ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation : Frais pour le traitement des demandes d’accès à l’information soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais : Règlement sur l’accès à l’information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : La réponse doit être fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé, conformément à l’article 9 de la Loi. Le cas échéant, un avis de prolongation doit être fourni dans les 30 jours suivant la réception de la demande. De plus amples renseignements sur la Loi sur l’accès à l’information sont fournis sur le site Web du ministère de la Justice.

Résultats en matière de rendement : Le délai de 30 jours a été respecté à 90 %. La norme relative au taux de réponse global (en incluant les prolongations de délai) a été respectée dans une proportion de 52 %. La procédure de notification des tierces parties explique les cas de non-respect du délai et elle n’est pas du ressort de l’Agence.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Années de planification (en milliers de dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
0,1	0,1	316,9	2011-2012	0,1	316,9
			2012-2013	0,1	316,9
			2013-2014	0,1	316,9

Autres renseignements : L’APECA a pour pratique de ne percevoir que les frais de demande et de renoncer aux autres frais applicables, dans l’intérêt du public.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’innovation de l’Atlantique – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 10 mai 2001

Date de clôture : Programme continu

Description :
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) est axé sur l’accroissement de la recherche et du développement liés aux objectifs de croissance économique et de commercialisation dans les domaines d’une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui contribuent à la croissance des secteurs et des grappes stratégiques. Le FIA met en valeur le développement du système d’innovation du Canada atlantique, notamment les éléments qui comblent l’écart entre les établissements de recherche et le marché. Il encourage également les synergies entre les différents éléments de ce système dans le cadre de partenariats, d’alliances et de réseaux. De plus, le FIA soutient les projets de recherche-développement (R-D) axés sur les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales et des sciences humaines, lorsque celles-ci sont explicitement liées à la mise au point de produits, de processus ou de services axés sur la technologie, ou à leur commercialisation, renforçant ainsi le système d’innovation de la région. De plus amples renseignements sur le FIA se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA s’efforce d’accélérer le développement de l’économie du savoir et de faciliter la transition au sein des industries traditionnelles. Grâce au FIA, l’Agence accroît la capacité de la région à réaliser une R-D de pointe et contribue au développement d’une nouvelle activité économique axée sur la technologie au Canada atlantique. En 2010-2011, 27 projets ont été approuvés dans le cadre du FIA pour un financement total de l’APECA de plus de 69 millions de dollars dans des projets évalués à 116,4 millions de dollars.

Le FIA favorise le développement des secteurs stratégiques caractérisés par des groupes d’entreprises régionales. Vingt et un des 27 projets approuvés en 2010-2011 (qui représentaient 49,3 millions de dollars des fonds du FIA) ont amélioré le développement de grappes en matière de TI, de sciences de la vie ou de biotechnologie, et de technologies liées aux océans, au pétrole et au gaz, et ont servi de complément à l’initiative du Conseil national de recherches du Canada visant l'établissement de grappes technologiques au Canada atlantique.

L’APECA encourage les intervenants éventuels, dont les universités, les collèges, les organismes de recherche et les entreprises du secteur privé, à rechercher activement des occasions de partenariat et de collaboration. En 2010-2011, il y avait 77 véritables partenariats découlant de projets financés grâce au FIA.

En outre, l’APECA a continué à appuyer Springboard Atlantic Inc., qui combine les forces en matière de recherche et de commercialisation de ses 19 universités et collèges membres en vue de créer un réseau panatlantique. Springboard Atlantic Inc. appuie la commercialisation de la recherche du Canada atlantique par le transfert de connaissances et de technologies au secteur privé. Le réseau a joué un rôle de premier plan dans l’établissement de partenariats publics-privés au pays, à l’étranger et au Canada atlantique.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	58,1	57,6	38,1	57,1	55,7	(17,6)

Commentaire sur l'écart :
La date d’approbation du financement continu pour le FIA de 19 millions de dollars (qui a été approuvé seulement le 3 août 2010 – CT 835763) a eu une incidence sur les dépenses prévues pour 2010-2011. Elles ont été exclues du Budget principal des dépenses et, par conséquent, ne faisaient pas partie des dépenses prévues rapportées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuée
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable au Fonds d’innovation de l’Atlantique, achèvement prévu en décembre 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Innovation (comprenant le FIA) sera en 2013-2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des entreprises – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 25 juillet 1995

Date de clôture : Programme continu

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, novatrices et productives, en travaillant avec les collectivités pour développer et diversifier les économies locales, et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de 2010-2011, en vue d’améliorer la productivité et de préserver les possibilités d’emploi à long terme, le PDE a investi dans 27 projets d’établissement de nouvelles entreprises, dans 146 projets pour aider les entreprises à agrandir ou à moderniser leurs installations et dans 64 projets d’innovation. Ce programme continue de cibler l’innovation, le perfectionnement des compétences et les activités commerciales afin d’améliorer le contexte commercial au Canada atlantique. Il permet en outre de combler les écarts dans le continuum de financement des PME et des entrepreneurs au Canada atlantique.

En outre, le PDE a investi plus de 25 millions de dollars dans des projets de développement des collectivités en 2010-2011. Ces projets ont permis d’accroître la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique, de veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à des capitaux, à des renseignements et à des conseils, et d’améliorer la capacité des collectivités de répondre à leurs besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés. De plus amples renseignements sur le PDE se trouvent sur le site Web de l’APECA.

Activité de programme : Développement des entreprises
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,2	0,1	0,1	1,0	0,2	(0,1)
Total des contributions	99,9	105,7	87,5	92,9	108,6	(21,1)
Total d'activité de programme	100,1	105,8	87,6	93,9	108,8	(21,2)

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,5	0,3	0,1	1,0	0,4	(0,3)
Total des contributions	23,3	42,3	28,5	23,9	39,6	(11,1)
Total d'activité de programme	23,8	42,6	28,6	24,9	40,0	(11,4)

Activité de programme : Politiques, défense des intérêts et coordination
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	(0,1)
Total des contributions	0,6	0,7	0,5	0,5	0,6	(0,1)
Total d'activité de programme	0,6	0,7	0,5	0,5	0,7	(0,2)
Total pour le PPT	124,5	149,1	116,7	119,9	149,5	(32,8)

Commentaires sur les écarts :
Une tranche additionnelle de 32,8 millions de dollars a été offerte pour le PDE au cours de l’année en raison d’une demande accrue en matière de programmation. Cela a permis d’apporter un financement aux PME aux prises avec des difficultés au cours du ralentissement économique actuel et a servi au financement d’initiatives dans les collectivités.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des entreprises effectuée en 2006-2007, terminé en février 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans le Programme de développement des entreprises, terminée en février 2011
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévues (en 2011-2012)
  • Vérification du Programme de développement des entreprises – Suivi des projets commerciaux, achèvement prévu en décembre 2011
  • Suivi de la vérification du commerce et de l’investissement, achèvement prévu en décembre 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012
  • Vérification de la gestion des contributions à remboursement conditionnel, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. Les évaluations terminées ou en cours concernant le Programme de développement des entreprises comprennent :

• Évaluation de la sous-activité de programme Continuum de financement, achevée en septembre 2010
• Évaluation de la sous-activité de programme Commerce et Investissement, achevée en septembre 2010
• Évaluation de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires, achevée en septembre 2010
• Évaluation du perfectionnement des compétences en affaires, achevée en juin 2011
• Évaluation des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination, achèvement prévu en octobre 2011

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date de clôture : Programme continu (renouvelé sur une base continue à partir d’octobre 2011)

Description :
Le Programme de développement des collectivités (PDC) contribue au développement de l’économie et des capacités des collectivités afin qu’elles réalisent leur plein potentiel de façon viable. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (p. ex. les Corporations au bénéfice du développement communautaire ou CBDC, au Canada atlantique) qui, en collaboration avec les autres partenaires et intervenants, sont en mesure d’évaluer leur situation et de mettre au point des stratégies pour répondre à leurs besoins. Le PDC fournit en outre un soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises sociales pour la mise en place d’initiatives appropriées pour le développement économique des collectivités.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
En 2010-2011, les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) ont continué à réaliser des solutions durables pour leurs besoins économiques en approuvant 1 121 prêts représentant un investissement de 52,5 millions de dollars et 954 nouveaux emplois dans les collectivités rurales de la région de l’Atlantique. Les CBDC ont également offert 7 844 séances de consultation aux clients dans l’ensemble de la région. L’Agence fournit un autre appui en utilisant divers programmes de financement pour répondre au besoin de renforcer la capacité de développement économique des collectivités et de cerner les possibilités, ce qui comprend la planification stratégique régionale.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	12,4	13,0	11,0	12,6	12,9	(1,9)

Commentaires sur l'écart :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’est produit parce que le financement sur plusieurs exercices de la présentation au Conseil du Trésor pour le Programme de développement des collectivités a été approuvé en septembre 2010, ce qui a eu une incidence sur le cycle de budgétisation normal. Un financement supplémentaire a ensuite été reçu.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités, achèvement prévu en décembre 2011

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes pour les programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Développement des entreprises dans les collectivités (comprenant le Programme de développement des collectivités) sera en 2012-2013. Cette évaluation devrait être achevée avant juin 2014.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des collectivités innovatrices – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : Programme continu (renouvelé en tant que programme continu en mars 2010)

Description :
Le programme est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques qui répondent aux besoins des collectivités en matière de développement économique par des contributions non remboursables. Afin d’aborder efficacement le vaste éventail de difficultés et de débouchés dans les régions, les collectivités et les secteurs, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) adopte une approche exhaustive du travail avec les collectivités à différentes étapes dans le cadre du continuum du développement économique, tout en assurant des résultats économiques durables.

Le FCI comporte trois volets distincts. Le premier, la capacité stratégique des collectivités (CSC), est conçu pour appuyer les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif ciblant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique. Le deuxième volet, les investissements proactifs (IP), vise à stimuler les changements transformateurs. Il contribue à cibler et à mettre en œuvre de façon proactive les possibilités stratégiques avec les partenaires locaux. Le troisième volet, le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), était une initiative de financement sur deux ans prenant fin le 31 mars 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Le FAC a été mis en place par le gouvernement du Canada pour fournir une stimulation économique en vue d’atténuer les répercussions à court terme du ralentissement économique; il a créé des possibilités d’emploi et a permis de relever les défis en matière de transition et d’adaptation dans la restructuration des collectivités. Au Canada atlantique, l’APECA a mis en œuvre le FAC à l’aide du Fonds des collectivités innovatrices (FCI) et du Programme de développement des entreprises.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Au cours de l’exercice financier 2010-2011, 159 projets ont été approuvés dans le cadre du FCI : 142 ont été financés pour le volet sur la capacité stratégique des collectivités et 17 pour le volet sur les investissements proactifs. Par ailleurs, 20 autres projets ont été approuvés pour le volet sur le Fonds d’adaptation des collectivités. Les 159 projets approuvés dans le cadre du Fonds des collectivités innovatrices original (volets sur la capacité stratégique et les investissements proactifs) avaient des coûts totaux de projets de 119,4 millions de dollars, avec une contribution de l’APECA de 45,5 millions de dollars et l’investissement suscité d’un montant de 73,9 millions de dollars. Le total des coûts des 20 projets du FAC s’élevait à 8,1 millions de dollars, la contribution de l’APECA étant de 3,8 millions de dollars et celle d’autres sources, de 4,3 millions de dollars.

En 2010-2011, l’APECA a continué de travailler en partenariat avec les collectivités et les intervenants relativement aux investissements stratégiques au titre de l’infrastructure, du renforcement des capacités des collectivités et du développement du secteur des affaires. Ces investissements stratégiques tiennent compte des plans et des priorités en matière de développement économique, élaborés et mis en œuvre par les collectivités. Le FCI a dépassé sa cible annuelle en matière de partenariat, avec un total de 495 collaborateurs pour 308 projets approuvés.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars) 

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	48,9	73,4	87,8	92,8	72,8	15,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart peut être expliqué par le moment du renouvellement du programme et la priorité accordée par l’APECA à la mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, comme le Fonds d’adaptation des collectivités et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuées
  • Suivi de la vérification du Programme de développement des collectivités effectuée en 2006-2007, terminé en novembre 2010
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Vérification de la diligence requise – projets non commerciaux, achèvement prévu en mars 2012

Évaluation réalisée ou prévue :
À la suite de la mise en œuvre de l’Architecture des activités de programmes (AAP), l’Agence a commencé à effectuer des évaluations au niveau des sous-activités de programmes depuis l’exercice financier 2009-2010. Outre les dépenses directes liées aux programmes, les évaluations des sous-activités de programmes comprennent l’évaluation des programmes de paiements de transfert. La prochaine évaluation prévue de la sous-activité de programme Investissement dans les collectivités (qui comprend le FCI) sera en 2012-2013.

Nom du programme de paiements de transfert : Infrastructures de loisirs Canada – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 octobre 2011

Description :
Le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) a fourni 500 millions de dollars à l’échelle nationale pour les projets en vue d’aider au réaménagement des infrastructures de loisirs dans tout le Canada. La date de clôture initiale pour le Programme d’ILC était le 31 mars 2011. Une prolongation du programme a été annoncée le 2 décembre 2010; la nouvelle date de clôture est le 31 octobre 2011.

Dans le cadre du programme, le gouvernement du Canada s’est engagé à participer au financement de projets d’amélioration et de réparation d’installations récréatives. Il financera également des projets de construction de nouvelles installations qui s’ajouteront ou se substitueront à l’infrastructure de loisirs actuelle ou à sa capacité. Le programme vise à offrir des mesures de stimulation économique opportunes et ciblées et à aider à atténuer les incidences de la récession économique mondiale en stimulant les activités de construction dans le secteur des loisirs. Le programme est axé sur la remise en état des infrastructures récréatives pour favoriser l’activité physique et l’esprit communautaire.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
L’APECA a affecté la totalité de son allocation aux fins du Programme d’Infrastructures de loisirs Canada en investissant 34,2 millions de dollars dans 230 projets approuvés dans tout le Canada atlantique. Au cours de l’exercice 2010-2011, sept projets ont été approuvés au titre du Programme d’ILC. Le total des coûts des projets s’élevait à 1,6 million de dollars, et l’investissement suscité était de 1,2 million de dollars. Depuis le début du Programme d’ILC, 188 projets ont été réalisés avec succès avant le 31 mars 2011, et 49 ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011.

Activité de programme : Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	0,0	11,3	22,4	24,0	19,4	3,0

Commentaires sur l'écart :
L’écart découle d’un certain nombre de facteurs, dont bon nombre échappaient à l’action de l’APECA, notamment des conditions météorologiques difficiles et les retards par rapport au calendrier de construction qui en ont résulté. Quarante-neuf projets ont fait l’objet d’une proposition de prolongation jusqu’au 31 octobre 2011, conformément aux conditions annoncées par le Premier ministre en décembre 2010.

Vérification effectuée ou prévue :

• Effectuée
  • Vérification de la gestion des paiements anticipés, terminée en mars 2011
  • Vérification de la diligence raisonnable dans la mise en œuvre du Plan d’action économique (Programme d’Infrastructures de loisirs Canada et Fonds d’adaptation des collectivités), terminée en juillet 2011
• En cours
  • Vérification du processus de vérification après paiement, achèvement prévu en juillet 2011
• Prévue (en 2011-2012)
  • Aucune

Évaluation réalisée ou prévue : Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.

Nom du programme de paiements de transfert : Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – Crédits votés

Date de mise en œuvre : 29 mai 2003

Date de clôture : 31 mai 2011

Description :
Cette initiative vise à atténuer l’incidence économique du manque d’activités de fabrication au site de l’ancien chantier naval de Saint John, au Nouveau-Brunswick.

Résultat stratégique : Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Résultats obtenus :
Le 16 juin 2010, le ministre de l’APECA a accepté d’apporter des changements à la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ). Ces modifications ont permis de prolonger la date d’approbation du projet au 31 mai 2011, et de faire en sorte que les paiements contractuels de projets soient effectués après cette date.

Le 4 mars 2011, le ministre a approuvé un projet de 6,1 millions de dollars pour qu’Atlantic Wallboard Limited Partnership installe de l’équipement de concassage de la pierre à plâtre naturelle à son usine à Saint John. Un total de 3 millions de dollars a été affecté aux fins de l’exercice financier 2010-2011, en plus des 3,1 millions de dollars qui seront versés en 2011-2012.

Activité de programme: Développement des collectivités
(en millions de dollars)

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart
Total des contributions	0,0	0,0	10,0	10,0	3,0	7,0

Commentaires sur l'écart :
Le client n’est pas allé de l’avant avec le projet, qui devait verser 10 millions de dollars au cours de l’exercice financier 2010-2011. Un projet de remplacement n’a pas été approuvé jusqu’à la fin de l’année, et seulement 3 millions de dollars des fonds approuvés du projet ont été dépensés au cours de l’année. Le solde de ce projet et les fonds restants de l’initiative devraient être versés au cours de l’exercice 2011-2012, avec deux projets actuellement à l’étude.

Vérification effectuée ou prévue : Aucune.

Évaluation réalisée ou prévue :
Sans objet. Aucune évaluation n’est prévue pour ce programme de paiements de transfert.

Nom de l’initiative horizontale : Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des collectivités

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2009

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
9 975 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le PTCA est un consortium de marketing panatlantique qui compte neuf membres, soit l’APECA, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA est destiné à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les principaux marchés des États-Unis, de l’Europe et des pays du Pacifique.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de marketing entièrement intégrées visant les relations avec les consommateurs, l’industrie ainsi que les médias fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de marketing des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de marketing dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projet à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique de l’APECA.

Résultats partagés : L’objectif du PTCA s’assimile aux résultats stratégiques recherchés par l’APECA pour l’une de ses priorités, à savoir l’accroissement des revenus, des profits, des investissements et des salaires. Voici les résultats attendus par le PTCA :

• accroître la compétitivité de la région de l’Atlantique dans les marchés ciblés;
• promouvoir la coopération régionale (gouvernement fédéral-provinces-industrie);
• promouvoir les activités de marketing qui représentent un apport différentiel;
• réaliser des économies d’échelle en marketing;
• mieux faire connaître la région de l’Atlantique en tant que destination touristique venant à l’esprit spontanément;
• accroître l’affluence et les recettes touristiques dans les quatre provinces de l’Atlantique.

De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans le marketing. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance : Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA :

• le vice-président de l’APECA responsable du tourisme;
• le directeur général de l’APECA de Tourisme Atlantique;
• les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme;
• les présidents des quatre associations provinciales de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés.

Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de marketing, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Points saillants du rendement : Au cours de l’exercice 2010-2011, le PTCA a généré 45,3 millions de dollars en revenus d’exportation pour les PME du secteur du tourisme du Canada atlantique. Avec un rendement du capital investi (RCI) de 10,86 $ pour chaque dollar investi dans le marketing, le partenariat a surpassé sa cible de 10 pour 1. Le PTCA a également généré 2,7 millions de dollars grâce à des économies relatives aux achats de médias et a récolté 456 072 $ grâce à son entente de marketing conjointe avec des organisateurs de voyages situés aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de $)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des collectivités	Partenariat du tourisme du Canada atlantique	9,975 millions de dollars	3,325	3,591	Revenus d’exportation : 55,2	45,3

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - L’écart dans les dépenses prévues s’explique par une réduction de 0,266 million de dollars dans les dépenses de publicité en 2009-2010 suivant une approche prudente en ce qui a trait aux marchés de développement du PTCA dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis. Ce montant a été réaffecté au budget de l’exercice 2010-2011, faisant ainsi passer le montant de l’investissement de l’APECA de 3,325 millions à 3,591 millions de dollars.

Résultats - L’écart de 9,9 millions de dollars de revenus en moins générés par le PTCA en 2010-2011 a été le résultat d’une réduction des dépenses de publicité, de la faiblesse de l’économie américaine et de l’accent mis par le PTCA sur le développement des marchés dans la région du centre du littoral de l’Atlantique des États-Unis.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Le PTCA permet à l’industrie et aux quatre gouvernements des provinces de l’Atlantique de mettre en commun leurs ressources afin d’accroître leur visibilité dans les marchés prioritaires. Dans la plupart des cas, cette exposition ne leur serait pas accessible à titre individuel. Le PTCA facilite ce qui suit : le renforcement de la relation et le partenariat collaboratif avec la Commission canadienne du tourisme; les partenariats de marketing conjoints avec les grossistes en voyages/les organisateurs de voyages; la réalisation d’économies sur le plan du marketing (p. ex. achats de médias, relations avec les médias); l’efficacité des recherches qui viennent appuyer les stratégies et les tactiques de marketing; les voyages d’information qui permettent aux rédacteurs et aux organisateurs de voyages de recueillir de l’information de première main sur les attraits touristiques de la région et de donner de la visibilité à la région; le soutien au salon du tourisme du Canada atlantique, un événement qui permet aux PME de l’industrie du tourisme d’échanger avec les voyagistes.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
Téléphone : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Nom du ministère responsable : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Activité de programme du ministère responsable : Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre : Le 1^er avril 2005

Date de clôture : Le 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) :
8,4 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : En mai 1994, l'APECA a signé une entente (l'Entente Canada - provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, c.-à-d. l'EPCE) avec les quatre gouvernements provinciaux de la région de l'Atlantique, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Industrie Canada en vue de « prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l'échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires afin de coordonner des activités liées au commerce »¹ . Lancée initialement en 1994, l’entente a été reconduite en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010, pour un investissement total de 25 millions de dollars sur 17 ans. Le ratio de partage des frais est de 70/30 pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

En avril 2011, l’APECA a reconduit l’entente avec ses partenaires pour une autre période de cinq ans (2011-2016) avec un budget de 10 millions de dollars (7 millions de dollars de l’APECA, et 3 millions de dollars des provinces). L'engagement des partenaires à l'égard de ce programme, notamment l'augmentation des fonds qui y sont affectés, témoigne bien des résultats de l'Entente et de son importance pour l'avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l’EPCE.

Résultats partagés : Les résultats partagés pour les partenaires de l’EPCE viennent appuyer la sous-activité de programme Commerce de l'APECA et sont les suivants : 1) accroissement du nombre de nouveaux exportateurs; 2) accroissement du nombre d'exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés; 3) augmentation du chiffre d'affaires des exportateurs actuels sur les marchés existants.

Entre 2005 et 2010, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 90 projets. Les clients interrogés ont fait part des résultats suivants : 23 entreprises ont commencé à exporter, 135 exportateurs ont accru leurs ventes à l’étranger et 107 exportateurs ont étendu leurs activités à de nouveaux marchés.

Structure de gouvernance : À titre d'organisme responsable de cette initiative, l'APECA héberge le secrétariat chargé d'administrer l'entente. Un comité de gestion composé d'un représentant de chacun des partenaires s'occupe de la planification et de la gestion des éléments stratégiques de l’entente ainsi que de l'évaluation des projets.

Partenaires

   Ministères et organismes fédéraux (70 p. 100 du budget) 

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

   Gouvernements provinciaux (30 p. 100 du budget) 

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Entreprises Nouvelle-Écosse Inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministère de l’Innovation et de l’Enseignement supérieur de l’Île-du-Prince-Édouard

Points saillants du rendement : Durant 2010-2011, l’Agence et ses partenaires ont approuvé seize projets. La coordination du projet à l’échelle des quatre provinces de l’Atlantique a fourni l’occasion de rationaliser le processus de demande et d’affectation des fonds et de simplifier l’administration des projets en regroupant tous les services dans le même bureau et en créant un point de contrôle central. Un sondage auprès des clients indique que deux entreprises ont commencé à exporter, que 28 exportateurs ont accru leurs ventes dans les marchés existants et que 26 exportateurs ont accédé à de nouveaux marchés.

Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titre de programme du partenaire fédéral	Affectation totale (de la date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de $)
				Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats prévus	Résultats obtenus
APECA	Développement des entreprises	Entente sur la promotion du commerce extérieur	8,4 millions de dollars	1,4	0,6	Nouveaux exportateurs : 8	2
						Exportateurs actuels qui réalisent des ventes sur de nouveaux marchés : 20	26
						Entreprises qui augmentent leur chiffre d’affaires sur les marchés existants : 30	28

Commentaires sur les écarts :
Dépenses - Outre le fait que l’APECA n’a pas reçu le nombre de propositions prévues, les demandes de paiement pour huit projets, évaluées à 400 000 $, n’ont pas été réglées avant le 1er avril 2011.

Résultats - Les propositions reçues pendant la période faisant l’objet du rapport provenaient surtout d’exportateurs existants plutôt que de non-exportateurs.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux : Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
Téléphone : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca