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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 40 % | 92 | 66 |
| Total des passifs | 7 % | 257 | 242 |
| Avoir du Canada | (7) % | (165) | (176) |
| Total | 40 % | 92 | 66 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 3 % | 1,666 | 1,623 |
| Total des revenus | n/a | n/a | n/a |
| Coût net des opérations | 3 % | 1,666 | 1,623 |
États financiers
http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/eic/site/capprt-tcrpap.nsf/fra/tn00583.html
Liste des tableaux supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires présentant de l’information additionnelle contenue dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.4
- Approvisionnement écologique
Section IV : Autres points d’intérêt
Coordonnées du Tribunal
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes producteurs
240, rue Sparks, 1er étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1
Téléphone : 613-996-4052 ou 1 800-263-2787
Télécopieur : 613-947-4125
Courriel : info@capprt-tcrpap.gc.ca
Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca
1. Le « type » se définit comme suit : engagement préalable – engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu – engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau – engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le RMR.
2. À compter du budget des dépenses de 2009-2010, les ressources pour l’activité de programme Services internes sont traitées de façon distincte des ressources des autres activités de programme. Ils ne figurent plus dans les autres activités de programme, comme c’était le cas dans les Budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et de l’information relative aux ETP par activité de programme entre les exercices.
3. Voir les Comptes publics du Canada 2010, http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
4. Voir la Partie III : Renseignements supplémentaires (tableaux), des Rapports ministériels sur le rendement 2010‑2011 à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-eng.asp.
