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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
État condensé de la situation financière Pour la période prenant fin le 31 mars 2011 (en dollars $)
| % Change | 2010-2011 | 2009-2010(Restated) | |
|---|---|---|---|
| Total des actif | 37 | 620,052 | 452,214 |
| Total des passifs | 25 | 1,017,396 | 813,106 |
| Avoir du Canada | 10 | (397,344) | (360,894) |
| Total | 37 | 620,052 | 452,214 |
Déclaration condensée des opération
Pour la période prenant fin le 31 mars 2011 (en dollars $)
| % Change | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3 | 5,589,627 | 5,410,905 |
| Total des revenu | 64 | 90 | 55 |
| Coût net des opération | 3 | 5,589,537 | 5,410,850 |
Graphique des principales données financière
Analyse des dépenses
Ces pourcentages sont basés sur les dépenses réelles de 4,4 millions de dollars en 2010- 2011 et ne reflètent pas les coûts des services fournis à titre gracieux ni d'autres dépenses comme l'amortissement. Les principaux coûts de fonctionnement sont ceux se rapportant aux déplacements pour les audiences dans les différentes régions du pays, aux honoraires des membres du Tribunal, aux contrats de services professionnels et aux coûts de traduction.
États financiers
Les états financiers du Tribunal peuvent être consultés sur son site Internet au
http://chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/rtp-rap-fra.asp
Section IV : Autres sujets d'intérê
Information additionnell
Ressources pour obtenir un complément d'informatio
Directeur exécutif et registrair
Tribunal canadien des droits de la personn
160, rue Elgin
11 eétag
Ottawa, Ontario
K1A 1JA
Téléphone : 613-995-170
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registrar-greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web: www.chrt-tcdp.gc.ca
Legislation
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée). laws.justice.gc.ca/fra/h-6/index.htm
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée) laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.40
Rapports annuels
Les documents suivants peuvent être consultés sur le site Web du Tribunal :
| Rapports annuel | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/ar-ra-eng.asp |
| Rapports sur le rendement | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/perf-rend-eng.asp |
| Rapports sur les plans et les priorités | chrt-tcdp.gc.ca/NS/reports-rapports/plans-eng.asp |
