ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine

L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)

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TABLE DES MATIÈRES

Message de la ministre

Message de la ministre d’État

Section I : Survol des activités de l’organisation

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultat stratégique et architecture des activités de programme
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risques
• Sommaire de la planification
• Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Profil des dépenses
• Estimations par crédit voté

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée
  • Activité de programme : Expansion des entreprises
  • Activité de programme : Innovation
  • Activité de programme : Développement économique des collectivités
  • Activité de programme : Politique, représentation et coordination
  • Activité de programme : Services internes

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers prospectifs
• Tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Article 41 de la Loi sur les langues officielles
• Cadre de planification stratégique pour 2012-13
• Coordonnées générales
  

Message de la ministre

À titre de ministre responsable de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2012-2013.

Au cours de la dernière année, l’économie a été la principale priorité du gouvernement du Canada. Toutefois, l’économie mondiale demeure fragile et DEO continue de soutenir les projets stratégiques qui font la promotion de la croissance économique, qui contribuent à la création d’emplois et qui aident à assurer la force, l’innovation et la concurrence de l’économie de l’Ouest canadien. Le Ministère est bien positionné pour répondre aux besoins de l’Ouest et continuera de promouvoir l'innovation, d'encourager l’expansion des entreprises et de renforcer les collectivités de l’Ouest.

DEO continuera de faire en sorte que l'Ouest canadien demeure une force motrice derrière la prospérité du Canada et que les intérêts des Canadiens de l’Ouest soient mis de l’avant dans la politique économique nationale.

Le Ministère construira à partir des solides fondations qu’il a jetées, en investissant dans les projets, partenariats et programmes stratégiques qui contribuent à la prospérité économique des Canadiens.

 

Message de la ministre d’État

En tant que ministre d’État chargée de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, je suis heureuse de vous communiquer le Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) donne suite aux priorités des Canadiens de l’Ouest en les aidant à créer une économie moderne, diversifiée et concurrentielle. L’économie de l’Ouest a changé depuis les 25 dernières années et le Ministère évolue en réponse à ce nouveau paysage économique en misant sur les petites entreprises, en créant des emplois et en attirant des investissements afin d’encourager la croissance économique.

La principale priorité de notre gouvernement demeure l’économie et DEO poursuivra son travail assidu en 2012 afin de veiller à ce que les programmes demeurent ciblés et qu'ils répondent aux besoins des Canadiens de l'Ouest. Le Ministère s’appuiera sur l’exécution stratégique des programmes qui soutiennent la commercialisation et l’expansion des entreprises et qui favorisent la croissance de nos collectivités.

L’innovation est un moteur économique clé de l’Ouest et DEO continuera d’aider à mettre en place des conditions qui permettront aux idées innovatrices de devenir une réalité. Les investissements du Ministère favoriseront la croissance et encourageront la commercialisation de produits, de processus et de services liés aux nouvelles technologies.

DEO reconnaît que les petites et moyennes entreprises (PME) sont une source importante de création d’emplois dans l’Ouest. Nous concentrerons nos investissements de façon à permettre aux entreprises de l’Ouest d’être plus productives et compétitives dans l’économie mondiale. De plus, DEO travaillera avec les industries et les PME pour s’assurer que l’Ouest est en bonne position pour profiter d’importants marchés du gouvernement fédéral.

Poursuivant sur sa lancée, DEO travaillera étroitement avec ses intervenants actuels et se tournera vers de nouveaux partenaires pour améliorer la concurrence à long terme de l’Ouest, créer des emplois, et assurer la croissance et la prospérité de l’Ouest pour les années à venir.

Section I : Survol des activités de l’organisation

Raison d’être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi en 1987 et a le mandat de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale.

En tant que ministère fédéral chargé du développement de l’économie de l’Ouest canadien, DEO élabore et soutient des politiques économiques, des programmes et des activités qui font la promotion de la croissance économique et aide l’Ouest canadien à réagir aux défis économiques et aux possibilités qui se présentent.

Responsabilités

Le mandat de DEO, qui est décrit dans la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, est de développer et de diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Ce vaste mandat permet au Ministère de mettre en œuvre divers programmes et initiatives partout dans l'Ouest afin d'aider les Canadiens de l'Ouest dans la création d'entreprises et de collectivités fortes, concurrentielles et novatrices.

Avec ses bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest et son administration centrale à Edmonton, DEO assure une solide présence fédérale pour le développement économique de l’Ouest. La base établie dans cette région a permis au Ministère de concevoir une compréhension de l'Ouest canadien et de favoriser d’importants partenariats avec des organisations économiques et communautaires, des établissements universitaires et de recherche ainsi que les administrations provinciales et municipales.

Ces relations permettent au Ministère de cerner et de soutenir les possibilités économiques dans l’Ouest et de positionner ses investissements afin d'en faire bénéficier l’économie de l’Ouest canadien. Les relations de DEO et sa connaissance d’Ottawa et du gouvernement fédéral partout au Canada représentent une autre force qui lui permet de présenter les perspectives de l’Ouest aux décideurs en matière de programmes et de politiques économiques nationales et de travailler avec le système fédéral pour veiller à ce que les intérêts et les points de vue de l'Ouest soient pris en compte dans les prises de décisions du gouvernement fédéral. 

Les programmes de DEO renforcent :

• L’innovation : DEO fait la promotion du développement et de la croissance de l'économie de la connaissance en haussant les capacités d’innovation et en soutenant la commercialisation des nouveaux produits, processus et services issus de l’économie de la connaissance. Les investissements du Ministère ont contribué à renforcer l‘économie de l’Ouest canadien et contribueront à l’élaboration des fondations en vue de la diversification et de la croissance économique futures.
  
  
• L’expansion des entreprises : DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à se développer et à croître, à créer des emplois, à élargir leur marché, à augmenter leurs exportations et à devenir plus novatrices et productives. Chaque année, les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien¹  de DEO, dont le nombre dépasse la centaine, fournissent aux milliers d'entrepreneurs de l'Ouest canadien l'information, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour démarrer et faire croître leurs entreprises.
  
  
• Le développement économique des collectivités : DEO aide les collectivités rurales et urbaines à soutenir leurs économies locales, à s'adapter au contexte économique évolutif et à investir dans les infrastructures publiques. Les 90 organisations de développement des collectivités², parrainées par DEO dans l'Ouest, jouent un rôle majeur dans la direction d'activités et d’initiatives de développement économique des collectivités qui aideront les collectivités rurales à demeurer concurrentielles dans une économie mondiale en constante évolution.

DEO exécute également des initiatives nationales pour le compte du gouvernement du Canada dans l’Ouest canadien. Parmi celles-ci se trouvent le programme Infrastructure de loisirs du Canada et le Fonds d'adaptation des collectivités, des composantes du Plan d’action économique du Canada qui sont conçues pour améliorer et accroître les infrastructures de l’Ouest canadien; l’Initiative de développement économique, qui vise à soutenir le développement des entreprises et de l'économie dans les communautés francophones de l’Ouest canadien; ainsi que les programmes visant à aider à minimiser les répercussions économiques de l’infestation du dentroctone du pin ponderosa. La souplesse de DEO et sa capacité à mettre en place de tels programmes lui permettent de réagir rapidement en fonction des priorités et des besoins du gouvernement fédéral dans l’Ouest.

Afin de garantir que ces programmes ont un effet optimal dans l'Ouest, le Ministère mettra l’accent sur ses domaines prioritaires : la productivité et la croissance des entreprises, le commerce et l’investissement, la commercialisation de la technologie et faire valoir les intérêts de l’Ouest.

En tant que contributeur clé à la prospérité de l'économie de l'Ouest canadien, DEO a aidé la région à bâtir ses forces économiques traditionnelles tout en appuyant sa transition vers une économie plus moderne et diversifiée. DEO s’engage à bâtir une économie plus forte dans l’Ouest canadien dans un Canada plus fort.

 

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

En 2012-2013, DEO mettra l’accent sur les activités et les sous-activités de programme qui sont énumérées ci-dessous afin d’atteindre son résultat stratégique qui vise le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ces activités, qui constituent l'Architecture des activités de programme (AAP) de DEO, aideront à s’assurer que l’Ouest continue d'apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada.

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme
Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien	Expansion des entreprises	Amélioration de la productivité des entreprises
		Développement des marchés et du commerce
		Collaboration de l’industrie
		Investissement étranger direct
		Accès au capital
	Innovation	Adoption et commercialisation de la technologie
		Convergence des technologies
		Recherche et développement en technologie
		Innovation dans les collectivités
		Perfectionnement des compétences en technologie
		Infrastructure du savoir
	Développement économique des collectivités	Planification communautaire
		Développement communautaire
		Adaptation de l’économie des collectivités
		Infrastructure communautaire
	Politique, représentation et coordination	Collaboration et coordination
		Recherche et analyse
		Représentation
	Services internes	Gouvernance et soutien à la direction
		Services de gestion des ressources
		Services de gestion des biens

 

Priorités organisationnelles

En 2012-2013, DEO mettra l’accent sur les six priorités organisationnelles décrites ci-dessous. Ces principaux domaines d’intérêt sont au cœur des efforts du Ministère en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Priorité 1 : Commercialisation de la technologie

Type : Permanente

Lien vers l’activité de programme : Innovation

Pourquoi est-ce une priorité?

• La commercialisation et l’adoption de la technologie sont essentielles à la création d'une économie de la connaissance menant à la prospérité et à la durabilité économiques. L’économie mondiale est de plus en plus guidée par les nouvelles idées et les industries de la connaissance.
  
  
• Les dépenses des entreprises en recherche-développement (DERD) dans l’Ouest canadien, un facteur clé de la commercialisation de la technologie, sont inférieures [0,6 pour cent du produit intérieur brut (PIB)] à celles des autres régions canadiennes (1,0 pour cent) et à la moyenne de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (1,6 pour cent).
  
  
• La commercialisation de la technologie est une priorité pour le gouvernement fédéral et les administrations provinciales. Ceci transparaît dans les récentes initiatives comme le rapport du comité d’experts sur l’Examen du soutien fédéral à la recherche-développement³ et le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation intitulé L’état des lieux en 2010 - Le système des sciences, de la technologie et de l'innovation au Canada⁴.

Plans relatifs à cette priorité

• Affecter 30 pour cent des dépenses totales en subventions et contributions (S et C) à des projets liés à la commercialisation de la technologie. Au cours des trois prochaines années, le Ministère travaillera en consultation avec les promoteurs et les intervenants afin de réajuster la répartition des investissements à ce chapitre. Une stratégie de transition avec des cibles provisoires sera élaborée afin de réaliser l’objectif visé;
  
  
• Mettre à l’essai des nouvelles approches pour aider les PME dans la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits, processus et services sur les marchés nationaux et internationaux, et plus particulièrement à créer des technologies immédiatement commercialisables. Ceci assurera que les investissements du Ministère continueront de soutenir la création d’emploi et aux entreprises de l’Ouest d’être plus productives et  concurrentielles dans l’économie mondiale;
  
  
• Soutenir les projects qui permettent et facilitent la commercialisation de la technologie dans les secteurs de pointe dans l’Ouest canadien, comme l’économie numérique.

Priorité 2 : Commerce et investissement

Type : Permanente

Lien vers l’activité de programme : Expansion des entreprises

Pourquoi est-ce une priorité?

• La prospérité à long terme de l’Ouest canadien dépend de sa capacité à participer à l'économie mondiale. Une économie mondiale ouverte, forte et vigoureuse crée des possibilités de commerce et d'investissement pour les entreprises.  Ceci débouche sur la croissance économique, de meilleurs emplois et des prix plus bas pour les Canadiens.
  
  
• L’Ouest canadien est hautement dépendant du commerce, ses exportations internationales comptant pour plus de 29 pour cent de son PIB.
  
  
• Le soutien des activités de commerce et d’investissement aide les PME à augmenter leur compétitivité et leur productivité. Les entreprises peuvent tirer profit des économies d'échelle, améliorer leurs compétences et leur expertise, de même qu’accéder à de nouveaux marchés et capitaux, ainsi que de nouvelles technologies et idées novatrices. Ceci augmente consécutivement leurs profits à long terme et favorise la création d’emplois.
  
  
• L’investissement direct étranger augmente le transfert de technologie, de connaissances et de compétences vers le Canada et favorise l’innovation grâce au développement de nouvelles technologies.
  
  
• DEO contribue au succès de la stratégie commerciale mondiale⁵ du gouvernement du Canada grâce à la priorité accordée au commerce et à l’investissement.

Plans relatifs à cette priorité

• Affecter 20 pour cent des dépenses totales en S et C à des projets liés au commerce et à l’investissement. Au cours des trois prochaines années, le Ministère travaillera en consultation avec les promoteurs et les intervenants afin de réajuster la répartition des investissements à ce chapitre. Une stratégie de transition avec des cibles provisoires sera élaborée afin de réaliser l’objectif visé;
  
  
• Renforcer la participation de l’Ouest canadien sur les marchés internationaux et les chaînes de valeur mondiales;
  
  
• Faciliter les relations entre les entreprises canadiennes et les multinationales dans les domaines de l’aérospatiale, de la marine et de la défense qui reçoivent des marchés du gouvernement fédéral pour la défense et de la sécurité avec des obligations sur les retombées industrielles et régionales. Ceci oblige les entreprises à mener des activités commerciales au Canada d'une valeur égale à celle du marché octroyé par le gouvernement du Canada;
  
  
• Augmenter la visibilité de l’Ouest canadien en tant que destination d’investissement concurrentielle, principalement par la mise en valeur de l’innovation et des capacités technologiques de l’Ouest canadien;
  
  
• Soutenir le développement des possibilités de commerce international (par exemple par la promotion du commerce et de l’investissement, ainsi que par le partenariat technologique et les activités de collaboration) pour les PME de l’Ouest canadien avec les États-Unis et le Mexique par l’entremise du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA)⁶.

Priorité 3 : Productivité et croissance des entreprises

Type : Permanente

Lien vers l’activité de programme : Expansion des entreprises

Pourquoi est-ce une priorité?

• La croissance de la productivité est essentielle pour assurer la croissance économique à long terme et améliorer le niveau de vie général des Canadiens de la région de l'Ouest.
  
  
• La productivité du Canada a pris du retard au cours de la dernière décennie comparativement à celle des autres économies industrialisées. Bien que de nombreuses études aient été menées à ce sujet, la tendance à long terme des perspectives de croissance du Canada comparée à celle des États-Unis ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques ne favorise pas notre pays. Une étude récente estime que le niveau de productivité du Canada pour le secteur des affaires représentait environ 70 pour cent de celui des États-Unis⁷, tandis que la croissance prévue de la productivité demeure bien en deçà de celles des États-Unis. L’écart de productivité est en grande partie le résultat des différences dans le taux d’adoption de nouvelles technologies, des pratiques commerciales et des innovations, des dépenses en recherche et développement (la R-D) ainsi que de l’investissement pour la machinerie et le matériel.

Plans relatifs à cette priorité

• Affecter 27 pour cent des dépenses totales en S et C à projets liés à la productivité et à la croissance des entreprises. Au cours des trois prochaines années, le Ministère travaillera en consultation avec les promoteurs et les intervenants afin de réajuster la répartition des investissements à ce chapitre. Une stratégie de transition avec des cibles provisoires sera élaborée afin de réaliser l’objectif visé;
  
  
• Soutenir les initiatives s’adressant aux PME pour créer des emplois, améliorer les processus commerciaux, accélérer l’adoption des produits et services novateurs, favoriser l’adoption des meilleures pratiques, encourager la création de réseaux d’affaires et améliorer l’accès à la main-d’œuvre compétente;
  
  
• Fournir des renseignements commerciaux et un accès au capital pour les PME dans les régions rurales et urbaines par le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien⁸;
  
  
• Appuyer les initiatives qui améliorent la productivité, incluant la productivité de la main-d’œuvre, ce qui augmentera la compétitivité de l’économie de l’Ouest canadien et aidera l’industrie à répondre aux besoins en main d’œuvre d’une économie florissante dans l’Ouest canadien.

Priorité 4 : Faire valoir les intérêts de l’Ouest

Type : Nouveau

Liens vers l’activité de programme : Politique, représentation et coordination

Pourquoi est-ce une priorité?

• Les questions portant sur la politique nationale économique actuelle auront des répercussions importantes sur l’Ouest canadien.
  
  
• La Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien donne à DEO le mandat de faire la promotion des intérêts de la région de l’Ouest en matière de politique économique nationale, ainsi que de développement et de mise en œuvre de programmes et de projets. 
  
  
• L’attention portée sur ce domaine aidera à s’assurer que les efforts en matière de défense des intérêts et de mobilisation des politiques sont entrepris à un stade précoce pour répondre aux possibilités ou relever les défis et pour influencer l’élaboration de la politique nationale de développement qui est pertinente pour l’Ouest canadien.

Plans relatifs à cette priorité

• Représenter les intérêts de l’Ouest auprès des principaux décideurs dans l’élaboration des politiques et des stratégies nationales;
  
  
• Tisser des relations avec des intervenants clés, y compris l’industrie et d’autres organisations fédérales, en s’impliquant activement auprès de partenaires éventuels, en partageant des renseignements et en collaborant sur les initiatives d'intérêts pour l'Ouest canadien;
  
  
• Déterminer les possibilités de croissance ou de diversification économique dans les domaines à valeur ajoutée comme les technologies des communications et de l’information, les technologies propres, l’aérospatiale et la défense;
  
  
• Concentrer les efforts en recherche et politiques à la grandeur du Ministère sur les stratégies gouvernementales et les questions qui touchent l’Ouest canadien comme la Stratégie commerciale mondiale⁹, la Stratégie de l'économie numérique¹⁰, les portes d’entrée et les corridors, l’énergie propre et les sables bitumineux;
  
  
• Soutenir la recherche et l’analyse des politiques pour améliorer la compréhension des questions économiques, des défis, des possibilités et des priorités touchant l'Ouest canadien.

Priorité 5 : Mesure du rendement

Type : Permanente

Liens vers les activités de programme : Toutes les activités de programme

Pourquoi est-ce une priorité?

• Une mesure efficace du rendement est essentielle pour montrer et communiquer l’impact des activités de DEO sur le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.
  
  
• Des données significatives relatives au rendement amélioreront la capacité de DEO à amorcer une planification, des prises de décision et l’élaboration de politiques fondées sur des preuves et permettront au Ministère de maximiser son incidence économique par la mise en place d'ajustements stratégiques pour l’attribution et la programmation des ressources.

Plans relatifs à cette priorité

• Revoir l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement du Ministère;
  
  
• Améliorer les pratiques commerciales et la formation des employés relativement à la saisie de données, à la mesure du rendement, à la production de rapport et à l’utilisation des résultats du rendement dans la prise de décision;
  
  
• Concevoir et mettre en place les modifications nécessaires à la gestion de projet de DEO et aux systèmes de production de rapports pour tenir compte des nouveaux indicateurs de rendement et des nouvelles méthodes de mesure du rendement;
  
  
• Augmenter l’utilisation des mesures qualitatives et des études de cas pour la planification, la prise de décision et l’élaboration de politiques fondées sur les preuves.

Priorité 6 : Gestion dans un environnement en constante évolution

Type : Nouveau

Liens vers les activités de programme : Toutes les activités de programme

Pourquoi est-ce une priorité?

• DEO exerce ses activités dans un environnement économique et politique dynamique et complexe et doit veiller à ce que ses programmes répondent aux défis et aux possibilités dans l’Ouest canadien dans une économie de plus en plus mondialisée.
  
  
• Progressivement, le secteur public doit améliorer l’efficacité et l’efficience de ses activités, s'adapter et être créatif pour répondre aux attentes des Canadiens.

Plans relatifs à cette priorité

• Mettre en œuvre une stratégie d’investissement ministérielle et revoir les ressources de fonctionnement pour s’assurer que DEO a affecté ses ressources aux domaines qui ont la plus grande incidence sur l’économie de l’Ouest canadien;
  
  
• Gérer la transition vers le nouveau modèle de fonctionnement de technologie et de gestion de l’information (TGI) [par exemple en élaborant un protocole d’entente avec Services partagés Canada (SPC) et en réorganisant les ressources de TGI restantes];
  
  
• Collaborer avec les autres organismes de développement régional à la mise en place de systèmes et d’outils communs pour les programmes de S et C afin d’améliorer l’efficience et le service à la clientèle;
  
  
• Préparer et mettre en œuvre un plan d'action pour répondre aux résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux.

 

Analyse des risques

Environnement externe

L’économie de l’Ouest canadien constitue une partie importante de l'économie du Canada. Les provinces de l’Ouest, qui comptent plus de 30 pour cent de la population canadienne, ont un PIB combiné qui rivalise avec celui de l’Ontario¹¹. En raison de l'importance de ces activités et de son excellent rendement économique, les défis et les occasions de développement économique de l'Ouest canadien ont un impact important sur le rendement de l'économie nationale.

En 2011, la croissance économique de l’Ouest canadien dépassait la moyenne nationale et la même situation devrait perdurer en 2012. Malgré les perspectives économiques positives pour 2012, la situation économique du Canada, en particulier dans l’Ouest qui dépend des exportations, sera touchée par la volatilité prolongée de l’économie mondiale et ses difficultés.

La croissance et la prospérité économiques de l’Ouest canadien sont largement axées sur les ressources; d’ailleurs, la région a tiré profit de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. De plus, la croissance a soutenu la création de pôles de l’industrie basés sur les produits primaires dans des secteurs comme l’exploitation minière, la foresterie, le pétrole, le gaz naturel et l'agriculture. Bien que les ressources naturelles de l’Ouest canadien fournissent de solides assises pour assurer une croissance économique, le fait que la croissance soit axée sur celles-ci a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de l'Ouest canadien.

Les entreprises de l’Ouest canadien ont des niveaux comparativement peu élevés d’investissement en R-D et des taux d’adoption plus lents des nouvelles technologies et de l’équipement, en particulier en dehors des principaux secteurs de ressources. Cela a contribué à un déclin de la compétitivité et à la lenteur de la croissance de la productivité comparativement aux concurrents de l’Ouest canadien. En 2012-2013, DEO continuera d'investir dans les projets et activités pour aider les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité grâce au développement, à l'adoption et à la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus d'affaires.

Les entreprises de l’Ouest canadien doivent également relever le défi d’un petit marché national et de l’augmentation de la concurrence mondiale. Le fort rendement de nombreuses économies à croissance rapide, comme la Chine, la Corée, l'Inde et le Brésil, érode la position concurrentielle de nombreuses entreprises de l'Ouest canadien. Pour être concurrentielles, les entreprises devront prendre part à la chaîne de valeur mondiale et attirer l'investissement étranger direct. L’investissement étranger direct peut aider à pallier l’insuffisance des capitaux de risque au Canada en offrant un accès aux ressources financières des sociétés mères, apportant ainsi un excellent moyen de bénéficier de fonds alloués à la R-D et à commercialisation de la technologie. En 2012-2013, DEO continuera de travailler avec les PME, les associations industrielles et les établissements de recherche de l’Ouest afin d’améliorer l’accès aux chaînes de valeur mondiales, de renforcer les partenariats internationaux et d’encourager l’investissement étranger direct.  Ceci permettra d’accéder à de meilleurs marchés internationaux pour les produits et les services canadiens.

Afin d’être efficace dans la mise en valeur de son résultat stratégique dans l’Ouest, DEO travaille avec de nombreux partenaires et intervenants qui déploient des forces, des ressources et des capacités impressionnantes pour le développement et la diversification économiques de l’Ouest canadien. Ces partenaires et ces intervenants incluent des entreprises, des associations industrielles, des organismes sans but lucratif, des établissements universitaires et de recherche, les administrations provinciales et municipales, ainsi que d’autres organismes fédéraux. Le Ministère doit s’assurer que ses programmes et initiatives sont sensibles aux besoins des principaux partenaires et des intervenants et qu’ils s’harmonisent avec ceux-ci afin de maximiser l'incidence de DEO sur l’économie de l’Ouest canadien.

Environnement opérationnel interne

L'environnement opérationnel interne de DEO influe sur sa capacité d’atteindre ses objectifs prioritaires et le résultat stratégique qu'il cible, soit une économie épanouie et diversifiée pour l’Ouest canadien.

DEO cherchera à réaliser des économies dans ses activités et s’assurera que le financement des programmes est axé sur les domaines ayant la plus grande incidence sur le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

Le gouvernement fédéral étudie l’application des normes de pratiques de gestion et de travail horizontales y compris: les processus d'affaires subventions et de contributions et de la réforme, la modernisation de paie, technologies de l'information (TI), ainsi que des systèmes et processus financiers.

Le nouveau ministère de SPC a été créé afin d’améliorer les services aux Canadiens, de sécuriser les TI, d’améliorer leur fiabilité et d’économiser de l’argent. SPC fournira les services liés au courriel, au centre informatique et aux services de réseau auprès des ministères fédéraux. Le transfert d’une partie du personnel des TI de DEO et de son budget vers ce nouvel organisme change la manière dont le Ministère gère et déploie ses systèmes des TI, en aidant le Ministère à rationaliser et à moderniser ses services administratifs en harmonie avec les autres ministères fédéraux. Le défi de DEO concernera la transition du personnel des TI et des services ainsi que le déploiement et le maintien des systèmes adéquats pour les besoins du Ministère.

Gestion ministérielle des risques

Comme élément de son approche de la gestion des risques, DEO intègre de l’information sur les risques à ses processus décisionnels clés et à ses principales activités de planification. Afin d’aider à faciliter cette intégration, le Ministère met à jour son profil de risque annuellement pour refléter son environnement de fonctionnement interne et externe. Les principaux risques et stratégies d’atténuation sont évalués afin d'établir le risque résiduel pouvant affecter l’atteinte du résultat stratégique du Ministère.

 

Sommaire de la planification

Ressources financières

DEO investit ses principales ressources dans les activités suivantes pour soutenir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien :

• L'administration des programmes¹² de S et C qui favorisent l'innovation, le développement des entreprises et le développement économique des collectivités dans les provinces de l'Ouest;
  
  
• Le soutien du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien¹³, qui compte plus de 100 organismes de développement économique dans les collectivités rurales et urbaines de l'Ouest canadien. Les entrepreneurs peuvent y obtenir l'aide nécessaire pour démarrer et faire croître leur entreprise;
  
  
• La défense des intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets nationaux relatifs à des questions économiques importantes;
  
  
• La mise en œuvre et le soutien d’activités de recherche et de consultation, entre autres, pour mieux comprendre l’économie de l’Ouest canadien.

Les dépenses prévues de DEO pour 2012-2013 sont de 176,3 millions de dollars.

(en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
176 307	164 776	164 679

Ressources humaines

L’engagement et l’expertise du personnel de DEO permettent au Ministère de fournir des résultats aux Canadiens de l’Ouest. Avec des bureaux dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et à Ottawa, DEO tire profit d’un personnel ayant une connaissance locale poussée et des relations avec des intervenants clés de l’Ouest canadien. DEO maintient la présence et la capacité nécessaires dans la région de la capitale nationale afin de mettre de l’avant les intérêts de l’Ouest dans le processus décisionnel relatif à l’économie nationale.

Le tableau suivant résume les prévisions totales en ressources humaines pour DEO au cours des trois prochains exercices.

(Équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
408	402	397

Tableau du sommaire de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Expansion des entreprises	52 373	63 019	60 606	61 587	Une croissance économique forte
Innovation	69 926	62 259	57 662	57 651	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Développement économique des collectivités	37 870	20 832	15 829	15 821	Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination	9 381	8 190	8 062	8 048	Une croissance économique forte
Total des dépenses prévues		154 300	143 159	143 107

Tableau du sommaire de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	26 058	22 007	21 617	21 572
Total des dépenses prévues		22 007	21 617	21 572

 

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente l’engagement du gouvernement du Canada envers l'amélioration de la transparence dans la prise de décision environnementale en articulant ses principaux objectifs et cibles stratégiques. DEO veille à ce que la considération de ses résultats fasse partie intégrante des processus décisionnels. Notamment, grâce au processus de l’Évaluation environnementale stratégique (EES), toutes nouvelles initiatives de politique, de plan ou de programme comprennent une analyse de ses impacts sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats de l’EES sont rendus publics lors de l’annonce d’une initiative, conformément à l’engagement du Ministère pour l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

DEO contribue aux thèmes I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et IV : Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme indiqué par les identifiants visuels suivants.

Ces contributions sont des éléments des activités de programme suivantes et sont expliquées plus en détail dans la Section II :

• Activité de programme 2 - Innovation
• Activité de programme 5 - Services internes

Pour obtenir des détails supplémentaires sur les activités ministérielles en soutien au développement durable, veuillez consulter la Section II du présent RPP et la Stratégie de développement durable 2011-14 de DEO ¹⁴. Pour obtenir tous les détails, consultez la SFDD ¹⁵.

Profil des dépenses

Les dépenses prévues par DEO sont de 176,3 millions de dollars en 2012-2013, comparativement à une prévision de dépenses de 195,6 millions de dollars pour 2011-2012. La diminution de 19,3 millions de dollars est imputable à la fin du financement pour le programme suivant, ainsi qu’à d’autres variations de flux monétaires expliquées ci-dessous.

Clôture de programme :

• Diminution de 12,9 millions de dollars liée au programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE).

Variations normales des flux monétaires pour 2011-2012 :

• Augmentation de 3,7 millions de dollars pour les centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan;
  
  
• Augmentation de 0,3 million de dollars pour le Fonds Chantiers Canada;
  
  
• Diminution de 5,3 millions pour des réductions liées à l’examen stratégique et pour le transfert de fonds à SPC;
  
  
• Diminution de 4,4 millions de dollars comprenant un report du budget de fonctionnement, un ajustement de la cible de recouvrement des recettes de DEO, le remboursement des dépenses admissibles de la liste de paie relativement au crédit 30 du Conseil du Trésor et le financement relatif à l'octroi du Fonds d'adaptation des collectivités dans le cadre du PAE du Canada;
  
  
• Diminution de 0,7 million de dollars du budget de fonctionnement pour la prestation du Fonds Canadien sur l’Infrastructure Municipale Rurale et du Fonds Chantiers Canada.

Les dépenses prévues du Ministère se situent approximativement au même niveau pour les deux prochains exercices, soit à 164,8 millions de dollars pour 2013-2014 et à 164,7 millions de dollars pour 2014-2015.
 
La diminution de 11,6 millions de dollars du financement entre 2012-2013 et 2014-2015 est principalement causée par la fin d’initiatives liées aux centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan (3,7 millions de dollars) et à la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars), ainsi qu’à une diminution supplémentaire liée aux épargnes à la suite de l’examen stratégique (3,2 millions de dollars).

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Estimations par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les appropriations organisationnelles de DEO, veuillez consulter le Budget principal des dépenses¹⁶ pour 2012-2013.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) travaille au développement et à la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, en aidant à mettre sur pied des entreprises qui sont novatrices et concurrentielles à l’échelle mondiale, tout en diversifiant la base de l’économie de l’Ouest canadien pour l'étendre au-delà des industries de ressources primaires.

Les activités de programme de DEO suivantes font progresser son résultat stratégique :

• Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l’Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux;
  
  
• Innovation : Une économie dynamique axée sur le savoir;
  
  
• Développement économique des collectivités : Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique auront la capacité de relever les défis;
  
  
• Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien;
  
  
• Services internes : Un soutien efficace et efficient dans l'atteinte du résultat stratégique du Ministère.
  

 

Activité de programme : Expansion des entreprises

Ressources humaines [Équivalents temps plein (ETP)]

2012-2013	2013-2014	2014-2015
80	80	80

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
63 019	61 606	61 587

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des PME fortes dans l’Ouest canadien ayant la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.	Emploi des PME, sauf celles qui n'ont pas d'employés	2,6 millions
	Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaires	44 milliards de dollars

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements, ainsi que la pénétration de marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien. Grâce à cette activité de programme, la production à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits, de nouvelles technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliorera aussi l'accès au capital de risque et aux services à l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Points saillants de la planification

DEO se propose d'entreprendre, en 2012-2013, les activités d'expansion des entreprises suivantes :

• Soutenir les initiatives orientées vers les PME qui visent à améliorer leurs processus commerciaux, à accélérer l’adoption de produits et services novateurs, à leur faire adopter des pratiques exemplaires, à créer des réseaux d'entreprises et à améliorer leur accès à des travailleurs qualifiés;
  
  
• Fournir de l'information et des services aux PME par l'intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien¹⁷ (RSEOC), dans les régions rurales et urbaines;
  
  
• Renforcer la mobilisation des PME sur les marchés internationaux et les chaînes de valeur mondiales;
  
  
• Faciliter les relations entre les entreprises de l’Ouest canadien et les multinationales du domaine de l’aérospatiale, de la marine et de la défense qui reçoivent des marchés du fédéral pour la défense et de la sécurité avec des obligations pour la Politique des retombées industrielles et régionales¹⁸ ;
  
  
• Faire connaître l’Ouest canadien en tant que destination concurrentielle pour l’investissement;
  
  
• Soutenir les possibilités de développement du commerce international pour les PME de l’Ouest canadien avec les États-Unis et le Mexique grâce au Programme de la plateforme nord-américaine;
  
  
• Soutenir le développement et la commercialisation des atouts commerciaux clés de l’Ouest canadien, comme les portes d’entrée et les corridors.

 

Activité de programme : Innovation

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
62	62	62

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
62 259	57 662	57 651

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Une économie dynamique axée sur le savoir	Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle	21,8 millions de dollars
	Dépenses commerciales en recherche et développement en pourcentage du PIB	0,59 %
	Emploi en sciences naturelles et appliquées et dans les professions connexes en pourcentage de l’emploi total	6,50 %

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme facilite la transition de l'Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l'innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Cette activité de programme reconnaît que l'innovation survient à l’échelon des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l'infrastructure du savoir, la recherche et le développement (la R-D) de base et appliquée, du personnel hautement qualifié, l'accès à du capital patient approprié, à des installations de commercialisation des technologies et à des systèmes et à des mécanismes de soutien qui relient ces éléments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d'innovation ». Cette activité de programme renforcera le système d'innovation de l'Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d'accroître le potentiel d'innovation et de création de valeur et de richesse.

Points saillants de la planification

DEO se propose d'entreprendre, en 2012-2013, les activités d'appui à l'innovation suivantes :

• Soutenir l’adoption et la commercialisation de la technologie axée sur le marché pour combler les importants écarts de financement qui apparaissent dans les dernières étapes du processus de commercialisation. Ceci comprend la mise en œuvre de nouvelles approches pour aider les PME novatrices dans la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits, processus et services;
  
  
• Soutenir les projets qui permettent et facilitent la commercialisation de la technologie dans les secteurs émergents dans l’Ouest canadien;
  
  
• Aider à l'acquisition de compétences technologiques spécialisées;
  
  
• Investir dans une infrastructure de la connaissance et de la R-D appliquée.
  

 

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
85	84	80

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
20 832	15 829	15 821

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités pourront profiter des débouchés économiques et des investissements dans l'infrastructure publique et auront la capacité de relever les défis.	Nombre de nouveaux emplois créés	18 500
	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les programmes d’infrastructure réalisés par DEO ont entraîné des investissements correspondant aux priorités de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure	50 %

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu'elles aient des économies plus durables et qu’elles puissent s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend l'aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Elle permet de veiller à ce que l'on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre leurs plans communautaires. Elle facilite aussi les investissements dans l'infrastructure communautaire de concert avec les administrations provinciales et municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires visant à assurer les programmes et services fédéraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l'Ouest canadien.

Points saillants de la planification

DEO se propose d'entreprendre, en 2012-2013, les activités de développement économique des collectivités suivantes :

• Soutenir les services et les activités de développement économique des collectivités grâce au financement offert par le RSEOC;
  
  
• Investir dans les projets de développement économique des collectivités qui génèrent des résultats économiques concrets;
  
  
• Examiner le rôle du Ministère en appui d’initiatives de tourisme;
  
  
• Exécuter les programmes nationaux¹⁹ du gouvernement du Canada dans l'Ouest.

 

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
60	60	60

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
8 190	8 062	8 048

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les activités de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le développement économique de l’Ouest canadien	90 %20
	Pourcentage de projets de DEO terminés au cours de cet exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement	85 %

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme découle de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) qui confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets économiques nationaux grâce à l'établissement de relations de coopération avec les provinces de l'Ouest et d'autres parties intéressées et au moyen de lancements de projets de recherche en politiques. Par cette activité de programme, DEO représente l'Ouest canadien dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation de stratégies, de politiques et de programmes efficaces qui répondent aux besoins et aux aspirations de la région sur le plan du développement économique. L'activité de programme comprend aussi la direction d'une collaboration fédérale et intergouvernementale en vue de saisir les principales occasions qui s'offrent d'assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédérale ou partagée entre la province et le fédéral. Enfin, l'activité de programme comprend des travaux de recherche et des analyses pour appuyer la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes.

Points saillants de la planification

DEO se propose d'entreprendre, en 2012-2013, les activités suivantes à l'endroit des politiques, de la représentation et de la coordination :

• Représenter les intérêts de l’Ouest auprès des principaux décideurs dans l'élaboration des politiques et des stratégies nationales;
  
  
• Tisser des relations avec des intervenants clés et d’autres organisations fédérales en s’impliquant de façon proactive auprès de partenaires éventuels, en partageant des renseignements et en collaborant sur les initiatives d'intérêts pour l'Ouest canadien;
  
  
• Faciliter les relations entre les entreprises de l’Ouest canadien et les multinationales du domaine de l’aérospatiale, de la marine et de la défense qui reçoivent des marchés  du fédéral pour la défense et de la sécurité avec des obligations pour la Politique des retombées industrielles et régionales ²¹;
  
  
• Soutenir la recherche et l’analyse des politiques pour améliorer la compréhension des enjeux, des défis, des possibilités et des priorités économiques touchant l'Ouest canadien.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
121	116	116

Dépenses prévues (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
22 007	21 617	21 572

Description de l’activité de programme

L’activité de programme Services internes soutient tous les résultats stratégiques et est partagée au sein du gouvernement. Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d’autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, service de gestion des finances, service de gestion de l’information, service des technologies de l’information, service de gestion des biens, service de gestion du matériel, service de gestion des acquisitions, ainsi que service de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Points saillants de la planification

DEO se propose d'entreprendre, en 2012-2013, les activités de services internes suivantes :

• Assurer une transition réussie vers le nouveau modèle de fonctionnement de technique de gestion de l’information avec la création de Services partagés Canada;
  
  
• Mettre en œuvre une stratégie d’investissement ministérielle et revoir les ressources de fonctionnement pour s’assurer que DEO a affecté ses ressources à des domaines stratégiques et à forte incidence;
  
  
• Préparer et mettre en œuvre un plan d'action pour répondre aux résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux;
  
  
• Mettre en place de nouvelles valeurs ministérielles et un code d’éthique dans le cadre du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique afin d’assurer des normes éthiques élevées;
  
  
• Évaluer l’Architecture des activités de programme du Ministère et le Cadre de mesure du rendement afin de s'assurer que DEO est en mesure de démontrer et de communiquer son impact sur l'économie de l'Ouest canadien et d'appuyer le processus décisionnel par données probantes;
  
  
• Améliorer les pratiques commerciales et la formation des employés dans les domaines de la saisie de données, la mesure du rendement, la production de rapports et l’utilisation des résultats de rendement dans la prise de décision.

DEO participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l'atteinte des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales par l’entremise de l’activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux cibles du thème IV de la SFDD :

• Surplus d’équipement électronique et électrique;
• Réduction des unités d’impression;
• Consommation de papier;
• Écologisation des réunions;
• Achats écologiques.

 Pour obtenir plus d’information sur les activités d’Écologisation des opérations gouvernementales, veuillez consulter la Tableaux supplémentaires²².

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État consolidé prospectif des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	Calculs prospectifs 2012-2013	Calculs prospectifs 2011-2012
Total - dépenses	(20 638)	177 105	197 743
Total - revenus	(1 781)	494	2 275
Coût de fonctionnement net	(18 857)	176 611	195 468

Bilan sommaire de la situation financière
au 31 mars

(en milliers de dollars)

	Variation en dollars	Calculs prospectifs 2012-2013	Calculs prospectifs 2011-2012
Total de l’actif	(15 534)	99 825	115 359
Total du passif	(11 767)	83 254	95 021
Capitaux propres	(3 767)	16 571	20 338
Total	(15 534)	99 825	115 359

États financiers prospectifs

Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans le tableau précédent sont utilisés en guise de survol général des opérations financières de DEO. Pour tous les états financiers prospectifs, consultez le site Web²³ de DEO.

Tableaux supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013 sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada²⁴.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Financement pluriannuel initial;
• L’écologisation des opérations gouvernementales;
• Initiatives horizontales;
• Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices;
• Sources des revenus disponibles et non disponibles.
  

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2012-2013, DEO continuera à travailler avec d'autres organismes fédéraux pour exécuter l'Initiative de développement économique²⁵ comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir ²⁶. Le Ministère prend des mesures dans le cadre de son plan d'action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles pour rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les soutenir et les assister dans leur développement et encourager la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Cadre de planification stratégique pour 2012-2013

Le Cadre de planification stratégique présenté ci-dessous illustre les liens logiques entre le résultat stratégique de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO en 2012-2013 contribueront à atteindre le résultat stratégique du Ministère et comment celui-ci contribuera aux domaines de résultats du gouvernement fédéral.

[version textuelle]

 

Coordonnées générales

Les coordonnées de DEO sont les suivantes :

Adresse postale :	9700, avenue Jasper, bureau 1500 Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Téléphone :	780-495-4164 1-888-338-9378 (sans frais)
Télécopieur :	780-495-4557

 

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