ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des droits de la personne
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes
Rapport sur les frais d'utilisation (en milliers de dollars)
Frais d'utilisation : Frais facturés pour traiter les demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais : Autres produits et services
Fondement de l'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information
Date de la dernière modification : 1992
Normes de rendement : La Commission achemine une réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé, conformément à l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Le cas échéant, on envoie un avis de prolongation du délai dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Rendement : En 2010-2011, la Commission a reçu 44 demandes aux termes de la Loi sur l'accès à l'information. La Commission a traité 50 p. 100 des demandes dans les délais prescrits.
| 2010-2011 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 0.3 | 0.2 | 219 | 2011-2012 | 0.2 | 220 |
| 2012-2013 | 0.2 | 225 | |||
| 2013-2014 | 0.2 | 230 | |||
Achats écologiques
Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques
| Activité | Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) | Résultats réels (en p. 100) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. | 100 | 100 | Obligation pour tout le personnel des services administratifs de suivre le cours C215 ou la formation en ligne de l'EFPC. |
| Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat. | 100 | 100 | La CCDP recommande la formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat. |
| Évaluations de rendement. | 100 | 0 | Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert inclueront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement à compter du 1er avril 2011. |
| Processus et contrôles d'approvisionnement. | 100 | 30 | Offres à commande de TPSGC. |
Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien ou service | Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) | Résultats réels (en p. 100) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier - teneur en matières recyclées. | 30 | 30 | Le papier contiendra au moins 30 p. 100 de matières recyclées. |
| Enveloppes - teneur en matières recyclées. | 30 | 30 | Les enveloppes contiendront au moins 30 p. 100 de matières recyclées. |
| Cartouches recyclées - encre noire. | 100 | 100 | Toutes les commandes de cartouches d'encre noire seront remplies au moyen de cartouches recyclées. |
Initiatives de réduction axées sur des biens précis
| Produit non durable ou bien | Objectif (quantité par ETP) | Résultats réels (quantité par ETP) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 10 000 par ETP | 11 393: 1 ETP | Nombre de feuilles par ETP. |
| Imprimante | 5 par ETP | 1: 4 ETP | Une imprimante pour 5 ETP. |
| Photocopieurs combinant les fonctions scanneur et imprimante en réseau. | Cette responsabilité n'est pas attribuée. | 11 | Tous les photocopieurs sont des imprimantes de réseau et scanners (incluant recto-verso). |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période visée par le rapport)
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Statut | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Conformité à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. | Vérification de conformité | En progrès | Septembre 2011 |
| Gestion de l'information. | Vérification horizontale | Prévue | Décembre 2011 |
| Mise en ouvre du plan d'action du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR). | Vérification de conformité | Prévue | Avril 2012 |
| Processus d'analyse et de planification intégrée des ressources humaines et des activités. | Vérification horizontale | Prévue | Septembre 2012 |
Évaluations (période visée par le rapport)
| Titre de l'évaluation | Activité de programme | Statut | Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Processus de règlement alternatif des différends (RAD). | Règlement des différends en matière de droits de la personne | En progrès | Mai 2011 |
| Capacité de gestion des risques. | Services internes | Prévue | Avril 2013 |