ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programmes de paiements de transfert #1 - Fonds d'adaptation des collectivités (crédits votés)
- Programmes de paiements de transfert #2 - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
- Programmes de paiements de transfert #3 - Développement économique des Autochtones (crédits votés)
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités (crédits votés)
Date de démarrage : le 23 avril 2009
Date d’achèvement : le 31 mars 2011
Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans mis en place dans le cadre du Plan d’action économique du Canada du budget de 2009, dans le but de stimuler l’économie afin de créer ou de maintenir des emplois à l’intérieur et aux alentours des collectivités touchées par la récession mondiale, et de promouvoir leur diversification économique. CanNor administre le FAC au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints : Il y avait 27 projets en cours sous l’égide du FAC en 2010‑2011 et les dépenses de financement totales se sont élevées à 18,095 millions de dollars. Ces 27 projets ont mobilisé 7,3 millions de dollars provenant d’autres partenaires.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
Commentaire sur les écarts : La réaffectation approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions en 2009‑2010 a majoré de 2,638 millions de dollars en 2010‑2011 le montant total des autorisations de ce programme. Les sources de ces fonds sont : 1,611 million de dollars, à savoir 967 250 $ de fonds non dépensés du programme de développement des entreprises autochtones et 59 550 $ de fonds non dépensés du Programme de développement économique des communautés. L’écart de 2,51 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée : Le BCG a effectué des vérifications des programmes sous l’égide du Plan d’action économique.
Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor a fourni des données sur cette initiative horizontale.
Titre du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
Date de démarrage : le 1er avril 2009
Date d’achèvement : le 31 mars 2014
Description : Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord englobe une série de programmes axés sur des projets visant à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales en les diversifiant et en encourageant la participation des résidants du Nord à l’économie. Les bénéficiaires admissibles sont notamment des entreprises de l’économie sociale, des particuliers, d’autres pouvoirs publics et d’autres entités non fédérales, du secteur public ou privé, ayant un intérêt pour le développement économique dans le Nord.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints :
Grâce à la mise en œuvre des plans d’investissement d’ISDEN, CanNor a fait des progrès dans tous les domaines suivants :
- renforcement de la capacité d’innovation et technologique du Nord et accroissement de la somme de connaissances;
- accès élargi au financement pour les entrepreneurs du Nord et les entrepreneurs autochtones;
- meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs émergents déjà en place ou en expansion;
- capacité accrue, grâce aux activités de formation et de développement des compétences en affaires des gens du Nord et des collectivités nordiques, de cerner les besoins et possibilités de développement économique et d’y donner suite;
- amélioration de l’infrastructure de la qualité pour les collectivités du Nord.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 7,867 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 8,157 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
Commentaire sur les écarts : La restructuration approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions pour 2009‑2010 a majoré de 75 000 $ le montant total de l’autorisation pour ce programme en 2010‑2011. Les sources de ces fonds sont une lettre d’entente interministérielle avec Ressources humaines et développement des compétences Canada, le Bureau du Conseil privé et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) à l’appui du Centre pour le Nord du Conference Board du Canada. L’écart de 2,073 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée :
Évaluation effectuée ou planifiée : Une évaluation est prévue pour 2013-2014.
Titre du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (crédits votés)
Date de démarrage : le 1er avril 2009
Date d’achèvement : permanent
Description : Le financement au titre des programmes de développement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Grâce aux programmes d’investissements communautaires, dans l’infrastructure des collectivités et dans le développement d’entreprises appartenant à des particuliers et à la collectivité, CanNor fournit du financement et d’autres appuis à des propositions viables et durables mises de l’avant par des entrepreneurs des Premières nations, Métis et Inuits installés dans le Nord, de même que par des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des institutions financières.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints : Grâce aux programmes de développement économique des Autochtones, le financement de CanNor a aidé à accroître la participation des Autochtones du Nord à l’économie canadienne. L’Agence a fourni un
financement à l’appui d’un large éventail d’entreprises économiques viables dans les trois territoires. Le financement de CanNor contribue également au développement d’une main-d’œuvre autochtone qualifiée.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
Commentaire sur les écarts : L’écart de 1,631 million de dollars correspond à la différence entre le montant total de l’autorisation et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée :
Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor fournira les données pour une évaluation des programmes de développement économique des Autochtones prévue par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en 2012-2013.
Achats écologiques
Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques
Mesures du rendement pour la Partie A
Nombre d’employés affectés à l’approvisionnement et à la gestion du matériel ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou formation interne sur
mesure) par rapport au nombre total d’employés affectés à l’approvisionnement et à la gestion du matériel.
Nombre de détenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats écologiques (p. ex. le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou une formation interne sur mesure) par rapport au nombre total de détenteurs de carte
d’achat.
Nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre d’évaluations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du
matériel.
Nombre de mécanismes et de contrôles relatifs à l’approvisionnement ministériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de mécanismes et de contrôles qui devraient prendre en compte les considérations environnementales. À défaut, les ministères et organismes peuvent faire
rapport sur leurs progrès dans l’amélioration de l’intégration des considérations environnementales aux mécanismes et aux contrôles de gestion relatifs à l’approvisionnement.
| Activité | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l’intention du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du matériel | 100 % | 0 % | CanNor continue à doter les fonctions des services généraux. Le personnel recruté pour assurer les services d’approvisionnement bénéficiera d’une formation qui l’initiera aux méthodes d’achat écologique. Entretemps, CanNor bénéficie de services d’approvisionnement par l’intermédiaire d’un protocole d’entente avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. |
| Formation à l’intention des détenteurs de carte d’achat | 50 % | 0 % | CanNor continue de doter les fonctions des services administratifs. Le personnel administratif qui fait usage d’une carte d’achat bénéficiera d’une formation qui l’initiera aux méthodes d’achat écologique. |
| Évaluations du rendement | s.o. | s.o. | CanNor n’envisage pas la dotation d’un poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du matériel. Si cet état de chose change, des considérations environnementales seront prises en compte dans l’évaluation du rendement inhérente au poste. |
| Processus et contrôles relatifs à l’approvisionnement | s.o. | s.o. | CanNor travaille encore à l’élaboration de sa stratégie d’approvisionnement en prenant en compte les exigences de la Politique d’achats écologiques. Dans le cadre de cette stratégie, l’Agence a évalué la nécessité d’intégrer les considérations environnementales à ses processus et contrôles de gestion. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achats écologiques regroupés
Mesures du rendement pour la Partie B
Valeur des achats effectués au moyen d’instruments d’achats écologiques regroupés (comme indiqué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service par rapport à la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service.
Valeur des achats qui prennent en compte les considérations environnementales pour un bien ou un service par rapport au montant total des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’on n’a pas eu recours à un instrument d’achat écologique regroupé, au sens indiqué par TPSGC, ou lorsque cet instrument n’était pas disponible pour ce bien ou ce service précis.)
| Bien/ service | Objectif en pourcentage (tel qu’il est indiqué dans le RPP 2010‑2011) | Résultats réels en pourcentage | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 100 % | 100 % |
CanNor a acheté son papier en ayant recours à la liste de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sauf quand il y avait contradiction avec les exigences liées à l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires. |
| Matériel de technologie de l’information | 100 % | 100 % | CanNor a acheté son matériel de technologie de l’information en ayant recours à la liste de l’offre à commandes de TPSGC sauf quand il y avait contradiction avec les exigences liées à l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires. |
Vérifications internes et évaluations
Tableau des vérifications internes
CanNor gère ses fonctions de vérification interne et d’évaluation en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le Bureau du contrôleur général joue un rôle de premier plan en tant que vérificateur de CanNor – dans le cadre d’ententes pour les petits ministères et organismes en vertu de la Politique sur la vérification interne établie par le Conseil du Trésor.
En 2010-2011, CanNor s’est attaché à élaborer un cadre de mesure du rendement exhaustif portant sur toutes ses activités de programme. La mise en œuvre du système de collecte de données connexe sera une priorité en 2011‑2012.
L’Agence a également élaboré un profil détaillé du risque pour orienter les décisions dans le choix des services sur lesquels pourraient porter ses projets de vérification, en complément des activités de vérification du BCG.
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
|
Gestion financière |
Prévue | Juillet 2012 |
Tableau des évaluations
| Titre de l’évaluation et lien menant au rapport | Activité de programme | État | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) – Évaluation sommative | Paiements de transfert | Prévue | 2013-2014 |
| Fonds d’adaptation des collectivités – Intrants de l’initiative horizontale | Paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada – Intrants de l’initiative horizontale | Paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord | Gestion interne | Prévue | 2012-2013 |
Lien électronique menant au plan des évaluations : Au cours de l’exercice 2011‑2012, CanNor parachèvera un plan de vérification interne pour l’Agence, qui sera affiché dans le site Web de l’Agence.