Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d’achats écologiques


Activité Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) Résultats réels (en p. 100) Description ou commentaires
Formation à l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du matériel. 100 100 Obligation pour tout le personnel des services administratifs de suivre le cours C215 ou la formation en ligne de l'EFPC.
Formation à l'intention des détenteurs de cartes d'achat. 100 100 La CCDP recommande la formation en ligne de l'EFPC pour tous les détenteurs d'une carte d'achat.
Évaluations de rendement. 100 0 Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert inclueront des mesures d'évaluation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement à compter du 1er avril 2011.
Processus et contrôles d'approvisionnement. 100 30 Offres à commande de TPSGC.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques


Bien ou service Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) Résultats réels (en p. 100) Description ou commentaires
Papier - teneur en matières recyclées. 30 30 Le papier contiendra au moins 30 p. 100 de matières recyclées.
Enveloppes - teneur en matières recyclées. 30 30 Les enveloppes contiendront au moins 30 p. 100 de matières recyclées.
Cartouches recyclées - encre noire. 100 100 Toutes les commandes de cartouches d'encre noire seront remplies au moyen de cartouches recyclées.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis


Produit non durable ou bien Objectif (quantité par ETP) Résultats réels (quantité par ETP) Description ou commentaires
Papier 10 000 par ETP 11 393: 1 ETP Nombre de feuilles par ETP.
Imprimante 5 par ETP 1: 4 ETP Une imprimante pour 5 ETP.
Photocopieurs combinant les fonctions scanneur et imprimante en réseau. Cette responsabilité n'est pas attribuée. 11 Tous les photocopieurs sont des imprimantes de réseau et scanners (incluant recto-verso).