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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
 
Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des comptes publics

Chapitre 1, «Analyse comparative entre les sexes», du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada (déposé à la Chambre des communes le 14 avril 2010). Le rapport formulait cinq recommandations. Le comité a recommandé que CFC produise un rapport d’étape.

CFC a dirigé la préparation de la réponse du gouvernement au rapport, réponse qui a été présentée à la Chambre le 13 août 2010. Dans sa réponse, le gouvernement a réitéré son engagement en faveur de l’ACS et sa confiance à l’endroit du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes, qu’il juge de nature à accélérer l’intégration de l’ACS.

En décembre 2010, CFC a déposé un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’ACS. Ce rapport exposait les progrès accomplis par certains ministères en vue de devenir autonomes en matière d’ACS, ayant appris et institué la pratique. Ce rapport reconnaît toutefois que d’autres organismes pourraient bénéficier d’un cycle de mise en œuvre plus long.

Rapport du Comité permanent des comptes publics :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4414397&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

Réponse du gouvernement :

http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4649580&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F

Rapport d’étape :

http://www.parl.gc.ca/Content/HOC/Committee/403/PACP/WebDoc/WD4595936/Action_Plans/43-Status%20of%20Women%20Canada-f.htm

Réponse à la vérificatrice générale (y compris le commissaire à l’environnement et au développement durable)
En 2010–2011, CFC n’a reçu aucune recommandation de la vérificatrice générale.