ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Principaux renseignements financiers

Les principaux renseignements financiers que communique le présent RMR visent à donner un aperçu général de la situation financière et des résultats de l’Agence. Les états financiers détaillés sont disponibles sur le site Web de l’Agence, à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php.

PRINCIPAUX RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
	(en dollars)	Variation (%)		2008		2007
	État condensé de la situation financière
	en date du 31 mars
	ACTIFS	6 %		76 150 383		71 585 543
	PASSIFS	36 %		181 365 470		133 743 601
	AVOIR DU CANADA	69 %		(105 215 087)		(62 158 058)
	TOTAL	6 %		76 150 383		71 585 543
	État condensé des résultats
	en date du 31 mars
	CHARGES	13 %		607 098 260		536 098 033
	REVENUS	54 %		525 261		341 495
	RÉSULTATS D’EXPLOITATION NETS	13 %		606 572 999		535 756 538

 

	L’actif total s’élevait à 76,2 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit 4,6 millions (6 %) de plus que l’actif total de 71,6 millions de dollars observé à la fin de l’exercice précédent. Les immobilisations matérielles se chiffraient à 66,6 millions de dollars, soit 87 % de l’actif total, comparativement à 9,5 millions de dollars (13 % de l’actif total) pour les avances et les comptes à recevoir.
Le passif total s’élevait à 181,4 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit 47,6 millions (36 %) de plus que le passif total de 133,7 millions de dollars observé à la fin de l’exercice précédent. Les comptes à payer, au montant de 138,5 millions de dollars, constituaient le principal élément du passif, soit 76 % du total.
	Les charges totales de l’Agence se sont élevées à 607,1 millions de dollars en 2007-2008. L’Agence a affecté 239,7 millions de dollars (soit 39 % du total) à la prévention et au contrôle des maladies, 192,2 millions (32 %) à la promotion de la santé, 122,6 millions (20 %) aux mesures et interventions d’urgence ainsi que 52,5 millions (9 %) au renforcement des capacités en santé publique. Comme l’expliquent les sections I et II, les résultats attendus ont été partiellement atteints en matière de prévention et de contrôle des maladies alors qu’ils ont été atteints avec succès en ce qui touche la promotion de la santé, les mesures et interventions d’urgence de même que le renforcement des capacités en santé publique.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)

(en millions de dollars)	Dépenses réelles pour 2005-2006	Dépenses réelles pour 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Promotion de la santé	199,2	202,7	186,4	186,5	200,2	192,1
Prévention et contrôle des maladies	211,5	242,4	300,5	311,8	290,3	240,5
Mesures et interventions d’urgence	41,1	31,5	115,8	115,9	137,8	121,3
Renforcement des capacités en santé publique	25,4	34,2	55,6	55,6	55,8	53,0
Total	477,2	510,8	658,3	669,8	684,1	606,9
Moins : revenus non disponibles	0,2	0,3	0,0	0,0	0,0	0,5
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	17,6	21,0	s.o.	22,7	22,7	17,7
Total des dépenses	494,6	531,5	658,3	692,5	706,8	624,1
Équivalents temps plein*	1 801	2 050	2 376	2 376	2 410	2 165

* Les équivalents temps plein (ETP) sont une mesure de la consommation de ressources humaines fondée sur les niveaux d’emploi moyens.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008
		Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Total des dépenses réelles
35	Dépenses de fonctionnement	438,4	446,1	457,4	393,3
40	Subventions et contributions	189,3	192,5	201,8	188,7
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employé(e)s	30,6	31,2	24,9	24,9
	Total	658,3	669,8*	684,1**	606,9***

* L’augmentation de 11,5 millions de dollars observée entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues s’explique avant tout par une augmentation du financement visant le renouvellement de l’intervention en santé publique pour lutter contre l’hépatite C.

** Le tableau « Ressources financières » de la Section I donne des explications à propos de l’augmentation de 14,3 millions de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues.

*** Le tableau « Ressources financières » de la Section I donne des explications à propos de la diminution de 77,2 millions de dollars des dépenses réelles par rapport au total des autorisations.

Les tableaux suivants sont disponibles en ligne :

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Pour obtenir d’autres renseignements sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-A : Loi sur les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4-B : Normes de service pour les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les dépenses de projets

Pour obtenir d’autres renseignements sur les dépenses détaillées liées aux projets de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Pour obtenir d’autres renseignements sur les détails relatifs aux programmes de paiements de transfert de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

En 2004-2005, l’Agence a octroyé une subvention conditionnelle unique de 100 millions de dollars pour appuyer le travail d’Inforoute Santé du Canada Inc. au regard des systèmes électroniques d’information sur la santé, plus particulièrement en ce qui touche le volet de la surveillance de la santé publique. Le bilan produit par l’Agence est intégré au compte rendu publié par Santé Canada, lequel aborde d’autres volets des activités d’Inforoute Santé du Canada Inc. Pour consulter ce compte rendu (qui figure à la Section III – Information additionnelle du Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada), veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Pour obtenir d’autres renseignements sur les initiatives horizontales de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Pour obtenir d’autres renseignements sur la Stratégie de développement durable de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir d’autres renseignements sur la réponse de l’Agence aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Pour obtenir d’autres renseignements sur les vérifications internes et évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d’autres renseignements sur les politiques de l’Agence concernant les voyages, veuillez visiter le site Web suivant :   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.