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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire
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| Recettes disponibles | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers de dollars) | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles
2007-2008 |
2008-2009 | |||
| Budget principal des dépenses |
Revenu prévu |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
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| Réglementation nucléaire | ||||||
| Recettes provenant des droits perçus |
- | - | - | 12 956 | 15 488 | 15 488 |
| Recettes disponibles totales |
- | - | - | 12 956 | 15 488 | 15 488 |
| Recettes non disponibles | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers de dollars) | ||||||
| Activité de programme | Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
2008-2009 | |||
| Budget principal des dépenses | Revenu prévu | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Réglementation nucléaire | ||||||
| Recettes provenant des droits perçus | 59 983 | 72 576 | 60 756 | 60 756 | 71 527 | 71 527 |
| Recettes non disponibles totales | 59 983 | 72 576 | 60 756 | 60 756 | 71 527 | 71 527 |
La majeure partie des coûts des activités de réglementation de la Commission sont recouvrés par le gouvernement fédéral auprès des titulaires de permis, en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts (2003) de la CCSN. Avant l’exercice 2008-2009, 100% des droits prélevés par la CCSN étaient déposés et crédites dans le Trésor et n’étaient pas considérés comme une source de recettes disponibles pour l’organisme. En 2007-2008, le Conseil du Trésor a accordé à la Commission une autorisation de dépenser les recettes qui est entrée en vigueur en 2008-2009. Cette autorité sera progressivement mise en application sur une période de deux ans, pour atteindre une autorisation complète de dépenser les recettes provenant des activités recouvrables à compter de 2009-2010. Ce pouvoir permettra à la CCSN de répondre à la croissance associée aux titulaires de permis qui paient des droits. En 2008-2009, la CCSN a recouvré environ 87 millions de dollars du total de ses coûts de fonctionnement auprès des payeurs de droits, dont environ 15,5 millions de dollars de ces coûts en vertu du nouveau pouvoir de dépenser les recettes (à l’exception de 3,6 millions de dollars pour les régimes d’avantages sociaux et les services offerts sans frais par d’autres ministères gouvernementaux).
