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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Sources de revenus disponibles
(millions de dollars)
	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Revenus pr�vus 2008-2009	Revenus r�els 2008-2009
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	42,1
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	48,4
Total des revenus	91,2	91,5	96,0	90,5

Revenus disponibles
(millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	5,2	5,4	4,6	4,6	6,6	5,9
Droits des services de navigation maritime	29,5	30,7	27,8	27,8	27,7	31,1
Droits pour les services de radio de la Garde c�ti�re	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
D�ductions des employ�s pour le logement	-	-	0,0	0,1	0,0	-
Droits des services de d�gla�age	5,0	5,2	13,8	13,8	13,8	4,8
Coll�ge de la Garde c�ti�re canadienne	1,6	-	3,7	3,7	3,7	-
Divers	0,5	0,4	-	-	-	0,3
Total des revenus disponibles	41,8	41,7	50,1	50,1	52,0	42,1

Nota: Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. On a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent �tre pr�sent�s en millions de dollars.

Revenus non disponibles
(millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Garde c�ti�re canadienne
Services d'aides � la navigation dans le chenal profond entre Montr�al et le Lac �ri�	0,2	0,2	-	-	-	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	-	0,0	0,2	0,2	0,2	-
Divers	0,0	-	0,2	0,2	0,2	-
Sous-total	0,2	0,2	0,4	0,4	0,4	0,2
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,5	1,5	1,1	1,1	1,1	1,2
Sciences pour des voies navigables s�curitaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	2,0	1,8	1,8	1,8	1,7
Permis de transfert de technologie	0,7	1,2	0,3	0,3	0,3	1,5
Sous-total	2,5	3,1	2,1	2,1	2,1	3,2
Sciences pour des p�ches et une aquaculture durables
Permis de transfert de technologie	0,1	0,2	-	-	-	0,2
Aquaculture
Permis commerciaux	-	-	-	-	-	0,2
Gestion des p�ches
Permis de p�che commerciale	44,8	38,0	35,0	35,0	35,0	37,1
Permis de p�che sportive	-	5,2	5,2	5,2	5,2	4,8
Timbres de conservation	-	1,3	1,5	1,5	1,5	1,2
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	0,1	0,2	0,2	0,2	0,2	0,3
Sous-total	44,9	44,7	41,9	41,9	41,9	43,2
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'�quipement	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	-	-	0,0	0,0	0,0	-
Sous-total	0,1	0,1	0,3	0,2	0,2	0,1
Sciences pour des �cosyst�mes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	-	-	0,1	0,1	0,1	-
Total des revenus non disponibles	49,4	49,8	45,9	45,9	45,9	48,4

Revenus impr�vus
(millions de dollars)
Revenus impr�vus	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-2009
Revenus impr�vus	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Revenus internes	0,8	1,7	—	—	—	0,5
Produits de placements	0,1	0,1	—	—	—	—
Remboursements/correction des d�penses de l'exercice pr�c�dent	5,0	3,5	—	—	—	6,0
Ventes de biens exc�dentaires de l'�tat	2,0	3,7	—	—	—	2,0
Divers (saisies, confiscations, amendes et autres recettes)	2,7	2,6	—	—	—	2,7
Total des revenus impr�vus	10,7	11,7	—	—	—	11,1

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Le 31 mars 2004, le Parlement officialisait la Loi sur les frais d'utilisation dans le but de consolider ainsi les �l�ments, tels la responsabilisation, la surveillance et la transparence dans la gestion des activit�s entourant les frais d'utilisation. La Loi sur les frais d'utilisation exige que les minist�res soumettent une fois l'an au Parlement une liste de tous les frais d'utilisation, peu importe la date d'entr�e en vigueur de ces frais.

Le tableau ci-dessous indique les frais d'utilisation du MPO durant l'exercice 2007-2008. Le MPO n'a ni introduit de nouveaux frais d'utilisation ni accru les frais d'utilisation qu'il per�oit d�j� depuis l'entr�e en vigueur de la Loi sur les frais d'utilisation.

Le MPO per�oit des frais afin de conf�rer des droits et des privil�ges (D et P), ainsi que pour d'autres biens et services (A).

Nota : En vertu de la Loi sur les frais d'utilisation, les normes de rendement doivent �tre �tablies dans le cadre du processus de proposition de frais d'utilisation assorti de dispositions pr�cises d�crivant la fa�on dont on doit �tablir les normes. Le MPO n'a pas adopt� de nouveaux frais d'utilisation ou apport� des amendements aux frais d'utilisation actuels qui obligeraient la pr�sentation d'une proposition sur les frais d'utilisation en vertu de la Loi. De plus, il n'a aucune information du genre � d�clarer. L'information sur les normes de service du MPO en ce qui concerne les frais d'utilisation et les r�sultats en mati�re de rendement appara�t dans le tableau consacr� aux frais externes.

Loi sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation : Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge¹

Description : Visent � recouvrer des navires commerciaux la totalit� des co�ts directs engag�s par la GCC pour g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent. Les services fournis consistent � g�rer le dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2003

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
4 600	5 870	5 900	2009-2010	4 600	6 600
			2010-2011	4 600	6 600
			2011-2012	4 600	6 600

¹ Depuis 1997, et ce, � la demande de l'industrie, la Garde c�ti�re canadienne g�re le dragage d'entretien du chenal de navigation du fleuve Saint-Laurent entre le port de Montr�al et l'�le aux Coudres, pr�s de la ville de Qu�bec. Le bar�me de droits actuel, qui remplace celui qui a expir� le 31 mars 2003, prolonge l'entente suivant laquelle la Garde c�ti�re canadienne se voit rembourser, par la perception de droits, la totalit� des co�ts directs qu'elle engage pour assurer le maintien de la navigation commerciale. Les chiffres sur le plein co�t sont bas�s sur les co�ts totaux directs (plut�t que sur le plein co�t), qui comprennent les co�ts de main-d'œuvre directe (y compris les avantages sociaux), les co�ts directs d'exploitation, les co�ts des mati�res directes, les d�penses de soutien des programmes et les acquisitions d'immobilisations (dans la mesure o� ces acquisitions font partie d'un produit).

Frais d’utilisation : Droits de services � la navigation maritime

Description : Visent � recouvrer une partie des pleins co�ts engag�s par la GCC pour fournir des services � la navigation maritime aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent les aides � la navigation de courte port�e et les services de trafic maritime.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 2005

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
27 617	31 106		2009-2010	27 617
			2010-2011	27 617
			2011-2012	27 817

Frais d’utilisation : Services de communications et de trafic maritimes/Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re

Description : Droits factur�s pour les communications de personne � personne par radiot�l�phone ou radiot�l�gramme navire-terre ou terre-navire

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 19 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la derni�re modification : 1994

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
75	24	1 116²	2009-2010	75	²
			2010-2011	75
			2011-2012	75

² Le co�t total des infrastructures de communication associ�es aux services de correspondance publique n'ayant rien � voir avec la s�curit� et faisant l'objet d'un recouvrement des co�ts s'�l�ve � 1 116 000$. Divers services de communications ayant trait � la s�curit� et ne faisant pas l'objet d'un recouvrement des co�ts reposent �galement sur ces infrastructures de communication et, en tant que tels, ces co�ts sont int�gr�s. La GCC a structur� ses frais de service de correspondance publique de fa�on � ce que les recettes ne d�passent pas le co�t incr�mentiel de prestation de ces services n'ayant pas trait � la s�curit�.

Frais d’utilisation : Droits de services de d�gla�age

Description : Visent � recouvrer une partie du co�t total engag� par la GCC pour fournir des services de d�gla�age aux navires commerciaux. Les services fournis comprennent l'aide dans les eaux recouvertes de glaces (entretien des chenaux et escortes de navire), les services d'information sur l'�tat des glaces et de navigation dans les glaces et les services de d�gagement de certains ports/quais non fournis par des exploitants commerciaux.

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Article 47 de la Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1998

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
13 824	4 809		2009-2010	13 824
			2010-2011	13 824
			2011-2012	13 824

Frais d’utilisation : Hydrographie

Description : Vente de cartes et de publications

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur la gestion des finances publiques, Loi sur les oc�ans

Date de la derni�re modification : 1996

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
1 800	1 699	31 700	2009-2010	1 802	31 700
			2010-2011	1 802	31 700
			2011-2012	1 802	31 700

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che commerciale

Type de frais : D&P

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
35 015	37 289	³	2009-2010	35 015	³
			2010-2011	35 015
			2011-2012	35 015

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Droits de permis de p�che r�cr�ative

Type de frais : D&P

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1996

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
5 150	4 765	³	2009-2010	5 150	³
			2010-2011	5 150
			2011-2012	5 150

³ Droits d'acc�s refl�tant la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle insoup�onn�e qui appartient � tous les Canadiens et non pas le co�t de la gestion des p�ches.

Frais d’utilisation : Gestion des p�ches

Description : Timbre de conservation du saumon du Pacifique

Type de frais : D&P, A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Articles 7 et 8 de la Loi sur les p�ches

Date de la derni�re modification : 1995

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
1 490	1 116	15 000	2009-2010	1 490	15 300
			2010-2011	1 490	15 606
			2011-2012	1 490	15 918

Frais d’utilisation : Acc�s � l'information

Description : Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Type de frais : A

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la derni�re modification : 1992

(En milliers de dollars)
2008-2009			Ann�es de planification
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
15	11	2 051⁴	2009-2010	14	1 900
			2010-2011	15	2 100
			2011-2012	16	2 300

⁴ Ce chiffre comprend uniquement les montants des salaires et des co�ts d'exploitation et d'entretien du Secr�tariat de l'acc�s � l'information et la protection des renseignements personnels.

**Totals des frais d'utilisation**
(En milliers de dollars)
	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Ann�e fiscale	R�vision de revenus	Co�t int�gral estimatif
	2008-2009			Ann�es de planification
Total partiel (R)	40 165	42 054	—	2009-2010	40 165	—
				2010-2011	40 165	—
				2011-2012	40 165	—
Total partiel (A)	49 421	44 635	55 767	2009-2010	49 422	55 500
				2010-2011	49 423	56 006
				2011-2012	49 624	56 518
Total	89 586	86 689	55 767	2009-2010	89 587	55 500
				2010-2011	85 588	56 006
				2011-2012	89 789	56 518

Frais externe

Les ministres du Conseil du Tr�sor ont adopt� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation le 29 novembre 2004. En vertu de cette derni�re, les minist�res doivent faire rapport sur l'�tablissement de normes de service pour tous les frais d'utilisation exig�s autrement que par contrat. Le MPO a �tabli des normes de service pour les frais d'utilisation externe suivants :

droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge
droits de services � la navigation maritime
droits de services de d�gla�age
services de communications et de trafic maritimes - droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re canadienne
hydrographie - Vente de cartes et de publications papier
droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information

Le MPO tire �galement des recettes des frais externes qu'il per�oit en vertu d'ententes contractuelles qui entrent dans le cadre d'instruments de gouvernance f�d�rale distincts. On continue de pr�senter l'information sur ces recettes dans les tableaux portant sur les recettes disponibles et les recettes non disponibles.

Frais externe	Norme de service¹	R�sultat li� au rendement²	Consultation avec les parties int�ress�es
Droits de services de dragage d'entretien bas�s sur la jauge	En g�n�ral, le but du dragage d'entretien est de maintenir les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines et d'assurer une utilisation optimale et s�curitaire de la voie navigable du Saint-Laurent douze mois par ann�e.³	En 2008-2009, la voie navigable du Saint-Laurent a �t� entretenue en conformit� avec les profondeurs indiqu�es sur les cartes marines.	La rencontre annuelle entre la GCC et les b�n�ficiaires du service de dragage a eu lieu en mai 2008. Les clients �taient tr�s satisfaits des services qu'ils ont re�us de la GCC et n'ont demand� aucun changement � l'entente actuelle. Les clients ont �galement �t� inform�s de la hausse de tarif, attribuable � la variation de l'Indice des prix � la consommation, pour la nouvelle ann�e.
Droits de services � la navigation maritime	Veiller � ce que les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ne fonctionnent pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.	Les aides � la navigation de courte port�e requises pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont fonctionn� pas moins de 99 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.	Les taux et l'application des droits de services � la navigation maritime actuels ont �t� �tablis en coop�ration avec l'industrie de la marine marchande en 1998.
Droits de services � la navigation maritime	Veiller � ce que tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes soient offerts conform�ment aux niveaux de service �tablis.	Tous les services de communications et de trafic maritimes des Centres de services de communications et de trafic maritimes de la Garde c�ti�re canadienne requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes ont �t� offerts pas moins de 97 % du temps conform�ment aux niveaux de service �tablis.	Les taux et l'application des droits de services � la navigation maritime actuels ont �t� �tablis en coop�ration avec l'industrie de la marine marchande en 1998.
Droits de services de d�gla�age	Veiller � ce que les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne offrent tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age.	Les Centres des op�rations dans les glaces de la Garde c�ti�re canadienne ont offert tous les services de conseils et de renseignements sur la navigation dans les glaces requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux de service du Programme de d�gla�age.	La structure, le taux et l'application, fond�s sur les transits, des droits de services de d�gla�age ont �t� �tablis en 1998 par un groupe de travail de l'industrie et de la Garde c�ti�re canadienne qui avait alors rejet� l'adoption de droits bas�s sur un service direct. Les droits de services de d�gla�age sont demeur�s inchang�s depuis.
Droits de services de d�gla�age	R�pondre � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age.	Le MPO a r�pondu � toutes les demandes d'assistance � la navigation et de d�gla�age des ports requis pour assurer la navigation commerciale dans les eaux canadiennes conform�ment aux niveaux �tablis de service du Programme de d�gla�age.	Des officiers de la Garde c�ti�re canadienne de la r�gion et de l'administration centrale communiquent r�guli�rement avec les clients de la l'industrie de la navigation commerciale au sujet des op�rations de d�gla�age. Cela comprend la tenue de r�unions r�guli�res dans chaque r�gion en pr�vision de la saison des glaces et un bilan au terme de chaque saison des glaces.
Services de communications et de trafic maritimes - Droits de p�age radiot�l�phonique de la Garde c�ti�re	L� o� le service est disponible⁴ faciliter tous les jours 24 heures sur 24 toute correspondance publique navire-terre et terre-navire conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes.	Les 1 509 appels t�l�phoniques navire-terre et terre-navire, soit 100 % des demandes, ont �t� plac�s par le personnel de la GCC conform�ment aux niveaux de service �tablis des Services de communications et de trafic maritimes.	Les droits en vigueur ont �t� fix�s en 1994 et n'ont pas �t� modifi�s depuis.
Hydrographie - Vente en gros de cartes et de publications par l'entremise de concessionnaires	Des produits nautiques mis � jour du Service hydrographique du Canada (SHC) seront fournis conform�ment aux niveaux de service �tablis, qui assurent l'actualit� et l'accessibilit� de ces produits. Relativement aux �l�ments fondamentaux des niveaux de service du SHC, les acheteurs de cartes et de publications peuvent s'attendre � ce que des mises � jour soient disponibles dans les quatre mois de la r�ception de nouveaux renseignements cruciaux, � ce qu'on r�ponde � leurs demandes de produits dans les cinq jours ouvrables de la r�ception de la commande et � ce que 20 % des cartes de zone � risqu� �lev� du SHC soient renouvel�es chaque ann�e.	Le SHC a atteint les cibles de traitement et de diffusion d'information cruciale qu'il s'�tait fix�es. Les mises � jour ont �t� publi�es en moyenne dans les 4 mois. Les produits command�s ont �t� exp�di�s dans les 5 jours 99 % du temps. 20 % des cartes de zone � risque �lev� ont �t� revues	Les niveaux de service du SHC ont �t� �tablis entre 2005 et 2007 en consultation avec les clients du SHC, le Comit� consultatif sur les niveaux de service et le Conseil consultatif maritime canadien (CCMC). Le SHC fait annuellement rapport au Comit� consultatif sur les niveaux de service et au Conseil consultatif maritime canadien sur les progr�s r�alis�s face au respect des normes sur les niveaux de service.
Droits exig�s pour traiter les demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information	Une r�ponse est fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prolong� en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Un avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours de la r�ception de la demande. Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Loi sur l'acc�s � l'information.	Les �ch�ances pr�vues par la loi ont �t� respect�es 95 % du temps.	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et son r�glement. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les intervenants pour les modifications apport�es en 1986 et en 1992.

¹ Selon la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation : les normes de rendement peuvent ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire; les normes de service peuvent ne pas respecter toutes les exigences pour les normes de rendement �tablies en vertu de la LFU (p. ex. comparaison internationale; traitement ind�pendant des plaintes).

² Les r�sultats alli�s au rendement ne sont pas assujettis juridiquement � l'article 5.1 de la LFU portant sur la r�duction des frais d'utilisation pour rendement non obtenu.

³ L'entretien de la voie navigable prend les attentes des usagers en consid�ration. La capacit� de chargement des navires n'a pas �t� limit�e par la pr�sence de hauts-fonds dans la voie maritime.

⁴ La Garde c�ti�re canadienne a commenc� � mettre fin � son service commercial de correspondance publique le 31 d�cembre 1999 dans certaines r�gions en fonction de la demande pour le service et de la disponibilit� d'autres modes de prestation du service.

Autres renseignements

Droits per�us par la Garde c�ti�re canadienne : La Garde c�ti�re canadienne est � faire un examen des niveaux de service (NDS) pour valider ceux-ci et les normes des services fournis. Les clients participeront de tr�s pr�s � ce processus. Les NDS s'appliquent � toutes les grandes activit�s de la GCC pour lesquelles des NDS sont appropri�s, qu'importe si des frais d'utilisation externe y sont associ�s.

Droits d'acc�s : Les droits pour les permis de p�che commerciale et les permis de p�che r�cr�ative figurant au tableau des frais d'utilisation � la rubrique « Gestion des p�ches » n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation puisqu'ils refl�tent la valeur du privil�ge/b�n�fice d'acc�s � une ressource naturelle pr�cieuse appartenant � l'ensemble des Canadiens. L'Initiative de renouvellement des p�ches et l'examen des droits de permis de p�che commerciale du MPO pourraient nous �clairer sur le r�le futur qu'il y aurait lieu d'attribuer aux droits d'acc�s et aux normes de service et sur les liens � faire entre eux. Le timbre de conservation du saumon du Pacifique comporte �galement un �l�ment d'acc�s, mais il a pour objet principal de soutenir les initiatives de r�tablissement et de mise en valeur du saumon. Le Conseil consultatif sur la p�che sportive de la Colombie-Britannique est favorable aux droits pour les permis de p�che et le timbre de conservation du saumon.

Renseignements sur les d�penses de projet

Le pouvoir d'approbation de projets du Minist�re s'�tablit � :

2 millions de dollars pour les projets de nouvelles technologies de l'information;
5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologies de l'information;
20 millions de dollars pour tous les autres projets.

Dans le tableau ci-dessous, F-ADP signifie « Estimations fond�es - Approbation d�finitive de projet » et I-APP, « Estimations indicatives - Approbation pr�liminaire de projet ».

**(millions de dollars)**
Projet	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�els 2006-2007	D�penses r�els 2007-2008	2008-2009
Projet	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�els 2006-2007	D�penses r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vus	Autorisations totales	D�penses r�els
Garde c�ti�re canadienne
Qu�bec
Acquisition d'un a�roglisseur (F- ADP)	27,9	2,6	7,0	5,7	5,7	11,0	8,3
Multi-provinces
Navires de recherche sur les p�ches en haute mer (I-APP)	187,0	0,5	1,1	0,0	0,0	1,8	0,8
Patrouilleurs semi-hauturiers (I-APP)	212,5	1,7	2,9	56,6	9,0	8,5	3,9
Remplacement des embarcations de recherche et sauvetage - Phase II (F-ADP)	41,1	1,1	0,3	0,0	0,0	0,0	0,0
Navire hauturier de sciences oc�anographiques	108,9	0,0	0,0	0,0	0,0	1,5	0,7
Syst�me de contr�le des communications maritimes - Modernisation des Services de communications et de trafic maritimes (I-ADP)	42,1	0,3	0,4	0,0	0,0	0,0	0,2
Syst�me d'identification automatique - Financement au titre de la s�curit� (F-ADP)	25,0	1,7	1,3	5,9	5,9	7,2	7,5
Syst�me de gestion de la configuration et des donn�es techniques (I-APP)	10,4	0,2	0,2	0,0	0,0	0,0	0,2
Facilitateurs de programme - Gestion de l'information et technologies de l'information
Multi-provinces
Projet d'am�lioration de la s�curit� GI/TI	6,9	1,1	0,8	0,0	0,0	0,0	0,0
Facilitateurs de programme - S�ret� et s�curit� des biens
Maritimes - Nouveau-Brunswick
Station biologique de St, Andrews - Construction d'un nouvel �difice des sciences et d'un nouveau laboratoire Web	54,9	0,5	0,5	7,1	7,1	7,1	5,9
Total¹	716,7	9,7	14,5	75,3	27,7	37,1	27,6

¹ Les totaux ne comprennent que les projets d�passant l'autorisation d'approbation de projet du MPO.

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Patrouilleurs semi-hauturiers (PSH)

Description

Le projet des navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH) permettra de faire l'acquisition d'au plus 12 de ces navires pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC), soit huit pour les t�ches de Conservation et Protection (C et P) et quatre pour les t�ches dans le domaine de la s�curit� maritime. Ce projet a deux buts :

Renouvellement de la flotte - l'acquisition des navires de patrouille de C et P, la premi�re �tape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'int�grit� du programme de surveillance des p�ches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter d'un r�le strat�gique dans le domaine de l'ex�cution des r�glements de p�che; et
S�ret� maritime - l'acquisition des navires de patrouille de s�ret� maritime permettra � la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, � l'engagement qu'a pris le gouvernement d'am�liorer la s�curit� des c�tes et des voies navigables du pays.

�tape du projet

Le projet de (PSH) en est � l'�tape de la mise en œuvre.

**Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants**
Minist�re ou organisme directeur	Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada (IC); Gendarmerie royale du Canada (GRC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP); Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada (DEO); D�veloppement �conomique Canada (DEC); Finances Canada; S�curit� publique Canada; minist�re de la D�fense nationale (MDN)

**Principaux jalons**
Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	Ao�t 2005
Approbation d�finitive de projet (ADP)	Juin 2006
Premi�re demande de propositions (DDP) (annul�e)	Juillet 2007
Approbation d�finitive de projet annul�e - doit comprendre 4 navires additionnels qu'on a identifi�s dans le budget 2007	D�cembre 2007
�mission de la deuxi�me DDP (annul�e)	Ao�t 2008
�mission � venir de la troisi�me DDP	Au d�but de 2009
Adjudication souhait�e du march�	Automne 2009
Livraison du premier navire	Automne 2011
Livraison du dernier NPSH	�t� 2014

Rapport d'�tape et explications des �carts

Le march� de conception et construction de neuf (9) NPSH fut accord� en ao�t 2009. L'annonce officielle du contrat par le Ministre doit avoir lieu le 2 septembre 2009. Une r�union de lancement du projet doit avoir lieu dans les installations de l'entrepreneur le 16 septembre, alors que les activit�s d'examen du concept devraient d�buter peu de temps apr�s. On pr�voit ainsi livrer le premier navire en 2011.

Retomb�es industrielles

Cette DDP doit produire pour l'industrie des avantages globaux �quivalant � 100 % de la valeur du march�. La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Description

Le projet des navires hauturiers de sciences halieutiques (NHSH) consistera � faire l'acquisition de trois (3) NHSH pour la flotte de la Garde c�ti�re canadienne (GCC). Ces navires remplaceront trois (3) navires vieillissants de la Garde c�ti�re sur les c�tes est et ouest du Canada qui servent de plate-forme � la recherche scientifique et � la gestion ax�e sur les �cosyst�mes.

�tape du projet

Le projet des NHSH se trouve pr�sentement � la phase de d�finition et de conception.

**Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants**
Minist�re ou organisme directeur	Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada (IC); Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO); D�veloppement �conomique Canada (D�C); Finances Canada.

**Principaux jalons**
Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	Octobre 2005
APP amend�e	Novembre 2006
Approbation d�finitive de projet (ADP) - Date limite	2009
Adjudication du march�	2009
Livraison du premier navire	2011
Livraison du dernier NHSH	2014

Rapport d'�tape et explications des �carts

La strat�gie d'appel d'offres du projet a fait l'objet d'une r��valuation � la lumi�re de l'exp�rience du processus pr�c�dent d'appel d'offres des NPSH et on proc�de pr�sentement aux activit�s de r�vision du concept. Le processus concurrentiel d'acquisition de trois (3) NHSH devrait d�buter en 2010-11.

Retomb�es industrielles

La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.

Navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (NHRHO)

Description

Le projet de navire hauturier de sciences oc�anographiques (NHSO) consistera � faire l'acquisition d'un navire pour remplacer le plus gros navire scientifique de la Garde c�ti�re canadienne, soit le NGCC Hudson. Ce navire a �t� construit en 1963 et son remplacement est essentiel afin de r�aliser le mandat scientifique du minist�re, ainsi que les mandats des autres minist�res et organismes du gouvernement. Ce navire �volue pr�sentement sur la c�te est du Canada.

�tape du projet

Le projet de NHSO en est pr�sentement � la phase de d�finition et de conception.

**Minist�re ou organisme directeur et minist�res ou organismes participants**
Minist�re ou organisme directeur	Garde c�ti�re canadienne (GCC), minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)
Autorit� contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Minist�res et organismes participants	Industrie Canada (IC); Environnement Canada; RNCan; Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT); Bureau du Conseil priv� (BCP), Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA); minist�re de la Diversification de l'�conomie de l'Ouest (DEO); D�veloppement �conomique Canada (D�C); Finances Canada.

**Principaux jalons**
Principaux jalons	Date
Approbation pr�liminaire de projet (APP)	Juillet 2008
Approbation d�finitive de projet (ADP) et autorisation de passation du march� - Date limite	Printemps 2010
Adjudication du march�	Automne 2010
Livraison du navire hauturier de sciences oc�anographiques	2012

Rapport d'�tape et explications des �carts

On a obtenu l'approbation pr�liminaire de projet du Conseil du Tr�sor en juillet 2008 et on l'a ensuite modifi�e en juin 2009. On est pr�sentement en train d'am�liorer les activit�s de d�finition et la strat�gie d'approvisionnement. Le processus concurrentiel d'acquisition du concept de NHSO doit se d�rouler en 2009-10, alors que les activit�s d'approvisionnement devraient d�buter � l'automne 2010.

Retomb�es industrielles

La distribution r�gionale sera d�termin�e au moment de l'adjudication du march�.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)
Strat�gie de p�che autochtone

Nom du programme de paiements de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date d'�ch�ance : En cours

Description : Instaur� en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de comp�tences et de gestion ax�e sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'acc�s � l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus d�cisionnels servant � g�rer les ressources aquatiques et les oc�ans.

Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.

Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :

la mise sur pied de structures de gestion ax�e sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
l'acc�s � l'expertise et aux comp�tences professionnelles, administratives et techniques � l'int�rieur de la communaut� autochtone ou d'autres sources, � l'exception des titulaires d'une charge publique;
la participation � la planification de la gestion des ressources aquatiques et des oc�ans gr�ce � l'�laboration de plans de gestion des ressources et des oc�ans et � la coordination de la contribution communautaire aux plans de d�veloppement;
l'�laboration ou la contribution � l'�laboration de mod�les, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concern�;
la planification et la tenue de s�ances de consultation avec les communaut�s membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
la participation aux divers comit�s techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
l'�laboration, la mise en œuvre et la surveillance de strat�gies d'acquisition de comp�tences dans le cadre du PAGRAO;
l'acquisition de comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, incluant la formation d'agents des p�ches autochtones et la mise � niveau des capacit�s des garde-p�che autochtones;
la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et oc�aniques;
la r�alisation d'activit�s de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropri�s dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
la r�alisation d'activit�s de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
la r�alisation d'activit�s de liaison avec d'autres parties concern�es/int�ress�es;
l'�laboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et int�grer cette information aux �valuations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
des activit�s de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
la n�gociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associ�s) dont le MPO est signataire.

Le PAGRAO s'applique dans les endroits o� le MPO est charg� de g�rer la p�che et o� aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a sign� une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abord�es dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durable

R�sultats obtenus : En 2008-09, le MPO comptait 11 ententes d'acquisition de comp�tences et 21 ententes de gestion ax�e sur la collaboration, ainsi qu'une entente cadre. Ces ententes concernent tout pr�s de 319 communaut�s autochtones � l'�chelle nationale, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes en vertu du PAGRAO ont permis d'accro�tre la collaboration entre les communaut�s autochtones et de consolider les relations entre ces communaut�s et le MPO. Alors que la structure des ententes de collaboration variait d'une organisation autochtone � l'autre, la majeure partie des ententes visaient principalement � rehausser la capacit� scientifique, technique et administrative de base des organisations autochtones pour leur permettre d'acqu�rir des comp�tences qui allaient leur permettre de participer � la prise de d�cisions dans le domaine des ressources aquatiques et oc�aniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones prenant part au programme ont cr�� tout pr�s de 263 postes � temps complet. Le PAGRAO a �galement procur� environ 9,5 millions de dollars aux organisations autochtones pour leur donner acc�s aux volets commerciaux, comme les permis, les quotas, les navires et les engins de p�che.

**Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture**

**(En millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008¹	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total de subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	14,7	25,8	22,8	16,2	16,2	6,6
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activit�s de programmes	14,7	25,8	22,8	16,2	16,2	6,6

¹ Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (25,6 millions $). Le montant exact (25,8 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : L'�cart est attribuable � un reprofilage de l'Initiative de p�che commerciale int�gr�e de l'Atlantique, dont le budget s'�l�ve � 4,99 millions de dollars, et au mouvement entre la SPA et le PAGRAO.

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : On pr�voit une �valuation en 2013-14.

Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie de p�che autochtone

Date de mise en œuvre : 1992

Date d'�ch�ance : En cours

Description :Instaur�e en 1992, la Strat�gie de p�che autochtone (SPA) permet de conclure des ententes n�goci�es avec les groupes autochtones en ce qui concerne la r�colte, l'utilisation et la gestion de la p�che autochtone � des fins alimentaires, sociales et c�r�monielles et, le cas �ch�ant, la p�che commerciale communautaire.

En 1994, le MPO ajoutait � la (SPA) un �l�ment portant sur l'acc�s commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de p�che commerciale et l'�mission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de fa�on � ne pas surexploiter davantage la ressource.

Les dispositions des ententes n�goci�es dans le domaine de la p�che en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :

une allocation de la r�colte au groupe autochtone � des fins ASC;
des modalit�s concernant les permis de p�che commerciale;
des dispositions en mati�re d'ex�cution, incluant la formation et l'implication de gardes-p�che autochtones;
des arrangements en mati�re de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le r�tablissement et la protection des esp�ces en p�ril;
des projets de cogestion pour am�liorer la gestion des p�ches de fa�on g�n�rale, comme la recherche scientifique, l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
des arrangements dans le domaine de la p�che commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions �conomiques dans le domaine de la p�che (comme les projets de p�che � titre de d�monstration, le d�veloppement aquacole, le soutien � la planification des activit�s, etc.).

Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la p�che ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra � ce groupe un permis de p�che communautaire d�finissant les modalit�s de la p�che ASC.

La (SPA) s'applique dans les cas o� le MPO g�re la p�cherie et o� on n'a encore proc�d� � l'adoption d'aucun r�gime de gestion des p�ches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.

R�sultat(s) strat�giques : Des p�ches et une aquaculture durables

R�sultats obtenus : En 2008-2009, le MPO a conclu tout pr�s de 140 ententes sur des (SPA) avec des organisations autochtones dans toutes les r�gions du minist�re. Ces ententes ont procur� des occasions sur le plan �conomique et favoris� la participation des Autochtones dans la gestion de leurs p�cheries et la gestion d'autres ressources aquatiques.

En ce qui concerne le d�veloppement �conomique, le MPO a fait l'acquisition de 22 permis commerciaux dans les r�gions du Qu�bec et du Pacifique et de pr�s de 2 millions de dollars de contingents de fl�tan dans la r�gion du Pacifique. De plus, le MPO a fourni tout pr�s de 1,2 million de dollars pour faire l'acquisition de navires et d'engins.

Les ententes dans le domaine des (SPA) ont permis de g�rer la p�che ASC en grande partie dans le cadre du Programme des garde-p�che qui comprenait un volet ax� sur l'ex�cution. En 2008 et en 2009, le MPO offrait une nouvelle formation � 76 gardes-p�che dans le but de renouveler leurs comp�tences dans le domaine de l'ex�cution, comme l'�mission d'avertissements, l'inspection du poisson et des engins, la surveillance des prises.

La participation aux autres activit�s de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et des activit�s scientifiques, comme l'�valuation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barri�res de d�nombrement, le travail dans le domaine de l'habitat, ainsi que les projets d'am�lioration des rivi�res, des fleuves et des ruisseaux.

Ces activit�s �conomiques et dans le domaine de la gestion aquatique d�coulant des ententes sur les (SPA) ont donn� lieu � la cr�ation de pr�s de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines �nonc�s ci-dessus.

**Activit� de programme : Gestion des p�ches et de l'aquaculture**

**(En millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008²	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	—	—	—	—	—	—
Total des contributions	32,2	32,9	57,3	60,5	58,3	(1,0)
Total des autres types de paiements de transfert	—	—	—	—	—	—
Total des activit�s de programmes	32,2	32,9	57,3	60,5	58,3	(1,0)

² Le montant des d�penses r�elles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 �tait inexact (32,5 millions $). Le montant exact (32,9 millions $) appara�t ici.

Commentaires sur les �carts : Les �carts sont attribuables aux mouvements entre le PAGRAO et la (SPA).

V�rifications compl�t�es ou planifi�es : Le Comit� de v�rification du minist�re approuvait la Strat�gie de p�che autochtone en novembre 2007. Une �valuation est pr�vue en 2013-14.

Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Sant� des oc�ans (SO)

Nom du ou des minist�res responsables : P�ches et Oc�ans Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Gestion des oc�ans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds f�d�raux vers�s (de la mise en œuvre � la cl�ture) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Dans le cadre de la Strat�gie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une p�riode de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq minist�res et organismes. L'objectif de cette initiative est de r�aliser des progr�s sur la sant� des oc�ans en �tablissant de nouvelles aires marines prot�g�es (AMP) , en augmentant la capacit� du gouvernement � faire respecter les r�gles sur la pr�vention de la pollution et � faire face � des urgences environnementales, et en renfor�ant les modalit�s de collaboration en mati�re d'oc�ans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

R�sultats partag�s :

Nouveaux centres d'expertise sur les oc�ans
Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : finalisation des directives de planification pour le r�seau des ZPM f�d�rales
Strat�gie f�d�rale sur les zones de protection marine : pr�paration d'un rapport de situation sur les ZPM f�d�rales
R�seau f�d�ral-provincial-territorial de zones de protection marine (2012)
Cr�ation de zones de protection marine
Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature, chapitre canadien
Pr�sentation d'une s�rie d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes dans l'Arctique
�tablissement de liens entre les outils d'�valuation dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans et de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE)

Structures de gouvernance : Cette initiative est assujettie � l'initiative interminist�rielle du gouvernement par l'interm�diaire du Comit� interminist�riel des sous ministres adjoints sur les oc�ans, appuy� par un comit� parall�le de directeurs g�n�raux. Cette structure de gouvernance permet d'�tudier r�guli�rement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels pr�sent�s aux ministres sur les progr�s dans le cadre de cette initiative.

R�sultats Pr�vus 2008-2009

Mettre sur pied quatre centres d'expertise sur les oc�ans dans le but d'�laborer et de mettre en application des approches et des outils communs dans les cinq VZGO pour ainsi prot�ger les r�cifs de coraux et d'�ponges en haute mer, int�grer le savoir �cologique traditionnel, �laborer des normes en mati�re de gestion et d'�change d'information, en plus d'acc�l�rer les progr�s visant � r�soudre les questions de gestion sur les c�tes.
Mettre sur pied un r�seau f�d�ral de ZPM qui viendra consolider et qu'on pourra g�rer dans le cadre de la gestion int�gr�e des oc�ans.
�laborer un r�seau national (f�d�ral-provincial-territorial) de zones de protection marine dans les trois oc�ans du Canada (objectif : 2012).
Cr�er six nouvelles ZPM � l'int�rieur des VGZO existantes et instaurer un syst�me national de surveillance et de rapports pour toutes les ZPM r�gies en vertu de la Loi sur les oc�ans.
Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature-Canada afin d'encourager une participation accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et de la gestion int�gr�e des oc�ans.
�laborer un rapport sur l'�tat du bassin de l'Arctique, utiliser des strat�gies communes de surveillance des �cosyst�mes dans les eaux transfronti�res et limitrophes, en plus d'entreprendre l'�laboration d'un projet de d�monstration dans la mer de Beaufort pour essayer la gestion ax�e sur les �cosyst�mes (GA�) dans les eaux transfronti�res (2008-2009).
Au sein du Comit� directeur canado-am�ricain portant sur le golfe du Maine, tirer profit de la collaboration transfronti�re et de la gestion des stocks de poisson de fond; au sein du Conseil du golfe du Maine, tirer profit de la coop�ration entre les �tats et les provinces. Favoriser la collaboration entre le Canada et les �.-U. dans le golfe du Maine en ce qui concerne la gestion int�gr�e des p�ches et des oc�ans. Appuyer le plan de travail que le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Association (�.-U.) ont sign� le 17 novembre 2006.
�tablir des liens entre les efforts de gestion int�gr�e d�ploy�s dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans et d'autres outils, comme les �valuations environnementales des projets et les �valuations environnementales strat�giques dans le cadre de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.

R�sultat Obtenus 2008-2009

Centres d'expertise (CE) (SO #16)

On a mis sur pied les quatre centres et ceux-ci ont d�but� leurs op�rations. On a �labor� des plans de travail avec la participation du directeur g�n�ral des Oc�ans et les directeurs r�gionaux. Les activit�s comportaient, entre autres, des pr�sentations visant � d�crire le contexte et � pr�senter les buts et les objectifs des CE; des consultations visant � recueillir des commentaires sur les plans de travail propos�s; ainsi que la participation aux efforts r�gionaux, nationaux et internationaux dans la mesure o� ils concernent les mandats individuels de chacun des centres.

Mise en œuvre, strat�gie et r�seau de ZPM (SO #19, #13, #14)

Divers ateliers ont contribu� � la pr�paration de l'avant-derni�re �bauche du Guide f�d�ral sur la planification des ZPM ax�e sur la collaboration, dans lequel on pr�sente les directives de mise en œuvre d'une approche plus syst�matique en mati�re de planification et de cr�ation de ZPM. Ce guide sera pr�t pour approbation au d�but du prochain exercice financier.

Les organismes gouvernementaux partenaires ont conclu une entente � l'effet que le r�seau national de ZPM du Canada sera en fait un syst�me national de r�seaux bior�gionaux de ZPM et qu'on observera des processus de consultation scientifique afin de d�finir les zones de planification bior�gionales et pour �laborer des directives sur la conception de ces r�seaux. Ce syst�me national sera �labor� dans le contexte de la gestion int�gr�e (GI), alors qu'on fera appel aux structures de gouvernance actuelles dans le domaine de la GI si elles existent (comme les vastes zones de gestion des oc�ans). Une approche de gestion int�gr�e vise � permettre une approche ax�e sur la collaboration au niveau de la cr�ation d'un r�seau de ZPM afin de contribuer ainsi aux objectifs de conservation de fa�on g�n�rale et pour tenir compte des impacts sur tous les aspects d'un �cosyst�me.

Un r�seau interminist�riel informel de ZPM a �t� mis sur pied afin de faciliter la collaboration et l'�change continus entre les praticiens f�d�raux dans le domaine des ZPM. Le MPO, EC et l'APC ont �galement cherch� � identifier les possibilit�s de tenir des consultations conjointes sur la cr�ation de nouvelles ZPM afin de limiter ainsi les recoupements.

Les r�gions du MPO, comme le Qu�bec, le Golfe, Terre-Neuve et Labrador, la r�gion du Centre et de l'Arctique et le Pacifique, ont toutes proc�d� � des �valuations �cologiques et biologiques suivies de consultations. La pr�paration des rapports finaux et des recommandations quant aux zones d'int�r�t sont en cours et on devrait les annoncer au cours du prochain exercice financier. La r�gion du Centre et de l'Arctique met de l'avant des recommandations touchant deux zones d'int�r�t.

En ce qui concerne la r�gion des Maritimes, la consultation avec les partenaires du f�d�ral et des provinces a pris plus de temps que pr�vu et elle est toujours en cours, ce qui a eu pour effet de retarder � 2009-10 les consultations publiques portant sur les zones d'int�r�t propos�es. On s'attend pr�sentement � ce que les consultations avec la population d�butent � la fin de l'�t� ou au d�but de l'automne 2009, ce qui implique qu'on pr�sentera probablement une recommandation au Ministre d�s la fin de l'automne 2009 ou le d�but de l'hiver 2010.

Collaboration avec le FMN (SO #17)

Le FMN a particip� � diff�rentes activit�s du MPO en ce qui concerne les op�rations touchant la vaste zone de gestion des oc�ans de la baie de Plaisance et des Grands bancs dans le but de faire avancer ainsi le programme des oc�ans et de contribuer aux objectifs de conservation et de protection. Le FMN-Canada a particip� en offrant son expertise au niveau des activit�s, comme la s�lection des zones d'int�r�t, la priorisation des objectifs de conservation, la d�finition d'objectifs sociaux, �conomiques et culturels dans un plan de gestion int�gr�e, un processus de consultation des intervenants, ainsi que l'�laboration et la mise en œuvre subs�quente d'une strat�gie de conservation des coraux d'eau froide pour la r�gion de Terre-Neuve et Labrador.

Conseil de l'Arctique (SO #15)

Les activit�s r�alis�es entrent dans le cadre d'un plan de travail g�n�ral relevant du groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques (PAME). Ce mod�le facilite la collaboration avec les intervenants concern�s dans la mesure o� ils s'occupent des eaux transfronti�res et limitrophes. Voici d'ailleurs quelles sont les activit�s qu'on a r�alis�es en 2008-09 :

Examen et validation des s�ries d'indicateurs afin d'�valuer et surveiller les �cosyst�mes de l'Arctique.
Finalisation du rapport sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion ax�e sur les �cosyst�mes dans l'Arctique. Ce rapport comporte un chapitre consacr� au Canada. Le rapport a �t� approuv� et diffus� lors de la r�union minist�rielle du Conseil de l'Arctique qui s'est d�roul�e au d�but de 2009.
Des discussions pr�liminaires se sont d�roul�es entre l'AC et la r�gion du Centre et de l'Arctique afin d'encourager la participation � l'�laboration d'un projet pilote visant � essayer l'approche et le cadre ax�s sur les grands �cosyst�mes marins dans la mer de Beaufort en collaboration avec les �.-U.

Golfe du Maine (SO #18)

Le MPO, les Maritimes et la r�gion du nord-ouest du National Marine Fisheries Service (NMFS) ont compl�t� conjointement le volet du rapport consacr� au survol des �cosyst�mes. Pour chaque section majeure du rapport, on a identifi� deux auteurs responsables - soit un des �tats-Unis et un autre du Canada - qui ont collabor� � sa r�daction. Plut�t que d'employer l'approche traditionnelle qui consiste � s'attarder individuellement sur certaines esp�ces et activit�s, le survol des �cosyst�mes reposait sur une approche communautaire plus g�n�rale pour tenter de d�crire les liens existant entre la structure de la communaut� marine et les �cosyst�mes. La r�alisation de ce survol nous a assur� que toutes les organisations int�ress�es auront acc�s � une interpr�tation commune des conditions �cologiques actuelles du golfe du Maine. Ce rapport d�finira des bases communes en ce qui concerne les activit�s de planification et de gestion, en plus de contribuer � rendre le processus d�cisionnel plus efficace et mieux inform�. Le MPO a continu� de participer de fa�on active aux diff�rentes activit�s avec le Gulf of Maine Council et le Comit� directeur canado-am�ricain, en plus de s'�tre assur� que les relations entre les minist�res f�d�raux du Canada et des �tats-Unis, ainsi que les gouvernements des �tats et des provinces sont en place afin de faciliter ainsi les activit�s ax�es sur une collaboration continue.

Les discussions pr�liminaires avec la r�gion du nord-est de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) ont d�but� dans le but d'examiner la relation entre le US Northeast Region Oceans Council (NROC) et le Comit� r�gional canadien sur la gestion des oc�ans (CRGO). Ces discussions serviront de base � l'�tablissement de liens plus officiels, de m�canismes de gouvernance r�gionale et d'activit�s possiblement communes.

Gestion int�gr�e des oc�ans (SO #20)

On a pr�sent� l'approche et les outils de gestion int�gr�e des oc�ans � divers intervenants dans le but de les sensibiliser et pour rationaliser leurs efforts. On a �galement pr�par� un rapport ayant pour but d'uniformiser la terminologie entre le domaine de la gestion int�gr�e des oc�ans et la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. On a mis sur pied le Groupe de travail national sur le cheminement des effets (GRNCE) et finalis� l'�laboration d'un mod�le holistique de cheminement des effets, en plus d'avoir cr�� un sous-groupe qui entreprendra la r�daction d'un document cadre sur le d�veloppement et l'utilisation du mod�le de cheminement des effets. On a ainsi d�fini deux �bauches sectorielles de cheminement des effets, soit pour le p�trole et le gaz naturel, ainsi que le transport maritime. On a �labor� une �bauche de cadre de r�f�rence d'un projet pilote (transport maritime) en consultation avec les Premi�res nations, les industries du transport maritime, ainsi que des partenaires f�d�raux.

**(En milliers de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en œuvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
P�ches et Oc�ans	Gestion des oc�ans	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les AMP au minist�re des P�ches et des Oc�ans (MPO)	1 250,0	250,0	250,0
		�tablissement d'un r�seau f�d�ral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	525,0	525,0
		Conseil de l'Arctique - Projets de gestion �cosyst�mique	1 000,0	200,0	71,8
		Centres d'expertise sur les oc�ans (zones c�ti�res, coraux, int�gration des donn�es, savoir �cologique traditionnel)	3 000,0	700,0	880,8
		Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	42,6
		Golfe du Maine (MPO)	750,0	250,0	227,0
		�tablissement d'aires marines prot�g�es	5 250,0	1 350,0	1 255,7
	Gestion de l'habitat	Liens entre les outils d'�valuation de la gestion int�gr�e et ceux de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale	1 450,0	250,0	193,6
	Science pour �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences �cosyst�miques et avis sur la sant� des oc�ans	5 500,0	1 100,0	1 100,0
	Garde c�ti�re canadienne	Capacit� en mati�re de d�versements et strat�gie d'intervention d'urgence	2 260,0	750,0	267,2
Environnement Canada (EC)	Biodiversit� et Services int�gr�s	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � EC	1 250,0	250,0	103,8
	Biodiversit� et Services int�gr�s	�tablissement d'aires marines prot�g�es	2 000,0	507,0	Pour �tre d�termin�
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de d�cisions et Services int�gr�s.	Station m�t�orologique de l'�le de Sable	4 000,0	800,0	800,0
	Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploit�s et des Services int�gr�s.	Golfe du Maine (� EC)	751,0	250,0	250,0
Agence Parcs Canada	�tablir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur les aires marines prot�g�es � Parcs Canada	1 250,0	194,0	182,4
Agence Parcs Canada	�tablir des lieux patrimoniaux	Aire marine nationale de conservation dans le d�troit Lancaster	5 000,0	1 000,0	114,4
Transports Canada	S�curit� et s�ret� des transports et Services internes	Application de la r�glementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	966,5
		Pr�vention de la pollution - Surveillance	13 000,0	2 381,3	2 798,3
		Pr�vention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	1 600,0	1 378,9
		�valuation du risque li� � la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	140,0	149,4
		Pr�vention de la pollution - R�duction des d�chets produits par les navires	800,0	100,0	25,0
Affaires indiennes et du Nord Canada	Ressources terrestres du Nord	�valuation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution	175,0	75,0	73,5
Total			61 449,0	13 681,4	11 655,9

Commentaires sur les �carts :

R�sultats obtenus par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) : -

Personne-ressource :

Harvey Brodkin

P�ches et Oc�ans Canada

200 rue Kent (Ottawa) Ontario K1A 0E6

Num�ro de t�l�phone: 613-991-6692

Adresse de courriel : Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca

Strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD : Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est charg� d'�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant � favoriser les int�r�ts scientifiques, �cologiques, sociaux et �conomiques du Canada � l'�gard des oc�ans et des �tendues d'eau douce. En tant que minist�re pr�conisant le d�veloppement durable, le MPO s'efforce de prot�ger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le d�veloppement et l'utilisation de ces ressources.

Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d'�OG), s'il y a lieu :

D�veloppement durable et utilisation des ressources naturelles
Gouvernance pour un d�veloppement durable
Communaut�s durables
Changements climatiques

R�sultats attendus en 2008-2009	Mesure(s) du rendement � l’appui	R�sultats obtenus par le minist�re en 2008-2009
Esp�ces aquatiques en p�ril prot�g�es ou en voie de r�tablissement	Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une r�ponse sera ensuite propos�e au ministre de l'Environnement	Le MPO a fourni au Minist�re de l'environnement une liste de recommandations pour 10 esp�ces aquatiques. Les d�cisions finales quant � cette inscription ont �t� prises par le gouverneur en conseil qui a d�cid� d'inscrire huit esp�ces aquatiques, de reclasser une esp�ce et de renvoyer une esp�ce devant le COSEPAC en mars 2009.
	Ach�vement des strat�gies de r�tablissement que sont � �laborer les �quipes de r�tablissement	On a finalis� une strat�gie de r�tablissement qu'on a ensuite affich�e sur le registre public de la LEP apr�s la p�riode de commentaires publics d'une dur�e de 60 jours.
Activit�s marines faisant l'objet d'une gestion proactive et sant� des oc�ans du Canada pr�serv�e en collaboration avec les intervenants	Nombre de comit�s �tablis � l'�chelle f�d�rale et dans chaque zone �tendue de gestion des oc�ans	On a instaur� des processus de gestion int�gr�e dans 5 vastes zones sur chacun de nos trois oc�ans. Cette d�marche permet � des responsables de la r�glementation au gouvernement, l'industrie, les communaut�s et les Canadiens d'origine autochtone de se r�unir pour �laborer des plans d'utilisation durable de nos oc�ans. � cet effort viendra s'ajouter le programme de la Sant� des oc�ans du gouvernement, d'une valeur de 61,5 millions de dollars, en vertu duquel on investit dans les sciences, la protection marine et la pr�vention de la pollution. En 2008-2009, le MPO a cr�� la zone de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique dans le but d'impliquer les Canadiens sur la c�te ouest dans l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la c�te nord du Pacifique.
	Nombre de secteurs repr�sent�s au sein des comit�s	Des m�canismes de gouvernance des oc�ans, constitu�s de repr�sentants de tous les secteurs et de responsables de la r�glementation, sont maintenant en place dans toutes nos r�gions, dans quatre de nos cinq ZEGO, ainsi qu'� l'�chelle nationale.
	Plans de gestion int�gr�e en place pour toutes les ZEGO	On a �galement r�alis� des progr�s consid�rables au niveau de l'�laboration de plans de gestion int�gr�e pour la vaste zone de gestion des oc�ans de la mer de Beaufort, ainsi que pour celle de la baie de Plaisance et les Grands bancs. La planification de la mise en œuvre est en cours en ce qui concerne l'�laboration d'un plan de gestion int�gr�e de la Plate-forme Scotian.
	Cr�ation d'au moins trois nouvelles ZPM	Cet effort de planification a �galement b�n�fici� du soutien de mesures de conservation pr�cises, incluant la mise sur pied de la 7^e zone de protection marine au Canada (en vertu de la Loi sur les oc�ans), soit le mont sous-marin Bowie sur la c�te ouest du Canada. De plus, dans le cadre de l'initiative sur la Sant� des oc�ans, le MPO a entrepris des consultations � la grandeur du pays pour impliquer les Canadiens dans les efforts visant � identifier les prochaines candidates au titre de zone de protection marine en vertu de la Loi sur les oc�ans. On a aussi entrepris des travaux en coop�ration avec les provinces afin de concevoir, d'ici 2012, un r�seau de zones de protection marine.
Efficacit� accrue de l'assurance d'intervenir efficacement pour r�duire au minimum les impacts adverses des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes	�laboration d'une strat�gie nationale d'intervention environnementale	La Strat�gie nationale d'intervention environnementale n'est toujours pas compl�t�e. La GCC a entrepris un examen interne de l'�bauche de la strat�gie et on pr�voit tenir des discussions plus �largies avec les partenaires afin de poursuivre sa mise � jour. On a ainsi r�alis� des progr�s dans quelques domaines cl�s en 2008-09, alors qu'on a compl�t� les profils de comp�tences et une strat�gie de formation dans le domaine de la gestion des interventions environnementales. De plus, on a �labor� un cours de formation � l'intention des cadres sup�rieurs.
	Pourcentage de d�versements provenant de navires o� la GCC est intervenue en tant que commandant sur place, qu'agent de surveillance f�d�ral ou qu'organisme ressource par rapport au nombre total de d�versements signal�s caus�s par des navires	La GCC a jou� un r�le d'agent de surveillance pour le f�d�ral, de commandant sur place et d'organisme ressource lors de tous les d�versements signal�s caus�s par des navires.
Nouveau r�gime de gouvernance de l'aquaculture �labor�	Nombre d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de mise en œuvre sign�es * Depuis qu'on a identifi� cette mesure, l'orientation politique a �volu� et les instruments de mise en œuvre �nonc�s ci-dessus ne sont plus valides.	Suivant l'annonce, dans le budget, d'un montant de 70 millions de dollars en nouveau financement destin� au Programme d'aquaculture durable, on a proc�d� � la mise en œuvre d'un nouveau r�gime de gouvernance. Le cadre interne est constitu� de Comit�s de gestion de l'aquaculture et des op�rations du minist�re, ainsi que d'un comit� ad hoc de liaison avec l'industrie. La coordination entre les provinces et les territoires du gouvernement se trouve ainsi rehauss�e gr�ce au Comit� interminist�riel f�d�ral sur l'aquaculture et au groupe d'�tude du Conseil canadien des ministres des P�ches et de l'Aquaculture.
Nouveau mod�le de gouvernance en mati�re de gestion des p�ches �labor� afin de combler les besoins d'une industrie en �volution, tout en reconnaissant les principes de d�veloppement durable ainsi que l'approche pr�ventive et �cosyst�mique	Pourcentage des cadres de conservation int�grant l'approche pr�ventive et �cosyst�mique	On a interpr�t� les « cadres de consultation » comme s'il s'agissait de la somme des �l�ments de conservation du cadre de gestion des stocks individuels, qu'on a examin�s avec la liste de v�rification des p�ches en 2008 : 27,8 % (27 stocks sur 109) des principaux stocks examin�s en 2008 pr�sentent des �l�ments essentiels de l'approche de pr�caution et de l'approche ax�e sur les �cosyst�mes.
	Nombre de p�ches pr�sentant des programmes d'autorationalisation	On a proc�d� avec succ�s � diff�rents niveaux � la mise en place de programmes d'ajustement et/ou de rationalisation dans les quatre r�gions de l'Atlantique pour le homard, la crevette, le crabe, le hareng et diff�rentes esp�ces de poisson p�lagique.
	Cadre national strat�gique de cogestion compl�t�	Suite � la d�cision Larocque, le minist�re a adopt� une approche alternative afin de collaborer avec l'industrie, alors qu'on proc�de pr�sentement � l'�laboration d'une politique sur les ententes de collaboration.
	Nombre de tables rondes, de groupes d'�tude et de sommets consacr�s aux questions relatives aux p�ches	R�unions de la table ronde sur le homard (13 f�vrier et 7 juillet 2009) R�unions du comit� directeur de la table ronde sur le homard (19 juin et 17 juillet 2009) R�union du ministre avec les p�cheurs professionnels au sujet de la crise dans le domaine de la p�che au homard : le 15 mai 2009 Engagement avec les p�cheurs professionnels autochtones sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 20 juillet 2009 Engagement avec les provinces sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 21 juillet 2009 Engagement avec les p�cheurs professionnels commerciaux sur les nouvelles mesures ayant trait au homard : 22 juillet 2009
	Nombre de p�ches faisant d'ententes de partage stables	On est pr�sentement en train de recueillir les donn�es de ce param�tre de rendement. Les r�sultats feront l'objet d'une mise � jour d�s que l'information deviendra disponible.
	Nombre de litiges r�gl�s en mati�re d'acc�s et de r�partition	On est pr�sentement en train de modifier ce param�tre de rendement. On a �labor� une �bauche de document de concept. Il s'agit d'une politique propos�e d'acc�s et d'attribution qu'on doit utiliser pour s'assurer que des m�canismes transparents sont en place lorsqu'on demande des changements aux ententes de partage.
	Nombre de programmes d'�ducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales	Strat�gie de promotion des fruits de mer durables : R�union de lancement avec les d�l�gu�s commerciaux canadiens travaillant aux �.-U., le 10 d�cembre 2008 Pr�sentations de promotion � l'intention de groupes de d�taillants, d'acheteurs am�ricains, etc. Los Angeles, le 5 f�vrier 2009 Cleveland, le 9 f�vrier 2009 Pittsburgh, le 10 f�vrier 2009 Chicago, le 11 f�vrier 2009 Distribution de mat�riel de promotion lors d'�v�nements importants : International Boston Seafood Show, mars 2009 Salon des poissons et fruits de mer d'Europe, avril 2009 R�ception � l'occasion de la journ�e des oc�ans (Ottawa), le 8 juin 2009
	Nombre de partenariats et de mesures de gestion ex�cutables n�goci�es; nombre d'enqu�tes sur des cas importants	Emphase accrue dans le but d'encourager la conformit� par l'�ducation et l'intendance partag�e. Les agents des p�ches ont consacr� pr�s de 100 000 heures � cette activit� (augmentation de 35 pour cent par rapport � 2007 et de 75 pour cent par rapport � 2004). On a d�ploy� un effort soutenu au niveau des cas majeurs et des enqu�tes sp�ciales dans le but de contrer les activit�s ill�gales � grande �chelle et pour �viter les enqu�tes complexes (pr�s de 160 000 heures consacr�es par les agents des p�ches). Le programme de conservation et protection compte � l'heure actuelle pr�s de 55 ententes de collaboration officielles avec d'autres minist�res du gouvernement et d'autres partenaires, alors que cette implication des tiers ne cesse d'augmenter. On a constat� une hausse constante du recours � l'�mission de contraventions en guise d'alternative aux poursuites dans les cas d'infractions mineures (1 338 contraventions en 2008 comparativement � 740 en 2005). On a �galement �tendu le recours � des mesures alternatives, comme la justice r�paratrice, dans le cadre du programme.
	Mise sur pied d'un r�gime de sanctions administratives	Les sanctions administratives et les contraventions faisaient partie des amendements propos�s qu'on a soumis � l'examen du Parlement en vue d'une version renouvel�e de la Loi sur les p�ches.
	Syst�me �largi de contraventions
Collaboration accrue avec les groupes autochtones contribuant � la mise sur pied de communaut�s autochtones durables	�valuation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services	Les p�cheurs professionnels au nombre de 45 ont suivi 87 cours en classe et connu un taux de r�ussite de l'ordre de 91 %.
	�laboration et mise en œuvre de logiciels, de fonds de partenariats r�gionaux et d'accords de contribution avec les Premi�res nations participantes	On a conclu 14 ententes de contribution afin de mettre en application le logiciel du syst�me de gestion des p�ches.
	Nombre d'accords de contribution dans le cadre de la Strat�gie relative aux p�ches autochtones	On a conclu 139 ententes de contribution dans le cadre de la Strat�gie de p�che autochtone.
	Nombre de groupes ayant sign� un accord de contribution	Pr�s de 200 groupes ont d�j� sign� des ententes de contribution.
	Nombre d'accords de contribution de courte dur�e en mati�re d'acquisition des comp�tences dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et oc�aniques (PAGRAO)	On a conclu huit ententes de contribution � court terme en mati�re d'acquisition de comp�tences en vertu du PAGRAO.
	Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion collaborative dans le cadre du PAGRAO	On a conclu trois ententes de gestion ax�e sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO.
	Nombre de groupes �tant pass�s de l'acquisition des comp�tences � la gestion collaborative	Un groupe est pass� de l'acquisition de comp�tences � la gestion ax�e sur la collaboration.
Prise en compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO gr�ce � l'int�gration d'une approche ax�e sur les �valuations environnementales strat�giques	Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les s�ances de formation et de sensibilisation consacr�es aux �valuations environnementales strat�giques	En 2008, on a constat� une augmentation de plus de 20 % du nombre de participants du MPO � la formation et aux s�ances de sensibilisation, ainsi qu'aux activit�s portant sur l'�valuation environnementale.
Sensibilisation accrus aux responsabilit�s en mati�re de conformit� environnementale par les employ�s qui ont compl�t� les modules de formation.	�laboration d'un module additionnel de cours de sensibilisation � la conformit� environnementale	On a ajout� d'autres modules de sensibilisation � l'environnement et des ressources en mati�re de formation sur le site Web du Bureau de la coordination environnementale. On �value pr�sentement les m�thodes permettant d'offrir une formation particuli�re.
Une Garde c�ti�re canadienne comprenant mieux l'impact de ses activit�s sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le d�veloppement de tous ses biens conform�ment � des normes et r�glements d'avant-garde dans l'industrie	Ach�vement des v�rifications de l'�tat de tous les biens � haut risque en vertu du plan de v�rification de l'�tat des navires et, du c�t� terrestre, du plan de v�rification de l'�tat des biens	On a compl�t� des sondages sur six de nos navires les plus importants dans l'intention de poursuivre le programme de sondage des navires, qui constitue une pratique standard � la GCC, et ce, alors que pr�s de 20 % des navires de la flotte font chaque ann�e l'objet d'un tel sondage dans une certaine mesure. On a plut�t adopt� une nouvelle approche qui consiste � proc�der � des �valuations de l'�tat de tous les navires en 2009-10 et, partant des r�sultats de ces �valuations, nous proc�derons � la mise en œuvre d'un programme de sondage continu de l'�tat des navires l'ann�e suivante. On a mis sur pied en 2007-08 un programme d'�valuation des biens � terre et, dans le cadre des travaux continus � ce niveau, la GCC a continu� de r�aliser des sondages et de mettre en œuvre des strat�gies d'att�nuation des risques ou des aspects jug�s inacceptables.
	Mise en œuvre du syst�me afin de mesurer le rendement sur les plans de la sant�, la s�curit� et l'environnement et d'assurer le suivi des am�liorations	On a d�cid� de mettre en place au minist�re un programme de sant� et s�curit� au travail (SST). Dans le cadre de la mise en œuvre d'un syst�me inclusif de gestion de la s�curit�, les responsables de la SST au minist�re sont en qu�te de pratiques exemplaires dans tous les secteurs et les r�gions, incluant la GCC. Les discussions ont d�but� alors que les responsables de la SST au minist�re doivent d�terminer l'application qu'un syst�me pilote de la GCC de la r�gion du Pacifique peut avoir � l'�chelle nationale.
Objectifs et cibles des PGE assign�s pour les r�servoirs de stockage et les hydrocarbures halog�n�s Livraison de proc�dures d'exploitation et de programmes de formation au fur et � mesure de la mise en œuvre des PGE Participation continue au PASFC pour l'�valuation, la restauration et la gestion des risques des sites contamin�s	Nombre d'objectifs et de buts attribu�s en vertu du Plan de gestion de l'environnement (PGE)	On a compl�t� la r�daction et les consultations au sujet du PGE national des r�servoirs de stockage. L'�laboration de PGE additionnels � l'�chelle nationale se d�roulera conform�ment au processus d'approbation officiel de ces plans concernant les r�servoirs de stockage.
	�laboration et distribution de proc�dures normalis�es d'exploitation aux employ�s concern�s du MPO	On a �labor� et distribu� des proc�dures d'exploitation pour les r�servoirs de stockage.
	�laboration de programmes de formation concernant chaque PGE	On a �labor� et offert des s�ances de formation pour sensibiliser les gens aux r�servoirs de stockage dans plusieurs endroits � l'�chelle nationale.
	Nombre d'�valuations de sites r�alis�es chaque ann�e en vertu du Plan d'action sur les sites f�d�raux contamin�s	On a r�alis� des activit�s d'�valuation dans 778 sites.
	Nombre de sites contamin�s recevant du financement en vertu du Plan d'action sur les sites f�d�raux contamin�s � des fins de restauration ou de gestion des risques	On a r�alis� des activit�s d'assainissement et/ou de gestion des risques dans 164 sites.
�missions et frais d'entretien des v�hicules r�duits gr�ce � une utilisation convenable de ces derniers	Comparaison des �missions produites par les v�hicules	On a continu� de limiter et de surveiller l'achat de v�hicules, pour assurer un �quilibre entre les besoins en �quipement et la durabilit� environnementale (incluant les programmes, le cas �ch�ant, afin d'encourager l'achat de v�hicules qui consomment moins de carburant ou des carburants alternatifs, ou les deux). On a examin� les approches diff�rentes en vue de faire l'achat de v�hicules hybrides ou utilisant les deux types de carburant, lorsque cela �tait possible, par exemple, gr�ce � l'initiative de remise sur les v�hicules exemplaires et au financement possible, lorsque disponible. On a fait l'achat de 180 v�hicules dans des r�gions diff�rentes, dont 7 d'entre eux �taient hybrides, pour un co�t de 256 995$. On a continu� de participer au groupe de travail sur la strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable afin d'am�liorer la gestion de notre flotte de v�hicules, r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'autres polluants, ainsi que pour r�pondre aux objectifs des lois et des politiques.

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats :

Le minist�re a instaur� un syst�me de gestion du cycle de vie des biens (GCBV) au niveau du processus d'acquisition d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portables de fa�on � pr�ciser ainsi les consid�rations d'ordre environnemental aux stades de la planification et des achats, ainsi que pour proc�der � une ali�nation opportune dans le cadre du programme Ordinateurs pour les �coles.

Le minist�re a affich� sur le site Web de Gestion du mat�riel de l'information sur les achats �cologiques provenant des AMG, de TPSGC, d'EC, ainsi que notre propre politique et des liens menant aux offres � commandes disponibles portant sur des achats �cologiques obligatoires de TPSGC. La Politique d'achats �cologiques du MPO fait pr�sentement l'objet d'une mise � jour afin de tenir compte des initiatives actuelles dans le cadre de la Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement (comme la r�duction des gaz � effet de serre attribuables aux diff�rents modes de transport).

Des discussions ont pr�sentement lieu avec personnel du Programme d'intervention environnementale (PIE) du MPO dans le but de cr�er des champs de donn�es qui permettront de pr�senter des rapports sur les activit�s dans le domaine des achats �cologiques.

R�sultats atteints :

Alors qu'on a atteint certains r�sultats, on ne peut entreprendre les efforts de surveillance afin de mesurer ces r�sultats avant d'avoir proc�d� � la mise � jour du syst�me financier du minist�re (champs d�termin�s dans le module d'approvisionnement et dans le registre des cartes d'achat du gouvernement). L'�ch�ance a �t� fix�e au mois de janvier 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

Jusqu'� pr�sent, le MPO a impliqu� les intervenants des r�gions et de l'administration centrale dans l'�laboration d'une politique d'achats �cologiques dont nous aimerions effectuer la publication interne d'ici d�cembre 2009. La prochaine �tape consiste � �duquer la communaut� des acheteurs au moyen du syst�me d'apprentissage �lectronique de l'�cole de la fonction publique du Canada et � �tendre cette offre aux d�tenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2009-10.

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Le minist�re s'est-il fix� des objectifs en mati�re d'achats �cologiques?

En cours

Ces objectifs sont-ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Lorsque cela est possible, le MPO appuie et encourage l'achat de v�hicules hybrides. En coop�ration avec le Bureau de l'�cologisation des op�rations gouvernementales de TPSGC, le MPO s'est engag� � g�rer les d�chets �lectriques et �lectroniques de fa�on plus efficace.

R�sultats atteints :

� l'heure actuelle, on a plac� 12 000 ordinateurs sous un r�gime de GCVB totale, alors qu'on a commenc� � assister � l'achat de pr�s d'un quart de ces appareils en vertu des devis « �cologiques ».

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Rapport	Lien au rapport et � la r�ponse du gouvernement
Troisi�me rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Projet de loi S-215, Loi visant � prot�ger les phares patrimoniaux (adopt� par le Comit� le 10 avril 2008; pr�sent� � la Chambre le 11 avril 2008) Le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans s'est pench� sur le projet de loi S-215, Loi visant � prot�ger les phares patrimoniaux, et a accept�, le jeudi, 10 avril 2008, d'en faire rapport avec certains amendements.	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3405994&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F Aucune r�ponse du gouvernement n'est demand�e.
Quatri�me rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Budget principal des d�penses de 2008-09 : cr�dits 1, 5 et 10, sous P�CHES ET OC�ANS (adopt� par le Comit� le 8 mai 2008; pr�sent� � la Chambre le 14 mai 2008) Le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans s'est pench� sur les cr�dits 1, 5 et 10 sous P�CHES ET OC�ANS dans le Budget principal des d�penses de l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2009 et d�clare les m�mes montants, moins ceux obtenus dans les cr�dits provisoires.	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3482523&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F Aucune r�ponse du gouvernement n'est demand�e.
*Quatri�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : La Garde c�ti�re dans l'Arctique canadien : Rapport provisoire* (juin 2008)** Recommandations du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : 1. Le comit� recommande que le Canada d�fende sa position voulant que les eaux du passage du Nord-Ouest soient des eaux int�rieures et qu'il soit pr�t � r�futer toute contestation juridique. 2. Le comit� recommande que le Canada se dote d'une plus grande capacit� d'affirmer sa pr�sence et d'appliquer les lois � longueur d'ann�e, afin de montrer au monde qu'il est bien r�solu � r�gir le passage du Nord-Ouest, � d�fendre ses int�r�ts et prot�ger sa population, et � faire de ce passage une voie de navigation s�re et efficace. 3. Le comit� recommande l'�tablissement d'un code commun obligatoire pour la construction, l'�quipage et l'�quipement de tous les navires qui circulent dans l'oc�an Arctique et qui aurait le m�me poids que les normes nationales canadiennes. 4. Le comit� recommande que la Garde c�ti�re canadienne recrute autant que possible des Inuits pour leurs connaissances inestimables de la r�gion. 5. Le comit� recommande que la Garde c�ti�re formule une vision strat�gique � long terme pour guider son avenir. Avec le d�part � la retraite pr�vue de pr�s du quart du personnel marin exp�riment� d'ici 5 � 7 ans, la dotation posera probl�me. 6. Le comit� recommande que NORDREG, le syst�me volontaire de trafic maritime dans l'Arctique, devienne obligatoire. 7. Le comit� recommande que le Canada �labore un plan � long terme pour acqu�rir des brise-glaces lourds polyvalents construits au Canada et capables de naviguer � l'ann�e � la fois dans son archipel Arctique et sur le plateau continental. 8. Le comit� recommande le d�ploiement de brise-glaces polaires polyvalents de la Garde c�ti�re afin de r�pondre de fa�on �conomique et efficace aux besoins de surveillance et de patrouille pour affirmer la souverainet� du Canada dans l'Arctique. 9. Le comit� recommande que le gouvernement du Canada mette en œuvre, en collaboration avec le gouvernement du Nunavut, un plan exhaustif de d�veloppement des ports, comme l'a recommand� le Groupe de travail sur les ports MPO-Nunavut dans son rapport de 2005 sur les petits bateaux au Nunavut.	http://www.parl.gc.ca/39/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/rep-f/rep04jun08-f.htm Aucune r�ponse du gouvernement n'est demand�e.
Cinqui�me rapport du Comit� s�natorial permanent des p�ches et des oc�ans : �tat des herbiers � zost�re � la baie James (Adopt� par le Comit� le 10 juin 2008; pr�sent� � la Chambre le 12 juin 2008) Le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans « recommande que le gouvernement f�d�ral, de concert avec les provinces et les territoires, m�ne des recherches approfondies sur les effets des changements environnementaux sur l'�tat des herbiers � zost�res de la baie James. De surcroit, le gouvernement f�d�ral devra, � l'int�rieur de son champ de comp�tence, mettre en place un programme de recherche et de suivi � grande �chelle sur les �cosyst�mes des baies James et d'Hudson. Il est essentiel que les diff�rentes communaut�s autochtones concern�es participent � ces travaux de recherche et de suivi, de fa�on � y int�grer le savoir traditionnel et l'expertise du milieu. »	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3562841&Mode=1&Parl=39&Ses=2&Language=F R�ponse demand�e du gouvernement, mais d'apr�s la proc�dure parlementaire, on n'a pas d�pos� la r�ponse en raison de l'�lection d'octobre 2008.
Premier rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Budget suppl�mentaire des d�penses (B) 2008-09 : Cr�dits 1b, 5b et 10b sous P�CHES ET OC�ANS (Adopt� par le Comit� le 10 f�vrier 2009; pr�sent� � la Chambre le 11 f�vrier 2009) Le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans « a examin� les cr�dits 1b, 5b and 10b inscrits sous la rubrique P�CHES ET OC�ANS du Budget suppl�mentaire des d�penses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009 et en fait rapport ».	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3663798&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Aucune r�ponse du gouvernement n'est demand�e.
Deuxi�me rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Rapport sur les herbiers � zost�re � la baie James pr�sent� � la Chambre lors de la 2e session du 39e Parlement (Adopt� par le Comit� le 5 mars 2008; pr�sent� � la Chambre le 11 mars 2009) Le Comit� permanent des p�ches et des oc�ans a souscrit aux constatations du Rapport intitul� �tat des herbiers � zost�re � la baie James, qu'on a pr�sent� � la Chambre au cours de la 2^e session du 39^e Parlement. Nota : Le contenu du rapport intitul� �tat des herbiers � zost�re � la baie James est r�sum� ci-dessus, dans le sommaire du 5^e rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans pr�sent� � la Chambre le 12 juin 2008.	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3729863&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F La r�ponse du gouvernement doit �tre d�pos�e � la Chambre au plus tard le 14 septembre 2009. Nota : Environnement Canada est responsable de la r�ponse. Le MPO fournira ses commentaires et ses directives � EC au besoin.
Troisi�me rapport du Comit� permanent des p�ches et des oc�ans : Mesures l�gislatives prises par l'Europe concernant la r�colte du phoque au Canada (Adopt� par le Comit� le 10 mars 2009; pr�sent� � la Chambre le 11 mars 2009) « Le Comit� permanent des p�ches et oc�ans recommande au gouvernement : a) d'acc�l�rer les repr�sentations aupr�s du Parlement europ�en et de mettre en place une vaste campagne d'information aupr�s de la population europ�enne afin de contrer les campagnes d�magogiques et de d�sinformation men�es par les groupes abolitionnistes contre la chasse aux phoques. b) de mettre tout en œuvre pour assurer aux chasseurs et � l'industrie du phoque les meilleures conditions pour le d�roulement de la saison de chasse 2009. »	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3738060&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable

Rapport	Lien au rapport et � la r�ponse du gouvernement
Chapitre 1— La gestion des frais impos�s par certains minist�res et organismes Le BVG a s�lectionn� treize de ces frais �tablis par six organisations f�d�rales (cinq minist�res et un organisme) responsables d'une part importante des recettes per�ues au titre des frais par le gouvernement : Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Industrie Canada, Parcs Canada, P�ches et Oc�ans Canada et Sant� Canada. Nous avons examin� la m�thode retenue par ces organisations pour �tablir le co�t des frais et d�terminer le montant exig� pour ces frais; nous avons aussi examin� comment elles �valuent et surveillent le rendement des activit�s li�es � l'�tablissement des frais et communiquent de l'information � ce sujet. De plus, nous avons examin� les politiques et lignes directrices connexes sur les frais que le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada a fournies aux minist�res et organismes. Enfin, nous avons examin� la port�e de la Loi sur les frais d'utilisation, adopt�e en 2004, ainsi que son application.	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_01_f_30697.html
Recommandation 1.27 P�ches et Oc�ans Canada devrait am�liorer la fiabilit� de l'information utilis�e pour �tablir l'allocation des co�ts associ�s aux frais pour les services � la navigation maritime. (1.25) R�ponse P�ches et Oc�ans Canada accepte la recommandation. Depuis la v�rification interne de 2005, des am�liorations ont �t� apport�es pour clarifier et mettre � jour le processus administratif pour assurer la fiabilit� et la mise � jour en temps opportun des donn�es op�rationnelles de la flotte, ainsi que la continuit� dans la ventilation des co�ts. Le Minist�re m�ne actuellement un projet d'�valuation de l'�tat de pr�paration, afin de satisfaire aux exigences li�es � la v�rification externe des �tats financiers qui devra avoir lieu en 2010-2011. Les syst�mes de contr�le des co�ts et les processus aff�rents seront examin�s, apr�s quoi nous d�terminerons les actions et le temps requis pour am�liorer la fiabilit� des renseignements. Recommandation 1.28 P�ches et Oc�ans Canada devrait recenser les co�ts associ�s aux frais d'enregistrement des p�cheurs et de leurs bateaux, afin de s'assurer que ces frais sont conformes � toutes les lois, politiques et directives pertinentes. Le Minist�re devrait aussi prendre les mesures n�cessaires pour rajuster les frais. (1.27) R�ponse P�ches et Oc�ans Canada accepte la recommandation. Le Minist�re a d�j� commenc� � d�terminer les co�ts li�s � l'enregistrement des p�cheurs et de leurs bateaux, lesquels sont �tablis par les r�glements. Le Minist�re comparera les co�ts estim�s aux recettes per�ues pour l'enregistrement des p�cheurs et de leurs bateaux, et il d�terminera les mesures � prendre, y compris l'ajustement des droits d'enregistrement des p�cheurs et de leurs bateaux, au besoin. Compte tenu de la complexit� du processus r�glementaire, les changements n�cessaires seraient apport�s en 2011. Recommandation 1.46 Industrie Canada (droit de licence radio), P�ches et Oc�ans Canada (droits pour les permis de p�che commerciale), Sant� Canada (frais d'obtention de la marihuana � des fins m�dicales) et Citoyennet� et Immigration Canada (frais relatifs au traitement de la demande de r�sidence permanente, droit exig� pour la r�sidence permanente et droit exig� pour la citoyennet�) devraient instaurer des pratiques et des syst�mes officiels pour revoir p�riodiquement ces frais. Les minist�res devraient alors envisager de modifier les co�ts ou la valeur associ�s aux frais, ainsi que la part respective des frais qui doit �tre prise en charge par les utilisateurs et par les contribuables, et prendre en compte tout autre facteur associ� � un changement. Ils devraient aussi songer � concevoir une strat�gie � long terme pour que le bar�me des droits et des frais s'ajuste automatiquement en fonction de ces divers facteurs, tout en respectant la Loi sur les frais d'utilisation. (1.39-1.45) R�ponse P�ches et Oc�ans Canada accepte la recommandation. Le Minist�re r�vise p�riodiquement les droits de permis de p�che commerciale. La derni�re r�vision, annonc�e le 12 avril 2007, devrait �tre termin�e en 2010, compte tenu des exigences �tendues li�es au processus r�glementaire et � la Loi sur les frais d'utilisation. La r�vision comprend l'examen des facteurs de changement au sein de la p�che commerciale, ainsi que des approches � long terme pour assurer l'ajustement automatique en temps opportun des droits de permis de p�che commerciale. Recommandation 1.73 P�ches et Oc�ans Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, Industrie Canada et Sant� Canada devraient envisager d'am�liorer la transparence des frais que nous avons examin�s dans le cadre de la pr�sente v�rification en communiquant une information sur le rendement, de nature financi�re et non financi�re, plus compl�te. (1.68-1.72) R�ponse P�ches et Oc�ans Canada accepte la recommandation. Le Minist�re examinera les moyens d'am�liorer la transparence des frais dans ses rapports sur les plans et priorit�s et dans ses rapports sur le rendement.
Chapitre 1— La s�curit� nationale : l'�change de renseignements et d'information Dans le cadre de la pr�sente v�rification de suivi, nous avons examin� les progr�s que 14 minist�res et organismes ont r�alis�s depuis 2004 dans leur gestion et leur �change du renseignement de s�curit�, y compris l'interop�rabilit� des syst�mes qu'ils utilisent � cette fin. Recommandation Aucune recommandation pour le MPO.	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html
Chapitre 2— Le processus de nomination par le gouverneur en conseil Notre v�rification avait pour objet d'examiner le processus f�d�ral de nomination par le gouverneur en conseil dans les soci�t�s d'�tat et les petites entit�s f�d�rales ainsi qu'� la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada. Nous avons examin� l'�tendue des progr�s r�alis�s � l'�gard de la mise en œuvre des recommandations concernant le processus de nomination contenues dans nos rapports de 2000 et de 2005 sur la gouvernance des soci�t�s d'�tat. Dans le cas des petites entit�s, nous avons examin� les questions relatives aux nominations soulev�es lors de notre v�rification de 2003 sur le Commissariat � la protection de la vie priv�e et de notre v�rification de 2006 sur le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel. Nous avons aussi fait le suivi d'une recommandation connexe de notre v�rification de 1997 sur la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada voulant que le gouvernement am�liore ses pratiques en mati�re de nomination des commissaires. Nous n'avons pas v�rifi� les d�cisions de nomination prises par le GC ni les r�les jou�s par les ministres, les cabinets des ministres ou le Cabinet du premier ministre. Recommandation Aucune recommandation pour le MPO.	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html
Le rapport annuel sur les p�titions en mati�re d'environnement Recommandation Aucune recommandation pour le MPO. Le pr�sent chapitre d�crit la nature des p�titions en mati�re d'environnement et la mesure dans laquelle certaines d'entre elles ont pu influer sur la gestion f�d�rale des questions d'environnement au Canada. Conform�ment aux exigences l�gislatives pr�vues dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, le chapitre renferme �galement un rapport annuel au Parlement qui porte sur la nature des p�titions et l'�tat d'avancement de chacune d'elles. Dans ce chapitre, on pr�cise que P�ches et Oc�ans Canada a am�lior� la rapidit� de ses r�ponses cette ann�e.	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_05_f_31822.html

V�rifications externes
Sans objet. Le MPO n'a fait l'objet d'aucune v�rification externe en 2008-2009.

Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement
V�rification de l'accord de contribution conclu avec la Premi�re nation de Shubenacadie	V�rification de contribution	Compl�t�e	Juin 2008
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures (PAGHRI)	V�rification de contribution	Compl�t�e	Septembre 2008
Programme de subventions ou de contributions vers�es � une cat�gorie de destinataires	Gestion de programme	Compl�t�e	Septembre 2008
Passation des march�s (v�rification de suivi)	Contr�les de gestion des finances	Compl�t�e	Mars 2009
Services de gestion des ressources humaines (planification de la rel�ve)	Ressources humaines	En attente d'approbation	Septembre 2009
Conservation et Protection	Gestion de programme	Compl�t�e	Juin 2009
Pratiques de passation des march�s dans le cadre du Programme de mise en valeur des salmonid�s	Contr�les de gestion des finances	En attente d'approbation	Septembre 2009
Services de gestion de l'information	Gestion de programme	� compl�ter en 2009-10	2009-2010
�valuation des interventions environnementales	Gestion de programme	Report� � 2009-10	-

Nota : Le Rapport sur les plans et priorit�s de 2008-09 comportait les v�rifications suivantes par erreur : V�rification horizontale, Gestion des ressources, Strat�gie de p�che autochtone et Conservation et protection de l'habitat du poisson. De plus, on a annul� la v�rification pr�vue de l'�tat de pr�paration op�rationnelle de la flotte.

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Activit� de programme	Type d’�valuation	Statut	Date d’ach�vement
Esp�ces aquatiques envahissantes (EAE)	Science pour les p�ches et aquaculture durables	Sommative	Termin�	16 Septembre, 2008
Programme des subventions et contributions vers�es par le MPO � des cat�gories de b�n�ficiaires	Services internes	�valuation de l'optimisation des ressources	Termin�	16 Septembre, 2008
Plan d'action pour les sites contamin�s f�d�raux (PASCF) (�valuation interminist�rielle -Environnement Canada)	Services internes	Formative	Termin�	9 Avril, 2009
Gestion autochtone des ressources aquatiques et oc�aniques (GARAO)	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	�valuation de l'optimisation des ressources	Termin�	9 Avril, 2009
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les r�gions int�rieures (PAGHRI)	Gestion de l'habitat	�valuation de l'optimisation des ressources	Termin�	9 Avril, 2009
Programme de contribution � la recherche universitaire (PCRU)	Science pour les p�ches et aquaculture durables	�valuation de l'optimisation des ressources	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Pr�paration op�rationnelle de la flotte	Garde c�ti�re canadienne	�valuation de l'optimisation des ressources	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Pr�sentation du Canada � la Commission des limites du plateau continental (CLCS) en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)	Science pour les p�ches et aquaculture durables	Formative	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Programme de mise en valeur des salmonid�s (PMVS)	Gestion des p�ches et de l'aquaculture	Sommative	En cours	Date provisoire Septembre 2009
Programme d'intendance de l'habitat (PIH) (�valuation interminist�rielle- Environnement Canada)	Gestion de l'habitat	Sommative	En cours	Minist�re responsable de l'�valuation: Environnement Canada
Rechercher la confiance du public dans la r�glementation des pesticides et am�liorer l'acc�s aux produits antiparasitaires (�valuation interminist�rielle - Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire)	Science pour les �cosyst�mes aquatiques sains et productifs	Sommative	En cours	Agence responsable de l'�valuation: Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
Directive du Cabinet - L'�valuation environnementale strat�gique (�valuation interminist�rielle - Agence canadienne d'�valuation environnementale pour le Bureau du conseil priv�)	Services internes	Sommative	En cours	Agence responsable de l'�valuation: Agence canadienne d'�valuation environnementale pour le Bureau du conseil priv�

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Pêches et Océans Canada

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Loi sur les frais d’utilisation

Frais externe

Renseignements sur les d�penses de projet

Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Patrouilleurs semi-hauturiers (PSH)

Description

�tape du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Navires hauturiers de science halieutique (NHSH)

Description

�tape du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Navire hauturier de recherche halieutique et oc�anographique (NHRHO)

Description

�tape du projet

Rapport d'�tape et explications des �carts

Retomb�es industrielles

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Initiatives horizontales

Strat�gie de d�veloppement durable

Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l'environnement et du d�veloppement durable

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement