ARCHIVÉ - Chapitre 2-1 - Emploi à temps partiel

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Objectif de la politique

Encourager le recours à l'emploi à temps partiel lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Énoncé de la politique

Le Conseil du Trésor reconnaît l'aspect positif de l'emploi à temps partiel et s'est engagé, à titre d'employeur, à établir des conditions d'emploi et des avantages sociaux attrayants pour les employés à temps partiel. Les ministères sont donc invités à créer des possibilités d'emploi à temps partiel de façon à mieux utiliser leurs ressources humaines ou financières.

Application

La présente politique s'applique à tous les ministères et autres éléments de la fonction publique énumérés à la partie I de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Exigences de la politique

Les ministères doivent faire en sorte que les gestionnaires soient au courant des avantages de l'emploi à temps partiel comme moyen efficace pour:

• atteindre leurs objectifs opérationnels; et
• mieux gérer leurs ressources humaines.

Les employés qui veulent changer leur statut pour devenir employés à temps partiel doivent en faire la demande par écrit.

La direction doit se fonder d'abord sur les besoins du service pour décider si elle doit ou non accorder le statut d'employé à temps partiel. Ce faisant, elle doit toutefois tenir compte des objectifs gouvernementaux relatifs aux ressources humaines, tels que les initiatives liées à l'équité en matière d'emploi, et considérer dans sa décision que la raison de la demande de l'employé est un facteur légitime.

Lorsqu'il est décidé d'approuver la demande d'un employé, un mémoire de clarification doit être rédigé entre le gestionnaire et l'employé avant que ne commence l'emploi à temps partiel.

Ce mémoire devrait porter sur les exigences particulières telles que:

• les jours et les heures de travail;
• les arrangements liés aux rappels au travail s'il y a lieu;
• la réduction de la charge de travail, s'il est possible de la déterminer, afin de tenir compte du nouvel horaire de travail de l'employé;
• toute incidence du changement de statut en ce qui concerne les avantages sociaux dont, par exemple, la pension et les assurances.

Le mémoire fera mention aussi de la durée de l'entente, étant entendu que la direction se réserve le droit de modifier les heures de travail convenues, selon les exigences opérationnelles de l'organisme.

Les gestionnaires devraient s'efforcer de tenir compte de toutes les demandes raisonnables des employés visant à modifier les modalités de l'entente.

Le ou la gestionnaire expliquera par écrit à l'employé pour quelles raisons sa demande n'a pas été agréée.

Contrôle

Les ministères doivent tenir des dossiers sur tous les cas d'emploi à temps partiel, y compris les heures de travail et la nature de la nomination, par groupe et niveau professionnel.

Références

Conventions collectives

Conditions d'emploi (volume Rémunération du MCT, chapitre 1-1)

Règlement sur le travail à temps partiel dans la fonction publique

Manuel de la dotation de la Commission de la fonction publique - Renseignements d'appui à la dotation (chapitre 6)

Loi sur la pension de la fonction publique

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant la présente politique devraient être adressées aux agents responsables à l'administration centrale du ministère qui, à leur tour, peuvent renvoyer les questions relatives à l'interprétation des politiques aux endroits suivants:

dans le cas des employés non syndiqués:

Groupe des politiques et des procédures
Division de l'élaboration des politiques du personnel
en général et de la rémunération
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor

dans le cas des employés syndiqués:

Division des relations de travail
Direction de la politique du personnel
Secrétariat du Conseil du Trésor

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Appendice A - Définitions

Employé à temps partiel désigne une personne dont le nombre normal d'heures de travail par jour ou par semaine est inférieur au nombre normal d'heures de travail par jour ou par semaine d'un employé à temps plein du même groupe professionnel et du même niveau (part-time employee);

Partage d'emploi - un exemple de régime de travail à temps partiel

Les régimes de travail à temps partiel peuvent varier considérablement puisque chacun d'eux doit être structuré différemment pour répondre aux besoins des employés concernés et aux exigences opérationnelles de l'organisme.

Le partage d'emploi est un bon exemple de travail à temps partiel. Il s'agit d'une formule selon laquelle au moins deux personnes se partagent les responsabilités et les tâches d'un poste à plein temps.

Les employés qui se partagent un poste sont considérés comme des employés à temps partiel et sont assujettis aux dispositions relatives au travail à temps partiel de la convention collective applicable ou de tout autre document officiel pertinent.