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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique
La raison d’être du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications du Canada est d’épauler le commissaire, lequel doit veiller à ce que le CSTC s’acquitte de ses obligations et accomplisse ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, notamment en respectant la vie privée des Canadiens. Il s’agit du seul résultat stratégique visé par le Bureau du commissaire.
Le Bureau du commissaire a deux types d’activités de programme – le programme d’examen et le programme de services internes –, qui concourent à la réalisation de ce résultat stratégique, directement dans le cas du programme d’examen, et indirectement dans le cas du programme de services internes, puisqu’il s’agit d’un programme de soutien.
Au cours de l’exercice 2010-2011, le Bureau du commissaire avait établi deux priorités à l’appui du résultat stratégique : en ce qui concerne le programme d’examen, améliorer l’efficacité et l’efficience et, en ce qui concerne le programme des services internes, améliorer la gouvernance.
Le cadre de mesure du rendement applicable à ces priorités concorde avec celui présenté par le Bureau du commissaire dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011. Les résultats au chapitre du rendement sont présentés dans le tableau suivant qui les résume.
Activité de programme par résultat stratégique
Activité de programme : Programme d’examen
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 1,6 | 1,6 | 1,1 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 6 | 6 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement |
|---|---|---|---|
| Les recommandations découlant des examens réalisés sont acceptées et mises en œuvre par le CSTC | Pourcentage de recommandations acceptées | 80 % | Objectif dépassé |
| Les examens sont réalisés dans les délais prévus qui ont été établis par le commissaire | Pourcentage d’examens achevés dans les délais établis par le commissaire | 80 % | Objectif atteint |
Le programme d’examen comporte plusieurs volets – recherche, surveillance, planification, conduite d’examens et établissement de rapports sur les résultats. Il inclut par ailleurs des consultations et des communications avec les représentants du CSTC, les représentants d’autres pouvoir publics et les représentants de haut niveau du milieu de la sécurité.
Résumé du rendement et analyse des activités de programme
Activité de programme : Programme d’examen
Le modèle logique suivant présente une description graphique de la façon dont le programme d’examen fonctionne.
[Description textuelle du image]
Au cours de l’exercice 2010-2011, le commissaire a présenté six rapports au ministre de la Défense nationale. Un examen porte sur les divulgations d’information sur des Canadiens aux ministères et organismes du gouvernement du Canada; deux examens visent les activités du CSTC menées en vertu d’une autorisation ministérielle; et trois examens concernent les activités relatives au renseignement électromagnétique étranger.
Selon les résultats de ces examens, les activités du CSTC qui ont été examinées étaient conformes à la loi, et la vie privée des Canadiens a été protégée.
Ces deux points sont les résultats que le Bureau du commissaire s’efforce d’atteindre. L’objectif établi par le Bureau du commissaire était d’obtenir l’application de 80 p. 100 des recommandations formulées. Au cours de l’exercice 2010-2011, le commissaire a formulé quatre recommandations à l’intention du ministre. Le rendement au cours des années antérieures était excellent. Depuis 1997, les commissaires ont présenté au ministre de la Défense nationale 61 études et rapports d’examen classifiés, qui renfermaient un total de 133 recommandations. Le CSTC a souscrit à 122 (95 p. 100) de ces recommandations, qu’il a mises en œuvre ou s’attache à mettre en œuvre. En 2010-2011, le CSTC a terminé son travail en réponse à trois recommandations antérieures et il s’attache à l’heure actuelle à mettre en œuvre 18 autres recommandations.
En outre, il y a plusieurs examens en cours, amorcés en 2010-2011, qui devraient prendre fin et faire l’objet d’un rapport en 2011-2012.
Comme il a été mentionné ci-dessus, la coopération avec le CSTC est l’un des éléments clés du succès du programme d’examen. Outre les séances de travail sur les activités qui seront visées par l’examen, le Bureau du commissaire demande au CSTC de préparer des séances de travail pour faciliter la définition du risque et l’élaboration du plan de travail. Le Bureau du commissaire reçoit également régulièrement des documents d’information sur les changements visant la gestion et l’administration des programmes du CSTC, y compris les changements visant les politiques et les procédures.
Le plan de travail triennal est mis à jour en fonction des résultats des examens, de la participation du CSTC et d’une évaluation continue du risque. Les critères détaillés arrêtés par le Bureau du commissaire pour la détermination des activités du CSTC qui devraient être soumises à un examen et leur hiérarchisation sont constamment passés en revue pour faire en sorte que les principaux domaines de risque n’échappent pas à la vigilance.
Le recours aux examens horizontaux décrits dans le rapport annuel du commissaire présente des avantages. Non seulement il permet de passer en revue plus efficacement les processus qui sont communs au sein du CSTC, mais il permet également au Bureau du commissaire de modifier sa méthode d’examen et de cibler des éléments précis du domaine d’examen.
L’une des priorités était de continuer de se pencher sur le processus d’examen pour mettre en évidence les possibilités d’amélioration de l’efficience. Au cours du dernier exercice (2009-2010), le Bureau du commissaire a travaillé à l’élaboration d’un cours de formation destiné aux agents d’examen du milieu de la sécurité qui pourrait convenir également à d’autres organismes chargés de l’examen du renseignement. En novembre 2010, l’atelier a été donné et a suscité beaucoup d’enthousiasme. Un autre atelier est prévu pour cet automne.
Le Bureau du commissaire profite de toutes les occasions qui s’offrent à lui pour apprendre de l’expérience d’autrui, par exemple les discussions avec d’autres personnes appartenant au milieu de la sécurité et du renseignement de sécurité (l’Intelligence and Security Committee of Parliamentarians de Grande-Bretagne ainsi que le Forum des organismes de surveillance), la formation prodiguée par le CSTC concernant l’utilisation d’une base de données propre à l’organisme et dédiée expressément au renseignement étranger, la participation au colloque annuel de l’Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité – dans le but d’échanger des idées, d’approfondir ses connaissances et de promouvoir le rôle de l’examen dans le milieu de la sécurité et du renseignement.
Activité de programme : Programme des services internes
Activité de programme : Services internes
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 0,5 | 0,7 | 0,5 |
| Prévues | Réelles | Écart |
|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 |
L’exercice 2010-2011 correspond à la troisième année d’activité du Bureau du commissaire en tant qu’organisme autonome disposant de ses propres autorisations financières. Les systèmes sont en place (ressources humaines, finances et administration) et fonctionnent de manière satisfaisante. Des ententes de service ont été signées afin de suppléer aux ressources internes pour la prestation des services requis (informatique, sécurité) pour répondre aux besoins de la direction et se conformer aux exigences des organismes centraux.
Il reste à mieux étayer les politiques et les procédures, qu’il faut soit mettre à jour soit arrêter en réponse à l’évolution des exigences émanant principalement des organismes centraux.
Il semble maintenant certain que le Bureau du commissaire obtiendra les bureaux supplémentaires dont il a besoin et pourra apporter les aménagements requis aux fins de la sécurité au cours du prochain exercice, en 2011-2012. Il faudra procéder à la dotation à la fois pour le programme d’examen et pour le programme des services internes. Cette dotation a été retardée jusqu’à ce jour en l’absence de bureaux pour accueillir les nouveaux employés.
Enseignements tirés
La technologie, les affaires internationales et les menaces internes et externes évoluent rapidement. Le CSTC doit s’adapter à cet environnement et le Bureau du commissaire doit se mettre rapidement au diapason. Les ressources sont limitées et doivent en conséquence être utilisées judicieusement. Le besoin de perfectionner la méthode d’examen est permanent. Le Bureau du commissaire doit être en mesure de répondre de manière efficace et efficiente aux nouvelles exigences ambitieuses en matière d’examen.
La collaboration est essentielle au succès du Bureau du commissaire. Et c’est en s’efforçant d’entretenir une relation de travail positive et professionnelle avec le CSTC qu’il est possible de découvrir et d’exploiter des possibilités d’améliorer le processus d’examen et d’établissement de rapports.
