ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport

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Comment lire ce rapport

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) présente le bilan des résultats stratégiques et des activités de programme d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011 en regard des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour le même exercice. Le rapport comprend un message de présentation du ministre de l'Industrie, qui résume le rendement du Ministère, suivi des quatre parties décrites ci-dessous.

La section 1, Survol de l'organisation, comprend des renseignements généraux sur le Ministère, la contribution des priorités organisationnelles aux résultats stratégiques, l'analyse des risques et le contexte opérationnel, des renseignements sommaires sur le rendement, ainsi que le profil des dépenses du Ministère.

La section 2, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, présente une analyse détaillée du rendement d'Industrie Canada à l'échelle des activités de programme et en fonction des résultats stratégiques. Elle fournit aussi, pour chaque activité de programme, une analyse des écarts entre les ressources financières et humaines prévues et les ressources réelles lorsque l'écart est de 10 % ou plus. Pour l'exercice 2010-2011, Industrie Canada présente en outre les résultats atteints dans le cadre du Plan d'action économique (PAE). Conformément aux nouvelles directives du Conseil du Trésor, une section portant sur le PAE, ajoutée à la fin de la section 2, présente les résultats liés au rendement de chaque initiative sous la responsabilité du Ministère.

Par conséquent, les données sur les ressources humaines et financières d'Industrie Canada, aux sections 1 et 2, ne comprennent pas les données relatives au PAE. En outre, pour faciliter la comparaison d'une année à l'autre, le Ministère a aussi soustrait les ressources financières et humaines associées au PAE des figures et des tableaux de 2009-2010, plus précisément à la section 2, aux résultats stratégiques 2 et 3. Les données de ce RMR ne correspondent donc pas nécessairement à celles présentées dans les comptes publics, dans le RPP pour l'exercice, ni dans le RMR de 2009-2010.

En réponse aux recommandations formulées dans le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, Industrie Canada a élargi sa présentation des risques dans le RMR pour mieux décrire le travail du Ministère et présenter son rendement de manière équilibrée et transparente. Ainsi, l'analyse des risques est présentée à la section 2 pour chaque activité de programme et dans la rubrique sur le PAE, s'il y a lieu.

Dans son rapport sur le rendement de 2010-2011, Industrie Canada rend compte des objectifs de la Structure de gestion des ressources et des résultats à l'échelle des activités de programme. L'état du rendement est décrit, conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, selon l'échelle suivante :
Dépassé : plus de 100 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
Atteint en grande partie : de 80 à 99 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
Passablement atteint : de 60 à 79 % du niveau de rendement attendu a été atteint.
Non atteint : moins de 60 % du niveau de rendement attendu a été atteint.

Dans la mesure du possible, lorsque des données historiques sont disponibles, le Ministère fournit une analyse des tendances pour permettre au lecteur de suivre le rendement d'un exercice à l'autre et de comprendre comment Industrie Canada atteint ses résultats stratégiques et contribue aux objectifs de l'ensemble de l'administration. Industrie Canada consigne les sources d'information et le matériel de référence concernant son rendement et ses résultats en vue de consultations ultérieures.

La section 3, Renseignements supplémentaires, comprend de l'information sur les principales données financières du Ministère ainsi que des liens vers les états financiers ministériels et les tableaux supplémentaires.

La section 4, Autres points d'intérêt, comprend de l'information sur la gouvernance de la gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI) et les responsabilités connexes à Industrie Canada, donne les coordonnées du Ministère et fournit des hyperliens vers de l'information complémentaire en ligne.

À des fins de comparaison, certaines dépenses réelles pour 2009-2010 comprennent des programmes qui ont par la suite été transférés à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario).

Dans son 15^e rapport, le Comité permanent des comptes publics recommande que les ministères produisent des rapports sur le rendement exacts et équilibrés, c'est-à-dire qu'ils indiquent clairement en quoi et pourquoi le rendement du programme a été inférieur aux attentes et qu'ils décrivent les mesures prises pour modifier la structure et la mise en œuvre du programme en vue d'améliorer le rendement. Industrie Canada a donc amélioré son RMR en présentant les risques propres à chaque programme, ainsi qu'un tableau récapitulatif des principaux risques exposés dans le profil de risque du Ministère disponible en ligne. En outre, Industrie Canada note les méthodes et les processus d'établissement des objectifs liés à l'information sur le rendement. Enfin, la rubrique « Leçons apprises » sous chaque activité de programme à la section 2 présente les mesures correctives adoptées pour les projets qui n'ont pas été réalisés en 2010-2011 comme prévu dans le RPP.

Afin de fournir aux citoyens canadiens un accès en ligne à l'information et aux services, des liens vers d'autres renseignements et points saillants publiés sur le Web ont été mis dans ce document. Les liens sont numérotés dans le texte et présentés sous forme de notes à la fin du document. Industrie Canada est fermement résolu à continuer d'améliorer ses rapports. Pour tout commentaire, communiquer avec le Ministère, dont les coordonnées figurent à la section 4.

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Message du ministre

Au cours du dernier exercice, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille ont joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d'action économique du Canada.

Les mesures de relance prises par Industrie Canada visaient à stimuler le développement économique dans les collectivités rurales et urbaines au moyen d'initiatives comme le Fonds d'adaptation des collectivités, dont FedNor assure la mise en œuvre dans le Nord de l'Ontario; à assurer l'expansion de l'infrastructure à large bande dans les régions mal desservies et non desservies du pays par l'entremise du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché; et à soutenir les festivals et événements touristiques dans les collectivités canadiennes grâce au Programme des manifestations touristiques de renom. Le Programme d'infrastructure du savoir a appuyé des projets de rénovation et d'agrandissement dans des établissements d'enseignement postsecondaire à l'échelle du Canada. Grâce à des mesures ciblées, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser le redressement économique.

En plus d'assumer ses responsabilités relatives au Plan d'action économique, Industrie Canada a poursuivi ses efforts en vue d'aider les industries canadiennes à accroître leur productivité et leur compétitivité dans l'économie mondiale en concourant à l'atteinte des résultats stratégiques suivants :

• veiller à ce que le marché canadien soit efficient et concurrentiel;
• faire en sorte que les sciences et la technologie, le savoir et l'innovation deviennent des moteurs plus efficaces de l'économie canadienne;
• favoriser un environnement d'affaires concurrentiel afin de soutenir la création durable de richesse.

Le Ministère a continué de veiller à ce que les politiques encadrant le marché soutiennent la confiance des entreprises et des consommateurs et favorisent la commercialisation et l'économie axée sur le savoir. Les modifications apportées à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz ont permis de protéger les consommateurs canadiens contre l'inexactitude des mesures lorsqu'ils achètent de l'essence ou effectuent d'autres transactions fondées sur une mesure. La législation canadienne antipourriel a été adoptée dans le but de protéger le cybermarché. De plus, un examen de l'aide fédérale à la recherche-développement au sein des entreprises a été entrepris afin de tirer le meilleur parti possible des investissements de fonds publics.

Cultiver un environnement propice à la création d'emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu'à l'étranger, demeure une priorité pour Industrie Canada. Nous continuerons d'améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa priorité d'équilibrer le budget et nous produirons des résultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement d'Industrie Canada pour l'exercice 2010-2011.

 

Le ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture),

Christian Paradis

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Section 1 : Survol de l'organisation

Raison d'être

Mission

Industrie Canada a pour mission de favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir. Pour s'acquitter de cette mission, le Ministère travaille avec les Canadiens de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays à instaurer un climat favorable à l'investissement, à stimuler l'innovation, à accroître la présence canadienne sur les marchés mondiaux et à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel.

Mandat

Industrie Canada a pour mandat de contribuer à rendre l'industrie du pays plus productive et plus concurrentielle dans l'économie mondiale, et d'améliorer ainsi le bien-être social et économique des Canadiens.

Les activités, nombreuses et variées, qu'Industrie Canada entreprend pour s'acquitter de son mandat s'articulent autour de trois résultats stratégiques qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement, chacun étant lié à une stratégie clé. Ces stratégies sont illustrées ci-dessous.

Description détaillée

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Promouvoir le marché : Industrie Canada favorise la compétitivité en élaborant et en administrant des politiques-cadres économiques propices à la concurrence, à l'innovation, à l'investissement et à l'entrepreneuriat et qui suscitent la confiance des consommateurs, des investisseurs et des entreprises.

Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Promouvoir l'économie du savoir : Industrie Canada investit dans les sciences et la technologie pour créer des connaissances et permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour être concurrentiels et prospères dans une économie mondiale axée sur le savoir. Ces investissements font en sorte que les découvertes et les percées décisives aient lieu ici, au Canada, et que les Canadiens profitent des avantages sociaux et économiques qu'elles entraînent.

Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Soutien aux entreprises : Industrie Canada encourage l'innovation et la productivité des entreprises, car celles-ci créent des emplois et de la richesse. Favoriser le développement économique dans les collectivités stimule le développement des compétences et permet d'approfondir les idées et de saisir les occasions dans tout le pays.

Responsabilités

Industrie Canada joue au sein du gouvernement du Canada le rôle de centre d'expertise microéconomique en matière de politiques. La Loi sur le ministère de l'Industrie, loi constituant Industrie Canada, vise à promouvoir une économie canadienne en croissance, concurrentielle et axée sur le savoir.

Industrie Canada est un ministère composé de nombreuses entités ayant des mandats distincts et des activités de programme très variées, fondées en grande partie sur des partenariats. Le Ministère intervient dans une vaste gamme de dossiers liés à l'industrie et à la technologie, aux échanges, au commerce, à la science, à la consommation, aux sociétés par actions et aux valeurs mobilières, à la concurrence et aux restrictions au commerce, aux poids et mesures, à la faillite et à l'insolvabilité, à la propriété intellectuelle, à l'investissement, à la petite entreprise et au tourisme.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Ce rapport ministériel sur le rendement (RMR) s'inspire de l'architecture des activités de programme (AAP) décrite dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011. L'AAP décrit les programmes et activités du Ministère en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et d'un des trois résultats stratégiques. Depuis le cycle du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources de l'activité de programme Services internes sont regroupées sous leur propre activité de programme. Elles ne sont plus réparties entre les activités de programme comme c'était le cas aux exercices précédents.

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Architecture des activités de programme d'Industrie Canada en 2010-2011

(y compris les initiatives du Plan d'action économique du Canada)

Résultat stratégique : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché

Sous-activités

• Mesures Canada
• Bureau du surintendant des faillites
• Corporations Canada
• Initiative d'allègement du fardeau de la paperasserie
• Examen des investissements
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Secrétariat du commerce intérieur

Activité de programme : Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne

Sous-activités

• Programme du spectre et des télécommunications (opérations et ingénierie)
  • Programme de participation à l'Union internationale des télécommunications
  • Gestion et réglementation du spectre et des télécommunications
  • Opérations régionales
• Commerce électronique

Activité de programme : Programme des consommateurs

Sous-activités

• Information aux consommateurs
• Programme de la consommation et Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles

Activité de programme : Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur

Sous-activités

• Application de la législation sur la concurrence
• Plaidoirie en faveur des forces du marché

Résultat stratégique : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Activité de programme : Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation

Sous-activités

• Plan d'action du gouvernement en matière de sciences et de technologie
• Secrétariat du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation
• Programme d'infrastructure du savoir*
• Institut d'informatique quantique*

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada

Sous-activités

• Expertise en technologies de l'information et des communications pour l'élaboration de règlements, de normes et de programmes
• Expertise en technologies de l'information et des communications pour d'autres partenaires fédéraux
• Innovation et transfert de technologie
• Modernisation des laboratoires fédéraux*

Activité de programme : Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées

Sous-activités

• Politique et analyse propres aux industries pour l'investissement en innovation et en recherche et développement
• Capacité d'innovation dans l'industrie automobile
• Capacité de recherche et de développement dans l'industrie aérospatiale
• Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense
• Programme de projets stratégiques industriels
• Partenariat technologique Canada – Programme de recherche-développement

Résultat stratégique : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Activité de programme : Économie de l'entrepreneuriat

Sous-activités

• Programme de financement des petites entreprises du Canada
• Services aux entreprises
• PerLE
• Programme de stages dans les petites entreprises (auparavant Étudiants bien branchés)
• Croissance et prospérité de la petite entreprise

Activité de programme : Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées

Sous-activités

• Politique, conseil et expertise propres aux industries
• Développement et analyse de l'industrie
• Développement de la capacité de construction navale
• Gestion de la politique et du programme des retombées industrielles et régionales
• Programme des manifestations touristiques de renom*

Activité de programme : Développement économique et régional des collectivités

Sous-activités

• Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor)
  • Programme de développement des collectivités
  • Programme de développement du Nord de l'Ontatio
  • Programme de développement de l'Est de l'Ontario**
• Dualité linguistique et langues officielles
• Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de Canada-Ontario**
• Financement complémentaire du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de l'Ontario**
• Ordinateurs pour les écoles
• Programme d'accès communautaire
• Programme d'eau potable de l'Ontario**
• Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford**
• Programme canadien sur l'infrastructure stratégique**
• Programme Chantiers Canada**
• Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario*
• Large bande Canada : Un milieu rural branché*

Activité de programme : Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien

* Élément du Plan d'action économique du Canada

** Programme transféré à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Activité de programme : Services internes

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Priorités organisationnelles

Les réalisations soulignées ci-après correspondent aux engagements pris dans le RPP de 2010-2011.

L'état du rendement est décrit selon l'échelle décrite à la section « Comment lire ce rapport »

Priorité 1 Promouvoir le marché	Type Déjà établie	Résultat stratégique Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Veiller à ce que les politiques du marché favorisent la concurrence et suscitent la confiance des consommateurs État : Entièrement atteint En vue de moderniser les principales politiques-cadres du marché, des consultations sur le règlement proposé pour la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif ont été menées au printemps et à l'été 2010. Ces consultations publiques visaient à consolider l'engagement du Ministère à protéger les consommateurs en les faisant participer au processus. Industrie Canada a poursuivi l'amélioration des services du Système informatisé pour la recherche de dénominations sociales (NUANS*), améliorant ainsi l'efficacité des entreprises. Les modifications apportées à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz (pour améliorer l'exactitude des mesures en matière de consommation et renforcer la protection des consommateurs contre les pertes dues à des mesures inexactes) ont reçu la sanction royale le 23 mars 2011. La Loi canadienne anti-pourriel (projet de loi C-28), qui vise à protéger le commerce en ligne, a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010. La Loi sur l'équité à la pompe a aussi été adoptée dans le but de protéger les consommateurs canadiens contre les mesures inexactes des pompes à essence et d'autres appareils de mesure. Le Bureau de la concurrence a continué de se concentrer sur la mise en œuvre des modifications apportées récemment à la Loi sur la concurrence. Le Ministère a mis au point des outils, comme la version interactive du Guide du consommateur canadien, une initiative fédérale-provinciale-territoriale, pour fournir aux consommateurs des renseignements qui les aideront à prendre des décisions éclairées au moment de faire un achat et à relever les défis découlant de la conjoncture économique. Industrie Canada a aussi continué à renforcer la protection de la propriété intellectuelle tout en menant plusieurs activités d'information.

Priorité 2 Favoriser une économie axée sur le savoir	Type Déjà établie	Résultat stratégique Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
Stimuler l'innovation des entreprises État : Entièrement atteint Industrie Canada a créé un climat d'investissement qui incite le secteur privé à faire concurrence au reste du monde grâce à des technologies, à des produits et à des services novateurs. Le Ministère a aussi travaillé avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada à des programmes visant à rendre l'industrie plus active en recherche et plus concurrentielle. De concert avec le secteur privé, Industrie Canada a élaboré la Carte technologique des systèmes du soldat et a favorisé l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies de production d'énergie propre. Investir dans les sciences et la technologie (S-T) pour appuyer la création et la commercialisation des connaissances État : Entièrement atteint Le Ministère a consulté d'autres pays pour connaître leurs systèmes, politiques et programmes en vue de consolider le programme de S-T du Canada, a mené plusieurs activités d'information et a participé à des forums multilatéraux (Organisation de coopération et de développement économiques et Coopération économique Asie-Pacifique) pour représenter les intérêts du Canada en matière de sciences, de technologie et d'innovation et contribuer à l'élaboration de projets de recherche pour améliorer les politiques-cadres canadiennes. Le Ministère a travaillé avec les conseils subventionnaires fédéraux, la Fondation canadienne pour l'innovation et Génome Canada pour maximiser les investissements en recherche dans les établissements d'enseignement supérieur. Industrie Canada a appuyé le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) et a soumis des propositions à l'appui de la stratégie des S-T, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, dont plusieurs ont été incluses dans le budget de 2011. Le Ministère a travaillé avec les parties intéressées de l'industrie aérospatiale pour encourager et favoriser l'élaboration et l'adoption de nouvelles technologies, comme les TIC et les technologies de production d'énergie propre, dans les applications aérospatiales.

* NUANS est un service de recherche en ligne qui fournit aux autorités en matière de droit des sociétés les renseignements dont elles ont besoin pour rejeter ou approuver une dénomination sociale. Au Canada, les personnes qui souhaitent constituer une société doivent comparer la dénomination proposée aux dénominations sociales et aux marques de commerce existantes pour prévenir la confusion et s'assurer que cette dénomination est unique.

Priorité 3 Soutien aux entreprises	Type En cours	Résultat stratégique Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
Aider les entreprises et les industries à soutenir la concurrence internationale État : Atteint en grande partie Le Ministère, avec ses partenaires fédéraux, a fait progresser les négociations commerciales à l'Organisation mondiale du commerce, a appuyé les pourparlers commerciaux et les initiatives proposées comme l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne et a été l'hôte de rencontres tripartites (Canada, États-Unis et Japon) visant à régler la question de l'accès aux marchés. Le Ministère a aussi demandé des précisions sur les normes et les politiques japonaises applicables aux produits du bois. Des représentants du Ministère ont collaboré avec des associations, des administrations et des parties intéressées de l'industrie pour mieux faire connaître la capacité de l'industrie canadienne ainsi que pour cerner les occasions et évaluer les risques influant sur sa compétitivité et sa souplesse sur le marché mondial. Le Ministère a aussi participé à une série de réunions avec l'industrie aérospatiale canadienne pour étudier les possibilités de jumelage et faire la promotion de l'expertise canadienne. Pour mieux répondre aux impératifs de l'économie canadienne, Industrie Canada a changé ses priorités opérationnelles et n'a pas mis en œuvre de plan d'action visant le secteur automobile. Le Ministère a toutefois poursuivi l'élaboration d'importants services d'analyse et de renseignement sur l'industrie automobile, pour nouer le dialogue avec les parties intéressées sur les enjeux liés à la place du Canada dans un marché nord-américain intégré, et pour maximiser la valeur des ententes avec General Motors et Chrysler pour les Canadiens. Promouvoir l'entrepreneuriat, le développement communautaire et le développement durable État : Entièrement atteint Pour appuyer les collectivités canadiennes et leur capacité à saisir les occasions et à relever les défis sur le plan économique, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor), par l'intermédiaire du Programme de développement des collectivités, a mis en œuvre le plan de stimulation en cinq points des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) pour une deuxième année. Ainsi, les SADC du Nord de l'Ontario étaient mieux placées pour répondre aux besoins de leurs clients et accroître leurs activités de prêt. Industrie Canada a travaillé avec ses homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires à l'amélioration des services et des renseignements fournis par le Réseau Entreprises Canada. Il s'agit d'une mesure permanente pour répondre aux besoins en renseignements commerciaux des petites entreprises canadiennes. De 80 à 85 % des bénéficiaires du Programme de financement des petites entreprises du Canada ont reçu des fonds supplémentaires. Par l'intermédiaire du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, 86 ententes de contribution d'une valeur totale de 112 millions de dollars ont été conclues pour des projets qui offriront l'accès Internet à large bande à quelque 210 000 ménages.

Priorité 4 Plan d'action économique du Canada	Type En cours/ Déjà établie	Résultats stratégiques Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte / Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable
État : Entièrement atteint Le Ministère a aussi poursuivi la mise en œuvre des initiatives du Plan d'action économique du Canada, notamment le Programme d'infrastructure du savoir (PIS). En versant quelque 1,7 milliard de dollars aux provinces, aux territoires et aux établissements, le Ministère a appuyé plus de 500 projets de rénovation, de réparation et d'agrandissement pour améliorer la capacité des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens en recherche et en innovation. Dans le cadre du Plan d'action économique, FedNor a mis en œuvre la deuxième et dernière année du Fonds d'adaptation des collectivités pour le Nord de l'Ontario en appuyant des activités qui favorisent la restructuration, le développement économique des collectivités ainsi que des initiatives d'ordre scientifique et technologique.

Priorité 5 Gestion du Ministère	Type En cours/Nouvelle	Résultats stratégiques Tous les résultats stratégiques
Gestion des ressources humaines (en cours) État : Entièrement atteint La deuxième année de la Stratégie de gestion des ressources humaines pour le renouvellement et les résultats, une stratégie triennale axée sur des activités clés de recrutement et de renouvellement du personnel ainsi que de perfectionnement en leadership, a été mise en œuvre en 2010-2011. Ces priorités ont été soutenues par le travail réalisé dans l'infrastructure des ressources humaines habilitante du service de ressources humaines et par des mécanismes d'intégrité et de reddition de comptes. Le maintien en poste et le perfectionnement des employés ont été favorisés par la tenue de séances d'orientation, par l'élaboration d'un questionnaire sur la durée d'emploi projetée (nouveaux employés) et d'un questionnaire de fin d'emploi, par l'amélioration du programme de reconnaissance des employés, par la mise en œuvre intégrale du cadre de gestion du rendement des employés, par la conception d'une initiative de transfert de la mémoire organisationnelle (jesais) et par le soutien à la formation et au perfectionnement des employés. Gestion financière (nouvelle) État : Entièrement atteint Des mesures ont été prises en 2010-2011 pour accroître la fiabilité et la rapidité des prévisions. Des objectifs ont été définis pour les cadres : l'écart par rapport aux prévisions ne doit pas excéder 5 % pour celles de septembre 2011 et 2 % pour celles de décembre 2011. Ces objectifs ont été une mesure efficace pour encourager les cadres à évaluer attentivement leurs besoins et à prévoir en conséquence. Les membres services financiers et administratifs qui participent au processus de planification ont reçu une formation. Des lignes directrices et des outils usuels de gestion financière ont été élaborés et communiqués. La situation financière a été étudiée chaque mois par la haute direction. Industrie Canada continue de satisfaire aux exigences de la Politique sur le contrôle interne. Conformément à cette politique, les ministères doivent se tenir prêts pour une vérification. Industrie Canada a donc recensé et analysé l'ensemble de ses contrôles internes visant la production de rapports financiers. Vérification interne (nouvelle) État : Entièrement atteint Le service de vérification interne d'Industrie Canada s'est conformé au plan fondé sur les risques approuvé pour 2010-2011 et a réalisé les vérifications nécessaires pour fournir des assurances à la haute direction et au Comité ministériel de vérification qui éclairent le processus décisionnel. Gestion de l'approvisionnement et du matériel (nouvelle) État : Atteint en grande partie Industrie Canada a lancé le processus d'assurance de la qualité et de surveillance des activités liées à l'examen des marchés publics dans l'ensemble du Ministère pour y relever les lacunes et les faiblesses, en vue d'améliorer la gestion de l'approvisionnement et du matériel. Industrie Canada poursuit ses mesures visant à simplifier la délégation en matière de passation des marchés au sein du Ministère dans le but de réduire le nombre de délégations. Continuité des opérations (nouvelle) État : Atteint en grande partie Un répertoire des plans de gestion des urgences au Ministère a été créé, et la gouvernance des plans de continuité des opérations (PCO) actuels a été analysée pour veiller au respect des exigences gouvernementales en matière de gestion des urgences. Un plan du projet de renouvellement de la continuité des opérations a été élaboré. Il définit une mesure en trois volets pour assurer la disponibilité des produits et des services ministériels essentiels en cas de sinistre. Seul le premier volet a été achevé dans les délais prévus. Un plan de projet, un guide d'analyse de l'impact sur les activités et un formulaire automatisé d'analyse connexe ont été élaborés, et des activités d'information et de formation ont été menées. Le deuxième volet, achevé en juin 2011, portait sur la conception d'un exercice ministériel d'analyse de l'incidence sur les activités. Le troisième volet prévoit l'élaboration, pour octobre 2011, d'un test des PCO dans l'ensemble du Ministère et de stratégies de reprise. Des produits de gestion des urgences ont été élaborés pour les activités d'information et de formation supplémentaires, à l'intention du personnel, sur l'évacuation ou la fermeture temporaire ou permanente d'un immeuble en cas d'urgence.

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Analyse des risques

Contexte de fonctionnement
Au cours de la dernière année, la reprise économique s'est accentuée au Canada. De nombreuses administrations ont mis fin aux projets de relance et ont depuis annoncé des mesures pour limiter les dépenses. Au Canada, les problèmes connexes ont entraîné une perte de richesse importante pour les entreprises et les consommateurs canadiens. Grâce à de nombreuses initiatives, mises en œuvre dans le cadre de programmes ministériels existants ou du Plan d'action économique du Canada (PAE), Industrie Canada a continué à surveiller la situation économique et a fait croître la capacité dans les secteurs et les industries prioritaires. En outre, le Ministère a mené à bien sa participation au plus récent exercice d'examen stratégique, a harmonisé les ressources pour accroître la capacité de recherche-développement (R-D) et d'innovation dans les secteurs ciblés et a appuyé le développement des compétences afin que les entreprises disposent des outils dont elles ont besoin pour croître et prospérer à long terme.

À mesure que la reprise économique s'est accélérée, la hausse de la demande a entraîné l'augmentation du prix des produits de base et de l'énergie, ce qui a soulevé des préoccupations relativement au prix des biens de première nécessité comme la nourriture et l'essence, et sur l'incidence de cette augmentation des prix sur les consommateurs et les entreprises. Ces facteurs, ainsi que les principaux secteurs décrits ci-après, formaient le contexte opérationnel d'Industrie Canada. Ils ont joué un rôle important dans l'établissement des plans et des priorités du Ministère.

Plan d'action économique
Le gouvernement a mis en œuvre avec succès la deuxième année du Plan d'action économique du Canada (PAE). Industrie Canada a administré huit initiatives connexes. Ces initiatives visaient à stimuler l'économie à court terme et appuyaient l'innovation à long terme, ce qui permettra à l'économie canadienne d'exceller à l'avenir. En outre, plusieurs initiatives du PAE du portefeuille du Ministère complétaient d'autres priorités ministérielles, comme la mise en œuvre de la stratégie des sciences et de la technologie. Parmi les principales réalisations, soulignons la signature de 86 ententes de contribution d'une valeur de 112 millions de dollars par l'intermédiaire du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché, pour des projets qui offriront l'accès Internet à large bande à quelque 210 000 ménages et amélioreront la connectivité au profit des citoyens et des entreprises; le soutien, par le Programme des manifestations touristiques de renom (PMTR), de 47 festivals et manifestations de collectivités canadiennes; et le versement de fonds aux provinces, aux territoires et aux établissements par le Programme d'infrastructure du savoir (PIS) pour soutenir les projets scientifiques et technologiques au Canada.

À l'automne 2010, l'échéance du PIS a été reportée. Industrie Canada continuera à suivre cette initiative ainsi que le programme  Large bande Canada, qui se poursuivront au prochain exercice. Comme les programmes du PAE devaient être mis en œuvre rapidement, des dépenses importantes devaient être faites dans des délais serrés. Industrie Canada a relevé ce défi tout en atténuant les risques grâce à des mesures de gérance efficaces, comme de solides cadres de contrôle de la gestion et des finances; la surveillance et l'examen des initiatives par des organismes de gouvernance permanents et spéciaux; et la tenue d'examens de diligence raisonnable par des tiers. Les risques liés au PIS et au programme Large bande Canada continueront d'être surveillés dans le profil de risque du Ministère, et d'autres mesures de rapport seront prises lorsque le financement des  programmes tirera à sa fin.

Marché concurrentiel
Pendant l'année, Industrie Canada a soutenu diverses mesures visant à faire en sorte que le marché canadien soit équitable et concurrentiel. Le Ministère a contribué à favoriser la concurrence dans le secteur des télécommunications en levant les restrictions sur la propriété étrangère applicables aux entreprises canadiennes de diffusion par satellite, pour donner aux entreprises canadiennes accès aux fonds, aux connaissances et à l'expertise dont elles ont besoin pour être concurrentielles. Industrie Canada a entamé des consultations sur des cadres stratégiques et techniques en prévision de la mise aux enchères des bandes de 700 MHz et de 2 500 MHz. Ces consultations permettront au Ministère de préparer une vente aux enchères qui garantit l'utilisation efficace du spectre des radiofréquences. Le Ministère a aussi préparé avec Patrimoine canadien un projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur.

Innovation
En 2010-2011, Industrie Canada a continué à appuyer la compétitivité des industries durement touchées par la récession grâce à des investissements dans la capacité d'innovation d'entreprises des industries automobile, aérospatiale, de la construction navale et de la défense. Le Ministère a aussi contribué au lancement de l'examen du soutien à la R-D dans les entreprises mené par un groupe d'experts indépendants. Les résultats de cet examen serviront à accroître l'efficacité et l'incidence des dépenses fédérales relativement aux politiques de S-T et d'innovation.

Relations avec les partenaires et les intervenants
Pour atténuer les risques opérationnels, Industrie Canada a poursuivi la recherche de partenariats stratégiques avec d'autres ministères, d'autres administrations nationales, des organismes étrangers et des parties intéressées de l'industrie. Ces relations ont aidé Industrie Canada à élaborer des politiques et des programmes efficaces.

Plusieurs initiatives d'Industrie Canada élaborées l'an dernier comprenaient la consultation des parties intéressées, en particulier pour l'élaboration de la stratégie sur l'économie numérique (SEN) et pour le groupe d'experts chargé de l'examen de la R-D. Dans le cadre des consultations sur la SEN, une réunion de ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l'économie numérique a été tenue en janvier 2011. Le Ministère a aussi fait progresser, avec ses partenaires fédéraux, les négociations commerciales à l'Organisation mondiale du commerce et à l'appui des initiatives proposées comme l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. La réalisation d'études conjointes par l'intermédiaire du Fonds de recherche sur les frontières nord-américaines, la sécurité et la prospérité, qui ont été présentées aux parties intéressées du Canada et des États-Unis, est une des grandes réalisations récentes.

Intérêts des consommateurs
Vu les défis posés par la conjoncture économique en 2010-2011, des pressions ont été exercées sur Industrie Canada pour qu'il oriente davantage ses activités sur les paramètres fondamentaux de la consommation, à savoir l'achat et l'épargne. Le Ministère a publié une vidéo en ligne pour offrir aux consommateurs des conseils de base sur les achats, notamment les points à considérer avant et après l'achat, et pour inciter les consommateurs à communiquer avec leur administration pour obtenir des renseignements supplémentaires. Par l'intermédiaire du Bureau de la concurrence, Industrie Canada a aussi trouvé des moyens souples et rentables pour favoriser la conformité aux lois sur la protection des consommateurs dans l'ensemble du pays. Il a par ailleurs soutenu la participation des consommateurs à l'élaboration des politiques et continué d'orienter ses activités vers la protection des consommateurs contre la fraude, en particulier grâce au leadership du Bureau dans le Forum sur la prévention de la fraude et à sa participation au Mois de la prévention de la fraude.

Gestion du risque
Industrie Canada s'efforce d'intégrer la gestion des risques dans toutes ses activités. Ainsi, il a cerné dans son profil de risque de 2010-2011 les risques susceptibles d'influer sur sa capacité à remplir son mandat et à atteindre ses résultats stratégiques. Au cours du même exercice, Industrie Canada a aussi amélioré son profil de risque en concentrant son attention sur les risques associés aux programmes, dans le cadre d'une stratégie globale de gestion des risques. Le processus lié au profil comprenait l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance continue de stratégies d'atténuation et de plans d'action pour veiller à ce que les risques pour Industrie Canada soient bien gérés. En réponse aux recommandations formulées dans le 15^e rapport du Comité permanent des comptes publics, Industrie Canada a élargi sa présentation des risques dans le RMR pour mieux décrire le travail du Ministère et présenter un tableau équilibré et transparent de son rendement.

Le Ministère a aussi poursuivi une gestion rigoureuse des risques liés à la réalisation des initiatives découlant du PAE qui lui ont été confiées. La surveillance, l'atténuation et la déclaration des risques associés à ces initiatives par Industrie Canada ont d'ailleurs été reconnues par le Bureau du vérificateur général du Canada.

Le profil de risque du Ministère pour 2010-2011 faisait état des cinq catégories de risque suivantes : réalisation du programme du PAE, encadrement et réglementation du marché pour le spectre et les télécommunications, réputation et attentes des parties intéressées, capacité d'adaptation et innovation. Dans chaque catégorie, des risques prioritaires pour le Ministère ont été cernés. Des renseignements détaillés sur ces risques et les stratégies d'atténuation connexes se trouvent à la section 2, sous chaque activité de programme correspondante. Un tableau du profil de risque du Ministère est aussi fourni à la section 4 pour mieux présenter les liens avec les catégories de risque définies.

Industrie Canada continue de mettre à jour son profil de risque et de déterminer, de surveiller et d'atténuer les risques susceptibles d'influencer sa capacité à atteindre ses résultats attendus et à remplir son mandat.

Sommaire du rendement

Ressources financières et humaines d'Industrie Canada
Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines totales d'Industrie Canada pour 2010-2011, y compris les ressources associées au Plan d'action économique du Canada.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)*

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2 448,6	2 534,3	2 055,0

* Les ressources financières représentent la somme des totaux pour les activités de programme et les Services internes. 

Ressources humaines en 2010-2011 (équivalents temps plein)*

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
5 279	5 617	338

* Dans l'ensemble, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) au Ministère a diminué de 65, si l'on compare avec les ressources humaines réelles indiquées dans le RMR de 2009-2010 (5 682 ETP). L'écart entre le nombre d'ETP prévus et réels est attribuable à l'amélioration de la méthode utilisée. Des explications détaillées et des explications sur les écarts dans les données sur les ETP sont fournies à la section 2 pour chaque activité de programme lorsque la différence est de 10 % ou plus.

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 : Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Obstacles à la concurrence (évaluation de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE] de l'accessibilité aux marchés canadiens)	Conserver le 6e rang ou obtenir un meilleur rang*	État du rendement  Atteint en grande partie Selon les indicateurs de réglementation des marchés de produits de l'OCDE, en 2008, le Canada occupait le 5e rang des pays de l'OCDE quant à l'inaccessibilité des marchés, alors qu'il se classait 11e en 20031. La baisse du Canada dans le classement est principalement attribuable à l'augmentation des obstacles à l'accès aux services. La tendance pour ce résultat est à la baisse : note brute** de 2,00 en 2003 et de 2,09 en 2008. Cette baisse s'observe dans trois des quatre catégories d'obstacles à la concurrence, soit obstacles juridiques, obstacles à l'accès aux réseaux et obstacles à l'accès aux services***.
Nombre de jours nécessaires pour enregistrer une nouvelle société	3 jours	État du rendement  Passablement atteint Le délai d'enregistrement d'une nouvelle société au Canada est de 5 jours2. Ce délai est passé de 3 jours (de 2004 à 2008) à 5 jours (2009-2010) en raison du jumelage de deux processus de demande dans un nouveau système intégré, et il demeure inchangé en 2010-2011. Bien que le nombre de jours ait augmenté, le processus d'enregistrement lui-même a été simplifié. En outre, si la dénomination a été demandée à l'avance, l'enregistrement peut se faire en un jour3. Il n'y a aucun changement cette année par rapport à l'an dernier.

* L'indicateur est mesuré par l'OCDE tous les cinq ans; la prochaine mise à jour est prévue pour 2013. Un rang élevé correspond à des obstacles élevés. Ainsi, en 2008, le Canada s'est classé 5^e selon l'indice des obstacles à la concurrence des pays de l'OCDE, alors qu'il occupait la 11^e place en 2003. Son rendement a donc diminué.

** La note brute est fondée sur la moyenne non pondérée des quatre obstacles à la concurrence. Elle se situe sur une échelle de 0 à 6, dans laquelle 6 représente les obstacles les plus élevés.

*** La 4^e catégorie d'obstacles à la concurrence porte sur les exemptions de l'application des lois antitrust.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Cadre et réglementation du marché	43,2	64,1	66,1	210,0*	40,3**	Affaires économiques : un marché équitable et sécurisé
Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne	110,4***	87,1	87,2	95,2	91,0
Programme des consommateurs	5,1	4,6	6,0^	5,2	5,0
Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur	47,7	45,4	46,7	47,3	45,6
Total	206,5***	201,3	206,2	357,7*	182,0*

* La part de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) s'élève à 153,8 millions de dollars du total des autorisations. L'OPIC est un organisme d'Industrie Canada qui est entièrement financé à même les revenus qu'il génère. Le total des autorisations inscrit dans ce tableau inclut le surplus accumulé par l'OPIC depuis sa création en 1994, ainsi que les revenus reportés.

** L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à plusieurs facteurs. D'une part, par exemple, le revenu net lié aux activités de l'OPIC a été plus élevé que prévu. D'autre part, de grands projets d'immobilisations ont été reportés aux exercices ultérieurs, et le niveau d'investissement réel pour le maintien de l'infrastructure des TI à l'OPIC a été inférieur aux prévisions. En outre, un montant de 2 millions de dollars compris dans les dépenses prévues pour la Loi sur les poids et mesures n'a pas été dépensé, le projet de loi C-14 n'ayant reçu la sanction royale que le 23 mars 2011.

*** Cette dépense a surtout été effectuée pour l'activité de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne. De plus, en raison d'une erreur en 2009-2010, les dépenses réelles ont été surévaluées relativement au programme Large bande Canada et au spectre régional.

^ Les dépenses prévues pour le Bureau de la consommation en 2010-2011 comprenaient une affectation temporaire de 1,4 million de dollars pour la mise en œuvre de la Loi canadienne anti-pourriel. Dans le budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011, 250 000 $ ont été affectés au Bureau pour cette initiative, et 200 000 $ à chaque exercice suivant. Le reste a été affecté aux activités de programme Cadre et réglementation du marché pour le spectre, les télécommunications et l'économie en ligne et Application de la législation sur la concurrence et plaidoirie en sa faveur.

Résultat stratégique 2 : Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Indice d'innovation (mesure de l'adoption d'une nouvelle technologie, et interaction entre les secteurs des affaires et des sciences)	Conserver le 12e rang ou obtenir un meilleur rang	État du rendement  Entièrement atteint Le Canada a maintenu son classement au 11e rang au chapitre de l'innovation parmi 142 pays4. L'indice d'innovation reflète la capacité d'innover, la qualité des établissements de recherche scientifique, les dépenses des entreprises en R-D, la collaboration universités-industries en R-D, l'acquisition de produits de haute technologie par le gouvernement, la disponibilité de scientifiques et d'ingénieurs, et l'utilité des brevets. Il s'agit d'un résultat stable par rapport à celui de 2010-2011, le Canada s'étant alors classé 11e parmi 139 pays.
Rang du Canada à l'échelle mondiale pour la collaboration universités-industries en R-D	Conserver le 2e rang ou obtenir un meilleur rang5	État du rendement  Entièrement atteint Le Canada s'est classé 2e parmi 10 pays* au chapitre de la collaboration universités-industries en R-D6, ce qui représente une amélioration par rapport à 2007 (3e rang). Le Canada a occupé le 2e rang de 2003 à 2006.
Nombre de personnes travaillant en R-D par rapport au nombre total d'emplois	8 sur 1 000	État du rendement  Dépassé Le nombre total d'emplois en R-D en 2007 était de 13,4 sur 1 000, une augmentation par rapport à 13,3 en 2004-2005**7. Les données pour 2010-2011 n'ont pas été publiées; une analyse des tendances n'a donc pas pu être faite.

* L'Allemagne et l'Espagne, qui occupaient respectivement le 1^er et le 2^e rang de l'indice, n'avaient pas encore communiqué de données officielles en juin 2011. D'après les données préliminaires, la baisse des dépenses en R-D dans le secteur privé en Espagne sera supérieure à 1 %. Par conséquent, le Canada devrait se hisser au 2^e rang⁸.

** Cette mesure diffère des exercices précédents puisqu'elle englobe le nombre total d'emplois en R-D par tranche de 1 000 emplois. Par le passé, c'était la proportion de chercheurs totaux par tranche de 1 000 emplois qui était mesurée. La nouvelle mesure est plus représentative de l'indicateur de rendement.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Capacité du Canada en matière de recherches et d'innovation	263,1	307,3	248,6	251,5*	255,9*	Affaires économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir
Centre de recherches sur les communications Canada	45,9	39,1	39,1	43,4**	43,9**
Capacité de commercialisation et de recherche et développement dans les industries canadiennes ciblées	277,7	294,5	295,0	399,6***	247,0***
Total	586,7	640,8	582,7	694,5	546,8

* L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est attribuable à une erreur dans l'attribution des dépenses prévues. Quelque 5 millions de dollars ont été affectés aux dépenses prévues des Services internes en 2010-2011 plutôt qu'à cette activité de programme. L'examen de mi-exercice a permis de rétablir les choses. Le problème a été réglé pour l'exercice 2011-2012.

** Des fonds supplémentaires ont été alloués en cours d'exercice pour l'entretien de l'infrastructure du campus de Shirley's Bay et d'autres exigences opérationnelles.

*** Le total des autorisations comprend les fonds supplémentaires reçus durant l'exercice par l'intermédiaire du budget supplémentaire des dépenses de 2010-2011, soit une contribution remboursable de 90 millions de dollars  pour le programme Partenariat technologique Canada (PTC) et de 22,5 millions pour le programme CSeries de Bombardier. L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles s'explique par les retards dans les grands projets de R-D. Le report des fonds aux exercices ultérieurs a été approuvé, pour mieux répondre aux besoins de trésorerie des bénéficiaires de deux programmes : PTC/Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) (60 millions de dollars) et Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (53,2 millions). 

Résultat stratégique 3 : Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Pourcentage du produit intérieur brut (PIB) correspondant à la contribution des petites et moyennes entreprises (PME)	Maintenir ou améliorer le pourcentage actuel (26 %) par rapport au pourcentage du PIB de 2009	État du rendement  Entièrement atteint Les petites entreprises canadiennes ont généré 28 % du PIB en 2009-2010*. La tendance est à la baisse par rapport à 2008-2009 (29 %)9.
Rapport entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines (définies par les subdivisions de recensement)	1:3	État du rendement  Dépassé Au Canada, le rapport entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines est de 1:2,1. Les PME des régions rurales représentent 32 % de l'activité économique des PME, comparativement à 68 % pour les PME des régions urbaines**10. Avec la nouvelle méthode de calcul, le résultat est le même qu'à l'exercice précédent.

* L'objectif, le résultat et le sommaire du rendement ne concernent que les petites entreprises, c'est-à-dire les entreprises de moins de 50 employés, par opposition aux PME, qui sont définies comme les entreprises qui comptent moins de 500 employés. BC Stats fournit des statistiques sur les petites entreprises pour chaque province et territoire ainsi que pour l'ensemble du Canada. Les statistiques présentées dans ce tableau sont celles pour l'ensemble du Canada.

** En 2010-2011, le calcul du rapport entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines a changé par rapport aux exercices précédents, ce qui se traduit par l'ajout de données supplémentaires sur les PME canadiennes. La nouvelle mesure est plus représentative de l'indicateur de rendement. Un rapport peu élevé entre les PME en régions rurales et celles en régions urbaines favorise la croissance durable des collectivités rurales et la prospérité de l'ensemble de la population canadienne.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Économie de l'entrepreneuriat	135,2	104,9	104,3	109,0	106,1	Affaires économiques : une croissance économique forte
Rayonnement mondial et souplesse des entreprises canadiennes ciblées	59,6	56,4	56,0*	61,5	51,3*
Développement économique et régional des collectivités	320,7	51,5	82,5	97,9	96,9
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien	1,1	2,2	2,2	1,8	0,0**	Affaires internationales : un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.
Total	516,6	214,9	245,0	270,1	254,4

* L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au report de 7 millions de dollars du Mécanisme de financement structuré, de 2010-2011 à 2013-2014, pour assurer l'intégrité du programme jusqu'à la commande de nouveaux navires par le gouvernement. La construction devrait débuter en 2013-2014.

** Une erreur dans l'attribution des dépenses réelles a fait en sorte que 1,03 million de dollars a été affecté aux Services internes. L'activité de programme Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Secrétariat canadien a pris fin en 2010-2011, ce qui a entraîné une baisse des dépenses réelles.

Activités de programme contribuant à tous les résultats stratégiques

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations*	Dépenses réelles
Services internes	177,8	92,6	92,6	163,0	161,6
Total	177,8	92,6	92,6	163,0	161,6

* Une partie du budget de fonctionnement d'Industrie Canada provient des budgets supplémentaires des dépenses, grâce à un modèle de financement qui permet au Ministère de récupérer des contributions remboursées pendant l'exercice précédent. Pour assurer la bonne marche des activités, les Services internes avancent des fonds aux programmes et se font rembourser lorsque les budgets supplémentaires des dépenses reçoivent la sanction royale.

Plan d'action économique du Canada	Dépenses réelles de 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
PAE	1 080,0	1 263,9	1 322,1	1 049,1	910,2
Total	1 080,0	1 263,9	1 322,1	1 049,1*	910,2

* En raison de la décision du gouvernement de repousser au 31 octobre 2011 l'échéance pour les projets d'infrastructure clés du programme, une partie des fonds alloués, soit 250,1 millions de dollars, a été reportée à l'exercice 2011-2012. 

Profil des dépenses

Plan d'action économique du Canada
Industrie Canada a continué à contribuer au Plan d'action économique du Canada en 2010-2011. Une part importante des ressources ministérielles affectées au PAE a servi à financer les sciences et la technologie ainsi que les connaissances et l'innovation, ce qui a permis de continuer à stimuler et à renforcer l'économie canadienne. Cet objectif a été atteint grâce à des initiatives comme le Programme d'infrastructure du savoir, la Fondation canadienne pour l'innovation, le Programme des manifestations touristiques de renom et d'autres initiatives du PAE sous l'égide d'Industrie Canada. Le tableau ci-dessous dresse la liste des initiatives du PAE et donne le total des autorisations et des dépenses réelles pour chacune en 2010-2011.

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Initiative du PAE	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programme d'infrastructure du savoir	751,6	745,0
Fondation canadienne pour l'innovation	50,0	50,0
Institut de l'informatique quantique	17,0	17,0
Modernisation des laboratoires fédéraux	2,2	2,2
Large bande Canada : Un milieu rural branché	158,4	30,0*
Programme des manifestations touristiques de renom	41,7	41,0
Réseau Entreprises Canada**	5,9	5,3
Fonds d'adaptation des collectivités du Nord de l'Ontario	21,2	18,7
Centre Ivey pour l'innovation et le leadership en santé	1,0	1,0
TOTAL	1 049,1	910,2

* Un montant de 94,3 millions de l'exercice 2010-2011 a été reporté aux exercices ultérieurs en raison des nombreuses demandes reçues, des retards dans l'évaluation et la sélection des demandes, des périodes de construction pluriannuelles dans les régions éloignées et des coûts supplémentaires liés à la bande passante par satellite à prévoir. De plus, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a obtenu 7 millions en 2010-2011 pour financer des initiatives de services à large bande grâce au Fonds d'innovation de l'Atlantique.

** Bien qu'il ait reçu des fonds du Plan d'action économique, le Réseau Entreprises Canada est un programme permanent. Voir l'activité de programme Économie de l'entrepreneuriat à la section 2, au résultat stratégique 3, Les entreprises concurrentielles sont les moteurs de la création de la richesse durable.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles
Les dépenses réelles d'Industrie Canada se sont élevées à 2,05 milliards de dollars en 2010-2011, ce qui est inférieur aux dépenses réelles en 2009-2010 (2,56 milliards). Le budget de fonctionnement du Ministère se chiffrait à 416,9 millions de dollars en 2010-2011, comparativement à 459,2 millions en 2009-2010.

Description détaillée

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives du Ministère, consulter les Comptes publics du Canada de 2010, volume II. Une version électronique des Comptes publics est publiée sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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