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ARCHIVÉ - Parcs Canada
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B. Date de la dernière modification
Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.
Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation.
Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et
des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les
intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis
a aussi été affiché sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les
revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs
durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification
avant d’approuver les nouveaux frais :
- La période de mise en œuvre progressive a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux
visiteurs, afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée
de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe
commercial a été reportée au 1er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant
de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée reflétera
de l’information plus détaillée sur les pratiques de tarification municipales d’un bout à l’autre du Canada.
Après les consultations, les frais proposés par Parcs Canada ont été comparés à ceux exigés par d’autres organismes de gestion de parcs dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultants ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
Le 1er juillet 2006, et de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqué une réduction de un pour 100 à la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuvés de Parcs Canada soient assortis d’une TPS. Ces réductions ne sont pas reflétées dans la colonne intitulée « Date de la dernière modification » parce qu'elles n'ont pas été établies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.
Les frais de services municipaux, d'eau, d'égouts et de ramassage des ordures sont calculés selon une formule qui prévoit le recouvrement des coûts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les années, en réponse à l'évolution des coûts. Le Mont-Riding fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la même méthode.
C. Notes supplémentaires
La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a été supprimée du tableau pour le présent cycle de déclaration, sachant que ces frais font référence à des droits et à des privilèges et que, par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des dépenses prévues pour 2008-2009 a été diminué de sorte à refléter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'élevait à 20 953 900 $.
Notes
- Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à l’activité de programme 4 : L’expérience du visiteur.
- Parcs Canada utilise depuis 1996 les renseignements relatifs à la satisfaction des visiteurs dans les lieux ayant fait l’objet d'un sondage, pour évaluer le rendement. La norme de satisfaction de 85 pour 100 a été bien établie et communiquée par l'intermédiaire des documents de planification d’entreprise et des rapports de l’Agence depuis 1999. En 1998 Parcs Canada a aussi adopté une garantie de qualité qui s'applique à tous les services offerts, pour lesquels le visiteur paie des frais. Cette initiative offre au visiteur un recours immédiat s'il n'est pas satisfait de la qualité des services reçus ou s’il estime qu’il n’en a pas eu pour son argent. Grâce à la garantie, les préoccupations du client sont traitées immédiatement, et les mesures prises peuvent comprendre le remboursement partiel ou intégral des frais payés. Cette initiative reflète le principe de la responsabilité du rendement, visé par la Loi sur les frais d'utilisation, et va au-delà des exigences de la Loi en assurant le remboursement immédiat des frais d'utilisation au client insatisfait.
