Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Principaux renseignements financiers

Les principaux renseignements financiers que communique le présent RMR visent à donner un aperçu général de la situation financière et des résultats de l’Agence. Les états financiers détaillés sont disponibles sur le site Web de l’Agence, à l’adresse lien http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php.


PRINCIPAUX RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
  (en dollars) Variation (%)     2008     2007  
  État condensé de la situation financière            
  en date du 31 mars            
               
  ACTIFS 6 %   76 150 383   71 585 543  
               
  PASSIFS 36 %   181 365 470   133 743 601  
               
  AVOIR DU CANADA 69 %   (105 215 087)   (62 158 058)  
               
  TOTAL 6 %   76 150 383   71 585 543  
               
  État condensé des résultats            
  en date du 31 mars            
               
  CHARGES 13 %   607 098 260   536 098 033  
               
  REVENUS 54 %   525 261   341 495  
               
  RÉSULTATS D’EXPLOITATION NETS 13 %   606 572 999   535 756 538  
               

 


Rpartition selon le genre d'achat L’actif total s’élevait à 76,2 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit 4,6 millions (6 %) de plus que l’actif total de 71,6 millions de dollars observé à la fin de l’exercice précédent. Les immobilisations matérielles se chiffraient à 66,6 millions de dollars, soit 87 % de l’actif total, comparativement à 9,5 millions de dollars (13 % de l’actif total) pour les avances et les comptes à recevoir.
Le passif total s’élevait à 181,4 millions de dollars à la fin de 2007-2008, soit 47,6 millions (36 %) de plus que le passif total de 133,7 millions de dollars observé à la fin de l’exercice précédent. Les comptes à payer, au montant de 138,5 millions de dollars, constituaient le principal élément du passif, soit 76 % du total. Répartition selon le genre de passif
Charges - affectation des crdits Les charges totales de l’Agence se sont élevées à 607,1 millions de dollars en 2007-2008. L’Agence a affecté 239,7 millions de dollars (soit 39 % du total) à la prévention et au contrôle des maladies, 192,2 millions (32 %) à la promotion de la santé, 122,6 millions (20 %) aux mesures et interventions d’urgence ainsi que 52,5 millions (9 %) au renforcement des capacités en santé publique. Comme l’expliquent les sections I et II, les résultats attendus ont été partiellement atteints en matière de prévention et de contrôle des maladies alors qu’ils ont été atteints avec succès en ce qui touche la promotion de la santé, les mesures et interventions d’urgence de même que le renforcement des capacités en santé publique.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (y compris les équivalents temps plein)


(en millions de dollars) Dépenses
réelles pour
2005-2006
Dépenses
réelles pour
2006-2007
2007-2008
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total
des
autorisations
Dépenses
réelles
Promotion de la santé 199,2 202,7 186,4 186,5 200,2 192,1
Prévention et contrôle des maladies 211,5 242,4 300,5 311,8 290,3 240,5
Mesures et interventions d’urgence 41,1 31,5 115,8 115,9 137,8 121,3
Renforcement des capacités en santé publique 25,4 34,2 55,6 55,6 55,8 53,0
Total 477,2 510,8 658,3 669,8 684,1 606,9
       
Moins : revenus non disponibles 0,2 0,3 0,0 0,0 0,0 0,5
Plus : coût des services reçus à titre gracieux 17,6 21,0 s.o. 22,7 22,7 17,7
Total des dépenses 494,6 531,5 658,3 692,5 706,8 624,1
       
Équivalents temps plein* 1 801 2 050 2 376 2 376 2 410 2 165

* Les équivalents temps plein (ETP) sont une mesure de la consommation de ressources humaines fondée sur les niveaux d’emploi moyens.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)



Poste
voté ou
législatif
Libellé tronqué
du poste voté ou législatif
2007-2008
Budget
principal
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Total des
dépenses
réelles
35 Dépenses de fonctionnement 438,4 446,1 457,4 393,3
40 Subventions et contributions 189,3 192,5 201,8 188,7
(L) Contributions aux avantages sociaux des employé(e)s 30,6 31,2 24,9 24,9
  Total 658,3 669,8* 684,1** 606,9***

* L’augmentation de 11,5 millions de dollars observée entre le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues s’explique avant tout par une augmentation du financement visant le renouvellement de l’intervention en santé publique pour lutter contre l’hépatite C.

** Le tableau « Ressources financières » de la Section I donne des explications à propos de l’augmentation de 14,3 millions de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues.

*** Le tableau « Ressources financières » de la Section I donne des explications à propos de la diminution de 77,2 millions de dollars des dépenses réelles par rapport au total des autorisations.

Les tableaux suivants sont disponibles en ligne :

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Pour obtenir d’autres renseignements sur les sources de revenus disponibles et non disponibles de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4-A : Loi sur les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4-B : Normes de service pour les frais d’utilisation

Pour obtenir d’autres renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les dépenses de projets

Pour obtenir d’autres renseignements sur les dépenses détaillées liées aux projets de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Pour obtenir d’autres renseignements sur les détails relatifs aux programmes de paiements de transfert de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles)

En 2004-2005, l’Agence a octroyé une subvention conditionnelle unique de 100 millions de dollars pour appuyer le travail d’Inforoute Santé du Canada Inc. au regard des systèmes électroniques d’information sur la santé, plus particulièrement en ce qui touche le volet de la surveillance de la santé publique. Le bilan produit par l’Agence est intégré au compte rendu publié par Santé Canada, lequel aborde d’autres volets des activités d’Inforoute Santé du Canada Inc. Pour consulter ce compte rendu (qui figure à la Section III – Information additionnelle du Rapport ministériel sur le rendement de Santé Canada), veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : Initiatives horizontales

Pour obtenir d’autres renseignements sur les initiatives horizontales de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : Stratégie de développement durable

Pour obtenir d’autres renseignements sur la Stratégie de développement durable de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir d’autres renseignements sur la réponse de l’Agence aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations

Pour obtenir d’autres renseignements sur les vérifications internes et évaluations de l’Agence, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d’autres renseignements sur les politiques de l’Agence concernant les voyages, veuillez visiter le site Web suivant : lien  http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.