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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement



Travaux publics et Services gouvernementaux Canada






L'honorable Michael M Fortier
Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Receveur gnral du Canada




Table des matires

Message du ministre
Dclaration de la direction

Section I – Aperu du Ministre

Section II – Analyse des activits de programme par rsultat stratgique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres points d'intrt



MESSAGE DU MINISTRE

photo - L'honorable Michael M Fortier

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la priode se terminant le 31 mars 2007.

Au cours du dernier exercice, mon ministre a continu d'accomplir des progrs importants dans le cadre des initiatives de transformation de nos activits et d'amlioration de nos pratiques de gestion.

Dans le secteur des approvisionnements, nous avons concentr nos efforts sur les activits visant simplifier la faon dont nous achetons les biens et les services pour qu'il soit plus facile pour la population canadienne et le secteur priv de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons prsent de nouvelles offres commandes pour les biens et les services les plus demands par le gouvernement du Canada. Mon ministre a appuy d’importants approvisionnements militaires, notamment l’adjudication d’un contrat de 869 millions de dollars pour l’achat de quatre aronefs C-17, qui a t complt dans les huit mois suivant l’annonce du projet.

Dans le secteur des biens immobiliers, nous avons commenc l'laboration d'un modle de gestion des biens immobiliers pour nous aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie et pour nous aider grer le portefeuille immobilier du gouvernement de manire plus stratgique. Avec l'aide des principaux spcialistes de l'industrie, nous avons valu des options rentables visant offrir des locaux aux ministres fdraux, ce qui a donn lieu notre annonce rcente de la vente de neuf de nos immeubles bureaux de l’ensemble du Canada. Nous avons poursuivi nos travaux en vue d'atteindre un ratio de rpartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qubec. Cela a men la publication, en mai 2007, d’une demande de renseignements afin de trouver des locaux bureaux additionnels Gatineau (Qubec).

Pour appuyer directement l'engagement li la promotion de l'quit, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement qui est nonc dans la Loi fdrale sur la responsabilit et son plan d'action, un conseiller indpendant a t nomm pour examiner les activits du gouvernement lies aux sondages sur l’opinion publique. En outre, nous avons achev le processus menant la nomination d’un ombudsman de l'approvisionnement dsign. Les rgles rgissant la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement ont t modifies. Par consquent, les ministres et organismes du gouvernement fdral sont dornavant lgalement tenus de publier leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achvemen du travail de terrain.

En tant que centre d'expertise pangouvernemental pour l'cologisation des oprations gouvernementales, mon ministre a galement dirig des initiatives comme celles portant sur l'assainissement des lieux contamins, les difices conergtiques et l'approvisionnement cologique.

Au cours de la dernire anne, mon ministre a une fois de plus dmontr un engagement inconditionnel l'gard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence.

L'honorable Michael M Fortier


DCLARATION DE LA DIRECTION

photo - Franois Guimont - Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports qui sont noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement. Le rapport :

  • est conforme aux exigences prcises de prsentation de rapports qui sont nonces dans le document d'orientation du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor;
  • prsente des renseignements uniformes, complets, quilibrs et fiables;
  • fournit une base pour la reddition de comptes du Ministre l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

J'ai t rcemment nomm sous-ministre de TPSGC. Mon ministre est dtermin s'amliorer constamment en prenant appui sur les rsultats de 2006-2007. Nous nous concentrerons sur les principes fondamentaux lis la prestation des services avec l'aide de personnes qui visent l'excellence, tout en continuant la mise en œuvre de notre programme de transformation des activits.


Franois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux


Section I - APERU DU MINISTRE

Rsum

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) consiste offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partags. Grce aux services qu'il offre, TPSGC permet aux autres ministres et organismes de fournir leurs programmes et services aux Canadiens.

TPSGC en bref*

  • Le Ministre a fourni des locaux 241 000 fonctionnaires dans 6,8 millions de mtres carrs de locaux rpartis sur environ 1 800 endroits diffrents.
  • Il a gr le versement de paiements annuels totalisant plus de 460 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements verss en remplacement d'impts, pour environ 1 300 autorits taxatrices locales.
  • Il a achet des biens et services d'une valeur approximative de 12 milliards de dollars et a gr quelque 60 000 transactions.
  • Il a fourni des services de tlcommunications et d'informatique d'une valeur de 168 millions de dollars.
  • Il a fourni 130 services gouvernementaux en ligne et distribu plus de 5 millions de laissez-passer lectroniques donnant accs aux services du gouvernement en ligne.
  • Il a trait des mouvements de trsorerie du Receveur gnral de 1,5 billion de dollars, reprsentant 252 millions de paiements dans 150 pays.
  • Il a administr la rmunration lie 307 000 comptes de paye et 332 000 comptes de pension gouvernementaux.
  • Il a prpar les Comptes publics du Canada pour 175 ministres et organismes fdraux.
  • Il a traduit 1,5 million de pages dans 60 centres de service.

* Sources : Bases de donnes du Ministre, Rapport sur la gestion du rendement des Approvisionnements, Rapport sur la stratgie de dveloppement durable des Services de TI, Systme de commande intgr du Bureau de la traduction.

TPSGC est le gestionnaire des locaux bureaux et le fournisseur des services immobiliers du gouvernement. Il en est l'acheteur principal, le banquier et le comptable. Il lui fournit des services d'administration de la paye et des pensions, de technologie de l'information, de vrification, de communication, de consultation, ainsi que des services linguistiques. TPSGC dirige galement l'initiative du gouvernement lectronique et l'cologisation des oprations gouvernementales. En tant que receveur gnral, il sert directement les citoyens canadiens en leur faisant parvenir les chques de Prestation universelle pour la garde d'enfants et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS).

Les Canadiens, tant au pays qu' l'tranger, bnficient directement de nos nombreux services. TPSGC a deux rsultats stratgiques, soit Services de qualit et Saine intendance, ainsi que 28 activits de programme. Nos activits courantes appuient les objectifs du gouvernement lis aux quatre secteurs de dpenses du gouvernement : affaires conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2007 http://www.tbs-sct.gc.ca). Conformment au cadre pangouvernemental du Secrtariat du Conseil du trsor (SCT), TPSGC contribue l'atteinte de tous les rsultats viss du gouvernement du Canada en fournissant des services ses ministres et organismes. (Voir figure 1).

Lien entre TPSGC et les rsultats du gouvernement

Rsum : ressources et rendement



Figure 2: Rsum des dpenses prvues et relles
Les activits de programme sont organises en fonction des rsultats stratgiques : services de qualit et saine intendance
(en millions de dollars)

  2006-2007

  Dpenses relles
2005-2006
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

PROGRAMME DES SERVICES GOVERNEMENTAUX  
Crdits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions, et legislatifs  
Services de Qualit (16 activits de programme)          
Locaux et avoirs fdraux 1 647,2 1 890,4 2 237,9 1 891,5 1 728,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers  -   -   -   -   - 
Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers (3,0) (8,0) (8,0) (8,0) (6,1)
Services d'approvisionnement 180,2 152,2 154,4 167,2 169,5
Fonds renouvelable des Services optionnels (1,4)  -   -   -  (0,9)
Fonds renouvelable de la Production de dfense  -   -   -   -   - 
Services de GI-TI 282,1 143,5 143,2 263,3 259,0
Fonds renouvelable des Services de tlcommunications 4,0  -   -   -  (6,8)
Services du receveur gnral 7,1 9,.0 8,8 6,6 7,3
Services de la Rmunration de la fonction publique 1,5 1,8 1,7 2,0 1,9
Services d'information du gouvernement 49,5 32,9 32,3 31,7 30,8
Services d'intgration des affaires 15,9 10,2 10,0 16,9 15,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada (0,4) (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
Traduction et interprtation pour le Parlement, Interprtation des confrences et terminologie 51,4 52,3 51,9 57,1 58,2
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (9,2)  -   -  6,0 4,6
Services du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -   -   -   - 

Total - Services de qualit 2 224,9 2 283,9 2 631,7 2 433,8 2 260,8

Intendance Saine (10 activits de programme)          
Intendance des biens immobiliers 57,1 34,1 33,7 54,9 51,3
Intendance des oprations d'approvisionnement 52,4 39,7 39,1 87,9 64,4
Intendance de la GI-TI 11,3 12,8 9,8 14,2 14,2
Intendance du receveur gnral 116,3 127,4 126,9 137,8 128,0
Intendance de la paye de la fonction publique 28,3 27,9 27,7 33,2 31,9
Intendance des pensions de la fonction publique 19,2 20,0 20,2 25,2 23,3
Intendance de l'information du gouvernement 10,0 18,5 18,1 18,6 20,3
Intgration des affaires – Gestion du rendement 6,1 5,3 5,4 6,1 6,1
Intendance de la traduction 2,5 2,4 2,5 2,4 2,4
Intendance du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -  1,3 1,3 2,1 0,7

Total - Saine Intendance 303,2 289,4 284,7 382,4 342,6

Dpenses brutes 4 850,2 4 579,2 4 922,3 5 108,5 5 031,2
Moins: Recettes disponibles 2 322,1 2 ,005,9 2 005,9 2 292,3 2 427,9

TOTAL DU MINISTRE 2 528,1 2 573,3 2 916,4 2 816,3 2 603,4

Moins: Recettes disponibles 67,4 21,5 21,5 22,8 63,8
Plus: Cot des services reus titre gracieux 53,5 37,9 37,9 38,3 60,2

COT NET POUR LE MINISTRE 2 514,2 2 589,7 2 932,8 2 831,8 2 599,8

QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) 12 483 12 043 12 502 12 626 12 338


Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi. Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note: L’Architecture des activits de programme de TPSGC compte 26 activits de programme rparties en fonction de deux rsultats stratgiques. L’aperu figure la page 13. Deux autres activits de programme, celles de la gestion ministrielle et de la gestion des relations avec la clientle (intgration des affaires), ne figurent pas dans le tableau ci-dessus parce que, pour les besoins du SCT lis l'tablissement de rapports financiers, leurs cots ont t raffects d’autres activits de programme.


Figure 3 Rsum des rsultats lis au rendement pour 2006-2007
Principaux rsultats prvus1 Rsultats rels lis au rendement tat
Biens immobiliers
  • conomies quinquennales de 1 025 milliard de dollars, dont 150 millions de dollars en 2006-2007.
  • Rductions budgtaires de 151 millions de dollars en 2006-2007; 134 millions de dollars en gains d'efficacit au sein de TPSGC et 17 millions de dollars attribuables aux organisations qui nous remboursent les services.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Production d’une demande de proposition pour des services consultatifs financiers afin de fournir au secteur priv des recommandations relativement aux dfis que pose la gestion des biens immobiliers appartenant l’tat.
  • Octroi d’un contrat concurrentiel deux groupes financiers en vue de recenser des options conomiques pour 40 immeubles bureaux du gouvernement. Obtention de l’approbation du Cabinet pour la cession bail de neuf biens.
  • Poursuite des travaux lis au projet Vision et plan long terme pour la Cit parlementaire (phase I).
  • La restauration de la Bibliothque du Parlement a t termine et la rnovation de l’difice de l’Ouest a dbut.
  • Application rigoureuse des normes d’attribution et d’amnagement des locaux.
  • Rduction de la superficie moyenne par employ de 21,4 19,7 mtres carrs (contribution aux conomies prvues).
  • Poursuite de la mise en œuvre de la Stratgie de gestion des locaux du secteur de la capitale nationale relativement au taux de 75/25 pour l’Ontario et le Qubec.
  • Prvision d’atteindre le taux de rpartition de 75/25 d’ici 2010 et nous avons conu une stratgie particulire Gatineau pour accrotre les locaux bureaux au Qubec de 120 000 mtres carrs.
  • Accroissement de l’efficacit de la gestion des frais gnraux.
  • Poursuite des activits visant tirer pleinement profit des gains d'efficacit et rduire les frais gnraux tout en maintenant un niveau satisfaisant de prestation de services.
Approvisionnements
  • conomies lies aux approvisionnements de 204 millions de dollars en 2006-2007.
  • Ralisation d’conomies lies aux approvisionnements de 225 millions de dollars en 2006-2007.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Poursuite de l’laboration de March en direct du gouvernement du Canada (MDGC).
  • Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor pour le MDGC en juin 2006 et lancement en dcembre.
  • Cration du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.
  • Soutien de l’laboration du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
  • Mise en place du Code de dontologie pour l’approvisionnement.
  • Prsentation d’une bauche du Code de dontologie pour l’approvisionnement en fvrier 2007.
  • laboration d’une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.
  • La politique a t rdige et devrait tre prte en fvrier 2008.
  • Facilitation et obtention de la participation des petites et moyennes entreprises aux marchs publics.
  • TPSGC a largi le Bureau des petites et moyennes entreprises en ouvrant de nouveaux bureaux rgionaux Halifax, Montral, Toronto, Edmonton, Vancouver et Ottawa.
  • Formation de comits de biens et de services interministriels.
  • Mise en place de 10 conseils des biens et des services, de 34 stratgies pour les biens et services, et de 24 quipes des biens et de services.
Technologie de l’information
  • Analyse des avantages de la cration de services partags de TI (SP-TI).
  • Le projet de validation de principe des SP-TI a t entrepris. Les dpenses se sont leves 4,9 millions de dollars en 2006-2007 et le cot total estim est actuellement de 10,5 millions de dollars pour 2007-2008.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Transition d’une approche ministrielle l’gard des TI vers une approche pangouvernementale en vue de restreindre les chevauchements, de rduire les cots, et d’amliorer la qualit et l’utilisation des donnes.
  • Lancement du processus de dfinition, de slection, de transition et de transformation avec six ministres et organismes partenaires.
  • Accrotre la proportion des services partags de TI tant pour les services d’infrastructure de TI que pour les modes de prestation externes l’intention de la population canadienne.
  • Le catalogue des produits comprend maintenant 62 services partags; un indice de maturit des produits sera utilis pour mieux valuer l’tat de prparation de ces services.
Receveur gnral du Canada et Rmunration de la fonction publique
  • Poursuivre la mise en œuvre du dpt direct.
  • En 2006-2007, les taux de participation au dpt direct ont augment de 3 % gnrant ainsi des conomies de papier et de temps de traitement.

Rpondu toutes les attentes.

  • Lancer un nouveau format de chque dans le cadre de la rationalisation des modalits de rglement du receveur gnral et commencer les essais avec les institutions financires.
  • Conception d’un nouveau chque en fonction des normes de l’industrie permettant d’offrir une meilleure scurit, et de simplifier la gestion et l’impression (essais en 2007-2008).
  • Remplacer les systmes de gestion de la paye et des pensions, vieux de 40 ans, afin de moderniser la fonction de rmunration de TPSGC.
  • Obtention de l’approbation prliminaire en mars pour le Projet de modernisation des services et des systmes de paye afin de renouveler les processus d’administration de la paye.
  • Crer et mettre en œuvre de 2005 2012, une solution plans multiples qui remplacera les systmes et les processus administratifs prims et permettra TPSGC de fournir des services de pension exemplaires tous les participants du rgime actifs et retraits.
  • Depuis l’obtention de l’approbation prliminaire de projet pour la modernisation des pensions, seize processus oprationnels cls ont t dfinis et la stratgie de transformation des activits a t labore. Les estimations de cots ont t valides par deux vrifications externes.
  • Centralisation des services de pension, fournis par les conseillers en rmunration dans plus de 100 ministres et organismes, afin de raliser des conomies et des gains d’efficience au plan administratif, et d’amliorer les services.
  • Progression de la centralisation des pensions, regroupement de la prestation au sein de TPSGC. Centralisation des sances d’information sur la prparation la retraite termine, ce qui s’ajoute la centralisation des prestations de retraite et des transferts de pensions.
Conseils, Information et Services partags
  • Nous commencerons mettre en œuvre un systme pour mesurer le rendement des services d’information du gouvernement pour ce qui est de la satisfaction de la clientle, afin de dgager des possibilits d’amlioration.
  • Ralisation, en 2006-2007, d’un sondage sur la satisfaction de la clientle par rapport aux services de communication indiquant des niveaux de satisfaction allant de 77 % 97 %. Le sondage a galement rvl que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada avaient appris mieux connatre les services du gouvernement.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Mettre en œuvre les amliorations en matire de gestion pour la recherche sur l’opinion publique et la coordination de la publicit (ROPCP) qui donnent galement suite la vrification du Bureau du vrificateur gnral sur la qualit des sondages : en tablissant un comit consultatif technique; en menant une tude en vue d’amliorer la qualit de la recherche sur l’opinion publique; et en prvoyant des outils pour le processus de passation de marchs qui seront labors et mis la disposition des ministres.
  • En rponse au rapport de la vrificatrice gnrale de novembre 2005 (chapitre 2  La qualit et la communication des rsultats des sondages ), ROPCP a cr un comit consultatif sur la qualit des sondages tlphoniques et a termin un rapport pour orienter l’laboration de nouveaux outils de passation de marchs et la publication des rapports annuels pour ROPCP.
  • La Gazette du Canada lancera un outil interactif en ligne pour permettre aux tudiants d’approfondir leur connaissance du processus dmocratique.
  • Mise en œuvre d’un projet pilote visant valuer la faisabilit d’un outil interactif en ligne d’ducation des futurs lecteurs canadiens et pour mesurer l’intrt qu’il susciterait, et la Gazette du Canada collaborera avec Bibliothque et Archives Canada l’laboration d’un outil de recherche en direct index et entirement numris.
Intgration des affaires
  • Les programmes et services de scurit industrielle se concentreront sur l’accroissement de la productivit par la modernisation et la rationalisation des oprations.
  • Rationalisation des services : 85 % des listes des exigences de scurit ont t traites dans les 21 jours et 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements d’inscriptions au Programme des marchandises contrles ont t traites dans les 30 jours.

Rpondu certaines attentes.

Conseils et Vrification Canada
  • En octobre 2005, le Conseil du Trsor (CT) a annonc la reconfiguration des services de Conseils et Vrification Canada (CVC) de manire renforcer la fonction de vrification interne au sein du gouvernement et transfrer Services conseils du gouvernement (SCG).
  • En rponse une dcision du Conseil du Trsor, CVC a t spar en deux : Services de vrification Canada (SVC) et SCG. En 2006-2007, tant SVC que SCG ont continu de fournir leurs services selon le principe de recouvrement des cots et ont atteint des niveaux de satisfaction de la clientle suprieurs 90 %.

Rpondu la plupart des attentes.

Bureau de la traduction
  • Rationaliser les cots au moyen de nouveaux outils et rduire les cots des locaux afin de pouvoir offrir une rduction de tarif de 17 % pour le travail de nature administrative d’ici avril 2006.
  • En date du 1er avril 2006, le tarif factur pour le travail de nature administrative a t rduit de 17€%.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Acclrer la mise en œuvre du nouveau modle d’affaires en affectant des traducteurs des clients ou en les dplaant chez les clients au sein de  comptoirs de traduction .
  • Nous avons acclr la mise en œuvre du nouveau modle d’affaires en affectant 47 traducteurs sur place et en dsignant 243 traducteurs attitrs pour mieux servir les clients.
  • Reprsenter le Canada l’chelle nationale et internationale au sein de forums linguistiques et de comits et de rseaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
  • Nous avons assist des runions de l’ISO Beijing et avons contribu l’laboration de nouvelles normes internationales. Nous avons obtenu l’autorisation de l’Association europenne de terminologie de tenir le 4e Sommet mondial de la terminologie Gatineau en octobre 2008.
  • Poursuivre ses programmes de renouvellement de l’effectif en interprtation, terminologie et en traduction dans les secteurs spcialiss et cruciaux.
  • Nous avons produit des brochures et fait la promotion de l’industrie de la langue dans les collges et les coles secondaires. Nous avons aussi maintenu notre partenariat avec l’Universit d’Ottawa, notamment pour ce qui est de la matrise en interprtation.
  • Lancer une nouvelle version de TERMIUM pour permettre aux ministres et organismes clients de conserver, de normaliser et de mettre jour leur terminologie particulire.
  • Nous avons poursuivi l’laboration de la prochaine gnration de TERMIUM qui aidera nos ministres et organismes clients archiver et mettre jour leur propre terminologie.
Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales
  • S’associer au SCT afin de peaufiner le Cadre de gestion du rendement (CGR) l’chelle du gouvernement pour l’cologisation des oprations gouvernementales.
  • Le Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) a travaill avec le SCT et Environnement Canada afin de contribuer au polissage du CGR pour le BEOG.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Soutenir et superviser la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l’cologisation des oprations telles que la Politique d’achats cologiques du CT.
  • En 2006-2007, le BEOG a contribu la mise en œuvre l’chelle du gouvernement de la Politique des achats cologiques en laborant des cours de formation et des outils en collaboration avec des collgues. La formation sur les achats cologiques est maintenant offerte l’cole de la fonction publique du Canada et en ligne par l’intermdiaire de Campus Direct.
  • Mener des groupes directeurs interministriels relativement l’cologisation des oprations gouvernementales afin de grer les secteurs oprationnels cls et de faire les suivis requis.
  • Le BEOG a jou un rle cl pour ce qui est de la coordination des activits de six groupes directeurs interministriels et d’un sous comit fdral provincial territorial sur le dveloppement durable.
Gestion ministrielle
  • Embaucher des agents de l’thique dans chaque direction gnrale de chaque rgion, allier la responsabilisation l’intgrit et la rmunration au rendement et largir la formation sur l’thique l’ensemble du Ministre.
  • Nous avons fait progresser le Programme d’thique, mis sur pied un Comit de l’thique et de la gestion des risques en vue de former tous les agents occupant des postes vulnrables, donn une orientation sur l’thique et les valeurs aux nouveaux employs, prsent 123 sances de formation sur l’thique (56 dans les rgions), et valu et amlior le contenu du cours d’introduction l’thique.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Grer les actions gouvernementales associes l’ancien Programme de commandites au moyen du recouvrement des fonds reus frauduleusement, du paiement des frais juridiques et de la contribution aux enqutes.
  • Poursuite du recouvrement des fonds auprs de 28 accuss. Nous favorisons et assurons la transparence totale en ce qui concerne les activits lies aux procs criminels et au recouvrement des fonds.

 1 L'information ci dessus rsume les faits saillants sur le rendement de 2006-2007. Les dtails du rendement en fonction de l'Architecture des activits de programme de TPSGC sont prsents la section II.

Aperu du rendement du Ministre

Notre Rapport sur les plans et les priorits de 2006 2007 nonce les domaines de priorits pour le changement stratgique afin d'orienter nos activits et de continuer offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et aux Canadiens.

Nos rsultats de rendement pour 2006-2007 refltent les nombreux changements et nos ralisations en regard des priorits stratgiques suivantes :

  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Transformation des activits;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, TPSGC a continu amliorer les pratiques de gestion, renforant ainsi la responsabilisation et la transparence.

La Loi fdrale sur la responsabilit est entre en vigueur le 12 dcembre 2006. L'adoption de cette loi et du plan d'action connexe revtait une importance particulire pour TPSGC. Le Ministre a jou un rle de premier plan dans les domaines de la rforme de l'approvisionnement et en ce qui concerne la gestion et les mcanismes de contrle de la recherche sur l'opinion publique.

TPSGC a appuy la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en vue d'examiner les pratiques d'approvisionnement ainsi que les plaintes relies aux marchs publics et l'administration des marchs et d'assumer aussi la responsabilit de la mise en œuvre d'un Programme de rglement extrajudiciaire des diffrends lis aux marchs. Un ombudsman de l'approvisionnement dsign a t nomm en septembre 2007.

Le plan d'action li la Loi fdrale sur la responsabilit fait tat de la nomination d’un conseiller indpendant charg d’examiner les pratiques du gouvernement en matire de recherche sur l’opinion publique. Un conseiller a t nomm pour assurer la mise en œuvre du processus.

Afin d’appuyer la Loi fdrale sur la responsabilit, TPSGC a fourni des conseils et des commentaires au Secrtariat du Conseil du Trsor concernant la nouvelle Politique de communication du gouvernement du Canada. Parmi les changements viss, citons, notamment, un accent accru sur l’ouverture, l’quit et la transparence dans la recherche sur l’opinion publique et l’annonce des processus d’appels d’offres; une distinction entre les services collatraux et les messages non pays comme les messages d’intrt public, et s’assurer que les ministres publient leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achvement du travail de terrain.

Dans le cadre de la srie de mesures du gouvernement en vue de mettre en œuvre la Loi fdrale sur la responsabilit et le Plan d’action, TPSGC a annonc, en fvrier 2007, qu’il cherchera obtenir les commentaires de tous les intervenants dans l’laboration d’un Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code fournira un nonc complet des attentes du gouvernement pour ce qui est des activits d’approvisionnement des fournisseurs et des fonctionnaires. Il permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, rglementaire et politique en un nonc concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employs et ses fournisseurs. Cela permettra de renforcer la transparence et l’intgrit de toutes les transactions du gouvernement lies aux marchs publics.

TPSGC est dtermin tre plus ouvert et plus transparent. Le Ministre est proactif dans la divulgation d’information sur les marchs de plus de 10 000 $, les frais de voyage et d’accueil et la reclassification des emplois. Il amliore aussi les rapports prsents au Parlement et aux Canadiens en les associant plus troitement aux priorits et rsultats stratgiques du gouvernement ainsi qu’en prsentant plus de rapports par la voie lectronique.

Les fonctions internes de vrification et d’valuation sont des lments cls du renforcement de la responsabilit. Le Ministre travaille fort pour maintenir un effectif efficace et qualifi compos de vrificateurs et d’valuateurs possdant une vaste exprience. Cet objectif a t, et continue de reprsenter, un lment important du renforcement de la responsabilisation.

Transformation des activits

En 2006-2007, TPSGC a entrepris la deuxime anne de son programme de renouvellement visant fournir des services de faon plus intelligente, plus rapide et un cot moindre dans les domaines de l'approvisionnement, de l'immobilier et de la technologie de l'information.

Renouvellement des achats

La Mise jour conomique et financire de novembre 2006 fait tat d'ajustements aux prvisions d'conomies puisqu'il a t dtermin que les conomies avaient t survalues. Le Budget 2007 indiquait que :  Aprs de nouvelles analyses, il est devenu vident que les objectifs rviss ne seront pas atteints. Le gouvernement a toutefois dtermin que les conomies prvues en 2008-2009 et ultrieurement devront tre ralises par les ministres grce des mesures globales de rationalisation des cots, y compris les efforts continus dploys pour rduire les cots d'approvisionnement. Par consquent, les budgets ministriels seront rduits pour tenir compte des objectifs financiers prvus dans La Mise jour conomique et financire de novembre 2006. 

Nous avons dpass notre objectif d'conomies lies aux approvisionnements fix pour 2006-2007. En effet, nous avons ralis des conomies de 225 millions de dollars, tandis que l'objectif tait de 204 millions de dollars.

En dcembre 2006, TPSGC a inaugur le March en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui offre un accs simplifi aux offres commandes et aux ententes d'approvisionnement obligatoires. La premire version de cet outil a t mise la disposition de tous les ministres et organismes dans le but de recueillir des commentaires pour amliorer davantage le MDGC en prvision du lancement officiel en mars 2008. L'objectif ultime est d'laborer une solution de bout en bout permettant l'achat de biens et de services l'chelle du gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice 2006-2007, TPSGC a travaill troitement avec le secteur priv afin de mieux comprendre les proccupations des fournisseurs l'gard des changements apports aux approvisionnements publics. Aprs avoir consult les fournisseurs, le Ministre a annonc qu'il allait crer un mcanisme de consultation continue. Les commentaires et suggestions des fournisseurs nous aideront atteindre notre objectif, qui est de rduire les cots d'approvisionnement du gouvernement tout en offrant un accs quitable, simple et ouvert tous les fournisseurs canadiens, quelle que soit leur taille.

Pour accrotre son rayonnement, TPSGC a largi le Bureau des petites et moyennes entreprises (PME) en ouvrant six bureaux rgionaux partout au pays. Ces bureaux cherchent cerner et rduire les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le systme d'approvisionnement. cette fin, TPSGC fournit de l'information, des conseils et des services de formation pour aider les PME et les employs du Ministre amliorer leurs pratiques d'approvisionnement. La participation des PME (en valeur montaire) a dj augment, passant de 85 % 300 % dans certaines catgories de biens et de services. l'heure actuelle, le taux de participation global des PME (en valeur montaire) dpasse 37 % du volume total, ce qui reprsente environ 5 milliards de dollars par anne confis environ 9 500 PME.

Renouvellement des biens immobiliers

TPSGC fait face de nombreux dfis dans la gestion de son portefeuille immobilier. Au nombre de ces dfis, citons l’tat et l’ge des immeubles, les besoins en investissements du Ministre (estims 4,5 milliards de dollars sur une priode de 15 ans, corrigs en fonction de l’inflation et des paiements anticips, dont prs de 1 milliard constitue des dpenses en immobilisations reportes) ainsi que la flexibilit limite des biens.

Le Ministre a examin les pratiques exemplaires du secteur priv afin d'amliorer la gestion des relations avec les clients et de nos biens. De plus, le Ministre a appliqu de faon plus rigoureuse les normes d'amnagement des locaux, a amlior la gestion des stocks et a assur le maintien de l'efficacit des frais gnraux. En 2006-2007, le Ministre a observ un montant de 134 millions de dollars en gains d'efficacit la Direction gnrale des biens immobiliers de TPSGC et un montant de 17 millions de dollars qui est attribuable aux organisations qui remboursent TPSGC les services et les locaux, pour un total de 151 millions de dollars par rapport un objectif de 150 millions de dollars.

En septembre 2006, nous avons octroy un march concurrentiel pour examiner 40 des 325 biens immobiliers appartenant l'tat et prsenter des recommandations sur les moyens les plus rentables et les plus efficaces de combler les besoins des ministres fdraux tout en ralisant des conomies pour les Canadiens. Le 20 aot 2007, le gouvernement du Canada a annonc qu'il avait conclu une entente au sujet de la vente de neuf difices bureaux, situs dans six grandes villes canadiennes, ainsi que de leur cession-bail ultrieure sur une priode de 25 ans.

Services partags de technologie de l'information

TPSGC dirige l'initiative pangouvernementale visant moderniser la technologie de l'information (TI). Cette initiative, appele Services partags de TI, vise regrouper l'infrastructure, les services et les installations de TI de l'ensemble du gouvernement ainsi qu' rationaliser les processus, raliser des gains d'efficacit et fournir des services efficaces et rentables aux Canadiens. Selon l'initiative, le gouvernement est une entreprise dont l'objectif est de rduire la complexit technique et d'accrotre l'interoprabilit et l'change d'information. Par exemple, 98 % des programmes en direct du gouvernement du Canada reposent sur le Rseau de la Voie de communication protge.

Afin de grer les stratgies de croissance des Services partags de TI, le Ministre a lanc le processus Identification, Qualification, Transition et Transformation (IQTT). Cette initiative a t lance en collaboration avec six ministres et organismes partenaires. ventuellement, des services prcis de TI actuellement administrs par chaque ministre ou organisme, seront transfrs un environnement unique de services partags de TI. On assiste dj, au sein de certaines de ces organisations, une migration du personnel, des processus gnraux et de la technologie vers le modle des services partags dans le cadre de l'initiative des services partags de TI.

Excution de projets d'importance nationale

TPSGC a entrepris une vaste gamme de grands projets d'importance nationale, dont certains dans les domaines suivants :

  • Assainissement de sites contamins;
  • Restauration du monument de la crte de Vimy;
  • Renouvellement des systmes d'administration des pensions;
  • Acquisition de matriel militaire.

Assainissement de sites contamins : Les sites contamins fdraux sont grs en vertu du Plan d’action des sites contamins fdraux (PASCF). Environnement Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor assurent la gestion de ce programme, dont les fonds sont consacrs aux sites contamins prsentant le plus de risques. Le PASCF contient des engagements concernant l’assainissement de plus de 600 sites contamins fdraux. TPSGC est responsable de 209 de ces sites, notamment des tangs bitumineux de Sydney, dont l’assainissement est conjointement appuy par le gouvernement de la Nouvelle-cosse et par le Canada. Selon le rapport annuel de 2006-2007 prsent au Secrtariat du Conseil du Trsor, sur les 209 sites dont TPSGC est responsable :

  • 22 % des sites sont en cours d'valuation;
  • 11 % sont en cours d'assainissement;
  • 3 % ont t assainis et font l'objet d'une valuation des risques;
  • 25 % font l'objet d'une valuation des risques;
  • 17 % ont t assainis;
  • 22 % ont t valus et ne ncessitent aucune autre mesure.

Restauration du monument de la crte de Vimy : TPSGC a termin le vaste projet de rnovation de douze monuments de la Premire Guerre mondiale en Europe, dont celui de la crte de Vimy. Men en troite collaboration avec Anciens Combattants Canada, ce projet runissait une quipe pluridisciplinaire unique forme d'experts du Canada, de la France et de la Belgique spcialiss dans la conservation du patrimoine bti.

Renouvellement des systmes d'administration des pensions : Le Ministre continue de collaborer avec le Secrtariat du Conseil du Trsor au renouvellement de ses systmes d'administration des pensions et de ses processus administratifs en vue de remplacer les services actuellement fournis aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionns. Le Projet de modernisation des services et des systmes de pensions vise remplacer la technologie et les processus oprationnels dsuets par une solution rgimes multiples conue d'aprs un logiciel commercial. En 2006-2007, le Ministre a achev la conception d'une nouvelle architecture du systme et les estimations de cots ont t valides par deux vrifications externes.

Acquisition de matriel militaire : TPSGC travaille avec le ministre de la Dfense nationale en vue de rationaliser le processus d'acquisition de matriel militaire de manire mieux rpondre aux besoins des forces armes et obtenir le meilleur rapport qualit-prix au profit des citoyens canadiens. titre d'exemple, le Ministre a octroy un march de 869 millions de dollars pour l'acquisition de quatre aronefs C-17 dans les huit mois suivant l'annonce du projet, ce qui reprsente une amlioration considrable comparativement aux 63 mois que cela prenait en moyenne par le pass pour des projets militaires de mme envergure.

Des dtails sur tous les projets d'importance nationale susmentionns et d'autres projets majeurs sont prsents dans toute la section II et dans le tableau 12 de la section III, ainsi que sur notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Scurit

TPSGC a continu d'appuyer le programme de scurit du gouvernement au moyen d'une vaste gamme d'activits. Nous assurons la scurit publique grce au Programme de scurit industrielle, conu pour prvenir la perte de renseignements classifis, de biens scuriss ou de marchandises contrles. Nous avons facilit l'acquisition de matriel militaire en fournissant, en temps opportun, des services de scurit contrat et nous avons fait en sorte que l'industrie canadienne soit en mesure de soumissionner pour des marchs comportant des renseignements de nature dlicate ou classifie ou l'accs des biens protgs.

Plus prcisment, le Ministre a fourni des services de filtrage de scurit du personnel aux organisations du secteur priv canadien auxquelles le gouvernement a octroy des marchs impliquant des renseignements protgs/classifis. Le Ministre a inspect les organisations qui ont accs des renseignements et des biens protgs ou classifis et celles qui traitent des marchandises ou des produits de technologie contrls. Il a aussi trait des demandes de visite provenant de demandeurs canadiens et trangers qui doivent avoir accs des renseignements ou des biens classifis ou protgs relativement des marchs.

TPSGC a continu ngocier, avec des gouvernements trangers, des protocoles d'entente sur la scurit industrielle qui permettent au gouvernement de partager des technologies trangres de nature dlicate avec l'industrie canadienne, ce qui aide cette dernire participer des marchs trangers classifis. Cette dmarche aide galement prserver la confiance de l'OTAN et de nos autres allis et appuie les priorits du Canada en matire de non-prolifration, de scurit publique, de scurit et de scurit internationale.

L'acquisition de matriel militaire est une vaste et importante composante de notre travail. Grce des processus amliors et de meilleures relations de travail avec le ministre de la Dfense nationale, nous avons russi rduire de faon significative les dlais de livraison, ce qui appuie directement les initiatives du Canada en Afghanistan et dans d'autres rgions trangres. En moyenne, les processus d'approvisionnement visant de nouvelles capacits durent maintenant moins de 25 mois, ce qui reprsente une amlioration de plus de 60 % par rapport aux processus antrieurs.

cologisation des oprations gouvernementales

Depuis qu'il a t charg de diriger l'cologisation des oprations gouvernementales il y a deux ans, le Ministre a labor des initiatives visant : rduire la consommation d'nergie, les gaz effet de serre et les autres missions polluantes; promouvoir l'approvisionnement cologique; amliorer la gestion des dchets; fournir des directives ou des conseils sur l'assainissement des lieux contamins et amliorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement.

TPSGC aide les ministres fdraux se conformer aux exigences rglementaires environnementales auxquelles ils sont assujettis. Au cours de la dernire anne, il a fourni de la formation et des conseils des gestionnaires des oprations concernant les rservoirs de stockage, les matires et dchets dangereux, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les missions dans l'atmosphre et la gestion des eaux uses. Grce ces efforts, plus de 75 % des stratgies de dveloppement durable comportent aujourd'hui des recommandations visant l'cologisation des oprations gouvernementales. Par exemple, 22 des 28 ministres ayant dpos leur stratgie de dveloppement durable en dcembre 2006 ont respect les directives concernant les parcs automobiles, ce qui a entran une augmentation de l'utilisation des vhicules hybrides et des carburants de remplacement.

Nous avons aussi aid tablir des groupes directeurs sur l'cologisation des oprations gouvernementales et le dveloppement durable. Ces groupes fdraux-provinciaux-territoriaux et les groupes interministriels fournissent des occasions de partager de l'information, des pratiques exemplaires et des outils de gestion environnementale.

TPSGC s'est engag veiller ce que les nouveaux immeubles soient au moins 25 % plus conergtiques que le Code modle national de l'nergie pour les btiments, et ce que les immeubles rnovs soient 15 % plus conergtiques aprs leur rnovation. Les nouveaux immeubles bureaux du gouvernement doivent galement tre conformes la norme  Or  du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du Conseil du btiment durable du Canada.

Un des nouveaux immeubles l'avant-garde de la conception durable est l'immeuble Greenstone Yellowknife. Il s'agira du premier immeuble bureaux situ au nord du 60e parallle recevoir la cote  Or  de la norme LEED-Canada.

En 2006-2007, les niveaux de participation au dpt direct ont augment de 3 %, ce qui a permis de raliser des conomies significatives en matire de traitement, de manutention, d'expdition et de papier. Non seulement cette initiative a une incidence positive sur l'environnement partout au pays, mais elle permet aussi de fournir les fonds au client plus rapidement et avec un degr de satisfaction accru pour les Canadiens. Ces mesures figurent la Section II.

Appui des langues officielles

Les services linguistiques et d'interprtation que fournit TPSGC au Parlement sont essentiels son bon fonctionnement. L'an dernier, le Bureau de la traduction a traduit des dbats parlementaires qui se sont chiffrs plus de 9,5 millions de mots, comparativement 7 millions de mots au cours des trois annes prcdentes. Il a aussi fourni des services de traduction et d'interprtation plus de 82 comits et sous-comits parlementaires, comparativement 70 l'anne prcdente.

Dfis

Un certain nombre de dfis cls, ainsi que les risques et possibilits connexes, ont t cerns en 2006-2007. Plus prcisment, nous faisons face aux dfis suivants dans notre travail avec les ministres clients et les organismes centraux :

  • Continuer le renouvellement des activits;
  • Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement;
  • Renouveler les ressources humaines.

Continuer le renouvellement des activits

Dfi : Maintenir la cadence de renouvellement des activits.

Les secteurs d'activits de TPSGC ont subi un profond renouvellement au cours des deux dernires annes et le Ministre a eu relever plusieurs dfis dans la ralisation de ses objectifs. Bien que le Ministre ait apport d'importants ajustements ses plans en 2006-2007, il a maintenu son engagement d'aller de l'avant avec son projet de renouvellement et raliser des gains d'efficacit long terme pour les Canadiens.

Le dfi du Ministre est de devenir la meilleure organisation de sa catgorie dans la prestation de services communs, centraux et partags. Par exemple, nous devons appliquer les pratiques exemplaires utilises dans la gestion des biens immobiliers et de l'approvisionnement dans les secteurs public et priv, au pays et ailleurs dans le monde. TPSGC doit galement adopter une approche fonde sur les pratiques exemplaires utilises par d'autres secteurs de comptence pour les services partags de TI et la modernisation des pensions.

Dans l'ensemble, le dfi du Ministre consiste amliorer de faon continue la qualit de la prestation de ses services et assurer une saine intendance des biens et des ressources qui lui sont confis. L'amlioration continue doit se faire de manire fournir des services conomiques communs, centraux et partags au gouvernement et la population canadienne.

Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement

Dfi : Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement afin d’amliorer la prestation des services et la reddition de comptes dans l’ensemble de l’organisation.

Pour faire en sorte que TPSGC atteigne ses objectifs, nous devons renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement pour ce qui est de la prsentation des services (notamment en rendant des comptes sur les rsultats de manire transparente et objective).

Nous renforons les activits lies au contrle de la qualit dans l’ensemble des secteurs d’activit afin d’amliorer la prestation des services. Des indicateurs cls de rendement sont utiliss pour mesurer les rsultats atteints et en rendre compte.

Nous continuons galement amliorer nos processus de gestion financire et intgrer la planification des activits, des ressources humaines et des finances.

L’ensemble de ces activits complte les lments du Cadre de gestion du rendement du gouvernement. Elles intgrent les rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes aux rsultats stratgiques, aux rsultats attendus et aux indicateurs de rendement et servent de fondement pour notre rapport sur le rendement.

Renouveler les ressources humaines

Dfi : Maintenir un effectif qualifi, comptent et motiv.

Le renouvellement de la fonction publique est une priorit pour l'ensemble du gouvernement. Pour TPSGC, les dparts la retraite, l'attrition normale, le roulement du personnel et les difficults de recrutement continuent de menacer notre capacit de fournir, de faon quotidienne, le niveau constant de services de qualit et la saine intendance auxquels nos clients et les Canadiens s'attendent.

Afin de devenir la meilleure organisation de sa catgorie, le Ministre continuera d'avoir besoin d'employs chevronns, comptents et enthousiastes, dont l'ardeur au travail et le dvouement aideront maintenir et amliorer la qualit de ses services et appuieront notre engagement continu envers une saine intendance.

Nous devons continuer chercher et utiliser de meilleures faons d'attirer et de conserver des employs qualifis et comptents dans tous nos secteurs d'activits, mais en particulier dans les domaines de la traduction et de l'interprtation, de la vrification et de l'valuation, ainsi que de la technologie de l'information.



Section II – ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Introduction

Cette section du rapport fournit de l'information sur les activits de programmes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Ces activits de programme sont organises en fonction de nos deux rsultats stratgiques qui visent fournir des services de qualit l'appui des oprations du gouvernement et assurer une saine intendance de ses biens.

Services de qualit : TPSGC fournit des services communs, centraliss et partags aux ministres fdraux l'appui des oprations du gouvernement. En plus d'appuyer les ministres directement, nous misons sur les conomies d'chelle et une expertise spcialise pour produire des gains d'efficacit et amliorer le rendement dans l'ensemble du gouvernement au profit de la population canadienne.

Saine intendance : TPSGC protge les biens qui lui sont confis, notamment les comptences et le savoir de ses employs, ainsi que ses systmes et son infrastructure physique. De cette faon, nous maintenons et renforons notre capacit de prestation de services pour l'avenir.


TPSGC - Architecture des activits de programme
Rsultat stratgique Services de qualit (16 activits de programme) Rsultat stratgique Saine intendance (10 activits de programme)
  • Locaux et avoirs fdraux
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
  • Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers
  • Intendance des biens immobiliers
  • Services d'approvisionnement
  • Fonds renouvelable des services optionnels
  • Fonds renouvelable de la production de dfense
  • Intendance de l'approvisionnement
  • Services de GI-TI
  • Fonds renouvelable des services de tlcommunications
  • Intendance de la GI-TI
  • Services du receveur gnral
  • Services de rmunration de la fonction publique
  • Intendance du receveur gnral
  • Intendance de la paye de la fonction publique
  • Intendance des pensions de la fonction publique
  • Services d'information du gouvernement
  • Intendance de l'information du gouvernement
  • Services d'intgration des affaires
  • Intendance des affaires - gestion du rendement
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada
 
  • Services de traduction et services d'interprtation offerts au Parlement, interprtation des confrences, terminologie
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Intendance de la traduction
  • Services du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales
  • Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales

Nota : Les activits de programme Gestion ministrielle et Intgration des affaires - Gestion des relations avec la clientle ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car, aux fins de l'tablissement des rapports financiers du SCT, les cots qui y sont associs ont t raffects aux autres activits de programme titre de frais gnraux ministriels.

Pour mieux tenir compte de la mthode de prestation de services et la structure organisationnelle de TPSGC, nos activits de programme ont t regroupes de faon faire ressortir nos domaines de prestation de services cls :

  • Biens immobiliers;
  • Approvisionnements;
  • Technologie de l'information;
  • Receveur gnral et rmunration;
  • Conseils, Information et Services partags;
  • Intgration des affaires;
  • Organismes de services spciaux
    • Conseils et Vrification Canada
    • Bureau de la traduction
  • cologisation des oprations gouvernementales;
  • Gestion ministrielle.

Dans chacune des sous-sections ci-aprs, notre rendement au cours de la dernire anne est prsent selon les priorits stratgiques sur lesquelles le Ministre s'est concentr en 2006-2007, ainsi que selon nos activits de programme long terme et durables.

En 2006-2007, des changements organisationnels sont survenus la grandeur du Ministre. Cependant, le prsent rapport est structur de manire ragir le plus directement possible aux engagements noncs dans notre Rapport sur les plans et priorits 2006-2007. Si des programmes ont t abolis ou si des activits ont t raffectes, les changements sont clairement indiqus au dbut de chacune des sous-sections ci-aprs.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC fournit aux ministres et aux organismes des locaux bureaux et des installations utilisation commune et il assure l'intendance de divers ouvrages de gnie public, par exemple des ponts et des barrages, et de trsors nationaux tels que la Cit parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada.

TPSGC fournit galement des services d’expertise professionnelle et technique. Ces services englobent les secteurs de l’architecture, du gnie, de l’environnement et de l’immobilier, ainsi que la gestion des biens et des installations pour l’acquisition, le dveloppement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la rparation et l’alination de biens immobiliers fdraux.

Au nom du gouvernement fdral, TPSGC administre le Programme des paiements verss en remplacement d'impts pour les autorits taxatrices locales ainsi que le Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers qui facilite l'alination des propritaires excdentaires du gouvernement en fonction de ses besoins.

Les Biens immobiliers soutiennent deux rsultats stratgiques de TPSGC la faveur de quatre activits de programme :

Services de qualit
  • Locaux et avoirs fdraux;
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers;
  • Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers;
Saine intendance
  • Intendance des biens immobiliers.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur les biens immobiliers.

Faits saillants *

  • Le secteur d'activit a gr, titre de gardien, des biens immobiliers fdraux dont la valeur s'lve 7 milliards de dollars.
  • Il a gr une superficie de 6,8 millions de mtres carrs louables, comprenant :
    • 3,4 millions de m2 de locaux appartenant l'tat;
    • 2,9 millions de m2 de locaux lous;
    • 0,5 million de m2 de locaux obtenus par bail-achat.
  • Il a fourni des locaux 241 000 fonctionnaires fdraux relevant de 105 ministres et organismes, dans environ 1 800 immeubles partout au Canada.
  • Il a gr le versement de paiements annuels dont la valeur est suprieure 460 millions de dollars dans le cadre du Programme des paiements verss en remplacement d'impts, pour environ 1 300 autorits taxatrices locales.

 * Source : Bases de donnes de TPSGC.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC :

  • Transformation des activits;
  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

Nos initiatives de transformation des activits sont surtout lies aux activits de programme suivantes : Locaux et avoirs fdraux et Fonds renouvelable des Services immobiliers.

tude sur les biens immobiliers

En septembre 2006, nous avons retenu les services de BMO Capital Markets Real Estate Group et de RBC Capital Markets Real Estate Group Inc. pour procder l’tude de 40 biens appartenant l’tat et d’une vaste gamme d’options dans le but de dterminer les moyens les plus conomiques et efficaces d’hberger les ministres fdraux. En mars 2007, le gouvernement du Canada annonait qu’il allait de l’avant avec la premire tape d’un processus en deux tapes visant l’ventuelle cession-bail de neuf immeubles bureaux fdraux. En procdant ainsi, le gouvernement tirerait des avantages long terme en :

  • transfrant au secteur priv les risques de proprit lis d'importantes dpenses en immobilisations;
  • faisant en sorte que les immeubles soient bien entretenus;
  • assurant des cots de locaux transparents et plus prvisibles;
  • tablissant des conditions de location favorables l'tat.

Un examen de la meilleure soumission par la socit Deutsche Bank a clairement dmontr que, d'un point de vue financier, le gouvernement a conclu une transaction satisfaisante. La socit a galement tabli que le processus de mise en march a t solide et complet et a approuv le choix du meilleur soumissionnaire.

Le 20 aot 2007, le gouvernement du Canada a annonc qu’il avait entam un accord sur la vente de neuf immeubles bureaux et leur cession bail ultrieure un cot d’environ 1,6 milliard de dollars. L’incidence concrte de cet accord, une fois qu’il aura t conclu, sera prcise dans les tats financiers de 2007-2008.

Pour de plus amples renseignements concernant l’tude sur les biens immobiliers de TPSGC, il faut consulter : http://www.tpsgc.gc.ca/text/buildings/index-f.html

conomies ralises dans le cadre du renouvellement des biens immobiliers

En 2006-2007, nous avons relev des conomies de 134 millions de dollars la Direction gnrale des biens immobiliers et de 17 millions de dollars provenant d’organisations qui remboursent des frais de services et de locaux TPSGC. Ce total de 151 millions de dollars nous a permis de dpasser l’objectif de 150 millions de dollars. Ces rsultats ont t possibles grce l’application rigoureuse des normes de gestion des locaux, l’amlioration de la gestion du rpertoire immobilier et au maintien de gains d’efficacit au chapitre des frais gnraux.

Application rigoureuse des normes de gestion des locaux : TPSGC a appliqu de faon cohrente les normes d’amnagement et de superficie et a optimis l’utilisation des locaux de manire ce que les taux d’occupation du gouvernement se rapprochent davantage des normes du secteur priv. L’objectif est de rduire la superficie moyenne par employ quivalent temps plein (ETP) 18 mtres carrs louables d’ici 2009-2010. En 2006-2007, la superficie moyenne par ETP tait de 19,7 mtres carrs louables, ce qui reprsente une rduction de 1,7 mtre carr par ETP par rapport l’exercice prcdent. Nous avons relev des conomies de 71 millions de dollars pour TPSGC, et 11 millions de dollars sont imputables l’organisation dbite.

Gestion amliore du rpertoire immobilier : TPSGC a continu se concentrer sur la planification de programmes long terme et sur l’optimisation de son portefeuille de locaux. Il a notamment amlior la gestion de son portefeuille de locaux lous et du fonctionnement de ses installations, ce qui a permis de raliser des conomies de 47 millions de dollars en 2006-2007. Parmi les amliorations apportes la location, mentionnons les ngociations de baux en temps opportun et l’augmentation de la dure des baux, ce qui a permis de rduire les frais d’amnagement et d’administration, ainsi que l’tablissement de taux de location plus rigoureux en vue de la ngociation des nouveaux baux et des renouvellements. Parmi les moyens d’conomies lis au fonctionnement des installations, mentionnons l’exercice d’options pour augmenter le nombre de services assurs par notre fournisseur de services, SNC-Lavalin ProFac.

Efficacit de la prestation des services : Nous avons continu tirer pleinement parti de gains d’efficacit et avons rduit les frais gnraux en maintenant un niveau de service satisfaisant grce l’attrition de l’effectif (rduction de 15 % depuis 2004-2005), la co-occupation avec d’autres ordres de gouvernement et au recours la technologie pour communiquer avec nos clients. Nous avons relev des conomies de 15 millions de dollars en 2006-2007.

Modle organisationnel de gestion des biens immobiliers

Nous avons poursuivi nos efforts en vue de devenir un chef de fil de l’industrie pour ce qui est du rendement oprationnel et des pratiques exemplaires. En 2006-2007, nous avons labor un modle organisationnel de gestion des biens immobiliers (MOGBI) ax sur la prise de dcisions stratgiques, le rendement des services, la satisfaction de la clientle et la responsabilisation, modle qui nous permettra de nous aligner sur les exigences en matire de processus et les pratiques exemplaires de l’industrie. Un modle organisationnel de gestion des biens immobiliers doit tablir des responsabilits claires, dfinir les rles et les responsabilits et noncer les comptences uniformes. Cette nouvelle structure a t dvoile le 1er avril 2007.

Projet de transformation des activits et des systmes

Selon une analyse globale des organismes de biens immobiliers d’entreprise des secteurs public et priv, les organismes les plus efficaces utilisent des systmes intgrs de gestion des milieux de travail pour rpondre aux besoins de la clientle. Par consquent, TPSGC a prpar une analyse de rentabilisation portant sur la mise en œuvre d’une initiative de transformation des activits et des systmes appuye par un produit commercial de gestion immobilire et l’intgration des processus oprationnels connexes. Le produit commercial est un Systme intgr de gestion des milieux de travail, qui fournira de l’information de gestion exhaustive et cohrente l’appui de nos activits et de celles de nos clients. En outre, l’appui de notre transformation, les Biens immobiliers travaillent activement l’laboration d’une norme ouverte pour l’change de donnes au sein du Open Standards Consortium for Real Estate.

Rendement des projets

Pour amliorer la prestation des services et augmenter la satisfaction de la clientle, les Biens immobiliers ont lanc le Systme national de gestion de projet (SNGP), qui est bas sur les pratiques exemplaires de l’industrie. Le SNGP fournit la mthodologie, les outils Web et la structure de gouvernance des projets et accorde une importance accrue la gestion de la clientle et de la qualit afin que nous puissions raliser nos projets selon les dlais, les budgets et la porte des travaux tablis. Le SNGP englobe la vaste gamme de projets d’intrt national que nous ralisons, des projets de location aux grands projets de ramnagement et de construction de l’tat. Dans le cadre du SNGP, nous mettons en place un cadre de mesure et d’valuation du rendement pour amliorer la gestion des projets.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Les efforts dploys pour renforcer la responsabilisation concernent surtout l’activit de programme Intendance des biens immobiliers. Les Biens immobiliers ont continu d’assurer une gestion et une intendance saines et thiques des ressources dont ils ont la garde.

TPSGC a collabor avec le Bureau de l'agent principal de gestion des risques pour intgrer la gestion des risques et l'assurance de la qualit dans ses processus oprationnels. En 2006-2007, le Ministre a tabli les fonctions de gestion des risques et d’assurance de la qualit et a entam l’laboration du profil de risques de la Direction gnrale. Il a galement commenc intgrer le profil dans son processus de planification des activits. En outre, la collaboration entre les secteurs et les rgions a entran l’introduction des concepts de gestion des risques dans le Systme national de gestion de projet.

Afin de favoriser une culture profondment thique et soucieuse des valeurs, nous avons renforc notre engagement pour ce qui est de fournir au moment opportun des rponses dtailles en regard des recommandations du vrificateur gnral du Canada et de la Direction gnrale de la vrification et de l’valuation de TPSGC.

Excution de projets d’importance nationale

Cit parlementaire

TPSGC assure la garde des difices lgislatifs et des terrains de la colline du Parlement et des rues environnantes d’Ottawa, qui forment ensemble la Cit parlementaire. En plus d’tre le sige du gouvernement du Canada et un symbole des traditions et des valeurs dmocratiques du Canada, la Cit parlementaire accueille aussi des visiteurs du Canada et du monde entier en voyage d’affaires ou d’agrment. TPSGC doit veiller ce que ces remarquables structures du patrimoine restent sres, utiles et belles pour les gnrations venir.

Vision et plan long terme : La vision et le plan long terme (VPLT) est le cadre de planification qui guide les travaux d’amnagement effectus dans la Cit parlementaire, ainsi que les projets visant restaurer ses difices et ses terrains au cours des 25 prochaines annes. La VPLT initiale a t approuve en 2001, mais, comme les circonstances ont chang, TPSGC a d la rviser en profondeur en collaboration avec le Parlement et ses organismes consultatifs.

La VPLT rvise soutient la vision et les principes de haut niveau de la VPLT 2001, qui visent remettre les difices et les terrains du Parlement dans un tat qui refltera leur importance en tant que sige du gouvernement du Canada. La VPLT rvise compte un nouveau cadre de mise en œuvre fond sur des programmes de travaux quinquennaux continus et sur un certain nombre de dispositions de surveillance et de gouvernance amliores.

Bibliothque du Parlement : De 2002 2007, TPSGC a dirig le projet de restauration de la Bibliothque du Parlement qui avait pour objet de prserver et d’amliorer ce trsor architectural gothique victorien pour les gnrations venir. l’intrieur comme l’extrieur, il fallait s’attarder tous les aspects de la Bibliothque, de la girouette sur le toit jusqu’aux sous-sols exigus et restreints. Comme il s’agissait d’un btiment patrimonial de plus de 130 ans, la Bibliothque ncessitait une mthode unique et des comptences rares. Le projet visait non seulement prserver un joyau architectural, mais aussi concevoir et construire une installation de recherche de pointe pour faciliter le travail des parlementaires.

Rnovation de l’difice de l'Ouest : TPSGC a entrepris les travaux de rnovation de l’difice de l’Ouest, la priorit dans le cadre de la phase quinquennale de mise en œuvre actuelle de la VPLT. Les travaux initiaux ont port sur la stabilisation et la rparation de certaines de ses principales composantes extrieures (p. ex. la tour sud-est), afin d’assurer la scurit des utilisateurs de l’difice et des visiteurs sur la colline du Parlement. En raison de l’tendue des travaux de rnovation, il a fallu procder au dmnagement des parlementaires occupant l’difice de l’Ouest. Les projets visant fournir des locaux temporaires comprenaient l’avancement des plans pour les difices La Promenade et Wellington, qui abriteront temporairement les bureaux et les salles de comit de l’difice de l’Ouest.

Voir section III — tableau 12 pour de plus amples renseignements sur chacun des grands projets de l’tat dans le cadre de la VPLT ou l’on peut aussi consulter notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Monuments commmoratifs

Les monuments commmoratifs canadiens de la Premire Guerre mondiale ont t rigs en l'honneur et la mmoire des ralisations et des sacrifices des Canadiens et des Terre-Neuviens durant la Grande Guerre. Depuis 1996, les experts en conservation du patrimoine de TPSGC, en collaboration avec Anciens Combattants Canada, ont fait enqute sur la dtrioration de ces monuments et ont recommand des mesures de conservation appropries. Ces recommandations ont men un projet de 30 millions de dollars pour la restauration de 12 monuments commmoratifs en France et en Belgique.

Monument de la crte de Vimy : En tant que lieu historique national du Canada revtant une grande importance historique, symbolique et architecturale, le monument de la crte de Vimy a ncessit une approche de conservation trs mticuleuse qui a permis de respecter l’intention du concept d’origine de Walter Allward. Une quipe de projet multidisciplinaire compose d’experts du Canada, de la France et de la Belgique a travaill la rhabilitation du lieu. TPSGC a fourni les services de gestion de projet dans le cadre de ce projet prestigieux, qui a t rinaugur au Monument commmoratif du Canada Vimy le 2 avril 2007.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Stratgie de gestion des locaux pour la rgion de la capitale nationale (ratio Ontario-Qubec)

En 2006-2007, nous avons achev la planification en vue d’atteindre le ratio de rpartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qubec. Dans le cadre de notre Stratgie de gestion des locaux pour la rgion de la capitale nationale, nous nous attendons atteindre, d’ici 2010, le ratio de rpartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qubec grce la mise en œuvre d’un plan d’action triennal. Ce plan comprendra une stratgie de gestion des locaux visant la ville de Gatineau qui dcrira clairement la manire dont TPSGC ajoutera environ 120 000 m2 au rpertoire de locaux bureaux au Qubec.

cologisation des oprations gouvernementales

TPSGC a contribu l’atteinte des objectifs de dveloppement durable du gouvernement en adoptant des pratiques de gestion environnementale destines rduire au minimum l’empreinte cologique des installations actuelles et futures en mettant particulirement l’accent sur la rduction des gaz effet de serre et en misant sur la location cologique, les achats cologiques et les valuations des impacts environnementaux.

TPSGC exerce un leadership dans l’cologisation des oprations gouvernementales en s’engageant obtenir la cote  Or  du programme LEED — Canada (Leadership in Energy and Environmental Design) pour la construction d’immeubles et les grands travaux de rnovation.

TPSGC a tabli une norme de location cologique pour assurer le respect de normes environnementales cls comme celles ayant trait la gestion des eaux uses, la qualit de l'air intrieur, au recyclage, l'utilisation d'appareils d'clairage conergtiques et la rduction des missions de gaz effet de serre. Les nouvelles dispositions de la norme de location cologique sont maintenant appliques dans plus de 70 nouveaux baux ou renouvellements de baux.

L’immeuble du gouvernement du Canada Jean Canfield, situ Charlottetown (le-du-Prince-douard), devrait obtenir la cote  Or  du programme LEED — Canada au moment de son ouverture, en 2007-2008. L’immeuble sera le lieu de travail de 500 fonctionnaires fdraux provenant de divers ministres.

Le nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), a t construit conformment aux dernires normes en matire de protection de l’environnement et d’conomie d’nergie. L’immeuble de quatre tages, d’une superficie de 7 200 mtres carrs, abrite 200 fonctionnaires qui travaillent pour quelque 15 ministres et organismes. Il s’agira du premier immeuble  au nord du 60e parallle  recevoir la cote  Or  du programme LEED — Canada.

TPSGC a prsent son premier toit cologique au centre-ville d’Ottawa : environ le tiers du toit de l’immeuble CD Howe, construit il y a 29 ans, est maintenant couvert de buissons, de plantes et de fleurs. Les toits cologiques permettent de rduire la quantit d’nergie requise pour le chauffage et le refroidissement de l’immeuble, de diminuer les missions de gaz effet de serre et de sulphure de dioxyde et d’amliorer la qualit de l’air. Ils permettent aux polluants et aux nutrients contenus dans les eaux de pluie d’tre absorbs par le sol plutt que de se retrouver dans les systmes de drainage.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en quatre activits de programme : Locaux et avoirs fdraux; Fonds renouvelable des Services immobiliers; Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers; Intendance des biens immobiliers.

Locaux et avoirs fdraux (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes
2006-2007
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Dpenses brutes 2 516,3 2, 363,8 2 200,6
Moins : Recettes disponibles 278,4 472,3 472,3

Dpenses nettes 2 237,9 1 891,5 1 728,3

Locaux et avoirs fdraux – quivalents temps plein (ETP) 2 402 2 402 2 325


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles est attribuable des retards dans la ralisation de projets causs par des facteurs incontrlables et imprvisibles propres aux activits de gestion de biens immobiliers, tels que la fluctuation des marchs qui rgit le prix des produits, les conditions climatiques qui influencent la consommation des services publics ainsi que la mise en œuvre de certains projets et, enfin, les retards dans la ralisation de plusieurs projets de rparation et d'amnagement. L'cart dcoule galement du report du Plan d'action sur le changement climatique non approuv et du report de projets d'immobilisations, ainsi que de la premption annuelle impose par le Conseil du Trsor pour couvrir les cots des avantages sociaux et des soins de sant des employs lis l'affectation but spcial.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Grer efficacement l'investissement immobilier relatif aux biens dont TPSGC a la garde, afin de permettre l'excution des programmes gouvernementaux. Fourniture, aux ministres et aux organismes, d'installations et de milieux de travail sains, scuritaires, propices la productivit et abordables, leur permettant d'assurer la prestation de leurs programmes et services. Gestion du portefeuille immobilier comme un investissement, au nom des contribuables.
  • Tendances concernant l'utilisation des locaux : Le nombre de mtres carrs louables par quivalent temps plein (ETP) a diminu de 0,4 % comparativement au dernier exercice. La tendance sur cinq ans continue de s'amliorer pour ce qui est de l'utilisation des locaux bureaux. Le cot de location par m2l a augment d'environ 1,8 %, tandis que le cot de location par ETP a augment d'environ 1,3 %.
  • Analyse des tendances relatives aux frais de fonctionnement : En 2006-2007, les donnes taient similaires de 5,1 % la moyenne du Building Owners and Managers Association (BOMA).
  • Taux d'inoccupation : Le taux d'inoccupation dans les immeubles de bureaux appartenant l'tat pour l'exercice 2006-2007 est de 3,7 %. La BOMA signale que le taux d'inoccupation dans le secteur priv au Canada en 2006-2007 tait de 7,6 %.
  • Progrs accomplis par rapport la Stratgie de dveloppement durable (SDD) : L'exercice 2006-2007 constitue la troisime anne de la Stratgie de dveloppement durable dpose en 2003. Pour la priode du rapport, TPSGC a continu de progresser quant aux objectifs de la SDD. Des dtails sur le rendement se trouvent dans le Rapport sur le rendement en matire de dveloppement durable de TPSGC, qui est abord de faon plus approfondie dans le tableau 17 de la section III.

 

Fonds renouvelable des Services immobiliers (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Dpenses brutes 847,2 847,2 984,8
Moins : Recettes disponibles 847,2 847,2 984,8

Ressources nettes (fournies) utilises (Note 1)  -   -   - 

Fonds renouvelable des Services immobiliers – quivalents temps plein (ETP) 1 261 1 261 1 133


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'autorisation de prlvement utilise la fin de l'exercice tait nulle. L'accroissement du volume d'activits illustr entre les autorisations et les dpenses relles est principalement attribuable l'augmentation des travaux effectus pour des clients externes (construction de pont sur la route de l'Alaska), Parcs Canada (Centre de services de gestion des biens de l'Ouest), Affaires indiennes et du Nord Canada (travaux miniers), Scurit publique et Protection civile Canada et TPSGC. La rduction du nombre d'quivalents temps plein est la consquence directe du rapatriement des services par Affaires indiennes et du Nord Canada.

Note 1 : Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Fournir, selon le principe de la rmunration des services, des services immobiliers optionnels aux autres ministres gardiens ainsi qu'aux ministres et organismes qui demandent d'autres services, en plus de ceux qui sont prvus dans le progamme des services de gestion des locaux et des avoirs fdraux. Prestation de services de qualit, cot abordable, aux ministres et aux organismes. Les recettes engloberont l'ensemble des cots lis la prestation de services.
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) : Ce Fonds permet d'tablir des rapports financiers distincts sur les services immobiliers optionnels fournis aux clients. Ces services sont assurs moyennant le recouvrement total des cots. TPSGC a recouvr de ses clients 98,6 % des frais totaux engags se chiffrant 990,3 M$ et imputs au FRSI en 2006-2007.
  • Projets raliss dans le respect des dlais et des budgets : L'analyse de 97 projets (24 projets lis aux locaux et avoirs fdraux et 73 projets lis au FRSI) raliss l'chelle nationale rvle que, par rapport la base de rfrence de l'exercice 2001-2002, le respect des dlais s'est amlior de 8 %, tandis que la proportion de projets accomplis dans le respect des budgets a augment de 8 % – 44 % de ces projets ont t raliss dans le respect de la porte des travaux.

Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Dpenses brutes 4,0 4,0 2,8
Moins : Recettes disponibles 12,0 12,0 8,9

Ressources nettes (fournies) utilises 1 (8,0) (8,0) (6,1)

Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers – quivalents temps plein (ETP) - - -


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles du Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers s'explique par le caractre exceptionnel de l'environnement immobilier et l'incertitude quant l'tat des biens avant la vente.

Note 1 : Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Procder, selon le principe du recouvrement des cots et conformment au processus courant, l'alination des biens immobiliers excdentaires, afin de gnrer des recettes pour l'tat. Obtention d'une valeur (produit net tir de la vente) partir des biens excdentaires.
  • Services d'alination professionnels et opportuns et maintien d'un niveau de crdit suffisant pour faciliter les oprations d'alination des ministres gardiens : Le Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers a facilit l'achvement, la rsiliation ou l'annulation de 250 projets d'alination au cours de l'exercice. Les recettes relles gnres taient de 6,7 M$ par rapport un budget initial de 8 M$. Le Fonds conserve un niveau de crdit suffisant au dbut de l'exercice 2007-2008.

 

Intendance des biens immobiliers (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Dpenses brutes 35,1 56,9 53,3
Moins : Recettes disponibles 1,4 2,0 2,0

Dpenses nettes 33,7 54,9 51,3

Intendance des biens immobiliers – quivalents temps plein (ETP) 245 250 283


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles est attribuable des cots de traduction moindre par rapport aux prvisions, ainsi qu' des cots anticips de salaires d aux conventions collectives qui ne se sont pas concrtiss. L'augmentation du nombre d'quivalents temps plein est lie au transfert d'activits mandates de l'affectation but spcial l'intendance des biens immobiliers.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Exercer un leadership stratgique et grer de manire proactive les ressources et les biens immobiliers afin de permettre la ralisation des programmes gouvernementaux. Ralisation des programmes gouvernementaux facilite grce l'application uniforme d'un cadre moderne de gestion des programmes et des biens immobiliers, qui prsente un point de vue pangouvernemental en ce qui a trait la prise de dcisions.
  • Taux rel de recapitalisation : En raison de retards rsultant de facteurs indpendants de notre volont et imprvisibles propres la ralisation de projets, le taux effectif de recapitalisation tait de 2,4 %, ce qui est infrieur l'objectif de 4 % et au niveau de financement de 2,9 %. 48 % de la premption est attribuable au report de deux acquisitions d'une valeur de 18,6 M$. Pour ce qui est des 18,8 M$ restants, soit 6 % du budget total d'immobilisations, ils s'expliquent par des retards causs principalement par des problmes de capacit interne touchant le nombre de projets prvus, approuvs, confis et mis en œuvre. De plus, la forte conomie des rgions de l'Ouest et du Pacifique a aussi eu une incidence sur la disponibilit de ressources qualifies pour satisfaire la grande demande de services de construction.
  • Pourcentage ou nombre de plans de gestion du portefeuille approuvs (par rapport l'objectif) : Nous avons continu peaufiner notre approche de gestion de portefeuille en 2006-2007 dans le cadre de la mise en œuvre de la phase 1 du Plan national de gestion du portefeuille (PNGP). Le PNGP se fonde sur les principes d'investissement de la Stratgie nationale d'investissement.
  • Les rsultats financiers la fin de l'exercice  s'inscrivent dans des pourcentages acceptables du budget et dpassent le rendement financier de l'exercice prcdent.

APPROVISIONNEMENTS

TPSGC est le principal fournisseur des services d'approvisionnement du gouvernement et offre ses ministres et organismes clients des solutions en la matire, telles que des contrats spcialiss, des offres commandes, des arrangements en matire d'approvisionnement et un accs en ligne des marchs spcialement dvelopps (approvisionnement lectronique). Le rle du secteur des Approvisionnements consiste offrir au gouvernement fdral des services d'approvisionnement valeur ajoute et des services communs connexes, au moment opportun. Ces services sont fournis l'intrieur d'un cadre qui favorise la prestation de services de qualit et l'intendance des secteurs de programme cls : renouvellement de l'approvisionnement, amlioration des politiques, assurance de la qualit des marchs et relations avec les clients et les fournisseurs. La prestation des services d'approvisionnement requiert des normes thiques rigoureuses en la matire.

En tant que partenaire stratgique des clients du gouvernement fdral, les Approvisionnements :

  • tablissent et grent les relations avec les fournisseurs, notamment celles avec les petites et moyennes entreprises (PME);
  • favorisent une approche de consultation stratgique l'chelle du gouvernement grce la gestion des biens et des services;
  • tentent d'effectuer des achats offrant le meilleur rapport qualit prix possible;
  • aident dfinir les besoins des clients et trouver les meilleures solutions possibles pour les satisfaire;
  • cherchent des occasions d'amliorer le processus d'achat de biens et de services;
  • surveillent les relations avec les clients et les fournisseurs aprs l'attribution d'un contrat afin d'assurer une responsabilisation rigoureuse.

Les Approvisionnements sont, entre autres, responsables des achats militaires et de ceux effectus dans le cadre des grands projets de l'tat. De plus, ils offrent des services spcialiss, tels que des services d'inspection maritime et techniques; des services de juricomptabilit; des services centraux de dmnagement et de transport des marchandises; des services de gestion des biens saisis et de gestion des voyages; l'tablissement de normes pour des produits et des services et leur homologation; l'alination des biens excdentaires; l'acquisition de vaccins et de mdicaments au nom des provinces et des territoires; l'enregistrement des services de gestion de la qualit (ISO 9000) et de l'environnement (ISO 14001).

Les Approvisionnements appuient deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de quatre activits de programme :

Services de qualit
  • Services d'approvisionnement;
  • Fonds renouvelable des services optionnels;
  • Fonds renouvelable de la production de dfense;
Saine intendance
  • Intendance des oprations d'approvisionnement.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur les Approvisionnements.

Faits saillants*

  • TPSGC est le plus important acheteur public de biens et de services au Canada. Ses achats reprsentaient plus de 85 % de la valeur totale des achats du gouvernement.
  • Il a achet pour environ 12 milliards de dollars de biens et de services et gr environ 60 000 transactions.
  • Il a utilis la majeure partie des fonds rservs l'approvisionnement pour l'achat d'un ventail de 40 produits et services, tels que la technologie de l'information et le matriel de bureau.
  • Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) s'est efforc d'liminer les obstacles la comptitivit et de garantir une concurrence juste, quitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME).

* Source : Bases de donnes de TPSGC, Les prochaines tapes, Rapport sur la gestion du rendement 2006-2007.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC :

  • Transformation des activits;
  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

TPSGC a entrepris un certain nombre d'initiatives de changement stratgiques l'appui de l'activit de programme Services d'approvisionnement.

conomies souhaites

En 2006-2007, les Approvisionnements ont continu de tenter de raliser des conomies et des gains de productivit et de rduire les cots, permettant ainsi de raffecter des ressources des priorits gouvernementales plus pressantes. Bien que son objectif initial ait t de rduire les cots d'approvisionnement de faon raliser des conomies nettes de 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, le gouvernement a annonc, dans la Mise jour conomique et financire prsente en novembre 2006, qu'il devait ajuster ses prvisions puisque les conomies prvues avaient t surestimes. Les conomies prvues en 2008-2009 et ultrieurement devront tre ralises par les ministres grce des mesures globales de rationalisation des cots, y compris les efforts continus dploys pour rduire les cots d’approvisionnement.

Des progrs considrables ont t faits au cours des deux dernires annes afin de renouveler le processus d'achat. Les conomies totales ralises par les Approvisionnements en 2006-2007 s'levaient 225 millions de dollars. Ce chiffre reprsente les conomies brutes estimatives dcoulant des achats effectus par la Direction gnrale des approvisionnements de TPSGC et ses rgions, ce qui reprsente environ 2 % de notre volume total d'achats. Il n'inclut pas l'ensemble des conomies ralises en matire d'approvisionnement par les autres ministres au moyen des instruments d'achat regroups (IAR) mis en place par TPSGC avant la fin du mois de mars 2007.

Gestion des biens et des services

La gestion des biens et des services est un cadre stratgique de consultation qui est administr par TPSGC et qui est utilis pour planifier et grer l'achat de biens et de services slectionns en se fondant sur le cycle de vie en vue d'optimiser la valeur pour le gouvernement.

Un de nos principaux engagements dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 consistait intgrer des pratiques de gestion des biens et des services nos activits quotidiennes. Les conseils tablis cet gard ont fix des objectifs d'pargne pour chaque bien et service et TPSGC fait le suivi des conomies globales enregistres. Nous avons men bien des ralisations importantes, nous avons notamment :

  • form 10 Conseils de biens et de services, au niveau de la gestion, qui orientent les stratgies gnrales, et 24 quipes de biens et de services qui orientent les processus et les objectifs connexes;
  • tabli un rgime de consultation solide afin de permettre aux fournisseurs et aux associations industrielles de fournir une rtroaction sur les nouvelles approches;
  • mis en place dix-huit instruments d'achat regroups (IAR) avant la fin du mois de mars 2007 et neuf autres en taient la phase finale de la mise en œuvre. Les 15 instruments initiaux mis en place au cours du dernier exercice avaient une valeur estimative de 887 millions de dollars;
  • labor un cours d’introduction la gestion des biens et des services donn au printemps 2007 lors d’une confrence de l’Institut de gestion du matriel (IGM) l’intention des agents de gestion du matriel et des achats;
  • travaill en collaboration avec Justice Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor afin d'examiner des faons de moderniser les politiques et les rglements actuels qui nuisent l'utilisation de pratiques et de stratgies novatrices en matire de gestion des biens et des services, lesquelles pourraient permettre d'accrotre les conomies ralises au gouvernement (p. ex. articles 8, 9 et 20 de la Loi sur le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux).
Approvisionnement lectronique

En 2006-2007, TPSGC a continu l'laboration et la mise en oeuvre du March en direct du gouvernement du Canada (MDGC). Il s'agit d'un outil en ligne qui offre aux employs fdraux un catalogue lectronique de produits et de services approuvs au pralable qui peuvent tre obtenus au moyen d'offres commandes et d'arrangements en matire d'approvisionnement. Ce projet aidera raliser des conomies grce aux ristournes en fonction du volume, au regroupement d'instruments d'approvisionnement, comme les offres commandes, et l'amlioration et la simplification des processus d'achat.

En dcembre 2006, le MDGC a t diffus au sein de tous les ministres et organismes du gouvernement, offrant ainsi un accs unique aux offres commandes et aux arrangements en matire d'approvisionnement obligatoires. Cette diffusion prliminaire avait pour but de recueillir des commentaires sur l'utilisabilit, la fonctionnalit, la formation et le contenu et d'amliorer davantage le MDGC en prvision de la mise en œuvre complte prvue en mars 2008. Par consquent, la Direction gnrale des approvisionnements amliorera la prsentation et la pertinence de l'outil ainsi que les communications. long terme, nous avons l'intention d'laborer une solution de bout en bout pour l'achat de biens et de services disponibles par l'intermdiaire d'offres commandes et d'arrangements en matire d'approvisionnement.

On peut consulter le tableau 20 la section III pour de plus amples renseignements sur ce projet, ou notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Engagement des ministres clients

Des sances et des ateliers d'examen ont t organiss avec les clients en vue d'laborer des stratgies d'approvisionnement dtailles et d'tablir des ententes sur les niveaux de service pour le Ministre. Ces ateliers ont permis d'obtenir une plus grande adhsion de la part des clients et d'amliorer la relation de travail entre eux et TPSGC.

En 2006-2007, les activits d'engagement des ministres clients comprenaient des runions avec 17 ministres au cours desquelles des spcialistes en approvisionnement ont fourni une analyse dtaille des dpenses de l'organisation et les ont valides. Les processus, les structures, les pratiques, les ralisations et les valuations des ministres clients en matire d'approvisionnement ont t examins de faon intensive en fonction des pratiques exemplaires tablies et cet examen a t soutenu l'aide de recommandations sur la faon dont les clients pourraient amliorer leurs pratiques en la matire et raliser des conomies lies leurs achats et leurs activits.

En 2006-2007, TPSGC a labor une gamme de documents de communication et de feuillets d'information sur les nouveaux instruments et a cr un site Web en vue d'offrir un soutien aux ministres clients en matire d'approvisionnement. Grce ce site Web, TPSGC travaillera en partenariat avec les ministres et les organismes dans le but d'adapter leurs pratiques et leurs processus d'acquisition en fonction de l'initiative de transformation des achats du gouvernement.

Petites et moyennes entreprises

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) joue un rle cl dans le cadre des initiatives de transformation des achats. Par l'entremise du BPME, le Ministre tente de garantir une concurrence juste, quitable et transparente pour les petites et moyennes entreprises (PME). La mission du BPME consiste s'assurer que les PME ont la juste possibilit de concurrencer les autres en ce qui a trait aux activits du gouvernement.

En vue d'amliorer les activits de sensibilisation, six nouveaux bureaux rgionaux du BPME ont t crs dans les villes suivantes : Halifax, Montral, Toronto, Edmonton et Vancouver et on a ouvert un bureau supplmentaire Ottawa. En 2006-2007, le BPME :

  • a organis des sances d'information, des prsentations de politiques, des foires commerciales et des runions individuelles pour aider plus de 13 000 PME, soit deux fois plus d'entreprises qu'au cours des deux annes prcdentes;
  • a reu 2,1 millions de visites sur le site Web d'Accs entreprises Canada, une augmentation de 24 % par rapport la dernire anne;
  • a encourag environ 9 600 nouvelles entreprises s'inscrire en ligne au cours de 2006-2007 en vue de faire des affaires avec le gouvernement.

Le taux de participation des PME par rapport la valeur montaire a dj grimp, enregistrant une hausse variant de 85 % 300 % dans certains secteurs de biens et de services. Actuellement, le taux de participation global des PME selon la valeur montaire reprsente plus de 37 % du volume total, ce qui signifie qu'un montant d'environ 5 milliards de dollars a t rparti chaque anne une moyenne de 9 500 PME.

Finalement, le BPME a particip un certain nombre de sances avec les intervenants qui mettaient l'accent sur les intrts socio-conomiques, notamment sur l'approvisionnement auprs des entreprises autochtones, l'approvisionnement cologique et plus particulirement la politique d'approvisionnement axe sur l'innovation.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

TPSGC joue un rle cl dans le cadre de l'activit de programme Intendance des oprations d'approvisionnement et veille garantir une responsabilisation solide en ce qui concerne les activits d'approvisionnement du gouvernement. En vue d'appuyer la Loi fdrale sur la responsabilit et le plan d'action connexe, TPSGC a lanc en fvrier 2007 un processus de recrutement public afin de trouver des candidats pour combler le nouveau poste d'ombudsman de l'approvisionnement. Le titulaire de ce poste devra s'assurer que les pratiques d'approvisionnement du gouvernement sont quitables et transparentes. Un ombudsman de l'approvisionnement dsign a t nomm en septembre 2007.

TPSGC a commenc laborer, en 2006-2007, le Code de conduite pour l'approvisionnement. La description complte des attentes du gouvernement en ce qui a trait l'excution des activits lies aux achats par les fournisseurs et les employs de la fonction publique vient s'ajouter aux dispositions sur l'intgrit dj contenues dans tous les documents d'approvisionnement.

Un code provisoire a t publi en fvrier 2007 aux fins de consultation publique. Les commentaires ainsi recueillis ont men des modifications importantes qui ont permis d'amliorer le document. Le Code a t publi en septembre 2007. titre complmentaire, la Politique sur le rendement des fournisseurs, prvue pour fvrier 2008, comprendra des processus de mise en œuvre plus spcifiques en vue d'valuer le rendement des fournisseurs, de dtecter les irrgularits et de faciliter le processus de rsolution des conflits.

Excution de projets d'importance nationale

Ce qui suit se rapporte principalement l'activit de programme Services d'approvisionnement.

Approvisionnement militaire

TPSGC travaille en troite collaboration avec le ministre de la Dfense nationale (MDN) dans le but d'assurer l'attribution opportune des marchs et la livraison de l'quipement et la prestation des services qui rpondent aux besoins des hommes et des femmes membres des Forces canadiennes, tout en veillant obtenir le meilleur rapport qualit prix pour les Canadiens. Les achats qui se rattachent sept capacits militaires importantes et qui ont t annoncs par le gouvernement depuis juin 2006 sont maintenant en cours et les dlais moyens pour l'acquisition de ces nouvelles capacits sont estims moins de 25 mois, soit bien moins que les 63 mois requis en moyenne dans le cadre des projets militaires d'envergure prcdents.

TPSGC envisage galement d'acheter des biens, qui, le cas chant, sont dj disponibles sur le march au lieu de chercher laborer de nouveaux produits. Par exemple, dans le cadre du projet de transport arien stratgique (C 17), TPSGC a attribu un contrat huit mois aprs l'approbation de l'nonc des besoins et l'entrepreneur a livr le premier aronef en aot 2007, 14 mois aprs l'annonce du projet.

En outre, TPSGC travaille de concert avec le MDN et le SCT pour trouver une faon plus efficace et plus uniforme d'obtenir des services et de l'quipement militaires, laquelle tablit un quilibre entre les objectifs oprationnels des Forces canadiennes et les objectifs stratgiques plus gnraux (obtenir de faon juste et transparente l'quipement appropri au bon moment et un prix raisonnable, lequel offre le meilleur ensemble possible d'avantages socio-conomiques).

Initiative des services de voyage partags

L'Initiative des services de voyage partags (ISVP), dirige conjointement par TPSGC et le Secrtariat du Conseil du Trsor, a pour but d'amliorer et de simplifier les pratiques de gestion des voyages du gouvernement et ainsi d'accrotre la satisfaction des employs qui ont se dplacer.

L’ISVP a permis d'laborer et de dployer les services suivants au sein du gouvernement :

  • Centre d'appels pour les voyages (fournit de l'aide au voyageur pendant tout le processus de rservation);
  • Portail de voyage (utilis pour faire des rservations de voyage et prsenter un relev des dpenses);
  • Carte de voyage dsigne (une carte American Express avec les meilleures indemnits d'assurance de sa catgorie et un choix de programmes de fidlisation pour les voyageurs du gouvernement du Canada);
  • Outil de rservation en ligne (utilis par les employs du gouvernement pour faire des rservations de vhicule, d'htel, de train et d'avion pour les voyages d'affaires officiels);
  • Outil de gestion des dpenses (utilis par les employs du gouvernement pour grer les demandes d'autorisation de voyager et les relevs des frais de dplacement pour les voyages d'affaires officiels);
  • Rpertoire des tablissements d'hbergement et des entreprises de location de vhicules (un rpertoire de tarifs rduits utilis par les employs du gouvernement lors des voyages d'affaires officiels);
  • Ententes ngocies avec les compagnies ariennes (les employs du gouvernement ont recours ces ententes lors de voyages d'affaires officiels pour rduire les frais de dplacement).

TPSGC continue d'amliorer la transparence et la responsabilisation associes aux dplacements gouvernementaux grce la mise en œuvre et l'adoption de ces activits l'chelle du gouvernement. L'ISVP a permis au gouvernement du Canada d'conomiser environ 20 millions de dollars en 2006-2007.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Initiative des services de voyage partags, on peut consulter le tableau 20 la section III ou encore notre site Web : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Environnement

TPSGC aide les ministres clients cerner, obtenir et adopter des solutions de rechange plus cologiques en matire d'approvisionnement. Par exemple, les Approvisionnements ont aid le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales mettre jour les modles d'approvisionnement cologique qui fournissent aux acheteurs des renseignements sur divers facteurs environnementaux.

TPSGC a travaill en troite collaboration avec Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales pour laborer et mettre en œuvre des plans d'approvisionnement cologique propres aux biens et services en vue d'amliorer la durabilit de l'environnement. L'affichage de modles de biens et services sur Publiservice, englobant des lments comme le matriel de la TI et les carburants, par exemple, augmentera la visibilit des achats cologiques possibles tous les ministres et, combin au recours accru de nos offres commandes, permettra au gouvernement de bien dmontrer les progrs accomplis et le rendement cet gard.

Amlioration des achats du gouvernement

Au cours des deux dernires annes, les Approvisionnements ont labor un processus visant enregistrer, classer et analyser les dpenses lies aux achats du gouvernement dans le but de soutenir la gestion des biens et des services, les processus d’engagement des ministres clients et la production de rapports sur le rendement des activits. Ce processus a men au lancement d’un outil d’analyse des dpenses et des bases de donnes connexes au dbut de 2006-2007. Cette base de donnes, qui comprend des renseignements dtaills et cohrents sur les dpenses, comprend les rapports de base et l’analyse pluriannuelle ncessaires afin de soutenir l’engagement des ministres clients et la gestion des biens et des services. Elle permet aux ministres d’examiner la possibilit de regrouper les besoins et d’tablir un mcanisme de gestion de la demande. Cette approche regroupe l’analyse des dpenses (gestion des dpenses) aura aussi des avantages considrables en ce qui concerne l’appui la fonction de contrleur et la saine gestion.

En outre, la gestion des biens et services est un lment cl de l'amlioration des achats du gouvernement qui exige un cadre stratgique et consultatif l'chelle du gouvernement. Cela englobera la mise en œuvre d'instruments d'achat regroups comprenant notamment des offres commandes, des arrangements en matire d'approvisionnement et des contrats l'chelle du gouvernement. Lorsqu'ils auront t intgrs un outil d'approvisionnement lectronique solide, tel que le MDGC, ces instruments offriront l'environnement optimal pour obtenir diffrents avantages, dont :

  • une meilleure valeur que les prix de vente au dtail par catalogue;
  • une rduction du cot des stocks et des frais d'administration;
  • un meilleur accs aux fournisseurs autochtones;
  • la disponibilit de produits cologiques;
  • des fournisseurs prqualifis et des biens et des services qui rpondent aux besoins des clients.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en quatre activits de programme : Services d'approvisionnement; Fonds renouvelable des services optionnels; Fonds renouvelable de la production de dfense; Intendance des oprations d'approvisionnement.

Services d'approvisionnement (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 195,3 227,7 230,0
Moins : Recettes disponibles 40,9 60,5 60,5

Dpenses nettes 154,4 167,2 169,5

Services d'approvisionnement – quivalents temps plein (ETP) 1 800 1 824 1 861


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles dcoule principalement du fait que les cots des oprations en cours sont bien plus levs que ce qui avait t prvu. L'augmentation du nombre d'quivalents temps plein est lie au dfaut de rajustement des transferts de pouvoirs entre les Services d'approvisionnement et l'Intendance des oprations d'approvisionnement.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Acheter des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada. Grer le processus d'approvisionnement en aidant les clients dfinir leurs besoins, raliser l'invitation soumissionner et l'valuation et ngocier et administrer les contrats. Grer tous les aspects lis l'approvisionnement des grands projets (d'une valeur suprieure 100 millions de dollars). Exploiter des bureaux rgionaux pour mener les activits d'approvisionnement de TPSGC la grandeur du Canada, ainsi que des bureaux aux tats-Unis et en Europe principalement pour rpondre aux besoins des militaires.
  • Prestation, au moment opportun, de services d'approvisionnement conomiques aux autres ministres et organismes selon des niveaux de service accrus.
Rduction en pourcentage des cots des biens et des services; du temps de traitement des acquisitions; des cots des achats du gouvernement :
  • En 2006-2007, TPSGC a reu 31 748 demandes, d'un montant total de 12,35 G$, et a mis 60 351 documents contractuels, d'un montant total de 11,97 G$. Les conomies totales en ce qui a trait aux approvisionnements sur les achats effectus par TPSGC ont t de 225,18 M$. Cela n'inclut pas toutes les conomies en ce qui a trait aux approvisionnements qui ont rsult des achats effectus par d'autres ministres par le biais des instruments d'achat regroups que TPSGC a mis en place avant la fin de mars 2007.

Pourcentage de ministres clients satisfaits des services de TPSGC :
  • Pendant toute l'anne 2006-2007, les Approvisionnements ont consacr la plupart de leurs efforts la transformation de leurs processus d'approvisionnement et travaill pour la mise en place d'un modle centralis de services la clientle. Par consquent, le sondage sur la satisfaction des clients n'a pas eu lieu cette dernire anne, mais il devrait tre men en 2007-2008.

 

Fonds renouvelable des services optionnels (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 100,4 100,4 94,3
Moins : Recettes disponibles 100,4 100,4 95,2

Ressources nettes (fournies) utilises (Note1)  -   -  (0,9)

Fonds renouvelable des Services optionnels – quivalents temps plein (ETP) 44 44 44


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles du Fonds renouvelable des services optionnels est li des ventes et des dpenses affrentes dans le Programme de gestion du transport plus faibles que prvu.

Note 1 : Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable des Services optionnels sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Assurer la prestation de services spcialiss aux ministres clients, comme les inspections maritimes et les services techniques, la gestion des voyages, l'tablissement de normes d'application gnrale et l'valuation de la conformit. Voir l'achat de vaccins et des mdicaments pour le compte des provinces et des territoires.
  • Des services abordables et de qualit sont offerts aux ministres et aux organismes du gouvernement.
  • Les recettes recouvrent l'ensemble des cots de la prestation de services.
Recouvrement en tant que pourcentage du cot :
  • 100 % des cots sont rcuprs

Fonds renouvelable de la production de dfense (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes  -   -   - 
Moins : Recettes disponibles  -   -   - 

Ressources nettes (fournies) utilises  -   -   - 

Fonds renouvelable de la Production de dfense – quivalents temps plein (ETP)  -   -   - 


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Conserver un fonds de dotation pour l'achat de fournitures militaires en cas d'urgence.
  • Financement des achats de la dfense en cas d'urgence selon le principe du recouvrement des cots.
Recouvrement en tant que pourcentage du cot :
  • Le fonds n'a pas t utilis. Il demeure donc au seuil de rentabilit.

Intendance des oprations d'approvisionnement (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 47,7 91,6 68,1
Moins : Recettes disponibles 8,6 3,7 3,7

Dpenses nettes 39,1 87,9 64,4

Intendance des oprations d'approvisionnement – quivalents temps plein (ETP) 339 342 327


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de dpenses moindres par rapport aux prvisions en matire de transformation des activits qui dcoule du changement dans l'orientation stratgique des activits d'approvisionnement du gouvernement. La baisse du nombre d'quivalents temps plein est lie au dfaut de rajustement des transferts de pouvoirs entre l'Intendance des oprations d'approvisionnement et les Services d'approvisionnement, qui se traduit par une augmentation.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Gestion et administration de la politique d'approvisionnement du Ministre; assurance de la qualit des contrats; perfectionnement professionnel; valuation du rendement des fournisseurs et autres activits qui soutiennent l'excution des programmes.
  • La collectivit des approvisionnements est satisfaite des conseils stratgiques, de l'assurance de la qualit, de la planification stratgique et du soutien des ressources humaines offerts.
  • Les objectifs ministriels concernant le perfectionnement professionnel ont t atteints.
  • Les employs du gouvernement du Canada sont mieux informs concernant l'approvisionnement cologique.
Pourcentage d'employs satisfaits :
  • 93 % des employs sont fiers du travail accompli au sein de leur unit (Q33 : mme pourcentage qu'en 2002; TPSGC 91 %);
  • 96 % s'engagent fortement assurer la russite des Approvisionnements (Q86 : diminution de 1 % par rapport 2002; TPSGC 95 %);
  • 84 % sont satisfaits du respect que leur tmoigne l'organisation (Q87 : diminution de 4 % par rapport 2002; TPSGC 84 %);
  • 78 % des employs considrent que les Approvisionnements sont un bon endroit o travailler (Q88 : diminution de 8 % par rapport 2002; TPSGC 79 %);
  • 78 % sont satisfaits de leur carrire au sein de la fonction publique (Q89 : augmentation de 2 % par rapport 2002; TPSGC 77 %).

Pourcentage des objectifs atteints concernant les langues officielles :
  • 59 % des postes au sein de la DGA sont bilingues;
  • 84 % des employs de la DGA satisfont aux exigences linguistiques associes leur poste.

Pourcentage d'investissement minimum en formation :
  • 44 % des employs de la DGA ont particip 3 jours de formation ou plus (investissement minimum en formation de la DGA par anne);
  • 91 % des employs de la DGA possdant un plan d'apprentissage ont reu une formation.

Nombre de sances de sensibilisation offertes aux employs du gouvernement du Canada :
  • Les Approvisionnements ont aid le BOG procder 15 consultations avec les clients en 2006-2007. Il est important de noter que la responsabilit principale d'informer les clients fdraux a t transfre au BOG en 2005-2006.

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Le secteur d'activit des Services de technologie de l'information (STI) de TPSGC fournit des services de technologie de l'information (TI) aux autres ministres, y compris l'accs lectronique des Canadiens et des Canadiennes l'information et aux services gouvernementaux et la gestion des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI) de TPSGC. De plus, il gre les rseaux de transmission voix-donnes, les centres de donnes, les applications d'informatique rpartie, la Voie de communication protge et les services habilitants de gestion de l'information.

Le secteur d'activit des STI assure un solide leadership l'appui d'initiatives pangouvernementales de transformation des TI et de la modernisation de TPSGC. Il collabore troitement avec les ministres et les organismes clients afin de comprendre leurs besoins et d'y rpondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI qui sont hautement fiables, rentables et protgs.

Le secteur d'activit des STI appuie deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de trois activits de programme :

Services de qualit
  • Services de GI-TI;
  • Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunications et d'informatique;
Saine intendance
  • Intendance de la GI-TI.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux trois activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur les STI.

Faits saillants*

  • Le secteur d'activit a permis aux citoyens canadiens d'accder en direct 130 services du gouvernement du Canada.
  • Il a aid fournir aux citoyens et aux entreprises un accs protg aux services gouvernementaux.
  • Il a fourni des solutions technologiques efficaces aux autres ministres, ce qui leur a permis de se concentrer sur la prestation de leurs programmes et de leurs services principaux aux citoyens canadiens.
  • Il a imprim 79 millions de chques et 27 millions d'articles non encaissables.
  • Il a dlivr plus de 5 millions de laissez-passer lectroniques au moyen de la Voie de communication protge. Le laissez-passer lectronique permet aux particuliers et aux entreprises de recevoir des justificatifs d'identit donnant accs aux services du gouvernement (y compris 2,2 millions de formulaires du recensement de 2006 soumis en direct).

 * Sources : Bases de donnes de TPSGC et Rapport sur la stratgie de dveloppement durable.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique :

  • Transformation des activits;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

L'initiative d'organisation de services partags de technologie de l'information (OSPTI), qui appuie principalement l'activit de programme Services de GI-TI, est un important lment du plan d'ensemble du gouvernement visant regrouper les services d'infrastructure et les installations de TI pour assurer la prestation de solutions technologiques efficaces et conomiques. L'initiative vient complter la prestation courante de services aux autres ministres et organismes dans les domaines des tlcommunications, de l'infrastructure rseau et de l'informatique.

Avec l'initiative d'OSPTI, le secteur d'activit des STI considre le gouvernement comme une entreprise dont l'objectif est de rduire la complexit technique et d'accrotre l'interoprabilit et l'change d'information. Une telle approche permettra aux ministres et aux organismes de continuer d'assurer la prestation de leurs programmes et services et l'ensemble du gouvernement, de connatre une augmentation de l'efficacit et de la rentabilit de ses activits grce des conomies d'chelle et la normalisation.

Le secteur d'activit des STI a collabor avec six organisations (l'cole de la fonction publique du Canada, Sant Canada, Anciens Combattants Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du Conseil priv) la transition vers un modle de prestation de services partags de TI. Le transfert du bureau de service de Sant Canada et de tous les services de TI de l'cole de la fonction publique du Canada est termin, alors que d’autres services en sont divers stages de transition.

En 2006-2007, le secteur d'activit des STI a tabli un programme de changement ambitieux visant renforcer les mthodes et les processus de GI-TI internes de TPSGC en vue de mettre sur pied une organisation chef de file axe sur des pratiques exemplaires. Pendant cette priode, un programme de changement en GI-TI sept volets a t approuv et sa mise en œuvre va bon train. L'initiative comprenait l'tablissement d'un modle oprationnel ax sur les meilleures pratiques qui met l'accent sur les clients et la prestation de services. Le modle, qui renforce notre capacit fournir des services, est rparti en trois tapes de la prestation de services de GI-TI : la planification, la conception et le fonctionnement.

Voici quelques ralisations directement l'appui de l'activit de programme Intendance de la GI-TI :

  • l'tablissement de cadres pour la gouvernance, les investissements en GI-TI et l'architecture d'entreprise de TPSGC;
  • la prparation d'une bauche de stratgie en matire de GI TI;
  • la mise sur pied d'un Bureau d'excution des projets;
  • le dveloppement et la mise en œuvre d'lments de scurit informatique pour assurer le respect de la politique et des normes en matire de scurit de la GI-TI du gouvernement.

La GI-TI est au cœur des initiatives de transformation de TPSGC. En 2006-2007, le secteur d'activit des STI a fourni des conseils stratgiques, des solutions techniques et du soutien aux quipes responsables d'autres initiatives de transformation du Ministre, notamment :

  • le Projet de renouvellement des activits et des systmes des Biens immobiliers;
  • la ringnierie des processus oprationnels et la transition des systmes des Finances;
  • le March en direct du gouvernement du Canada et l'Initiative des services de voyage partags des Approvisionnements;
  • l'initiative de renouvellement des Ressources humaines;
  • les projets de modernisation des services et des systmes de paye et de pensions du Receveur gnral et de la Rmunration de la fonction publique.

Excution de projets d'importance nationale

Le secteur d'activit des STI a consacr ses efforts trois initiatives en dbut d'exercice : l'Initiative des services de voyage partags (ISVP), le March en direct du gouvernement du Canada (MDGC) et la clture du Gouvernement en direct (GED).

Le secteur d'activit des STI a assur la transition de l'ISVP, un grand projet de l'tat devenu un programme du gouvernement du Canada. Il a transfr la responsabilit de l'Initiative la Direction gnrale des approvisionnements en octobre 2006.

Le MDGC, un outil en ligne qui offre aux employs du gouvernement du Canada un accs simplifi un catalogue lectronique de biens et de services, a t lanc officiellement en dcembre 2006. Il s'agit d'une initiative cl du programme de transformation des achats de TPSGC.

L'initiative GED s'est termine avec succs en septembre 2006, alors que le Conseil du Trsor a approuv le rapport de clture du GED. L'initiative GED explique en grande partie pourquoi une autorit indpendante a reconnu internationalement le gouvernement du Canada comme le gouvernement le mieux branch avec ses citoyens, et ce, pendant cinq annes d'affile. Les citoyens canadiens, les entreprises et les clients internationaux ont dsormais davantage accs au gouvernement, qui fournit des renseignements et des services adapts aux besoins de chacun, jour et nuit, partout dans le monde, en franais comme en anglais.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

L'activit de programme Intendance de la GI-TI est appuye par le modle de gestion ax sur les rsultats du secteur d'activit des STI, qui permet d'valuer et de surveiller de faon rigoureuse tous les aspects de ses activits, de ses plans et de ses projets. Ce modle a permis au secteur d'activit des STI de cerner rapidement les carts. Pendant la sance d'examen mensuelle des cadres suprieurs tenue en janvier 2007, d'importants carts de rendement relativement la Voie de communication protge ont t soulevs, puis rapidement corrigs auprs du fournisseur. En mars 2007, le projet relatif l'heure avance, comprenant plus de 500 changements touchant des milliers de composantes de l'infrastructure, a t mis en œuvre sans qu'aucun incident ne se dclare.

L'excellence oprationnelle a t accentue grce au Programme d'amlioration de la gestion des services. Le secteur d'activit des STI a mis en œuvre une stratgie de prestation des services externes axe sur les clients qui gnre des conomies, respecte le droit la vie prive des clients, donne une vue d'ensemble des services gouvernementaux et se traduit par une prestation de services efficace. La stratgie a permis de mesurer l'efficacit de la prestation de services; les rsultats subsquents ont servi amliorer les processus et, parfois, faire adopter des solutions conomiques aux clients. Les amliorations devraient gnrer des conomies de 3,5 millions de dollars en 2007-2008.

Lanc en septembre 2005 dans le but d'amliorer la collecte et l'harmonisation des renseignements, le Systme de gestion des dossiers, des documents et de l'information, un service partag de TI, a atteint ses objectifs de 2006-2007, savoir la distribution de 60 000 licences actives et la participation de plus de la moiti des ministres et des organismes fdraux.

Par ailleurs, la Direction gnrale des services d'infotechnologie a accompli de grandes ralisations grce la Voie de communication protge, notamment :

  • permettre 2,2 millions de citoyens de soumettre le formulaire du recensement de 2006 par Internet, ce qui a valu la Direction gnrale la mdaille d'or dans la catgorie  Projets pilotes innovateurs sur le cybergouvernement ;
  • gagner le Concours de l'informatique et de la productivit pour l'avenir pour la deuxime anne conscutive;
  • assurer le financement et renforcer l'engagement et le soutien l'gard du nouveau modle de recouvrement des cots de la Voie de communication protge.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en trois activits de programme : Services de GI-TI, Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunications et d'informatique et Intendance de la GI-TI.

Services de GI-TI (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 283,3 459,3 455,1
Moins : Recettes disponibles 140,1 196,0 196,0

Dpenses nettes 143,2 263,3 259,0

Services de GI-TI – quivalents temps plein (ETP) 1 506 1 547 1 587


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart de crdits pour dpenses de fonctionnement entre la totalit des autorisations et les dpenses relles est attribuable aux conomies ralises grce au contrat long terme visant le projet Voie de communication protge ainsi qu'aux retards d'approvisionnement et l'augmentation du volume d'activits vers la fin de l'exercice.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Prestation de solutions de GI-TI au gouvernement du Canada, y compris l'infrastructure, la conception et la direction de grands projets pangouvernementaux. Services et systmes partags destins aux ministres et aux organismes.
  • Nombre de services partags de TI mis en œuvre : le catalogue de produits compte aujourd'hui 62 services partags. Un indice de maturit des produits servira valuer davantage l'tat de prparation des services.
  • Pourcentage de programmes du gouvernement appuys directement par les services partags de TPSGC : 98 % des programmes en direct du gouvernement sont assurs au moyen du Rseau de la Voie de communication protge.
  • Pourcentage de services de TI assurs par TPSGC qui sont des services partags : 100 % des produits de TI (62) du catalogue taient des services partags.
  • Pourcentage des dpenses de TI de l'OSPTI de TPSGC par rapport aux dpenses de TI de l'ensemble du gouvernement : Le gouvernement n'a pas approuv l'OSPTI, qui n'a donc pas t mise en œuvre en 2006-2007. Pour disposer de donnes fiables sur les dpenses de TI du gouvernement, il est ncessaire de mettre en œuvre de faon intgrale le profil de services de TI du gouvernement et le plan comptable pangouvernemental.

Fonds renouvelable des Services de tlcommunication (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 135,8 135,8 161,3
Moins : Recettes disponibles 135,8 135,8 168,2

Ressources nettes (fournies) utilises (Note1)  -   -  (6,8)

Fonds renouvelable des Services de tlcommunication – quivalents temps plein (ETP) 194 194 183


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Les dpenses relles du Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunication et d'informatique ont t suprieures aux prvisions en raison d'une importante augmentation des recettes et du cot des biens vendus lie la mise en œuvre des Services de soutien de l'quipement de rseau ainsi que d'une croissance de la clientle dans certains de nos autres secteurs de services.

Note 1 : Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunications et d'informatique sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Prestation de services de rseau et d'infrastructure, de services de tlcommunications vocales, de services par satellite et de services grs. Cette activit est la seule qui est actuellement gre au moyen d'un fonds renouvelable entirement compensatoire pay par les clients. Fourniture de solutions commerciales novatrices des prix concurrentiels aux ministres et aux organismes, ce qui permet la ralisation d'conomies l'chelle du gouvernement.
  • Seuil de rentabilit ou excdent dans le Fonds renouvelable : l'excdent en 2006-2007 se chiffrait 6,8 M$.
  • Niveaux de participation des clients (pntration du march) :
    • Augmentation des recettes du Fonds renouvelable de 27,9 % la suite de l'initiative des services partags de TI (dpassement de l'objectif de croissance de 10 %)
    • Plus de 90 % des communications vocales du gouvernement du Canada – atteinte de l'objectif
    • 52 des 100 rseaux de transmission de donnes du gouvernement du Canada (dpassement de l'objectif de 50)
    • Gestion de 20 rseaux de transmission de donnes du gouvernement du Canada
    • 100 % des communications sans fil du gouvernement du Canada (cellulaires et assistants numriques) – atteinte de l'objectif
    • Environ 95 % des organismes fdraux se servent de la Voie de communication protge
  • Nouveaux services grs dans le portefeuille du Fonds renouvelable : les analyses de rentabilisation visant de nouveaux services partags comprennent :
    • Gestion du rseau de cblage – en prparation
    • Services de communication au moyen de la voix sur IP

Intendance de la GI-TI (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 10,4 15,0 15,0
Moins : Recettes disponibles 0,6 0,8 0,8

Dpenses nettes 9,8 14,2 14,2

Intendance de la GI-TI – quivalents temps plein (ETP) 97 125 126


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Prestation de services lis aux normes de GI-TI, l'architecture, l'ingnierie, la scurit, aux relations avec la clientle, la gestion du programme de la Direction gnrale, la stratgie et la gouvernance. Sain leadership touchant les ressources de GI-TI au sein du gouvernement.
  • Pourcentage d'analyses de rentabilisation visant les services d'entreprise : 100 %, les cinq analyses de rentabilisation labores pour des services de TI visaient des services d'entreprise.
  • Participation des clients l'laboration des analyses de rentabilisation : les analyses de rentabilisation ont t labores en collaboration avec les clients gouvernementaux, notamment la Dfense nationale et Service Canada.

RECEVEUR GNRAL ET RMUNRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TPSGC gre les fonctions du gouvernement associes au receveur gnral et la rmunration de la fonction publique.

Les organisations qui appuient le receveur gnral grent les oprations du Trsor fdral : elles doivent notamment tablir des paiements et percevoir les recettes pour le compte de tous les ministres fdraux, prparer les Comptes publics et produire les tats mensuels des oprations financires du gouvernement. Ces activits assurent la stabilit financire du gouvernement et prservent la confiance du public grce au versement de paiements exacts et opportuns aux Canadiens et aux Canadiennes et l'tablissement de rapports rigoureux et ponctuels sur les activits financires du gouvernement. Par exemple, les Comptes publics sont soumis la plus importante vrification annuelle effectue par le Bureau du vrificateur gnral. Grce aux efforts continuellement dploys par le receveur gnral, la vrificatrice gnrale a dclar que le Canada se classe parmi les chefs de file mondiaux pour la communication de donnes financires par un gouvernement national.

titre de plus important administrateur de paye et de pensions au Canada, le secteur d'activit de la Rmunration de la fonction publique offre l'administration publique fdrale des services lis la gestion de la paye, des avantages sociaux et des rgimes de pensions. Pour les fonctionnaires et les pensionns, il s'occupe de l'administration des services de paye, de pension et d'assurance; pour les Forces canadiennes, les lieutenants-gouverneurs et les membres du corps diplomatique la retraite, il s'occupe de la prestation de services de pension spcialiss et d'assurance dentaire; pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, il s'occupe de la prestation de services de paye et d'assurance dentaire et pour les anciens et les actuels membres du Parlement, il s'occupe des services de paye et de pension.

Le secteur d'activit de la Rmunration de la fonction publique aide les ministres et les organismes atteindre leurs objectifs grce l'automatisation des services de rmunration et une certaine intgration de son systme de paye central leurs systmes de ressources humaines. Cette intgration permet aux ministres et aux organismes de grer la paye et les avantages sociaux conformment aux conventions collectives et aux politiques sur la rmunration tablies par le Secrtariat du Conseil du Trsor et certains employeurs distincts, en plus de rpondre aux exigences de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Faits saillants*

Le secteur d'activit du Receveur gnral :

  • a mis 252 millions de paiements dans prs de 150 pays;
  • a trait des mouvements de trsorerie quivalant plus de 1,5 billion de dollars;
  • a mis des paiements au nom de sept provinces et de trois territoires dans le cadre d'initiatives conjointes avec des ministres fdraux;
  • a produit les Comptes publics pour 175 ministres, organismes, socits d'tat et autres entits commerciales;
  • s'efforce, depuis 1995-1996, de rduire le cot annuel des oprations de paiement de 34 %, malgr l'augmentation du volume de 22 %.

Le secteur d'activit de la Rmunration de la fonction publique :

  • a gr, de faon centrale, les comptes de paye de 307 000 fonctionnaires et les comptes de pension de 332 000 pensionns, ce qui en fait le plus important administrateur de paye et de pension au Canada;
  • a mis environ 13 millions de chques de paye et de pension chaque anne.

 * Source : Bases de donnes de TPSGC.

l'aide de ses systmes, de ses processus et de son rseau de partenariats et d'alliances vaste et complexe, l'organisation contribue grandement l'intgrit, la transparence et la responsabilisation des transactions du gouvernement. Le receveur gnral et la rmunration de la fonction publique sont des fonctions centrales qui contribuent de faon considrable la ralisation des objectifs du gouvernement en matire de qualit et de rentabilit.

Les secteurs d'activit du Receveur gnral et de la Rmunration de la fonction publique appuient deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de cinq activits de programme :

Services de qualit
  • Services du receveur gnral;
  • Services de rmunration de la fonction publique;
Saine intendance
  • Intendance du receveur gnral;
  • Intendance de la paye de la fonction publique;
  • Intendance des pensions de la fonction publique.

Les dpenses et les rsultats rels associs aux cinq activits de programme de 2006-2007 sont rsums la fin de la prsente section.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique :

  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Transformation des activits;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, pour soutenir l'activit de programme Intendance du receveur gnral, la Direction gnrale a continu d'amliorer les rapports rdigs l'intention des membres du Parlement et du public. Les tats mensuels des oprations financires ont t produits de manire cohrente, dans les dlais et conformment aux normes tablies. Les Comptes publics du Canada de 2005-2006 ont t produits selon le calendrier convenu avec le Bureau du contrleur gnral, le ministre des Finances et le Bureau du vrificateur gnral. Aux fins de l'tablissement des Comptes publics, une nouvelle norme comptable sur l'entit comptable du gouvernement, selon laquelle les tats financiers doivent tenir compte de certaines organisations qui n'en faisaient pas partie auparavant, a t adopte rtroactivement.

Dans ses constatations, la vrificatrice gnrale du Canada affirme que, grce ces amliorations, les tats financiers donnent un aperu plus juste et plus complet de la situation financire du gouvernement. Les cadres de contrle, les programmes d'assurance de la qualit et la gestion continue des risques renforcent la capacit des secteurs d'activit du Receveur gnral et de la Rmunration de la fonction publique assurer l'exercice de leurs activits essentielles.

Transformation des activits

Les systmes de paye et de pensions actuels sont fonds sur une technologie dsute et leur fonctionnement repose sur l'expertise d'employs qui prendront leur retraite au cours des prochaines annes. Les processus oprationnels sont complexes et fortement tributaires de l'intervention humaine.

La participation deux groupes d'tudes comparatives, l'un national et l'autre international, a permis de confirmer que le cot de prestation de services de pension de la fonction publique est l'un des plus levs parmi toutes les organisations tudies. Ce pitre rendement est attribuable aux limites des systmes existants qui soutiennent les activits de l'organisation.

Selon deux tudes comparatives sur les services de paye effectues au cours du dernier exercice, TPSGC occupe les derniers rangs en ce qui a trait aux mesures du rendement lies aux cots (les cots sont quatre fois plus levs que la mdiane de rfrence), la qualit et l'efficacit (rendement 40 % infrieur au point de rfrence) ainsi qu'au temps de cycle (rendement 60 % infrieur au point de rfrence). Ces rsultats sont attribuables la technologie et aux processus en amont (entre des donnes sur la paye effectue par un conseiller en rmunration) ainsi qu'au manque d'investissement dans la modernisation des systmes et l'automatisation.

Deux initiatives de transformation des services de pension sont en cours pour remplacer les systmes actuels et moderniser les services et les processus : le Projet de modernisation des services et des systmes de pensions du gouvernement du Canada et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension et de modernisation des services et des systmes de paye.

Projet de modernisation des services et des systmes de paye

Le Projet de modernisation des services et des systmes de paye renouvellera les processus oprationnels d'administration de la paye et les systmes de paye actuels de TPSGC au moyen d'une solution commerciale de gestion de la paye. Cette solution moderne rglera des problmes lis la viabilit oprationnelle, permettra une plus grande flexibilit, amliorera la fonctionnalit, y compris l'intgration uniforme des systmes de gestion de la paye et des ressources humaines du gouvernement du Canada, et permettra de raliser des conomies oprationnelles grce la mise en œuvre du libre-service.

L’analyse de cas pour l’approbation prliminaire de projet a t prpare avec le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT). Des changes d’information et des analyses itratives avec le SCT ont permis de renforcer l’analyse de rentabilisation. Trois autres activits cls ont t entreprises : laborer les processus oprationnels, rpertorier et documenter les exigences oprationnelles en prvision des besoins futurs et effectuer deux tudes comparatives approfondies sur les processus d’administration de la paye (qualit et cots) du gouvernement du Canada et de ceux de l’industrie.

De plus, l'quipe responsable du Projet de modernisation des services et des systmes de paye s'est aussi assure de s'harmoniser et de participer des initiatives horizontales connexes du gouvernement du Canada : l'initiative des Services administratifs ministriels partags et celle de la rationalisation des processus lis aux ressources humaines mene par l'Agence de la fonction publique du Canada.

Excution de projets d'importance nationale

Projet de modernisation des services et des systmes de pensions

l'appui de l'activit de programme Rmunration de la fonction publique, le Projet vise remplacer la technologie et les processus oprationnels dsuets par une solution rgimes multiples fonde sur des produits logiciels commerciaux. Cette solution garantira la viabilit de l'administration des pensions et assurera des niveaux de service qui rpondent aux normes de l'industrie.

Depuis l'obtention de l'approbation prliminaire de projet, nous avons dfini seize processus oprationnels cls et labor une stratgie de renouvellement des activits. Nous avons aussi termin la nouvelle architecture du systme et mis au point les plans de mise en œuvre, y compris les stratgies de conversion et de lancement. Les processus de gestion du projet ont fait l'objet de vrifications internes et sont considrs comme tant appropris pour grer avec succs le projet. Des estimations de cots fondes ont t effectues pour des activits de mise en œuvre de l'tat et de fournisseurs et ont t valides lors de deux vrifications externes.

On peut obtenir plus d'information sur le Projet de modernisation des services et des systmes de pensions la section III du tableau 12 ou dans notre site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Centralisation des services de pension

Paralllement la mise en œuvre de la nouvelle technologie et des nouveaux processus oprationnels du Projet de modernisation des services et des systmes de pensions, les services de pension offerts aux participants au Rgime de pensions de retraite de la fonction publique seront centraliss progressivement, concentrant ainsi la prestation des services dans un centre d'expertise de TPSGC. Cette anne, la centralisation des sances d'information sur la planification de la retraite s'est solde par l'intgration de Partage des prestations de retraite et de Transfert de pensions, qui sont dj centraliss. Le niveau de satisfaction des clients l'gard de ces services est pass de 66 % 79 %. Une analyse de rentabilisation a t acheve en vue d'obtenir l'approbation dfinitive du projet de centralisation des neuf services de pension restants au sein de TPSGC; les conomies ventuelles ont t tablies.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Au cours de l’exercice, nous avons augment le nombre de services facultatifs actuels lis l’imagerie documentaire et la saisie automatise des donnes. En 2006-2007, ces services taient assurs par 29 quivalents temps plein. Pour atteindre son objectif de fournir de nouveaux services rentables aux ministres, TPSGC a amnag un bureau satellite des Services de rmunration du Secteur de la capitale nationale Matane, au Qubec. De plus, la conception de plans prliminaires, dont la mise en œuvre est prvue pour 2007-2008, a t entreprise pour amnager un bureau satellite de gestion des oprations du Systme rgional de paye de TPSGC, Matane.

L'tablissement d'ententes bancaires l'tranger a permis d'amliorer les processus de paiement pour aider le ministre de la Dfense nationale payer les fournisseurs locaux Kandahar. Dans le but d'amliorer leurs relations, les Forces canadiennes avaient besoin d'un moyen simple et rapide pour payer, en monnaie locale, les fournisseurs et autres intervenants situs Kandahar. Cette situation constituait tout un dfi en raison de la difficult se procurer l'afghani, devise qui n'est pas disponible dans les banques canadiennes.

Dans le but de mesurer la rentabilit et l'efficacit des oprations du receveur gnral, nous avons retenu les services d'un tiers indpendant qui, dans le cadre d'une tude comparative, a compar les oprations du receveur gnral aux oprations semblables d'organisations des secteurs priv et public. Durant l'analyse initiale, il n'a pas t possible de trouver des donnes de rfrence dans les secteurs priv et public en raison de la complexit et du caractre unique de ces oprations. Cependant, selon les conclusions de l'tude, le receveur gnral a organis ses oprations de faon les rendre rentables et efficaces et la grande majorit des pratiques principales sont en place.

En 2006-2007, le volume d'activits a continu d'augmenter dans le secteur de la gestion de la rmunration, ayant connu des augmentations de 6 % et de 3,5 % au cours des deux exercices prcdents.

l'chelle nationale, le niveau de service des interventions lies la paye et aux pensions assur aux ministres et aux organismes s'est amlior de 2 % depuis le dernier exercice. Cependant, la moyenne de 88 % tait tout de mme infrieure la norme, qui est de 95 %. Plusieurs facteurs expliquent cet cart : une baisse de la qualit des donnes envoyes par les ministres, un manque de ressources formes et qualifies et l'affectation de ressources comptentes d'autres priorits. De plus, selon une tude de porte nationale effectue la fin du dernier exercice, le taux de satisfaction des clients (qui est maintenant tabli 81 %) a diminu de 13 % par rapport aux 94 % qui avaient t atteints dans l'tude prcdente, effectue il y a deux ans.

Les mesures prises dans le but de rgler ces deux problmes comprennent notamment le renforcement du contrle des dispositions budgtaires pour s'assurer que les fonds sont affects dans les secteurs o ils auront le plus d'incidence, la sollicitation, au besoin, de fonds supplmentaires pour le recrutement et la formation ainsi que la mise en œuvre de mesures de contrle de la qualit rigoureuses.

Dans le domaine de l'administration des pensions, des amliorations considrables ont t ralises pour satisfaire la norme de niveau de service lie au traitement des options d'achat. Alors que le nombre actuel de dossiers non finaliss au cours des 275 jours viss est son plus bas depuis 10 ans (moins de 2 000), combler l'cart entre les rsultats de traitement rels (73,2 %) et la norme de service (90 %) demeure un dfi. Nous prenons les mesures ncessaires pour amliorer la gestion de la charge de travail, augmenter les niveaux de production, garantir la mise en œuvre de mesures de contrle efficaces et assurer un suivi des demandes de documentation.

Dpt direct

En 2006-2007, le nombre de paiements verss au moyen du dpt direct s'levait 172 millions, ce qui reprsente 5,3 millions de paiements supplmentaires. Ce moyen de paiement, qui tait dj offert au Canada et aux tats-Unis, a t implant en Australie, en Nouvelle-Zlande ainsi que dans douze pays europens. l'tranger, le taux d'inscription au programme de dpt direct peut s'lever 55,8 % des bnficiaires admissibles, selon le pays. Le programme de dpt direct a permis de rduire les besoins de papier d'environ 2 500 tonnes l'an dernier, et donc de sauver environ 50 000 arbres.

Projet de rationalisation des modalits de rglement du receveur gnral

En 2006-2007, nous avons labor un nouveau format de chque conforme aux normes de l'industrie. Ce format offre une scurit accrue et simplifie la gestion des chques et le processus d'impression. La mise l'essai du chque, en collaboration avec les institutions financires, est prvue pour 2007-2008.

Amlioration des systmes de paye actuels

Les Applications Web de la rmunration (AWR) offrent aux employs un accs facile et scuritaire en ligne des renseignements sur la rmunration, les avantages sociaux et les pensions ainsi qu'aux outils leur permettant de calculer les prvisions relatives la paye et aux pensions. La mise en œuvre des AWR s'est poursuivie l'chelle du gouvernement du Canada. Dans les ministres o les AWR ont t lances, 102 000 employs ont maintenant accs au site et peuvent choisir de ne pas recevoir une version imprime de leur talon de chque de paye. Cette nouvelle fonction rduira la quantit de papier utilis et, par consquent, contribuera l'cologisation du gouvernement et la protection de l'environnement.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en cinq activits de programme : Services du receveur gnral, Services de rmunration de la fonction publique, Intendance du receveur gnral, Intendance de la paye de la fonction publique et Intendance des pensions de la fonction publique.

Services du receveur gnral (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relless

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial) et lgislatifs  
Dpenses brutes 11,2 10,0 10,7
Moins : Recettes disponibles 2,4 3,4 3,4

Dpenses nettes 8,8 6,6 7,3

Services du receveur gnral – quivalents temps plein (ETP) 52 61 49


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient d'une dpense inscrite par erreur cette activit de programme et qui aurait d tre inscrite l'activit de programme de l'intendance du receveur gnral.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels

Maintenir les oprations associes au systme ministriel de gestion financire.

Fournir des services d'imagerie documentaire facultatifs aux ministres.

Fournir des services d'impression facultatifs lis aux paiements, par exemple pour les relevs d'impt et les relevs de paye.

Services du receveur gnral fournis de faon efficace, en temps voulu et selon les normes de service tablies.

Dveloppement des activits grce l'expertise acquise en matire d'imagerie.

  • Les niveaux de service fixs dans les protocoles d'entente conclus avec 16 clients ont t atteints ou dpasss en tout temps. On a envoy deux versions aux fins de production en septembre 2006 et en fvrier 2007, tout en respectant les dlais et les budgets.
  • Dans 99 % des cas, le systme tait disponible au cours de l'exercice et 100 % des transactions ont t effectues en moins de cinq secondes.
  • Dans le domaine de l'imagerie, la norme en ce qui concerne le niveau de service a t respecte la majorit du temps.
  • Tous les relevs ont t distribus conformment au calendrier.

Services de rmunration de la fonction publique (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial) et lgislatifs  
Dpenses brutes 3,6 4,6 4,4
Moins : Recettes disponibles 1,9 2,6 2,6

Dpenses nettes 1,7 2,0 1,9

Services de la Rmunration de la fonction publique – quivalents temps plein (ETP) 50 56 52


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de la rattribution de la gestion ministrielle.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels

Administrer les processus lis la paye, aux pensions, l'assurance-maladie et l'assurance-invalidit pour le compte des fonctionnaires et des pensionns de la fonction publique.

Fournir des services de pension au ministre de la Dfense nationale (MDN).

Les communications l'intention des fonctionnaires et des pensionns de la fonction publique au moyen d'encarts sont diffuses en temps voulu.

Administration des pensions des pensionns des Forces canadiennes.

  • En tout, 29 encarts ont t distribus conformment aux exigences des parrains et dans les dlais prvus, respectant ainsi les normes de service en tout temps.
  • En tout, 99,5 % des interventions lies aux pensions qui avaient trait au systme de pensions du MDN ont t effectues selon les normes fixes pour les niveaux de service.

Intendance du receveur gnral (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial) et lgislatifs  
Dpenses brutes 148,2 155,8 146,0
Moins : Recettes disponibles 21,3 18,0 18,0

Dpenses nettes 126,9 137,8 128,0

Intendance du receveur gnral – quivalents temps plein (ETP) 520 494 423


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement des lments suivants : la rattribution des cuts de gestion ministrielle, une dpense inscrite dans l'activit de programme Services du receveur gnral et qui aurait d tre inscrite dans l'activit de programme de l'Intendance du receveur gnral, et dans l'affectation but spcial : cots triennaux rtroactifs non requis; volume d'utilisation des cartes de crdit infrieur; frais d'affranchissement infrieurs pour le programme de prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) d un nombre d'inscriptions au dpt direct suprieur aux prvisions et; cots d'infrastructure infrieurs pour le projet de rationalisation des modalits de rglement du receveur gnral (PRMRRG). Ces surplus n'ont pu tre rattribus d'autres priorits d des restrictions quant aux mcanismes de financement.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Maintenir des services de soutien de haute qualit en ce qui a trait au Trsor et aux comptes du Canada (perception des recettes, oprations de gestion de trsorerie, services de paiement, Comptes publics, tat mensuel des oprations financires et comptes centraux). L'intgrit du Trsor et des comptes du Canada est prserve. Les fonctions essentielles la sant et la scurit financires de la population canadienne sont excutes efficacement.
  • Les tats mensuels des oprations financires ont t produits, selon la moyenne de l'exercice, 24,4 jours aprs la clture de fin de mois, dpassant ainsi l'objectif de 25 jours.
  • En tout, 99,99 % des paiements ont t mis selon les normes.
  • Dans 96,6 % des cas, le calendrier tabli pour l'obtention des autorisations quotidiennes de la Banque du Canada pour toutes les sorties de fonds du Trsor a t respect.
  • Les Comptes publics de 2005-2006 ont t produits selon les dlais fixs. Pour la huitime anne conscutive, le Bureau du vrificateur gnral n'a formul aucune rserve.
  • Dans 99 % des cas, les rapprochements de chques ont t raliss dans les 24 heures.
  • Dans 95 % des cas, les rapprochements de dpts avec les crdits du receveur gnral ont t raliss dans les deux jours ouvrables.

Intendance de la paye de la fonction publique (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial) et lgislatifs  
Dpenses brutes 31,3 41,0 39,7
Moins : Recettes disponibles 3,6 7,8 7,8

Dpenses nettes 27,7 33,2 31,9

Intendance de la paye de la fonction publique – quivalents temps plein (ETP) 379 383 422


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de la rattribution de la gestion ministrielle. Des dlais dans les activits de dotation ainsi que des revenus suprieurs aux prvisions sont des lments qui expliquent le solde de l'cart.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Administrer les processus lis la paye, l'assurance-maladie et l'assurance-invalidit pour le compte des fonctionnaires et des pensionns de la fonction publique. L'intgrit de l'administration de la paye et des avantages sociaux est assure.
  • Dans 88 % des cas, on a atteint la norme de niveaux de service fixs pour les transactions lies la paye et aux pensions traites par l'intermdiaire du systme de paye. Ce taux est infrieur de 7 % la norme de niveaux de service, qui est fixe 95 %. Selon les rsultats obtenus dans le cadre d'un sondage biennal sur la satisfaction de la clientle, les ministres clients sont satisfaits des services fournis 81 %, ce qui reprsente une baisse de 13 % depuis le dernier sondage biennal.
  • Les accords sur les niveaux de service ayant trait la fiabilit des systmes ont toujours t respects. Un nombre minimal de cas d'interruption du traitement de la paye se sont prsents et nous avons maintenu l'exactitude en ce qui concerne la perception et le versement des retenues.
  • 190 conventions collectives, lettres d'autorisation et modifications de taux de rmunration ont t mises en œuvre de faon prcise et efficace, selon les dlais requis.
  • Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apports aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fixes et nous respectons les dlais d'excution fixs.

Intendance des pensions de la fonction publique (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement (y compris affectation but spcial) et lgislatifs  
Dpenses brutes 64,3 77,8 75,9
Moins : Recettes disponibles 44,1 52,6 52,6

Dpenses nettes 20,2 25,2 23,3

Intendance des pensions de la fonction publique – quivalents temps plein (ETP) 679 781 804


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations et les dpenses relles provient principalement de la rattribution de la gestion ministrielle.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Administrer les processus relatifs aux pensions pour le compte des pensionns de la fonction publique. L'intgrit de l'administration des pensions est assure.
  • Dans 99,3 % des cas, les paiements de pensions initiaux ont t verss selon les normes tablies (95 %). En 2006-2007, dans 73,2 % des cas, les demandes de rachat de service ont t traites dans les 275 jours viss. tant donn que l'objectif est de 90 %, les normes de service ne sont pas respectes. Dans 97,3 % des cas, les normes de service lies la prestation d'estimations de prestations de retraite dans les cinq jours ont t respectes (la norme est de 90 %).
  • Les accords sur les niveaux de service visant les systmes de pensions ont toujours t respects au cours de la priode vise. Nous avons connu un nombre minimal d'interruptions du traitement et nous avons maintenu l'exactitude des donnes sur les pensions.
  • Nous avons mis en œuvre, en temps opportun, les changements apports aux politiques. Nous satisfaisons aux exigences fixes et nous respectons les dlais d'excution fixs.

CONSEILS, INFORMATION ET SERVICES PARTAGS

Depuis 2005, le secteur d'activit des conseils, de l'information et des services partags (CISP) a t soumis des changements importants par suite du transfert d'un bon nombre de programmes (voir l'encadr Correspondance des programmes de CISP). Conformment la structure de rapports du Rapport sur les plans et priorits (RPP) de 2006-2007 et la structure de rapports approuve de notre Architecture d'activits de programme (AAP), seuls les rsultats des composantes originales de la CISP (anciennement Services conseils et Services d'information du gouvernement) seront exposs dans la prsente section.

Le secteur d’activit des CISP offre quatre catgories de services communs distincts : les communications du gouvernement, la gestion du secteur public, les services partags et la scurit industrielle :

  • Les programmes de communication facilitent l’accs des Canadiens et du gouvernement l’information gouvernmentale grce la coordination de la publicit et la recherche sur l’opinion publique, la Gazette du Canada, Les ditions du gouvernement du Canada et au Programme des services de dpt, l’administration du droit d’auteur de la Couronne et l’octroi de licences, au Programme de suivi lectronique des mdias et au Programme des expositions du gouvernement du Canada;
  • Les Services conseils du gouvernement fournissent des conseils spcialiss visant amliorer la gestion du secteur public;
  • Les Services partags soutiennent le fonctionnement de quatre groupes de systmes administratifs ministriels partags et fournissent une gamme complte de services en ressources humaines aux petits ministres et organismes;
  • Le secteur de la Scurit industrielle procde l’valuation de personnes et d’entreprises afin de veiller ce qu’elles satisfassent aux exigences de scurit pour ce qui est des marchs gouvernementaux qui comprennent l’accs des biens ou des renseignements de nature dlicate et la manutention de marchandises contrles.

Correspondance des programmes de CISP

Services d'information du gouvernement

  • Dans le Rapport sur les plans et priorits de 2006-2007, les engagements relatifs la DGCISP figuraient sous le nom provisoire de Services conseils et Services d'information du gouvernement.
  • En 2006-2007, on a chang ce nom pour la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP) et son mandat a t mis jour comme suit :

Anciens programmes d'accs public

  • Puisque les responsabilits lies aux services de 1-800-O-Canada, du site du Canada, de Publiservice ainsi que des Passerelles et des Regroupements ont t transfres aux termes d'un dcret le 12 septembre 2005, ces services sont prsents par Service Canada dans le Rapport ministriel sur le rendement de Ressources humaines et Dveloppement social Canada (RHDSC).
  • Le pouvoir de dpenser des programmes d'accs public sera transfr de TPSGC RHDSC dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses de 2007-2008 approuv par le Conseil du Trsor.

Services conseils du gouvernement

  • Les rsultats et faits saillants de 2006-2007 des Services conseils du gouvernement sont prsents dans la section Conseils et Vrification Canada du prsent rapport.

Anciens Services d'intgration des affaires

  • En fvrier 2006, Scurit industrielle et Intgration des services partags ont t transfrs la DGCISP. Ces programmes sont examins dans la section Intgration des affaires du prsent rapport.

Au cours de 2006-2007, en plus de procder l'achvement de la transition des programmes d'accs publics Service Canada, la Direction gnrale a conclu ses activits de transition interne afin d'intgrer les Services conseils du gouvernement, Intgration des services partags et Scurit industrielle ses services de communication actuels.

La Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP) appuie deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de deux activits de programme :

Services de qualit
  • Services d'information du gouvernement;
Saine intendance
  • Intendance de l'information du gouvernement.

Les dpenses et rsultats rels de l'exercice 2006-2007 relativement aux activits susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur la DGCISP.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC :

  • Transformation des activits;
  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

Au dbut de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Direction gnrale des CISP tait segmente. Elle assurait des fonctions organisationnelles de soutien interne incompltes (prestation de services aux secteurs d'activits de la Direction gnrale) ainsi que les fonctions de conseils et de vrification de Conseils et Vrification Canada, lequel est aujourd'hui distinct.

La DGCISP a russi rajuster ses fonctions de soutien en vue de rpondre aux besoins de ses quatre secteurs d'activits. Elle a ralis des conomies en liminant les postes pour lesquels des responsabilits se chevauchaient. Elle a galement transform certains postes de soutien en postes gnrateurs de revenus pour les Services conseils du gouvernement (SCG).

La Direction gnrale avait besoin de solides assises afin d'assurer l'intgrit de ses oprations. On a mis sur pied des groupes de travail afin de cibler des secteurs cls dans le but de mettre davantage l'accent sur la prestation durant la transition. Parmi ces secteurs, on comptait la gouvernance et l'amnagement organisationnel, l'intgration des services de soutien et l'amlioration du cadre de contrle de la gestion.

Dans le cadre de ses activits de transition, la DGCISP a rorient les SCG afin d'offrir des services ncessitant une expertise dans le secteur public en appui des initiatives gouvernementales telles que les stratgies de dveloppement durable, le renouvellement de la fonction publique, la modernisation de la gestion des ressources humaines et les valuations de programmes. Au cours de l'exercice 2007-2008, la DGCISP mobilisera les clients cls des SCG afin de procder l'amlioration des offres de services.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En rponse au rapport de la vrificatrice gnrale de novembre 2005, chapitre 2,  La qualit et la communication des rsultats des sondages , le Secteur de la recherche sur l'opinion publique et de la coordination de la publicit (SROPCP) a mis sur pied un groupe consultatif sur la qualit des sondages tlphoniques. Ce comit tait compos d'experts en la matire provenant des secteurs public et priv. Cette initiative visait rehausser la qualit des sondages tlphoniques mens au nom du gouvernement en laborant des normes et des lignes directrices ce sujet pour les ministres. Le comit a formul une vaste gamme de recommandations, en mettant l'accent sur les faons de grer la tendance mondiale et long terme vers un recul des taux de rponse.

Ce rapport a t mis la disposition du public, de l'industrie de recherche en marketing et du milieu de la recherche sur l'opinion publique au sein du gouvernement fdral. Les recommandations manant de ce rapport orienteront l'laboration de nouveaux outils pour l'attribution de contrats de recherche sur l'opinion publique. Ces travaux ont contribu directement l'activit de programme Intendance de l'information du gouvernement.

Faits saillants *

  • La Gazette du Canada a respect tous les dlais prvus par la loi, tout en atteignant un taux d'erreur infrieur 0,1 %.
  • On a distribu, dans le cadre des programmes de publication, plus de 1,2 millions d'articles et plus de 3 millions de publications ont t tlcharges directement dans Internet.
  • Quatre-vingt organismes et ministres fdraux ont accd 47 sources d'informations lectroniques par l‘entremise de contrats de licences de suivi lectronique des mdias (SEM).
  • Le Programme des expositions du gouvernement du Canada a assur la coordination de 10 vnements associs au Pavillon du Canada et de 17 vnements associs la prsence fdrale, d'un ocan l'autre, accueillant 540 000 visiteurs.
  • Des conseils et des orientations ont t donns des agents de communications du GC relativement plus de 630 initiatives de publicit autorises et plus de 560 projets de recherche sur l’opinion publique.

 * Sources : Bases de donnes de TPSGC, Systme de gestion intgre des publications, Publications.gc.ca, liste des clients du SEM, Systme d'information de gestion de la publicit, Systme de gestion de l'information sur la recherche, Systme de gestion financire

En appui la Loi fdrale sur la responsabilit et au plan d'action connexe, le SROPCP a fourni des conseils et du soutien au Secrtariat du Conseil du Trsor qui ont contribu l'laboration des modifications la Politique de communication du gouvernement du Canada en :

  • ajoutant un nonc soulignant que le processus d'appel d'offres pour les marchs de recherche sur l'opinion publique et de publicit doit tre ouvert, quitable et transparent;
  • incluant une nouvelle dfinition du terme  publicit  pour distinguer cette dernire des messages non pays comme les messages d'intrt public et des services connexes comme les relations publiques et la gestion des vnements;
  • demandant aux ministres de fournir des rapports crits sur le recherche sur l'opinion publique et de les mettre la disposition du public par l'entremise de la Bibliothque du Parlement et de Bibliothque et Archives Canada dans les six mois suivant l'achvement des travaux de terrain.

Grce une amlioration constante de ses processus de suivi et de gestion au cours des trois dernires annes, le SROPCP a reu une valuation favorable dans le rapport de la vrificatrice gnrale de fvrier 2007, chapitre 1,  Les activits de publicit et de recherche sur l’opinion publique . Dans ce rapport, on n’a prsent aucun commentaire critique ni aucune recommandation d’amlioration.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Respectant son engagement envers l’activit de programme Services d’informations du gouvernement, CISP fournit des services de communications aux citoyens et aux autres ministres gouvernementaux conformment la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Au cours de 2006-2007, CISP a men des enqutes sur la satisfaction de la clientle. Les cotes attribues la satisfaction de la clientle pour les services de communications de la CISP taient leves, allant de 77 % 97 %.

La CISP assure la publication, dans les dlais prescrits par la loi, de la Gazette du Canada. Au cours de 2006-2007, la Gazette du Canada a respect tous les dlais imposs par la loi et a maintenu un taux d'erreur infrieur un dixime de pour cent.

La Gazette du Canada a mis sur pied un projet pilote pour valuer la faisabilit d'un outil d'information interactif en ligne l'intention des futurs lecteurs canadiens ainsi que l'intrt que pourrait susciter un tel produit. Par suite des sances de consultation tenues auprs d'un groupe de discussion, on a rorient cette initiative. La Gazette du Canada crera un partenariat avec Bibliothque et Archives Canada afin d'laborer un outil de recherche en ligne index et pleinement numris visant dcrire l'histoire de la Gazette du Canada. Cet outil appuiera le travail des chercheurs, des bibliothcaires, des associations gnalogiques et de la collectivit juridique. L'une des sections sera ddie aux ressources ducatives pour le programme d'tudes au secondaire.

Les ditions et Services de dpt (ESD) ont continu de rendre les publications gouvernementales accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes en versions papier et lectronique. Au cours de 2006-2007, ESD a :

  • augment le nombre de titres tlchargeables de son site Internet de 25 000 40 000. Le Web et la base de donnes des publications comprennent maintenant plus de 120 000 dossiers;
  • lanc la  Trousse d’aide au client  sur le site Web des publications, permettant ainsi aux Canadiens et Canadiennes d’accder aux informations de leur compte en ligne. En outre, ESD peut maintenant envoyer des avis lectroniques aux clients, ce qui rduit les cots de traitement, d’impression et de distribution.

Le Programme des expositions du gouvernement du Canada (PEGC) renseigne les Canadiens et les Canadiennes sur les priorits gouvernementales, les programmes, les services et les voies d'accs aux expositions et aux vnements travers le pays. La coordination de la participation du gouvernement aux activits permet de raliser des conomies d'chelle en regroupant diffrents ministres et organismes lors d'activits dans l'ensemble du Canada. Par l'entremise du Pavillon du Canada, le programme fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un accs centralis un large ventail de programmes et de services gouvernementaux et des renseignements sur les faons d'y avoir accs.

Au cours de 2006-2007, le PEGC a :

  • assur la coordination de 10 activits associes au Pavillon du Canada et de 17 activits associes la prsence fdrale travers le pays;
  • coordonn la participation de 19 programmes de 10 ministres Americana 2007, un Salon international des technologies environnementales de grande renomme;
  • assur la coordination d'une prsence du gouvernement du Canada la confrence de la Fdration des municipalits canadiennes qui s'est tenue Montral.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en deux activits de programme : Services d'information du gouvernement et Intendance de l'information du gouvernement.

Services d'information du gouvernement (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement, de subventions et contributions, et lgislatifs  
Dpenses brutes 43,6 40,9 40,0
Moins : Recettes disponibles 11,3 9,2 9,2

Dpenses nettes 32,3 31,7 30,8

Services d'information du gouvernement – quivalents temps plein (ETP) 201 216 180


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

La Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP) est responsable, notamment, des activits lies aux Services d'information du gouvernement et l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intgration des affaires et aux Services de conseils. la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit (c'est--dire un cart total de 0,8 %). En effet, conformment la Politique sur les autorisations spciales de dpenser les recettes, la Direction gnrale a combl l'insuffisance lie aux Services de conseils par l’intermdiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada.

Ce tableau comprend des dpenses relles nettes de 14,1millions de dollars lies au Secteur des programmes d'accs public, lequel a t transfr par dcret en conseil Ressources humaines et Dveloppement des comptences (RHDC) le 12  septembre 2005.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Grer la plate-forme de communication du gouvernement du Canada (GC) en fournissant des voies d'accs multiples l'information sur les programmes et les services du gouvernement. Diffusion efficace et conomique de renseignements sur les programmes et les services du gouvernement du Canada au moyen de voies et de services de communication varis obtenus de faon quitable et transparente.
  • L'activit et les rsultats prvus associs ont t initialement dfinis de faon englober les activits des programmes d'accs public. TPSGC travaille actuellement modifier l'architecture de l'activit de programme afin de reflter de faon plus exacte les activits de la DGCISP.
  • Quatre-vingt-dix pour cent des personnes ayant visit le Pavillon du Canada et ayant t interroges ont indiqu que celui-ci avait contribu augmenter leurs connaissances l'gard des services du GC offerts.
  • Quatre-vingt-un pour cent des personnes ayant visit le Pavillon du Canada et ayant t interroges ont indiqu qu'elles avaient obtenu de l'information qui aurait peut-tre t plus difficile trouver autrement.
  • Niveaux de satisfaction de la clientle en 2006-2007 :
    • Gazette du Canada : 97 %
    • Droits d'auteur et octroi de licences : 93 %
    • Publication  77 %
    • Services de dpt : 79 %
    • Recherche sur l'opinion publique et coordination de la publicit : 80 %
  • En 2006-2007, les ditions du gouvernement du Canada ont atteint leurs objectifs financiers de recouvrement des cots.
  • Quatre-vingt-quatre pour cent des conomies de cots ont t raliss grce un achat group de sources d'informations par l'entremise d'un programme centralis.
  • La collectivit des bibliothques peut maintenant accder aux publications de Statistique Canada et un nombre accru de cartes et de publications de Ressources naturelles Canada par l'entremise des Services de dpt. Le GC ralisera des conomies grce la consolidation de ces dcrets.
  • La Gazette du Canada a respect toutes les dates de publication fixes par la loi, conformment la Loi sur les textes rglementaires, et elle a fourni un accs simultan aux versions officielles papier et lectroniques. De plus, un taux d’erreur infrieur un dixime d’un pour cent a t maintenu.

Intendance de l'information du gouvernement (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement, de subventions et contributions, et lgislatifs  
Dpenses brutes 18,2 18,6 20,3
Moins : Recettes disponibles 0,1  -   - 

Dpenses nettes 18,1 18,6 20,3

Intendance de l'information du gouvernement – quivalents temps plein (ETP) 64 61 55


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

La Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP) est responsable, notamment, des activits lies aux Services d'information du gouvernement et l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intgration des affaires et aux Services de conseils. la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit (c'est--dire un cart total de 0,8 %). En effet, conformment la Politique sur les autorisations spciales de dpenser les recettes, la Direction gnrale a combl l'insuffisance lie aux Services de conseils par l’intermdiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Assurer une gestion, une coordination et une surveillance stratgiques l'chelle du gouvernement dans les domaines de la publicit, de la recherche sur l'opinion publique et du suivi lectronique des mdias. Ces activits sont dcrites en dtail dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et ses procdures connexes. Prestation des services d'information du gouvernement selon une perspective englobant l'ensemble du gouvernement et dans une optique de saine gestion financire, de transparence et de responsabilisation.
  • Publication de rapports annuels sur la recherche sur l'opinion publique (ROP) et sur la coordination de la publicit. http://www.tpsgc.gc.ca/por/text/ rpt05-06-01-f.html http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/adv/text/index-f.html
  • Quatre-vingt pour cent des fonctionnaires clients du secteur de la Recherche en opinion publique et Coordination de la publicit affirment tre satisfaits du niveau des services reus.
  • Quatre-vingt-dix pour cent des participants au cours sur la recherche sur l'opinion publique ainsi que 89 % des participants au cours sur la coordination de la publicit ont indiqu que l'information reue durant les sances d'information leur serait utile dans l'accomplissement de leurs fonctions.
  • Plus de 88 % des clients du secteur sond connaissent les politiques et les procdures lies la publicit et l'opinion publique.
  • La ROP a fourni des services conseils 45 ministres, ce qui a donn lieu la mise en œuvre de 562 initiatives de recherche.
  • La Coordination de la publicit a fourni des services de conseils 53 ministres, ce qui a donn lieu l'approbation de 636 placements mdias.
  • Le suivi lectronique des mdias a tenu cinq sances touchant la communaut de pratique avec des reprsentants et reprsentantes de plus de vingt ministres.

INTGRATION DES AFFAIRES

Avant fvrier 2006, les activits de programme de TPSGC associes au secteur d'activit de l'Intgration des affaires relevaient de la Direction gnrale de l'intgration des services. Cette direction gnrale n'existe plus, et ses quatre fonctions d'intgration des affaires ont t rattribues : deux au Ministre et deux la Direction gnrale des Conseils, de l'Information et des Services partags.

Jusqu' ce qu'une nouvelle architecture des activits de programmes ait t approuve par le Secrtariat du Conseil du Trsor, les plans et les initiatives stratgiques lis ces fonctions seront prsents dans le cadre des activits de programmes relevant du secteur d'activit de l'Intgration des affaires.

Le secteur d'activit de l'Intgration des affaires appuie deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de deux activits de programme :

Services de qualit
  • Services d'intgration des affaires;
Saine intendance
  • Intgration des affaires – gestion du rendement.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur l'Intgration des affaires.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de 2006-2007 de TPSGC :

  • Transformation des activits;
  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

Gestion des relations avec la clientle et de l'engagement des clients

L'unit centralise de services de consultation aux clients de TPSGC, de l'ancienne Direction gnrale de l'intgration des services, a t progressivement supprime en 2006. Les ressources de l'unit ont t raffectes la Direction gnrale des approvisionnements et la Direction gnrale des services immobiliers. Cette mesure a permis d'assurer le soutien continu l'gard de l'activit de programme Intgration des affaires – gestion du rendement.

Nous avons mis au point un outil de gestion des relations avec la clientle, Intgration des donnes clients Plus (IDCPlus), pour tenir compte des principales questions lies la clientle et crer un dpt central d'information sur la clientle TPSGC. Le regroupement de cette information est d'autant plus important avec l'limination progressive de l'unit centralise de services de consultation aux clients. Les diverses directions gnrales et les divers bureaux rgionaux entreront de l'information sur la clientle dans IDCPlus.

Le regroupement de l'information sur la clientle permettra une analyse la grandeur des secteurs d'activit et des rgions avec les ministres clients. Cette information sera complte par un sondage auprs des clients pour recueillir des donnes cls servant mesurer les rsultats et, au bout du compte, fixer les objectifs de rendement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Menu de produits et de services

Afin de donner aux clients de TPSGC un accs rapide aux dtails concernant les produits et les services, y compris la tarification, un menu de produits et de services a t mis au point et install dans l'application IDCPlus.

Les listes pour le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales, la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags et la Direction gnrale des services d'infotechnologie sont actuellement ajoutes au menu. Les mises jour prvues pour l'anne venir incluent les mesures du rendement rvises et les grilles tarifaires en cours d'laboration.

Le cadre de politique sur les services du Secrtariat du Conseil du Trsor est l'origine d'un nouvel ensemble de politiques obligeant les organismes tablir un rpertoire de leurs services. TPSGC, le menu de produits et de services rpondra cette exigence et contribuera l'avancement de l'activit de programme Services d'intgration des affaires. En outre, TPSGC satisfera l'exigence du Secrtariat du Conseil du Trsor, soit l'accs aux ententes de services interministrielles, en enregistrant ces ententes dans IDCPlus.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Secteur de la scurit industrielle

Le Secteur de la scurit industrielle (SSI) compte deux fonctions, toutes deux contribuant l'avancement de l'activit de programme Services d'intgration des affaires :

  • la Scurit des contrats autorise des particuliers et des entreprises soumissionner pour des marchs publics ncessitant un accs de l'information et des biens sensibles;
  • la Direction des marchandises contrles fait l'valuation des particuliers et des entreprises qui manipulent des marchandises contrles pour s'assurer qu'ils respectent les exigences en matire de scurit.

En 2006-2007, le SSI s'est employ amliorer et simplifier les services, faciliter l'accs aux marchs publics trangers pour l'industrie canadienne et renforcer les relations entre les intervenants. Par exemple, le SSI :

  • a conu et labor le portail des Services de scurit industrielle en direct et cr le prototype pour le Service d'interrogation en direct; une fois celui-ci fonctionnel, les utilisateurs des secteurs public et priv pourront y accder pour confirmer la cote de scurit de leurs employs;
  • a simplifi les services :
    • 85 % des listes de contrle des exigences en matire de scurit, qui font partie du processus de passation de marchs, sont traites dans un dlai de 21 jours;
    • 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements dans le cadre du Programme des marchandises contrles sont traits dans un dlai de 30 jours;
  • a tabli, en novembre 2006, un protocole d'entente (PE) sur la scurit industrielle entre le Canada et la Finlande qui devrait crer des dbouchs commerciaux valus des millions de dollars pour l'industrie canadienne; ce PE permet aux entreprises canadiennes et finlandaises de soumissionner pour des marchs et des projets gouvernementaux de nature dlicate des deux pays et constitue la premire entente internationale du Canada qui vise tant les marchs militaires que non militaires;
  • a coordonn une runion conjointe entre le Comit consultatif sur la scurit industrielle (CCSI) et le Comit consultatif sur la scurit industrielle du gouvernement (CCSIG); la sance a permis aux associations de l'industrie d'exprimer leurs proccupations et a fourni aux intervenants dans le domaine de la scurit et du renseignement gouvernementaux une occasion de faire connatre leur mission, leurs priorits et leurs plans long terme :
    • le CCSI comprend des reprsentants du SSI et de neuf associations importantes de l'industrie, y compris l'Association des industries arospatiales du Canada, l'Association des industries canadiennes de dfense et de scurit et l'Association canadienne de la construction;
    • le CCSIG est le principal cadre sur la scurit industrielle du gouvernement et comprend des reprsentants du SSI et de 19 organismes gouvernementaux, y compris la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de scurit, Industrie Canada et le ministre de la Dfense nationale.
Intgration des services partags

Le Secteur de l'intgration des services partags (SISP) fonctionne selon le principe du recouvrement intgral des cots en vue de rduire les investissements du gouvernement dans des systmes et des processus administratifs ministriels et, ainsi, de diminuer les cots globaux.

Le SISP fournit des services des groupes de ministres et d'organismes qui utilisent les quatre systmes administratifs ministriels partags suivants :

  • le Systme d'information sur les ressources humaines pour un groupe de 29 ministres et organismes;
  • le Systme automatis d'information sur la gestion du matriel pour un groupe de 14 ministres et organismes;
  • le Systme intgr des finances et du matriel (SIFM) – SAP pour un groupe de 16 ministres et organismes;
  • le Systme de gestion des ressources humaines PeopleSoft du gouvernement du Canada pour un groupe de 21 ministres et organismes.

En 2006-2007, TPSGC a prconis une approche commune pour assurer la transition des membres d'Oracle/de PeopleSoft et du Systme intgr des finances et du matriel aux nouvelles normes gouvernementales. La normalisation permettra une saisie commune des donnes; une intgration horizontale des activits de soutien administratif, y compris les finances, les ressources humaines et la gestion du matriel; des dcisions beaucoup plus claires et efficaces; des rductions de cots.

De plus, le SISP offre 20 ministres et organismes de petite taille des services transactionnels et partags en ressources humaines, selon le principe du recouvrement intgral des cots. En 2006-2007, des plans ont t labors afin d'aider le SISP adopter un mode de fonctionnement fond sur le regroupement en vue de maximiser les conomies d'chelle. En guise d'tape initiale, les PE ont t normaliss pour les clients des services partags en ressources humaines (SPRH) et un modle d'tablissement des cots rvis a t cr.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en deux activits de programme : Services d'intgration des affaires et Intgration des affaires – gestion du rendement.

Services d'intgration des affaires (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 22,2 39,8 38,3
Moins : Recettes disponibles 12,2 22,9 22,9

Dpenses nettes 10,0 16,9 15,5

Services d'intgration des affaires – quivalents temps plein (ETP) 133 159 167


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

La Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP) est responsable, notamment, des activits lies aux Services d'information du gouvernement et l'Intendance de l'information du gouvernement, ainsi qu'aux Services d'intgration des affaires et aux Services de conseils. la fin de l'exercice, la DGCISP avait pratiquement atteint son seuil de rentabilit (c'est--dire un cart total de 0,8 %). En effet, conformment la Politique sur les autorisations spciales de dpenser les recettes, la Direction gnrale a combl l'insuffisance lie aux Services de conseils par l'intermdiaire du Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Dfinir et exploiter des occasions stratgiques lies aux processus et aux activits pour intgrer les services offerts par TPSGC et tirer profit des conomies d'chelle avec les autres ministres, le gouvernement du Canada et tous les autres organismes intergouvernementaux, y compris les rgions. TPSGC est un organisme qui favorise un milieu harmonis, y compris 
  • un meilleur accs ses services;
  • une meilleure communication avec les collgues et les autres ministres;
  • un nombre accru d'initiatives horizontales;
  • une valeur ajoute pour les ressources utilises.

Rsultats pour le Secteur de la scurit industrielle

  • 94 % des demandes de visite canadiennes et internationales traites dans un dlai de 15 jours ouvrables.
  • 94 % des demandes de contrle des documents contractuels traites dans un dlai de 15 jours.
  • 85 % des listes de contrle des exigences en matire de scurit traites dans un dlai de 21 jours.

Rsultats pour le Secteur de l'intgration des services partags

  • 77 ministres et organismes ont pris part aux activits des groupes pluridisciplinaires.
  • 20 ministres et organismes de petite taille ont utilis les services partags en ressources humaines.

Intgration des affaires – gestion du rendement (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-20071 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 43,9 40,7 40,7
Moins : Recettes disponibles 38,5 34,6 34,6

Dpenses nettes 5,4 6,1 6,1

Intgration des affaires – gestion du rendement – quivalents temps plein (ETP) 459 449 449


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Note 1: Les montants de l'activit de programme de l'Intgration des affaires - Gestion du rendement refltent des recouvrements internes qui ne peuvent pas tre allous aux autres activits de programme.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
tablir les attentes en matire de services la clientle et surveiller le rendement global de TPSGC quant aux services. Pour ce faire, il faudra mesurer efficacement la satisfaction des clients et participer au processus de rflexion pour les initiatives des directions gnrales et des organismes de service spciaux portant sur l'amlioration des processus de niveau stratgique. TPSGC est un organisme qui :
  • a un cadre judicieux ax sur les rsultats mettant contribution le Cadre de responsabilisation de gestion;
  • agit dans l'intrt suprieur du Ministre, de ses directions gnrales de programme, des ministres homologues et de la population canadienne;
  • a un cadre et des processus intgrs d'assurance de la qualit;
  • veille ce que tous les services offerts la population canadienne soient conomiques et opportuns.
Lors du dmantlement de la Direction gnrale de l'intgration des services (DGIS), en fvrier 2006, cette activit de programme a t modifie en fonction des changements apports au fonds renouvelable pour les services internes, aux fins de transparence. En raison de la complexit de la structure d'tablissement des rapports financiers de TPSGC, une partie de notre fonds renouvelable ne peut pas tre affecte la grandeur du Ministre et doit donc faire partie de cette activit de programme.

Intgration des affaires – Gestion des relations avec la clientle

Les dpenses financires pour l'Intgration des affaires – Gestion des relations avec la clientle ne sont pas prsentes car, aux fins de l'tablissement des rapports financiers du SCT, les cots qui y sont associs ont t raffects aux autres activits du Ministre titre de frais gnraux ministriels.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Grer de manire stratgique les relations avec les clients l'chelle de l'organisation, en ayant pour objectif d'atteindre des niveaux levs et durables de satisfaction de la clientle grce aux moyens les plus efficaces qui soient, dont des mesures du rendement effectues rgulirement. La Gestion des relations avec la clientle (GRC) mettra l'accent sur une stratgie qui fait appel la technologie afin d'accrotre les gains d'efficacit pour les contribuables et le gouvernement du Canada. TPSGC est un organisme qui :
  • est ax sur les clients;
  • a un cadre intgr de GRC;
  • a une culture d'entreprise qui favorise les comportements et les valeurs thiques et qui renforce cette culture.
  • L'ancienne DGIS n'avait labor que quelques lments d'un cadre de GRC, par exemple 20 stratgies clients, un menu des produits et des services de TPSGC et un processus de dpistage des problmes.
  • Les services la clientle ont t dcentraliss au profit des directions gnrales par l'intermdiaire de leur unit de services de consultation aux clients, dans le cadre des activits de transformation de TPSGC.

ORGANISMES DE SERVICE SPCIAUX

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) compte deux organismes de service spciaux (OSS) : le Bureau de la traduction et Conseils et Vrification Canada (CVC). CVC est compos de deux entits distinctes : Services de vrification Canada (SVC) et Services de conseils du gouvernement (SCG), qui est intgre au sein de la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags. tant donn que ces deux organisations continuent de partager le Fonds renouvelable de CVC et de rpondre aux exigences en matire de rapports, SGC fait partie de la prsente sous-section.

Conseils et Vrification Canada

Il y a 17 ans, le Bureau des conseillers en gestion a t fusionn avec le Bureau des services de vrification, ce qui a donn lieu la cration de Conseils et Vrification Canada (CVC), un organisme de service spcial (OSS) financ par un fonds renouvelable et qui a pour mission de contribuer la gestion et aux oprations du secteur public et la ralisation des priorits du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il fournit des services de conseils, de vrification et de certification aux gestionnaires du secteur public au Canada et l'tranger.

Selon des examens portant sur CVC qui ont t entrepris en 2005 et la tendance de l'industrie sparer les fonctions de conseils et de vrification dans les entreprises œuvrant dans ces deux secteurs d'activit, il a t dcid de restructurer CVC. Le secteur d'activit Services de vrification Canada (SVC) a t cr et le secteur d'activit Services de conseils du gouvernement (SCG) a t intgr la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags (DGCISP). SVC et SCG fonctionnent selon le principe de la rmunration des services.

CVC appuie le rsultat stratgique en matire de services de qualit de TPSGC par l'entremise d'une activit de programme :

  • Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada.

Les dpenses et les rsultats rels pour 2006-2007 relativement l'activit de programme susmentionne sont rsums la fin de la prsente section sur CVC.

Faits saillants *

Services de vrification Canada

  • A obtenu un taux de satisfaction de la clientle de 92 % pour les services de vrification fournis aux clients.
  • Emploie environ 150 professionnels, dont les deux tiers travaillent dans des bureaux rgionaux l'extrieur de la rgion de la capitale nationale.
  • A entrepris quelque 300 projets dans l'ensemble du Canada.
  • A jou un rle stratgique dans la mise en œuvre de la Politique sur la vrification interne du Conseil du Trsor.

 *Source  Bases de donnes de TPSGC, Sondage sur la satisfaction de la clientle.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives lies aux amliorations et aux changements stratgiques, qui ont une incidence sur les rsultats de l'activit de programme Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada, sont prsentes pour SVC et pour SCG.

Services de vrification Canada

La mission de SVC contribue amliorer la gestion, la responsabilit et les oprations du secteur public en fournissant des services de certification, de vrification et de comptabilit. SVC compte un groupe important de vrificateurs qualifis qui ont une excellente connaissance du gouvernement. Les services sont offerts depuis plus de 60 ans.

En 2006-2007, SVC a men plus de 300 projets dans les domaines suivants :

  • vrifications des cots des contrats;
  • vrifications des contributions (paiements de transfert);
  • vrifications de la conformit aux rglements;
  • vrifications des projets et des programmes;
  • vrifications internes;
  • vrifications oprationnelles;
  • vrifications du rendement et de l'optimisation des ressources;
  • vrifications de la conformit;
  • vrifications des baux;
  • cadres de vrification axs sur les risques.

Cette anne, SVC a ralis les objectifs oprationnels suivants :

  • offrir des services de vrification de haute qualit aux clients (92 % des clients qui ont particip au sondage ont dit qu'ils taient satisfaits), une activit appuye par des services d'assurance de la qualit fournis par la Direction des mthodes professionnelles qui vient d'tre cre;
  • dvelopper de nouvelles occasions et relations d'affaires, y compris trois protocoles d'entente pour aider le Bureau du contrleur gnral (BCG) dans ses vrifications de petits ministres et organismes, ses vrifications horizontales plus importantes et ses liens avec d'autres ministres et organismes importants;
  • moderniser son lieu de travail en faisant une utilisation optimale des technologies et en favorisant le partage des connaissances entre les employs;
  • amliorer les aptitudes et les comptences des employs en assurant une formation professionnelle dans le domaine de la vrification.

Pour que SVC soit officiellement reconnu, ce secteur d'activit avait besoin d'un nouveau mandat, qui a t labor et qui est en attente d'approbation. De plus, nous avons tabli et maintenu un partenariat stratgique avec le Bureau du contrleur gnral pour pouvoir appuyer et amliorer la capacit de vrification interne au gouvernement fdral.

Durant 2006-2007, SVC a cr la Direction des mthodes professionnelles pour fournir un processus solide d'assurance de la qualit, y compris les inspections professionnelles et les examens par les pairs. Tous les bureaux de SVC ont t soumis une inspection de leurs pratiques internes pour dterminer les amliorations qui doivent tre apportes pour rpondre aux normes de l'Institut canadien des comptables agrs. La Direction a labor un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre.

SVC a galement labor des plans de ressources humaines et de relve, qui ont t approuvs et qui sont actuellement mis en oeuvre. Des concours internes et externes ont t lancs pour doter des postes vacants, mais la pnurie marque de professionnels de la vrification a empch de doter ces postes rapidement. Quand il y a eu des pnuries de personnel critiques, SVC a supervis troitement le recours restreint des ressources du secteur priv.

Conformment la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, SVC a valu et renouvel le Programme de perfectionnement professionnel en vrification pour s'assurer que les aptitudes et les connaissances de ses vrificateurs sont jour. En 2006-2007, le programme a atteint son objectif de cinq jours de formation par quivalent temps plein.

En 2006-2007, SVC a maintenu son rseau rgional de prestation de services pour rduire les cots de dplacement et pour s'assurer que les clients rgionaux ont tous les accs requis ses services. Dans certains cas particuliers, lorsqu'il y avait des pnuries de personnel critiques et des contraintes de temps, SVC a eu recours des ressources du secteur priv dont le travail tait supervis.

Services conseils du gouvernement

titre de groupe interne d'experts conseils en gestion pour le gouvernement, SCG fournit des solutions et des avis spcialiss dans le but d'amliorer la gestion du secteur public au Canada et l'tranger. SCG a dernirement rorganis ses activits pour se concentrer sur les services de conseils de base qui s'adressent davantage aux gestionnaires des ministres et organismes gouvernementaux.

SCG met la disposition des gestionnaires du secteur public une vaste gamme de comptences et de connaissances pour leur permettre de donner suite aux priorits et aux dfis touchant l'ensemble du gouvernement ou un programme particulier. Les ministres fdraux font appel aux services de SCG pour obtenir des conseils et trouver des solutions qui leur permettront de raliser les objectifs de leurs programmes et de s'acquitter de leurs responsabilits. Les services fournis par SCG appuient les oprations gouvernementales dans les domaines suivants :

  • gestion financire et gestion des risques;
  • analyse quantitative;
  • planification stratgique;
  • planification intgre des ressources humaines et des activits;
  • initiatives de renouvellement de la fonction publique;
  • conseils en matire de scurit de l'information et planification de la continuit des oprations;
  • gestion de l'information;
  • soutien aux litiges;
  • prestation des services sur le Web (services lectroniques);
  • laboration d'analyses de rentabilisation;
  • rsums de l'tude d'impact de la rglementation;
  • valuation de programme;
  • cadres de mesure du rendement;
  • cadres de gestion et de responsabilisation axs sur les rsultats;
  • stratgies de dveloppement durable et planification de la gestion de l'environnement;
  • services internationaux, en tant qu'agent d'excution au nom de l'Agence canadienne de dveloppement international.

Dans l'ensemble, en 2006-2007, SCG a atteint ses objectifs oprationnels prvus. Ce secteur d'activit a entrepris plus de 200 projets, reprsentant une valeur totale de 54 millions de dollars. Environ la moiti de ces projets ont port sur les priorits du gouvernement dans les domaines suivants :

  • sant et salubrit des aliments (35 projets);
  • crime et scurit (35 projets);
  • environnement (32 projets).

Les autres projets portaient sur des questions lies la gestion et aux priorits ministrielles.

SCG a maintenu un niveau lev de satisfaction des clients, soit un pourcentage global de 91 %, ce qui surpasse son objectif de 85 %. Cependant, l'impact de la rorganisation de SCG se fait toujours sentir, ce qui a cr de l'instabilit au sein du personnel. De plus, la dcision d'acclrer la cession des services de gestion de projets/contrats a affect les rsultats financiers de 2006-2007 de SCG.

Faits saillants *

Services conseils du gouvernement

  • Le taux de satisfaction des clients est de 91 %.
  • 83 % des clients ont indiqu que le recours SCG a amlior la gestion et les oprations dans leurs organisations.
  • Plus de 200 projets ont t entrepris pour 55 organisations fdrales.

 *Source  Bases de donnes de TPSGC, Systme de sondage sur la satisfaction de la clientle, Systme de gestion des affectations.

En rponse un rapport de 2005 de KPMG qui cernait des lacunes l'gard des processus d'approvisionnement et de gestion de projets et de contrats pour la fonction de conseils de CVC, SCG entreprend plusieurs activits pour amliorer les contrles internes et rorganiser les principales activits lies la passation des marchs. En 2006-2007, les activits ont t les suivantes :

  • terminer l'intgration de l'organisation et ses oprations la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags;
  • restructurer les services de SCG pour se concentrer sur les principaux secteurs d'activit lis aux conseils en gestion dans lesquels les fonctionnaires excellent et rorganiser les quipes de conseils et leur travail afin de mieux rpondre aux nouvelles priorits du gouvernement;
  • acclrer le transfert des activits lies la passation des marchs pour avoir recours l'expertise du secteur priv, en particulier des petites et moyennes entreprises, la Direction gnrale des approvisionnements de TPSGC. Cette activit faisait partie intgrante de l'initiative visant acclrer la cession des services de gestion de projets et de contrats qui taient auparavant fournis par SCG au nom d'autres ministres et organismes fdraux;
  • mener un sondage interne dans le cadre duquel on a recommand la mise jour du Code d'thique et de conduite de SCG et la communication aux employs des renseignements supplmentaires sur les mcanismes de recours;
  • continuer d'augmenter la capacit bilingue de SCG puisqu'un plus grande nombre de conseillers ont suivi une formation linguistique plein temps et insister davantage sur l'embauche de conseillers bilingues qui rpondent aux exigences oprationnelles de SCG et des ministres clients.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements en fonction de l'activit de programme : Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada.

Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdit lgislatif  
Dpenses brutes 98.7 98.7 71.4
Moins : Recettes disponibles 99.2 99.2 71.9

Ressources nettes (fournies) utilises1 (0.5) (0.5) (0.5)

Conseils et Vrification Canada – quivalents temps plein (ETP) 390 390 285


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

La diminution du volume d'activits est principalement attribuable une rduction des recettes d'honoraires du personnel qui, elle, dcoule des difficults rencontres dans le processus de dotation, ce qui a donn lieu 105 postes d'quivalents temps plein de moins que prvu. Conformment la Politique sur les autorisations spciales de dpenser les recettes, le Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada a reu 5,4 millions de dollars au titre du crdit pour dpenses de fonctionnement dans le but de combler l'insuffisance. Le montant de 2,1 millions de dollars attribuable aux Services de conseils a t absorb par les Services d'information du gouvernement et les Services d'intgration des affaires, alors que le dficit de 3,3 millions de dollars enregistr par les Services de vrification a t financ au moyen de raffectations internes.

Note 1:  Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Fournir, de faon optionnelle et contre rmunration, des services de conseils et de vrification aux ministres et aux organismes fdraux et, sur demande, des gouvernements provinciaux, des gouvernements territoriaux, des administrations municipales et des gouvernements autochtones au Canada, ainsi qu' des gouvernements trangers et des organismes internationaux.

Amlioration de la gestion et des oprations du secteur public.

Services professionnels et de haute qualit.

Prestation rentable de services.

Effectif chevronn et durable.

Services de vrification Canada
  • Taux global de satisfaction des clients : 92 %
  • Augmentation du nombre de clients : 10 %
  • Nombre de jours de formation par quivalent temps plein (ETP) : 5
  • Investissement de 2,5 millions de dollars dans la formation du personnel et la mise sur pied de la Direction des mthodes professionnelles.
Services conseils du gouvernement
  • Rtroaction des clients sur l'amlioration de la gestion et des oprations : 83 %
  • Taux global de satisfaction : 91 %
  • Taux d'utilisation du personnel : 73,5 %
  • Nombre de jours de formation par ETP : 4,9 jours

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction est un intervenant cl de l'infrastructure de prestation de services du gouvernement. Il aide ce dernier servir les Canadiens et les Canadiennes et communiquer avec eux dans la langue officielle de leur choix, ainsi qu'en langues autochtones et en langues trangres, en fournissant des services de traduction, de rvision, d'interprtation, de terminologie et d'infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministres et organismes fdraux, et en normalisant la terminologie au sein de l'administration fdrale.

Il veille en outre ce qu'une masse critique de langagiers qualifis – employs et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement. Il aide ce dernier respecter ses obligations en matire de langues officielles et promouvoir les valeurs de dualit linguistique et de multiculturalisme, qui constituent l'identit du Canada. Enfin, le Bureau fournit des services dans plus de 100 langues afin d'appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes qui ont de la difficult s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles.

Le Bureau de la traduction contribue l'atteinte de deux rsultats stratgiques de TPSGC grce trois activits de programme :

Services de qualit
  • Traduction et interprtation au Parlement, Services d'interprtation des confrences, Terminologie;
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction;
Saine intendance
  • Intendance de la traduction.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur le Bureau de la traduction.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC de 2006-2007 :

  • Transformation des activits;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Faits saillants*

  • Les employs du Bureau de la traduction ont traduit 1,5 million de pages dans 60 points de service.
  • Le Bureau de la traduction gre TERMIUM, la banque de donnes terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
  • Il est le centre d'expertise fdral en matire de traduction, de rvision, d'interprtation et d'infolangagerie.
  • Il est l'autorit de normalisation linguistique et terminologique de la fonction publique.
  • Il a offert des services de traduction tous les jours 24 heures sur 24.
  • Il a permis quelque 3 700 petites et moyennes entreprises de services linguistiques d'accder des marchs gouvernementaux.

 *Source : Bases de donnes ministrielles; Systme de commande en direct.

Transformation des activits

Au cours de l'exercice, le Bureau a continu d'adopter une approche stratgique valeur ajoute plutt qu'un mode de gestion ax sur les transactions. Il a acclr la mise en place de son nouveau modle d'affaires en dtachant 47 traducteurs chez le client et en en attitrant 243 auprs des clients. Il a aussi amorc la mise en place d'une mmoire de traduction dans ses points de service, initiative qui, ultimement, amliorera l'efficience du processus de traduction et permettra d'assurer une gestion plus efficace du savoir contenu dans le corpus de textes traduits pour le gouvernement. Il a par ailleurs implant la facturation lectronique, favorisant par le fait mme l'cologisation de ses oprations. Toutes ces mesures ont contribu la ralisation de l'activit de programme Intendance de la traduction et de l'activit de programme Fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

Le Bureau a pass en revue ses rles et responsabilits et prpar un plan d'action qui lui permettra de remplir pleinement son mandat et de faire profiter davantage le gouvernement du Canada de son expertise fonctionnelle. Il a continu d'amliorer la qualit et l'uniformit des communications gouvernementales en affectant davantage de ressources la rvision et l'assurance de la qualit. Il a amorc l'laboration de normes et de pratiques communes pour l'achat de services linguistiques. Il a aussi amorc des discussions avec la Direction gnrale des approvisionnements de TPSGC en vue de la cration d'un Conseil de biens et services responsable des services en traduction et du dveloppement d'une stratgie de services linguistiques visant l'ensemble du gouvernement du Canada.

Le Bureau a maintenu un taux de satisfaction de 94 % en interprtation et de 84 % en traduction. Il a augment sa part de march 64 % tout en gardant le cap sur l'objectif de faire raliser des conomies aux clients : le 1er avril 2006, le tarif pour la traduction de documents de nature administrative a t rduit de 17 %.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

En tant que nation bilingue dont la prosprit est troitement lie au commerce international, le Canada a besoin d'une source de services linguistiques fiables, efficaces et de haute qualit. La scurit de l'offre est cependant menace en raison d'un manque de langagiers qualifis. La pnurie de main d'œuvre est ressentie non seulement par le gouvernement du Canada, mais aussi par les provinces et territoires. Elle est particulirement grave en interprtation de mme qu'en services en langues trangres en raison de l'absence de programmes de formation universitaire et du peu de ressources qualifies.

Le Bureau a aussi produit, en collaboration avec l'Association de l'industrie de la langue, une brochure sur les professions langagires l'intention des jeunes. Il a fait une promotion active de ces professions auprs des jeunes des niveaux collgial et secondaire dans les provinces dotes d'universits offrant des programmes d'tudes langagires. Il a augment et diversifi sa participation diffrents forums de recrutement, et a renforc sa collaboration avec les collges et universits. Le Bureau a maintenu son partenariat avec l'Universit d'Ottawa, notamment pour la matrise en interprtation, dans le cadre de ses programmes de relve.

Certaines mesures ont par ailleurs t prises en partenariat avec d'autres acteurs du milieu pour renforcer l'industrie et assurer la scurit de l'offre de services linguistiques au gouvernement du Canada et l'ensemble de la population. Ainsi, les marchs de plus de 200 000 $ ont reprsent 57 % de la valeur des contrats de services linguistiques attribus par le Bureau, ce qui contribue assurer la viabilit et la comptitivit des petites et moyennes entreprises de services de traduction et d'interprtation. Le Centre de recherches en technologies langagires, issu d'un partenariat entre le Bureau de la traduction, le Conseil national de recherches du Canada, et l'Universit du Qubec en Outaouais, a ouvert ses portes en juin 2006.

Le Bureau a continu d'offrir au Parlement canadien des services de traduction et d'interprtation de qualit tout en faisant face un accroissement substantiel du volume de travail en raison de l'intensit des activits parlementaires et d'chanciers de plus en plus serrs. Ces mesures ont t mise en œuvre dans le but de raliser l'activit de programme Traduction et interprtation au Parlement, services d'interprtation des confrences, terminologie.

Il a poursuivi la mise en place de l'infrastructure ncessaire au respect des nouveaux dlais de livraison des dlibrations des comits de la Chambre des communes et du Snat. De plus, il a particip la revue de la production des rapports de comits mene par la Chambre des communes, et a mis au point une solution de sous-titrage des travaux de la Chambre en franais, qui sera mise en service la rentre parlementaire de l'automne 2007. Le Bureau a galement assur l'interprtation lors de confrences d'envergure ou de visites de chefs d'tat trangers.

En s'acquittant de son mandat de normalisation terminologique et en mettant la disposition des fonctionnaires des outils leur permettant de travailler en franais et en anglais, le Bureau contribue l'efficacit des communications gouvernementales et au maintien d'une fonction publique exemplaire au chapitre des langues officielles. Pendant l'exercice 2006-2007, il a labor un programme visant promouvoir l'utilisation d'une langue claire et simple, en mettant la disposition d'un nombre sans cesse croissant de fonctionnaires des ressources comme le Coin linguistique et en lanant une nouvelle srie d'avis de recommandation linguistique. Le Bureau a publi divers lexiques, par exemple le Vocabulaire de la taille du diamant tabli la demande des Territoires du Nord-Ouest et des provinces limitrophes. Il a aussi renforc sa capacit multilingue, notamment par l'embauche de deux terminologues spcialiss en espagnol et en portugais pour appuyer les travaux lis aux activits commerciales de la zone de libre-change des Amriques et par le lancement de la version portugaise de son didacticiel de terminologie, lequel jouit dj d'une rputation internationale.

Le Bureau a termin le dveloppement conceptuel d'un projet de Portail linguistique qui permettrait de faire profiter tous les Canadiens et Canadiennes de ses ressources terminologiques et linguistiques. Il poursuit galement ses travaux en vue de la prochaine gnration de TERMIUM, qui permettra aux ministres et organismes clients d'emmagasiner et de mettre jour leur propre terminologie.

Le Bureau a continu de reprsenter activement le Canada au sein des grands forums langagiers nationaux et internationaux et des rseaux et comits de normalisation. Au plan national, le Bureau a coordonn les activits du Comit mixte sur la terminologie au Canada, qui a notamment produit le Rpertoire des terminologues au Canada, et il a collabor avec l'Universit du Qubec en Outaouais et l'Office qubcois de la langue franaise l'organisation du colloque international  Terminologie et approches transdisciplinaires , tenu Gatineau au printemps 2007. Sur la scne internationale, le Bureau a particip aux runions de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) Pkin ainsi qu' l'laboration de nouvelles normes internationales. Il a obtenu l'accord de l'Association europenne de terminologie pour la tenue du IVe Sommet mondial de terminologie Gatineau en octobre 2008, et il a sign cinq nouvelles ententes de collaboration internationales. Il a enfin poursuivi le versement dans TERMIUM de la terminologie des technologies de l'information de la Commission lectrotechnique internationale de l'ISO.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en trois activits de programme : Traduction et interprtation au Parlement, services d'interprtation des confrences, terminologie, Fonds renouvelable du Bureau de la traduction et Intendance de la traduction.

Traduction et interprtation au Parlement, services d'interprtation des confrences, terminologie (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 51,9 57,1 58,2
Moins : Recettes disponibles  -   -   - 

Dpenses nettes 51,9 57,1 58,2

Traduction et interprtation pour le Parlement, Interprtation des confrences et terminologie – quivalents temps plein (ETP)  -   -   - 


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre l'autorit de $57.1M et le rel de $58.2M est d l'ajustement technique de $1.1M pour le transfert budgtaire du montant des conventions collectives reu du CT des dpenses de salaires du fonctionnement qui n'a pas t modifi au montant de l'autorit.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels

Fournir des services de traduction et d'interprtation au Parlement, des services d'interprtation des confrences et des services de terminologie.

Prestation de services offrant le meilleur rapport qualit-prix au Parlement, aux tribunaux et aux autres organisations gouvernementales pour veiller au maintien de la capacit du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.

  • Pourcentage des sessions des deux Chambres du Parlement bnficiant des services : 100 %
  • Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et indpendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interprtation.1
  • Nombre de visites sur le site de terminologie du Bureau de la traduction (TERMIUM: plus de 640 millions d'oprations d'interrogation, dont 66 440 109 recherches.

 1Les donnes sont tires du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public fdral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interprtation, ralis par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a slectionn un chantillon alatoire non proportionnel stratifi d'employs du gouvernement fdral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donnes ont t recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 auprs de 832 rpondants. Le taux de rponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus leve dans le cas des sous-chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interprtation de confrences, les donnes ont t recueillies auprs de 100 rpondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de rponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus leve dans le cas des sous-chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pondration a posteriori a permis de corriger les rsultats afin qu'ils soient reprsentatifs de l'ensemble de la population vise.

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (rsultat stratgique : Services de qualit)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-20071 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 205,9 211,9 211,7
Moins : Recettes disponibles 205,9 205,9 207,1

Ressources nettes (fournies) utilises 2  -  6,0 4,6

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction – quivalents temps plein (ETP) 1 684 1 584 1 580


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'augmentation nette de 1,2 million de dollars des recettes disponibles est principalement attribuable au montant de 6,0 millions de dollars reu du Conseil du Trsor afin de contrebalancer la hausse de la masse salariale aux termes de la nouvelle convention collective, moins une diminution de 17 % du prix des textes de nature gnrale. L'augmentation des dpenses brutes, quant elle, est surtout due au nombre plus lev que prvu de contrats de traduction impartis et au montant de 6,0 millions de dollars que le Conseil du Trsor a prlev de ses surplus accumuls pour les affecter aux Investissements stratgiques.

Note 1  : Grce au Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, ce dernier fournit des services au Parlement et recouvre les recettes depuis son propre crdit de fonctionnement. Par consquent, les dpenses brutes et les recettes disponibles du Fonds comprennent les dpenses nettes inscrites sous les activits de programme Traduction et interprtation pour le Parlement, Interprtation des confrences, Terminologie et Intendance de la traduction.

Note 2  : Les montants indiqus pour le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction sont fonds sur la comptabilit de caisse modifie.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels

Fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques l'intention de la magistrature et des ministres et organismes fdraux selon le principe du recouvrement des cots.

Sur demande, fournir des services de traduction et d'infolangagerie et d'autres services linguistiques l'intention des autres gouvernements au Canada et des organismes internationaux selon le principe du recouvrement des cots.

Organisation financirement viable qui fournit des services offrant le meilleur rapport qualit-prix aux tribunaux et d'autres organisations pour maintenir la capacit du gouvernement de fonctionner dans les deux langues officielles et dans d'autres langues, s'il y a lieu.
  • Pourcentage des objectifs atteints en matire de revenus : 94 %
  • Pourcentage des clients satisfaits des services : Selon un sondage formel et indpendant, les taux de satisfaction sont de 84 % pour les services de traduction et de 94 % pour les services d'interprtation.1

 1 Les donnes sont tires du Sondage sur la satisfaction des clients du secteur public fdral envers les fournisseurs de services de traduction et d'interprtation, ralis par TNS/Le Groupe ANTIMA pour le compte du Bureau de la traduction. La firme a slectionn un chantillon alatoire non proportionnel stratifi d'employs du gouvernement fdral ayant eu recours aux services du Bureau depuis le 1er avril 2006. Pour les services de traduction, les donnes ont t recueillies entre le 5 et le 27 septembre 2006 auprs de 832 rpondants. Le taux de rponse a atteint 45 % et la marge d'erreur (plus leve dans le cas des sous-chantillons) est de +/- 3,4 %, 19 fois sur 20. Pour les services d'interprtation de confrences, les donnes ont t recueillies auprs de 100 rpondants entre le 5 et le 15 septembre 2006. Le taux de rponse a atteint 31 % et la marge d'erreur (plus leve dans le cas des sous-chantillons) est de 9 %, 19 fois sur 20. Dans les deux cas, une pondration a posteriori a permis de corriger les rsultats afin qu'ils soient reprsentatifs de l'ensemble de la population vise.

Intendance de la traduction (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 2,5 2,4 2,4
Moins : Recettes disponibles  -   -   - 

Dpenses nettes 2,5 2,4 2,4

Intendance de la traduction – quivalents temps plein (ETP)  -   -   - 


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Excuter des activits lies la gestion de programmes, l'tablissement de stratgies, la gouvernance, au contrle et au soutien. Comprend galement des activits ncessaires pour :
  • assurer la scurit de l'offre de services linguistiques au Parlement, aux tribunaux et au gouvernement fdral;
  • favoriser le dveloppement et la croissance de l'industrie de la langue au Canada;
  • assurer le dveloppement et la diffusion des normes lies la traduction, la terminologie et l'infolangagerie au Canada;
  • assumer le rle d'expert fonctionnel dans les domaines de la traduction, de la terminologie, de l'interprtation, de la linguistique et de l'infolangagerie pour les autres ministres et organismes.
Capacit de grer et d'exercer efficacement les fonctions de traduction et de terminologie et d'assurer la reprsentation et le leadership du Canada aux niveaux national et international.
  • Nombre d'activits de sensibilisation qui amliorent le rle de chef de file dans l'industrie et auprs des associations professionnelles et des universits : Participation une cinquantaine d'activits de sensibilisation, notamment en matire de normalisation terminologique et de promotion de l'expertise du Bureau dans le domaine de l'interprtation
  • Nombre d'tudiants inscrits dans les programmes de formation et de perfectionnement (partenariat avec les universits, COOP, Programme fdral d'exprience de travail tudiant) : 123 participants aux programmes de stages du Bureau (partenariat avec les universits et COOP); 53 participants au Programme fdral d'exprience de travail tudiant
  • Nombre de comits d'uniformisation de la terminologie aux niveaux national et fdral et de forums internationaux auxquels le Bureau participe : 19

COLOGISATION DES OPRATIONS GOUVERNEMENTALES

Le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) a t cr TPSGC, en 2005, afin que le gouvernement puisse devenir un modle de l'excellence environnementale dans ses oprations. Le BEOG travaille en troite collaboration avec d'autres ministres et organismes fdraux, en particulier avec le Secrtariat du Conseil du Trsor et Environnement Canada, en vue d'assurer un leadership, de donner un encadrement et de fournir des services lis l'cologisation des oprations gouvernementales et du dveloppement durable l'chelle du gouvernement.

Le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales appuie deux rsultats stratgiques de TPSGC dans le cadre de trois activits de programme :

Services de qualit
  • Services du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales;
Saine intendance
  • Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales.

Les dpenses et les rsultats rels de 2006-2007 associs aux activits de programme susmentionnes sont rsums la fin de la prsente section sur le BEOG.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives lies au changement stratgique et l’amlioration qui ont des rpercussions sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC, comme suit :

  • Transformation des activits;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

Le BEOG a adopt une approche stratgique pour cologiser les oprations gouvernementales afin de faire en sorte que l'cologisation devienne automatiquement une partie intgrale de la transformation des oprations de tout le gouvernement, et que les rsultats viss soient durables et d'une porte considrable. En 2006-2007, le BEOG a respect ses engagements envers l'cologisation des oprations gouvernementales et son activit de programme Services du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales, savoir :

  • assurer un leadership pangouvernemental et tre le centre d'expertise en ce qui concerne l'cologisation des oprations gouvernementales;
  • fournir une gamme de services environnementaux de qualit et prix abordables TPSGC et d'autres ministres et organismes;
  • diriger le Groupe de travail sur la gestion des sites contamins et travailler avec d'autres ministres et organismes faisant partie de ce groupe;
  • coordonner l'laboration de la quatrime Stratgie de dveloppement durable du Ministre et mener des consultations cet gard, suivre de prs le rendement du Ministre en matire de dveloppement durable et en faire rapport;
  • rpondre de faon opportune aux ptitions et aux vrifications touchant l'environnement.

Faits saillants *

  • Le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales a travaill avec le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et Environnement Canada amliorer le Cadre de gestion du rendement (CGR) concernant l'EOG.
  • Il a contribu mettre en œuvre, dans tout le gouvernement, la Politique d'achats cologiques en laborant de la formation et des outils avec des collgues. La formation sur l'approvisionnement cologique est maintenant donne par l'cole de la fonction publique du Canada et, en ligne, par Campus Direct.
  • Le BEOG a jou un rle principal dans la coordination des activits de six groupes directeurs interministriels et du Sous comit fdral provincial territorial sur le dveloppement durable.
  • Il a fourni une gamme de services environnementaux aux ministres et organismes gouvernementaux, dont TPSGC.
  • Il a prpar la Stratgie de dveloppement durable de TPSGC, suit de prs le rendement cet gard et rdige le rapport annuel sur le rendement du Ministre en matire de dveloppement durable.

* Sources : Bases de donnes de TPSGC.

Excution de projets d'importance nationale

Gestion et assainissement de sites contamins

Le Plan d'action pour les lieux contamins fdraux (PALCF) du gouvernement du Canada comprend des engagements de 3,5 milliards de dollars pendant les 15 prochaines annes en vue d'assainir les sites contamins fdraux et de 500 millions de dollars qui seront affects aux sites responsabilit partage. Ces fonds servent la ralisation de 188 projets dcoulant du PALCF, soit plus de 600 sites. TPSGC assure la garde de 209 sites contamins connus. Le Ministre, et particulirement le BEOG, fournit des services environnementaux optionnels d'autres ministres et il offre un soutien spcialis au secrtariat du PALCF.

Afin que les ministres gardiens mnent bien les projets d'assainissement, TPSGC a labor des outils et des meilleures pratiques en gestion de projet. Le Ministre rassemble et diffuse les donnes sur les technologies novatrices utilises par l'intermdiaire du programme du PALCF et il travaille de concert avec l'industrie de l'environnement pour qu'elle soit au courant des demandes futures dcoulant du programme du PALCF et pour qu'elle puisse btir une capacit suffisante en vue de rpondre ces demandes.

Le Projet d'assainissement des tangs bitumineux et du site des fours coke de Sydney est un des projets d'assainissement les plus en vue du gouvernement du Canada. TPSGC dirige la participation fdrale dans ce projet titre de gestionnaire de l'entente fdrale-provinciale sur le partage des cots et en tant qu'autorit responsable du gouvernement fdral assurant la liaison avec les Premires nations, l'entrepreneur et les autorits provinciales.

En juillet 2006, les ministres de l'environnement des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-cosse ont reu le rapport de la Commission d'examen indpendante charge de faire une valuation environnementale du Projet d'assainissement. En janvier 2007, les gouvernements ont diffus conjointement leur rponse officielle. Leur appui visant aller de l'avant avec tous les travaux d'assainissement a conclu de belle faon une collaboration fructueuse, et les travaux de construction prliminaires ont maintenant dbut.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l'assainissement des tangs bitumineux de Sydney en consultant la section III du tableau 20 ou notre site Web  http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Consommation des ressources et missions de polluants atmosphriques

La stratgie de TPSGC visant rduire la consommation d'nergie et les polluants atmosphriques connexes, dont les missions de gaz effet de serre, s'est concentre sur deux grands crneaux : les btiments durables et le parc de vhicules. Ces deux lments font partie intgrante de l'activit de programme Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales.

Btiments durables : TPSGC et l'ensemble du gouvernement ont adopt des outils d'valuation labors par l'industrie. Grce ces outils, tous les locaux bureaux fdraux, qu'ils appartiennent l'tat ou qu'ils soient lous par ce dernier, sont conformes aux normes leves en matire de performance environnementale, particulirement en ce qui concerne la consommation d'nergie et les missions de gaz effet de serre ainsi que d'autres polluants atmosphriques.

En 2006-2007, TPSGC a continu de jeter les bases de l'cologisation du portefeuille immobilier du gouvernement. Nous avons offert un encadrement pour les immeubles de bureaux appartenant l'tat concernant l'application de l'outil d'valuation environnementale Visez vert Plus de la BOMA (Building Owners and Managers Association). Cet outil d'valuation cerne les options les plus conomiques en vue d'amliorer la gestion, le fonctionnement et la performance environnementale des immeubles existants.

En ce qui concerne les nouveaux projets de construction dans tout le gouvernement, le BEOG a donn des conseils aux ministres et assur leur encadrement concernant l'application du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED – Canada) – cote  Or .

En 2006-2007, le Ministre a aussi pris un engagement relativement l'important portefeuille de locaux bureaux lous du gouvernement. Au moment de la rvision des baux, TPSGC exigera que les propritaires du secteur priv qui possdent des immeubles de plus de 10 000 mtres carrs effectuent l'valuation de ces immeubles selon le programme Visez vert Plus (ou l'quivalent) de la BOMA et fassent part des rsultats TPSGC avant de conclure des arrangements. Ainsi, TPSGC disposera d'outils pour prendre des dcisions plus respectueuses de l'environnement en matire de baux.

Les normes adoptes par le gouvernement et TPSGC aident faonner la Politique sur les btiments durables que le BEOG labore actuellement et qui sera mise en oeuvre d'ici 2010. Cette politique intgrera davantage les facteurs environnementaux dans les processus et contrats normaliss lis la planification des immeubles.

La stratgie adopte par TPSGC vise amliorer la performance environnementale de son propre rpertoire immobilier. En faisant cela, le Ministre pose les fondements pour que les autres ministres gardiens et ordres de gouvernement fassent de mme, et il aide influencer le march dans lequel nous faisons des affaires. TPSGC a dj aid le Manitoba et le Qubec adopter le programme Visez Vert de la BOMA dans leurs immeubles grce au rle de premier plan qu'il joue en ce qui concerne les btiments durables.

Parcs de vhicules : TPSGC travaille de concert avec les ministres et organismes en vue d'laborer des directives pour les parcs de vhicules, d'encourager l'examen continu des parcs et d'aider intgrer les facteurs environnementaux dans les processus fdraux visant l'achat de vhicules.

Les directives concernant les parcs de vhicules ont t adoptes par 22 des 28 ministres qui ont dpos leurs stratgies de dveloppement durable en dcembre 2006. Les initiatives proposes comprennent ce qui suit : accrotre l'utilisation du mlange thanol-essence; acheter plus de vhicules hybrides et plus de vhicules fonctionnant avec du carburant de remplacement; effectuer des examens priodiques des parcs de vhicules; encourager les cours de conduite prventive et utiliser les systmes de gestion des parcs de vhicules pour mieux suivre le comportement au volant des conducteurs.

En ce qui concerne son propre parc de vhicules, TPSGC a fait la promotion de l'utilisation des carburants renouvelables. De plus, ces dix dernires annes, le Ministre a rduit son parc de vhicules, qui est pass de 438 254, dont 41 sont hybrides et 89 fonctionnent avec des carburants de remplacement (surtout le carburant base d'alcool, E85).

Achats cologiques

En 2006-2007, le BEOG a aid la mise en oeuvre de la Politique d'achats cologiques l'chelle du gouvernement en laborant des cours et des outils sur les achats cologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. L'cole de la fonction publique du Canada et Campusdirect, site en ligne de l'cole, dispensent des cours sur les achats cologiques.

Le BEOG a tenu des ateliers interministriels sur la mise en oeuvre de la Politique d'achats cologiques dans tout le pays. En 2006-2007, il a labor un document d'orientation et plusieurs autres outils afin que les ministres et organismes puissent fixer leurs propres objectifs en matire d'achats cologiques et intgrer les facteurs environnementaux dans la prise de dcision quotidienne en matire d'approvisionnement.

En 2006-2007, le BEOG a commenc l'laboration d'une approche stratgique pangouvernementale visant grer les dchets lectroniques dcoulant des oprations gouvernementales en coordonnant les propositions des intervenants sur cette question. L'laboration de cette approche se poursuivra en 2007-2008.

Leadership et centre d'expertise pour l'cologisation des oprations gouvernementales

Plus de 75 % des stratgies de dveloppement durable dposes par les ministres et organismes en dcembre 2006 intgraient les recommandations dcoulant des objectifs fondamentaux dfinis dans le document cologisation des oprations gouvernementales : Un document d'orientation l'intention des organismes qui laborent des stratgies de dveloppement durable (2007 2009). Ces rsultats dmontrent le succs du BEOG pour ce qui est de concentrer les efforts des ministres sur les priorits environnementales l'chelle du gouvernement : btiments durables, parcs de vhicules et achats cologiques.

En 2006-2007, le BEOG a permis l'intgration du document d'orientation dans les directives gnrales d'Environnement Canada concernant les stratgies de dveloppement durable. Le BEOG a aussi travaill de concert avec des groupes directeurs interministriels en vue de fournir une orientation et un appui aux stratgies et aux outils communs, y compris l'amlioration d'un cadre de mesure du rendement qui faciliterait l'tablissement de rapports pangouvernementaux sur l'cologisation des oprations gouvernementales. Bien qu'ils aient fait l'objet d'un consensus interministriel, les indicateurs de rendement n'ont pas t adopts grande chelle, en raison notamment d'un manque de cohrence dans les donnes.

Stratgie de dveloppement durable de TPSGC

En 2006-2007, le BEOG a aid le Ministre laborer sa Stratgie de dveloppement durable. Un lment cl dont il a tenu compte tait la faon dont les propres objectifs et engagements de TPSGC pourraient aider et influencer l'cologisation des oprations dans d'autres ministres et organismes.

Partenariats

En 2006-2007, le BEOG a continu de renforcer les partenariats interministriels et intergouvernementaux en vue de promouvoir la collaboration concernant les meilleures pratiques et les outils pour la gestion de l'environnement et leur diffusion. Le BEOG a jou un rle de premier plan dans la coordination des activits et des travaux de six groupes directeurs interministriels pour l'cologisation des oprations gouvernementales et du Sous-comit fdral-provincial-territorial sur le dveloppement durable.

Harmonisation des ressources

En 2006-2007, le BEOG a command un examen oprationnel de ses services environnementaux en vue de regrouper et de renforcer les ressources humaines et financires pour amliorer la prestation des services. L'examen a recommand l'adoption d'un modle organisationnel renforc et a conclu que l'appui des exigences du Ministre en matire de diligence raisonnable et le traitement des questions lies la prestation des services taient des occasions cls d'amlioration. Ce sont l des lments importants de notre apport l'activit de programme Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales.

Observation des rglements sur l'environnement et soutien aux stratgies de dveloppement durable

Le BEOG a fourni une aide TPSGC et d'autres ministres pendant toute l'anne, l'chelle nationale.

Dans le Secteur de la capitale nationale, le BEOG a fourni des services 28 ministres et organismes, notamment en ce qui concerne la qualit de l'air intrieur, l'valuation environnementale, les eaux uses, les dchets dangereux et le recyclage.

Le BEOG a aid les Biens immobiliers de TPSGC laborer des engagements pour la Stratgie de dveloppement durable, assurer un leadership national et rgional concernant divers aspects environnementaux touchant la gestion immobilire, ainsi qu' mettre jour et excuter un programme de formation renouvel sur les obligations et responsabilits environnementales pour le personnel oprationnel et de gestion.

Grance cologique

l'appui de l'activit de programme Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales, le but gnral du Programme de grance cologique est de fournir aux employs une occasion de rduire les impacts environnementaux de leurs activits quotidiennes. En 2006-2007, le BEOG a appuy la grance cologique en tant le coresponsable du Groupe directeur interministriel de la grance cologique. Il a travaill de concert avec les ministres clients mettre en oeuvre une gamme d'activits et de programmes spciaux pendant la Semaine de l'environnement, comme le vermicompostage dans la Cit parlementaire. Le BEOG a aussi commenc renforcer et stimuler le Programme de grance cologique dans tout le gouvernement. Ce Programme jouera un rle actif dans l'laboration et la mise en oeuvre des objectifs nationaux visant appuyer les priorits en matire d'cologisation des oprations gouvernementales  btiments durables, parcs de vhicules et achats cologiques.

Rendement par activit de programme

Les tableaux suivants exposent les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements, rparti en deux activits de programme : Services du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales et Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales.

Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (rsultat stratgique : Services de qualit)

Les Services du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales n'ont pas de dpenses pour lesquelles il est ncessaire d'tablir un rapport. Bien que cette activit de programme ne soit pas finance, le BEOG continue de vouloir atteindre des rsultats rels.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Fournir des services environnementaux aux ministres et aux organismes fdraux, conformment aux normes de service tablies. Les ministres et organismes fdraux reoivent des services environnementaux de qualit, prix abordables et de faon opportune.
  • Satisfaction des clients : Le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) a travaill avec les Biens immobiliers en vue d'intgrer les rsultats de son sondage sur la satisfaction de la clientle dans le sondage sur la satisfaction de la clientle l'chelle du Ministre et dans le processus de surveillance. Cet outil permettra d'valuer la qualit, le moment propice et l'abordabilit de tous les services fournis par l'organisation.
  • Examen oprationnel : L'examen oprationnel des services environnementaux du BEOG est termin. On a recommand un modle organisationnel renforc et cern les possibilits cls et les secteurs visant l'amlioration.

Intendance du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (rsultat stratgique : Saine intendance)


(en millions de dollars)

Dpenses nettes 2006-2007 Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses rels

Crdits de fonctionnement et lgislatifs  
Dpenses brutes 1,3 7,5 6,2
Moins : Recettes disponibles  -  5,4 5,4 

Dpenses nettes 1,3 2,1 0,7

Intendance du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales - quivalents temps plein (ETP) 3 3 3


Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

L'cart entre les autorisations totales et les dpenses relles du Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales dcoule principalement du fait que les retards pour combler les postes de niveau suprieur au sein de l'unit responsable des sites contamins ont entran une dsaffectation d'environ 25 % du total des fonds reus aux termes du Plan d'action relatif aux sites contamins fdraux (PASCF) ainsi que de fonds imprvus reus de la Direction gnrale des biens immobiliers dans le cadre du processus annuel du protocole d'entente.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels
Assurer, l'chelle du gouvernement, un leadership et une expertise en matire d'cologisation des oprations gouvernementales (EOG).
  • Encadrement et conseils offerts aux autres ministres et organismes fdraux dans leurs activits d'cologisation des oprations gouvernementales.
  • Accroissement de la capacit du gouvernement de rduire l'incidence de ses oprations sur l'environnement et amlioration du rendement gnral dans les secteurs prioritaires.
  • Excellence dans l'laboration et la mise en oeuvre de la SDD de TPSGC et dans la gouvernance des cadres de gestion de l'environnement.
  • Encadrement : Le BEOG a fourni un encadrement pangouvernemental sur l'EOG afin d'aider le gouvernement concentrer ses efforts sur trois priorits environnementales : btiments, vhicules et achats. Cet encadrement a t accept par plus de 75 % des ministres, et les rsultats seront tays dans les prochaines annes dans ces domaines cls.
  • Cadres de gestion du rendement : Le BEOG a travaill avec le Secrtariat du Conseil du Trsor et Environnement Canada (EC) amliorer le Cadre de gestion du rendement (CGR) concernant l'EOG. Les rsultats rels seront dtermins aprs que EC aura mis la dernire main au CGR et aprs sa diffusion officielle et sa mise en oeuvre.

GESTION MINISTRIELLE

Le secteur d'activit Gestion ministrielle fournit un soutien interne toutes les directions gnrales et tous les organismes de service spciaux de TPSGC par le biais de la Direction gnrale des services ministriels, des politiques et des communications, de la Direction gnrale des ressources humaines, du Bureau de l'agent principal de gestion des risques, de la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation, de la Direction gnrale des finances, du Bureau de soutien aux enqutes et litiges, des Services juridiques et des bureaux dans les rgions du Pacifique, de l'Ouest, de l'Ontario, du Qubec et de l'Atlantique.

Les dpenses et les rsultats rels pour 2006-2007 relativement nos activits de programme sont rsums la fin de la prsente section sur la Gestion ministrielle.

Rendement par priorit de 2006-2007

Les initiatives de changement stratgique et d'amlioration ayant une incidence sur les rsultats de nos activits de programme sont prsentes par priorit stratgique de TPSGC de 2006-2007 :

  • Transformation de nos activits;
  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Transformation des activits

En fvrier 2007, les fonctions et les responsabilits de la Direction gnrale de la transformation stratgique, qui tait responsable de la planification, de la coordination et de la surveillance du programme de transformation des activits, ont t intgres la Direction gnrale des finances, la Direction gnrale des ressources humaines et diverses directions gnrales de programme. Cette rorganisation a rsult de l'intgration russie de la plupart des plans et stratgies de l'initiative Les prochaines tapes aux oprations normales des directions gnrales. Durant le dernier exercice, la Direction gnrale de la transformation stratgique :

  • a fourni un soutien ministriel aux fins du programme de transformation dans les secteurs des approvisionnements, des biens immobiliers et des services d'infotechnologie;
  • a assur la liaison avec les organismes centraux pour assurer un alignement sur le programme de transformation des services l'chelle du gouvernement;
  • a men des analyses financires, conomiques et administratives au sujet des principales transformations proposes et a conseill la haute direction par l'entremise du Comit de la transformation des activits;
  • a appuy une stratgie nationale coordonne afin de grer et de communiquer les changements au sein de TPSGC, particulirement sur les plans des ressources humaines et de la culture.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

Bureau de soutien aux enqutes et litiges

En avril 2006, le Bureau de soutien aux enqutes et litiges a redirig ses efforts vers les enqutes et litiges, marquant ainsi la fin de son travail de soutien aux activits d’enqute postrieures la Commission Gomery. TPSGC assure une orientation stratgique et des activits de soutien lies au recouvrement des fonds de commandites et aux procs criminels, afin de garantir la parfaite transparence de la gestion de ces activits. En 2006-2007, le gouvernement a recouvr 1 million de dollars de fonds indment reus, pour un recouvrement total de 3,8 millions de dollars au 31 mars 2007.

thique et gestion des risques

En 2006-2007, le Bureau de l'agent principal de gestion des risques :

  • a aid la mise en œuvre du Cadre de gestion intgre du risque (CGIR) par l'laboration d'un guide de gestion des risques, mis jour priodiquement, et un profil de risque de l'organisation dans le Tableau de bord l'intention des cadres;
  • a continu d'laborer la mthodologie du CGIR et l'a applique pour obtenir des donnes satisfaisantes du point de vue statistique sur les activits d'approvisionnement, en terminant une activit pilote d'valuation des contrles et des risques et en commenant deux autres activits;
  • a fait progresser le Programme d'thique, entre autres en prcisant ses rles et ses responsabilits, en mettant sur pied le Comit sur l'thique et les risques, en assurant la formation de tous les agents dans des postes risque, en fournissant de l'orientation sur l'thique et les valeurs l'intention des nouveaux employs, en prsentant 123 sances de formation sur l'thique (dont 56 dans les rgions) et en menant une valuation complte du cours Introduction l'thique pour en amliorer le contenu;
  • a mis en œuvre un programme de surveillance de l'quit en retenant les services de 12 surveillants de l'quit pour valuer l'quit, l'ouverture et la transparence d'acquisitions choisies;
  • a rpondu aux demandes de divulgation d'actes fautifs possibles conformment la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles;
  • a administr un programme de rglement alternatif des diffrends et labor une bauche de stratgie de rglement des diffrends qui inclut les changements apports la suite de la cration d'un poste d'ombudsman de l'approvisionnement pour le gouvernement du Canada, stratgie qui sera rdige de faon dfinitive aprs la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement;
  • a termin la mise en œuvre du Plan d'intgrit en dix points de TPSGC.
Vrification et valuation

La Direction gnrale de la vrification et de l'valuation a continu de renforcer les fonctions de vrification interne et d'valuation et de mettre en œuvre la nouvelle Politique sur la vrification interne du Conseil du Trsor.

En 2006-2007, la Direction gnrale de la vrification et de l'valuation s'est rapproche de cet objectif en entreprenant un bon nombre d'initiatives, dont les suivantes :

  • un nouveau mandat qui s'harmonise la nouvelle politique du Conseil du Trsor et ses directives a t approuv pour le Comit de vrification et d'valuation. Un reprsentant du secteur priv est membre du Comit et un deuxime reprsentant du secteur priv sera recrut en 2007-2008.
  • Le Comit de vrification et d'valuation a approuv un plan de vrification et d'valuation pluriannuel ax sur les risques qui intgre une mthode de planification exhaustive, laquelle permet une vrification et une valuation appropries.
  • La Direction gnrale a dtermin des jalons et tabli un systme pour pouvoir les suivre dans le cadre de chaque projet de vrification.
  • La Direction gnrale a tabli une fonction de contrle de la qualit pour s'assurer que la qualit de tous les rapports de vrification interne respectent les normes professionnelles.
  • La Direction gnrale a commenc laborer une nouvelle approche de surveillance et de suivi l'gard de la mise en œuvre des plans d'action de la gestion. Cette nouvelle approche amliorera la fiabilit des renseignements fournis au Comit.
  • Pour renforcer les capacits, la Direction gnrale a mis en œuvre un plan de stabilisation des ressources et est en train d'laborer une stratgie de recrutement et de maintien des effectifs qui comporte la cration d'un programme de perfectionnement professionnel des vrificateurs internes.
Communications

En 2006-2007, TPSGC a produit divers documents destins la population canadienne, aux membres du Parlement et d'autres ministres pour les sensibiliser davantage ses programmes et services. Nous avons ralis plus de 85 % des activits de communication prvues l'appui du projet de transformation des activits dans le cadre de l'initiative Les prochaines tapes et nous avons tendu le Programme de rayonnement pour pouvoir mieux communiquer avec les fournisseurs et les associations.

Accs l'information

Le programme d'accs l'information et de protection des renseignements personnels applique la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de TPSGC. Sous rserve de certaines conditions dtermines et limites, ces lois confrent la population canadienne et aux personnes prsentes au Canada le droit gnral d'accs l'information consigne sous toute forme et dtenue par la plupart des institutions fdrales. La Loi sur la protection des renseignements personnels traite des renseignements personnels et la Loi sur l'accs l'information traite de tous les autres genres de renseignements. En 2006-2007, l'un des objectifs de TPSGC consistait terminer le traitement de 95 % des demandes d'accs l'information dans les dlais prvus par la loi. En raison des ressources limites, qui ont entran une rduction de la capacit du Ministre d'atteindre son objectif, 81 % des demandes d'accs ont t traites dans les dlais prvus.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

En 2006-2007, nous avons amlior nos pratiques de gestion et la prestation de nos services, tout particulirement :

  • en continuant l'intgration du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) aux processus internes de planification des activits et de responsabilisation (selon l'valuation du Secrtariat du Conseil du Trsor publie en mai 2007, 11 indicateurs du CRG ont t amliors depuis 2004 2005);
  • en utilisant, pour la premire fois, le Tableau de bord l'intention des cadres (une application Web) pour les processus internes de planification des activits et d'tablissement de rapports, ce qui a entran une approche plus uniforme en ce qui a trait la planification et l'tablissement de rapports;
  • en amliorant la scurit grce l'installation de tourniquets d'accs et de lecteurs de cartes d'ascenseur et grce la centralisation de la surveillance des sept systmes d'alarme des centrales de chauffage et de refroidissement, ce qui a entran des conomies de cots importants;
  • en terminant le passage une version Web du systme de gestion des documents lectroniques;
  • en cologisant de manire continue le parc automobile de TPSGC par l'achat de vhicules respectueux de l'environnement, dont la plupart sont des vhicules hybrides gazo-lectriques ou qui consomment un carburant de remplacement.
Sant et scurit

En 2006-2007, TPSGC :

  • a favoris une intgration et une application transparentes des lois, des rglements, des politiques, des normes et des procdures sur la sant et la scurit au travail (SST), tant au niveau fdral que provincial, qui rgissent les travailleurs fdraux et non fdraux occupant des locaux de TPSGC;
  • a labor un programme relatif au profil propre chaque lieu de travail en rponse au Rglement sur le programme de prvention des risques (Code canadien du travail, Partie II, rgl. XIX);
  • a accru la visibilit du Programme de gestion des cas et des rclamations pour fournir des services de retour au travail la suite de blessures et de maladies professionnelles ou non professionnelles;
  • a tabli et maintenu un rseau national de comits de sant et de scurit, ce qui a entran une rduction de la frquence et de la gravit des accidents, des blessures et des maladies pour les employs et un rapport  nant  sur les refus de travailler;
  • a termin un plan d'urgence en cas de pandmie de grippe, y compris des ateliers et des sances de sensibilisation sur la prparation la lutte contre la grippe.
Services financiers

La capacit de gestion financire de TPSGC a t amliore grce :

  • la mise en œuvre du Projet de transformation des systmes financiers, qui avance selon les prvisions en vue de son lancement en 2008;
  • des amliorations la politique et aux pratiques d'tablissement des cots, y compris la production, pour une deuxime anne, du Rapport d'tablissement des cots des activits de TPSGC, qui fournit des renseignements utiles pour la prise de dcisions;
  • l'amlioration des outils pour appuyer la gestion des rsultats oprationnels, y compris des rapports de gestion des directions gnrales qui sont tablis chaque mois;
  • la conclusion de ngociations concernant les accords sur les niveaux de service pour la prestation de services financiers et de services de soutien consultatifs amliors avec toutes les directions gnrales;
  • au renouvellement des travailleurs oeuvrant dans le secteur de la gestion financire par la mise en œuvre du Plan des ressources humaines, l'achvement d'initiatives de recrutement l'interne et l'externe et l'laboration de profils de comptences ainsi que de stratgies d'apprentissage et de perfectionnement.
Ressources humaines

TPSGC a continu la mise en œuvre du projet de modernisation des ressources humaines l'appui de notre programme de transformation des activits et du programme oprationnel rgulier. Si nous prenons appui sur les rsultats obtenus, nous renforcerons de manire continue nos capacits pour pouvoir relever les dfis dmographiques et rpondre aux besoins du programme de transformation des activits. La Direction gnrale des ressources humaines :

  • a contribu la stabilisation du Ministre grce la dotation de sept des dix postes de niveau sous-ministre adjoint (SMA), 110 nominations EX pour une priode indtermine et la rduction de 36 % du taux de postes intrimaires long terme au Ministre;
  • a lanc le Programme de perfectionnement des ressources humaines l'intention des spcialistes en ressources humaines;
  • a restructur les Services de rmunration et a recrut 64 nouveaux conseillers en rmunration, dont 41 ont t affects au bureau satellite de la rmunration nouvellement mis sur pied Matane, au Qubec;
  • a continu mettre en œuvre le Plan intgr de gestion des ressources humaines de TPSGC en terminant un projet pilote sur la planification de la relve, en analysant les rsultats du Sondage auprs des fonctionnaires fdraux, en laborant des stratgies pour aborder les proccupations des employs et en harmonisant les rapports sur les ressources humaines la composante  personnes  du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • a rduit de 85 % l'arrir de travail qui avait t observ l'automne 2006 aux services de rmunration en mettant en œuvre un nouveau modle de prestation des services dans le secteur de la capitale nationale, en mettant sur pied un bureau satellite Matane, en amliorant le recrutement et la formation des conseillers en rmunration et en embauchant de nouveaux employs;
  • a t reconnue pour son soutien accord au Conseil national des employs fdraux autochtones, bien qu'il reste encore du travail accomplir pour fournir des occasions d'avancement aux femmes des postes suprieurs et pour favoriser le recrutement de membres du groupe dsign des minorits visibles;
  • a appuy un milieu de travail favorable l'utilisation des deux langues officielles et a dirig l'application de la Loi sur les langues officielles. (Le Bureau du commissaire aux langues officielles a reconnu que TPSGC avait amlior sa cote de  mdiocre   moyenne  en 2006-2007. La Politique sur les langues officielles et le Cadre de responsabilisation en matire de langues officielles de TPSGC ont t adopts pour appuyer l'utilisation efficace des deux langues officielles);
  • a continu mener des consultations significatives auprs des syndicats et travailler avec eux;
  • a gr efficacement les relations de travail et les conflits;
  • a mis l'accent sur l'apprentissage suite la mise en œuvre de la Politique sur l'apprentissage continu;
  • a mis l'accent sur l'thique et la responsabilisation de la gestion dans la foule de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Rendement par rsultat stratgique

Le tableau suivant expose les engagements noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007 ainsi que le rendement du Ministre par rapport ces engagements.

Rsultat stratgique : Saine intendance

Les dpenses pour la Gestion ministrielle ne sont pas indiques parce que, pour l'tablissement de rapports financiers du Secrtariat du Conseil du Trsor, ces cots ont t raffects d'autres activits de programme en tant que frais gnraux du Ministre.


Activit de programme Rsultats prvus Rsultats rels

Appuyer la transformation de TPSGC pour raliser le programme du gouvernement.

Fixer des priorits stratgiques et dvelopper des outils pour appliquer des pratiques de gestion saines et intgres.

Amliorer la gestion des ressources humaines et maintenir de bonnes relations de travail.

Fournir un ensemble de services ministriels.

Administrer au moment opportun et de manire efficace les services de rmunration et d'avantages sociaux.

Prestation des programmes de TPSGC au moyen de fonctions ministrielles rentables, fondes sur les principes d'thique et sur les normes et les niveaux de service convenus, conformment aux valeurs de la fonction publique.
  • Nombre d'employs du secteur d'activit Gestion ministrielle en pourcentage de la population totale : 16,3 %
  • Cot du secteur d'activit Gestion ministrielle en pourcentage des cots de l'ensemble du Ministre : 13,5 %
  • Pourcentage des lments du Plan d'intgrit en dix points de TPSGC appliqus avec succs : Le plan est termin.
  • Pourcentage des projets d'valuation et de vrification l'interne approuvs qui sont termins dans les dlais prvus et selon les normes internes : 75 %
  • Nombre d'ententes internes sur les niveaux de service entre d'autres directions gnrales et  la Direction gnrale des services ministriels, des politiques et des communications et la Direction gnrale des ressources humaines : on a continu d'offrir les services ministriels par le biais des ententes sur les niveaux de service aux directions gnrales et aux clients l'intrieur du Ministre. titre d'exemple, le Secteur de la sant, de la protection, de la scurit, des urgences et de l'administration a conclu 24 ententes sur les niveaux de service avec d'autres directions gnrales et des organismes ministriels pour assurer des services rguliers d'entretien et de soutien de la suite de gestion de l'information Gestion des documents et des dossiers de l'entreprise, et le Secteur des communications a conclu, avec d'autres directions gnrales, des ententes sur les niveaux de service qui concernent la prestation de services consultatifs en matire de communications.
  • Mise en œuvre de la stratgie du systme financier approuve : 100 % par rapport l'chancier du plan de projet
  • Plan de gestion des ressources humaines mis en œuvre.
  • Processus intgrs de prise de dcisions :accroissement de la capacit de fournir du soutien analytique financier aux secteurs d'activit pour s'assurer que les processus intgrs de prise de dcisions ont t raliss l'appui des nouvelles priorits nonces dans l'initiative Les prochaines tapes et des activits rgulires du Ministre.
  • Produits financiers de haute qualit : approbation de l'ensemble des plans de transition avec chaque direction gnrale. Rapports de gestion des directions et directions gnrales : le sixime jour ouvrable du mois.
  • Excution des transactions simplifie : procdures et processus financiers uniformiss entirement mis en œuvre et ententes sur les niveaux de service rendues oprationnelles pour assurer le respect du processus de prestation des services qui a t approuv.
  • Processus d'tablissement des cots intgrs : approbation de toute la Politique sur la gestion des cots-laboration d'un plan de mise en œuvre pour rpondre aux recommandations concernant le Ministre.
  • tablissement des rapports de gestion des directions gnrales : activit termine; un rapport est prsent le sixime jour ouvrable de chaque mois.
  • Nombre de plaintes l'gard des services de rmunration : rduction de 85 % de l'arrir dans le traitement des plaintes d'employs l'gard des services de rmunration.
  • Nombre de cas de promotion et de rmunration provisoire non traits : rduction de 50 %.



Section III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Introduction

La prsente section contient de l'information additionnelle sur le rendement oprationnel et financier du ministre. Les tableaux ont t prpars en respectant les directives du Conseil du Trsor. L'information financire prsente est conforme ce qui a t publi dans le Budget principal des dpenses, dans les Budgets supplmentaires des dpenses et dans les Comptes publics du Canada.

Organigramme

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organigramme

Nos dpenses

Tableau 1.1 : Comparaison des dpenses totales prvues et des dpenses relles


(en millions de dollars)
  2006-2007

  Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles

SERVICES GOUVERNEMENTAUX  
Crdits de fonctionnement (y compris affectations but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Dpenses brutes 3 530,3 3 710,5 3 504,9
Moins : Recettes disponibles 605,4 891,8 891,8

Dpenses nettes 2 924,9 2 818,7 2 613,1

Autorisations relatives aux fonds renouvelables
Dpenses brutes 1 392,0 1 398,0 1 526,3
Moins : Recettes disponibles 1 400,5 1 400,5 1 536,1

Ressources nettes (fournies) utilises (8,5) (2,5) (9,7)

TOTAL DU MINISTRE1 2 916,4 2 816,3 2 603,4

Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) 12 502 12 626 12 338


Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Tableau 1.2 : Aperu du rendement financier


Le tableau suivant montre les changements importants survenus entre les dpenses prvues, les autorisations totales et les dpenses relles du Ministre pour 2006-2007.
(en millions de dollars)
 
DPENSES PRVUES (Rapport sur les plans et les priorits 2006-2007)
2 916,4
  Projet de Voie de communication protge 94,2
  Report du budget de fonctionnement 40,4
  Rajustements lgislatifs (y compris le RASE) 29,4
  Cots lis aux locaux 28,8
  Conventions collectives 27,2
  Projets de March en direct du gouvernement du Canada et de la Transformation du secteur des approvisionnements 27,0
  ventualits du gouvernement – Cots centraliss 16,6
  Prestation universelle pour la garde d'enfants 8,4
  Prlvement sur l'autorisation non utilise du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction pour allouer les fonds ncessaires son Programme d'investissement 6,0
  Mise sur pied de l'organisation de services partags de Technologie de l'information 5,2
  Projets divers de moins de 5 millions de dollars 2,3
  Nouvelles exigences de la Politique sur la vrification interne 0,6
  Affectation but spcial des Services immobiliers reporte (15,9)
  Financement en capital report (67,5)
  lments rservs non dsigns ni reports (302,8)

  AUTORITS TOTALES 2 816,3

  Premption - budget d'affectations but spcial
  - Services immobiliers 81,5
  - Services du receveur gnral 6,2
  Premption - budget de capital 41,2
  Facteur de conversion 40,2
  Premption - budget de fonctionnement 27,1
  Affectations bloques en fin d'anne 9,0
  Autres rajustements 7,7

  DPENSES RELLES 2 603,4

 

En 2006-2007, TPSGC a russi offrir des services de qualit et raliser des gains en efficience dans toutes ses activits, en respectant les limites de ses autorisations de dpenser. Le Ministre a maintenu ses activits courantes tout en mettant en oeuvre le programme de transformation et en prtant une attention constante l'engagement des clients l'gard des Prochaines tapes.

L'cart entre les autorisations totales et les dpenses relles dans les crdits est attribuable des dlais dans les activits de dotation et la ralisation des projets ainsi que le report d'investissement en capital. L'affectation bloque en fin d'anne pour l'initiative des services de voyage partags et une premption force visant couvrir le facteur de conversion pour les rgimes d'avantages sociaux des employs et les cots lis aux soins de sant pour l'affectation but spcial des Services immobilirs sont d'autres facteurs qui contribuent l'cart de fin d'exercice.

Cinq des six fonds renouvelables ont atteint l'quilibre ou dgag un excdent en 2006-2007. Le Fonds renouvelable du Bureau de la Traduction est le seul avoir termin l'exercice avec un dficit, lequel avait t autoris au pralable par le Conseil du Trsor. Bien que le Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada ait ralis un excdent, un transfert de fonds du budget de fonctionnement a t ncessaire pour que ce fonds atteigne ses objectifs.


Tableau 1.3 : Comparaison historique des dpenses totales prvues et des dpenses relles


(en millions de dollars)
  2006-2007

  Dpenses relles
2004-
2005
Dpenses relles
2005-
2006
Budget
principal
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles

PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX  
Crdits de fonctionnement (y compris affectations but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs  
Services de qualit
Dpenses brutes 2 044,5 2 083,5 2 168,8 2 516,3 2 363,8 2 200,6
Moins : Recettes disponibles 456,5 436,3 278,4 278,4 472,3 472,3

Locaux et avoirs fdraux
1 588,0 1 647,2 1 890,4 2 237,9 1 891,5 1 728,3
 
Dpenses brutes 786,5 912,3 847,2 847,2 847,2 984,8
Moins : Recettes disponibles 786,5 912,3 847,2 847,2 847,2 984,8

Fonds renouvable des Services immobiliers  -   -   -   -   -   - 
 
Dpenses brutes 1,9 3,7 4,0 4,0 4,0 2,8
Moins : Recettes disponibles 9,3 6,7 12,0 12,0 12,0 8,9

Fonds renouvable d'alination des biens immobiliers (7,4) (3,0) (8,0) (8,0) (8,0) (6,1)
 
Dpenses brutes 174,4 235,4 193,1 195,3 227,7 230,0
Moins : Recettes disponibles 40,8 55,2 40,9 40,9 60,5 60,5

Services d'approvisionnement 133,6 180,2 152,2 154,4 167,2 169,5
 
Dpenses brutes 78,0 92,6 100,4 100,4 100,4 94,3
Moins : Recettes disponibles 82,7 94,0 100,4 100,4 100,4 95,2

Fonds renouvable des Services optionnels (4,7) (1,4)  -   -   -  (0,9)
 
Dpenses brutes  -   -   -   -   -   - 
Moins : Recettes disponibles  -   -   -   -   -   - 

Fonds renouvelable de la Production de dfence  -   -   -   -   -   - 
 
Dpenses brutes 444,5 501,1 283,6 283,3 459,3 455,1
Moins : Recettes disponibles 177,3 219,0 140,1 140,1 196,0 196,0

Services de GI - TI 267,2 282,1 143,5 143,2 263,3 259,0
 
Dpenses brutes 125,8 135,5 135,8 135,8 135,8 161,3
Moins : Recettes disponibles 129,7 131,5 135,8 135,8 135,8 168,2

Fonds renouvelable des Services de tlcommunications (3,9) 4,0  -   -   -  (6,8)
 
Dpenses brutes 13,1 11,9 11,4 11,2 10,0 10,7
Moins : Recettes disponibles 4,9 4,8 2,4 2,4 3,4 3,4

Services du receveur gnral 8,2 7,1 9,0 8,8 6,6 7,3
 
Dpenses brutes 3,7 4,4 3,6 3,6 4,6 4,4
Moins : Recettes disponibles 2,6 2,9 1,8 1,9 2,6 2,6

Services de la Rmunration de la fonction publique 1,1 1,5 1,8 1,7 2,0 1,9
 
Dpenses brutes 58,3 64,3 44,1 43,6 40,9 40,0
Moins : Recettes disponibles 11,0 14,8 11,2 11,3 9,2 9,2

Services d'information du gouvernement 47,3 49,5 32,9 32,3 31,7 30,8
 
Dpenses brutes 35,7 31,3 22,4 22,2 39,8 38,3
Moins : Recettes disponibles 10,2 15,4 12,2 12,2 22,9 22,9

Services d'intgration des affaires 25,5 15,9 10,2 10,0 16,9 15,5
 
Dpenses brutes 121,2 103,2 98,8 98,7 98,7 71,4
Moins : Recettes disponibles 124,6 103,6 99,2 99,2 99,2 71,9

Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada (3,4) (0,4) (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
 
Dpenses brutes 48,5 51,4 52,3 51,9 57,1 58,2
Moins : Recettes disponibles  -   -   -   -   -   - 

Traductions et interprtation pour le Parlement, Interprtation des confrences et terminologie 48,5 51,4 52,3 51,9 57,1 58,2
 
Dpenses brutes 193,1 195,7 205,9 205,9 211,9 211,7
Moins : Recettes disponibles 199,7 204,9 205,9 205,9 205,9 207,1

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (6,6) (9,2)  -   -  6,0 4,6
 
Dpenses brutes  -   -   -   -   -   - 
Moins : Recettes disponibles  -   -   -   -   -   - 

Services du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -   -   -   -   - 
 

Total - Services de qualit 2 093,4 2 224,9 2 283,9 2 631,7 2 433,8 2 260,8

Intendance saine
Dpenses brutes 60,4 58,8 35,5 35,1 56,9 53,3
Moins : Recettes disponibles 1,7 1,7 1,4 1,4 2,0 2,0

Intendance des biens immobiliers 58,7 57,1 34,1 33,7 54,9 51,3
 
Dpenses brutes 49,7 59,8 48,3 47,7 91,6 68,1
Moins : Recettes disponibles 10,0 7,4 8,6 8,6 3,7 3,7

Intendance des oprations d'approvisionnement 39,7 52,4 39,7 39,1 87,9 64,4
 
Dpenses brutes 37,9 14,5 13,4 10,4 15,0 15,0
Moins : Recettes disponibles 5,0 3,2 0,6 0,6 0,8 0,8

Intendance de la GI-TI 32,9 11,3 12,8 9,8 14,2 14,2
 
Dpenses brutes 124,3 130,5 148,6 148,2 155,8 146,0
Moins : Recettes disponibles 14,2 14,2 21,3 21,3 18,0 18,0

Intendance du receveur gnral 110,1 116,3 127,3 126,9 137,8 128,0
 
Dpenses brutes 33,3 35,2 31,5 31,3 41,0 39,7
Moins : Recettes disponibles 6,9 6,9 3,6 3,6 7,8 7,8

Intendance de la paye de la fonction publique 26,4 28,3 27,9 27,7 33,2 31,9
 
Dpenses brutes 61,4 68,1 64,1 64,3 77,8 75,9
Moins : Recettes disponibles 44,3 48,9 44,1 44,1 52,6 52,6

Intendance des pensions de la fonction publique 17,1 19,2 20,0 20,2 25,2 23,3
 
Dpenses brutes 6,8 10,2 18,6 18,2 18,6 20,3
Moins : Recettes disponibles 0,2 0,2 0,1 0,1  -   - 

Intendance de l'information du gouvernement 6,6 10,0 18,5 18,1 18,6 20,3
 
Dpenses brutes 48,9 44,3 43,8 43,9 40,7 40.7
Moins : Recettes disponibles 40,2 38,2 38,5 38,5 34,6 34,6

Intgration des affaires - Gestion du rendement 8,7 6,1 5,3 5,4 6,1 6,1
 
Dpenses brutes 2,5 2,5 2,4 2,5 2,4 2,4
Moins : Recettes disponibles  -   -   -   -   -   - 

Intendance de la traduction 2,5 2,5 2,4 2,5 2,4 2,4
 
Dpenses brutes  -   -  1,3 1,3 7,5 6,2
Moins : Recettes disponibles  -   -   -   -  5,4 5,4

Intendance du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -  1,3 1,3 2,1 0,7
 

Total - Saine intendance 302,7 303,2 289,4 284,7 382,4 342,6

Dpenses brutes 4 554,4 4 850,2 4 579,2 4 922,3 5 108,5 5 031,2
Moins : Recettes disponibles 2 158,3 2 322,1 2 005,9 2 005,9 2 292,3 2 427,9

TOTAL DU MINISTRE 1 2 396,1 2 528,1 2 573,3 2 916,4 2 816,3 2 603,4

Moins : Recettes non disponibles 62,8 67,4 21,5 21,5 22,8 63,8
Plus : Cot des services reus titre gracieux 55,6 53,5 37,9 37,9 38,3 60,2

COT NET POUR LE MINISTRE 2 388,9 2 514,2 2 589,7 2 932,8 2 831,8 2 599,8

QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) 12 510 12 483 12 043 12 502 12 626 12 338


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Tableau 2 : Ressources par service gouvernemental


(en millions de dollars)
  2006-2007

  Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles

PROGRAMME DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Crdits de fonctionnement (y compris affectations but spcial), en capital, de subventions et contributions et lgislatifs
Biens immobiliers 2 263,6 1 938,4 1 773,5
Approvisionnements 193,5 255,1 233,0
Technologie de l'information 153,0 277,5 266,4
Receveur gnral et Rmunration de la fonction publique 185,3 204,8 192,4
Conseils, Information et Services partags 50,4 50,3 51,1
Intgration des affaires 15,4 23,0 21,6
Conseils et Vrification Canada (0,5) (0,5) (0,5)
Bureau de la traduction 54,4 65,5 65,2
Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales 1,3 2,1 0,7

TOTAL DU MINISTRE 1 2 916,4 2 816,3 2 603,4


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note 1: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Tableau 3 : Crdits et lments lgislatifs


(en millions de dollars)
  2006-2007

Crdit ou lment
lgislatif
Description du crdit
ou de l'lment lgislatif
Total du Budget
principal des dpenses
Total des dpenses prvues 1 Autorisations totales 2 Dpenses relles

1 Dpenses de fonctionnement 2 154,8 2 141,6 2 365,4 2 201,3
5 Dpenses en capital 342,6 654,8 298,0 256,7
10 Subventions et contributions 3,6 47,7 45,4 45,4
(L) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux – Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 80,6 80,6 107,4 107,4
(L) Fonds renouvelable des Services immobiliers  -   -   -   - 
(L) Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers (8,0) (8,0) (8,0) (6,1)
(L) Fonds renouvelable des Services optionnels  -   -   -  (0,9)
(L) Fonds renouvelable des Services de tlcommunication  -   -   -  (6,8)
(L) Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada (0,5) (0,5) (0,5) (0,5)
(L) Fonds renouvelable du Bureau de la traduction  -   -  6,0 4,6
(L) Fonds renouvelable de la Production de dfense  -   -   -   - 
(L) Paiements en remplacement d'impts fonciers verss aux municipalits et d'autres autorits taxatrices  -   -  (0,3) (0,3)
(L) Recouvrement des montants crdits aux recettes d'exercices antrieurs  -   -  1,9 1,9
(L) Dpenses des produits de la vente des biens excdentaires de l'tat  -   -  1,0 0,6

TOTAL DU MINISTRE 3 2 573,3 2 916,4 2 816,3 2 603,4


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu. (L) = Lgislatif

Note 1 : Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Note 2 : Le total des dpenses prvues correspond au montant inclus dans le Rapport sur les plans et les priorits du Ministre de 2006-2007 et indique les montants prvus au dbut de l'exercice.

Note 3 : Les autorisations totales comprennent les autorisations prvues dans le budget principal de 2006-2007 plus les budgets supplmentaires, les transferts des crdits du Conseil du Trsor ( 5 -  ventualits du gouvernement - dcifit au chapitre de la rmunration: 10 - Initiatives pangouvernementales: 15 - Rajustements de la rmunration ) et autres autorisations.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux


(en millions de dollars)

  Dpenses relles


Contributions de l'employeur aux primes du rgime d'assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l'exception des fonds renouvelables)1 52,3

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assure par Ressources humaines et Dveloppement Social Canada
2,6

Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le ministre de la Justice du Canada
5,3

Total - Services reus titre gracieux en 2006-2007 60,2


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Note 1 : Inclut les primes du rgime d’assurance des employs et les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada pour la portion des salaires verse dans l’affectation but spcial des Biens immobiliers du crdit 1.

Tableau 5 : Prts, investissements et avances (non budgtaires)


(en millions de dollars)
  Dpenses relles au 31 mars

PROGRAMME 2005 2006 2007

SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Compte du fonds de roulement des biens saisis1 (2,8) (0,2) 2,0

AUTRES
Caisses d'avance fixe, avances justifier et avances recouvrables2 16,1 20,8 10,7

Total - Prts, investissements et avances3 13,3 20,6 12,7


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note: Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi.

Note 1 : Le Compte du fonds de roulement des biens saisis a t tabli conformment l'article 12 de la Loi sur l'administration des biens saisis. Le montant total de la rserve imputable en tout temps est de 50 millions de dollars.

Note 2 : Les diverses avances justifier et avances permanentes reprsentent les sommes recouvrables de tous les ministres et organismes par le receveur gnral. Le montant total de la rserve imputable en tout temps est de 22 millions de dollars.

Note 3 : Des renseignements supplmentaires sur les prts, les investissements et les avances mentionns ci-dessus sont fournis dans le Volume I des Comptes publics du Canada - Revue et tats financiers.

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles


(en millions de dollars)
  2006-2007

Services gouvernementaux
Activit de programme
Recettes relles
2004-
2005
Recettes relles
2005-
2006
Recettes
prvues
Autorisations
totales
Recettes
relles

Recettes disponibles  

Biens immobiliers  
Locaux et avoirs fdraux
Location et concessions 456,5 436,3 278,4 472,3 472,3
Intendance des biens immobiliers 1,7 1,7 1,4 2,0 2,0
Fonds renouvelable des Services immobiliers  
Recouvrement des dbours au nom des clients 619,5 742,3 678,3 678,3 831,4
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 167,0 170,0 168,9 168,9 153,4

  786,5 912,3 847,2 847,2 984,8

Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers
 
Ventes des biens immobiliers 9,3 6,7 12,0 12,0 8,9

Total – Biens immobiliers 1 254,0 1 357,0 1 139,0 1 333,5 1 468,0

Approvisionnements  
Services d'approvisionnement  
Grands projets de l'tat 8,3 12,1 6,6 13,0 16,9
Approvisionnements 21,8 19,2 14,9 23,2 19,6
Office des normes gnrales du Canada 2,3 2,1 1,8 2,4 2,3
Distribution des biens de l'tat1 2,4 2,6  -   -  2,5
Gestion des biens saisis 6,0 6,5 8,6 10,7 6,7
Autres  -  12,7 9,0 11,2 12,5

  40,8 55,2 40,9 60,5 60,5
Intendance des oprations d'approvisionnement 10,0 7,4 8,6 3,7 3,7
Fonds renouvelable des services optionnels  
Transports et vaccins 72,6 83,3 90,0 90,3 85,8
Approvisionnement en communication 3,6 4,5 4,1 2,9 3,1
Services de soutien partags localement 6,5 6,2 6,3 7,2 6,3

  82,7 94,0 100,4 100,4 95,2

Total – Approvisionnements 133,5 156,6 149,9 164,6 159,4

Technologie de l'information  
Services de GI-TI 177,3 219,0 140,1 196,0 196,0
Intendance de la GI-TI 5,0 3,2 0,6 0,8 0,8
Fonds renouvelable des Services de tlcommunication 129,7 131,5 135,8 135,8 168,2

Total – Technologie de l'information 312,0 353,7 276,5 332,6 365,0

Receveur gnral et Rmunration de la fonction publique  
Services du receveur gnral 4,9 4,8 2,4 3,4 3,4
Intendance du receveur gnral 14,2 14,2 21,3 18,0 18,0
Service de la Rmunration de la fonction publique 2,6 2,9 1,9 2,6 2,6
Intendance de la paye de la fonction publique 6,9 6,9 3,6 7,8 7,8
Intendance des pensions de la fonction publique 44,3 48,9 44,1 52,6 52,6

Total – Receveur gnral et Rmunration de la fonction publique 72,9 77,7 73,3 84,4 84,4

Services d'information du gouvernement  
Services d'information du gouvernement 11,0 14,8 11,3 9,2 9,2
Intendance de l'information du gouvernement 0,2 0,2 0,1  -   - 

Total – Services d'information du gouvernement 11,2 15,0 11,4 9,2 9,2

Intgration des affaires  
Services d'intgration des affaires 10,2 15,4 12,2 22,9 22,9
Intgration des affaires – gestion du rendement 40,2 38,2 38,5 34,6 34,6

Total - Intgration des affaires 50,4 53,6 50,7 57,5 57,5

Conseils et Vrification Canada  
Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada 124,6 103,6 99,2 99,2 71,9

Bureau de la traduction  
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction  
Services de traduction 195,9 200,7 201,4 201,4 202,7
Services d'interprtation 2,7 2,9 3,5 3,5 3,0
Services de terminologie 1,1 1,3 1,0 1,0 1,4

Total – Bureau de la traduction 199,7 204,9 205,9 205,9 207,1

Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  
Intendance du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -   -  5,4 5,4

Total Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -   -  5,4 5,4

 Total des recettes disponibles 2 158,3 2 322,1 2 005,9 2 292,3 2 427,9

Recettes non disponibles  

Cales sches 3,8 5,1 5,0 5,0 5,5
Recettes non fiscales diverses :  
Biens saisis2 16,5 17,2  -   -  (4,4)
Autres recettes non fiscales 42,5 45,1 16,5 17,8 62,7

 Total des recettes non disponibles 62,8 67,4 21,5 22,8 63,8

TOTAL DU MINISTRE 2 221,1 2 389,5 2 027,4 2 315,1 2 491,7


Note : Veuillez noter que ce tableau financier n’a pas t vrifi.

Note 1 : Les activits de distribution des biens de l’tat ont t transfres au crdit le 1er avril 2004, selon la dcision numro 831793 du Conseil du Trsor.

Note 2 : Le montant de 2006-2007 reprsente l'cart entre la somme verse aux actionnaires du programme pour l'exercice prcdent et les rsultats du partage pour l'exercice en cours, payer une date ultrieure.

Tableau 7.1 : Fonds renouvelable des services immobiliers

Les tats financiers du Fonds renouvelable des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frsi-rpsrf-f.html

Tableau 7.2 : Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers

Les tats financiers du Fonds renouvelable d'alination des services immobiliers figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frdi-rpdrf-f.html

Tableau 7.3 : Fonds renouvelable de la Production de dfense

Les tats financiers du Fonds renouvelable de la Production de dfense figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frpd-dprf-f.html

Tableau 7.4 : Fonds renouvelable des services optionnels

Les tats financiers du Fonds renouvelable des services optionnels figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frso-osrf-f.html

Tableau 7.5 : Fonds renouvelable des services de tlcommunications

Les tats financiers du Fonds renouvelable des services de tlcommunications figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frstd-tisrf-f.html

Tableau 7.6 : Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada

Les tats financiers du Fonds de Conseils et Vrification Canada figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frcvc-cacf-f.html

Tableau 7.7 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Les tats financiers du Fonds renouvelable du Bureau de la traduction figurent sur le site Web de TPSGC, l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rmr-dpr-2006-2007-frbt-tbrf-f.html

Tableau 8 : Besoins en ressources par direction ou secteur

Les dtails des dpenses prvues par rapport aux dpenses relles par direction ou secteur sont fournis dans les tableaux 1 et 2.

Tableau 9.1 Frais d'utilisation - AIPRP

Accs l'information et protection des renseignements personnels


        2006-2007 Exercices de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification Recettes prvues (en milliers de $) Recettes relles (en milliers de $) Cot total (en milliers de $) Norme de rendement Rsultats Exercice Recettes prvues (en milliers de $) Cot total estimatif (en milliers de $)
Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)
Autres produits et services (O) LAI 1992 11,6 K 11,75 K 2,2 M La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande. 83,3 %

2007-2008

2008-2009

2009-2010

12,34 K

12,96 K

13,61 K

2,31 M

2,43 M

2,55 M

       

Total

11,6 K

Total

11,75 K

Total

2,2 M

     

Total

38,91 K

Total

7,29 M

B) Date de la dernire modification :
S/O

C) Autres renseignements : Le Ministre a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le cot total de reproduction pourrait tre valu moins de 25 $ et b) le dlai prvu par la loi a t dpass de plus de six mois et la demande comprend un nombre considrable de dossiers. En 2006-2007, le Ministre a renonc aux frais pour 60 % des demandes AIPRP reues, pour un total de 5 000 $.

Afin de rduire le volume de papier, de mme que les frais exigs, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie lectronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel. En 2006-2007, 13 % des rponses aux demandes AIPRP ont t livres par voie lectronique.


Gazette du Canada


        2006-2007 Exercices de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification Recettes prvues (en milliers de $) Recettes relles (en milliers de $) Cot total (en milliers de $) Norme de rendement Rsultats Exercice Recettes prvues (en milliers de $) Cot total estimatif (en milliers de $)
Frais d'abonnement facturs aux clients externes ou privs pour l'impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada Rglementaire (R) Les frais d'abonnement sont tablis dans la Loi sur les textes rglementaires, sanctionne en 1971 Les frais d'abonnement ont t revus pour la dernire fois en 1985 150,9 35,91 220,02

Taux de respect de 100 % des dlais de publication prvus par la loi pour la Gazette du Canada et des dlais de publication prvus par la loi pour chaque client

Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d'erreur infrieur 1 %

100 % : tous les avis ont t publis selon les dlais prvus par la loi.

100 % : les dates de publication ont t respectes pour toutes les versions de la Gazette du Canada

100 % : le taux d'erreur s'est tabli 0,053 %, ce qui reprsente seulement 3 erreurs en 5 567 pages publies.

Abonnements de 2007-2008

Abonnements de 2008-2009

Abonnements de 2009-2010

38,0

38,0

38,0

220,0

220,0

220,0

     

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
        Total
150,9
Total
35,.91
Total
220,02
      Total
114,0
Total
660,03

B) Date de la dernire modification : Le 29 aot 2007.

C) Autres renseignements :
1. Assujettie une valuation juridique ministrielle, la Direction de la Gazette du Canada tablit des rapports annuels sur les frais d'abonnement facturs aux clients externes ou du secteur priv, tant donn que la Loi sur les frais d'utilisation est inapplicable aux clients internes, c'est--dire aux autres ministres ou organismes gouvernementaux. Bien que le Rapport ministriel sur le rendement 2005-2006 englobe les frais d'insertion et les frais d’abonnement, l’information sur les frais d’insertion ne figurera plus dans le prsent tableau, puisqu’elle relve plutt du pouvoir de passation des marchs du ministre de TPSGC.
2. Ces chiffres indiquent uniquement les cots directs lis la production des documents.
3. Ce chiffre indique uniquement les cots directs prvus pour la production des documents.


Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Droits de permis et d’homologation

Les rapports ministriels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient tat de droits de permis et d’homologation que l'Office des normes gnrales du Canada facturait aux clients externes et du secteur priv. Mais ces droits, selon un rcent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de dclaration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport ministriel sur le rendement. On trouvera des prcisions sur les droits de services externes facturs par l'Office des normes gnrales du Canada l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/index-f.html.

Ports et havres publics – Cale sche d'Esquimalt


        2006-2007  Exercices de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais  Date de la dernire modification Recettes prvues (en milliers de $)    Recettes relles (en milliers de $)  Cot total (en milliers de $) Norme de rendement Rsultats  Exercice  Recettes prvues (en milliers de $)  Cot total estimatif (en milliers de $)
Location En vertu du Rglement de 1989 sur la cale sche d'Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462) (L) Dcret 1995 Voir la note 2 140,0

Voir la note 2

Les autres ministres n'ont engag aucune dpense l'appui de l'activit faisant l'objet des frais.

Les reprsentants de la cale sche d'Esquimalt rencontrent rgulirement leurs clients locataires pour veiller ce que le service aux clients soit assur et ce que les besoins des clients soient satisfaits.  Durant le dernier exercice, les reprsentants de la cale sche d'Esquimalt ont rencontr de manire officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par anne). De plus, tous les navires importants ont t passs en revue avant leur dpart pour s'assurer que les besoins taient satisfaits.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Voir la note 2

Voir la note 2

Les autres ministres n'ont engag aucune dpense l'appui de l'activit faisant l'objet des frais

Vidage 145,0
Sjour d'un navire en cale sche, le tonneau de jauge brute (minimum de 2 500 tonneaux), par jour 1 480,7
Sjour d'un navire en cale sche, la tonne mtrique de cargaison bord, par jour -
Quayage au quai de dbarquement nord, le mtre, par jour a) navire faisant l'objet de travaux 155,8
Quayage au quai de dbarquement nord, le mtre, par jour b) navire ne faisant pas l'objet de travaux 3,1
Quayage la jete sud, le mtre, par jour 122,4
Entreposage de la cargaison, des matriaux de construction, de matriel ou de machines, la tonne mtrique, par jour 4,3
Droits de terre-plein, la tonne mtrique (minimum de 50 tonnes mtriques) (imputation unique) 0,1
Grue, l'heure a) crochet de charge lger 688,4
Grue, l'heure b) crochet de charge principal d'une capacit de levage d'au plus 50 tonnes mtriques 70,4
Grue, l'heure c) crochet de charge principal d'une capacit de levage de plus de 50 tonnes mtriques 21,0
Grue mobile, l'heure a) grue de 9 tonnes mtriques 99,4
Grue mobile, l'heure b) grue de 20 tonnes mtriques 0,8
Chariot lvateur fourches, l'heure 0,7
Compresseur d'air, l'heure de distribution 541,6
Navire-atelier moteur, l'heure 2,1
Eau douce, le mtre cube 33,0
nergie lectrique, le kilowatt-heure 867,0
Stationnement, par section, par quart de travail 82,6
Amarrage et relchement des amarres 5,6
Projecteurs pour illumination a) normaux (pylne), l'heure -
Projecteurs pour illumination b) flottants (4 projecteurs), l'heure  - 
Heures supplmentaires des employs de la cale sche, par employ, l'heure 260,2
Service de commissaire, par employ, l'heure 201,1
Autres frais d'utilisation (voir les lments tarifaires supplmentaires ci-dessous) Autres produits et services (O) Dcret 1995 Voir la note 2 617,2

Voir la note 2

Les autres ministres n'ont engag aucune dpense l'appui de l'activit faisant l'objet des frais.

Les reprsentants de la cale sche d'Esquimalt rencontrent rgulirement leurs clients locataires pour veiller ce que le service aux clients soit assur et ce que les besoins des clients soient satisfaits.

Durant le dernier exercice, les reprsentants de la cale sche d'Esquimalt ont rencontr de manire officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois par anne). De plus, tous les navires importants ont t passs en revue avant leur dpart pour s'assurer que les besoins taient satisfaits.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Voir la note 2

Voir la note 2

Les autres ministres n'ont engag aucune dpense l'appui de l'activit faisant l'objet des frais

       

Total partiel (R)

Total partiel (O)

Total partiel (R)
4 925,3

Total partiel (O)
617,2

Total partiel (R)

Total partiel (O)

 

 

Total partiel

Total partiel

Total partiel

2007-2008
5 600,0

2008-2009
5 800,0

2009-2010
6 000,0

2007-2008
10 004,0

2008-2009
12 382,7

2009-2010
22 253,0

        Total
Total
5 542,5
Total
9 027,6
      Total
17 400,0
Total
44 640,4

B) Date de la dernire modification :

Aucune modification importante n'a t apporte depuis le 31 mars 2004.

C) Autres renseignements :

Note 1 : La projection des recettes suppose qu'aucune augmentation n'est l'horizon de planification. Une demande de modification des barmes est actuellement dpose.
Note 2 : Puisque les recettes ne sont pas prvues ni les cots calculs en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation associs la cale sche d'Esquimalt.


Ports et havres publics - Numros tarifaires supplmentaires de la cale sche d'Esquimalt


NUMROS TARIFAIRES PRIX UNITAIRE
Filin de 1 po 240 $ / ch
Abrasif 14 grains 0,60 $ / lb
Abrasif 16 grains 0,60 $ / lb
Abrasif 18 grains 0,60 $ / lb
Abrasif 24/25 grains 0,60 $ / lb
Administration 100 $ / hr
Compresseur d'air (secondaire) 25 $ / hr
Compresseur d'air (portatif) 8 $ / hr
Oxyde d'aluminium 0,80 $ / lb
Oxyde d'aluminium de catgorie A 0,80 $ / lb
AVAC 40 $ / hr
Droits d'amarrage Jenkins Footprint 0,00 $ / m-j
Droits d'amarrage la jete S (embarcation de transport) 2,75 $ / m-j
Droits d'amarrage au quai des remorqueurs 2,50 $ / m-j
Location d'embarcation 55 $ / hr
Cautionnement 10 000 $ / ch.
Oxyde d'aluminium brun (toutes catgories) 0,80 $ / lb
Nettoyage 1 000 $ / ch.
Service d'un commissionnaire (nouveau taux) 317,21 $ / d
Dommages 1 000 $ / ch.
EBE 250V - SP10 1,20 $ / pi2
EBE 250V - SP5 1,30 $ / pi2
EBE 250V - SP6 1,10 $ / pi2
EBE 250V - SP7 1,00 $ / pi2
EBE 350 DECK 0,70 $ / pi2
EBE 350 (Deck) - SP10 0,91 $ / pi2
EBE 350H - SP10 0,91 $ / pi2
EBE 350H - SP5 1,58 $ / pi2
EBE 350H - SP6 0,70 $ / pi2
EBE 350H - SP7 0,53 $ / pi2
EBE 350V - SP10 1,75 $ / pi2
EBE 350V - SP5 2,10 $ / pi2
EBE 350V - SP6 1,30 $ / pi2

 


NUMROS TARIFAIRES PRIX UNITAIRE
EBE 350V – SP7 0,60 $ / pi2
EBE 500 DECK 1,00 $ / pi2
EBE 500H - SP10 1,30 $ / pi2
EBE 500H - SP5 2,25 $ / pi2
EBE 500H - SP6 1,00 $ / pi2
EBE 500H - SP7 0,75 $ / pi2
ENVIROBLAST 500VH 150 $ / hr
EBE 500V - SP10 2,00 $ / pi2
EBE 500V - SP5 2,25 $ / pi2
EBE 500V - SP6 1,50 $ / pi2
EBE 500V - SP7 0,75 $ / pi2
EBE A-Vac 40 $ / pi2
Oprateur de BBE 0,15 $ / pi2
Amende 100 $ / ch.
Cargaison 155,48 $ / ch.
Concession 398,00 $ / m2
Divers 7 500 $ / ch.
Pices diverses 7 500 $ / ch.
Balayeuse de voirie 55,00 $ / hr
Concession immobilire 2916,68 $ / ch.
Grenaille d'acier S360 0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S390 0,60 $ / lb
Grenaille d'acier S460 0,60 $ / lb
Frais de service 55,00 $ / hr
Manilles 29,45 $ / ch.
Concession court terme 3,33 $ / m2
Entreposage, par surface 3,33 $ / m2
Entreposage, par poids 1 $ / t/jour
Frais supplmentaires 0,67 $ / pi2
Cosses 3,28 $ / ch.
Navire en cale sche flottante de EDC 0,00 $ / mois
350 VH 2 500 $ / jour
   

Ports et havres publics - Cale sche maritime sur rail de Selkirk


        2006-2007 Exercices de planification
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'tablissement des frais Date de la dernire modification Recettes prvues (en milliers de $) Recettes relles (en milliers de $) Cot total (en milliers de $) Norme de rendement Rsultats Exercice Recettes prvues (en milliers de $) Cot total estimatif (en milliers de $)
Voir les lments tarifaires ci-dessous Rglementaire (R), aux termes du Rglement de 1989 sur la cale sche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331) Loi sur le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)

1989

C.P. 1989-1198

15,0

Voir la note 1

15,0

Voir la note 1

62,4

Voir la note 1

Les autres ministres n'ont engag aucune dpense l'appui de l'activit faisant l'objet des frais

Les frais d'utilisation ont t introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n'a encore t tablie, puisque les contrats sont conclus sur commande. Les services de la cale sche maritime sur rail de Selkirk rpondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conformment aux rglements concernant la cale sche maritime sur rail de Selkirk.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

17,7

17,7

17,7

143,0

50,4

51,3

        Total partiel (R)
15,0
Total partiel (R)
15,0
Total partiel (R)
62,4
   

Total partiel

Total partiel

Total partiel

2007-2008
17,7

2008-2009
17,7

2009-2010
17,7

2007-2008
143,0

2008-2009
50,4

2000-2010
51,3

        Total
15,0
Total
15,0
Total
62,4
      Total
53,1
Total
244,7

B) Date de la dernire modification :

Aucune modification importante n'a t apporte depuis le 31 mars 2004.

C) Autres renseignements :

Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas prvues ni les cots calculs en fonction de chaque article faisant l'objet de frais, on fait tat uniquement de l'ensemble des frais d'utilisation.


Ports et havres publics – Cale sche maritime sur rail de Selkirk – lments tarifaires


TARIF DES DROITS DE CALE SCHE
INSTALLATIONS ET SERVICES DROITS DE CALE SCHE ($)
Droits d'inscription au registre 655
Installation des tins et des ventrires 655
Halage du navire 515
Lancement du navire 515
Sjour d'un navire en cale sche, le tonneau de jauge brute, par jour 1,05
Sjour d'un navire en cale sche pendant la saison d'hiver 6 000
Sjour d'un navire en cale sche pendant la saison d'hiver pour deux navires, chacun 3 000
Taux supplmentaire prvu au paragraphe 36(1), jusqu' concurrence de 1 000 $, le tonneau de jauge brute, par jour 1,80

Tableau 9.1 : Frais d'utilisation - Traduction - Inscription en tant que fournisseurs prqualifis

Les rapports ministriels sur le rendement de 2004-2005 et de 2005-2006 faisaient tat de droits pour l’inscription en tant que fournisseur prqualifi auprs du Bureau de la traduction. Mais ces droits, selon un rcent avis juridique, ne sont pas assujettis aux exigences de dclaration de la Loi sur les frais d'utilisation et ne sont donc plus compris dans le Rapport ministriel sur le rendement.

Tableau 9.2 : Politique sur les normes de service des frais externes

compter de 2006-2007, le tableau 9.2, Normes de service des frais externes, cesse d'tre inclus dans la version imprime du RMR. On en trouvera une version lectronique au : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/fu-exf-f.html.

Tableau 10 : Progrs accomplis au regard du plan rglementaire ministriel

TPSGC n'a entrepris aucune initiative rglementaire d'importance en 2006-2007.

Tableau 11 : Renseignements sur les dpenses de projets


(en millions de dollars)

Projet Cot estimatif
total actuel
Donnes relles
2004-2005
Donnes relles
2005-2006
Dpenses prvues
2006-2007
Autorisations
totales
(au 31 mars 2007)
Dones relles
2006-2007

BIEN IMMOBILIERS  
Projets portant sur des locaux  

Nouvelle-cosse  
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada, Institut ocanographique de Bedford - construction (APP)2 2,8 0,4 0,0 0,5 4,0 0,3
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (APP)1 57,6 1,0 2,3 2,7 8,5 1,0
le-du-Prince-douard  
Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada propos - construction (ADP) 50,2 2,7 13,8 20,5 50,3 19,4
Qubec  
Montral - 740, rue Bel-Air - construction (ADP) 54,7 17,4 25,0 2,1 60,3 2,0
Rgion de la capitale nationale (Qubec)  
Gatineau - Garage Laurier-Tach - rnovation (ADP)6 61,5 12,0 13,4 12,9 61,5 11,6
Rgion de la capitale nationale (Ontario)  
Ottawa - difice de la magistrature fdrale - nouvelle construction (APP)1 157,7 3,3 0,1 0,2 16,0 0,0
Ottawa - Immeuble Skyline - rnovation et occupation fdrale3 105,8 4,3 7,4 20,0 105,8 9,3
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (APP) 31,1 0,2 0,0 0,5 1,8 0,2
Cit parlementaire  
Ottawa et Gatineau (Qu) - Bibliothque du Parlement - conservation, rfection et modernisation (ADP) 127,9 25,2 17,5 12,4 127,9 7,4
Ottawa - difice de l'Ouest - rnovation (APP)3 769,2 4,4 15,3 35,0 177,7 13,5
Ottawa - Infrastructure du site - nouvelle construction (APP)3 82,5 0,3 0,1 0,0 4,6 0,0
Ottawa - difice Wellington - rnovation (APP)3 150,1 0,5 0,7 0,5 7,4 1,0
Ottawa - difice de la rue Bank - nouvelle construction (APP)1, 2 & 3 18,9 0,1 0,1 0,0 18,9 0,0
Saskatchewan  
Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - nouvelle construction (APP) 47,8 5,8 20,0 13,4 47,8 4,7
Colombie-Britannique  
Surrey - Quartier gnral - Division E de la GRC - achat du terrain et construction par l'tat (APP)1 204,0 6,6 2,5 0,7 13,7 0,8

Projets portant sur des locaux autres que des locaux bureaux6  

Cit parlementaire  
Ottawa - Muse du portrait du Canada - rnovation (APP)2,5 32,3 0,9 2,7 13,2 32,3 0,8

Projets portant sur la location de locaux  

Rgion de la capitale nationale (Ontario)  
Ottawa - 269, avenue Laurier Ouest (APL) 29,1 0,5 5,1 22,9 112,8 24,0
Ottawa - 131, rue Queen (APL)3 166,3 0,5 4,3 32,4 166,3 39,2
Ottawa - 181, rue Queen (APL)3 59,9 8,4 6,4 6,7 59,9 6,3
Ontario  
Toronto - 180, rue Queen Ouest (APL) 239,0 0,8 9,3 17,8 0,8 12,8
Toronto - 277, rue Front Est - bail (APL) 75,5 0,1 0,3 0,7 0,8 0,2

Projets portant sur des ouvrages techniques  

Terre-Neuve-et-Labrador  
Argentia - Assainissement de l'environnement (ADP) 93,5 3,9 6,0 7,0 93,5 4,8
Rgion de la capitale nationale (Qubec)  
Laniel - Barrage Laniel - reconstruction (ADP) 21,7 0,7 2,9 12,6 21,9 6,7
Rgion de la capitale nationale (Ontario)  
Ottawa et Gatineau - Pont Alexandra - rnovation et remplacement du tablier (APP)1 18,6 0,4 0,5 0,6 2,1 0,3

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

Services partags TI  
Validation de principe - SSTI 10,4 N/A N/A 5,6 5,3 4,9

RMUNRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Projet de modernisation des services et des systmes de pensions 115,17 3,6 5,6 7,98 18,48 7,8
GESTION MINISTRIELLE - FINANCE

Projet de transformation des systmes financiers 9 62.6 N/A N/A 16.7 13.7 10.9


1 : Le cot estimatif total actuel a t rduit en fonction du montant approuv dans l'approbation prliminaire de projet (APP).

2 : Le projet est actuellement report.

3 : De l'information additionnelle est disponible dans le Rapport d'tape sur les grands projets de l'tat (Tableau 12).

4 : Clture du projet – transfr Bibliothque et Archives Canada.

5 : Transfr de la Rgion de la capitale nationale la Cit parlementaire.

6 : Le cot estimatif total actuel a t rduit en fonction du montant figurant dans l'approbation dfinitive du projet (ADP).

7 : Ce chiffre reflte le montant approuv par le Conseil du Trsor (CT) au cours de l'APP, qui tait toujours en vigueur au 31 mars 2007. Il faut remarquer qu'aprs la fin de l'exercice 2006-2007, le 13 juin 2007, le projet a reu une ADP, donnant lieu une rvision du cot estimatif total 203,1 $.

8 : Ces chiffres reprsentent les autorisations pour l'tape de la dfinition du projet, chiffres qui ont t rviss et approuvs la dernire fois par le CT le 29 mars 2007.

9 : Dcision du CT d'autoriser (approbation dfinitive de projet) 59,6 millions, ce qui exclut les cots pralables au dveloppement qui s'lvent  3 millions de dollars.

Tableau 12 : Rapport d’tape sur les grands projets de l’tat

a. Vision et plan long terme pour la Cit parlementaire

La Vision et plan long terme (VPLT) pour la Cit parlementaire a t approuve l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn instruction au ministre de TPSGC de prsenter au plus tard en dcembre 2006 des options de rorganisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr une VPLT rvise selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le Snat, la Chambre des communes et la Bibliothque du Parlement. La VPLT a t acheve et approuve en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du sige du gouvernement canadien, soit la Cit parlementaire. La VPLT rvise construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premire, qui recherchait un quilibre entre les besoins fonctionnels volutifs des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de prserver la primaut historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

Le nouveau cadre de mise en oeuvre est ax sur la mise excution de la vision long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois lments :

  • L'lment principal du capital du premier programme quinquennal sera ax sur l'avancement du programme de rnovation de l’difice de l’Ouest, d'importance critique, qui consiste rnover l'difice La Promenade, l'difice Wellington et l'difice de la Banque de Montral.
  • L'lment de recapitalisation vise remettre en tat le toit et les tours de l'difice du Centre, la maonnerie extrieure de l'difice de l'Est (aile de 1867) et l'difice de la Confdration en vue de remdier la dtrioration la plus grave. Ces travaux permettront de prolonger la vie utile de ces difices, d’acclrer les projets de rnovation venir, et rendront ces projets moins coteux et complexes.
  • L'lment de planification visera mettre au point les plans et les estimations des cots pour les projets dans les phases venir, y compris la rnovation des difices de l'Est et du Centre, un nouvel difice de salles de comit/locaux bureaux (le Pavillon de la terrasse de l'Ouest), une nouvelle installation de scurit et de services pour les visiteurs et l’utilisation de l’immeuble situ au 100, rue Wellington.

Outre un nouveau cadre de mise en œuvre qui nous permet la fois de fixer une orientation long terme et d'atteindre nos priorits immdiates, la VPLT rvise comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de l'tablissement de ses cots, de sa planification et de son ordonnancement. Cette mthode ncessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secrtariat du Conseil du Trsor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit consultatif de supervision du plan pour la Cit parlementaire.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

b. Conservation, ramnagement et modernisation de la Bibliothque du Parlement

Le projet consiste notamment remettre en tat l'difice principal de la Bibliothque de la Colline du Parlement et amnager les locaux temporaires, ainsi que l'quipement et les lments de connectivit de tous les difices concerns. Bien que lanc en 1995, ce projet est la premire tape de la Vision et du plan long terme (VPLT) de la Cit parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'difice principal de la Bibliothque pour permettre de continuer de l'exploiter comme bibliothque fonctionnelle et attraction touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent remettre l'difice en tat de A Z, notamment raliser les travaux de creusage pour construire trois nouveaux sous-sols. Le budget total approuv est de 127,9 millions de dollars.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

c. difice de la rue Bank (nouvel difice de la Cit parlementaire)

Ce projet consistait construire un nouvel difice d’une superficie d'environ 20 500 mtres carrs dans la Cit parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les snateurs, 12 salles modernes pour les runions des comits de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 mtres carrs pour 300 voitures. La construction de cet difice, qui constituait une priorit dans la VPLT pour la Cit parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit parlementaire et de librer d'autres difices du Parlement qui doivent absolument tre rnovs.

Le projet a t mis en attente en dcembre 2003, pendant que le gouvernement menait son examen des dpenses. En mai 2005, le Programme de rnovation de l’difice de l’Ouest, qui devait l’origine tre excut dans la phase 2 de la VPLT, a t avanc la phase 1, compte tenu de la dtrioration rapide de la maonnerie et des craintes pour la sant et la scurit suscites par la prsence d’amiante. la suite du changement apport d’urgence au calendrier du projet de l’difice de l’Ouest, le concours pour la conception architecturale de l’difice de la rue Bank a t annul en juin 2005, et les projets de l’difice de la rue Bank et de l’infrastructure du site ont t suspendus en attendant l’examen complet de la VPLT. L'estimation des cots, au moment de la suspension du projet, s’levait 325,1 millions de dollars.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

d. Projet de rnovation de l’difice Wellington

L'difice Wellington est un difice patrimonial class situ au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet difice de six tages a t construit en 1925. La Mtropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a ralis les derniers travaux de rnovation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet difice depuis qu'il a t expropri par l'tat en 1973.

Il faut y accomplir des travaux de rnovation pour des raisons de sant et de scurit, remplacer les systmes de btiment dsuets et rendre le tout conforme aux codes du btiment. On prvoit commencer les travaux en dcembre 2009 et terminer les salles de comits en juillet 2013. L'difice sera entirement libr pendant les travaux de rnovation. L'estimation actuelle des cots se chiffre 279,1 millions de dollars.

Les travaux seront accomplis en deux phases pour acclrer la ralisation du projet.

Ce projet est un facteur habilitant essentiel du Programme de rnovation de l’difice de l’Ouest, puisqu’on amnagera dans l’difice Wellington des salles de comits temporaires en vue de la rnovation de l’difice de l’Ouest.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

e. Projet de rnovation de l’difice de l’Ouest

L’difice de l’Ouest, difice patrimonial class situ sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des difices du Parlement. Il forme une triade avec l’difice du Centre et l’difice de l’Est. On y trouve les bureaux des dputs ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D’importants travaux de rnovation doivent y tre accomplis pour des raisons de sant et de scurit de mme que pour prserver l’intgrit de ce bien.

Le projet de rnovation a t lanc en 1992 dans le cadre du Programme de construction long terme de la Cit parlementaire et a reu l’approbation dfinitive en fvrier 1997. En 1998, le projet a t suspendu; il a par la suite t class sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit parlementaire de juin 2001. Toutefois, la dtrioration rapide des murs en maonnerie et la prsence quasi certaine d’amiante friable dans la chambre de diffusion d’air ont incit le Cabinet approuver, en mai 2005, une recommandation visant faire avancer les principaux travaux de rnovation afin de les raliser dans la phase 1 de la VPLT.

Les travaux de construction se feront par tapes. La stabilisation d’urgence consistera riger un chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d’effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de rparation et de conservation de la maonnerie seront excuts.

Le programme subsquent sera mis en application en deux temps. La phase 1 consistera surtout crer des locaux transitoires qui permettront de librer progressivement l'difice de l'Ouest, de mme qu' effectuer quelques rparations de la maonnerie extrieure. L’difice sera entirement libr durant la phase 2. Les occupants seront rinstalls dans les locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dure des travaux de la phase 2.

En juin 2005, le Conseil du Trsor a accord une approbation prliminaire de projet rvise d’un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars constants, TPS en sus), y compris l’amnagement des locaux transitoires. En dcembre 2006 et en fvrier 2007, les projets de la phase 1 ont reu une approbation dfinitive de 235 millions de dollars (TPS en sus); on a aussi autoris une dpense de 17,2 millions de dollars pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

f. Projet de modernisation des services et des systmes de pensions (PMSSP)

Le PMSSP est un lment important de l'initiative de transformation de l'administration des services de pension de TPSGC. Ce projet a pour but de renouveler les systmes et services d'administration des pensions de TPSGC, et de transformer ainsi ses processus oprationnels, permettant TPSGC d'assurer des services d'administration des pensions, conformes aux normes de l'industrie, aux employs, employeurs et pensionns.

Vieille d'environ 40 ans, l'infrastructure de TPSGC pour les systmes et les processus oprationnels d'administration des pensions a un besoin urgent de renouvellement. Les capacits rduites des processus tablis, allies la technologie archaque des systmes hrits, portent gravement prjudice la capacit de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels, et rduisent normment sa capacit d'offrir l'avenir des services qui soient comparables, sur le plan de la livraison et de la rentabilit, ceux des chefs de file dans l'industrie.

Les employeurs cherchent offrir leurs employs des services meilleurs et plus tendus. Il ressort des tendances dmographiques qu'en 2016 environ 40 % des fonctionnaires actuels seront admissibles la retraite. En consquence, les employs recherchent en nombre croissant un counseling pour la retraite et l'accs des capacits d'analyse de leurs options en matire de pensions. De mme, la demande pour des services d'inscription augmente mesure qu'on embauche de nouveaux employs en remplacement des retraits. En mme temps, les units oprationnelles d'administration des pensions sont exposes des pertes importantes de personnel chevronn et form, tant donn qu' peu prs 42 % des formateurs, superviseurs, gestionnaires et accompagnateurs en rmunration seront admissibles la retraite l'automne de 2009.

Le stade de dfinition de projet du PMSSP est achev. Au printemps de 2006, on a ralis un recensement des exigences et une analyse des lacunes relatifs aux exigences oprationnelles et techniques, puis prpar une proposition de solution. Il a fallu pour cela faire un mappage des processus oprationnels futurs, de mme que des processus de base intgrs aux produits commerciaux choisis pour la solution. L'quipe de projet a en outre achev la conception prliminaire du systme et la planification de la mise en œuvre, prpar des estimations de fonds et soumis une prsentation au Conseil du Trsor pour obtenir l'approbation finale de projet, qui a t reue en juin 2007. On en est maintenant au dbut des activits de l'tape de mise en œuvre, qui devraient s’chelonner sur quatre ans et demi.

Pour plus de dtails sur le projet de modernisation des pensions, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html

 

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


(en millions de dollars)
  2006-2007

  Dpenses relles
2004-
2005
Dpenses relles
2005-
2006
Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses relles

SERVICES GOUVERNEMENTAUX  
Gestion des locaux et des avoirs fdraux  
SUBVENTIONS
Subventions verses aux municipalits et d'autres autorits taxatrices1 0,81 1,16  -   -  (0,27)
Subventions l'appui d'activits et de projets visant favoriser la comprhension et l'apprciation de l'identit canadienne et une prise de conscience sociale  -   -  1,00  -   - 

  0,81 1,16 1,00  -  (0,27)

CONTRIBUTIONS  
Contribution l'Argentia Management Authority2  -  4,00 1,17 1,27 1,25
Dessaisissement du Parc Portuaire de Trois-Rivires2  -  5,07  -   -   - 
Dessaisissemen des 3 Barrages (Laniel, Kipawa et Des Quinze)  -   -   -  44,12 44,12
Contribution la Canadian Standards Association  -   -  0,012 0,012 0,012
Contributions l'appui d'activits et de projets visant favoriser la comphension et l'apprciation de l'identit canadienne et une prise de conscience sociale  -   -  1,45  -   - 

   -  9,07 2,63 45,40 45,38

TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES AVOIRS FDRAUX 0,81 10,23 3,63 45,40 45,11

Total des paiements de transfert 0,81 10,23 3,63 45,40 45,11


Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note 1 : La responsabilit du financement au titre des paiements aux municipalits et d'autres autorits taxatrices a t transfre aux ministres gardiens pertinents. Les chiffres correspondent aux paiements non recouvrs par les ministres gardiens la fin de l'exercice.

Note 2 : Le montant des dpenses relles de 2005-2006 a t modifi pour reflter le montant publi dans les Comptes publics du Canada 2005-2006.

 

Tableau 14 : Subventions conditionnelles (fondations)

TPSGC n'est pas responsable de l'administration d'ententes de financement associes des subventions conditionnelles.

Tableau 15 : tats financiers des ministres et organismes

Les tats financiers sont prpars conformment aux principes comptables de la comptabilit d'exercice. Les renseignements supplmentaires non vrifis prsents dans les tableaux financiers du RMR sont prpars selon la comptabilit de caisse modifie afin d'tre conformes aux principes de dclaration fonds sur les crdits. La Note 3 la page YY des tats financiers rapproche ces deux mthodes comptables. 

Pour satisfaire son engagement de fournir un cadre de gestion financire plus robuste, TPSGC s'achemine vers la mise en application, l'chelle du gouvernement, de l'Initiative relative aux tats financiers vrifis du Ministre. L'valuation de l'tat de prparation et le plan d'action pour la mise en œuvre sont tous deux prts. Par ailleurs, et concurremment, TPSGC met en application un nouveau systme de gestion intgre des finances et du matriel, qui devrait tre implant durant l'exercice 2008-2009. Comme les contrles, la documentation et l'valuation des systmes contribuent fortement la russite de l'Initiative ci-dessus, TPSGC souffrira de retards avant d'obtenir l'opinion du vrificateur concernant ses tats financiers.
tats financiers ministriels consolids

Tableau 16 : Rponse aux comits parlementaires, aux vrifications et aux valuations pour 2006-2007


Rponse aux comits parlementaires
Rponse du gouvernement au Huitime rapport du Comit permanent des comptes publics, intitul  Chapitre 7 du rapport de mai 2006 de la vrificatrice gnrale du Canada, L'acquisition de bureaux lous 
On trouvera plus d'information sur le site Web suivant :
http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?
COM=10466&Lang=1&SourceId=173138&SwitchLanguage=1
.


Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris aux rapports de la commissaire l'environnement et au dveloppement durable (CEDR)
Vrificatrice gnrale
Rapport de mai 2006
Chapitre 1 - La gestion gouvernementale — L'information financire
L'objectif tait d'valuer dans quelle mesure les ministres et organismes ont corrig les principales faiblesses cernes dans leurs contrles financiers internes lors des valuations des contrles en 2001, 2002 et 2003. Ces valuations avaient t effectues dans le cadre de la vrification des tats financiers sommaires du gouvernement fdral. L'objectif de cette vrification tait de faire rapport sur la prsentation fidle des tats financiers sommaires.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de mai 2006
Chapitre 3 - L'entranement en vol de l'OTAN au Canada
L'objectif tait d'valuer les progrs accomplis par la Dfense nationale dans la gestion du programme d'entranement en vol de l'OTAN depuis la vrification de 2002. On a examin si le Ministre obtenait le remboursement des sommes dues l'tat et si le programme d'entranement au pilotage rpondait aux besoins.
Recommandation 3.18 TPSGC et la Dfense nationale devraient entreprendre des dmarches afin que des indemnits soient reues en temps opportun.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060503cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de mai 2006
Chapitre 4 - Le Programme canadien des armes feu
L'objectif tait d'valuer les progrs du Centre des armes feu Canada par rapport la recommandation que nous avions faite au ministre de la Justice l'issue de notre vrification de 2002 sur la gestion du Programme canadien des armes feu.
Recommandation 4.88 TPSGC devrait se pencher sur la faon dont les ministres clients utilisent les outils de passation de contrats qu'il a conus. Le Ministre devrait pouvoir fournir l'assurance que ses outils ne servent pas contourner les politiques et les rglements en matire de contrats.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060504cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de mai 2006
Chapitre 7 - L'acquisition de bureaux lous
Les objectifs taient d'valuer dans quelle mesure TPSGC a donn suite aux observations et recommandations formules au chapitre 8 du rapport de dcembre 2002, et de dterminer si le Ministre a correctement intgr les principes de la gestion des risques sa planification stratgique de la location de bureaux.
Recommandations 7.20 Dans son rapport ministriel sur le rendement, TPSGC devrait faire tat des progrs raliss par rapport aux conomies prvues et du cot supplmentaire occasionn dans les cas o l'option la plus conomique, pour la fourniture de locaux, n'a pas t accepte ou impose.
7.28 Le Secrtariat du Conseil du Trsor et TPSGC devraient veiller ce que les mthodes de financement favorisent le choix de l'option la plus conomique qui rpond aux besoins long terme en matire de locaux.
7.37 TPSGC devrait continuer d'amliorer la disponibilit, l'accessibilit et la fiabilit de l'information propre soutenir la prise de dcisions claires sur les investissements immobiliers.
7.53 TPSGC devrait poursuivre ses efforts en vue d'laborer des directives et d'instaurer la gestion continue des risques dans le cadre du processus d'acquisition de bureaux, et donner son personnel la formation ncessaire en gestion des risques.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20060507cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de mai 2006
Chapitre 9 - Les dcisions du gouvernement ont limit le contrle parlementaire des dpenses publiques
L'objectif tait d'valuer la gestion par le gouvernement de la dcision de ne pas demander de nouveaux fonds, au moyen du Budget supplmentaire des dpenses, pour le Centre des armes feu Canada en 2003-2004, ainsi que le traitement comptable utilis pour les oprations connexes.
Recommandation Aucune recommandation
CEDR
Rapport de septembre 2006
Chapitre 4 - Les stratgies de dveloppement durable
L'objectif tait d'valuer les mesures prises par 21 ministres et organismes pour mettre en œuvre 39 engagements formuls dans leurs stratgies de dveloppement durable.
Recommandation Aucune recommandation
CEDR
Rapport de septembre 2006
Chapitre 5 - Les ptitions en matire d'environnement
Ce chapitre a pour objectif d'informer le Parlement et les Canadiens de l'utilisation du processus de ptition des engagements et des dclarations des ministres en rponse aux ptitions.
Recommandation 5.54 Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, et TPSGC, en consultation avec le Secrtariat du Conseil du Trsor, devraient tablir une structure de gestion approprie (par exemple, identifier un ministre directeur) pour le programme des Achats de l'lectricit provenant des ressources renouvelables. Cette structure de gestion devrait revoir les objectifs et les priorits en matire d'achat d'nergie verte dans le cadre de vastes initiatives, telles que la Politique d'achats cologiques, la stratgie nationale pour les nergies renouvelables, qui fait actuellement l'objet de discussions, et l'engagement au titre de l'initiative fdrale Prcher par l'exemple de rduire les missions de gaz effet de serre rsultant des activits fdrales; fixer des objectifs et des chances appropris; obtenir du financement pour une priode suffisamment longue pour que les fournisseurs puissent financer le dveloppement de nouvelles installations d'nergie verte; rendre compte annuellement au Parlement et au public des progrs accomplis.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/c20060905cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 2 - Le systme de gestion des dpenses dans les ministres
L'objectif gnral consistait vrifier si les ministres disposent de procdures efficaces pour vrifier si les dpenses respectent les directives des organismes centraux du gouvernement et rpondent aux exigences des programmes en matire de financement.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 3 - Les grands projets de technologies de l'information
Voici quels taient les objectifs : dterminer si le processus d'examen et d'approbation de projets avait la rigueur voulue; si les analyses de rentabilisation et les chartes des projets que nous avons examins dfinissaient clairement les rsultats escompts et la manire dont ils allaient rpondre aux besoins oprationnels du gouvernement et du ministre; et si les projets avaient t grs efficacement.
Recommandations 3.61 Les ministres et les organismes du gouvernement devraient amliorer l'examen interne de la qualit des projets de TI. Les cadres suprieurs des ministres devraient examiner les documents de dcision cls qui appuient les projets de TI et s'assurer que l'analyse est complte et justifiable avant d'autoriser la prsentation.
3.89 Avant de demander l'approbation effective d'un projet, les ministres et les organismes devraient prparer une analyse de rentabilisation qui prsente, tout le moins, des objectifs prcis et mesurables, une analyse complte des options, des avantages, des cots et des risques, de mme qu'un plan de mise en œuvre.
3.90 Le Secrtariat du Conseil du Trsor devrait amliorer les exigences relatives aux analyses de rentabilisation prpares par les ministres et organismes pour qu'elles comprennent, tout le moins, des objectifs prcis et mesurables, une analyse complte des options, des avantages, des cots et des risques, de mme qu'un plan de mise en œuvre.
3.98 Au dbut d'un projet, les ministres et les organismes devraient dmontrer clairement qu'ils sont prts accepter les changements oprationnels qu'exige le projet et qu'ils ont la capacit et la dtermination de mener bien le projet. En particulier, les ministres et les organismes devraient analyser leurs expriences passes en ce qui a trait la ralisation de projets semblables en taille et en complexit; l'valuation des comptences et la prparation de plans visant combler les lacunes; la planification des phases de prparation oprationnelle, de transition et de fonctionnement; l'adhsion et l'engagement des principales parties prenantes.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061103cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 4 - La bonne conduite des affaires publiques : les organismes de scurit publique et de protection civile
Les objectifs taient les suivants : dterminer le caractre adquat de la conception et du fonctionnement des programmes l'appui de la conduite thique et de la sensibilisation aux problmes d'thique dans des domaines qui ont une incidence sur la gestion des ressources; dterminer le caractre adquat de la conception et du fonctionnement des processus en place pour ragir la divulgation l'interne d'information par les employs d'un organisme; dterminer si la vrification interne appuie de manire adquate la conformit aux rgles; et dterminer si les contrles sur la passation des marchs, les cartes d'achat, les heures supplmentaires et les congs sont adquats.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 5 - La rinstallation des membres des Forces canadiennes, de la GRC et de la fonction publique fdrale
Les objectifs de la vrification taient de dterminer si les contrats attribus dans le cadre du Programme de rinstallation intgre l'ont t conformment la Politique sur les marchs du Conseil du Trsor, au Rglement sur les marchs de l'tat et au Guide des approvisionnements de TPSGC; si les contrats ont t grs et administrs conformment aux modalits des politiques gouvernementales et ministrielles en matire de rinstallation; et si le Secrtariat du Conseil du Trsor et les organisations concernes ont tabli des mcanismes de mesure du rendement pour montrer que les objectifs du Programme ont t atteints et faire rapport cet gard.
Recommandations 5.40 Dans le cas de propositions importantes risques levs, TPSGC devrait voir ce que plus d'une personne value le volet financier des soumissions.
5.48 Lorsqu'il recommande l'attribution d'un contrat dans le cas de propositions importantes risques levs, l'agent de ngociation des contrats de TPSGC devrait veiller ce que les documents d'information prpars pour la haute direction renferment assez de dtails pour permettre celle-ci d'exercer une surveillance et un examen appropris.
5.99 TPSGC devrait veiller ce que tous les taux plafonds soient conformes aux conditions du contrat.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20061105cf.html
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 9 - L'administration des rgimes de retraite et d'assurances — Gendarmerie royale du Canada
Les objectifs taient de dterminer si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait ragi adquatement pour combler les lacunes importantes releves par le Service de police d'Ottawa (SPO) lors de son enqute concernant l'administration des rgimes de retraite et d'assurances de la GRC; et si des lacunes dans les mcanismes de contrle ont entran des cots excessifs, un faible rendement ou une mauvaise utilisation des fonds. Pendant la vrification, on a ajout l'objectif suivant : dterminer si l'entente entre la GRC et le SPO tait structure de manire empcher l'ingrence de la GRC ou le parti pris envers celle-ci.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de novembre 2006
Chapitre 10 - L'attribution et la gestion d'un contrat relatif aux services de sant – TPSGC et Sant Canada
L'objectif consistait dterminer si TPSGC avait octroy le contrat First Canadian Health Management Corporation Inc. (FCH) en conformit avec la Politique sur les marchs du Conseil du Trsor et si Sant Canada s'tait conform aux autorisations pertinentes et avait exerc un contrle adquat sur les fonds publics dpenss.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de fvrier 2007
Chapitre 1 - Les activits de publicit et de recherche sur l'opinion publique
Les objectifs de la vrification taient de dterminer la mesure dans laquelle le gouvernement a pris des mesures correctives en rponse aux recommandations antrieures; si le gouvernement a mis en œuvre des mesures adquates afin de contrler les dpenses publiques pour les activits de publicit et de recherche sur l'opinion publique, et s'il a respect les autorisations pertinentes; et si les rsultats des activits ont t mesurs et communiqus conformment aux exigences de la Politique de communication du gouvernement du Canada.
Recommandation Aucune recommandation
Vrificatrice gnrale
Rapport de fvrier 2007
Chapitre 2 - La conservation du patrimoine bti du gouvernement fdral
L'objectif tait d'valuer les mesures prises par le gouvernement fdral en vue de donner suite aux recommandations concernant le patrimoine bti formules dans le chapitre 6 du Rapport de novembre 2003, intitul  La protection du patrimoine culturel au gouvernement fdral . L'valuation visait galement dterminer les interventions de protection spcifiques que le gouvernement fdral avait effectues pour maintenir ou rtablir l'tat patrimonial d'un chantillon de lieux historiques nationaux et d'difices fdraux du patrimoine.
Recommandations 2.35 Le gouvernement fdral devrait renforcer le rgime de conservation du patrimoine bti par la dfinition d'objectifs gnraux de conservation du patrimoine bti; l'tablissement de priorits de conservation et le suivi des activits des organisations; l'largissement de la couverture du rgime tous les lments du patrimoine bti placs sous la garde des ministres et organismes; l'intgration des fonctions de dsignation et de conservation; la reddition de compte au Parlement de ses ralisations en matire de conservation.
2.36 Les ministres et organismes fdraux devraient se donner des objectifs de conservation du patrimoine bti et indiquer au Parlement que de l'information sur le rendement dans ce domaine est accessible.
Rponse du Ministre http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070202cf.html

 


Projets de vrification interne tat
Vrification des frais administratifs lis au compte de pension de retraite de la fonction publique Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification de la gestion du Projet de modernisation des services et des systmes de pensions – Phase II Acheve (report de l'exercice prcdent)
Suivi de la note de gestion de Sant Canada sur le contrat de service de First Canadian Health Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification dirige de l'approbation des indemnits proposes dans le cadre du rglement relatif l'Entranement en vol de l'OTAN au Canada Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification de la conformit de TPSGC la PM-078 - Plans d'vacuation d'urgence Acheve (report de l'exercice prcdent)
Suivi de l'tude prparatoire de la prime d'heures supplmentaires TPSGC Acheve (report de l'exercice prcdent)
Rapport financier sur les cots d'administration imputables au compte du Rgime de pensions du Canada Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification de la mise en œuvre, par TPSGC, des changements la gestion de la publicit du gouvernement Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification du contrle de gestion du Systme de gestion de projet et des activits (SGPA) Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification du financement des GI-TI TPSGC axe sur la technologie de l'information visant assurer la viabilit de l'infrastructure Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrification interne de la version 3.0 de l'Initiative des services de voyage partags (ISVP) / Travel AcXess Voyage Acheve (report de l'exercice prcdent)
Vrifications d'attestation annuelles des tats financiers des fonds renouvelables pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006 :
  • Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
  • Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers
  • Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada
  • Fonds renouvelable des Services communs de tlcommunications et d'informatique
  • Fonds renouvelable des Services facultatifs
  • Fonds renouvelable des Services immobiliers
Acheves en 2006-2007
Vrification de la gestion de la qualit du projet de modernisation des services et des systmes des pensions du gouvernement du Canada Acheve (vrification planifie en 2006-2007)
Vrification du contrat li l'initiative de transformation des activits Acheve (vrification demande pour 2006-2007)
Vrification de la scurit des technologies de l'information (TI) Reporte 2007-2008
Vrification du recouvrement des cots et de l'tablissement des droits Reporte 2007-2008
Vrification des recettes tires des services de location de locaux commerciaux et de locaux pour commerce de dtail Reporte 2007-2008
Vrification des pratiques de gestion des ponts de TPSGC Reporte 2007-2008
Projets d'valuation tat
Cadre d'valuation de l'Initiative de TPSGC visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri Achev (report de l'exercice prcdent)
valuation de l'Initiative de TPSGC visant mettre des biens immobiliers excdentaires fdraux la disposition des sans-abri Acheve (report de l'exercice prcdent)
Suivi de l'valuation  - L'Institut Achev (report de l'exercice prcdent)
Cadre d'valuation de l'Initiative des services de voyage partags de TPSGC Achev (report de l'exercice prcdent)
valuation de l'Initiative des services de voyage partags de TPSGC Acheve (report de l'exercice prcdent)
Cadre d'valuation de l'Entente de partage des cots provisoire du Projet d'assainissement des sites des tangs bitumineux et des fours coke du port de Sydney Achev (valuation planifie en 2006-2007)
valuation de l'Entente de partage des cots provisoire du Projet d'assainissement des sites des tangs bitumineux et des fours coke du port de Sydney Acheve (valuation planifie en 2006-2007)
valuation sommative du Programme des expositions du gouvernement du Canada Acheve (valuation planifie en 2006-2007)
Cadre d'valuation de la Politique d'achats cologiques Report 2007-2008

Pour plus de dtails sur ces vrifications et valuations, consultez le site Web de TPSGC l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/aeb/text/toc-f.html

Tableau 17 : Dveloppement durable


lments traiter Commentaires du Ministre
Quels sont les principaux buts et/ou les objectifs long terme de la Stratgie de dveloppement durable (SDD)? La Stratgie de dveloppement durable (SDD) 2003 de TPSGC a t dpose au Parlement en fvrier 2004. Elle indiquait les engagements ministriels relatifs aux quatre buts suivants :
  • cologiser les oprations de TPSGC comme gardien du parc immobilier et comme fournisseur d'installations et de locaux bureaux d'utilisation commune aux ministres fdraux;
  • cologiser les services fournis aux autres ministres et organismes fdraux;
  • cologiser les oprations internes de TPSGC;
  • Exercer un leadership national et international dans l'cologisation des oprations gouvernementales.
On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2003 l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html.
De quelle faon les principaux buts et/ou les objectifs long terme aident-ils votre Ministre atteindre ses rsultats stratgiques? Globalement, l'exprience enseigne par les SDD prcdentes a donn lieu l'tablissement de cibles plus judicieuses, et l'amlioration des processus de gestion et des systmes de surveillance des rsultats. TPSGC est bien plac pour construire sur ses russites dans la mise en œuvre de sa Stratgie de dveloppement durable 2003 et de la continuation de l'approche plus dtaille, plus rationalise et plus transparente nonce dans sa SDD 2007-2009. On trouve de plus amples renseignements sur la SDD 2007-2009 l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-tc-f.html.
Quels taient vos objectifs pour la priode vise? Voir la liste des objectifs et cibles dans la SDD 2003 de TPSGC l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/sds2003/strategy/toc-f.html
Quels sont les progrs raliss jusqu' maintenant? TPSGC a continu raliser des progrs, durant la priode vise, l'gard de ses quatre buts prioritaires et de leurs objectifs respectifs. Le Rapport sur le rendement en matire de dveloppement durable fournit des dtails sur les progrs. On peut consulter ce rapport sur Internet, l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html
Quels rajustements avez-vous faits, le cas chant? L'exercice 2006-2007 tait la dernire anne de mise en œuvre de la SDD 2003. La transition la nouvelle SDD 2007-2009 de TPSGC est dcrite dans le Rapport sur le rendement en matire de dveloppement durable 2006-2007, consultable l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/sd-env/text/performance-report-f.html.
Pour la SDD 2007-2009, de plus, TPSGC intgre au tableau de bord ministriel la planification et les rapports SDD, dans le cadre de ses processus de planification oprationnelle globale. La SDD doit figurer dans les processus d'examen semestriel et de revue de fin d'exercice 2007-2008.

Tableau 18 : Approvisionnements et marchs

compter de 2006-2007, le tableau 18, Approvisionnements et marchs, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version lectronique l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/am-pc-f.html.

Tableau 19 : Service centr sur le client

compter de 2006-2007, le tableau 19, Service centr sur le client, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version lectronique l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/scc-ccs-f.html.

Tableau 20 : Initiatives horizontales

a. March en direct du gouvernement du Canada

Le March en direct du gouvernement du Canada (MDGC) est un service en ligne qui offre aux employs du gouvernement du Canada (GC) un point d'accs vers un catalogue lectronique de biens et de services pr-autoriss, proposs dans le cadre d'offres commandes et d'arrangements en matire d'approvisionnement. Les fonctions actuelles du MDGC permettent aux utilisateurs de rechercher des offres commandes et des arrangements en matire d'approvisionnement; de parcourir, de chercher et de comparer des biens et services offerts dans des catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues et de les insrer dans un  chariot ; de mmoriser le contenu de ce  chariot , pour rutilisation; de crer et d'imprimer des commandes; et d'excuter des rapports dtaills sur les lments commands (par qui, pour qui et quel prix).

Ces avantages prvus et quantifiables dcoulent du recours des outils lectroniques pour faciliter la conformit aux instruments d'achat obligatoires, pour raliser des conomies rsultant de l'automatisation des processus oprationnels et pour rduire les prix grce l'obtention de donnes d'achat exactes et opportunes, qui permettent de tirer parti du pouvoir d'achat dans l'ensemble des dpenses gouvernementales.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

b. Initiative des services de voyage partags

L'Initiative des services de voyages partags (ISVP) est une initiative du gouvernement du Canada dirige conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT). L'ISVP offre un bon rapport qualit-prix au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de faire des conomies. Sa fonction est d'amliorer les services aux employs; d'augmenter les pargnes directes sur les voyages, l'chelle du gouvernement; de rduire et de simplifier les cots et processus administratifs; d'amliorer la gestion des informations en vue des ngociations et de la prise de dcisions avises; et d'offrir des services de voyage de qualit suprieure, au sein d'un systme intgr de gestion des voyages  de bout en bout  qui permet aux ministres et aux organismes de raliser des conomies.

L'ISVP a cr avec succs et mis en application les services suivants :

  • Centre d'appels pour les voyages
  • Portail de voyage
  • Carte de voyage dsigne (CVD)
  • Outil de rservation en ligne (OREL)
  • Outil de gestion des dpenses (OGD)
  • Rpertoire des tablissements d'hbergement et des entreprises de location de vhicules
  • Accords ngocis avec des lignes ariennes

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

c. Projet d'assainissement des tangs de goudron et du site des fours coke de Sydney

En juillet 2006, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-cosse ont reu un rapport sur le projet, prpar par une commission mixte d’valuation environnementale indpendante; en janvier 2007, ils ont publi conjointement leur rponse formelle aux recommandations contenues dans ce rapport, de mme que des dcisions cls sur l'excution complte de l'assainissement. Ces dcisions ont fait suite une priode de collaboration russie, qui a donn lieu la planification et la mise en œuvre d'un travail de construction prliminaire, prcdant le projet principal, qui dbutera la saison de construction 2007. La mthode retenue consiste solidifier et stabiliser les sols contamins avant de les contenir et de les recouvrir, puis de mettre en valeur les lieux et d'assurer une surveillance et un entretien long terme.

Pour plus de dtails ce sujet, consultez le site Web de TPSGC l’adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/ih-hi-f.html

 

Tableau 21 : Politiques concernant les voyages

TPSGC respecte la directive concernant les Autorisations spciales de voyager et la Directive sur les voyages, taux et indemnits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Tableau 22 : Rservoirs de stockage

compter de 2006-2007, le tableau 22, Rservoirs de stockage, ne figurera plus dans la version papier du RMR. On en trouvera une version lectronique l'adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rs-st-f.html.



Section IV - AUTRES POINTS D'INTRT

Personnes ressources

  • Johanne Blisle
    Sous-ministre adjointe
    Direction gnrale des services ministriels, des politiques et des communications
    819-956-4056
  • Mike Hawkes
    Chef des finances
    Direction gnrale des finances
    819-956-7226

Sites Internet connexes



Tableau 9.2 : Frais externes

Accs l’information et protection des renseignements personnels

Frais externes

Frais exigs pour le traitement des demandes d’accs l’information dposes en vertu de la Loi sur l’accs l’information.

Norme de service

Rponse fournie dans les 30 jours suivant la rception de la demande; le dlai de rponse peut tre prorog en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accs l’information. Un avis de prorogation doit tre envoy dans les 30 jours suivant la rception de la demande.

Veuillez consulter la Loi sur l’accs l’information pour obtenir de plus amples renseignements.

Rendement

Les dlais lgaux ont t respects 83,3 % du temps.

Consultations auprs d’intervenants

Norme de service tablie par la Loi sur l’accs l’information et par le Rglement sur l’accs l’information. Des consultations auprs d’intervenants ont t menes par le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor au sujet des modifications apportes en 1986 et en 1992.

Gazette du Canada

Frais externes

Un prix d’abonnement est exig pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.

Norme de service

Respect 100 % des dlais de publication lgaux de la Gazette du Canada et de chacun de ses clients.

Le taux d’erreur tait infrieur 1 %.

Rendement

100 % des avis ont t publis en respectant les dlais lgaux. La Direction de la Gazette du Canada a respect les dates de publication pour tous les formats de la Gazette du Canada.

Le taux d’erreur tait de 0,053 %, ce qui reprsente seulement trois erreurs sur 5 567 pages.

Consultations auprs d’intervenants

Le prix d’abonnement n’a pas t modifi depuis 1985.

La structure actuelle des frais a t cre avant l’entre en vigueur de la Politique sur les normes de service des frais externes, en novembre 2004.



Tableau 12 – Grands projets de l'tat

a. Vision et plan long terme pour la Cit parlementaire

Phase du projet : Dfinition du projet

  1. Aperu

    Le document portant sur la vision et le plan long terme (VPLT) pour la Cit parlementaire a t approuv l'origine en 2001. En mai 2005, le Cabinet a donn instruction au ministre de TPSGC de prsenter au plus tard en dcembre 2006 des options de rorganisation de la VPLT, avec les frais connexes. TPSGC a cr une VPLT rvise selon un processus de consultation avec les partenaires parlementaires, soit le Snat, la Chambre des communes et la Bibliothque du Parlement. La VPLT a t acheve et approuve en juin 2007; son plan est un cadre qui guide le renouvellement du sige du gouvernement canadien, soit la Cit parlementaire. La VPLT rvise construit sur les points forts de la VPLT originale, et confirme la vision premire, qui recherchait un quilibre entre les besoins fonctionnels changeants des parlementaires et autres utilisateurs, et l'engagement primordial de prserver la primaut historique, environnementale et symbolique de ce lieu.

    Le nouveau cadre de mise en œuvre est ax sur la ralisation de la vision long terme au moyen de programmes de travail quinquennaux contenant trois lments :

    • L'lment principal des immobilisations du premier programme quinquennal sera ax sur l'avancement du programme pour l'difice de l'Ouest, d'importance critique, qui consiste rnover l'difice La Promenade, l'difice Wellington et l'difice de la Banque de Montral;
    • L'lment de recapitalisation – qui vise remettre en tat le toit et les tours de l'difice du Centre, la maonnerie extrieure de l'difice de l'Est (aile de 1867) et l'difice de la Confdration en vue de remdier la dtrioration la plus grave – prolongera la vie utile de ces difices, acclrera les projets de rnovation venir, et rendra ces projets moins coteux et complexes;
    • L'lment de planification, qui visera mettre au point les plans et les estimations des cots pour les projets dans les phases venir, y compris la rnovation des difices de l'Est et du Centre, un nouvel difice de salles de comit/locaux bureaux - Pavillon de la terrasse de l'Ouest, et une nouvelle installation pour le contrle de la scurit et l'accueil des visiteurs. Une tude de faisabilit sur les possibilits de rutilisation du 100, rue Wellington, sera mene bien. Cette approche axe sur la planification garantit que nous sommes disposs continuer faire progresser la VPLT et prendre des mesures vritables pour raliser la vision.

    Consulter les notes spares pour connatre l'tat d'avancement des projets actifs actuels. (Programme pour l'difice de l'Ouest, difice Wellington, Bibliothque du Parlement)

    Outre un nouveau cadre de mise en œuvre, qui nous permet la fois de fixer une orientation long terme et d'atteindre nos priorits immdiates, la VPLT rvise comporte de solides nouvelles mesures de surveillance et de responsabilisation en vue d'assurer la gestion efficace de ses cots, de sa planification et de son calendrier. Cette mthode ncessite de nouvelles approbations gouvernementales tous les cinq ans, des rapports annuels au Secrtariat du Conseil du Trsor et des fiches de rendement trimestrielles au ministre de TPSGC et au Comit consultatif de supervision du plan pour la Cit parlementaire.

  2. Ministre responsable et ministres participants
    1. Ministre ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante  : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Ministres et organismes participants : Snat du Canada, Chambre des communes, Bibliothque du Parlement

  3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    Voir les notes spares pour les projets actuels.

  4. tapes principales

    Voir les notes spares pour les projets actuels.

  5. Rapport d'avancement et explication des carts

    Voir les notes spares pour les projets actuels.

  6. Retombes industrielles

    Voir les notes spares pour les projets actuels.


b. Conservation, rhabilitation et modernisation de la Bibliothque du Parlement

Phase du projet : Mise en œuvre du projet

  1. Aperu

    Le projet consiste notamment effectuer des travaux de conservation, de rnovation et de modernisation de l'difice principal de la Bibliothque de la Colline du Parlement et amnager des locaux temporaires, ainsi que l'quipement et les lments de connectivit de tous les difices concerns. Bien que lanc en 1995, ce projet est la premire tape de la Vision et du plan long terme (VPLT) de la Cit parlementaire de 2001. L'objectif du projet est de moderniser l'difice de la bibliothque principale pour permettre de continuer de l'exploiter comme bibliothque fonctionnelle et destination touristique importante pendant encore 50 ans. Les travaux consistent rnover l'difice de fond en comble, notamment raliser des travaux de creusage pour riger trois niveaux de soubassement nouveaux. Le budget total approuv est de 127,9 millions de dollars.

  2. Ministre responsable et ministres participants
    1. Ministre parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Organismes participants : Bibliothque du Parlement, Chambre des communes

  3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    Entrepreneur principal (bibliothque principale) :

    • Thomas Fuller Construction Co. (1958) Limited, Ottawa (Ontario)

    Principaux sous-traitants (bibliothque principale) :

    1. Colonial Building Restoration, Scarborough (Ontario)
    2. Heather & Little Ltd., Ottawa (Ontario)
    3. Soheil Mosun Limited, Toronto (Ontario)
    4. Comstock, Burlington (Ontario)
    5. Kroon Electric, Ottawa (Ontario)
    6. Asbex, Ottawa (Ontario)

    Entrepreneur principal (125, rue Sparks, Ottawa – termin) :

    • Ed Brunet et Associs, Gatineau (Qubec)

    Entrepreneur principal (45, rue Sacr-Cœur, Gatineau – termin) :

    • Les Constructions Ferclau Inc., Le Gardeur (Qubec)

  4. tapes principales

    Lancement des travaux de planification prliminaire – juin 1995
    Approbation prliminaire de projet – juin 1998
    Approbation dfinitive de projet – dcembre 1999
    Construction des locaux transitoires – dcembre 2001
    Rvision de l'approbation dfinitive de projet – janvier 2002
    Dbut de la construction de la bibliothque principale – mars 2002
    Rvision de l'approbation dfinitive de projet – dcembre 2004
    Achvement des travaux la bibliothque principale – mai 2006
    Rinstallation de la bibliothque – de juin aot 2006 et de juin aot 2007

  5. Rapport d'avancement et explication des carts

    Les locaux transitoires sont termins et oprationnels; les projets lis ces locaux ont t raliss selon le budget tabli. La construction de la bibliothque principale a dbut en mars 2002 et s'est termine en mai 2006. Le personnel et la plupart des collections de la Bibliothque ont t rinstalls entre juin et aot 2006. Les livres rares ont t rinstalls pendant l't 2007. Le budget du projet, approuv en dcembre 2004, est de 127,9 millions de dollars et il est respect. Les dpenses pour l'exercice 2006-2007 taient de 4,9 millions de dollars de moins que prvu. Cette rduction reflte la dcision de reporter la rinstallation des livres rares jusqu' l't 2007 afin de permettre la vrification des systmes mcaniques sur quatre saisons, ainsi que des rclamations non rgles, qui n'ont t reues qu' la fin de l'exercice. Les prvisions pour les annes futures ont t augmentes en fonction des dpenses rduites en 2006-2007. Les dpenses lies aux rclamations seront comptabilises dans l'anne o celles-ci sont rgles.

  6. Analyse des risques

    Le projet est en phase de clture. Les principaux risques lis au projet sont les rclamations. Le projet comporte des plans de gestion des risques dtaills pour le contrat de consultation et le contrat principal de construction. Ces risques font l'objet d'une surveillance constante et sont rvalus en dtail rgulirement. Les dpenses imprvues sont gres en tenant compte de ces plans. Une quipe est charge exclusivement de surveiller les risques.

    Les plans de communication adopts pour le projet s'appuient sur des communications ouvertes et transparentes. On peut obtenir davantage de renseignements sur l'tat d'avancement des travaux raliss la bibliothque sur le site Web  Un trsor dcouvrir  et dans le cadre de visites guides et d'exposs, ainsi que dans des articles publis dans diverses publications.

  7. valuation environnementale

    Un examen environnemental pralable effectu en septembre 1999 a permis de prouver que le projet tait acceptable sur le plan environnemental. Toutes les incidences nuisibles ont t juges mineures ou vitables moyennant de modestes mesures d'attnuation. Les recommandations nonces dans le rapport ont t prises en considration dans la mise en œuvre du projet. La consultation publique a t juge inutile en raison de la justification du projet et de la faiblesse des incidences prvues dans l'examen environnemental pralable. Une des priorits de l'quipe de projet tait de rduire le plus possible les inconvnients qui pourraient nuire au bon droulement des activits essentielles du Parlement. La diffusion de renseignements sur le projet au grand public est un aspect important des mesures d'attnuation, notamment le ddommagement pour la perte d'accs temporaire l'difice subie par les touristes.

  8. Retombes industrielles

    On a attribu des contrats de plusieurs millions de dollars pour faire appel des spcialistes en conception architecturale et en conservation, de mme que pour tous les aspects des travaux de construction dans les difices caractre patrimonial. Nous tchons de faire la promotion des comptences canadiennes dans la conservation des ouvrages patrimoniaux et dans leur adaptation une vocation moderne.

  9. Rsum des dpenses extraordinaires

    (millions $) Dpenses estimatives actuelles Prvision des dpenses au 31 mars 2007 Dpenses prvues 2007-2008 Besoins des exercices futurs
    Rhabilitation de la bibliothque principale, y compris tous les locaux transitoires 127,9 123,0 4,9  


c. difice de la rue Bank (nouvel difice de la Cit parlementaire)

Phase du projet : Dfinition du projet

  1. Aperu

    Ce projet consistait construire un nouvel difice d'une superficie d'environ 20 500 mtres carrs dans la Cit parlementaire, qui aurait compris 39 bureaux pour les snateurs, 12 salles modernes pour les runions des comits de la Chambre des communes, des locaux auxiliaires et un garage de stationnement souterrain de 10 000 mtres carrs pour 300 voitures. La construction de cet difice, qui constituait une priorit dans la VPLT pour la Cit parlementaire, aurait permis aux parlementaires de travailler dans la Cit parlementaire et de librer d'autres difices du Parlement qui doivent absolument tre rnovs.

    Le projet a t mis en veilleuse en dcembre 2003, pendant que le gouvernement menait un examen des dpenses. En mai 2005, le Programme de rnovation de l'difice de l'Ouest, qui devait l'origine tre excut dans la phase 2 de la VPLT, a t avanc la phase 1, compte tenu de la dtrioration rapide de la maonnerie et des craintes pour la sant et la scurit suscites par la prsence d'amiante. la suite du changement apport d'urgence au calendrier du projet de l'difice de l'Ouest, le concours pour la conception architecturale de l'difice de la rue Bank a t annul en juin 2005, et les projets de l'difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont t suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. L'estimation des cots, au moment de la suspension du projet, s'levait 325,1 millions de dollars.

  2. Ministre responsable et ministres participants
    1. Ministre parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Organismes participants : Snat du Canada, Chambre des communes

  3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    Jusqu'ici, aucun contrat n'a t attribu un entrepreneur principal ou des sous-traitants principaux.

  4. tapes principales

    Approbation prliminaire de projet (APP) – 7 juin 2001.
    Mise en veilleuse du projet et annulation du concours pour la conception – 14 juin 2005

  5. Rapport d'avancement et explication des carts

    Le projet est en attente depuis dcembre 2003, d'abord en raison de l'examen des dpenses du gouvernement concernant les grands projets d'immobilisations. Le 14 juin 2005, le concours pour la conception architecturale a t annul la suite de la dcision de devancer les travaux de rnovation de l'difice de l'Ouest la phase 1 de la VPLT, alors qu'ils devaient l'origine tre excuts dans la phase 2. Par consquent, les projets de l'difice de la rue Bank et de l'infrastructure du site ont t suspendus en attendant l'examen complet de la VPLT. Les exigences du programme et le projet de la rue Bank seront maintenant revus dans le cadre de l'examen et de la mise jour du document Vision et plan long terme pour la Cit parlementaire.

    Au moment de la mise en veilleuse du projet, l'estimation des cots s'levait 325,1 millions de dollars (en dollars courants). Ce chiffre reprsentait une augmentation de 127,2 millions de dollars par rapport l'estimation originale de 197,9  millions (en dollars constants de 2001). Cette augmentation se rpartit ainsi :

    • 44,1 millions de dollars pour l'indexation et la conversion des dollars constants en dollars courants.
    • 83,1 millions de dollars pour les estimations amliores, les changements apports au programme et la prise en compte de facteurs de risques supplmentaires.

  6. Retombes industrielles

    Des contrats de plusieurs millions de dollars seraient attribus pour la construction de l'difice, les systmes de technologie de l'information, les systmes multimdias, le mobilier et d'autres biens d'quipement. Les emplois disponibles seraient dtermins aprs l'attribution du march de construction gnral.


d. Projet de rnovation de l'difice Wellington

Phase du projet : Dfinition du projet

  1. Aperu

    L'difice Wellington est un difice patrimonial class situ au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Cet difice de six tages a t construit en 1925. La Mtropolitaine, Compagnie d'assurance-vie, a ralis les derniers travaux de rnovation majeurs en 1959. La Chambre des communes est le principal locataire de cet difice depuis qu'il a t expropri par l'tat en 1973.

    Il faut y accomplir des travaux de rnovation pour des raisons de sant et de scurit, remplacer les systmes de btiment dsuets et rendre le tout conforme aux codes du btiment. On prvoit commencer les travaux en dcembre 2009 et terminer les salles de comits en juillet 2013. L'difice sera entirement libr pendant les travaux de rnovation. L'estimation actuelle des cots se chiffre 279,1 millions de dollars. Les travaux seront accomplis en deux phases pour acclrer la ralisation du projet.

    Ce projet est un instrument essentiel du Programme de rnovation de l'difice de l'Ouest puisqu'on amnagera dans l'difice Wellington des salles de comits temporaires en vue de la rnovation de l'difice de l'Ouest.

  2. Ministre responsable et ministres participants
    1. Ministre parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Organismes participants : Chambre des communes et Snat du Canada

  3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    Aucun contrat n'a encore t attribu un entrepreneur principal.

  4. tapes principales

    Approbation du MC de la VPLT – juin 2007
    APP rvise et autorisation de dpenser – novembre 2007
    Attribution du contrat de consultation : mars 2008

    Dbut des travaux de construction de la phase 1 : dcembre 2009
    ADP – Phase 2 : juin 2009
    Dbut des travaux de construction de la phase 2 – septembre 2010
    Fin des travaux de construction : juillet 2013

  5. Rapport d'avancement et explication des carts

    Les exigences lies la sant et la scurit ncessitent la rinstallation des locataires et des programmes des clients d'autres endroits pendant les rnovations. Les projets de locaux transitoires mentionns ci-aprs ont fait l'objet d'approbations spares afin de permettre la rnovation de l'difice.

    Rnovation de l'difice Wellington – Le Rapport d'analyse des investissements et la prsentation au CT font actuellement l'objet d'une mise jour; ils serviront de complment l'APP rvise pour les travaux de dmolition et d'limination de l'amiante qui seront effectus pendant la phase 1, et l'autorisation spciale de dpenser pour complter les documents de conception et d'appel d'offres pour la rnovation complte devrait tre prsente au Conseil du Trsor l'automne 2007.

    Autres projets connexes :

    181, rue Queen – Termin


    • Financement approuv de 59,9 millions de dollars

    131, rue Queen – Mise en œuvre du projet


    • Occupation prvue : t – automne 2007
    • Financement approuv de 166,3 millions de dollars

    Centre des oprations des services de scurit – Dfinition du projet


    • Rinstallation du Centre des oprations des services de scurit de la Chambre des communes
    • Demande d'ADP l't 2007 conformment aux autorisations ministrielles

    Rinstallation des ateliers des mtiers – Dfinition du projet


    • Parachvement de la stratgie de rinstallation permanente des ateliers des mtiers de la Chambre des communes
    • Demande d'approbation de projet de location l'automne 2007 conformment aux autorisations ministrielles

    L'estimation actuelle des cots, qui s'lve 279,1 millions de dollars (mme question que ci-dessus) pour le projet de rnovation de l'difice Wellington exclut les dix salles des comits, pour lesquelles le Programme de l'difice de l'Ouest a reu une approbation de 70,6 millions de dollars du CT pour les travaux d'amnagement, les honoraires pertinents et les quipements et lments de connectivit des difices (EECE). Ces dix salles de comits situes dans l'difice de l'Ouest seront rinstalles dans l'difice Wellington conformment la VPLT approuve.

  6. Retombes industrielles

    Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribus pour la construction de l'difice, les systmes de technologie de l'information, les systmes multimdias, le mobilier et d'autres biens d'quipement. Les emplois disponibles seront dtermins aprs l'attribution des marchs.


e. Programme de rnovation de l'difice de l'Ouest

  1. Aperu

    L'difice de l'Ouest, difice patrimonial class situ sur la Colline du Parlement, est le plus ancien des difices du Parlement. Il forme une triade avec l'difice du Centre et l'difice de l'Est. On y trouve les bureaux des dputs ainsi que des locaux pour fonctions parlementaires. D'importants travaux de rnovation doivent y tre accomplis pour des raisons de sant et de scurit de mme que pour prserver l'intgrit de ce bien.

    Le projet de rnovation a t lanc en 1992, dans le cadre du Programme de construction long terme de la Cit parlementaire, et a reu l'ADP en fvrier 1997. En 1998, le projet a t suspendu; il a par la suite t class sous la phase 2 de la VPLT pour la Cit parlementaire de juin 2001. Toutefois, la dtrioration rapide des murs en maonnerie et la prsence quasi certaine d'amiante friable dans le vide technique du plafond ont incit le Cabinet approuver, en mai 2005, une recommandation visant faire avancer les principaux travaux de rnovation afin de les raliser dans la phase 1 de la VPLT.

    Les travaux de construction se feront par tapes. La stabilisation d'urgence consistera riger un chafaudage entourant les tours afin de parer au risque d'effondrement. Par la suite, des travaux de stabilisation, de rparation et de conservation de la maonnerie seront excuts.

    Le programme subsquent sera mis en application en deux phases. La phase 1 consistera surtout crer des locaux transitoires qui permettront de librer progressivement l'difice de l'Ouest, de mme qu' effectuer quelques rparations de la maonnerie extrieure. L'difice sera entirement libr durant la phase 2. Les occupants seront rinstalls dans des locaux transitoires pendant la phase 1 et pour la dure des travaux de la phase 2.

    En juin 2005, le Conseil du Trsor a accord une approbation prliminaire de projet rvise d'un montant de 769,2 millions de dollars (estimation indicative, en dollars courants, TPS en sus), y compris l'amnagement de locaux transitoires. En dcembre 2006 et en fvrier 2007, les projets de la phase 1 ont reu une ADP de 235 millions de dollars (TPS en sus); une autorisation de dpenser de 17,2 millions de dollars a t aussi obtenue pour faire progresser la planification et la conception des projets de la phase 2.


    Phase du projet : tape 1 - Mise en œuvre du projet
      tape 2 - Dfinition du projet

  2. Ministre responsable et ministres participants
    1. Ministre ou organisme responsable : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Organismes participants : Snat, Chambre des communes, Bibliothque du Parlement

  3. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    difice de l'Ouest : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); ARCOP/Gersowitz Moss, architectes en coentreprise,
    1244, rue Sainte-Catherine Ouest, 3e tage, Montral (Qubec) H3G 1P1

    difice La Promenade : entrepreneur principal (expert-conseil en conception); KWC Architects Inc.;
    110, avenue Argyle, Ottawa (Ontario) K2P 1B4

    Travaux de maonnerie la tour Sud-Est : entrepreneur gnral; Ellis-Don Corporation,
    150, rue Isabella, bureau 300, Ottawa (Ontario) K1S 1V7

  4. tapes principales

    Approbation dfinitive de projet – fvrier 1997
    Approbation prliminaire de projet (pour les quipements et lments de connectivit des difices (EECE) – fvrier 1997
    APP rvise – juin 2005
    ADP partielle, et autorisation de dpenser rvise – dcembre 2006 et fvrier 2007

    Installation des dputs l'difice La Promenade – 2009-2010
    Dbut des travaux de rnovation de l'aile Sud de l'difice de l'Ouest – 2009-2010
    Libration des salles de comits, dbut des travaux de l'aile Nord – 2012-2013
    Fin des travaux de rnovation – t 2017

  5. Rapport d'avancement et explication des carts

    Comparativement au projet de 1997 qui visait uniquement la rnovation de l'difice de l'Ouest, le programme actuel a t largi et englobe maintenant les locaux transitoires pour les salles des comits, les dputs et le personnel administratif. Le programme de travaux comprend des sous-projets de stabilisation d'urgence des tours et de la maonnerie, plusieurs projets de locaux transitoires, d'importants travaux de rnovation de l'difice et la construction de l'ouvrage intercalaire de la cour. Les travaux de rnovation de l'difice de l'Ouest devraient commencer vers la fin de 2009 et se terminer l't 2017.

    Stabilisation :

    • Les autorisations accordes par le Conseil du Trsor en juin 2005 comprenaient la stabilisation d'urgence des quatre tours de l'difice de l'Ouest. La stabilisation temporaire de la tour Sud-Est et de la tour Mackenzie est termine; la stabilisation des deux autres tours sera entreprise lorsque l'difice sera libr.
    • Diverses inspections des murs en maonnerie et des fondations ont t faites. Ces travaux ont permis de mieux comprendre les dfectuosits structurales et les mthodes visant corriger ces dernires.

    Locaux transitoires :

    • L'acquisition et l'amnagement de locaux transitoires pour le personnel administratif sont termins, et le personnel a t rinstall en mai 2006.
    • Une stratgie visant le maintien en service de 10 salles pour les runions des comits pendant la rnovation de l'difice de l'Ouest a t dpose et accepte en principe en avril 2006.

    L'estimation actuelle du cot du programme complet de travaux s'lve 1,11 millions de dollars (en dollars courants, TPS en sus). L'estimation actuelle dpasse de 349,3 milliard de dollars le montant de 769,2 millions de dollars approuv par le Conseil du Trsor en juin 2005. Voici un rsum des carts accompagn d'explications (en dollars constants, TPS en sus) :


    POSTE CART COMMENTAIRES
    Construction 45,7 M$ Dtrioration de la maonnerie et des fondations plus importante que ce qui avait t prvu.
    Honoraires professionnels 42,7 M$ Ajout de 23 M$ pour des services de gestion de projet et de gestion de la construction et augmentation des honoraires de l'expert-conseil principal et des frais de TPSGC en pourcentage du cot de construction accru.
    Locaux transitoires 114,9 M$ Projets de locaux transitoires supplmentaires, y compris la pice 200, les cuisines et les salles de classe.
    ventualits 95,7 M$ En 2005, l'affectation pour ventualits tait fonde sur la norme de l'industrie de 10 % du cot estimatif de construction. Afin de mieux tenir compte de la ralit, les taux ont vari de 15 27 % pour certains projets en fonction des rsultats des inspections ralises l'difice de l'Ouest.
    Marge de scurit 76,5 M$ Un facteur de risque de 10 % a t utilis en 2005. Toutefois, en raison des leons tires de la rnovation de la Bibliothque du Parlement, un bien du patrimoine comparable, la marge de scurit a t augmente 25 %.
    EECE (26,3 M$) Le cot de 2005 tait fond sur la mise jour des besoins dfinis en 1997. Le cot de 2006 a t rduit grce une meilleure comprhension des besoins
    TOTAL 349,2 M$  

    Le budget total du programme est actuellement en train d'tre rvis la lumire de l'achvement de plusieurs sous-projets. Les rsultats de cette analyse seront prsents la direction l'automne 2007.

  6. Retombes industrielles

    Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribus pour la construction de l'difice, les systmes de technologie de l'information, les systmes multimdias, le mobilier et d'autres biens d'quipement. Les emplois disponibles seront dtermins aprs l'attribution du contrat de construction gnral.


f. Projet de modernisation des pensions

Nom du projet : Projet de modernisation des services et des systmes de pensions (PMSSP)

  1. Aperu

    Le Projet de modernisation des services et des systmes de pensions (PMSSP) est une composante importante du programme de transformation de l'administration des pensions du Ministre. L'objectif du projet est de renouveler les systmes et les services d'administration des pensions de TPSGC et de transformer les processus oprationnels de l'organisation. Le PMSSP permettra TPSGC de fournir aux employs, aux employeurs et aux pensionns des services d'administration des pensions rpondant aux normes de l'industrie.

    L'infrastructure de systmes et de processus oprationnels de TPSGC qui sert actuellement l'administration des pensions repose sur une technologie vieille de 40 ans; il existe donc un besoin urgent de la renouveler. Les capacits limites des processus existants et la technologie dsute servant exploiter les systmes en place compromettent srieusement la capacit de TPSGC de maintenir les niveaux de service actuels. De plus, ces processus et cette technologie limitent gravement la capacit de TPSGC d'offrir des services futurs qui seraient comparables ceux offerts par les chefs de file de l'industrie en ce qui concerne la qualit et le rapport cot-efficacit.

    Les employeurs cherchent offrir leurs employs un ventail plus large de services de qualit suprieure. Selon les tendances dmographiques actuelles, plus de 40 p. 100 des fonctionnaires seront admissibles la retraite d'ici 2016. Par consquent, de plus en plus d'employs veulent obtenir des conseils sur la retraite et avoir accs des services qui leur permettent d'analyser les diffrents choix de prestations de retraite qui leur sont offerts. De mme, la demande pour des services d'inscription augmente mesure qu'on embauche de nouveaux employs en remplacement des retraits. Paralllement, les diffrentes quipes responsables de l'administration des pensions perdent un nombre important d'employs chevronns et bien forms. En effet, environ 42 p. 100 des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs dans le domaine de la rmunration seront admissibles la retraite d'ici l'automne 2009.

    L'tape de la dfinition du projet est maintenant termine. Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes entre les exigences oprationnelles et techniques et la solution propose ont t achevs au printemps 2006. Dans le cadre de cet exercice, on a aussi procd la dfinition des processus oprationnels futurs proposs ainsi que les processus cls intgrs la solution commerciale. L'quipe de projet a en outre achev la conception prliminaire du systme et la planification de la mise en œuvre, prpar des estimations de fonds et soumis une prsentation au Conseil du Trsor pour obtenir l'approbation finale de projet, laquelle a t reue en juin 2007. On en est maintenant au dbut des activits de l'tape de mise en œuvre, qui devraient occuper quatre ans et demi.

  2. tape du projet

    Les deux projets de transformation de l'administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension, sont actuellement l'tape de la mise en œuvre. Les travaux de mise en œuvre ont commenc en juillet 2007 et devraient se terminer en janvier 2012.

  3. Ministre directeur et organismes participants
    1. Ministre parrain : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    2. Autorit contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    3. Organismes participants : Secrtariat du Conseil du Trsor et ministre de la Dfense nationale

  4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

    Entrepreneur principal : EDS Canada Inc. (EDS)

    Principaux sous-traitants : James Evans and Associates, Siebel Systems et Vangent (auparavant Pearson Canada Solutions)

  5. tapes importantes

    Jalon Date - ralisation
    Phase de la dfinition du projet (de l'APP l'ADP)
    Approbation prliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trsor 3 mai 2004

    Publication de l'bauche de la demande de propositions (DP)
    (Date - ralisation prvue : mai 2004)

    25 mai 2004

    Consultation des fournisseurs
    (Date - ralisation prvue : juillet 2004)

    juillet 2004

    Publication de la version finale de la DP
    (Date - ralisation prvue : septembre 2004)

    22 octobre 2004
    (La publication de la DP a t reporte afin de permettre aux responsables du projet d'analyser les commentaires obtenus dans le cadre des consultations)

    Fin de la priode de prsentation des soumissions
    (Date - ralisation prvue : 31 dcembre 2004)

    31 janvier 2005
    (La priode de prsentation des soumissions a t prolonge la demande des soumissionnaires)

    valuation des soumissions
    (Date - ralisation prvue : 31 dcembre 2004)
    27 mai 2005
    (La date de ralisation a t repousse en raison de la priode de prsentation prolonge et du nombre de soumissions reues suprieur aux prvisions)

    Prparation de la prsentation au Conseil du Trsor pour l'autorit contractante et attribution du contrat
    (Date - ralisation prvue : juin 2005)

    4 novembre 2005 - Contrat sign avec EDS  7 novembre 2005 - Le fournisseur a entrepris les travaux (l'attribution du contrat a t repousse en raison du report de la date de fin de la priode de prsentation et de la priode d'analyse des soumissions. Le CT a approuv l'octroi du contrat EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005)

    Recensement des besoins et analyse des lacunes
    Ces activits ont t reportes de janvier 2006 avril 2006 la suite de l'attribution du contrat.

    Avril 2006

    Architecture et conception
    (Date - ralisation prvue : septembre  2006)

    Septembre 2006

    Approbation dfinitive du projet
    (Date - ralisation prvue : novembre  2006)

    13 juin 2007
    (Le dpt de la prsentation au Conseil du Trsor a t report afin de rpondre la demande du Conseil du Trsor, qui voulait que le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension soient prsents dans un seul document.)

    Phase de la mise en œuvre (de l'ADP aux activits de clture ) :

    Phase 5 - Activits de lancement - ADP
    (Date - ralisation prvue : janvier 2008)

     
    Phase 6 - Conception, construction et mise en œuvre de la solution
    • Version 1.0 - Gestion de base des dossiers des clients et rponse vocale interactive (RVI) (Date - ralisation prvue : octobre 2008)
    • Version 1.5 - Gestion amliore des dossiers et imagerie (Date - ralisation prvue : juillet 2009)
    • Version 2.0 - Cotisants (Date - ralisation prvue : fvrier 2010)
    • Version 2.5 - Rachat de service, cong non pay, Loi sur le partage des prestations de retraite (LPPR) (Date - ralisation prvue : juillet 2010)
    • Mise jour du logiciel (Date - ralisation prvue : printemps 2011)
    • Version 3.0 - Pensionns et comptabilit  (Date - ralisation prvue : octobre 2011)
    (voir la note ci-aprs)
    tape 7 - Transition - entretien final
    (Date - ralisation prvue : janvier 2012)
     
    tape 8 - Clture
    (Date - ralisation prvue : janvier 2012)
     

    Nota : Les dates pour l'tape de mise en œuvre ont t actualises afin qu'elles correspondent aux plans de mise en œuvre tablis durant la prparation de la prsentation au CT en vue de l'obtention de l'ADP.

  6. Rapport d'avancement et explication des carts

    Les phases de lancement et de planification prliminaire, qui se sont droules de septembre 2000 janvier 2004, ont men l'achvement et au dpt de la prsentation au Conseil du Trsor en avril 2004. L'approbation de principe du Conseil du Trsor a t reue en mars 2004. L'approbation prliminaire du projet a t reue en mai 2004, et les responsables sont alls de l'avant avec la phase de dfinition du projet.

    Aprs avoir obtenu l'APP, l'quipe charge du PMSSP a prpar et publi un projet de demande de proposition (DP) afin de retenir les services d'un entrepreneur pour l'laboration et la mise en œuvre de la transformation oprationnelle et de la solution reposant sur un logiciel commercial. On a analys la rponse des reprsentants de l'industrie et on l'a intgre la version finale de la DP, publie en octobre 2004. La fin de la priode de soumission a t reporte de dcembre 2004 janvier 2005 la demande des soumissionnaires. L'valuation des soumissions s'est droule de fvrier mai 2005. Le choix de l'entrepreneur se fondait sur des processus d'valuation et de cotation mis de l'avant dans la DP. Ces processus comprenaient : l'valuation des propositions prsentes, la vrification des capacits organisationnelles, des rfrences, des prsentations et de l'tat de prparation de chaque soumissionnaire et l'valuation des propositions financires.

    Comme la proposition d'EDS Canada Inc. rpondait tous les critres et que la socit avait obtenu la cote la plus leve, les responsables ont recommand que la soumission d'EDS soit retenue. On a retenu les services d'un tiers indpendant (surveillant de l'quit) pour observer le processus et vrifier que ce dernier tait effectu de manire intgre, objective et impartiale. Le surveillant de l'quit a indiqu que le choix du soumissionnaire recommand s'tait fait de manire approprie.

    Le 4 novembre 2005, la suite de l'obtention de l'approbation du Conseil du Trsor, un contrat a t conclu avec la socit EDS Canada Inc. (EDS) en vue de la fourniture de services professionnels afin de mener bien la phase de la dfinition du projet pour le nouveau systme d'administration des pensions fond sur un logiciel commercial. L'quipe d'EDS, qui comprend des experts de James Evans and Associates Ltd. (Penfax), de Siebel Systems et de Pearson Canada Solutions (socit maintenant connue sous le nom de Vangent), a commenc travailler au PMSSP le 7 novembre 2005.

    Voici les travaux effectus en 2006-2007 dans le cadre de la dfinition du projet :

    • Le recensement des besoins et l'analyse des lacunes du logiciel commercial retenu par rapport aux exigences du PMSSP, y compris la dfinition des processus oprationnels futurs proposs ainsi que les processus de gestion du produit;
    • La conception et le dveloppement d'une nouvelle solution d'administration des pensions;
    • L'tablissement de plans de mise en application dtaills en vue de la prparation d'estimations fondes des cots des travaux requis pour mettre en œuvre le PMSSP et prparer la prsentation au Conseil du Trsor en vue de l'obtention de l'approbation dfinitive du projet.

    Une fois ces activits termines, la fin de 2006, l'quipe du PMSSP a prpar une analyse de rentabilisation et une demande d'approbation dfinitive de projet l'intention du Conseil du Trsor. Le dpt de la prsentation au CT en vue de l'ADP a t report de dcembre 2006 juin 2007, afin de permettre au Conseil du Trsor de rgler des questions plus urgentes.

    L'quipe charge du projet procdera maintenant la mise en œuvre des nouveaux systmes et services d'administration des pensions fonds sur un logiciel commercial. Le contrat conclu avec EDS prvoit des options en vue de l'laboration de la solution du PMSSP. Ces options comprennent la prestation de services professionnels, d'un logiciel commercial et de services de maintenance et de soutien, au besoin, pour la mise en œuvre du nouveau systme de pensions associ au Rgime de pensions de retraite de la fonction publique (RPRFP). Mme si le projet est ax sur l'administration du RPRFP, on mettra en œuvre une solution qui s'appliquera d'autres rgimes de pensions de la fonction publique.

  7. Retombes industrielles

    Un contrat d'une valeur de plusieurs millions de dollars a t attribu pour l'achat des produits commerciaux ainsi que pour la mise en application des nouveaux systmes et processus oprationnels et pour l'entretien continu. La mise en œuvre sera effectue en plusieurs tapes sur une priode de quatre ans et demi (de juillet 2007 janvier 2012). Au cours de cette priode, on s'attend ce que certains postes temporaires soient ncessaires pour appuyer les activits de mise en œuvre et de transformation dans le Secteur de la capitale nationale et Shediac, au Nouveau-Brunswick. long terme, le projet permettra l'organisation de disposer des infrastructures et des processus essentiels pour assurer le maintien des oprations actuelles d'administration des pensions et des postes Shediac, au Nouveau-Brunswick.



Tableau 18 : Approvisionnement et contrats

En tant que fournisseur de services de qualit, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) achte des biens et des services et ralise des travaux de construction au nom des ministres et des organismes du gouvernement du Canada.

En 2006-2007, plus de 61 000 dossiers contractuels touchant 15 000 biens et services, d’une valeur totale de 10,770 milliards de dollars ont t traits.

Les contrats originaux, sauf les modifications, reprsentaient plus de 34 000 documents dont la valeur s’levait 8 milliards de dollars. Parmi ces contrats, 63,3 % ont t attribus dans le cadre d’un processus concurrentiel, 7,3 % ont fait appel un Pravis d’adjudication de contrat (PAC) et 29,4 % taient non concurrentiels. L’augmentation du nombre de contrats non concurrentiels cette anne peut tre attribue en partie aux dix contrats d’une valeur approximative de 1 milliard de dollars qui ont t attribus au nom du ministre de la Dfense nationale pour des raisons de scurit nationale ou de droits exclusifs (un seul fournisseur est capable d’excuter le contrat).

TPSGC offre des occasions aux entreprises autochtones en leur attribuant des contrats; cette anne, 1 253 contrats d’une valeur suprieure 253 millions de dollars ont t attribus des entreprises autochtones.

Le ministre de la Dfense nationale demeure le client le plus important de TPSGC, reprsentant environ 47 % du volume d’activits. Par ailleurs, les dix principaux clients de TPSGC reprsentaient 92 % du volume d’activits et 79 % des documents traits.

Pour appuyer son rle consistant fournir les services de qualit susmentionns, TPSGC a continu de renforcer son cadre de saine grance concernant les procdures et les politiques lies aux achats. La saine grance favorise la prestation conomique et efficace des services d’attribution des contrats au gouvernement, tout en respectant les obligations lgislatives, y compris celles qui ont trait aux accords commerciaux nationaux et internationaux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manire dont TPSGC gre l’attribution des contrats, y compris les autorits contractantes, les dlgations et les politiques, veuillez visiter le site suivant :
http://contractscanada.gc.ca/fr/index.html



Tableau 19 : Service ax sur la clientle (autrefois appel  amlioration du service )

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) fournit principalement des services gouvernementaux internes, de mme que certains services externes axs sur les citoyens. Nous dmontrons l’optimisation de l’argent des contribuables en nous adaptant continuellement aux besoins en volution de nos clients.

Les sondages sur la satisfaction de la clientle nous aident cerner les points amliorer concernant la prestation de services. Le Ministre a dvelopp l’application Intgration des donnes clients Plus, un outil de gestion des relations avec la clientle, pour faire le suivi des enjeux soulevs par les clients et crer un rpertoire central renfermant l’information sur les clients. Les secteurs d’activit sont chargs de recueillir les sondages sur la satisfaction de la clientle. Les services payants offerts directement la population canadienne figurent dans les tableaux sur les frais d’utilisation (9-1 et 9-2).

Le sondage national de fin d’exercice du receveur gnral rvle que la satisfaction de la clientle a diminu de 13 % (elle est maintenant 81 %) par rapport au taux de 94 % atteint l’anne prcdente. La Direction gnrale a aussi achev la centralisation des sances d’information sur la planification de la retraite, en plus d’avoir dj centralis le Partage des prestations de retraite et le Transfert de pensions. Le pourcentage de satisfaction de la clientle pour ces services est pass de 66 % une moyenne de 79 %.

Les rsultats des sondages sur la satisfaction de la clientle portant sur les services de communication raliss par la Direction gnrale des conseils, de l'information et des services partags allaient de 77 % 97 %. Le sondage sur la satisfaction de la clientle de 2006‑2007 a rvl que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada sont davantage sensibiliss aux services gouvernementaux qui leur sont accessibles, tandis que 81 % d’entre eux ont reu de l’information qui aurait t difficile trouver autrement. Voici les rsultats d’autres sondages sur la satisfaction de la clientle qui ont t raliss : Gazette du Canada (97 %), droit d’auteur de la Couronne et octroi de licences (93 %), publication (77 %), services de dpt (79 %), recherche sur l’opinion publique et coordination de la publicit (80 %).

Les Services conseils du gouvernement ont obtenu un taux de satisfaction de la clientle de 91 %, dpassant leur objectif de 85 %.

Services de vrification Canada a un taux de satisfaction de la clientle global de 92 %, qui est attribuable en partie au soutien de l’assurance de la qualit de la nouvelle Direction des mthodes professionnelles.

Le Bureau de la traduction a men un sondage indpendant sur la satisfaction de la clientle qui a indiqu que 84 % des clients taient satisfaits des services de traduction et 94 % des services d’interprtation.

La Direction gnrale des biens immobiliers a lanc son Systme national de gestion de projets (SNGP) pour amliorer la prestation de services et accrotre la satisfaction de la clientle. Le SNGP fournit une mthodologie, des outils Web et une structure de gouvernance pour les projets. Il met aussi l’accent sur l’amlioration de la gestion des relations avec la clientle et de la gestion de la qualit, en vue de mettre en œuvre les projets en respectant le dlai, le budget et la porte dfinie. Un cadre de mesure du rendement et d’valuation visant amliorer la gestion de projets fait aussi partie intgrante du SNGP.

Le Bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) a travaill en collaboration avec la Direction gnrale des biens immobiliers pour intgrer son sondage sur la satisfaction de la clientle au sondage sur la satisfaction de la clientle de l’ensemble du Ministre et au processus de surveillance. Cette intgration permettra d’valuer la qualit, la rapidit et l’abordabilit de tous les services du BEOG.

La Direction gnrale des approvisionnements a mis l’accent sur la transformation de ses processus d’achat, dans le but de centraliser son modle de service la clientle. Par consquent, elle ralisera son sondage sur la satisfaction de la clientle en 2007-2008.

Enfin, la Direction gnrale des services d’infotechnologie a mis en œuvre une stratgie externe de prestation de services axe sur la clientle dans le cadre de son Programme d'amlioration de la gestion des services, afin de mesurer l’efficacit de la prestation de services, les rsultats qui ont t utiliss pour amliorer les processus et, le cas chant, pour trouver des solutions moins coteuses pour les clients.



Tableau 20: Initiatives horizontales

March en direct du gouvernement du Canada

Ministre(s) responsable(s) : TPSGC

Date de dbut de l'initiative horizontale : Dcembre 2002

Date de fin de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 34,1 millions de dollars.

Description :

Sur une priode de six ans, le projet du March en direct du gouvernement du Canada (MDGC), conu dans le cadre du programme de la Chane d'approvisionnement lectronique (une initiative du Gouvernement en direct), s'est rvl une composante essentielle du programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le MDGC est un outil en direct qui offre aux employs du gouvernement du Canada (GC) un point d'accs commun un catalogue lectronique de biens et de services approuvs au pralable, disponibles au moyen d'offres commandes (OC) et d'arrangements en matire d'approvisionnement (AA). Dans sa configuration actuelle, le MDGC permet aux utilisateurs de rechercher des offres commandes et des arrangements en matire d'approvisionnement; de consulter, de rechercher et de comparer les biens et services offerts dans les catalogues en ligne; de choisir des biens et services dans ces catalogues en ligne et de les mettre dans un  panier d'achat ; de conserver ce  panier d'achat , pour rutilisation; de crer et d'imprimer des commandes; et d'excuter des rapports dtaills sur les commandes faites, en indiquant par qui, pour qui et quels prix.

Rsultats partags :

Le MDGC permettra aux ministres et organismes de raliser des conomies de 127 millions de dollars. Ces rsultats prvus et quantifiables dcoulent du recours aux outils lectroniques pour faciliter la conformit aux mcanismes d'approvisionnement obligatoires, des conomies lies aux processus en raison de l'automatisation des processus d'affaires et des prix plus bas obtenus grce la disponibilit de donnes d'achat prcises et jour, lment ncessaire l'exploitation du pouvoir d'achat l'chelle des dpenses gouvernementales.

Structure(s) de gouvernance :

Non seulement TPSGC est charg de l'tablissement de modles conomiques et oprationnels l'appui de l'initiative, mais il assurera aussi la surveillance des divers lments du MDGC pendant la priode de mise en œuvre et d'exploitation. Le projet du MDGC examine les modifications lgislatives et stratgiques possibles lorsque se prsentent des occasions de faire des affaires diffremment par son intermdiaire. Il procde ainsi en collaboration avec les groupes responsables des lois, des politiques et des programmes de TPSGC, le SCT, et les ministres et organismes.

Le MDGC fait intervenir le comit principal que voici :

  • Le Comit consultatif des clients (CCC) est un groupe de travail ax sur la clientle qui compte actuellement des membres provenant de plus de 20 ministres et organismes.

Partenaires fdraux participant chaque programme Total des fonds affects Dpenses prvues pour 2006–2007 Dpenses relles pour 2006–2007 Rsultats prvus
TPSGC* 34,1 M$ 13,7 M$ 13,2 M$
  • Devenir la principale source d'information du gouvernement du Canada sur les offres commandes et les arrangements en matire d'approvisionnement.
  • Rendre accessibles toutes les offres commandes et tous les arrangements en matire d'approvisionnement obligatoires par l'entremise du MDGC.


  Total 34,1 M$ Total 13,7 M$ Total 13,2 M$

Rsultats atteints par les partenaires non fdraux - S/O

Personne-ressource : Stephe Cooper, directeur, Direction des activits d'approvisionnement lectroniques et MDGC.

Approuve par : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction gnrale des approvisionnements

Date d'approbation :

Initiative des services de voyage partags (ISVP)

Ministre(s) responsable(s) : TPSGC et SCT

Date de dbut de l'initiative horizontale : Autorisation de dpenser pour le Projet de modernisation des services de voyage du gouvernement accorde en avril 2001 Le projet a t renomm ISVP en juin 2003 Signature du contrat en novembre 2003 - Mise en œuvre transfre TPSGC.

Date de fin de l'initiative horizontale : Fin de l'exercice financier 2009-2010.

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 94,097 millions de dollars d'ici la fin de l'exercice financier 2006-2007. Montant original de l'autorisation de dpenser : 96,184 millions de dollars

Description :

L'ISVP est un projet du gouvernement du Canada, men conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT), qui offre un service valeur ajoute au gouvernement du Canada et permet aux contribuables canadiens de raliser des conomies. Son objectif est d'amliorer la prestation des services aux employs; d'augmenter les conomies directes sur les voyages l'chelle du gouvernement; de rduire et de simplifier les cots et processus administratifs; d'amliorer la gestion des informations en vue des ngociations et de la prise de dcisions judicieuses; et d'offrir des services de voyage de grande qualit, au moyen d'un systme de gestion des voyages intgr de bout en bout, qui permet aux ministres et aux organismes de raliser des conomies.

Rsultats partags :

L'ISVP est dsormais entirement dploye, et se trouve au stade de la mise en œuvre. Elle permettra au gouvernement de mieux contrler les frais de dplacement, ce qui offre le double avantage d'optimiser les pargnes grce au pouvoir d'achat du GC et d'amliorer les services offerts aux voyageurs.

Structure(s) de gouvernance :

Comit consultatif suprieur de projet (CCSP) - Le CCSP de l'ISVP se compose de 10 principaux intervenants parmi les ministres et organismes, coprsids par le contrleur gnral du Canada, le Secrtariat du Conseil du Trsor et le SMA de la Direction gnrale des approvisionnements TPSGC. Le CCSP surveille la mise en œuvre de l'ISVP l'chelle du gouvernement, les besoins financiers pour les modifications et/ou la poursuite du dveloppement, et l'examen de l'approvisionnement pour le fonctionnement permanent. Le CCSP recommande des plans d'action au sous-ministre de TPSGC.

Conseil de biens et de services - Le Conseil de biens et de services de l'ISVP se compose de membres de ministres et d'organismes qui ont des intrts concordants au CCSP, de mme que de l'autorit contractante de TPSGC. Ces membres sont ordinairement les directeurs gnraux (DG) des ministres ou des organismes qu'ils reprsentent. Le Conseil de biens et de services fixe les objectifs et cibles globaux pour les biens, et participe l'laboration des plans annuels de gestion des biens.


Partenaires fdraux : Total des fonds affects : Dpenses prvues pour 2006-2007 : Dpenses relles en 2006-2007 : Rsultats prvus pour 2006-2007 : Rsultats obtenus en 2006-2007 :
Tous les ministres et organismes du GC. 8 647 200 $ 6 653 800 $ 7 912 533 $ Mise en application de l'Outil de gestion des dpenses. Les services suivants sont dsormais en place et offerts : Centre d'appels pour les voyages, Portail de voyage, Carte de voyage dsigne (CVD), Outil de rservation en ligne (OREL), Outil de gestion des dpenses (OGD), Rpertoire des tablissements d'hbergement et des entreprises de location de vhicules, et accords ngocis avec les lignes ariennes.
  Total 8 647 200 $ Total 6 653 800 $ Total 7 912 533 $    

Personne-ressource : Michael Corbett, directeur principal int., Initiative des services de voyage partags

Approuve par : George Butts, directeur gnral, Secteur de la gestion des services et des achats spcialiss

Date d'approbation :

Projet d'assainissement des tangs bitumineux et des fours coke de Sydney

Ministre(s) responsable(s) : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Date de dbut de l'initiative horizontale : 12 mai, 2004

Date de fin de l'initiative horizontale : 2014

Total des fonds allous par le gouvernement fdral (de la date de dbut la date de fin) : 280 millions de dollars (+120 millions de dollars par la N.-. = financement de projet total de 400 millions de dollars)

Description :

Assainissement des sites des tangs bitumineux et fours coke de Sydney, terres situes en plein centre-ville de Sydney qui appartiennent au Canada et la Nouvelle-cosse. Leur contamination rsulte de sicles de production de coke et d'acier. Ce projet vient appuyer le projet de dveloppement durable du gouvernement fdral; il tient compte en outre des aspects environnementaux, sociaux et conomiques de la rgion de Sydney. Les collectivits locales retireront des avantages long terme de ce projet.

Le site Web de l'agence provinciale est http://www.tarpondscleanup.ca; celui de la Commission d'examen conjoint, http://stpco-review.ca.

Rsultats partags :

Ce projet contribuera au rajeunissement du centre-ville de Sydney, outre qu'il crera des possibilits de dveloppement, de croissance conomique et de cration d'emplois. Il permettra Sydney de recouvrer son rle d'atout conomique pour la Nouvelle-cosse et le Canada tout entier. Une attention spciale a t porte la participation vritable des Premires nations ce projet d'assainissement.

Structure(s) de gouvernance :

Un mmoire au Cabinet (MC) en date d'avril 2004 a dtermin qui assumerait la direction fdrale de ce projet; en dcembre 2006, l'approbation par dcret a fix l'orientation et les dcisions essentielles pour procder l'assainissement au complet.

En mai 2004, un protocole d'entente (PE) sign par la Nouvelle-cosse et le gouvernement du Canada a dcrit le mode de gestion de ce projet, notamment ce qui suit :

  • Entente de partage des cots provisoire : accord de financement portant sur plusieurs activits de planification et  activits provisoires jusqu' la fin de l'exercice 2007-2008. Cet accord a assur le financement de travaux prliminaires et prventifs.
  • Ces travaux prventifs comprenaient la conception et la construction du batardeau de Battery Point, qui spare les tangs bitumineux du port de Sydney; l'enlvement du bassin de refroidissement; le nouveau trac du ruisseau d'vacuation des fours coke; et le dplacement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
  • Les travaux prliminaires comprennent l'valuation environnementale, l'laboration de la description du projet, la phase pralable et la conception de l'assainissement, le choix d'un ingnieur indpendant, l'tablissement des cots de cration d'un mcanisme et d'une structure de rpartition du travail, la stratgie d'valuation des risques (Cadre de vrification ax sur les risques, CVAR), le cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats (Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats, CGRR) et la cration de la Sydney Tar Ponds Agency titre d'entit charge exclusivement d'assurer la prestation du projet.
  • On a tabli un Comit de gestion du projet (CGP), comptant des reprsentants principaux des gouvernements aussi bien fdral que provincial, charg de surveiller tous les aspects du projet.
  • L'entente de partage des cots qui a t ngocie englobera le projet d'assainissement principal, qui doit commencer au cours de l'exercice 2007-2008. Cela fait suite un examen de l'valuation environnementale par une commission indpendante et l'laboration russie d'une stratgie et de la conception de l'assainissement au complet.
  • Les affectations de financement aux partenaires fdraux viennent s'ajouter l'approbation du financement des travaux d'assainissement dcrits ci-dessus.

Partenaires fdraux engags
dans chaque programme
Noms des programmes Total des fonds affects
(de la mise en œuvre la clture)
Dpenses prvues
2006-2007
Dpenses relles
2006-2007
Rsultats prvus
2006-2007
Rsultats atteints
2006-2007
Environnement Canada Assainissement 7 640 000 $ 678 087 $ 788 000 $ Conseils spcialiss et techniques Conseils spcialiss et techniques
Sant Canada Assainissement 5 500 000 $ 550 000 $ 550 000 $ Conseils spcialiss et techniques Conseils spcialiss et techniques
Ministre de la Justice Aspects juridiques 3 000 000 $ 1 021 457 $ 448 639 $ Gestion des recours collectifs Gestion des recours collectifs
    Total 16 140 000 $ Total 2 249 554 $ Total 1 786 639 $    

Il reste au ministre de la Justice (MJ) un solde de 106 320 $ sur la pleine affectation de 3 millions de dollars pour l'exercice 2007-2008. Tout financement supplmentaire obligera le MJ obtenir des fonds d'autres ministres fdraux ou des autorisations supplmentaires du Cabinet.

Rsultats atteindre par les partenaires non fdraux (le cas chant) : on value 31 750 752 $ les paiements faits la Sydney Tar Ponds Agency de la Nouvelle-cosse en 2007-2008 en vue de l'assainissement.

Personne-ressource : Randy Vallis, directeur

Approuv par : Ken Swain

Date d'approbation :



Tableau 22 : Rservoirs de stockage

tat des rservoirs de stockage de combustibles situs sur des terrains appartenant TPSGC

Rapport annuel en date du 30 avril 2007

Conformment au Rglement sur l'enregistrement des systmes de stockage de produits ptroliers et de produits apparents sur le territoire domanial de la Partie IV de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le prsent rapport fournit l’information figurant dans l’annexe II du rglement susmentionn, pour la priode du 1er janvier 2006 au 31 dcembre 2006.

Pendant la priode vise par le rapport, 75 rservoirs de stockage taient situs sur des terrains appartenant Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont 22 rservoirs hors sol et 53 rservoirs souterrains. Les 22 rservoirs de stockage hors sol taient tous enregistrs et 18 taient en conformit avec les Directives techniques concernant les systmes de stockage hors sol de produits ptroliers et de produits apparents d’Environnement Canada. Les quatre rservoirs de stockage hors sol qui ne respectaient pas les directives appartiennent la Ville de Moosenee. Parmi les 53 rservoirs de stockage souterrains, 52 taient enregistrs, 46 taient conformes aux Directives techniques concernant les systmes de stockage souterrains de produits ptroliers et de produits apparents et sept ne respectaient pas ces directives. Le seul rservoir de stockage souterrain qui n’tait pas enregistr (appartenant un tiers) pendant la priode vise par le rapport a rcemment t signal TPSGC; il est maintenant enregistr.

Pendant la priode de rfrence, 11 rservoirs de stockage non conformes ont t amliors, remplacs, supprims ou cds d’autres gardiens.

Voici le nombre de rservoirs de stockage hors sol qui :

  • sont enregistrs auprs de TPSGC : 22;
  • sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 18;
  • ne respectent pas les Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage hors sol : 4.

Voici le nombre de rservoirs de stockage souterrains qui :

  • sont enregistrs auprs de TPSGC : 52 (un rservoir de stockage souterrain n’tait pas enregistr pendant la priode de rfrence);
  • sont conformes aux Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 46;
  • ne respectent pas les Directives techniques fdrales sur les rservoirs de stockage souterrains : 7.