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Le tableau suivant présente les vérifications internes réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.
Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement |
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Vérification interne Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Conformité aux contrôles du programme | Terminé | janvier 2008 |
Vérification interne Programme infrastructure Canada (PIC) | Conformité aux contrôles du programme | Terminé | janvier 2008 |
Vérification des Centres de services aux entreprises du Canada | Vérification du programme et de conformité aux contrats | Terminé | janvier 2008 |
Vérification de l’Initiative d’adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d’œuvre | Vérification de l’initiative et de conformité aux contrats | Terminé | mai 2007 |
Vérification de conformité des Centres d’aide aux entreprises et des Sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique | Vérification de conformité aux contrats | En cours | été 2008 |
Lien électronique au rapport : sans objet | |||
Vérification de gestion de cinq bureaux d’affaires | Vérification de gestion des programmes et de fonctionnement de cinq bureaux d’affaires | En cours | été 2008 |
Lien électronique au rapport : sans objet |
Le tableau suivant présente les évaluations réalisées (en cours ou terminées) en 2007-2008 à l’Agence.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | Type d’évaluation | Statut | Date d’achè- vement |
Lien électronique au rapport |
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Évaluation formative du volet Financement de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités | Formative | Terminé | mars 2008 | www.dec- ced.gc.ca/asp/ Publications/ Doc_evaluation .asp |
Évaluation formative du volet Développement des capacités de l’initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités | Formative | Terminé | mars 2008 | À venir |
Bilan évaluatif des fonds pilotes Démarrage et Relève | Développement des collectivités | Formative | Terminé | avril 2008 | À venir |
Étude comparative des incubateurs | Compétitivité des entreprises (PME) | Étude d’étalonnage | Terminé | mai 2008 | À venir |
Évaluation formative du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Infrastructures | Formative | En cours | septembre 2008 | À venir |
Évaluation du comité conjoint patronal syndical (CCPS) | Services internes | Formative | En cours | octobre 2008 | Sans objet |
Évaluation sommative du Programme de développement des collectivités | Développement des collectivités | Sommative | En cours | mars 2009 | À venir |
Évaluation sommative du programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec 2000 (TICQ 2000) | Infrastructures | Sommative | En cours | mars 2009 | À venir |