Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
(en milliers de dollars) | 2007-2008 | Années de planification | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | Revenu prévu | Revenu réel | Coût total | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenu prévu | Coût total estimatif | |
A. Frais d’utilisation | |||||||||||
Les frais pour le traitement des demandes d’accès soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Autres produits et services | Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 0,2 | 0,18 | 67,8 | Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis de prolongation doit alors être émis dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi
sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/ A_1/index.html |
Une réponse à 55 % des demandes dans le délai normal de 30 jours. | 2008-2009 | 0,2 | 73,0 |
2009-2010 | 0,2 | 75,0 | |||||||||
2010-2011 | 0,2 | 77,0 | |||||||||
B. Date de la dernière modification : 31 mars 2008 | |||||||||||
C. Autres renseignements : sans objet |
Frais d’utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
---|---|---|---|
Les frais pour le traitement des demandes d’accès soumises à l’Agence dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information | Une réponse doit être fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Conformément à l’article 9 de la Loi, le temps de réponse peut être prolongé; un avis de prolongation doit alors être émis dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande. Des renseignements supplémentaires sur la Loi sur l’accès à l’information sont disponibles sur le site http://lois.justice.gc.ca/fr/A_1/index.html | L’Agence a répondu à 55 % des demandes dans un délai normal de 30 jours. | La norme de service est établie par la Loi sur l’accès à l’information et le Règlement sur l’accès à l’information. |
Certaines demandes d’accès à l’information soumises à l’Agence en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ont exigé plus de temps de traitement que les délais prévus. Cela tenait surtout à la complexité de ces demandes. En effet, plusieurs d’entre elles ont nécessité la consultation de tierces personnes et d’organismes gouvernementaux. Par ailleurs, l’Agence a amélioré de 9 % ses délais de réponse comparativement à 2006-2007.