ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État condensé de la situation financière
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	Variation (en %)	2011	2010 (rajustées)
Actifs
Actifs financiers	-41	783 030	1 318 021
Actifs non financiers	-3	98 334	101 292
TOTAL	-38	881 364	1 419 313
Passifs
Comptes créditeurs et charges à payer	-50	437 258	868 844
Revenus reportés	-14	3 775 636	4 376 729
Autres passifs	-2	512 910	523 182
Total des passifs	-18	4 725 804	5 768 755
Capitaux propres	-12	(3 844 440)	(4 349 442)
TOTAL	-38	881 364	1 419 313

État condensé des opérations financières
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	Variation (en %)	2011	2010 (rajustées)
Charges
Paiements de transfert	-14	1 329 185	1 549 602
Charges de fonctionnement	-4	800 884	832 053
Total des charges	-11	2 130 069	2 381 655
Revenus
Vente de services	0	1 109 189	1 103 940
Autres	-13	16 581	19 156
Total des revenus	0	1 125 770	1 123 096
COÛT NET DES ACTIVITÉS	-20	1 004 299	1 258 559

Graphiques et résumé des principales données financières

Les résultats présentés dans les états financiers d'Industrie Canada sont regroupés selon les trois objectifs stratégiques. Ceux-ci visent à rendre l'industrie canadienne plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et, par conséquent, à améliorer la situation économique et sociale de la population canadienne.

En 2010-2011, Industrie Canada a administré de nombreux projets de subventions et de contributions de relance découlant du Plan d'action économique du Canada. Les charges relatives aux paiements de transfert sont demeurées élevées par rapport aux données ministérielles historiques. Le gouvernement du Canada a annoncé une série d'initiatives pour favoriser une reprise économique rapide, améliorer l'accès au financement, appuyer les petites entreprises, aider les municipalités à établir des collectivités plus fortes par des investissements dans les infrastructures et fournir une aide à court terme aux secteurs industriels et commerciaux clés.

Le 13 août 2009, la responsabilité de la Direction générale du développement économique régional du Sud de l'Ontario a été transférée par décret (C.P. 2009-1411) à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, y compris la responsabilité de gérance des actifs et des passifs liés au programme. En raison des contraintes de temps et de logistique inhérentes à la création d'un nouvel organisme, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario est demeurée intégrée aux états financiers d'Industrie Canada aux fins de la production des comptes publics jusqu'au 31 mars 2010. Les données de l'exercice 2009-2010 rapportées dans le présent document ont été redressées pour refléter le transfert d'actifs et de passifs à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario au 13 août 2009.

Actifs

Description détaillée

Le total des actifs s'élevait à 881 millions de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 652 millions (43 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la variation du montant à recevoir du Trésor, qui dépend des créditeurs en fin d'exercice. Il s'agit de fonds que le Ministère peut utiliser pour rembourser des éléments de passif sans autre approbation parlementaire. La valeur des prêts consentis au cours de l'exercice a augmenté d'environ 60 millions de dollars, mais la valeur nette des prêts en général a diminué. L'augmentation de la valeur des prêts est partiellement attribuable à l'Office des technologies industrielles (OTI), qui a consenti des prêts par le truchement de l'ISAD à sept nouveaux projets concurrentiels d'entreprises des secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Ces projets ont favorisé la collaboration en R-D entre des entreprises et des universités partout au pays, comme l'Université de la Colombie-Britannique, l'Université Laval et l'École Polytechnique de Montréal. La diminution de la valeur nette des prêts découle d'importantes contributions à remboursement non conditionnel pour lesquelles l'étape des travaux achève dans le cadre du Programme de projets stratégiques industriels. À cette étape, la valeur des prêts sans intérêt est réduite pour que le montant net des prêts apparaissant dans les états financiers du Ministère représente leur valeur nette approximative sur le marché.

Passifs

Description détaillée

Le total des passifs s'élevait à 4,72 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 1,04 milliard (18 %) par rapport à l'exercice précédent. Les comptes créditeurs ont diminué de 50 %. Cette baisse peut être attribuée aux écarts temporaires liés à d'importants paiements de subventions et de contributions entre le présent exercice et le précédent. Les demandes de paiement effectuées vers la fin de l'exercice 2009-2010 relatives à certains programmes de contributions importants ont fait gonfler le montant du compte. La diminution de 600 millions de dollars en revenus reportés a contribué à la baisse des passifs. La majeure partie de cette diminution provient de la reconnaissance de la vente aux enchères de licences de spectre radio dans la bande de 2 GHz lors d'exercices précédents et qui est comptabilisée comme revenus pour la durée de la licence. Les licences radio sont administrées sous l'activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne.

Charges

Description détaillée

Le total des charges s'élevait à 2,13 milliards de dollars en 2010-2011, soit une baisse de 252 millions (11 %) par rapport à l'exercice précédent. Si les charges relatives aux paiements de transfert sont, pour un deuxième exercice consécutif, supérieures à la normale pour le Ministère, la diminution des paiements effectués dans le cadre du Plan d'action économique du Canada explique la diminution des charges d'un exercice à l'autre. Les charges ont diminué d'environ 245 millions pour le Programme d'infrastructure du savoir, qui relève de l'activité de programme Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation (les coûts estimés pour le programme en général sont toujours de 2 milliards de dollars). Le programme a été prolongé d'un an, et les 245 millions restants ont été reportés au prochain exercice. Le programme a été créé pour améliorer l'infrastructure des collèges et des universités du Canada. Plusieurs autres programmes de paiements de transfert, dont les charges lors des exercices précédents se chiffraient à quelque 208 millions de dollars, ont été supprimés de la structure de rapport ministérielle puisque FedDev Ontario est devenu un organisme indépendant en 2009-2010. Ces programmes sont notamment le Fonds d'adaptation des collectivités, le Programme d'eau potable de l'Ontario, le Programme de développement du Sud de l'Ontario et le programme Infrastructures de loisirs du Canada. Ces réductions sont présentées dans les états financiers ministériels à titre d'ajustements par rapport à l'exercice précédent. Les charges de fonctionnement du Ministère demeurent de l'ordre de 800 millions de dollars et ont diminué légèrement par rapport à l'exercice précédent en raison du transfert de FedDev Ontario et d'une diminution au Ministère des dépenses en services professionnels.

Revenus

Description détaillée

Le total des revenus, semblable à celui de l'exercice précédent, s'élevait à 1,13 milliard de dollars en 2010-2011, soit une hausse d'environ 3 millions. La majorité des revenus présentés dans les états financiers est attribuable à la comptabilisation de revenus liés au spectre (radio), sous l'activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne. Ce type de revenus reflète la comptabilisation de frais de licence radio par suite de la vente aux enchères du spectre reçus au cours d'exercices financiers précédents, notamment un montant de 4,26 milliards de dollars reçu et reporté en 2008-2009 pour la bande de 2 GHz. La vente d'autres services désigne des honoraires juridiques et des permis liés à des organismes comme Corporations Canada (12 millions de dollars), le Bureau du surintendant des faillites (46 millions), le Bureau de la concurrence (22 millions) et Mesures Canada (1 million), qui relèvent de l'activité de programme Cadre et réglementation du marché.

États financiers

Les principales données financières présentées dans ce RMR visent à donner un aperçu général de la situation financière et des activités d'Industrie Canada. Les états financiers du Ministère peuvent être consultés à sur le site Web d'Industrie Canada.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique présentés dans le rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Achats écologiques

Initiatives horizontales

Vérifications internes et évaluations

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Financement pluriannuel initial

Rapports sur les frais d'utilisation

Section 4 : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées

Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires par courriel, par télécopieur au 613-957-6543 ou par la poste à :
Groupe de la planification, du rendement et des rapports
Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration
Industrie Canada
2^e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5

Gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) et responsabilités connexes à Industrie Canada

Cette information est disponible en ligne.

Renseignements sur les résultats attendus pour les sous-activités et les sous-sous-activités de programme par résultat stratégique

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Tableau du profil de risque du Ministère

Cette information est disponible en ligne.

 

1. OCDE, Indicateurs de réglementation des marchés de produits, 2008.

2. Groupe de la Banque mondiale, Doing Business 2011, 2011.

3. Starting a Business in Canada, The World Bank, 2011.

4. World Economic Forum, The Globas Competitiveness Report, 2010-2011, Genève, 2010.

5. Conference Board du Canada, Exploring Canada's Innovation Character: Benchmarking Against Global Best, 2004, p. 13-14.

6. OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, édition 2010/2, p. 71.

7. OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, édition 2010/2, p. 71.

8. Instituto Nacional de Estadistica, Press Release, 2010.

9. BCStats, Profil de la petite entreprise 2010 : Colombie-Britannique, juin 2010, p. 17.

10. Statistique Canada, Structure des industries canadiennes, décembre 2010. Publié sur cédérom.

11. World Economic Forum, The Global Competitiveness Report, 2011-2012, 2011.