faites en vertu du programme d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels* | - | - | - | |||
Total des revenus non disponibles | 9 000 | 9 000 | - | 2 200 | 6 760 |
* Remarque : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a perçu 103 $ de frais reliés au programme d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels au cours de l’exercice 2010–2011.
Frais d’utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information
Date de la plus récente modification : 1992.
Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats en matière de rendement :
($)2010-2011 |
Années de planification | ||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
500 | 103 | 205 | 2011-2012 | 250 | 500 |
2012-2013 | 250 | 500 | |||
2013-2014 | 250 | 500 |
Autres renseignements :
Frais externes | Norme de service | Résultats en matière de rendement | Consultation des intervenants |
---|---|---|---|
Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI). |
Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. |
Frais liés aux demandes : 70,00 $ Pour 15 dossiers, DEO a fourni une réponse définitive dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Des avis de prorogation ont été envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande pour tous les dossiers où des consultations étaient nécessaires (4 dossiers). Outre l’annulation des frais liés aux demandes (5,00 $), DEO a renoncé à des frais de reproduction totalisant 102,00 $ pour des documents de moins de 125 pages ou des frais liés aux formats de rechange. Les frais de reproduction totalisant 38,00 $ touchaient une seule demande. |
La norme de service est prescrite par la LAI et son règlement. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées au sujet des modifications apportées en 1986 et en 1992. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest
Date de mise en œuvre : 1987-1988
Date de clôture : Permanent
Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats stratégiques : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.
Résultats atteints :
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Écarts | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 923 | 369 | 1 036 | 1 036 | 317 | 719 |
Total : Politique, représentation et coordination | 923 | 369 | 1 036 | 1 036 | 317 | 719 |
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Variance(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 1 475 | 1 000 | 1 000 | 475 |
Total des contributions | 41 774 | 173 717 | 182 493 | 198 535 | 185 742 | (3 249) |
Total pour le Développement économique des collectivités | 41 774 | 173 717 | 183 968 | 199 535 | 186 742 | (2 774) |
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Variance(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 1 654 | 0 | 0 | 1 654 |
Total des contributions | 21 382 | 21 459 | 12 681 | 16 423 | 23 372 | (10 691) |
Total pour l’Expansion des entreprises | 21 382 | 24 459 | 14 326 | 16 423 | 23 372 | (9 046) |
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Variance(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions | 0 | 0 | 1 880 | 0 | 0 | 1 880 |
Total des contributions | 70 151 | 82 687 | 50 670 | 65 661 | 73 270 | (22 600) |
Total pour l’Innovation | 70 151 | 82 687 | 52 550 | 65 661 | 73 270 | (20 720) |
Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Dépenses prévues 2010-2011 | Autorisations totales 2010-2011 | Dépenses réelles 2010-2011 | Variance(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest | 134 230 | 278 232 | 251 880 | 282 654 | 283 701 | (31 821) |
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles comprennent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), un élément du Plan d’action économique du Canada. Par ailleurs, les écarts au chapitre du Développement économique des collectivités, de l’Expansion des entreprises et de l’Innovation reflètent les nouveau fonds provenant du Budget supplémentaire des dépenses, notamment un transfert (13,5 millions de dollars) de l’exercice précédent au FAC, ainsi que des fonds supplémentaires alloués au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (13 millions de dollars) et à la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).
Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du FAC est prévue en 2011-2012.
Une vérification du PDEO a été réalisée en septembre 2009.
Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2013-2014.
Une évaluation a été réalisée en octobre 2008.
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date de clôture : Permanent
Description : Ce programme vise à financer le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.
Résultats stratégiques : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.
Résultats atteints :
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 18 508 | 14 154 | 12 804 | 13 647 | 14 594 | (1 790) |
Total de l’activité de programme | 18 508 | 14 154 | 12 804 | 13 647 | 14 594 | (1 790) |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)
Date de mise en œuvre : 11 mai 2009
Date de clôture : 31 octobre 2011
Description : Le programme ILC est un programme de contributions qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.
Résultats stratégiques : Des collectivités de l’Ouest canadien économiquement viables.
Résultats atteints : Les principaux objectifs du programme ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale en augmentant les activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 0 | 43 228 | 86 203 | 105 802 | 91 086 | (4 883) |
Total des activités de programme | 0 | 43 228 | 86 203 | 105 802 | 91 086 | (4 883) |
Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. En décembre 2010, le gouvernement du Canada annonçait la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011 (la date de fin prévue était le 31 mars 2011). L’écart positif représente la différence entre le transfert des fonds de l’exercice précédent au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (19,6 millions de dollars) et la demande visant le transfert des fonds non dépensés en 2010–2011 (14,5 millions de dollars) à l’exercice suivant pour respecter les obligations contractuelles.
Vérification prévue ou terminée : Une autre vérification est prévue en 2011-2012. Une vérification a été réalisée en septembre 2009.
Évaluation terminée ou planifiée : Une autre évaluation est prévue en 2011-2012.
Une évaluation est prévue en 2010-2011.
Nom du récipiendaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDC)
Date de mise en œuvre : 30 mars 2007
Date de clôture : 31 mars 2027
Total du financement : 15 millions de dollars
Description : Créer un fonds de fiducie administré par la collectivité destiné au développement économique.
Résultats stratégique : Une économie développée et diversifiée dans l’Ouest canadien.
Résumé des résultats obtenus par le fondation : Au cours de l’exercice 2010-2011, le conseil d’administration a mis l’accent sur trois secteurs :
Depuis 2009, 470 279 $ ont été investis dans 48 projets dans les quatre collectivités et le conseil d'administration poursuit l'examen de nouvelles demandes.
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) |
---|---|---|---|---|---|
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Commentaires sur l’écart : Sans objet
Résultats importants d’évaluation du bénéficiaire pour l’année sur laquelle porte le rapport et évaluations futures : DEO n’a effectué aucune évaluation, mais le Bureau de l’interlocuteur fédéral a demandé une « analyse stratégique » de la PLEDC. Un rapport a été remis en janvier 2011 et recommande, entre autres, de mettre l’accent sur une stratégie globale d’investissement, soit celui des revenus de fiducie (plutôt que leur dépense). DEO recommande aussi l’offre d’une formation au personnel et aux membres du conseil d’administration et la nomination d’un directeur général à plein temps. L’accord conclu par DEO prévoit la réalisation d'une évaluation d’ici mars 2012.
Résultats de vérification importants pour l’année sur laquelle porte le rapport et évaluations futures par le bénéficiaire : Aucune vérification n’a été réalisée à ce jour. La date d'une éventuelle vérification n'a pas encore été fixée.
Adresse URL du bénéficiaire : www.pledco.ca (disponible en anglais seulement)
Nom de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)
Nom des ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Activité de programme du ministère responsable : Planification, développement et adaptation économiques des collectivités; Expansion des entreprises et entrepreneuriat; Innovation.
Date de mise en œuvre : 17 avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 100 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. De nouveaux projets peuvent être approuvés jusqu’au 31 mars 2012, alors que des dépenses liées aux projets approuvés pourront être engagées jusqu’en septembre 2013.
Résultats common : Une plus grande collaboration fédérale-provinciale pour la réalisation du potentiel économique et régional de l’Ouest canadien par la création de collectivités innovatrices, entreprenantes et durables.
Structures de gouvernance : Des comités de direction conjoints fédéraux-provinciaux.
Grandes lignes du rendement : L’approbation de 27 projets financés par DEO totalisant 25,7 millions de dollars, et relations intergouvernementales fortes et continues entre le Ministère et les provinces de l’Ouest à l’appui de priorités réciproques pour l’ensemble de la région.
(en millions de dollars)Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) | 2010-2011 | |||
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Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses réelles 2010-2011 |
Résultats prévus 2010-2011 |
Résultats obtenus 2010-2011 |
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Diversification de l’économie de l’Ouest | Planification, développement et adaptation économiques des collectivités | Diversification de l’économie de l’Ouest | 10.0 | 7.3 | 9.9 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé * |
Expansion des entreprises et entrepreneuriat | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45.0 | 11,1 | 17,5 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé * | |
Innovation | Diversification de l’économie de l’Ouest | 45,0 | 10.9 | 0.1 | Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar dépensé | 1,3 dollar pour chaque dollar dépensé * | |
Total | 100,0 | 29,3 | 27,5 |
Commentaires sur l’écart : *Financement par effet de levier au moment de l’approbation, pour tous les projets approuvés et réalisés au cours de l’exercice 2010-2011.
Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont fourni une contribution pour la réalisation des priorités fixées par entente mutuelle pour chacune des quatre EPDEO. Les priorités fédérales des EPDEO comprennent :
Les projets suivants en appui aux priorités provinciales ont également été approuvés :
Personne-ressource :
Activité | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
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Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel | 100 % | 100 % |
Les spécialistes en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel ont été nommés et ont suivi la formation indispensable. Une formation obligatoire est prévue pour les nouveaux employés. |
Formation des détenteurs d’une carte d’achats | 100 % | 70 % |
Initiative de formation interne en vigueur le 1er avril 2011, avec comme date butoir le 31 mars 2012 et la possibilité d’un prolongement en cas de besoin. Formation en achats écologiques obligatoire pour les détenteurs de cartes d'achats :
|
Évaluations du rendement | 100 % | 14,3 % |
Complétée pour le spécialiste de l’approvisionnement. À compter du 1er avril 2012, des mesures d’évaluation du rendement relatives à l'écologisation des opérations gouvernementales seront obligatoires pour :
|
Processus et activités de contrôle en matière d’achats | 100 % | 80 % |
Les processus et les contrôles suivants sont en vigueur :
Date butoir du 31 mars 2012 pour la mise en œuvre : Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens |
Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
---|---|---|---|
Papier | 100 % | 88 % |
Commandes effectuées à l'aide d'un instrument d’achats regroupés (IAR) « écologique » de TPSGC :
|
Imageurs | 100 % | 100 % |
Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC : |
Matériel informatique | 100 % | 100 % | Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC : |
Mobilier | s.o. | s.o. |
Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC :
|
Cartouches de toner | 60 % | 60 % |
Commandes effectuées à l'aide d'un IAR « écologique » de TPSGC :
|
Produit non durable ou bien | Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un rapport par ETP | Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un rapport par ETP | Description ou commentaires |
---|---|---|---|
Papier | s.o. | s.o. |
D’ici le 31 mars 2014, DEO réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé. Cibles de réduction selon l’exercice :
|
Imageurs | s.o. | s.o. |
D’ici le 31 mars 2013, DEO atteindra un rapport moyen de 8 : 1 quant aux employés par unités d’impression. Le rapport actuel est de 3,93 : 1. Cible visée selon l’exercice :
|
Réponse aux comités parlementaires |
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Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (28 octobre 2010) – Objet : Date limite du 31 mars 2011 du gouvernement du Canada pour la fin des travaux des projets aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Aucune recommandation ne fut formulée. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) (2 juin 2010) – Objet : Étude des projets liés à l’énergie renouvelable et financés par le gouvernement du Canada. Aucune recommandation ne fut formulée. Comité permanent sénatorial de l’industrie, des sciences et de la technologie (INDU) (13 mai 2010) – Objet : Budget principal des dépenses 2010–2011 : Crédits 1 et 5. Aucune recommandation ne fut formulée. Comme suite à la comparution de DEO devant le comité, un membre a posé les questions suivantes : Question : Quels sont les délais qu’une compagnie doit prévoir lorsqu’elle présente une demande de contribution à un organisme de développement régional (ODR)? Réponse : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) n’offre pas à ce moment une aide directe aux sociétés privées. Le Ministère offre des contributions aux organismes sans but lucratif, aux organismes de recherche et aux établissements postsecondaires. Les projets non admissibles sont souvent cernés rapidement. Le temps requis pour faire preuve de diligence raisonnable dans certains projets peut varier de quelques semaines à plusieurs mois, selon la complexité du dossier. Lorsque l’examen d’une demande requiert plus de temps, une communication permanente est établie avec le promoteur et les questions soulevées sont traités. Question : À quel niveau se situe la délégation de pouvoir pour les projets dans chaque ODR? Réponse : La responsabilité sur le plan de la diligence raisonnable dans le cadre de l’examen des projets relève du sous-ministre et des sous-ministres adjoints régionaux. Ils doivent également informer les promoteurs lorsque les projets ne satisfont pas aux critères. La responsabilité en ce qui a trait à l’approbation des subventions et des contributions incombe au ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien). Le sous-ministre et les sous-ministres adjoints régionaux ont le pouvoir d’autoriser un paiement ou une modification des accords de contribution approuvés. Comité sénatorial permanent des finances nationales (14 avril 2010) – Objet : Discussion portant sur le Programme de développement des collectivités, examen du Budget principal des dépenses et des fonds alloués aux SADC par les ODR. Aucune recommandation ne fut formulée. Comme suite à la comparution de DEO devant le comité, les membres du comité ont effectué des demandes d’information : Demande d’information no 1 : Des renseignements supplémentaires sur les mesures précises prises pour surveiller et évaluer le rendement. Réponse : Le Cadre national de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est employé par tous les ODR. Le cadre comprend un modèle logique et des stratégies permanentes de mesure, d’évaluation et de rapports sur le rendement. La stratégie de mesure du rendement suggère des indicateurs pour les extrants et les résultats au sein d’un modèle logique et montre comment ces indicateurs peuvent être saisis, la fréquence et les coûts associés. La stratégie d’évaluation comprend des enjeux et des questions, ainsi que les exigences en matière de saisie des données. La stratégie en matière de rapports illustre une approche méthodique pour la présentation de rapports sur les résultats d’évaluations et de rendement. Comme tous les autres ODR, DEO a mis en place un Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) qui fournit une explication des rôles et des responsabilités de la direction et de la fonction de vérification interne; une évaluation des principaux risques du programme; les consignes en matière de la surveillance du programme, les vérifications des Sociétés d’aide au développement des collectivités et du Ministère; les stratégies de présentation de rapports. Demande d’information no 2 : Renseignements sur les réussites Réponse : Des exemples de réussites liées au Programme de développement des collectivités dans les éditions d’Accès Ouest et de Travailler avec l’Ouest, des publications de DEO. Demande d’information no 3 : Lien vers les états financiers du Ministère. Réponse : http://www.wd-deo.gc.ca/eng/11656.asp Demande d’information no 4 : Des renseignements sur les critères utilisés par les SADC pour accorder des prêts, y compris la détermination de critères, de modalités et de produits livrables communs. Réponse : Les modalités du Programme de développement des collectivités s’appliquent à tous les ODR et le paragraphe 2.1 précise les modalités entourant la gestion des fonds d’investissement. Dans ce contexte, dans l’Ouest canadien, chaque SADC établit ses propres politiques qui régissent les activités internes et la gestion du fonds d’investissement. Demande d’information no 5 : Des exemples de prêts consentis dans différentes régions et collectivités. Réponse : Les modalités des accords de contribution stipulent que les SADC peuvent consentir les types d’investissements suivants :
Dans le cadre de l’évaluation du Programme de développement des collectivités effectuée en 2008, DEO a mené des études de cas dans 10 SADC de l’Ouest canadien. Les exemples fournis illustrent bien la diversité et la taille des entreprises financées par les SADC partout dans l’Ouest canadien. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d’achèvement |
---|---|---|---|
Contrôle et paiements | Paiements de transfert | Terminée | juin 2011 |
Opérations régionales – Colombie-Britannique | Contrôles de gestion | Terminée | octobre 2010 |
Opérations régionales – Saskatchewan | Contrôles de gestion | Terminée | novembre 2010 |
Opérations régionales – Alberta | Contrôles de gestion | Terminée | mars 2011 |
Opérations régionales – Manitoba | Contrôles de gestion | Terminée | décembre 2010 |
Gouvernance – Gestion et technologie de l’information | Technologie de l’information | En cours | décembre 2011 |
La version intégrale du rapport se trouve à http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Statut | Date d’achèvement |
---|---|---|---|
Évaluation du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité | Évaluation de l’incidence | Terminée | mars 2011 |
Programme sur le dendroctone du pin ponderosa | Évaluation de l’incidence | Terminée | avril 2011 |
La version intégrale du rapport se trouve à http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp