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ARCHIVÉ - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
La présente section comporte les points saillants financiers pour 2010-2011 ainsi qu'un tableau supplémentaire. Les états financiers vérifiés sont disponibles sur le site Web du CPVP. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le CPVP, par exemple des rapports annuels prévus par la loi et d'autres publications, on peut consulter le site Web du CPVP ou téléphoner au Commissariat au numéro sans frais : 1-800-282-1376.
3.1 Points saillants financiers
| Variation (%) | 2010-2011 (en milliers de dollars) |
2009-2010 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|
| Total de l'actif | 59 % | 5 421 | 3 411 |
| Total du passif | 32 % | 6 835 | 5 172 |
| Total des capitaux propres | 20 % | (1 414) | (1 761) |
| Total | 59 % | 5 421 | 3 411 |
| Variation (%) | 2010-2011 (en milliers de dollars) ($000) |
2009-2010 (en milliers de dollars) ($000) |
|
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 0,02 % | 24 812 | 24 808 |
| Coût net des opérations | 0,02 % | 24 812 | 24 808 |
Le total de l'actif s'élevait à 5,421 M$ à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 2,010 M$ (59 %) par rapport au total de l'actif de l'année précédente, qui s'élevait à 3,411 M$. De ce montant, 3,004 M$ (55 %) étaient à recevoir du Trésor. Les biens immobiliers représentaient 31 % du total de l'actif, tandis que les comptes clients et les avances représentaient 12 %, et les dépenses payées d'avance, 2 % du total de l'actif.
Le passif atteignait 6,835 M$ à la fin de 2010-2011, soit une augmentation de 1,663 M$ (32%) par rapport aux résultats de 5,172 M$ de l'exercice antérieur. Les comptes et les charges à payer constituaient la portion la plus lourde du passif, à 3,392 M$, ou 50 % du total. Les indemnités de départ des employés représentaient une portion légèrement plus petite du passif total, soit 2,650 M$ (ou 39 %). Les indemnités de vacances et congés compensatoires payés et les salaires à payer aux employés constituaient respectivement 7 % et 4 % du passif total.
Le total des dépenses pour le CPVP s'élevait à 24,812 M$ en 2010-2011. La proportion la plus élevée des fonds, à savoir 11,131 M$, ou 45 %, était consacrée aux activités relatives à la conformité, tandis que la recherche et l'élaboration de politiques représentaient 3,721 M$, ou 15 % des dépenses totales. Les activités de sensibilisation du grand public représentaient 3,612 M$, soit 14 % des dépenses totales. Le reste des dépenses, soit 6,348 M$, ou 26 % du total, étaient consacrées aux services internes.
États financiers vérifiés
On trouvera de l'information sur les états financiers vérifiés du CPVP en cliquant sur le lien suivant : http://www.priv.gc.ca/information/an-av_f.cfm.
3.2 Tableau d'information supplémentaire
Le CPVP a un seul tableau d'information supplémentaire, qui est le suivant :
Tableau 10 — Vérification interne et évaluation
Les rapports de vérification interne et d'évaluation approuvés sont disponibles sur le site Web du CPVP à l'adresse : http://www.priv.gc.ca/aboutUs/iac_f.cfm.
[1] Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
[2] L'échelle établie par le SCT pour mesurer l'état du rendement fait référence au niveau de rendement attendu (comme le démontrent l'indicateur et l'objectif ou les activités et résultats prévus) à l'égard de la priorité ou du résultat établi dans le Rapport sur les plans et les priorités correspondant qui a été atteint durant l'exercice. Les cotations sont : dépasse les attentes — plus de 100 %; satisfait à toutes les attentes — 100 %; satisfait à la plupart des attentes — de 80 à 99 %; satisfait quelque peu aux attentes — de 60 à 79 %; ne satisfait pas aux attentes — moins de 60 %.
[3] Il existe trois types de priorité : antérieure — priorité reprise de l'un des deux derniers Rapports sur les plans et les priorités (RPP) qui correspondent au présent RMR; continue — priorité existante depuis au moins trois exercices avant le RPP correspondant au présent RMR; nouvelle — priorité nouvelle établie dans le RPP correspondant au présent RMR.
[4] Les données sur les dossiers liés à la LPRPDE couvrent les 12 mois de janvier à décembre 2010 tandis que celles sur les dossiers liés à la Loi sur la protection des renseignements personnels concernent les 12 mois allant d'avril 2010 à mars 2011. La refonte du système de gestion qui est en cours fera en sorte que toutes les données présentées dans le rapport de l'année
[5] Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 utilise le terme « sécurité nationale » pour désigner cette priorité.
[6] Les rapports de vérification publiés en 2010-2011 sont les suivants : Vérification des pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales, le 5 octobre 2010; Vérification de la protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil — Examen de certaines institutions fédérales, le 5 octobre 2010; Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires, le 8 juin 2010.
[7] Ces indicateur et cible de rendement ont été supprimés, car ils ne reflétaient pas fidèlement le rendement du CPVP.
[8] Le CPVP élabore de nouvelles normes de service fondées sur ses processus révisés. Les rapports sur l'opportunité des réponses seront fondés sur ces normes — c.-à-d. le pourcentage de demandes de renseignements et de plaintes qui sont traitées dans le respect des normes de service établies. Le présent Rapport ministériel sur le rendement présente les délais d'exécution réels.
[9] Les données sur les dossiers relatifs à la LPRPDE portent sur les 12 mois allant de janvier à décembre 2010 tandis que les données sur les dossiers relatifs à la Loi sur la protection des renseignements personnels concernent les douze mois allant d'avril 2010 à mars 2011.
[10] Les objectifs seront revus lorsque le CPVP aura atteint sa pleine capacité.
[11] En plus des vérifications publiées énumérées à la note de bas de page 6, trois autres vérifications étaient pratiquement terminées à la fin de l'exercice et allaient être publiées à la fin de la période de rapport. Ces vérifications se sont penchées sur Bureau en gros, la protection de la vie privée et la sûreté aérienne, et certaines bases de données opérationnelles de la GRC pré-sélectionnées.
[12] Les suivis à la suite de vérifications exercés en 2010-2011 ont porté sur les fichiers inconsultables de la GRC (2008), les opérations liées au passeport canadien (2008) et le cadre de gestion de la protection de la vie privée dans certaines institutions fédérales pré-sélectionnées (2009).
