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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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MESSAGE DU MINISTRE

photo - L'honorable Michael M Fortier

Je suis heureux de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour la priode se terminant le 31 mars 2007.

Au cours du dernier exercice, mon ministre a continu d'accomplir des progrs importants dans le cadre des initiatives de transformation de nos activits et d'amlioration de nos pratiques de gestion.

Dans le secteur des approvisionnements, nous avons concentr nos efforts sur les activits visant simplifier la faon dont nous achetons les biens et les services pour qu'il soit plus facile pour la population canadienne et le secteur priv de faire affaire avec le gouvernement. Nous avons prsent de nouvelles offres commandes pour les biens et les services les plus demands par le gouvernement du Canada. Mon ministre a appuy d’importants approvisionnements militaires, notamment l’adjudication d’un contrat de 869 millions de dollars pour l’achat de quatre aronefs C-17, qui a t complt dans les huit mois suivant l’annonce du projet.

Dans le secteur des biens immobiliers, nous avons commenc l'laboration d'un modle de gestion des biens immobiliers pour nous aligner sur les meilleures pratiques de l'industrie et pour nous aider grer le portefeuille immobilier du gouvernement de manire plus stratgique. Avec l'aide des principaux spcialistes de l'industrie, nous avons valu des options rentables visant offrir des locaux aux ministres fdraux, ce qui a donn lieu notre annonce rcente de la vente de neuf de nos immeubles bureaux de l’ensemble du Canada. Nous avons poursuivi nos travaux en vue d'atteindre un ratio de rpartition des locaux de 75:25 entre l’Ontario et le Qubec. Cela a men la publication, en mai 2007, d’une demande de renseignements afin de trouver des locaux bureaux additionnels Gatineau (Qubec).

Pour appuyer directement l'engagement li la promotion de l'quit, de l'ouverture et de la transparence du processus d'approvisionnement qui est nonc dans la Loi fdrale sur la responsabilit et son plan d'action, un conseiller indpendant a t nomm pour examiner les activits du gouvernement lies aux sondages sur l’opinion publique. En outre, nous avons achev le processus menant la nomination d’un ombudsman de l'approvisionnement dsign. Les rgles rgissant la recherche sur l'opinion publique dans l'ensemble du gouvernement ont t modifies. Par consquent, les ministres et organismes du gouvernement fdral sont dornavant lgalement tenus de publier leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achvemen du travail de terrain.

En tant que centre d'expertise pangouvernemental pour l'cologisation des oprations gouvernementales, mon ministre a galement dirig des initiatives comme celles portant sur l'assainissement des lieux contamins, les difices conergtiques et l'approvisionnement cologique.

Au cours de la dernire anne, mon ministre a une fois de plus dmontr un engagement inconditionnel l'gard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence.

L'honorable Michael M Fortier


DCLARATION DE LA DIRECTION

photo - Franois Guimont - Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports qui sont noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement. Le rapport :

  • est conforme aux exigences prcises de prsentation de rapports qui sont nonces dans le document d'orientation du Secrtariat du Conseil du Trsor;
  • repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre qui ont t approuvs par le Conseil du Trsor;
  • prsente des renseignements uniformes, complets, quilibrs et fiables;
  • fournit une base pour la reddition de comptes du Ministre l'gard des rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confies;
  • rend compte de la situation financire en fonction des montants approuvs des budgets des dpenses et des Comptes publics du Canada.

J'ai t rcemment nomm sous-ministre de TPSGC. Mon ministre est dtermin s'amliorer constamment en prenant appui sur les rsultats de 2006-2007. Nous nous concentrerons sur les principes fondamentaux lis la prestation des services avec l'aide de personnes qui visent l'excellence, tout en continuant la mise en œuvre de notre programme de transformation des activits.


Franois Guimont
Sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux


Section I - APERU DU MINISTRE

Rsum

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) consiste offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et la population canadienne en fournissant des services communs, centraux et partags. Grce aux services qu'il offre, TPSGC permet aux autres ministres et organismes de fournir leurs programmes et services aux Canadiens.

TPSGC en bref*

  • Le Ministre a fourni des locaux 241 000 fonctionnaires dans 6,8 millions de mtres carrs de locaux rpartis sur environ 1 800 endroits diffrents.
  • Il a gr le versement de paiements annuels totalisant plus de 460 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements verss en remplacement d'impts, pour environ 1 300 autorits taxatrices locales.
  • Il a achet des biens et services d'une valeur approximative de 12 milliards de dollars et a gr quelque 60 000 transactions.
  • Il a fourni des services de tlcommunications et d'informatique d'une valeur de 168 millions de dollars.
  • Il a fourni 130 services gouvernementaux en ligne et distribu plus de 5 millions de laissez-passer lectroniques donnant accs aux services du gouvernement en ligne.
  • Il a trait des mouvements de trsorerie du Receveur gnral de 1,5 billion de dollars, reprsentant 252 millions de paiements dans 150 pays.
  • Il a administr la rmunration lie 307 000 comptes de paye et 332 000 comptes de pension gouvernementaux.
  • Il a prpar les Comptes publics du Canada pour 175 ministres et organismes fdraux.
  • Il a traduit 1,5 million de pages dans 60 centres de service.

* Sources : Bases de donnes du Ministre, Rapport sur la gestion du rendement des Approvisionnements, Rapport sur la stratgie de dveloppement durable des Services de TI, Systme de commande intgr du Bureau de la traduction.

TPSGC est le gestionnaire des locaux bureaux et le fournisseur des services immobiliers du gouvernement. Il en est l'acheteur principal, le banquier et le comptable. Il lui fournit des services d'administration de la paye et des pensions, de technologie de l'information, de vrification, de communication, de consultation, ainsi que des services linguistiques. TPSGC dirige galement l'initiative du gouvernement lectronique et l'cologisation des oprations gouvernementales. En tant que receveur gnral, il sert directement les citoyens canadiens en leur faisant parvenir les chques de Prestation universelle pour la garde d'enfants et les remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS).

Les Canadiens, tant au pays qu' l'tranger, bnficient directement de nos nombreux services. TPSGC a deux rsultats stratgiques, soit Services de qualit et Saine intendance, ainsi que 28 activits de programme. Nos activits courantes appuient les objectifs du gouvernement lis aux quatre secteurs de dpenses du gouvernement : affaires conomiques, sociales, internationales et gouvernementales. (Voir Le rendement du Canada 2007 http://www.tbs-sct.gc.ca). Conformment au cadre pangouvernemental du Secrtariat du Conseil du trsor (SCT), TPSGC contribue l'atteinte de tous les rsultats viss du gouvernement du Canada en fournissant des services ses ministres et organismes. (Voir figure 1).

Lien entre TPSGC et les rsultats du gouvernement

Rsum : ressources et rendement



Figure 2: Rsum des dpenses prvues et relles
Les activits de programme sont organises en fonction des rsultats stratgiques : services de qualit et saine intendance
(en millions de dollars)

  2006-2007

  Dpenses relles
2005-2006
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles

PROGRAMME DES SERVICES GOVERNEMENTAUX  
Crdits de fonctionnement, en capital, de subventions et contributions, et legislatifs  
Services de Qualit (16 activits de programme)          
Locaux et avoirs fdraux 1 647,2 1 890,4 2 237,9 1 891,5 1 728,3
Fonds renouvelable des Services immobiliers  -   -   -   -   - 
Fonds renouvelable d'alination des biens immobiliers (3,0) (8,0) (8,0) (8,0) (6,1)
Services d'approvisionnement 180,2 152,2 154,4 167,2 169,5
Fonds renouvelable des Services optionnels (1,4)  -   -   -  (0,9)
Fonds renouvelable de la Production de dfense  -   -   -   -   - 
Services de GI-TI 282,1 143,5 143,2 263,3 259,0
Fonds renouvelable des Services de tlcommunications 4,0  -   -   -  (6,8)
Services du receveur gnral 7,1 9,.0 8,8 6,6 7,3
Services de la Rmunration de la fonction publique 1,5 1,8 1,7 2,0 1,9
Services d'information du gouvernement 49,5 32,9 32,3 31,7 30,8
Services d'intgration des affaires 15,9 10,2 10,0 16,9 15,5
Fonds renouvelable de Conseils et Vrification Canada (0,4) (0,4) (0,5) (0,5) (0,5)
Traduction et interprtation pour le Parlement, Interprtation des confrences et terminologie 51,4 52,3 51,9 57,1 58,2
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction (9,2)  -   -  6,0 4,6
Services du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -   -   -   -   - 

Total - Services de qualit 2 224,9 2 283,9 2 631,7 2 433,8 2 260,8

Intendance Saine (10 activits de programme)          
Intendance des biens immobiliers 57,1 34,1 33,7 54,9 51,3
Intendance des oprations d'approvisionnement 52,4 39,7 39,1 87,9 64,4
Intendance de la GI-TI 11,3 12,8 9,8 14,2 14,2
Intendance du receveur gnral 116,3 127,4 126,9 137,8 128,0
Intendance de la paye de la fonction publique 28,3 27,9 27,7 33,2 31,9
Intendance des pensions de la fonction publique 19,2 20,0 20,2 25,2 23,3
Intendance de l'information du gouvernement 10,0 18,5 18,1 18,6 20,3
Intgration des affaires – Gestion du rendement 6,1 5,3 5,4 6,1 6,1
Intendance de la traduction 2,5 2,4 2,5 2,4 2,4
Intendance du bureau de l'cologisation des oprations gouvernementales  -  1,3 1,3 2,1 0,7

Total - Saine Intendance 303,2 289,4 284,7 382,4 342,6

Dpenses brutes 4 850,2 4 579,2 4 922,3 5 108,5 5 031,2
Moins: Recettes disponibles 2 322,1 2 ,005,9 2 005,9 2 292,3 2 427,9

TOTAL DU MINISTRE 2 528,1 2 573,3 2 916,4 2 816,3 2 603,4

Moins: Recettes disponibles 67,4 21,5 21,5 22,8 63,8
Plus: Cot des services reus titre gracieux 53,5 37,9 37,9 38,3 60,2

COT NET POUR LE MINISTRE 2 514,2 2 589,7 2 932,8 2 831,8 2 599,8

QUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) 12 483 12 043 12 502 12 626 12 338


Prendre note que ce tableau financier n'a pas t vrifi. Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqu.

Note: L’Architecture des activits de programme de TPSGC compte 26 activits de programme rparties en fonction de deux rsultats stratgiques. L’aperu figure la page 13. Deux autres activits de programme, celles de la gestion ministrielle et de la gestion des relations avec la clientle (intgration des affaires), ne figurent pas dans le tableau ci-dessus parce que, pour les besoins du SCT lis l'tablissement de rapports financiers, leurs cots ont t raffects d’autres activits de programme.


Figure 3 Rsum des rsultats lis au rendement pour 2006-2007
Principaux rsultats prvus1 Rsultats rels lis au rendement tat
Biens immobiliers
  • conomies quinquennales de 1 025 milliard de dollars, dont 150 millions de dollars en 2006-2007.
  • Rductions budgtaires de 151 millions de dollars en 2006-2007; 134 millions de dollars en gains d'efficacit au sein de TPSGC et 17 millions de dollars attribuables aux organisations qui nous remboursent les services.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Production d’une demande de proposition pour des services consultatifs financiers afin de fournir au secteur priv des recommandations relativement aux dfis que pose la gestion des biens immobiliers appartenant l’tat.
  • Octroi d’un contrat concurrentiel deux groupes financiers en vue de recenser des options conomiques pour 40 immeubles bureaux du gouvernement. Obtention de l’approbation du Cabinet pour la cession bail de neuf biens.
  • Poursuite des travaux lis au projet Vision et plan long terme pour la Cit parlementaire (phase I).
  • La restauration de la Bibliothque du Parlement a t termine et la rnovation de l’difice de l’Ouest a dbut.
  • Application rigoureuse des normes d’attribution et d’amnagement des locaux.
  • Rduction de la superficie moyenne par employ de 21,4 19,7 mtres carrs (contribution aux conomies prvues).
  • Poursuite de la mise en œuvre de la Stratgie de gestion des locaux du secteur de la capitale nationale relativement au taux de 75/25 pour l’Ontario et le Qubec.
  • Prvision d’atteindre le taux de rpartition de 75/25 d’ici 2010 et nous avons conu une stratgie particulire Gatineau pour accrotre les locaux bureaux au Qubec de 120 000 mtres carrs.
  • Accroissement de l’efficacit de la gestion des frais gnraux.
  • Poursuite des activits visant tirer pleinement profit des gains d'efficacit et rduire les frais gnraux tout en maintenant un niveau satisfaisant de prestation de services.
Approvisionnements
  • conomies lies aux approvisionnements de 204 millions de dollars en 2006-2007.
  • Ralisation d’conomies lies aux approvisionnements de 225 millions de dollars en 2006-2007.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Poursuite de l’laboration de March en direct du gouvernement du Canada (MDGC).
  • Approbation dfinitive de projet du Conseil du Trsor pour le MDGC en juin 2006 et lancement en dcembre.
  • Cration du poste d’ombudsman de l’approvisionnement.
  • Soutien de l’laboration du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.
  • Mise en place du Code de dontologie pour l’approvisionnement.
  • Prsentation d’une bauche du Code de dontologie pour l’approvisionnement en fvrier 2007.
  • laboration d’une nouvelle politique sur le rendement des fournisseurs.
  • La politique a t rdige et devrait tre prte en fvrier 2008.
  • Facilitation et obtention de la participation des petites et moyennes entreprises aux marchs publics.
  • TPSGC a largi le Bureau des petites et moyennes entreprises en ouvrant de nouveaux bureaux rgionaux Halifax, Montral, Toronto, Edmonton, Vancouver et Ottawa.
  • Formation de comits de biens et de services interministriels.
  • Mise en place de 10 conseils des biens et des services, de 34 stratgies pour les biens et services, et de 24 quipes des biens et de services.
Technologie de l’information
  • Analyse des avantages de la cration de services partags de TI (SP-TI).
  • Le projet de validation de principe des SP-TI a t entrepris. Les dpenses se sont leves 4,9 millions de dollars en 2006-2007 et le cot total estim est actuellement de 10,5 millions de dollars pour 2007-2008.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Transition d’une approche ministrielle l’gard des TI vers une approche pangouvernementale en vue de restreindre les chevauchements, de rduire les cots, et d’amliorer la qualit et l’utilisation des donnes.
  • Lancement du processus de dfinition, de slection, de transition et de transformation avec six ministres et organismes partenaires.
  • Accrotre la proportion des services partags de TI tant pour les services d’infrastructure de TI que pour les modes de prestation externes l’intention de la population canadienne.
  • Le catalogue des produits comprend maintenant 62 services partags; un indice de maturit des produits sera utilis pour mieux valuer l’tat de prparation de ces services.
Receveur gnral du Canada et Rmunration de la fonction publique
  • Poursuivre la mise en œuvre du dpt direct.
  • En 2006-2007, les taux de participation au dpt direct ont augment de 3 % gnrant ainsi des conomies de papier et de temps de traitement.

Rpondu toutes les attentes.

  • Lancer un nouveau format de chque dans le cadre de la rationalisation des modalits de rglement du receveur gnral et commencer les essais avec les institutions financires.
  • Conception d’un nouveau chque en fonction des normes de l’industrie permettant d’offrir une meilleure scurit, et de simplifier la gestion et l’impression (essais en 2007-2008).
  • Remplacer les systmes de gestion de la paye et des pensions, vieux de 40 ans, afin de moderniser la fonction de rmunration de TPSGC.
  • Obtention de l’approbation prliminaire en mars pour le Projet de modernisation des services et des systmes de paye afin de renouveler les processus d’administration de la paye.
  • Crer et mettre en œuvre de 2005 2012, une solution plans multiples qui remplacera les systmes et les processus administratifs prims et permettra TPSGC de fournir des services de pension exemplaires tous les participants du rgime actifs et retraits.
  • Depuis l’obtention de l’approbation prliminaire de projet pour la modernisation des pensions, seize processus oprationnels cls ont t dfinis et la stratgie de transformation des activits a t labore. Les estimations de cots ont t valides par deux vrifications externes.
  • Centralisation des services de pension, fournis par les conseillers en rmunration dans plus de 100 ministres et organismes, afin de raliser des conomies et des gains d’efficience au plan administratif, et d’amliorer les services.
  • Progression de la centralisation des pensions, regroupement de la prestation au sein de TPSGC. Centralisation des sances d’information sur la prparation la retraite termine, ce qui s’ajoute la centralisation des prestations de retraite et des transferts de pensions.
Conseils, Information et Services partags
  • Nous commencerons mettre en œuvre un systme pour mesurer le rendement des services d’information du gouvernement pour ce qui est de la satisfaction de la clientle, afin de dgager des possibilits d’amlioration.
  • Ralisation, en 2006-2007, d’un sondage sur la satisfaction de la clientle par rapport aux services de communication indiquant des niveaux de satisfaction allant de 77 % 97 %. Le sondage a galement rvl que 90 % des visiteurs du Pavillon du Canada avaient appris mieux connatre les services du gouvernement.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Mettre en œuvre les amliorations en matire de gestion pour la recherche sur l’opinion publique et la coordination de la publicit (ROPCP) qui donnent galement suite la vrification du Bureau du vrificateur gnral sur la qualit des sondages : en tablissant un comit consultatif technique; en menant une tude en vue d’amliorer la qualit de la recherche sur l’opinion publique; et en prvoyant des outils pour le processus de passation de marchs qui seront labors et mis la disposition des ministres.
  • En rponse au rapport de la vrificatrice gnrale de novembre 2005 (chapitre 2  La qualit et la communication des rsultats des sondages ), ROPCP a cr un comit consultatif sur la qualit des sondages tlphoniques et a termin un rapport pour orienter l’laboration de nouveaux outils de passation de marchs et la publication des rapports annuels pour ROPCP.
  • La Gazette du Canada lancera un outil interactif en ligne pour permettre aux tudiants d’approfondir leur connaissance du processus dmocratique.
  • Mise en œuvre d’un projet pilote visant valuer la faisabilit d’un outil interactif en ligne d’ducation des futurs lecteurs canadiens et pour mesurer l’intrt qu’il susciterait, et la Gazette du Canada collaborera avec Bibliothque et Archives Canada l’laboration d’un outil de recherche en direct index et entirement numris.
Intgration des affaires
  • Les programmes et services de scurit industrielle se concentreront sur l’accroissement de la productivit par la modernisation et la rationalisation des oprations.
  • Rationalisation des services : 85 % des listes des exigences de scurit ont t traites dans les 21 jours et 98 % des nouvelles inscriptions ou des renouvellements d’inscriptions au Programme des marchandises contrles ont t traites dans les 30 jours.

Rpondu certaines attentes.

Conseils et Vrification Canada
  • En octobre 2005, le Conseil du Trsor (CT) a annonc la reconfiguration des services de Conseils et Vrification Canada (CVC) de manire renforcer la fonction de vrification interne au sein du gouvernement et transfrer Services conseils du gouvernement (SCG).
  • En rponse une dcision du Conseil du Trsor, CVC a t spar en deux : Services de vrification Canada (SVC) et SCG. En 2006-2007, tant SVC que SCG ont continu de fournir leurs services selon le principe de recouvrement des cots et ont atteint des niveaux de satisfaction de la clientle suprieurs 90 %.

Rpondu la plupart des attentes.

Bureau de la traduction
  • Rationaliser les cots au moyen de nouveaux outils et rduire les cots des locaux afin de pouvoir offrir une rduction de tarif de 17 % pour le travail de nature administrative d’ici avril 2006.
  • En date du 1er avril 2006, le tarif factur pour le travail de nature administrative a t rduit de 17€%.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Acclrer la mise en œuvre du nouveau modle d’affaires en affectant des traducteurs des clients ou en les dplaant chez les clients au sein de  comptoirs de traduction .
  • Nous avons acclr la mise en œuvre du nouveau modle d’affaires en affectant 47 traducteurs sur place et en dsignant 243 traducteurs attitrs pour mieux servir les clients.
  • Reprsenter le Canada l’chelle nationale et internationale au sein de forums linguistiques et de comits et de rseaux de normalisation tels que l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
  • Nous avons assist des runions de l’ISO Beijing et avons contribu l’laboration de nouvelles normes internationales. Nous avons obtenu l’autorisation de l’Association europenne de terminologie de tenir le 4e Sommet mondial de la terminologie Gatineau en octobre 2008.
  • Poursuivre ses programmes de renouvellement de l’effectif en interprtation, terminologie et en traduction dans les secteurs spcialiss et cruciaux.
  • Nous avons produit des brochures et fait la promotion de l’industrie de la langue dans les collges et les coles secondaires. Nous avons aussi maintenu notre partenariat avec l’Universit d’Ottawa, notamment pour ce qui est de la matrise en interprtation.
  • Lancer une nouvelle version de TERMIUM pour permettre aux ministres et organismes clients de conserver, de normaliser et de mettre jour leur terminologie particulire.
  • Nous avons poursuivi l’laboration de la prochaine gnration de TERMIUM qui aidera nos ministres et organismes clients archiver et mettre jour leur propre terminologie.
Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales
  • S’associer au SCT afin de peaufiner le Cadre de gestion du rendement (CGR) l’chelle du gouvernement pour l’cologisation des oprations gouvernementales.
  • Le Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales (BEOG) a travaill avec le SCT et Environnement Canada afin de contribuer au polissage du CGR pour le BEOG.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Soutenir et superviser la mise en œuvre des politiques pangouvernementales sur l’cologisation des oprations telles que la Politique d’achats cologiques du CT.
  • En 2006-2007, le BEOG a contribu la mise en œuvre l’chelle du gouvernement de la Politique des achats cologiques en laborant des cours de formation et des outils en collaboration avec des collgues. La formation sur les achats cologiques est maintenant offerte l’cole de la fonction publique du Canada et en ligne par l’intermdiaire de Campus Direct.
  • Mener des groupes directeurs interministriels relativement l’cologisation des oprations gouvernementales afin de grer les secteurs oprationnels cls et de faire les suivis requis.
  • Le BEOG a jou un rle cl pour ce qui est de la coordination des activits de six groupes directeurs interministriels et d’un sous comit fdral provincial territorial sur le dveloppement durable.
Gestion ministrielle
  • Embaucher des agents de l’thique dans chaque direction gnrale de chaque rgion, allier la responsabilisation l’intgrit et la rmunration au rendement et largir la formation sur l’thique l’ensemble du Ministre.
  • Nous avons fait progresser le Programme d’thique, mis sur pied un Comit de l’thique et de la gestion des risques en vue de former tous les agents occupant des postes vulnrables, donn une orientation sur l’thique et les valeurs aux nouveaux employs, prsent 123 sances de formation sur l’thique (56 dans les rgions), et valu et amlior le contenu du cours d’introduction l’thique.

Rpondu la plupart des attentes.

  • Grer les actions gouvernementales associes l’ancien Programme de commandites au moyen du recouvrement des fonds reus frauduleusement, du paiement des frais juridiques et de la contribution aux enqutes.
  • Poursuite du recouvrement des fonds auprs de 28 accuss. Nous favorisons et assurons la transparence totale en ce qui concerne les activits lies aux procs criminels et au recouvrement des fonds.

 1 L'information ci dessus rsume les faits saillants sur le rendement de 2006-2007. Les dtails du rendement en fonction de l'Architecture des activits de programme de TPSGC sont prsents la section II.

Aperu du rendement du Ministre

Notre Rapport sur les plans et les priorits de 2006 2007 nonce les domaines de priorits pour le changement stratgique afin d'orienter nos activits et de continuer offrir la meilleure valeur possible au gouvernement et aux Canadiens.

Nos rsultats de rendement pour 2006-2007 refltent les nombreux changements et nos ralisations en regard des priorits stratgiques suivantes :

  • Renforcement de la responsabilisation et de la transparence;
  • Transformation des activits;
  • Excution de projets d'importance nationale;
  • Soutien du programme stratgique du gouvernement.

Renforcement de la responsabilisation et de la transparence

En 2006-2007, TPSGC a continu amliorer les pratiques de gestion, renforant ainsi la responsabilisation et la transparence.

La Loi fdrale sur la responsabilit est entre en vigueur le 12 dcembre 2006. L'adoption de cette loi et du plan d'action connexe revtait une importance particulire pour TPSGC. Le Ministre a jou un rle de premier plan dans les domaines de la rforme de l'approvisionnement et en ce qui concerne la gestion et les mcanismes de contrle de la recherche sur l'opinion publique.

TPSGC a appuy la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement en vue d'examiner les pratiques d'approvisionnement ainsi que les plaintes relies aux marchs publics et l'administration des marchs et d'assumer aussi la responsabilit de la mise en œuvre d'un Programme de rglement extrajudiciaire des diffrends lis aux marchs. Un ombudsman de l'approvisionnement dsign a t nomm en septembre 2007.

Le plan d'action li la Loi fdrale sur la responsabilit fait tat de la nomination d’un conseiller indpendant charg d’examiner les pratiques du gouvernement en matire de recherche sur l’opinion publique. Un conseiller a t nomm pour assurer la mise en œuvre du processus.

Afin d’appuyer la Loi fdrale sur la responsabilit, TPSGC a fourni des conseils et des commentaires au Secrtariat du Conseil du Trsor concernant la nouvelle Politique de communication du gouvernement du Canada. Parmi les changements viss, citons, notamment, un accent accru sur l’ouverture, l’quit et la transparence dans la recherche sur l’opinion publique et l’annonce des processus d’appels d’offres; une distinction entre les services collatraux et les messages non pays comme les messages d’intrt public, et s’assurer que les ministres publient leurs rapports de recherche sur l’opinion publique dans les six mois suivant l’achvement du travail de terrain.

Dans le cadre de la srie de mesures du gouvernement en vue de mettre en œuvre la Loi fdrale sur la responsabilit et le Plan d’action, TPSGC a annonc, en fvrier 2007, qu’il cherchera obtenir les commentaires de tous les intervenants dans l’laboration d’un Code de conduite pour l'approvisionnement. Ce code fournira un nonc complet des attentes du gouvernement pour ce qui est des activits d’approvisionnement des fournisseurs et des fonctionnaires. Il permettra de regrouper les exigences gouvernementales actuelles sur les plans juridique, rglementaire et politique en un nonc concis et transparent des attentes du gouvernement envers ses employs et ses fournisseurs. Cela permettra de renforcer la transparence et l’intgrit de toutes les transactions du gouvernement lies aux marchs publics.

TPSGC est dtermin tre plus ouvert et plus transparent. Le Ministre est proactif dans la divulgation d’information sur les marchs de plus de 10 000 $, les frais de voyage et d’accueil et la reclassification des emplois. Il amliore aussi les rapports prsents au Parlement et aux Canadiens en les associant plus troitement aux priorits et rsultats stratgiques du gouvernement ainsi qu’en prsentant plus de rapports par la voie lectronique.

Les fonctions internes de vrification et d’valuation sont des lments cls du renforcement de la responsabilit. Le Ministre travaille fort pour maintenir un effectif efficace et qualifi compos de vrificateurs et d’valuateurs possdant une vaste exprience. Cet objectif a t, et continue de reprsenter, un lment important du renforcement de la responsabilisation.

Transformation des activits

En 2006-2007, TPSGC a entrepris la deuxime anne de son programme de renouvellement visant fournir des services de faon plus intelligente, plus rapide et un cot moindre dans les domaines de l'approvisionnement, de l'immobilier et de la technologie de l'information.

Renouvellement des achats

La Mise jour conomique et financire de novembre 2006 fait tat d'ajustements aux prvisions d'conomies puisqu'il a t dtermin que les conomies avaient t survalues. Le Budget 2007 indiquait que :  Aprs de nouvelles analyses, il est devenu vident que les objectifs rviss ne seront pas atteints. Le gouvernement a toutefois dtermin que les conomies prvues en 2008-2009 et ultrieurement devront tre ralises par les ministres grce des mesures globales de rationalisation des cots, y compris les efforts continus dploys pour rduire les cots d'approvisionnement. Par consquent, les budgets ministriels seront rduits pour tenir compte des objectifs financiers prvus dans La Mise jour conomique et financire de novembre 2006. 

Nous avons dpass notre objectif d'conomies lies aux approvisionnements fix pour 2006-2007. En effet, nous avons ralis des conomies de 225 millions de dollars, tandis que l'objectif tait de 204 millions de dollars.

En dcembre 2006, TPSGC a inaugur le March en direct du gouvernement du Canada (MDGC), qui offre un accs simplifi aux offres commandes et aux ententes d'approvisionnement obligatoires. La premire version de cet outil a t mise la disposition de tous les ministres et organismes dans le but de recueillir des commentaires pour amliorer davantage le MDGC en prvision du lancement officiel en mars 2008. L'objectif ultime est d'laborer une solution de bout en bout permettant l'achat de biens et de services l'chelle du gouvernement du Canada.

Au cours de l'exercice 2006-2007, TPSGC a travaill troitement avec le secteur priv afin de mieux comprendre les proccupations des fournisseurs l'gard des changements apports aux approvisionnements publics. Aprs avoir consult les fournisseurs, le Ministre a annonc qu'il allait crer un mcanisme de consultation continue. Les commentaires et suggestions des fournisseurs nous aideront atteindre notre objectif, qui est de rduire les cots d'approvisionnement du gouvernement tout en offrant un accs quitable, simple et ouvert tous les fournisseurs canadiens, quelle que soit leur taille.

Pour accrotre son rayonnement, TPSGC a largi le Bureau des petites et moyennes entreprises (PME) en ouvrant six bureaux rgionaux partout au pays. Ces bureaux cherchent cerner et rduire les obstacles auxquels se heurtent les PME dans le systme d'approvisionnement. cette fin, TPSGC fournit de l'information, des conseils et des services de formation pour aider les PME et les employs du Ministre amliorer leurs pratiques d'approvisionnement. La participation des PME (en valeur montaire) a dj augment, passant de 85 % 300 % dans certaines catgories de biens et de services. l'heure actuelle, le taux de participation global des PME (en valeur montaire) dpasse 37 % du volume total, ce qui reprsente environ 5 milliards de dollars par anne confis environ 9 500 PME.

Renouvellement des biens immobiliers

TPSGC fait face de nombreux dfis dans la gestion de son portefeuille immobilier. Au nombre de ces dfis, citons l’tat et l’ge des immeubles, les besoins en investissements du Ministre (estims 4,5 milliards de dollars sur une priode de 15 ans, corrigs en fonction de l’inflation et des paiements anticips, dont prs de 1 milliard constitue des dpenses en immobilisations reportes) ainsi que la flexibilit limite des biens.

Le Ministre a examin les pratiques exemplaires du secteur priv afin d'amliorer la gestion des relations avec les clients et de nos biens. De plus, le Ministre a appliqu de faon plus rigoureuse les normes d'amnagement des locaux, a amlior la gestion des stocks et a assur le maintien de l'efficacit des frais gnraux. En 2006-2007, le Ministre a observ un montant de 134 millions de dollars en gains d'efficacit la Direction gnrale des biens immobiliers de TPSGC et un montant de 17 millions de dollars qui est attribuable aux organisations qui remboursent TPSGC les services et les locaux, pour un total de 151 millions de dollars par rapport un objectif de 150 millions de dollars.

En septembre 2006, nous avons octroy un march concurrentiel pour examiner 40 des 325 biens immobiliers appartenant l'tat et prsenter des recommandations sur les moyens les plus rentables et les plus efficaces de combler les besoins des ministres fdraux tout en ralisant des conomies pour les Canadiens. Le 20 aot 2007, le gouvernement du Canada a annonc qu'il avait conclu une entente au sujet de la vente de neuf difices bureaux, situs dans six grandes villes canadiennes, ainsi que de leur cession-bail ultrieure sur une priode de 25 ans.

Services partags de technologie de l'information

TPSGC dirige l'initiative pangouvernementale visant moderniser la technologie de l'information (TI). Cette initiative, appele Services partags de TI, vise regrouper l'infrastructure, les services et les installations de TI de l'ensemble du gouvernement ainsi qu' rationaliser les processus, raliser des gains d'efficacit et fournir des services efficaces et rentables aux Canadiens. Selon l'initiative, le gouvernement est une entreprise dont l'objectif est de rduire la complexit technique et d'accrotre l'interoprabilit et l'change d'information. Par exemple, 98 % des programmes en direct du gouvernement du Canada reposent sur le Rseau de la Voie de communication protge.

Afin de grer les stratgies de croissance des Services partags de TI, le Ministre a lanc le processus Identification, Qualification, Transition et Transformation (IQTT). Cette initiative a t lance en collaboration avec six ministres et organismes partenaires. ventuellement, des services prcis de TI actuellement administrs par chaque ministre ou organisme, seront transfrs un environnement unique de services partags de TI. On assiste dj, au sein de certaines de ces organisations, une migration du personnel, des processus gnraux et de la technologie vers le modle des services partags dans le cadre de l'initiative des services partags de TI.

Excution de projets d'importance nationale

TPSGC a entrepris une vaste gamme de grands projets d'importance nationale, dont certains dans les domaines suivants :

  • Assainissement de sites contamins;
  • Restauration du monument de la crte de Vimy;
  • Renouvellement des systmes d'administration des pensions;
  • Acquisition de matriel militaire.

Assainissement de sites contamins : Les sites contamins fdraux sont grs en vertu du Plan d’action des sites contamins fdraux (PASCF). Environnement Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor assurent la gestion de ce programme, dont les fonds sont consacrs aux sites contamins prsentant le plus de risques. Le PASCF contient des engagements concernant l’assainissement de plus de 600 sites contamins fdraux. TPSGC est responsable de 209 de ces sites, notamment des tangs bitumineux de Sydney, dont l’assainissement est conjointement appuy par le gouvernement de la Nouvelle-cosse et par le Canada. Selon le rapport annuel de 2006-2007 prsent au Secrtariat du Conseil du Trsor, sur les 209 sites dont TPSGC est responsable :

  • 22 % des sites sont en cours d'valuation;
  • 11 % sont en cours d'assainissement;
  • 3 % ont t assainis et font l'objet d'une valuation des risques;
  • 25 % font l'objet d'une valuation des risques;
  • 17 % ont t assainis;
  • 22 % ont t valus et ne ncessitent aucune autre mesure.

Restauration du monument de la crte de Vimy : TPSGC a termin le vaste projet de rnovation de douze monuments de la Premire Guerre mondiale en Europe, dont celui de la crte de Vimy. Men en troite collaboration avec Anciens Combattants Canada, ce projet runissait une quipe pluridisciplinaire unique forme d'experts du Canada, de la France et de la Belgique spcialiss dans la conservation du patrimoine bti.

Renouvellement des systmes d'administration des pensions : Le Ministre continue de collaborer avec le Secrtariat du Conseil du Trsor au renouvellement de ses systmes d'administration des pensions et de ses processus administratifs en vue de remplacer les services actuellement fournis aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionns. Le Projet de modernisation des services et des systmes de pensions vise remplacer la technologie et les processus oprationnels dsuets par une solution rgimes multiples conue d'aprs un logiciel commercial. En 2006-2007, le Ministre a achev la conception d'une nouvelle architecture du systme et les estimations de cots ont t valides par deux vrifications externes.

Acquisition de matriel militaire : TPSGC travaille avec le ministre de la Dfense nationale en vue de rationaliser le processus d'acquisition de matriel militaire de manire mieux rpondre aux besoins des forces armes et obtenir le meilleur rapport qualit-prix au profit des citoyens canadiens. titre d'exemple, le Ministre a octroy un march de 869 millions de dollars pour l'acquisition de quatre aronefs C-17 dans les huit mois suivant l'annonce du projet, ce qui reprsente une amlioration considrable comparativement aux 63 mois que cela prenait en moyenne par le pass pour des projets militaires de mme envergure.

Des dtails sur tous les projets d'importance nationale susmentionns et d'autres projets majeurs sont prsents dans toute la section II et dans le tableau 12 de la section III, ainsi que sur notre site Web http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/dpr_2006-2007/rpe-cpt-f.html.

Soutien du programme stratgique du gouvernement

Scurit

TPSGC a continu d'appuyer le programme de scurit du gouvernement au moyen d'une vaste gamme d'activits. Nous assurons la scurit publique grce au Programme de scurit industrielle, conu pour prvenir la perte de renseignements classifis, de biens scuriss ou de marchandises contrles. Nous avons facilit l'acquisition de matriel militaire en fournissant, en temps opportun, des services de scurit contrat et nous avons fait en sorte que l'industrie canadienne soit en mesure de soumissionner pour des marchs comportant des renseignements de nature dlicate ou classifie ou l'accs des biens protgs.

Plus prcisment, le Ministre a fourni des services de filtrage de scurit du personnel aux organisations du secteur priv canadien auxquelles le gouvernement a octroy des marchs impliquant des renseignements protgs/classifis. Le Ministre a inspect les organisations qui ont accs des renseignements et des biens protgs ou classifis et celles qui traitent des marchandises ou des produits de technologie contrls. Il a aussi trait des demandes de visite provenant de demandeurs canadiens et trangers qui doivent avoir accs des renseignements ou des biens classifis ou protgs relativement des marchs.

TPSGC a continu ngocier, avec des gouvernements trangers, des protocoles d'entente sur la scurit industrielle qui permettent au gouvernement de partager des technologies trangres de nature dlicate avec l'industrie canadienne, ce qui aide cette dernire participer des marchs trangers classifis. Cette dmarche aide galement prserver la confiance de l'OTAN et de nos autres allis et appuie les priorits du Canada en matire de non-prolifration, de scurit publique, de scurit et de scurit internationale.

L'acquisition de matriel militaire est une vaste et importante composante de notre travail. Grce des processus amliors et de meilleures relations de travail avec le ministre de la Dfense nationale, nous avons russi rduire de faon significative les dlais de livraison, ce qui appuie directement les initiatives du Canada en Afghanistan et dans d'autres rgions trangres. En moyenne, les processus d'approvisionnement visant de nouvelles capacits durent maintenant moins de 25 mois, ce qui reprsente une amlioration de plus de 60 % par rapport aux processus antrieurs.

cologisation des oprations gouvernementales

Depuis qu'il a t charg de diriger l'cologisation des oprations gouvernementales il y a deux ans, le Ministre a labor des initiatives visant : rduire la consommation d'nergie, les gaz effet de serre et les autres missions polluantes; promouvoir l'approvisionnement cologique; amliorer la gestion des dchets; fournir des directives ou des conseils sur l'assainissement des lieux contamins et amliorer le rendement environnemental du parc automobile du gouvernement.

TPSGC aide les ministres fdraux se conformer aux exigences rglementaires environnementales auxquelles ils sont assujettis. Au cours de la dernire anne, il a fourni de la formation et des conseils des gestionnaires des oprations concernant les rservoirs de stockage, les matires et dchets dangereux, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, les missions dans l'atmosphre et la gestion des eaux uses. Grce ces efforts, plus de 75 % des stratgies de dveloppement durable comportent aujourd'hui des recommandations visant l'cologisation des oprations gouvernementales. Par exemple, 22 des 28 ministres ayant dpos leur stratgie de dveloppement durable en dcembre 2006 ont respect les directives concernant les parcs automobiles, ce qui a entran une augmentation de l'utilisation des vhicules hybrides et des carburants de remplacement.

Nous avons aussi aid tablir des groupes directeurs sur l'cologisation des oprations gouvernementales et le dveloppement durable. Ces groupes fdraux-provinciaux-territoriaux et les groupes interministriels fournissent des occasions de partager de l'information, des pratiques exemplaires et des outils de gestion environnementale.

TPSGC s'est engag veiller ce que les nouveaux immeubles soient au moins 25 % plus conergtiques que le Code modle national de l'nergie pour les btiments, et ce que les immeubles rnovs soient 15 % plus conergtiques aprs leur rnovation. Les nouveaux immeubles bureaux du gouvernement doivent galement tre conformes la norme  Or  du programme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) du Conseil du btiment durable du Canada.

Un des nouveaux immeubles l'avant-garde de la conception durable est l'immeuble Greenstone Yellowknife. Il s'agira du premier immeuble bureaux situ au nord du 60e parallle recevoir la cote  Or  de la norme LEED-Canada.

En 2006-2007, les niveaux de participation au dpt direct ont augment de 3 %, ce qui a permis de raliser des conomies significatives en matire de traitement, de manutention, d'expdition et de papier. Non seulement cette initiative a une incidence positive sur l'environnement partout au pays, mais elle permet aussi de fournir les fonds au client plus rapidement et avec un degr de satisfaction accru pour les Canadiens. Ces mesures figurent la Section II.

Appui des langues officielles

Les services linguistiques et d'interprtation que fournit TPSGC au Parlement sont essentiels son bon fonctionnement. L'an dernier, le Bureau de la traduction a traduit des dbats parlementaires qui se sont chiffrs plus de 9,5 millions de mots, comparativement 7 millions de mots au cours des trois annes prcdentes. Il a aussi fourni des services de traduction et d'interprtation plus de 82 comits et sous-comits parlementaires, comparativement 70 l'anne prcdente.

Dfis

Un certain nombre de dfis cls, ainsi que les risques et possibilits connexes, ont t cerns en 2006-2007. Plus prcisment, nous faisons face aux dfis suivants dans notre travail avec les ministres clients et les organismes centraux :

  • Continuer le renouvellement des activits;
  • Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement;
  • Renouveler les ressources humaines.

Continuer le renouvellement des activits

Dfi : Maintenir la cadence de renouvellement des activits.

Les secteurs d'activits de TPSGC ont subi un profond renouvellement au cours des deux dernires annes et le Ministre a eu relever plusieurs dfis dans la ralisation de ses objectifs. Bien que le Ministre ait apport d'importants ajustements ses plans en 2006-2007, il a maintenu son engagement d'aller de l'avant avec son projet de renouvellement et raliser des gains d'efficacit long terme pour les Canadiens.

Le dfi du Ministre est de devenir la meilleure organisation de sa catgorie dans la prestation de services communs, centraux et partags. Par exemple, nous devons appliquer les pratiques exemplaires utilises dans la gestion des biens immobiliers et de l'approvisionnement dans les secteurs public et priv, au pays et ailleurs dans le monde. TPSGC doit galement adopter une approche fonde sur les pratiques exemplaires utilises par d'autres secteurs de comptence pour les services partags de TI et la modernisation des pensions.

Dans l'ensemble, le dfi du Ministre consiste amliorer de faon continue la qualit de la prestation de ses services et assurer une saine intendance des biens et des ressources qui lui sont confis. L'amlioration continue doit se faire de manire fournir des services conomiques communs, centraux et partags au gouvernement et la population canadienne.

Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement

Dfi : Renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement afin d’amliorer la prestation des services et la reddition de comptes dans l’ensemble de l’organisation.

Pour faire en sorte que TPSGC atteigne ses objectifs, nous devons renforcer le contrle de la qualit et la mesure du rendement pour ce qui est de la prsentation des services (notamment en rendant des comptes sur les rsultats de manire transparente et objective).

Nous renforons les activits lies au contrle de la qualit dans l’ensemble des secteurs d’activit afin d’amliorer la prestation des services. Des indicateurs cls de rendement sont utiliss pour mesurer les rsultats atteints et en rendre compte.

Nous continuons galement amliorer nos processus de gestion financire et intgrer la planification des activits, des ressources humaines et des finances.

L’ensemble de ces activits complte les lments du Cadre de gestion du rendement du gouvernement. Elles intgrent les rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes aux rsultats stratgiques, aux rsultats attendus et aux indicateurs de rendement et servent de fondement pour notre rapport sur le rendement.

Renouveler les ressources humaines

Dfi : Maintenir un effectif qualifi, comptent et motiv.

Le renouvellement de la fonction publique est une priorit pour l'ensemble du gouvernement. Pour TPSGC, les dparts la retraite, l'attrition normale, le roulement du personnel et les difficults de recrutement continuent de menacer notre capacit de fournir, de faon quotidienne, le niveau constant de services de qualit et la saine intendance auxquels nos clients et les Canadiens s'attendent.

Afin de devenir la meilleure organisation de sa catgorie, le Ministre continuera d'avoir besoin d'employs chevronns, comptents et enthousiastes, dont l'ardeur au travail et le dvouement aideront maintenir et amliorer la qualit de ses services et appuieront notre engagement continu envers une saine intendance.

Nous devons continuer chercher et utiliser de meilleures faons d'attirer et de conserver des employs qualifis et comptents dans tous nos secteurs d'activits, mais en particulier dans les domaines de la traduction et de l'interprtation, de la vrification et de l'valuation, ainsi que de la technologie de l'information.