Le Régime concernant l'après-emploi dans la fonction publique
Avant-propos
La série Les gens en transition : vérifiez vos options est préparée par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de donner aux employés une information actuelle sur les programmes et mesures touchant les ressources humaines en cette période de restructuration et d'ajustement dans la fonction publique fédérale.
Ce numéro présente des lignes directrices à l'intention des employés qui quittent présentement la fonction publique au titre des divers programmes d'incitation au départ, et qui pourraient envisager un nouvel emploi, ou la passation de marchés, avec l'un des organismes mentionnés aux annexes I et II de la Loi sur la rémunération du secteur public ou avec un organisme régi par la Loi sur la pension de la fonction publique.
En vertu du Régime concernant l'après-emploi, ces employés doivent tenir compte de certaines considérations lorsqu'ils reviennent au service de l'administration fédérale, après l'avoir quittée.
Les employés qui quittent la fonction publique au titre de l'un des programmes d'incitation au départ devraient consulter leur conseiller en ressources humaines pour s'informer pleinement de toutes les implications du Régime concernant l'après-emploi.
A. Introduction
Le présent numéro des Gens en transition traite de ce qu'il advient des employés qui ont quitté la fonction publique dans le cadre des divers programmes d'encouragement au départ et qui cherchent à travailler de nouveau à la fonction publique fédérale.
En règle générale, le gouvernement du Canada est d'avis que les postes associés aux fonctions éliminées par suite de l'Examen des programmes doivent également être abolis, sous réserve de modifications mineures, notamment celles entraînées par les concepts de la gestion des remplaçants (réf. : lettre aux directeurs du personnel, 24 mai 1995) et de l'ordre inverse du mérite (réf. : Guide du gestionnaire concernant la restructuration de l'emploi).
À l'heure d'une fonction publique renouvelée et plus petite, on s'attend à ce que très peu d'employés qui se sont prévalus du Programme d'encouragement à la retraite anticipée (PERA), de la Prime de départ anticipé (PDA), de la Politique de transition dans la carrière des cadres de direction (PTCCD) ou d'autres programmes du genre reviennent travailler à la fonction publique, à quelque titre que ce soit. Le PERA, la PDA, la PTCCD et les autres mesures d'encouragement au départ visent à aider les employés dont le poste a été déclaré excédentaire à prendre leur retraite plus tôt que prévu ou à se trouver un poste dans le secteur privé.
Cependant, le gouvernement reconnaît que les citoyens sont libres de postuler les emplois pour lesquels ils sont qualifiés. Il est en outre conscient du fait que la fonction publique pourrait avoir besoin des services d'employés après le départ de ceux-ci.
Il s'agit donc de fixer les modalités, les restrictions et les conditions applicables aux employés qui ont touché une prime d'encouragement au départ et qui reviennent travailler à la fonction publique, soit à titre d'employé ou de fournisseur.
Le présent document expose donc les modalités qui s'appliquent aux anciens employés qui reviennent travailler dans un ministère ou un organisme mentionné aux annexes I et II de la Loi sur la rémunération du secteur public. Ces annexes comprennent pour ainsi dire tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, ainsi que d'autres sociétés et entités telles que les musées, la Commission de la capitale nationale et d'autres sociétés. Si vous avez quelque doute quant au statut de votre employeur actuel ou d'un employeur éventuel, vous êtes prié de consulter votre agent des ressources humaines à ce sujet.
Le document expose aussi les conséquences sur les
prestations versées en vertu de PERA de tout nouvel emploi
avec tout organisme régi par la Loi sur la
pension de la fonction publique.
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