ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Procréation assistée Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Santé

Table des mati�res

Message du la ministre

Message de la pr�sidente

Section I – Survol

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e
- 2.1.1 Activit� de programme : D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e
- 2.1.2 Activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances sur les techniques de procr�ation assist�e

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Message de la ministre

L'honorable Leona Aglukkaq

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le rapport minist�riel sur le rendement de Procr�ation assist�e Canada pour 2008-2009.

Mise sur pied au d�but de l'ann�e 2007, Procr�ation assist�e Canada (PAC) est charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s, ainsi que d'encourager l'application de principes �thiques dans le cadre de l'utilisation et de l'�laboration de ces techniques.

L'�tablissement d'une agence f�d�rale de r�glementation, en particulier dans un domaine complexe et en �volution rapide tel que celui de la procr�ation assist�e, exige une planification minutieuse. Au cours de la derni�re ann�e, l'Agence n'a eu de cesse de rechercher tous les moyens possibles de garantir la validit� de son travail qui consiste � assurer la s�curit� et l'�thique des activit�s de procr�ation assist�e au Canada.

Par des consultations et de la collaboration avec les groupes d'intervenants, ainsi que par le suivi des progr�s en mati�re de pratiques scientifiques dans le domaine de la procr�ation assist�e, l'Agence a cherch� � d�velopper et � am�liorer l'infrastructure et les r�seaux � l'appui de son mandat.

Ce travail fondamental et rigoureux est essentiel en vue de renforcer la capacit� de l'Agence � prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens qui font appel � des m�thodes de procr�ation assist�e pour fonder une famille; m�ticuleuse et inclusive, cette fa�on d'assumer ses responsabilit�s profitera � tous les Canadiens concern�s ou int�ress�s par la question de la procr�ation assist�e.

L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de la Sant�

Message de la pr�sidente

Dre Elinor Wilson

De plus en plus fr�quemment, des m�dias nationaux et internationaux racontent l'histoire d'individus, aux quatre coins du monde, qui sont concern�s par l'emploi de m�thodes de procr�ation artificielle et par les progr�s dans ce domaine. Ces reportages confirment un �tat de fait que nous connaissons bien � Procr�ation assist�e Canada : s'il est ind�niable que ces technologies sont porteuses d'espoir pour de nombreuses familles, leur complexit� impose que les organismes de r�glementation, les praticiens et les usagers soient conscients des risques et des cons�quences li�s � ces pratiques changeantes.

Afin d'assurer un leadership efficace au regard de ce secteur de l'activit� humaine en rapide �volution, l'Agence doit rester en contact �troit avec ses diff�rents partenaires. C'est pour cette raison que les questions de sensibilisation et de collaboration se sont trouv�es au œours de la derni�re ann�e au cour des initiatives de l'Agence.

Dans le cadre de ses �changes avec les responsables des politiques, les praticiens, les chercheurs, les patients concern�s par la procr�ation assist�e, leur prog�niture et les Canadiens int�ress�s par la question, l'Agence continue � rechercher des donn�es sur les risques pris par ceux qui ont recours aux m�thodes de procr�ation assist�e et sur les possibilit�s qui s'offrent � eux. L'Agence a men� de vastes consultations sur les consid�rations scientifiques, l�gales et sociales li�es aux organismes de surveillance, tout en poursuivant le contr�le des activit�s et des normes internationales en mati�re de procr�ation assist�e.

Dans l'attente de l'entr�e en vigueur de nouveaux r�glements de Sant� Canada, l'Agence a par ailleurs consolid� ses plans et priorit�s relativement aux activit�s de recherche, de suivi et de mise en conformit� qui viendront appuyer l'accomplissement de son mandat d'organisme f�d�ral de r�glementation dans le domaine des techniques de procr�ation.

Je suis satisfaite des progr�s accomplis au cours de la derni�re ann�e en ce qui concerne le renforcement des liens, des syst�mes et des ressources de l'Agence. Les Canadiens continueront � profiter de l'approche minutieuse et collaborative choisie par l'Agence afin de mettre sur pied une agence transparente dont le but est de servir ceux et celles qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui ont �t� con�us � l'aide de ces techniques.

Dre Elinor Wilson
La pr�sidente

Section I – Survol

1.1 Renseignements sommaires

Raison d’�tre

L'Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e (aussi appel�e Procr�ation assist�e Canada, ou PAC) a �t� constitu�e en 2006 en vertu des pouvoirs conf�r�s par la Loi sur la procr�ation assist�e. Cette loi vise � prot�ger et � promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits de ceux et celles qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e. Elle interdit en outre des activit�s inacceptables telles que le clonage humain, le choix du sexe et la commercialisation des capacit�s de reproduction humaine et impose des contr�les � la recherche en mati�re de procr�ation assist�e.

Responsabilit�s

PAC est l'agence de r�glementation f�d�rale charg�e de prot�ger et de promouvoir la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens qui ont recours � des techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.

L'Agence a �galement la responsabilit� de promouvoir un environnement dans lequel des principes �thiques s'appliquent � toutes les questions li�es � la procr�ation assist�e, tout en contribuant � des progr�s scientifiques au profit des Canadiens.

Le mandat et les responsabilit�s de PAC sont stipul�s dans la Loi sur la procr�ation assist�e. Les principales responsabilit�s de l'Agence visent notamment � :

mettre en œuvre et administrer un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es, y compris les proc�dures de procr�ation assist�e et les recherches connexes;
�laborer une strat�gie d'inspection qui assurera la conformit� � la Loi sur la procr�ation assist�e et � ses r�glements;
cr�er et tenir � jour un Registre national de renseignements m�dicaux personnels li� � la procr�ation assist�e, appel� � devenir un �l�ment cl� d'une strat�gie plus globale de surveillance de la sant� en lien avec le domaine;
devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
devenir un centre d'expertise sur la procr�ation assist�e en recueillant et en diffusant de l'information publique;
fournir des conseils � la ministre de la Sant� sur les questions de procr�ation assist�e.

R�sultat strat�gique

Pour mener � bien son mandat, l'Agence vise � obtenir le r�sultat strat�gique suivant:

Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e.

Architecture des activit�s de programme

Le diagramme ci-dessous illustre le cadre complet des activit�s de programme de PAC, dont la synergie contribue aux progr�s r�alis�s par l'Agence pour atteindre ce r�sultat strat�gique.

Architecture d’activit� de programme de Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

[D]

1.2 R�sum� du rendement

**Ressources financi�res pour 2008-2009 (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
12418	12418	5289

Le total des autorisations s'�levait � 12,4 millions de dollars, en partie en raison du report de fonds non d�pens�s au cours des ann�es pr�c�dentes, pr�alablement � la cr�ation de l'Agence. Le montant des d�penses r�elles a atteint 5,3 millions de dollars. L'insuffisance des d�penses r�elles s'explique par la mise en œuvre progressive du mandat de l'Agence, parall�lement � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada.

**Ressources humaines pour 2008-2009 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
44	16	28

Des progr�s significatifs ont �t� r�alis�s au cours de l'ann�e en mati�re de dotation. L'affection de personnel a �t� entreprise au fur et � mesure de la mise en œuvre progressive du mandat de l'Agence.

**R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e**
Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2008-2009
� mesure que les r�glements entrent en vigueur, �laborer des lignes directrices op�rationnelles pour administrer la Loi sur la procr�ation assist�e* et les r�glements aff�rents.	Avant que les r�glements n'entrent en vigueur: R�aliser le travail de base n�cessaire pour mettre en œuvre un cadre d'autorisation pour les activit�s r�glement�es et constituer un registre de renseignements. m�dicaux personnels. �laborer une strat�gie d'inspection afin de garantir la conformit� � la Loi sur la procr�ation assist�e* et � ses r�glements. �laborer et mettre en œuvre progressivement une strat�gie de sensibilisation des intervenants et un plan de diffusion de l'information.	L'Agence a consid�rablement progress� au regard de l'�laboration des syst�mes, politiques et proc�dures n�cessaires en vue de la mise en œuvre d'un cadre d'autorisation et d'inspection pour les activit�s li�es � la procr�ation assist�e au Canada. Par ailleurs, l'Agence a collabor� avec quelques intervenants majeurs � l'am�lioration de sa capacit� de collecte, de stockage et d'analyse des renseignements destin�s au Registre des renseignements m�dicaux personnels. Forte de la mise en place d'une strat�gie provisoire de conformit� et d'application, l'Agence a entrepris de sensibiliser les autres organismes d'ex�cution et d'accr�ditation et de collaborer avec eux, tout en continuant � r�agir aux all�gations de violation et � assurer le suivi de la conformit� � l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e. Enfin, l'Agence a accru ses efforts de sensibilisation sur un certain nombre de fronts. Elle a ainsi mis sur pied un groupe consultatif d'experts, amorc� des �changes internationaux de renseignements, collabor� avec des organisations nationales travaillant sur les questions de procr�ation assist�e, et lanc� un site Web complet destin� � tous les Canadiens int�ress�s ou concern�s par les techniques de procr�ation assist�e.

*L'indicateur et les cibles de rendement en mati�re de r�sultat strat�gique ont �t� int�gr�s � partir du cadre minist�riel de mesure du rendement (d�cembre 2008) et du Rapport 2009-2010 sur les plans et les priorit�s.

**($ milliers)**
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	2008-09				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2007-2008 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�livrance des autorisations et mise en application d'un cadre r�glementaire pour les techniques de procr�ation assist�e.	3051	7803	7803	7803	2803	Des Canadiens en sant�
Information sur la sant� et gestion des connaissances touchant les techniques de procr�ation assist�e.	1847	4615	4615	4615	2486	Des Canadiens en sant�

Contribution des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Priorit�s op�rationnelles	Type	�tat d'avancement	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Prot�ger et promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e ou qui en sont n�s.	En cours	Satisfait � presque tous (dans le cadre r�glementaire actuel). Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Permettra de garantir que les Canadiens ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e sont conscients des risques associ�s � ces techniques et sont prot�g�s contre ces derniers.
2. Contribuer � l'�laboration des r�glements de Sant� Canada en mati�re de procr�ation assist�e.	Mi-parcours	Satisfait � tous PAC a activement contribu� au processus d'�laboration de r�glements de Sant� Canada.	R�sultat strat�gique 1 Conf�rera l'autorit� indispensable � la protection et � la promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens en faisant respecter les r�glements.
3. Accro�tre la sensibilisation des Canadiens et des professionnels de la sant� en ce qui a trait � la procr�ation assist�e et au r�le de l'Agence.	En cours	Satisfait � presque tous Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Prot�ge la sant� et la s�curit� des Canadiens en leur fournissant les renseignements n�cessaires � la prise de d�cisions �clair�es au sujet des techniques de procr�ation assist�e, ainsi que sur le r�le de l'Agence au regard de la r�glementation des pratiques de procr�ation assist�e.

Priorit�s de gestion	Type	Progr�s accomplis	Liens avec les r�sultats strat�giques
1. Fournir � PAC la capacit� de mettre en œuvre les r�glements.	Mi-parcours	Satisfait dans une certaine mesure Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Pour prot�ger et promouvoir la sant� et la s�curit� des Canadiens, l'Agence doit disposer de ressources et de syst�mes adapt�s pour faire respecter les r�glements en mati�re de procr�ation assist�e.
2. D�velopper les outils n�cessaires � la diffusion de l'information sur la procr�ation assist�e.	En cours	Satisfait � presque tous Voir r�sum� du rendement pour le r�sultat strat�gique 1.	R�sultat strat�gique 1 Am�liorera la promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens en leur fournissant des renseignements plus ais�ment accessibles en vue de prendre des d�cisions �clair�es au sujet des techniques de procr�ation assist�e, ainsi que sur le r�le de l'Agence au regard de la r�glementation des pratiques de procr�ation assist�e.

Analyse des risques

Depuis sa creation, l'Agence surveille et g�re activement les risques. R�cemment, elle a entrepris un examen syst�matique des risques afin de documenter enti�rement ses plans visant � les g�rer et d'int�grer dans son cycle de planification un processus de surveillance et de pr�paration de rapports sur ces risques. Ce processus constituera pour l'Agence un cadre global et provisoire de gestion des risques, lequel sera mis � jour et r�vis� au moment o� le cadre r�glementaire complet sera mis en œuvre.

Peu de domaines �voluent plus rapidement que celui de la procr�ation assist�e. Chaque innovation technologique a des implications sanitaires, �thiques, sociales et �conomiques. PAC est en train de mettre en place les ressources et les m�canismes qui lui permettront, dans ce contexte en rapide �volution, de se tenir au courant tant des progr�s scientifiques que des �volutions � l'�chelle internationale. Le comit� de consultation scientifique r�cemment cr��, qui rassemble des experts reconnus de ce domaine, constitue l'un de ces m�canismes.

En tant que nouvelle agence, PAC doit relever le d�fi qui consiste � mettre en place l'infrastructure (c.-�-d. les politiques, les proc�dures et les syst�mes) requise pour g�rer efficacement et concr�tement ses activit�s, en plus des syst�mes sp�cialis�s qui seront n�cessaires pour mettre en œuvre le processus de r�glementation une fois que les r�glements seront en vigueur. L'Agence est en train de mettre en œuvre un cadre de gestion de l'information qui assurera la continuit� et la sauvegarde de toute son information, actuellement et lorsque ses activit�s seront transf�r�es � l'administration centrale de l'Agence, � Vancouver. La cr�ation des syst�mes requis pour administrer les r�glements et le Registre de renseignements m�dicaux personnels progresse �tape par �tape et de fa�on modulaire, gr�ce � l'utilisation de pratiques exemplaires qui garantissent l'harmonisation avec les r�glements en cours d'�laboration par Sant� Canada. L'Agence fait appel � des ressources sp�cialis�es pour faire en sorte que les renseignements m�dicaux personnels que l'Agence finira par recueillir seront correctement analys�s et sauvegard�s.

PAC a reconnu d�s le d�but l'importance de travailler en collaboration avec divers groupes d'intervenants pour la r�alisation de son mandat. L'Agence a travaill� � l'�laboration d'une strat�gie compl�te de sensibilisation des intervenants qui s'appuiera sur les efforts fructueux d�ploy�s jusqu'� pr�sent pour assurer une identification et une implication appropri�es des intervenants. La promotion de la sensibilisation et de la compr�hension du public et des intervenants sera un �l�ment cl� pour la r�alisation des objectifs de l'Agence.

La planification des ressources de l'Agence pose un d�fi, car celle-ci doit tenir compte de l'ach�vement de l'�tablissement de l'organisation, du moment pr�vu de l'entr�e en vigueur des r�glements et des plans de finalisation du d�m�nagement des activit�s � Vancouver. Une strat�gie de ressources humaines a �t� �labor�e, des postes cl�s ont �t� combl�s par des employ�s nomm�s pour des p�riodes ind�termin�es et les plans int�gr�s d'activit� et de gestion des ressources humaines sont examin�s et mis � jour r�guli�rement.

Profil des d�penses

**Postes vot�s et postes l�gislatifs**
(milliers de $)
Poste vot� ou l�gislatif (L)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	Budget principal des d�penses 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
15	D�penses de fonctionnement.	130	4616	11783	4932
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.	4	282	635	357
Total		134	4898	12418	5289

Le Parlement a approuv� les 12,4 millions de dollars de ressources pour l'Agence, ainsi qu'en atteste son Rapport 2008-2009 sur les plans et les priorit�s. Le total des d�penses r�elles de l'Agence pour 2008-2009 s'est �lev� � 5,3 millions de dollars.

Le seul poste l�gislatif pour PAC concerne les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s, qui atteignent 357 195 $.

Tendances des d�penses

PAC a d�pens� 5,3 millions de dollars en vue d'obtenir les r�sultats escompt�s au regard de ses activit�s de programme et de contribuer � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques en 2008-2009.

La figure ci-dessous illustre la tendance des d�penses de l'Agence pour la p�riode allant de 2006-2007 � 2008-2009.

Profil des d�penses - Graphe de �volution des d�penses

[D]

PAC a entrepris ses activit�s en f�vrier 2007 et a d�pens� au total durant ses premiers mois d'existence, en 2006-2007, la somme de 134 000 $. De 2007-2008 � 2008-2009, les d�penses de PAC sont pass�es de 4,9 � 5,3 millions de dollars, � mesure que l'Agence �tait am�nag�e, que du personnel �tait embauch� et que l'infrastructure n�cessaire pour remplir son mandat �tait mise en place.

Section II – Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e

2.1.1 Program Activity: Program Activity: Licensing and Enforcement of a Regulatory Framework for Assisted Human Reproduction Technologies

Activit� de programme:
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
7803	7803	2803	22	7	15

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Cadre d'autorisation et d'inspection efficace et efficient.	Une fois les r�glements vot�s, un cadre document� d'autorisation et d'inspection diffus� aupr�s des cliniques et des intervenants qui permettra la mise en place d'inspections en conformit� avec ledit cadre.	�laborer des documents d'orientation, des politiques administratives et des syst�mes de tra�age �lectronique relativement � l'autorisation et l'inspection des cliniques et des installations li�es � la procr�ation assist�e.	Satisfait dans une certaine mesure	Il est important de noter que la publication des �bauches de r�glements relevant de la Loi sur la procr�ation assist�e a �t� repouss�e par Sant� Canada, dans l'attente de l'avis de la Cour supr�me du Canada sur certains aspects de constitutionnalit� de la Loi sur la procr�ation assist�e. En s'appuyant sur sa strat�gie provisoire d'observation et d'application de la Loi, laquelle a trait au respect des interdictions et de la conformit� des activit�s r�glement�es relevant de la Loi sur la procr�ation assist�e, l'Agence a d�fini des exigences op�rationnelles pour les activit�s r�glement�es et les autorisations d'�tablissements, et entrepris la conception du processus de demande d'autorisation. PAC officialise son processus pour g�rer les all�gations de violation de la Loi sur la procr�ation assist�e et de ses r�glements, par son PE avec l'Inspectorat de Sant� Canada. Conform�ment � ce processus, l'Agence a r�pondu � toutes les all�gations port�es � son attention. Elle a par ailleurs entrepris et men� � terme une �valuation de la conformit� clinique de la procr�ation assist�e avec l'article 8 de la Loi sur la procr�ation assist�e et ses r�glements. Gr�ce � ses interactions avec d'autres partenaires du portefeuille de la Sant�, PAC a �t� en mesure de mettre en �vidence des mod�les de bases de donn�es r�glementaires en mati�re de pratiques exemplaires susceptibles d'�tre adapt�s � l'infrastructure du syst�me de PAC.
Des intervenants bien inform�s et engag�s	Communication du cadre aux intervenants, par diff�rents moyens tels que contact direct, pr�sentations lors de forums professionnels, documentation et moyens �lectroniques tels que site Web.	Participer ou apporter son soutien � des groupes d'intervenants, des associations, ordres, et organes d'autorisation et d'accr�ditation professionnels, au regard de l'�laboration d'autres instruments politiques de soutien (p. ex., normes, directives nationales, mod�les d'accr�ditation, etc.).	Satisfait � presque tous	PAC a continu� � nouer des liens productifs avec des intervenants au moyen de groupes de travail, ainsi que de pr�sentations officielles et non officielles parrain�s par PAC. PAC a commenc� � collaborer avec plusieurs partenaires, notamment avec Agr�ment Canada, � l'�laboration d'un mod�le int�gr� d'inspection et d'accr�ditation destin� � minimiser le fardeau administratif pesant sur les parties soumises � la loi. PAC a continu� � apporter son soutien et � participer aux groupes de travail de la Soci�t� canadienne de f�condit� et d'andrologie (SCFA) et de l'Association canadienne de normalisation (CSA), afin d'�laborer des directives nationales en mati�re de procr�ation assist�e. PAC a assur� plusieurs pr�sentations de son mandat, de son r�le r�glementaire et de ses activit�s aupr�s des intervenants et des cliniques de procr�ation assist�e.
	Mise en œuvre d'un calendrier de recherche sur les questions de procr�ation assist�e.	Collaborer avec les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) afin de garantir que les recherches relevant du mandat de PAC sont men�es de mani�re opportune, rigoureuse, transparente et rentable.	Satisfait � tous	PAC et les IRSC ont organis� conjointement un atelier d'experts pour l'�laboration d'un calendrier national de recherche dans le domaine de la procr�ation assist�e. PAC a �galement travaill� avec les IRSC sur un projet de transfert de connaissances et � la planification du lancement d'une possibilit� de financement de projets de recherche sur les questions psychosociales li�es � la procr�ation assist�e. Des fonctionnaires de PAC ont assist� � des r�unions du Comit� de surveillance des cellules souches des IRSC, � des �tudes nationales de cohorte et � des ateliers sur les gam�tes en sant�.

Avantages pour les Canadiens

Gr�ce � cette activit� de programme, PAC contribue � une approche gouvernementale d'ensemble pour des Canadiens en sant�. L'Agence prot�ge notamment la sant�, la s�curit�, la dignit� et les droits des Canadiens ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e en surveillant la conformit� des pratiques � la Loi sur la procr�ation assist�e et � ses r�glements.

Analyse du rendement

Parall�lement � l'�laboration de r�glements et de politiques par Sant� Canada, ces travaux ont �t� influenc�s par un avis de la Cour d'appel du Qu�bec quant � la constitutionnalit� de certaines dispositions de la Loi sur la procr�ation assist�e. Le gouvernement du Canada a fait appel de cet avis aupr�s de la Cour supr�me du Canada et a d�cid� de ne pas pr�publier les r�glements avant la d�cision finale de la Cour concernant ces questions de constitutionnalit�. En attendant, PAC a ax�s ses efforts vers l'atteinte des objectifs plac�s sous son contr�le. PAC a continu� � solliciter, � �valuer et � comparer les avis et les mod�les de ses homologues et des intervenants, dans le but de construire un cadre efficace et adapt� pour l'autorisation et l'inspection des cliniques et des installations de procr�ation assist�e du Canada.

Par ailleurs, l'Agence a nou� de nouveaux liens avec des groupes d'intervenants et des organes d'autorisation et d'accr�ditation, tout en continuant � soutenir des associations m�dicales avec lesquelles elle collabore, � encourager une int�gration optimale des expertises et des perspectives afin d'�laborer des directives nationales pour la procr�ation assist�e. Enfin, l'Agence a cherch� � s'assurer que tous les autres syst�mes connexes et les ressources n�cessaires en vue de la r�alisation de ses priorit�s op�rationnelles �taient bien en place.

Le�ons apprises

Dans l'attente des r�glements suppl�mentaires n�cessaires � l'entr�e en vigueur des principaux �l�ments de la Loi sur la procr�ation assist�e qui lui conf�reront l'autorit� n�cessaire � la mise en œuvre et � l'application des dispositions de la loi, PAC a continu� � consulter les principaux groupes d'intervenants et les principales associations afin d'int�grer, dans ses politiques et proc�dures d'autorisation et d'inspection li�es � la procr�ation assist�e, les pratiques exemplaires mises en place par d'autres institutions, des organismes de mise en conformit� et d'ex�cution, ainsi que des organes d'accr�ditation.

2.1.2 Activit� de programme : Information sur la sant� et gestion des connaissances sur les techniques de procr�ation assist�e

Activit� de programme:
Ressources financi�res 2008-2009 (milliers de dollars)			Ressources humaines 2008-2009 (ETP)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles	Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
4615	4615	2486	22	9	13

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement	Sommaire du rendement
Un Registre de renseignements personnels sur la sant� int�gr� � un �ventuel r�seau de surveillance de la procr�ation assist�e.	Une fois les r�glements mis en place, �laborer un registre de renseignements m�dicaux personnels int�gr� � un r�seau global de surveillance.	�laborer un registre de renseignements m�dicaux personnels susceptible de fonctionner comme un �l�ment d'un r�seau global de surveillance de la procr�ation assist�e.	Satisfait dans une certaine mesure	A travaill� avec Sant� Canada � l'�laboration de r�glements qui sp�cifieront les renseignements m�dicaux devant �tre recueillis aux fins de rapport et tenus � jour par l'Agence au sein du registre de renseignements m�dicaux personnels (RRMP). PAC a continu� � am�liorer les exigences op�rationnelles pour les syst�mes et les bases de donn�es requises pour le Registre de renseignements m�dicaux personnels, au moyen d'une consultation �largie et inclusive avec les principaux intervenants. PAC a mandat� la Soci�t� canadienne de f�condit� et d'andrologie (SCFA) afin qu'elle examine, �value et formule des recommandations en vue d'am�liorer sa collecte des renseignements relatifs aux cycles de traitement mis volontairement � disposition par les cliniques de fertilit� au Canada ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e. L'objectif est de fournir des donn�es m�dicales de qualit� relativement aux activit�s li�es aux techniques de procr�ation assist�e au Canada, afin de se conformer aux exigences r�glementaires de PAC une fois les r�glements entr�s en vigueur. PAC a par ailleurs demand� � la SCFA et � d'autre intervenants de d�finir des mesures destin�es � �clairer la surveillance m�dicale li�e aux techniques de procr�ation assist�e.
Permettre aux responsables des politiques, aux professionnels de la sant�, aux parents, aux enfants issus de proc�dures de procr�ation assist�e, aux chercheurs et au public canadien d'acc�der � de l'information en mati�re de procr�ation assist�e.	Constituer un comit� de consultation scientifique.	Constituer un comit� de consultation scientifique � m�me de dispenser � PAC des conseils et des avis de valeur concernant les progr�s et les questions scientifiques �mergentes li�s � la procr�ation assist�e.	Satisfait � tous	Un comit� de consultation scientifique (CCS) comprenant 13 membres a �t� mis sur pied afin de proposer, en continu et rapidement, des avis au Conseil d'administration de PAC au sujet de questions scientifiques actuelles ou �mergentes en mati�re de recherche sur la procr�ation assist�e ou sur les embryons au Canada et au niveau international, notamment en ce qui a trait aux possibilit�s diagnostiques et th�rapeutiques, aux nouvelles technologies, ainsi qu'aux normes et proc�dures. Pr�sid� par le Dr John Collins, une autorit� internationale en mati�re de procr�ation assist�e, ce comit� est compos� d'experts de renomm�e mondiale dans le domaine de la recherche sur la procr�ation assist�e, notamment des repr�sentants des sciences fondamentales et sociales, ainsi que des sp�cialistes en recherche clinique provenant des meilleures universit�s canadiennes et am�ricaines. Le CCS a �labor� son plan de travail et d�fini ses priorit�s, et mis en œuvre un processus visant � g�rer les pratiques novatrices et la d�tection des progr�s futurs dans le domaine de la procr�ation assist�e.
	Entrer en contact direct avec les autres agences internationales charg�es des questions de procr�ation assist�e.	Assurer la liaison avec les agences �quivalentes charg�es de la procr�ation assist�e dans les autres pays du monde, dans l'optique de partager les pratiques exemplaires et d'encourager des approches communes � la r�glementation de la s�curit� et de l'efficacit� de la procr�ation assist�e, dans le respect de principes �thiques.	Satisfait � tous	PAC a organis� le premier Forum international sur les soins g�n�siques transfrontaliers, sur invitation, � Ottawa en janvier 2009. Plus de 50 d�l�gu�s, parmi lesquels des responsables de r�glementation d'Australie, d'Inde, de Belgique, du Royaume-Uni, de la Commission europ�enne, de France et d'Italie, ont pris part � cette r�union de travail. Ce forum visait � permettre un partage des exp�riences et � �tablir un consensus entre les pays et organismes participants sur certains principes � la base de soins s�rs et de qualit� pour les patients b�n�ficiant de soins g�n�siques hors de leur pays de r�sidence. PAC a conclu une entente pour faciliter l'�change de personnel avec la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) britannique, afin de fournir un point de vue op�rationnel au mod�le d'autorisation et d'inspection de la HFEA.
	Cr�er un site Web PAC, ainsi que d'autres outils visant � la diffusion de l'information.	Concevoir et tenir � jour un site Web contenant des renseignements pertinents pour les patients, les fournisseurs de soins, les praticiens et les enfants issus de proc�dures de procr�ation assist�e.	Satisfait � tous	Le site Web de PAC a �t� lanc� en septembre 2008 et des travaux sont en cours en vue d'am�liorer l'offre de renseignements. Par ailleurs, l'Agence a mis en place un service de courriel pour communiquer avec elle, ainsi qu'un num�ro sans frais pour r�pondre aux questions et pr�occupations du public.
	Accro�tre la circulation de l'information � propos de la procr�ation assist�e aupr�s des intervenants et du public au moyen de divers outils de sensibilisation et de partenariats.	Mise � disposition de renseignements sur les questions de procr�ation assist�e pour les professionnels de la sant� et pour le public, par l'interm�diaire de bulletins, de pr�sentations dans le cadre de conf�rences, de rapports annuels, de brochures et de rapports publi�s dans des journaux.	Satisfait � tous	PAC a encourag� les intervenants et les chercheurs � s'engager � entreprendre des recherches et � en communiquer les r�sultats sur des sujets tels que l'incidence des naissances multiples, ou encore les cons�quences du recours � des techniques de procr�ation assist�e, � l'occasion de conf�rences, de s�minaires et de forums universitaires. Compos� de repr�sentants de PAC, de la Soci�t� canadienne de fertilit� et d'andrologie (SCFA), ainsi que de la Soci�t� des obst�triciens et gyn�cologues du Canada (SOGC), le Comit� tripartite s'est r�uni r�guli�rement pour partager de l'information et formuler des recommandations � l'intention des organisations respectives sur les initiatives actuelles et futures. Un comit� de r�daction a �t� mis en place. Compos� de repr�sentants des diff�rents groupes d'intervenants, ce comit� a pour objet d'aider PAC � �valuer les besoins en information et � transmettre des messages efficaces. Deux bulletins et un rapport annuel ont �t� �labor�s, puis diffus�s aupr�s des intervenants afin de les tenir inform�s des activit�s de PAC et de questions li�es � la procr�ation assist�e. Deux d�pliants d'information � l'intention des patients ont �t� diffus�s, l'un relatif � la Loi sur la procr�ation assist�e, l'autre au sujet du conseil g�n�tique, en partenariat avec l'Association canadienne des conseillers en g�n�tique (ACCG).
	Renforcer la coordination et la collaboration entre les diff�rents acteurs sur les questions de procr�ation assist�e.	Travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour d�terminer et harmoniser les questions d'int�r�t commun, et �tablir un r�gime de procr�ation assist�e efficace, efficient et homog�ne qui prot�ge la sant� et la s�curit� de tous les Canadiens et des enfants issus de la procr�ation assist�e.	Satisfait dans une certaine mesure	PAC a mis en place des �changes avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux en charge de statistiques cruciales et du droit de la famille. Par ailleurs, PAC a organis� des d�bats avec la SCFA sur le th�me de l'harmonisation de la collecte des donn�es li�es aux techniques de procr�ation assist�e.

Avantages pour les Canadiens

L'�tablissement d'un �ventuel Registre de renseignements m�dicaux personnels (RRMP) sera crucial en vue de surveiller et d'am�liorer la s�curit� et l'efficacit� des proc�dures de procr�ation assist�e. Ce registre constituera par ailleurs une ressource pr�cieuse pour les enfants con�us par des techniques de procr�ation assist�e, en ce qu'il leur permettra d'obtenir de l'information sur leurs ant�c�dents m�dicaux et g�n�tiques. Le RRMP est appel� � devenir un �l�ment cl� d'un syst�me �largi de surveillance m�dicale de la procr�ation assist�e en mesure de fournir l'information n�cessaire pour d�terminer si les personnes ayant recours � des techniques de procr�ation assist�e et les enfants con�us par ces techniques risquent de subir des effets n�fastes pour la sant�. Gr�ce � son site Web et � ses autres produits d'information, PAC s'affirme actuellement aupr�s des responsables des politiques, des professionnels de la sant� et des Canadiens comme un centre d'expertise et un carrefour d'information sur la procr�ation assist�e. Ces sources d'information permettront ainsi aux Canadiens de prendre des d�cisions mieux �clair�es quant � l'utilisation des techniques de procr�ation assist�e.

Analyse du rendement

Gr�ce � ses nombreuses initiatives de sensibilisation, l'Agence a continu� � solliciter et � consid�rer les perspectives et les pratiques exemplaires partag�es par les responsables des politiques, les praticiens, les patients, les chercheurs et les Canadiens qui ont recours aux techniques de procr�ation assist�e ou qui ont �t� con�us � l'aide de ces techniques. C'est ainsi que l'Agence a �tendu ses r�seaux nationaux et internationaux d'experts et d'organismes li�s � la procr�ation assist�e, tout en �largissant son offre d'information au moyen de nouveaux outils et de nouvelles technologies. L'Agence progresse de fa�on constante dans la perspective de la r�alisation de son objectif, � savoir devenir le centre d'expertise du Canada sur les questions li�es � la procr�ation assist�e.

Le�ons apprises

Deux ann�es seulement apr�s le d�but de son mandat, l'Agence a men� des consultations actives et examin� des pratiques, des proc�dures et des normes mises en avant par des experts et des organismes nationaux et internationaux travaillant dans ce domaine en perp�tuelle �volution qu'est la procr�ation assist�e, afin de tirer profit de l'exp�rience de ses homologues internationaux et d'asseoir la planification et la mise en œuvre de politiques et de proc�dures dans le domaine de la procr�ation assist�e au Canada.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers pr�sent�s dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement visent � fournir une vue d'ensemble de la situation financi�re de PAC.

**(en milliers de dollars)**
Condens�e �tat de la situartion financi�re � la fin de l'exercice (Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
Actif
Total de l'actif	(23 %)	286	371
Total		286	371
Passif
Total du passif	(31 %)	546	796
�quit�
Total des capitaux propres	(39 %)	(259)	(425)
Total		286	371

**(en milliers de dollars)**
Condens�e d�claration des op�rations De l'exercice (termin� Mars 31, 2009)	Variation en %	2009	2008
D�penses
Total des d�penses	7 %	5728	5309
Chiffre d'affaires
Total des revenus		0	0
Co�t net des op�rations		5728	5309

D�penses par activit� de programme

La figure ci-dessous illustre la ventilation des d�penses de l'Agence (d�penses r�elles) entre ses deux activit�s de programme.

D�penses - Ventilation des fonds

[D]

3.2 Liste des tableaux pr�sentant des renseignements suppl�mentaires

Les tableaux suivants sont affich�s sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

Strat�gie de d�veloppement durable
Achats �cologiques
R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
V�rification interne et �valuation

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Procréation assistée Canada

Table des mati�res

Tendances des d�penses

2.1 R�sultat strat�gique 1 : Protection et promotion de la sant� et de la s�curit� des Canadiens � l'�gard des risques li�s aux techniques de procr�ation assist�e

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

Avantages pour les Canadiens

Analyse du rendement

Le�ons apprises

D�penses par activit� de programme

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement