Clarification de la procédure du règlement des griefs de classification

Date : Le 6 juin 1995

Aux : Chefs de classification

Afin de clarifier tout malentendu sur les interprétations précédentes au sujet des griefs portant à la fois sur la classification et sur le contenu de la description de travail, veuillez prendre note que le-texte qui suit remplace le paragraphe 5 de la Section IV-A de la Procédure du Règlement des Griefs de Classification. Dans les cas où un employé dépose un grief de classification dans les limites de temps permises et que la plainte porte aussi sur le contenu de la description de travail, on doit procéder dorénavant de la façon suivante:

• l'employé et son représentant doivent être avisés que l'on ne peut pour le moment procéder avec le grief de classification. Le contenu de la description de travail doit d'abord être réglé.

Si suite à cette étape, le contenu de la description de travail est changé:

• une nouvelle décision de classification sera émise afin d'établir la classification de la nouvelle description de travail;
• l'employé sera officiellement informé de l'évaluation du poste et le ministère devra s'assurer auprès de celui-ci s'il désire ou non poursuivre son grief initial de classification;
• si l'employé désire poursuivre son grief de classification, on procédera alors selon la procédure établie du règlement des griefs de classification.

Si la description de travail demeure inchangée:

• la décision de classification rendue initialement restera valide, et il ne sera pas nécessaire d'émettre une nouvelle décision de classification. Si l'employé désire poursuivre son grief initial de classification, on procédera alors selon la procédure établie du règlement des griefs de classification .

Veuillez communiquer avec la section des griefs de classification si vous avez des questions à ce sujet.

Le directeur
Groupe de la classification

Diane Gorman