ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

Nom de l’initiative horizontale : Santé des océans (SO)

Nom du ou des ministères responsables : Pêches et Océans Canada

Activité de programme du ministère responsable : Gestion des océans

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 7 avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux versés (de la mise en œuvre à la clôture) : 61,5 $million

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Dans le cadre de la Stratégie nationale sur l'eau, cette initiative fait en sorte de fournir des fonds sur une période de cinq ans en vue d'appuyer 22 initiatives dans cinq ministères et organismes. L'objectif de cette initiative est de réaliser des progrès sur la santé des océans en établissant de nouvelles aires marines protégées (AMP) , en augmentant la capacité du gouvernement à faire respecter les règles sur la prévention de la pollution et à faire face à des urgences environnementales, et en renforçant les modalités de collaboration en matière d'océans avec nos partenaires de l'Arctique et du golfe du Maine.

Résultats partagés : 

• Nouveaux centres d'expertise sur les océans
• Stratégie fédérale sur les zones de protection marine : finalisation des directives de planification pour le réseau des ZPM fédérales
• Stratégie fédérale sur les zones de protection marine : préparation d'un rapport de situation sur les ZPM fédérales
• Réseau fédéral-provincial-territorial de zones de protection marine (2012)
• Création de zones de protection marine
• Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature, chapitre canadien
• Présentation d'une série d'indicateurs afin d'évaluer et surveiller les écosystèmes dans l'Arctique
• Établissement de liens entre les outils d'évaluation dans le cadre de la gestion intégrée des océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

Structures de gouvernance : Cette initiative est assujettie à l'initiative interministérielle du gouvernement par l'intermédiaire du Comité interministériel des sous ministres adjoints sur les océans, appuyé par un comité parallèle de directeurs généraux. Cette structure de gouvernance permet d'étudier régulièrement les initiatives, ainsi que d'examiner et d'approuver les rapports annuels présentés aux ministres sur les progrès dans le cadre de cette initiative.

Résultats Prévus 2008-2009

• Mettre sur pied quatre centres d'expertise sur les océans dans le but d'élaborer et de mettre en application des approches et des outils communs dans les cinq VZGO pour ainsi protéger les récifs de coraux et d'éponges en haute mer, intégrer le savoir écologique traditionnel, élaborer des normes en matière de gestion et d'échange d'information, en plus d'accélérer les progrès visant à résoudre les questions de gestion sur les côtes.
• Mettre sur pied un réseau fédéral de ZPM qui viendra consolider et qu'on pourra gérer dans le cadre de la gestion intégrée des océans.
• Élaborer un réseau national (fédéral-provincial-territorial) de zones de protection marine dans les trois océans du Canada (objectif : 2012).
• Créer six nouvelles ZPM à l'intérieur des VGZO existantes et instaurer un système national de surveillance et de rapports pour toutes les ZPM régies en vertu de la Loi sur les océans.
• Collaborer avec le Fonds mondial pour la nature-Canada afin d'encourager une participation accrue de la part des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans et de la gestion intégrée des océans.
• Élaborer un rapport sur l'état du bassin de l'Arctique, utiliser des stratégies communes de surveillance des écosystèmes dans les eaux transfrontières et limitrophes, en plus d'entreprendre l'élaboration d'un projet de démonstration dans la mer de Beaufort pour essayer la gestion axée sur les écosystèmes (GAÉ) dans les eaux transfrontières (2008-2009).
• Au sein du Comité directeur canado-américain portant sur le golfe du Maine, tirer profit de la collaboration transfrontière et de la gestion des stocks de poisson de fond; au sein du Conseil du golfe du Maine, tirer profit de la coopération entre les états et les provinces. Favoriser la collaboration entre le Canada et les É.-U. dans le golfe du Maine en ce qui concerne la gestion intégrée des pêches et des océans. Appuyer le plan de travail que le MPO et la National Oceanic and Atmospheric Association (É.-U.) ont signé le 17 novembre 2006.
• Établir des liens entre les efforts de gestion intégrée déployés dans le cadre de l'initiative sur la Santé des océans et d'autres outils, comme les évaluations environnementales des projets et les évaluations environnementales stratégiques dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Résultat Obtenus 2008-2009

Centres d'expertise (CE) (SO #16)

On a mis sur pied les quatre centres et ceux-ci ont débuté leurs opérations. On a élaboré des plans de travail avec la participation du directeur général des Océans et les directeurs régionaux. Les activités comportaient, entre autres, des présentations visant à décrire le contexte et à présenter les buts et les objectifs des CE; des consultations visant à recueillir des commentaires sur les plans de travail proposés; ainsi que la participation aux efforts régionaux, nationaux et internationaux dans la mesure où ils concernent les mandats individuels de chacun des centres.

Mise en œuvre, stratégie et réseau de ZPM (SO #19, #13, #14)

Divers ateliers ont contribué à la préparation de l'avant-dernière ébauche du Guide fédéral sur la planification des ZPM axée sur la collaboration, dans lequel on présente les directives de mise en œuvre d'une approche plus systématique en matière de planification et de création de ZPM. Ce guide sera prêt pour approbation au début du prochain exercice financier.

Les organismes gouvernementaux partenaires ont conclu une entente à l'effet que le réseau national de ZPM du Canada sera en fait un système national de réseaux biorégionaux de ZPM et qu'on observera des processus de consultation scientifique afin de définir les zones de planification biorégionales et pour élaborer des directives sur la conception de ces réseaux. Ce système national sera élaboré dans le contexte de la gestion intégrée (GI), alors qu'on fera appel aux structures de gouvernance actuelles dans le domaine de la GI si elles existent (comme les vastes zones de gestion des océans). Une approche de gestion intégrée vise à permettre une approche axée sur la collaboration au niveau de la création d'un réseau de ZPM afin de contribuer ainsi aux objectifs de conservation de façon générale et pour tenir compte des impacts sur tous les aspects d'un écosystème.

Un réseau interministériel informel de ZPM a été mis sur pied afin de faciliter la collaboration et l'échange continus entre les praticiens fédéraux dans le domaine des ZPM. Le MPO, EC et l'APC ont également cherché à identifier les possibilités de tenir des consultations conjointes sur la création de nouvelles ZPM afin de limiter ainsi les recoupements.

Les régions du MPO, comme le Québec, le Golfe, Terre-Neuve et Labrador, la région du Centre et de l'Arctique et le Pacifique, ont toutes procédé à des évaluations écologiques et biologiques suivies de consultations. La préparation des rapports finaux et des recommandations quant aux zones d'intérêt sont en cours et on devrait les annoncer au cours du prochain exercice financier. La région du Centre et de l'Arctique met de l'avant des recommandations touchant deux zones d'intérêt.

En ce qui concerne la région des Maritimes, la consultation avec les partenaires du fédéral et des provinces a pris plus de temps que prévu et elle est toujours en cours, ce qui a eu pour effet de retarder à 2009-10 les consultations publiques portant sur les zones d'intérêt proposées. On s'attend présentement à ce que les consultations avec la population débutent à la fin de l'été ou au début de l'automne 2009, ce qui implique qu'on présentera probablement une recommandation au Ministre dès la fin de l'automne 2009 ou le début de l'hiver 2010.

Collaboration avec le FMN (SO #17)

Le FMN a participé à différentes activités du MPO en ce qui concerne les opérations touchant la vaste zone de gestion des océans de la baie de Plaisance et des Grands bancs dans le but de faire avancer ainsi le programme des océans et de contribuer aux objectifs de conservation et de protection. Le FMN-Canada a participé en offrant son expertise au niveau des activités, comme la sélection des zones d'intérêt, la priorisation des objectifs de conservation, la définition d'objectifs sociaux, économiques et culturels dans un plan de gestion intégrée, un processus de consultation des intervenants, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre subséquente d'une stratégie de conservation des coraux d'eau froide pour la région de Terre-Neuve et Labrador.

Conseil de l'Arctique (SO #15)

Les activités réalisées entrent dans le cadre d'un plan de travail général relevant du groupe de travail sur la protection des milieux marins arctiques (PAME). Ce modèle facilite la collaboration avec les intervenants concernés dans la mesure où ils s'occupent des eaux transfrontières et limitrophes. Voici d'ailleurs quelles sont les activités qu'on a réalisées en 2008-09 :

• Examen et validation des séries d'indicateurs afin d'évaluer et surveiller les écosystèmes de l'Arctique.
• Finalisation du rapport sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion axée sur les écosystèmes dans l'Arctique. Ce rapport comporte un chapitre consacré au Canada. Le rapport a été approuvé et diffusé lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique qui s'est déroulée au début de 2009.
• Des discussions préliminaires se sont déroulées entre l'AC et la région du Centre et de l'Arctique afin d'encourager la participation à l'élaboration d'un projet pilote visant à essayer l'approche et le cadre axés sur les grands écosystèmes marins dans la mer de Beaufort en collaboration avec les É.-U.

Golfe du Maine (SO #18)

Le MPO, les Maritimes et la région du nord-ouest du National Marine Fisheries Service (NMFS) ont complété conjointement le volet du rapport consacré au survol des écosystèmes. Pour chaque section majeure du rapport, on a identifié deux auteurs responsables - soit un des États-Unis et un autre du Canada - qui ont collaboré à sa rédaction. Plutôt que d'employer l'approche traditionnelle qui consiste à s'attarder individuellement sur certaines espèces et activités, le survol des écosystèmes reposait sur une approche communautaire plus générale pour tenter de décrire les liens existant entre la structure de la communauté marine et les écosystèmes. La réalisation de ce survol nous a assuré que toutes les organisations intéressées auront accès à une interprétation commune des conditions écologiques actuelles du golfe du Maine. Ce rapport définira des bases communes en ce qui concerne les activités de planification et de gestion, en plus de contribuer à rendre le processus décisionnel plus efficace et mieux informé. Le MPO a continué de participer de façon active aux différentes activités avec le Gulf of Maine Council et le Comité directeur canado-américain, en plus de s'être assuré que les relations entre les ministères fédéraux du Canada et des États-Unis, ainsi que les gouvernements des états et des provinces sont en place afin de faciliter ainsi les activités axées sur une collaboration continue.

Les discussions préliminaires avec la région du nord-est de la NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) ont débuté dans le but d'examiner la relation entre le US Northeast Region Oceans Council (NROC) et le Comité régional canadien sur la gestion des océans (CRGO). Ces discussions serviront de base à l'établissement de liens plus officiels, de mécanismes de gouvernance régionale et d'activités possiblement communes.

Gestion intégrée des océans (SO #20)

On a présenté l'approche et les outils de gestion intégrée des océans à divers intervenants dans le but de les sensibiliser et pour rationaliser leurs efforts. On a également préparé un rapport ayant pour but d'uniformiser la terminologie entre le domaine de la gestion intégrée des océans et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. On a mis sur pied le Groupe de travail national sur le cheminement des effets (GRNCE) et finalisé l'élaboration d'un modèle holistique de cheminement des effets, en plus d'avoir créé un sous-groupe qui entreprendra la rédaction d'un document cadre sur le développement et l'utilisation du modèle de cheminement des effets. On a ainsi défini deux ébauches sectorielles de cheminement des effets, soit pour le pétrole et le gaz naturel, ainsi que le transport maritime. On a élaboré une ébauche de cadre de référence d'un projet pilote (transport maritime) en consultation avec les Premières nations, les industries du transport maritime, ainsi que des partenaires fédéraux.

 

(En milliers de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
Pêches et Océans	Gestion des océans	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les AMP au ministère des Pêches et des Océans (MPO)	1 250,0	250,0	250,0
		Établissement d'un réseau fédéral-provincial-territorial d'AMP	2 500,0	525,0	525,0
		Conseil de l'Arctique - Projets de gestion écosystémique	1 000,0	200,0	71,8
		Centres d'expertise sur les océans (zones côtières, coraux, intégration des données, savoir écologique traditionnel)	3 000,0	700,0	880,8
		Collaboration avec le Fonds mondial pour la nature (WWF)	213,0	42,6	42,6
		Golfe du Maine (MPO)	750,0	250,0	227,0
		Établissement d'aires marines protégées	5 250,0	1 350,0	1 255,7
	Gestion de l'habitat	Liens entre les outils d'évaluation de la gestion intégrée et ceux de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale	1 450,0	250,0	193,6
	Science pour écosystèmes aquatiques sains et productifs	Soutien aux sciences écosystémiques et avis sur la santé des océans	5 500,0	1 100,0	1 100,0
	Garde côtière canadienne	Capacité en matière de déversements et stratégie d'intervention d'urgence	2 260,0	750,0	267,2
Environnement Canada (EC)	Biodiversité et Services intégrés	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à EC	1 250,0	250,0	103,8
		Établissement d'aires marines protégées	2 000,0	507,0	Pour être déterminé
	Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d'exercer une influence sur la prise de décisions et Services intégrés.	Station météorologique de l'île de Sable	4 000,0	800,0	800,0
	Les Canadiens adoptent des approches qui permettent d'assurer l'utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités et des Services intégrés.	Golfe du Maine (à EC)	751,0	250,0	250,0
Agence Parcs Canada	Établir des lieux patrimoniaux	Mise en œuvre de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées à Parcs Canada	1 250,0	194,0	182,4
		Aire marine nationale de conservation dans le détroit Lancaster	5 000,0	1 000,0	114,4
Transports Canada	Sécurité et sûreté des transports et Services internes	Application de la réglementation sur l'eau de ballast	4 500,0	966,5	966,5
		Prévention de la pollution - Surveillance	13 000,0	2 381,3	2 798,3
		Prévention de la pollution - armement du Dash 7	5 000,0	1 600,0	1 378,9
		Évaluation du risque lié à la navigation maritime internationale dans l'Arctique	550,0	140,0	149,4
		Prévention de la pollution - Réduction des déchets produits par les navires	800,0	100,0	25,0
Affaires indiennes et du Nord Canada	Ressources terrestres du Nord	Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique/Protection de l'environnement marin arctique contre les sources terrestres pollution	175,0	75,0	73,5
Total			61 449,0	13 681,4	11 655,9

Commentaires sur les écarts : 

Résultats obtenus par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : -

Personne-ressource : 

Harvey Brodkin

Pêches et Océans Canada

200 rue Kent (Ottawa) Ontario K1A 0E6

Numéro de téléphone: 613-991-6692

Adresse de courriel : Harvey.Brodkin@dfo-mpo.gc.ca