ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Équipe de révision des contrats

• Formation

• Intégration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets ministériels liés aux engagements de développement durable

• Inclusion de critères d'évaluation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

Résultats atteints :

• Équipe de révision des contrats : le cas échéant, l'équipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

• La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères d'évaluation liés à des facteurs environnementaux.

• Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats écologiques et tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu de l'information sur les pratiques, politiques et outils liés aux achats écologiques.

• La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services collabore étroitement avec les organismes du Ministère responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai (Chine), en les encourageant à respecter dans leurs achats leurs engagements en matière de développement durable.

• Les gabarits du Ministère pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats écologiques de même que des critères d'évaluation.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activités courantes. PCH s'efforce de mettre en œuvre les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus décisionnel; il veille à utiliser les offres à commandes « écologiques » de TPSGC; il encourage le programme ministériel de distribution interne du papier à photocopie; il fixe les normes ministérielles d'achat de matériel de GI/TI.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? [Sélectionnez l'une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Réduire la consommation de papier par personne.

• Donner au Ministère les installations requises pour tenir plus de vidéoconférences.

• Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

• S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.

• S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.

• S'assurer que tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement reçoivent une formation sur les achats écologiques.

• Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs écologiques dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère (SAP).

• Appuyer les initiatives du Ministère visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.

Résultats atteints :

• Patrimoine canadien a mis à jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de véhicules hybrides*, réduisant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et le volume de carburant acheté. (* Les véhicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)

• PCH a un programme interne de distribution de papier à photocopie, lequel contient 30 % de papier recyclé post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a été de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a été de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

• Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères environnementaux, qui font maintenant partie intégrante des gabarits utilisés dans ce domaine à PCH.

• Pas moins de 95 % des employés ont reçu une formation sur les achats écologiques.

• Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

• Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». Comme ce domaine est actuellement laissé à la discrétion des intéressés, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aperçu des achats écologiques à PCH. Parce que cette pratique deviendra bientôt obligatoire, PCH prévoit que ses résultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

• En tout, 24 % des commandes subséquentes (942) émises par PCH l'ont été au moyen d'offres à commandes/arrangements en matière d'approvisionnement écologique de TPSGC.