ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et à faire valoir les intérêts de cette région dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats stratégiques : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.

Résultats atteints :

• un système d'innovation renforcé dans l'Ouest;
• un secteur commercial diversifié dans l'Ouest canadien;
• une augmentation des investissements dans les priorités stratégiques fédérales et régionales de développement économique pour améliorer la viabilité et la prospérité des collectivités ainsi que la qualité de vie des résidants de l'Ouest canadien; et
• Une meilleure compréhension des besoins, des possibilités et des aspirations à l'intérieur et à l'extérieur de la région menant à une amélioration des programmes et des services pour les résidants de l’Ouest canadien.

Activité de programme: Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écarts
Total des contributions	923	369	1 036	1 036	317	719
Total : Politique, représentation et coordination	923	369	1 036	1 036	317	719

Activité de programme: Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 475	1 000	1 000	475
Total des contributions	41 774	173 717	182 493	198 535	185 742	(3 249)
Total pour le Développement économique des collectivités	41 774	173 717	183 968	199 535	186 742	(2 774)

Activité de programme: Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 654	0	0	1 654
Total des contributions	21 382	21 459	12 681	16 423	23 372	(10 691)
Total pour l’Expansion des entreprises	21 382	24 459	14 326	16 423	23 372	(9 046)

Activité de programme: Innovation
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions	0	0	1 880	0	0	1 880
Total des contributions	70 151	82 687	50 670	65 661	73 270	(22 600)
Total pour l’Innovation	70 151	82 687	52 550	65 661	73 270	(20 720)

Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest :
(en milliers de dollars)

	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Variance(s)
Total des subventions et contributions du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest	134 230	278 232	251 880	282 654	283 701	(31 821)

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles comprennent les fonds affectés au Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), un élément du Plan d’action économique du Canada. Par ailleurs, les écarts au chapitre du Développement économique des collectivités, de l’Expansion des entreprises et de l’Innovation reflètent les nouveau fonds provenant du Budget supplémentaire des dépenses, notamment un transfert (13,5 millions de dollars) de l’exercice précédent au FAC, ainsi que des fonds supplémentaires alloués au Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (13 millions de dollars) et à la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).

Vérification effectuée ou prévue : Une vérification du FAC est prévue en 2011-2012.

Une vérification du PDEO a été réalisée en septembre 2009.

Évaluation réalisée ou prévue : Une évaluation est prévue en 2013-2014.
Une évaluation a été réalisée en octobre 2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Permanent

Description : Ce programme vise à financer le réseau des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans l’ensemble du Canada et DEO est le ministère chargé de sa mise en œuvre dans l’Ouest. Les SADC sont des organisations sans but lucratif dirigées par des bénévoles qui orientent la planification économique stratégique et offrent des conseils et des prêts commerciaux aux entrepreneurs locaux en vue de favoriser le développement de l’économie.

Résultats stratégiques : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien.

Résultats atteints :

• Planification stratégique communautaire : Collaboration avec les collectivités pour évaluer les problèmes locaux, définir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'économie;
• Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information; et
• Accès au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs à fonder leur entreprise.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Total des contributions	18 508	14 154	12 804	13 647	14 594	(1 790)
Total de l’activité de programme	18 508	14 154	12 804	13 647	14 594	(1 790)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)

Date de mise en œuvre : 11 mai 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description : Le programme ILC est un programme de contributions qui vise à atténuer les répercussions à court terme causées par la récession économique mondiale dans les collectivités de l’Ouest canadien. L’accent est mis sur la modernisation ou la réparation des infrastructures de loisirs existantes.

Résultats stratégiques : Des collectivités de l’Ouest canadien économiquement viables.

Résultats atteints : Les principaux objectifs du programme ILC sont d’offrir aux collectivités locales des mesures de stimulation économique ponctuelles, ciblées et temporaires ainsi que d’atténuer les répercussions causées par la récession économique mondiale en augmentant les activités de construction liées aux infrastructures de loisirs.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Total des contributions	0	43 228	86 203	105 802	91 086	(4 883)
Total des activités de programme	0	43 228	86 203	105 802	91 086	(4 883)

Commentaires sur les écarts : Ce programme a été annoncé dans le Budget de 2009 et fait partie du Plan d’action économique du Canada. En décembre 2010, le gouvernement du Canada annonçait la prolongation du programme jusqu’au 31 octobre 2011 (la date de fin prévue était le 31 mars 2011). L’écart positif représente la différence entre le transfert des fonds de l’exercice précédent au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (19,6 millions de dollars) et la demande visant le transfert des fonds non dépensés en 2010–2011 (14,5 millions de dollars) à l’exercice suivant pour respecter les obligations contractuelles.

Vérification prévue ou terminée : Une autre vérification est prévue en 2011-2012. Une vérification a été réalisée en septembre 2009.

Évaluation terminée ou planifiée : Une autre évaluation est prévue en 2011-2012.

Une évaluation est prévue en 2010-2011.