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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
2. Type de frais : Autres produits et services 3. Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information 4. Date de la dernière modification : 1992 5. Normes de rendement : La réponse doit être donnée dans les 30 jours qui suivent la réception d’une demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l’article 9 de la Loi. Les avis de prorogation doivent être envoyés dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. 6. Résultats liés au rendement :
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7. 2010–2011 (en milliers de dollars) |
7. Années de planification (en milliers de dollars) |
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8. Revenus prévus |
9. Revenu réel |
10. Coût intégral |
Exercice | 11. Revenus prévus |
12. Coût intégral estimatif |
0 | 225,00 | 285 458 | 2011–2012 | 250,00 | 190 000 |
2012–2013 | 300,00 | 190 000 | |||
2013–2014 | 300,00 | 195 000 | |||
CFC perçoit des frais d’utilisation pour les demandes de renseignements conformément à la Loi sur l’accès à l’information. La totalité des frais d’utilisation perçus en 2010–2011 sont des frais de demande d’accès à l’information. Au cours de la période, CFC n’a pas perçu de frais de préparation, de recherche ou de reproduction. En 2010–2011, CFC a acheté deux licences perpétuelles de la Privasoft Access ProSuite. Remarque : Selon un avis juridique couramment admis, si l’imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :
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2. Date de mise en œuvre : 1973 3. Date de clôture : Programme permanent 4. Description : Le mandat du Programme de promotion de la femme est de promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale ainsi que leur participation à la vie démocratique. 5. Résultat(s) stratégique(s) : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada 6. Résultats obtenus : Veuillez consulter la section II de ce rapport pour prendre connaissance des détails des résultats obtenus par ce programme. |
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(en millions de dollars) | ||||||
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7. 2008– 2009 Dé- penses réelles |
8. 2009– 2010 Dé- penses réelles |
9. 2010– 2011 Dé- penses prévues |
10. 2010– 2011 Au- toris- ations totales |
11. 2010– 2011 Dé- penses réelles |
12. Écart |
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13. Total des subventions | 17,55 | 14,69 | 14,75 | 14,75 | 14,75 | 0,00 |
14. Total des contributions | 3,47 | 4,80 | 5,20 | 5,20 | 4,80 | 0,40 |
15. Total des activités de programme | 21,02 | 19,49 | 19,95 | 19,95 | 19,55 | 0,40 |
17. Évaluation achevée ou planifiée : Vérification interne horizontale du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions achevée en 2010 2011. Evaluation Completed or Planned : Une évaluation sommative du Programme de promotion de la femme sera achevée en 2011 2012. |
Réponse aux comités parlementaires |
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Comité permanent des comptes publics Chapitre 1, «Analyse comparative entre les sexes», du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada (déposé à la Chambre des communes le 14 avril 2010). Le rapport formulait cinq recommandations. Le comité a recommandé que CFC produise un rapport d’étape. CFC a dirigé la préparation de la réponse du gouvernement au rapport, réponse qui a été présentée à la Chambre le 13 août 2010. Dans sa réponse, le gouvernement a réitéré son engagement en faveur de l’ACS et sa confiance à l’endroit du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, qu’il juge de nature à accélérer l’intégration de l’ACS. En décembre 2010, CFC a déposé un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS. Ce rapport exposait les progrès accomplis par certains ministères en vue de devenir autonomes en matière d’ACS, ayant appris et institué la pratique. Ce rapport reconnaît toutefois que d’autres organismes pourraient bénéficier d’un cycle de mise en œuvre plus long. Rapport du Comité permanent des comptes publics : Réponse du gouvernement : Rapport d’étape : |
Réponse à la vérificatrice générale (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable) |
En 2010–2011, CFC n’a reçu aucune recommandation de la vérificatrice générale. |
1. Titre de la vérification interne |
2. Genre de vérification interne |
3. État |
4. Date d’achèvement |
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Vérification interne horizontale du Cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions | Assurance | Achevée | Mars 2011 |
1. Titre de l’évaluation |
2. Activité de programme |
3. État |
4. Date d’achèvement |
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Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme | Participation des femmes à la société canadienne | En cours | 2011–2012 |