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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programmes de paiements de transfert #1 - Fonds d'adaptation des collectivités (crédits votés)
- Programmes de paiements de transfert #2 - Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
- Programmes de paiements de transfert #3 - Développement économique des Autochtones (crédits votés)
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivités (crédits votés)
Date de démarrage : le 23 avril 2009
Date d’achèvement : le 31 mars 2011
Description : Le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) est un programme national de deux ans mis en place dans le cadre du Plan d’action économique du Canada du budget de 2009, dans le but de stimuler l’économie afin de créer ou de maintenir des emplois à l’intérieur et aux alentours des collectivités touchées par la récession mondiale, et de promouvoir leur diversification économique. CanNor administre le FAC au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints : Il y avait 27 projets en cours sous l’égide du FAC en 2010‑2011 et les dépenses de financement totales se sont élevées à 18,095 millions de dollars. Ces 27 projets ont mobilisé 7,3 millions de dollars provenant d’autres partenaires.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
Commentaire sur les écarts : La réaffectation approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions en 2009‑2010 a majoré de 2,638 millions de dollars en 2010‑2011 le montant total des autorisations de ce programme. Les sources de ces fonds sont : 1,611 million de dollars, à savoir 967 250 $ de fonds non dépensés du programme de développement des entreprises autochtones et 59 550 $ de fonds non dépensés du Programme de développement économique des communautés. L’écart de 2,51 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée : Le BCG a effectué des vérifications des programmes sous l’égide du Plan d’action économique.
Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor a fourni des données sur cette initiative horizontale.
Titre du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN)
Date de démarrage : le 1er avril 2009
Date d’achèvement : le 31 mars 2014
Description : Le programme d’Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord englobe une série de programmes axés sur des projets visant à renforcer les secteurs porteurs des économies territoriales en les diversifiant et en encourageant la participation des résidants du Nord à l’économie. Les bénéficiaires admissibles sont notamment des entreprises de l’économie sociale, des particuliers, d’autres pouvoirs publics et d’autres entités non fédérales, du secteur public ou privé, ayant un intérêt pour le développement économique dans le Nord.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints :
Grâce à la mise en œuvre des plans d’investissement d’ISDEN, CanNor a fait des progrès dans tous les domaines suivants :
- renforcement de la capacité d’innovation et technologique du Nord et accroissement de la somme de connaissances;
- accès élargi au financement pour les entrepreneurs du Nord et les entrepreneurs autochtones;
- meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs émergents déjà en place ou en expansion;
- capacité accrue, grâce aux activités de formation et de développement des compétences en affaires des gens du Nord et des collectivités nordiques, de cerner les besoins et possibilités de développement économique et d’y donner suite;
- amélioration de l’infrastructure de la qualité pour les collectivités du Nord.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 7,867 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 8,157 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
Commentaire sur les écarts : La restructuration approuvée des fonds non dépensés au titre des subventions et des contributions pour 2009‑2010 a majoré de 75 000 $ le montant total de l’autorisation pour ce programme en 2010‑2011. Les sources de ces fonds sont une lettre d’entente interministérielle avec Ressources humaines et développement des compétences Canada, le Bureau du Conseil privé et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) à l’appui du Centre pour le Nord du Conference Board du Canada. L’écart de 2,073 millions de dollars correspond à la différence entre le montant total majoré des autorisations et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée :
Évaluation effectuée ou planifiée : Une évaluation est prévue pour 2013-2014.
Titre du programme de paiements de transfert : Développement économique des Autochtones (crédits votés)
Date de démarrage : le 1er avril 2009
Date d’achèvement : permanent
Description : Le financement au titre des programmes de développement économique des Autochtones vise à accroître la participation des Autochtones à l’économie canadienne. Grâce aux programmes d’investissements communautaires, dans l’infrastructure des collectivités et dans le développement d’entreprises appartenant à des particuliers et à la collectivité, CanNor fournit du financement et d’autres appuis à des propositions viables et durables mises de l’avant par des entrepreneurs des Premières nations, Métis et Inuits installés dans le Nord, de même que par des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des institutions financières.
Résultat stratégique : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Résultats atteints : Grâce aux programmes de développement économique des Autochtones, le financement de CanNor a aidé à accroître la participation des Autochtones du Nord à l’économie canadienne. L’Agence a fourni un
financement à l’appui d’un large éventail d’entreprises économiques viables dans les trois territoires. Le financement de CanNor contribue également au développement d’une main-d’œuvre autochtone qualifiée.
| 2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activités de programme | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
Commentaire sur les écarts : L’écart de 1,631 million de dollars correspond à la différence entre le montant total de l’autorisation et les dépenses par projet par rapport au montant affecté.
Vérification achevée ou planifiée :
Évaluation effectuée ou planifiée : CanNor fournira les données pour une évaluation des programmes de développement économique des Autochtones prévue par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada en 2012-2013.