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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
a) Note: Les chiffres de 2007-2008 et de 2008-2009 relatifs aux Programmes d'interprétation reflètent l'architecture des activités de programmes révisée, dans laquelle les Programmes d'interprétation ont été déplacés dans la section Expérience du visiteur.
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement des données
B. Date de la dernière modification
Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.
Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation.
Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et
des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les
intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organise des groupes de discussion. Un avis
a aussi été affiché sur le site web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposes.
Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les
revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs
durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification
avant d’approuver les nouveaux frais :
- La période de mise en œuvre progressive a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux
visiteurs, afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée
de tous les tarifs;
- Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe
commercial a été reportée au 1er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant
de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
- La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée reflétera
de l’information plus détaillée sur les pratiques de tarification municipales d’un bout à l’autre du Canada.
Après les consultations, les frais proposés par Parcs Canada ont été comparés à ceux exigés par d’autres organismes de gestion de parcs dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultants ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
Le 1er juillet 2006, et de nouveau le 1er janvier 2008, le gouvernement du Canada a appliqué une réduction de un pour 100 à la TPS. Ces mesures ont fait en sorte que tous les droits approuvés de Parcs Canada soient assortis d’une TPS. Ces réductions ne sont pas reflétées dans la colonne intitulée « Date de la dernière modification » parce qu'elles n'ont pas été établies sur l'ensemble du processus, mais seulement en vertu des directives du gouvernement du Canada.
Les frais de services municipaux, d'eau, d'égouts et de ramassage des ordures sont calculés selon une formule qui prévoit le recouvrement des coûts. Ils peuvent augmenter ou diminuer selon les années, en réponse à l'évolution des coûts. Le Mont-Riding fait exception en ce sens qu'il est seulement sur le point d'entamer les consultations en vue d'adopter la même méthode.
C. Notes supplémentaires
La section des Droits d'immobilisations et droits commerciaux a été supprimée du tableau pour le présent cycle de déclaration, sachant que ces frais font référence à des droits et à des privilèges et que, par conséquent, ils ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais d'utilisation. Le total des recettes et des dépenses prévues pour 2008-2009 a été diminué de sorte à refléter cette modification. En 2008-2009, le montant des Droits d'immobilisation et droits commerciaux s'élevait à 20 953 900 $.
Notes
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions pour l'Initiative des endroits historiques | ||||||
Date de mise en œuvre : 2002 - 2003 | ||||||
Date de clôture : 1 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans) | ||||||
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu'ils participent à l'laboration du Répertoire canadien des lieux partimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada; et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques. | ||||||
Résultats attendus : Créer et mettre à jour le Repertoire canadien des lieux partimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux partimoniaux du Canada; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux partimoniaux du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux patrimoniaux du Canada. | ||||||
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l'importance de la conservation et de la signification des lieux patrimoniaux du Canada. | ||||||
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | Dépenses réelles 2006-07 |
Dépenses réelles 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Autorisations totales 2008-09 |
Dépenses réelles 2008-09 |
Écart |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 6 320 | 5 693 | 7 049 | 5 870 | 5 870 | -1 179 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie du partage des frais | ||||||
Date de mise en œuvre : 1987 | ||||||
Date de clôture : 31 mars 2013 | ||||||
Objet du programme de paiement de transfert : Aider les récipiendaires à mener des activités visant à préserver l'intégrité commémorative de certains lieux historiques nationaux qui ne sont pas administrés par le gouvernement fédéral. | ||||||
Résultats attendus : Atténuer le menace que pèse sur les lieux historiques nationaux (LHN), favoriser l'engagement des propriétaires de LHN et aider ces derniers à trouver et à retenir davantage de partenaires financiers afin d'assurer la préservation des LHN et de favoriser une meilleure connaissance et une plus grande utilisation des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada. | ||||||
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques nationaux du Canada, ainsi que la compréhension, par le public et les institutions, de l'importance de la conservation du patrimoine. | ||||||
Activité de programme : Conservation des ressources patrimoniales | Dépenses réelles 2006-07 |
Dépenses réelles 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Autorisations totales 2008-09 |
Dépenses réelles 2008-09 |
Écart |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 900 | 100 | 100 | 100 |
Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions par catégorie générale (PCCG) | ||||||
Date de mise en œuvre : 2006-2007 | ||||||
Date de clôture : 31 mars 2011 (assorti d'un renouvellement tous les 5 ans) | ||||||
Objet du programme de paiement de transfert : Le PCCG est un programme atypique du fait qu'il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires de l'Agence qu'un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l'Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger - à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes - que le recours à des accords de contributions constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes. | ||||||
Résultats attendus : Faire en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes reconnaissent et apprécient l'importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d'intérêt et de participation vers la réalisation d'objectifs communs axés sur la préservation de l'intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l'accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d'intérêt commun à l'appui d'un dialogue et d'un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens partimoniaux soient protégés, qu'on les mette de côté en vue de les préserver, et que les recherches sécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l'écologie et à la sécurité, de même qu'à d'autres questions d'importance. | ||||||
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l'écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens et les Canadiennes afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada. | ||||||
Activité de programme | Dépenses réelles 2006-07 |
Dépenses réelles 2007-08 |
Dépenses prévues 2008-09 |
Autorisations totales 2008-09 |
Dépenses réelles 2008-09 |
Écart |
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Création de lieux patrimoniaux | 116 | 1 027 | 382 | 1 250 | 1 250 | 868 |
Conservation des ressources patrimoniales | 1 523 | 1 673 | 926 | 1 850 | 1 850 | 925 |
Appréciation et compréhension du public | 1 715 | 674 | 717 | 1 001 | 1 001 | 284 |
Expérience du visiteur | 250 | 577 | 100 | 621 | 621 | 521 |
Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 12 | 40 | 37 | 43 | 43 | 6 |
Total des contribution | 3 616 | 3 991 | 2 162 | 4 765 | 4 765 | 2 604 |
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l'arrondissement les données
A. Vérifications internes | ||||
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Nom | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique |
Vérifications des contrôles financiers/administratifs à : | ||||
La Direction générale des parcs nationaux | Principaux contrôles financiers et administratifs | Achevée | 16 septembre 2008 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/53/index_f.asp |
Cabinet du DG, Est | Achevée | 24 juillet 2008 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/50/index_f.asp | |
Cabinets du DG, Nord et Ouest | Achevée | 24 juillet 2008 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/49/index_f.asp | |
Vérification de suivi de l’unité de gestion du Nord de l’Ontario | Achevée | 16 septembre 2008 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/52/index_f.asp | |
Vérification de suivi de l’unité de gestion de l’Ouest du Québec | Achevée | 1er avril 2009 | ||
Cadre de contrôle des valeurs et de l’éthique | Assurance | Achevée | 9 décembre 2008 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/54/index_f.asp |
Fonds d’urgence pour la gestion des feux | Assurance | Achevée | 11 juin 2009 | |
Gestion des recettes | Assurance | En cours | ||
Gestion de la flotte des véhicules/des embarcations | Assurance | En cours | ||
B. Évaluations | ||||
Nom | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique |
Cadre d’évaluation pour le programme de gestion des routes de transit | Cadre | En cours | ||
Cadre d’évaluation pour les activités et les services aux visiteurs | Cadre | En cours | ||
Évaluation des problèmes liés au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux du Canada | Pertinence et importance | Achevée | Août 2009 | http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/51/index_f.asp |
Évaluation du programme de gestion des biens de Parcs Canada | Mise en œuvre/pertinence/rendement | Achevée | Août 2009 | |
Le lien électronique vers les Vérifications internes et le plan des évaluations de Parcs Canada est le suivant : http://www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp |