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ARCHIVÉ - Gestion financière

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Convention entre le Conseil du Trésor et
l'Association canadienne des agents financiers

Groupe : Gestion financière
(tous les employé-e-s)

CODE : 304
Date d'expiration : le 6 novembre 2009

Table des matières

Chapitre I - Généralités

Chapitre II - Questions concernant les relations de travail

Chapitre III - Conditions de travail

Chapitre IV - Congés

Chapitre V - Autres conditions d'emploi

Chapitre VI - Rémunération et durée de la convention

**Appendice « A »

**Appendice « B »

**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.