ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles - N�ant

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els

Paiement des contributions remboursables	4 885 $	3 192 $	-	1 500 $	-	5 324 $
Redressement en fin d'exercice des comptes cr�diteurs des exercices pr�c�dents	2 119 $	3 816 $	-	500 $	-	3 305 $
Autres revenus	139 $	1 803 $	-	200 $	-	371 $
Frais li�s aux demandes en vertu du programme d'Acc�s � l'information et protection des renseignements personnels*	-	-	-	-	-	-
Total des revenus non disponibles	7 143 $	8 811 $	-	2 200 $	-	9 000 $

* Nota : Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada a touch� 100 $ de frais reli�s au programme d'Acc�s � l'information au cours de l'exercice 2008-2009.
Nota : Les revenus non disponibles ne sont pas inclus dans les tableaux sur l'AAP, car les sommes sont minimes.

Tableau 2 : Frais d'utilisation

**Tableau 2-A : Loi sur les frais d'utilisation**
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
Frais d'utilisation	Type de frais	Pouvoir d'�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Norme de rendement¹	R�sultats li�s au rendement¹	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	Autres produits et services	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	500,00 $	100,00 $	462,50 $	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	- Pour 12 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. - Prorogations : Des prorogations pour des consultations ont �t� n�cessaires pour 7 dossiers; une prorogation a �t� n�cessaire pour 1 dossier � des fins de recherche. Tous les avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. - Le total des frais touch�s pour les demandes est de 100 $. - Le total des frais de reproduction annul�s, surtout en raison de l'incapacit� de fournir une grande quantit� de dossiers dans un format �lectronique, est de 362,20 $. -- Le total des frais de reproduction touch�s est de 314,80 $; le total des frais annul�s est de 203,40 $ en raison de longues consultations avec le BCP (article 69).	2009-2010	500,00 $	750,00 $
									2010-2011	500,00 $	750,00 $
									2011-2012	500,00 $	750,00 $
Total partiel (revenus)				0 $	0 $	0 $			2009-2010	0 $	0 $
									2010-2011	0 $	0 $
									2011-2012	0 $	0 $
Total partiel (autres produits et services)				500,00 $	100,00 $	462,20 $			2009-2010	500,00 $	750,00 $
									2010-2011	500,00 $	750,00 $
									2011-2012	500,00 $	750,00 $
Total				500,00 $	100,00 $	462,20 $			2009-2010	500,00 $	750,00 $
									2010-2011	500,00 $	750,00 $
									2011-2012	500,00 $	750,00 $

Autres renseignements

1. Nota: : Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant de plaintes);
les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance du rendement. .

Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Frais externes	Norme de service¹	R�sultat li� au rendement²	Consultation des parties int�ress�es
Frais de traitement des demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)	R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prorog� en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Frais li�s aux demandes = 100,00 $ Frais annul�s = 362,20 $ Co�ts r�els totaux = 462,20 $ Pour 12 dossiers, DEO a fourni une r�ponse d�finitive dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Des prorogations pour des consultations ont �t� n�cessaires pour 7 dossiers; une prorogation a �t� n�cessaire pour 1 dossier � des fins de recherche. Des avis de prorogation ont �t� envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande dans tous les dossiers o� des consultations �taient n�cessaires. Le total des frais de reproduction annul�s, surtout en raison de l'incapacit� de fournir une grande quantit� de dossiers dans un format �lectronique, est de 362,20 $.	La norme de service est prescrite par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Autres renseignements:

Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation :
- les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire et les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement d'une norme de rendement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (p. ex. comparaison internationale ou traitement ind�pendant des plaintes).
Les r�sultats li�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la Loi sur les frais d'utilisation portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement insuffisant.

Tableau 3: D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Infrastructures Canada

Date de mise en œuvre : le 10 octobre 2000

Date de cl�ture : le 31 mars 2011

Description: Ce programme a �t� con�u pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales au Canada.

R�sultat strat�gique : Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e

R�sultats atteints : Une am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens gr�ce � des investissements qui rehaussent la qualit� de l'environnement, appuient la croissance �conomique � long terme et am�liorent les infrastructures communautaires. �riger des infrastructures du XXIe si�cle en utilisant les technologies, de nouvelles approches et des pratiques exemplaires.

Activit� de programme : Infrastructure
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	80 429 $	30 659 $	8 700 $	13 632 $	12 950 $	- 4 250 $
Total pour l'infrastructure	80 429 $	30 659 $	8 700 $	13 632 $	12 950 $	- 4 250 $

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables au report des fonds de 2007-2008 au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses (B).

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification des programmes d'infrastructure, qui couvre la p�riode allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2008, a �t� r�alis�e en f�vrier 2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de d�veloppement des collectivit�s

Date de mise en œuvre : mai 1995

Date de cl�ture : le 2 octobre 2010

Description : Ce programme vise � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS-1 - Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e.

R�sultats atteints :
Planification strat�gique communautaire : Collaboration avec les collectivit�s pour �valuer les probl�mes locaux, d�finir des objectifs ainsi que planifier et mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les infrastructures physiques, institutionnelles et humaines, l'entrepreneuriat, l'emploi et l'�conomie.

Services aux entreprises : Offrir aux petites et moyennes entreprises divers services de conseil et d'information;

Acc�s au financement : Offrir du financement pour aider les entreprises existantes ou pour aider de nouveaux entrepreneurs � fonder leur entreprise.

Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	12 950 $	13 881 $	13 948 $	13 948 $	18 508 $	- 4 560 $
Total pour la planification, le d�veloppement et l'adaptation de l'�conomie des collectivit�s	12 950 $	13 881 $	13 948 $	13 948 $	18 508 $	- 4 560 $

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	13 442 $	14 429 $	13 948 $	13 948 $	19 274 $	- 5 326 $
Total pour le d�veloppement des entreprises et l'entrepreneuriat	13 442 $	14 429 $	13 948 $	13 948 $	19 274 $	- 5 326 $
Total pour l'activit� de programme	26 392 $	28 310 $	27 986 $	27 986 $	37 782 $	-9 886 $

Commentaires sur les �carts : DEO a investi 10,0 millions de dollars au total dans les cercles d'emprunt et d'investissement du r�seau des Soci�t�s d'aide au d�veloppement des collectivit�s en Alberta et en Colombie-Britannique.

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest

Date de mise en œuvre : 1987-1988

Date de cl�ture : Mise en œuvre continue (�valuation du programme pr�vue en 2011-2012)

Description : Ce programme visait � promouvoir le d�veloppement et la diversification de l'�conomie de l'Ouest canadien, et � faire valoir les int�r�ts de cette r�gion dans l'�laboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

R�sultats strat�giques :
RS1- Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc� dans l'Ouest du Canada;
RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e;
RS3 - Des politiques et des programmes qui soutiennent le d�veloppement de l'Ouest canadien.

R�sultats atteints :
- Un syst�me d'innovation renforc� dans l'Ouest;
- Un secteur commercial diversifi� dans l'Ouest canadien;
- Une augmentation des investissements dans les priorit�s strat�giques f�d�rales et r�gionales de d�veloppement �conomique en vue d'am�liorer la viabilit� et la prosp�rit� des collectivit�s ainsi que la qualit� de vie des r�sidants de l'Ouest canadien;
- Une meilleure compr�hension des besoins, des possibilit�s et des aspirations � l'int�rieur et � l'ext�rieur de la r�gion menant � une am�lioration des programmes et des services pour les Canadiens de l'Ouest.

Activit� de programme : Collaboration et coordination
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	73 $	0 $	115 $	115 $	0 $	115v
Total pour la collaboration et la coordination	73 $	0 $	115 $	115 $	0 $	115 $

Activit� de programme : Recherche et analyse
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	472 $	514 $	578 $	586 $	923 $	-345 $
Total pour la recherche et l'analyse	472 $	514 $	578 $	586 $	923 $	-345 $

Activit� de programme : Repr�sentation des int�r�ts de l'Ouest
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des contributions	0 $	20 $	115 $	115 $	0 $	115 $
Total pour la repr�sentation des int�r�ts de l'Ouest	0 $	20 $	115 $	115 $	0 $	115 $

Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	15 000 $	16 500 $	1 475 $	0 $	0 $	1 475 $
Total des contributions	71 144 $	34 194 $	46 101 $	83 697 $	41 774 $	4 327 $
Total pour la planification, le d�veloppement et l'adaptation de l'�conomie des collectivit�s	86 144 $	50 694 $	47 576 $	83 697 $	41 774 $	5 802 $

Activit� de programme : D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	32 000 $	2 000 $	1 645 $	0 $	0 $	1 645 $
Total des contributions	11 898 $	19 747 $	22 438 $	24 252 $	21 382 $	1 056 $
Total pour le d�veloppement des entreprises et l'entrepreneuriat	43 898 $	21 747 $	24 083 $	24 252 $	21 382 $	2 701 $

Activit� de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	0 $	0 $	1 880 $	0 $	0 $	1 880 $
Total des contributions	51 560 $	63 439 $	59 885 $	78 801 $	70 151 $	-10 266 $
Total pour l'innovation	51 560 $	63 439 $	61 765 $	78 801 $	70 151 $	-8 386 $
Total pour l'activit� de programme	182 147 $	136 414 $	134 232 $	187 566 $	134 230 $	2 $

Commentaires sur les �carts : Sans objet

V�rification pr�vue ou termin�e : Une v�rification sera r�alis�e en 2009-2010.

Tableau 4: Financement pluriannuel initial

Nom du b�n�ficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de cl�ture : le 31 mars 2027

Total Funding: 15 000 000 $

Description: Cr�er un fonds de fiducie administr� par la communaut� pour le d�veloppement �conomique

R�sultat strat�gique : RS2 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e

R�sum� des r�sultats obtenus par le b�n�ficiaire : Au cours du dernier exercice, le conseil d'administration s'est organis� et a termin� les recherches et les versements li�s au volet sur les anciens pr�vu dans l'accord auxiliaire sign� avec le gouvernement provincial. � la fin de l'exercice, au total 192 anciens ou leurs h�ritiers avaient �t� reconnus gr�ce � ce processus. Le conseil d'administration a en outre poursuivi le renforcement de ses capacit�s en offrant une formation sur la gouvernance � ses membres, en plus d'amorcer l'�laboration d'un cadre strat�gique pour guider les activit�s. Tous les int�r�ts cr�dit�s au compte en fiducie ont �t� r�investis dans le compte en fin d'exercice ou utilis�s pour payer certaines obligations l�gales non r�gl�es li�es � l'�tablissement de l'organisme � but non lucratif ou � la conduite de n�gociations avec le gouvernement f�d�ral.

**Activit� de programme : Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s**
D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
15 000 000 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

Commentaires sur les �carts : Sans objet

Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : L'entente conclue avec DEO pr�voit la r�alisation d'une �valuation avant mars 2012.

Conclusions importantes d�coulant d'une �valuation par le b�n�ficiaire au cours de l'ann�e de d�claration et projets futurs en d�coulant : Aucune v�rification r�alis�e � ce jour. La date d'une �ventuelle v�rification n'a pas encore �t� fix�e.

URL du site du b�n�ficiaire : Sans objet

Tableau 5: Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest

Nom du minist�re responsable : Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada

Activit� de programme du minist�re responsable :

AP1 - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s;
AP2 - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat;
AP3 - Innovation.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :

Ao�t 2003 (ronde II)
Avril 2008 (ronde III)

Date de cl�ture de l'initiative horizontale :

Mars 2008 (ronde II) - paiements jusqu'en mars 2010
Mars 2012 (ronde III) - paiements jusqu'en mars 2014

Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (de la date de mise en œuvre � celle de cl�ture) :

100 millions de dollars (ronde II)
100 millions de dollars (ronde III)

Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) : Les EPDEO sont des ententes de partage des co�ts, de 50 millions de dollars sur quatre ans, entre le gouvernement f�d�ral et chacune des quatre provinces de l'Ouest en vue de promouvoir les priorit�s communes de d�veloppement �conomique.

R�sultats communs :
RC1 - Des collectivit�s �conomiquement viables dans l'Ouest canadien qui offrent une qualit� de vie �lev�e;
RC2 - Un secteur des affaires �largi et concurrentiel, ainsi qu'un r�seau de l'innovation renforc�.

Une �valuation des EPDEO pr�c�dentes a d�termin� que pour chaque dollar investi par le Minist�re dans des initiatives d�coulant des ententes, 1,65 $ suppl�mentaire �tait g�n�r� par effet de levier aupr�s d'autres sources gouvernementales et non gouvernementales. De plus, dans l'�bauche du rapport final, il est �tabli que, de fa�on g�n�rale, les partenaires, la direction et le personnel, ainsi que les participants aux �tudes de cas parlent en bien de la capacit� des accords de partage des co�ts (comme les EPDEO) � promouvoir la collaboration, renforcer les partenariats et, de fa�on plus strat�gique, cibler les priorit�s communes.

Structure de gouvernance

Un comit� de direction compos� d'un copr�sident f�d�ral et d'un copr�sident provincial est charg� de l'administration et de l'ex�cution de chaque EPDEO.

**(en milliers de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	R�sultats pr�vus 2008-2009	R�sultats obtenus en 2008-2009
Diversification de l'�conomie de l'Ouest	AP1 - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s	Diversification de l'�conomie de l'Ouest	37 000 $	2 500 $	3 362 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,65 $
Diversification de l'�conomie de l'Ouest	AP2 - D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat	Diversification de l'�conomie de l'Ouest	13 000 $	1 000 $	1 392 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,65 $
Diversification de l'�conomie de l'Ouest	AP3 - Innovation	Diversification de l'�conomie de l'Ouest	50 000 $	1 000 $	8 111 $	Financement par effet de levier (de toutes les sources) de 1,21 dollar pour chaque dollar d�pens�	1,65 $
TOTAL POUR LES EPDEO			100 000 $	4 500 $	12 865 $

Tableau 6: Strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L'innovation pour un d�veloppement durable

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une eau saine, un air pur, la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et des collectivit�s durables

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Favoriser le d�veloppement, la commercialisation, l'adoption et l'adaptation de nouveaux proc�d�s et technologies environnementaux	Nombre de projets approuv�s	Approbation de 15 projets qui ont permis le d�veloppement, la commercialisation, l'adoption ou l'adaptation de technologies ou proc�d�s environnementaux. Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) a allou� 20 035 030 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 75 294 123 $ additionnels.
Appuyer le renforcement des capacit�s du secteur environnemental et le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion	Fonds allou�s � des projets	Approbation de 11 projets qui appuient le renforcement des capacit�s du secteur environnemental, le d�veloppement de son march� et de ses capacit�s de gestion. DEO a allou� 3 680 084 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 13 659 254 $ additionnels.
Soutenir la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l'Ouest canadien	Montant total recueilli par effet multiplicateur	Approbation de 11 projets qui soutiennent la recherche qui accro�t notre compr�hension des cons�quences des questions environnementales dans l'Ouest canadien. DEO a allou� 1 155 794 $ � ces projets, entra�nant par effet multiplicateur 353 184 $ additionnels.

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : L'�cologisation des activit�s de DEO

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Une gouvernance favorable au d�veloppement durable

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
L'�quipe du DD du Minist�re appuie l'engagement de la haute direction.	Deux fois par an, faire une pr�sentation au Comit� ex�cutif sur la mise en œuvre de la ronde IV de la SDD	Des pr�sentations ont �t� faites au Comit� ex�cutif au sujet du DD, conform�ment aux exigences. La haute direction a approuv� les modalit�s orientant l'�quipe responsable du DD ainsi que le plan de mise en œuvre en mati�re de DD.
Mettre en place des syst�mes de planification, de surveillance et de pr�sentation de rapports pour assurer le DD des initiatives nouvelles et existantes	Nombre d'initiatives qui int�grent un suivi du DD Le DD est int�gr� au Rapport minist�riel sur le rendement (RMR), au Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et aux plans d'activit�s des r�gions	Le DD est bien int�gr� au processus de planification minist�riel. Il est consid�r� dans le plan d'activit�s minist�riel, les quatre plans d'activit�s r�gionaux, le RMR et le RPP.
Mettre en œuvre des syst�mes de gestion des �valuations environnementales strat�giques (EES) pour assurer une bonne int�gration des directives minist�rielles d�s les premi�res �tapes des projets	Nombre d'EES effectu�es	Un examen pr�liminaire a �t� effectu� en ce qui a trait � la Loi sur les langues officielles. Aucune EES d�taill�e n'a �t� requise.
Assurer la communication interne sur le DD	Entretien d'un site intranet sur l'�cologisation Conseils pratiques sur l'�cologisation offerts r�guli�rement au personnel	Treize conseils pratiques sur l'�cologisation ont �t� affich�s sur le site intranet de DEO et d'autres ont �t� envoy�s par courriel � tout le personnel. Les principaux r�sultats d'une �tude sur les Normes de construction �cologiques ont aussi �t� pr�sent�s au personnel de DEO au cours d'une vid�oconf�rence tenue lors d'un colloque sur la recherche.
Int�grer des clauses d'�cologisation dans les contrats d'approvisionnement de biens et de services lorsqu'il est pertinent de le faire	Nombre de contrats comportant une clause d'�cologisation	En cours
Acheter des fournitures de bureau �cologiques	Pourcentage de fournitures de bureau �cologiques achet�es	� DEO, tous les achats de papier de format commercial ou juridique traduisent un souci �cologique. Tout le papier est constitu� de 30 p. 100 de produits recycl�s, en plus d'�tre certifi� par le Forest Stewardship Council. DEO encourage �galement ses employ�s � se procurer des portemines et des stylos � encre rechargeables plut�t que jetables.
Acheter ou louer de l'�quipement de bureau �cologique	Pourcentage de l'�quipement de bureau �cologique achet� ou lou�	Les imprimantes et les photocopieurs, lou�s ou achet�s par DEO en 2008-2009, r�pondent tous aux normes �cologiques d�finies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et mentionn�es dans les offres permanentes. Dans chaque r�gion, toutes les nouvelles imprimantes de DEO se caract�risent par une empreinte �cologique plus faible que les pr�c�dentes.
Offrir de la formation en DD et en �cologisation aux agents minist�riels	Nombre d'employ�s ayant particip� � une formation	No training scheduled for 2008/2009.
Collaborer avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage	Participation � des programmes de recyclage du papier, des piles et d'autres produits	DEO collabore avec les gestionnaires des installations � des programmes de recyclage du papier, du plastique et des cannettes en aluminium. Tous les locaux sont �quip�s de bo�tes bleues afin de faciliter le recyclage des produits. DEO a �galement dispos� de ses d�chets �lectroniques le plus efficacement possible. De nombreuses r�gions ont donn� des �crans, des ordinateurs, des ordinateurs portatifs et diverses pi�ces d'ordinateur � des �coles. Les ordinateurs, les photocopieurs, les imprimantes, les lecteurs DVD et les disques durs qui ne sont pas donn�s aux �coles ou � des associations caritatives sont envoy�s � des centres de recyclage provinciaux. Les t�l�phones cellulaires sont retourn�s aux fournisseurs de services et les piles sont envoy�es dans des �co-stations.

Objectif minist�riel relativement � la SDD : L'�cologisation � l'externe

Objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD, dont les objectifs touchant l'�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), s'il y a lieu : Sans objet

R�sultats minist�riels pr�vus en 2008-2009	Mesures du rendement � l'appui	R�sultats atteints par le Minist�re relativement � la SDD en 2008-2009
Travailler avec les autres minist�res f�d�raux et les partenaires pour assurer aux participants l'acc�s aux programmes f�d�raux li�s au DD	Pourcentage des montants f�d�raux distribu�s dans l'Ouest canadien en rapport avec le DD Nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes f�d�raux li�s au DD	DEO a collabor� avec d'autres minist�res � des dossiers de DD au moyen du R�seau interminist�riel sur le d�veloppement durable. Toutes les r�gions de DEO consultent r�guli�rement les autres minist�res f�d�raux au sujet des �valuations environnementales au moyen des Comit�s r�gionaux d'�valuation environnementale. Par l'interm�diaire du Comit� des cadres sup�rieurs sur l'�valuation environnementale, DEO collabore avec les cadres sup�rieurs d'autres minist�res � des dossiers concernant l'�valuation environnementale, y compris la Strat�gie d'�valuation environnementale. DEO a aussi particip� � la r�union sur les r�sultats pr�liminaires de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'information relative au pourcentage de fonds f�d�raux distribu�s dans l'Ouest canadien relativement au DD ainsi qu'au nombre de demandes provenant de l'Ouest canadien pour des programmes f�d�raux reli�s au DD n'est pas disponible.
Reconna�tre l'excellence en DD dans l'Ouest canadien	Nombre de partenaires ou d'intervenants reconnus	Les projets soutenus par DEO en 2008-2009 ne pr�voyaient pas d'aide � des prix dans le domaine du DD.
Rendre accessible aux partenaires l'information sur les concepts et les pratiques exemplaires li�s au DD	Nombre de communications sur le DD Nombre d'activit�s de relations externes � des �v�nements li�s au DD	DEO a offert de l'information sur les concepts et les pratiques de DD � ses partenaires avec sa publication Acc�s Ouest. Les deux num�ros publi�s en 2008-2009 pr�sentaient de l'information sur les activit�s de DEO li�es au DD. L'� �quipe verte � de la r�gion de la Colombie-Britannique adh�re et contribue au r�seau du � Bulletin du Coin vert �. Publication interminist�rielle mensuelle, ce bulletin est cr�� et distribu� par les �quipes vertes participantes. � tour de r�le, les organismes qui participent au r�seau cr�ent un bulletin et le publient. Les autres minist�res du r�seau sont : Citoyennet� et Immigration Canada, Transports Canada, Environnement Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

* Les projets soutenus peuvent contribuer � un ou plusieurs des objectifs f�d�raux en mati�re de DD mentionn�s.

Pour un rapport d�taill� sur les r�sultats cl�s en 2008-2009, consulter la mise � jour annuelle � : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/6777.asp.

Tableau 7: Approvisionnement �cologique

Conformit� aux exigences de la politique

1. Le Minist�re tient-il compte des questions que soul�ve le rendement environnemental dans ses processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement?

Oui

2. R�sum� des initiatives prises pour int�grer les questions que soul�ve le rendement environnemental aux processus d�cisionnels touchant l'approvisionnement :

Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils �tablis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement �cologique, notamment dans le cadre des offres permanentes;
Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation �lectronique sur l'approvisionnement �cologique. Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente � ce sujet � ses employ�s, p. ex. sous forme de conseils � pratiques et �cologiques �, de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement �cologique;
Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement �cologique figurent dans la Strat�gie de d�veloppement durable de DEO. Ils ne sont pas consid�r�s pour l'�valuation du rendement.

R�sultats atteints :

Introduction d'un d�p�t pour transmettre les documents de soumission par voie �lectronique;
Promotion accrue des fournitures de bureau � �cologiques � autres que le papier et l'�quipement ordinaire, et tenue d'�v�nements, deux fois par ann�e, pour informer le personnel de l'� �cologisation du gouvernement �.
Recours obligatoire aux offres permanentes � �cologiques � pour l'achat de papier recycl� pour les photocopieurs et d'autres pi�ces d'�quipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des �crans, etc.

Contributions visant � faciliter l'approvisionnement �cologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet � DEO

Objectifs vis�s

Le Minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique?

Oui

Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement �cologique sont-ils les m�mes que ceux indiqu�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable (tableau 6)?

Oui

R�sum� des objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique :

Les objectifs fix�s en mati�re d'approvisionnement �cologique sont bas�s sur les exigences op�rationnelles, les achats de fournitures de bureau �cologiques ainsi que l'achat ou la location d'�quipement de bureau �cologique de l'exercice pr�c�dent.

R�sultats atteints :

En 2008, les d�penses de DEO pour assurer un approvisionnement �cologique s'�levaient � 676 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations � passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules �lectriques, de papier, de fournitures de bureau, de si�ges, de d�chiqueteuses, de poubelles � d�chets �lectroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.
Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectu�s au moyen d'offres � commandes � �cologiques � conform�ment aux r�gles �tablies par TPSGC.

Tableau 8: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Comit� s�natorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accept� de r�pondre aux questions suivantes du Comit� : Des fonds destin�s � l'infrastructure ont-ils �t� directement ou indirectement inject�s dans le secteur de l'�nergie en Alberta? - Le secteur de l'�nergie n'a pas profit� directement du financement que DEO alloue � l'infrastructure municipale. Cependant, il peut en b�n�ficier indirectement par l'interm�diaire du financement des routes locales. Pourriez-vous �clairer le Comit� au sujet de l'�tat des ententes touchant le fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s? L'argent a-t-il �t� d�pens�? - Au 30 juin 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique a inject� 115,6 millions de dollars au moyen d'un fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s de 129 millions (Community Development Trust Agreement). (http://www.cd.gov.bc.ca/cdt/)

R�ponse aux comit�s parlementaires

Comit� s�natorial permanent des finances nationales, objet : Infrastructure. Des fonctionnaires de DEO ont accept� de r�pondre aux questions suivantes du Comit� :

Des fonds destin�s � l'infrastructure ont-ils �t� directement ou indirectement inject�s dans le secteur de l'�nergie en Alberta? - Le secteur de l'�nergie n'a pas profit� directement du financement que DEO alloue � l'infrastructure municipale. Cependant, il peut en b�n�ficier indirectement par l'interm�diaire du financement des routes locales.
Pourriez-vous �clairer le Comit� au sujet de l'�tat des ententes touchant le fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s? L'argent a-t-il �t� d�pens�? - Au 30 juin 2009, le gouvernement de la Colombie-Britannique a inject� 115,6 millions de dollars au moyen d'un fonds fiduciaire de d�veloppement des collectivit�s de 129 millions (Community Development Trust Agreement). (http://www.cd.gov.bc.ca/cdt/)

R�ponse au V�rificateur g�n�ral (y compris au Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)
Chapitre du plan sommaire du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable concernant l'ex�cution de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale - aucune recommandation n'a �t� re�ue au sujet de DEO. Chapitre provisoire sur les p�titions environnementales, pi�ce 5.5, d�lais et r�ponses entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008 - Termin�

V�rifications externes (Nota : Cette partie se rapporte aux autres v�rifications externes effectu�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)
Aucune v�rification n'a �t� effectu�e au cours de la p�riode vis�e.

Table 9: V�rifications internes et �valuations

Table 9a: V�rifications internes (2008-2009)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement
V�rification de la gouvernance et du rendement	Governance	V�rification termin�e	Avril 2008
V�rification du programme Premiers emplois en sciences et technologie	Programme - Paiements de transfert	V�rification termin�e	Juin 2008
V�rification du Programme d'emploi en commerce international	Programme - Paiements de transfert	V�rification termin�e	Juin 2008
V�rification des contr�les de gestion financi�re	Contr�le de gestion financi�re	V�rification termin�e	Septembre 2008
V�rification des normes de DEO en mati�re de passation de contrats	Approvisionnement	V�rification termin�e	Septembre 2008
V�rification de la planification int�gr�e des ressources humaines	Ressources humaines	V�rification termin�e	F�vrier 2009
V�rification du Programme infrastructures Canada	Programme - Paiements de transfert	V�rification termin�e	F�vrier 2009
�valuation du Programme de d�veloppement des collectivit�s dans l'Ouest du Canada	Programme - Paiements de transfert	V�rification termin�e	Juin 2009
�valuation du Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	Programme - Paiements de transfert	En cours	Septembre 2009

Lien �lectronique vers les rapports termin�s : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

Table 9b: �valuations (2008-2009)

Nom de l'�valuation	Activit� de programme	Type d'�valuation	�tat	Date de fin
Programme de d�veloppement des collectivit�s	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Planification, d�veloppement et adaptation �conomiques des collectivit�s	Sommative	�valuation termin�e	- Novembre 2008 - Rapport d'ensemble national attendu en juillet 2009
Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - Planification, d�veloppement et adaptation de l'�conomie des collectivit�s - D�fense des int�r�ts de l'Ouest - Collaboration et coordination - Recherche et analyse	Sommative	�valuation termin�e	Octobre 2008
�valuation du Programme de diversification de l'�conomie de l'Ouest - Ententes de partenariat pour le d�veloppement �conomique de l'Ouest	- D�veloppement des entreprises et entrepreneuriat - Innovation - D�veloppement �conomique des collectivit�s	Sommative	�valuation termin�e	D�cembre 2008
�valuation des fonctions li�es � la politique, � la repr�sentation et � la coordination	- Recherche et analyse - Repr�sentation des int�r�ts de l'Ouest - Collaboration et coordination	�valuation des r�percussions	En cours	Septembre 2009

Lien �lectronique vers les rapports termin�s : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/60.asp

ARCHIVÉ - Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Frais d'utilisation

Tableau 2-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 3: D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 4: Financement pluriannuel initial

Tableau 5: Initiatives horizontales

Tableau 6: Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 7: Approvisionnement �cologique

Conformit� aux exigences de la politique

Objectifs vis�s

Tableau 8: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Table 9: V�rifications internes et �valuations

Table 9a: V�rifications internes (2008-2009)

Table 9b: �valuations (2008-2009)

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement