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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
- Stratégie de pêche autochtone
Nom du programme de paiements de transfert : Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO)
Date de mise en œuvre : 2005-2006
Date d'échéance : En cours
Description : Instauré en octobre 2004, le PAGRAO comporte des initiatives d'acquisition de compétences et de gestion axée sur la collaboration favorisant l'implication des groupes autochtones qui s'efforcent ensemble d'obtenir l'accès à l'expertise technique, scientifique et administrative afin de faciliter ainsi leur participation aux processus impliquant plusieurs intervenants et autres processus décisionnels servant à gérer les ressources aquatiques et les océans.
Les groupes autochtones passent ainsi de l'acquisition de compétences à la gestion axée sur la collaboration.
Les dispositions des ententes de contribution en vertu du PAGRAO peuvent comprendre :
- la mise sur pied de structures de gestion axée sur la collaboration ou d'organismes dans le cadre du PAGRAO;
- l'accès à l'expertise et aux compétences professionnelles, administratives et techniques à l'intérieur de la communauté autochtone ou d'autres sources, à l'exception des titulaires d'une charge publique;
- la participation à la planification de la gestion des ressources aquatiques et des océans grâce à l'élaboration de plans de gestion des ressources et des océans et à la coordination de la contribution communautaire aux plans de développement;
- l'élaboration ou la contribution à l'élaboration de modèles, structures et processus afin de guider les interactions des organismes externes avec le groupe autochtone concerné;
- la planification et la tenue de séances de consultation avec les communautés membres dans les dossiers concernant le PAGRAO;
- la participation aux divers comités techniques du gouvernement et autres fora impliquant de nombreux intervenants;
- l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d'acquisition de compétences dans le cadre du PAGRAO;
- l'acquisition de compétences dans le domaine de l'exécution, incluant la formation d'agents des pêches autochtones et la mise à niveau des capacités des garde-pêche autochtones;
- la collaboration aux efforts de recherche scientifique touchant la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
- la participation et la contribution aux divers processus entourant la politique et la gestion des ressources aquatiques et océaniques;
- la réalisation d'activités de recherche scientifique afin de favoriser les efforts appropriés dans le domaine de la gestion des bassins hydrographiques et de la gestion axée sur les écosystèmes, incluant la collecte et la diffusion du savoir traditionnel autochtone (STA);
- la réalisation d'activités de rayonnement, d'intendance et de sensibilisation communautaires;
- la réalisation d'activités de liaison avec d'autres parties concernées/intéressées;
- l'élaboration de protocoles sur le STA en composant avec des approches nouvelles et innovatrices pour recueillir, analyser et intégrer cette information aux évaluations de l'environnement et de l'habitat, ainsi qu'aux pratiques de gestion;
- des activités de planification, d'administration et de reddition des comptes des programmes en cours pour l'organisme de gestion axée sur la collaboration dans le cadre du PAGRAO; et
- la négociation et la mise en œuvre des ententes connexes au PAGRAO (et protocoles associés) dont le MPO est signataire.
Le PAGRAO s'applique dans les endroits où le MPO est chargé de gérer la pêche et où aucune entente sur une revendication territoriale touchant les questions couvertes en vertu du PAGRAO n'est en place. Lorsque le groupe autochtone a signé une entente sur une revendication territoriale globale et lorsqu'une ou plusieurs des questions abordées dans le PAGRAO ne se retrouvent pas dans l'entente, le groupe pourrait demander un soutien dans ces dossiers non couverts.
Résultat(s) stratégiques : Des pêches et une aquaculture durable
Résultats obtenus : En 2008-09, le MPO comptait 11 ententes d'acquisition de compétences et 21 ententes de gestion axée sur la collaboration, ainsi qu'une entente cadre. Ces ententes concernent tout près de 319 communautés autochtones à l'échelle nationale, ainsi que trois Conseils autochtones dans le Canada atlantique. Les ententes en vertu du PAGRAO ont permis d'accroître la collaboration entre les communautés autochtones et de consolider les relations entre ces communautés et le MPO. Alors que la structure des ententes de collaboration variait d'une organisation autochtone à l'autre, la majeure partie des ententes visaient principalement à rehausser la capacité scientifique, technique et administrative de base des organisations autochtones pour leur permettre d'acquérir des compétences qui allaient leur permettre de participer à la prise de décisions dans le domaine des ressources aquatiques et océaniques. En vertu du PAGRAO, les organisations autochtones prenant part au programme ont créé tout près de 263 postes à temps complet. Le PAGRAO a également procuré environ 9,5 millions de dollars aux organisations autochtones pour leur donner accès aux volets commerciaux, comme les permis, les quotas, les navires et les engins de pêche.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-20081 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total de subventions | — | — | — | — | — | — |
| Total des contributions | 14,7 | 25,8 | 22,8 | 16,2 | 16,2 | 6,6 |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| Total des activités de programmes | 14,7 | 25,8 | 22,8 | 16,2 | 16,2 | 6,6 |
1 Le montant des dépenses réelles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 était inexact (25,6 millions $). Le montant exact (25,8 millions $) apparaît ici.
Commentaires sur les écarts : L'écart est attribuable à un reprofilage de l'Initiative de pêche commerciale intégrée de l'Atlantique, dont le budget s'élève à 4,99 millions de dollars, et au mouvement entre la SPA et le PAGRAO.
Vérifications complétées ou planifiées : On prévoit une évaluation en 2013-14.
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie de pêche autochtone
Date de mise en œuvre : 1992
Date d'échéance : En cours
Description :Instaurée en 1992, la Stratégie de pêche autochtone (SPA) permet de conclure des ententes négociées avec les groupes autochtones en ce qui concerne la récolte, l'utilisation et la gestion de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles et, le cas échéant, la pêche commerciale communautaire.
En 1994, le MPO ajoutait à la (SPA) un élément portant sur l'accès commercial, soit le Programme de transfert des allocations aux Autochtones (PTAA). Le PTAA facilite le retrait volontaire des permis de pêche commerciale et l'émission de permis communautaires aux groupes autochtones admissibles de façon à ne pas surexploiter davantage la ressource.
Les dispositions des ententes négociées dans le domaine de la pêche en vertu de la (SPA) peuvent comprendre :
- une allocation de la récolte au groupe autochtone à des fins ASC;
- des modalités concernant les permis de pêche commerciale;
- des dispositions en matière d'exécution, incluant la formation et l'implication de gardes-pêche autochtones;
- des arrangements en matière de cogestion et d'intendance des ressources halieutiques et des habitats correspondants, incluant le rétablissement et la protection des espèces en péril;
- des projets de cogestion pour améliorer la gestion des pêches de façon générale, comme la recherche scientifique, l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson et la gestion de l'habitat; et
- des arrangements dans le domaine de la pêche commerciale communautaire, incluant le transfert de navires et d'engins, ainsi que des mesures favorisant les occasions économiques dans le domaine de la pêche (comme les projets de pêche à titre de démonstration, le développement aquacole, le soutien à la planification des activités, etc.).
Lorsqu'il est impossible de conclure des ententes dans le domaine de la pêche ASC entre le MPO et un groupe autochtone, le MPO remettra à ce groupe un permis de pêche communautaire définissant les modalités de la pêche ASC.
La (SPA) s'applique dans les cas où le MPO gère la pêcherie et où on n'a encore procédé à l'adoption d'aucun régime de gestion des pêches en vertu d'une entente sur une revendication territoriale.
Résultat(s) stratégiques : Des pêches et une aquaculture durables
Résultats obtenus : En 2008-2009, le MPO a conclu tout près de 140 ententes sur des (SPA) avec des organisations autochtones dans toutes les régions du ministère. Ces ententes ont procuré des occasions sur le plan économique et favorisé la participation des Autochtones dans la gestion de leurs pêcheries et la gestion d'autres ressources aquatiques.
En ce qui concerne le développement économique, le MPO a fait l'acquisition de 22 permis commerciaux dans les régions du Québec et du Pacifique et de près de 2 millions de dollars de contingents de flétan dans la région du Pacifique. De plus, le MPO a fourni tout près de 1,2 million de dollars pour faire l'acquisition de navires et d'engins.
Les ententes dans le domaine des (SPA) ont permis de gérer la pêche ASC en grande partie dans le cadre du Programme des garde-pêche qui comprenait un volet axé sur l'exécution. En 2008 et en 2009, le MPO offrait une nouvelle formation à 76 gardes-pêche dans le but de renouveler leurs compétences dans le domaine de l'exécution, comme l'émission d'avertissements, l'inspection du poisson et des engins, la surveillance des prises.
La participation aux autres activités de gestion des ressources aquatiques comprenait la cogestion et des activités scientifiques, comme l'évaluation des stocks, la mise en valeur du poisson, les barrières de dénombrement, le travail dans le domaine de l'habitat, ainsi que les projets d'amélioration des rivières, des fleuves et des ruisseaux.
Ces activités économiques et dans le domaine de la gestion aquatique découlant des ententes sur les (SPA) ont donné lieu à la création de près de 1 600 emplois saisonniers dans les domaines énoncés ci-dessus.
| Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-20082 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
Autorisations totales 2008-2009 |
Dépenses réelles 2008-2009 |
Écart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
| Total des contributions | 32,2 | 32,9 | 57,3 | 60,5 | 58,3 | (1,0) |
| Total des autres types de paiements de transfert | — | — | — | — | — | — |
| Total des activités de programmes | 32,2 | 32,9 | 57,3 | 60,5 | 58,3 | (1,0) |
2 Le montant des dépenses réelles de 2007-08 qu'on retrouve dans le RMR de 2007-08 était inexact (32,5 millions $). Le montant exact (32,9 millions $) apparaît ici.
Commentaires sur les écarts : Les écarts sont attribuables aux mouvements entre le PAGRAO et la (SPA).
Vérifications complétées ou planifiées : Le Comité de vérification du ministère approuvait la Stratégie de pêche autochtone en novembre 2007. Une évaluation est prévue en 2013-14.