ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités
Commission des champs de bataille nationaux
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Table des matières
Message du Ministre
Section I : Survol de l’organisation
Raison d’être et responsabilités
Résultat stratégique et architecture des activités de programme (AAP)
Priorités organisationnelles
Analyse des risques
Sommaire – Planification
Profil des dépenses
Budget des dépenses par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme
par résultat stratégique
Résultat stratégique
Activité de programme : Conservation et mise en valeur
Faits saillants de la planification
Activité de programme : Éducation et services publics
Faits saillants de la planification
Activité de programme : Services internes
Faits saillants de la planification
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
États financiers prospectifs
Liste des tableaux supplémentaires
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Message du Ministre
D’année en année, les organismes du portefeuille du Patrimoine canadien poursuivent les objectifs du gouvernement du Canada qui visent à permettre à tous les Canadiens de découvrir la richesse de leur culture et de leur patrimoine. À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 préparé par la Commission des champs de bataille nationaux.
Cette année, la Commission des champs de bataille nationaux poursuivra son travail de conservation, de mise en valeur et de prestation de services publics au parc des Champs-de-Bataille. Pour ce faire, en plus de mener ses opérations courantes, elle entend mettre l’accent sur la réfection d’infrastructures et sur des interventions lui permettant de réaliser des économies à long terme. De plus, la Commission des champs de bataille nationaux concentrera ses efforts sur des projets liés à la transmission de connaissances concernant l’histoire du parc.
Comme en témoigne ce rapport, en 2012-2013, la Commission des champs de bataille nationaux continuera à poser des gestes concrets afin de promouvoir nos arts, notre culture et notre patrimoine. La Commission des champs de bataille nationaux fera ainsi en sorte d’améliorer la qualité de vie des Canadiens, tout en contribuant au dynamisme social, culturel et économique du Canada.
L'honorable James Moore, C.P., député
SECTION I - Survol de l’organisation
Raison d’être
La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens et aux Canadiennes de bénéficier du premier parc historique national au Canada et d’un des plus prestigieux parcs urbains au monde.
Responsabilités
La CCBN assume la responsabilité de l’administration, de la gérance, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille nationaux (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.
La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7-8 Édouard VII, chap. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements. Elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles. Elle est dirigée par un conseil d’administration de neuf commissaires : sept commissaires sont nommés par le Gouverneur en conseil et la loi constituante de la CCBN autorise la nomination d’un représentant par les provinces du Québec et de l’Ontario, en considération de leur contribution lors de la création de la Commission.
Le conseil d’administration décide des orientations générales visant l’atteinte du résultat stratégique de faire du parc des Champs-de-Bataille de Québec un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif et assume la surveillance générale.
Le Secrétaire, qui agit comme directeur général, est nommé par le Gouverneur en conseil. Il est responsable de mettre en œuvre les orientations générales et de gérer quotidiennement l’ensemble des opérations de la CCBN. Il œuvre donc tant pour l’atteinte du résultat stratégique que des résultats attendus de chaque programme.
Le territoire de la CCBN constitue un des sites historiques les plus importants au Canada. Communément appelé « Les plaines d’Abraham », ce site forme le plus important parc urbain à Québec et se compte parmi les parcs prestigieux du monde. La CCBN concilie l’importance historique du parc avec son rôle de parc urbain. Elle préserve cet héritage pour les générations futures, le met en valeur de façon à ce que la population bénéficie pleinement de ses richesses et fait connaître aux Canadiens et aux Canadiennes les grands faits de l’histoire du Canada qui s’y rattachent.
Résultat stratégique
La CCBN vise à atteindre le résultat stratégique suivant :
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Le résultat stratégique a été modifié par l’ajout du mot « naturel » puisqu’il constitue un volet très important pour le parc des Champs-de-Bataille et reflète plus exactement la mission de préservation du parc. La modification au résultat stratégique a été approuvée par la Secrétaire du Conseil du Trésor et est entrée en vigueur en 2012-2013.
Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, d’en maintenir l’intégrité historique et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, d’en permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, culturel, récréatif et naturel.
Architecture des activités de programmes (AAP)
Priorités organisationnelles
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Assurer un entretien général de première qualité et effectuer certaines réfections d’infrastructures | Permanente | Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ». |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité |
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Assurer un environnement sain en adoptant une approche de développement durable | Permanente | Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ». |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité |
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Offrir des services publics de qualité sous les aspects éducatifs, socioculturels et naturels | Permanente | Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Éducation et services publics » |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité Elle poursuivra la prestation de spectacles au kiosque Édwin-Bélanger, notamment en offrant de la musique du monde et des opportunités pour la relève du milieu artistique. Des activités publiques organisées contribueront à démontrer le dynamisme de l’organisation. La fête de la nature et les activités offertes dans le cadre de l’Halloween, en lien avec l’histoire des plaines, en sont des exemples, tout comme l’activité « Le raquetteur ». |
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Faire connaître l’histoire du parc et des événements historiques se rattachant à son territoire | Déjà établie | Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Éducation et services publics ». |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité |
||
| Priorité | Type | Résultat stratégique et/ou activités de programme |
|---|---|---|
| Veiller à maintenir l’équilibre entre la vocation historique et la vocation urbaine, entre l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur | Nouvelle | Cette priorité est en lien avec l’activité de programme « Conservation et mise en valeur ». |
| Description | ||
|
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Plans en vue de donner suite à la priorité |
||
Analyse des risques
À chaque année, la CCBN est confrontée à certains risques qui peuvent affecter ses plans et priorités et avoir des conséquences sur l’atteinte des objectifs du résultat stratégique « le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif ».
Au cours de la prochaine année, la CCBN procédera à des changements organisationnels à l’interne suite à des départs, tout en poursuivant son mandat et en assurant une saine gestion de ce parc très fréquenté au cœur de la Ville de Québec.
L’équilibre entre la vocation historique et la vocation de parc urbain est un enjeu important pour la CCBN, lequel est en lien avec l’accessibilité, la préservation et la mise en valeur du parc. Dans le contexte des pressions externes quant à l’utilisation du site, la CCBN devra, au cours de la prochaine année, réviser la politique d’utilisation du site et établir des conditions claires et adaptées à la situation actuelle. Toute position future en regard d’activités risque d’entraîner du mécontentement d’une partie de la population.
La CCBN concentrera des efforts sur l’atteinte des objectifs de revenus qui sont essentiels au maintien des opérations courantes de conservation, de mise en valeur et de services publics.
Toutefois, les mauvaises conditions climatiques ou économiques peuvent engendrer une baisse de la fréquentation sur le parc et une diminution de la participation aux activités d’animation offertes par la CCBN. Ceci pourrait empêcher l’atteinte de l’objectif de revenus ainsi que la réalisation de certains projets de conservation et de mise en valeur.
Dans le but d’assurer un site sécuritaire pour les usagers du parc de même que pour conserver l’ensemble des bâtiments et des aménagements sur le territoire, la CCBN planifie annuellement des travaux de réfection et d’amélioration du parc.
La fréquentation sur le parc s’élèvant à plus de 4 millions de visiteurs par année, les risques d’accidents et de poursuites sont possibles, malgré la prévention faite par le Service de sûreté (patrouille sur l’ensemble du territoire, sensibilisation, affichage). Pour éviter ces risques, la conservation du parc des Champs-de-Bataille s’effectuera par un entretien général et certains travaux de réfection d’infrastructures, comme prévu au plan d’investissement à long terme. La CCBN assurera un suivi rigoureux de son budget de manière à respecter les estimations prévues des projets; toutefois, si les coûts sont plus élevés, elle reverra ses priorités afin de respecter son budget et reportera certains travaux moins urgents.
Parmi les dossiers importants présentant des risques, il y a la décision de la CCBN à l’égard de l’ouverture de la côte Gilmour en saison hivernale. Bien que la CCBN prenne toutes les précautions requises et analyse l’ensemble des impacts, ce dossier controversé peut soulever certaines insatisfactions d’une partie de la population. La CCBN entend bien expliquer sa décision et les effets de celle-ci. Dans l’éventualité où la décision est d’ouvrir la côte l’hiver, la CCBN prendra toutes les précautions requises afin d’éviter que les coûts qui y seraient associés entrainent un déséquilibre de son budget d’entretien.
D’autre part, suite à la vérification horizontale du Bureau du contrôleur général sur les contrôles financiers de base, la CCBN devra faire quelques ajustements dans son fonctionnement et préparer un cahier de procédures afin d’assurer la conformité aux directives et faciliter la consultation.
Sommaire – Planification
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 9 244 | 9 244 | 9 244 |
Le tableau ci-dessus résume les dépenses totales prévues de la CCBN au cours des trois exercices à venir.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 60 | 60 | 60 |
Le tableau ci-dessus donne le total des ressources humaines dont la CCBN devrait avoir besoin au cours des trois exercices à venir.
| Résultat stratégique : Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif. | |
|---|---|
|
Indicateurs de rendement
L'état général et l'intégrité du territoire et de ses aménagements Le niveau de qualité des services publics et éducatifs |
Cibles
Maintenir l’état général du parc, effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action en matière de développement durable. Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services et de diffusion de l'histoire du parc. (Sondages maison) |
| Activité de programme (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses | Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | ||
| Conservation et mise en valeur | 2 424 | 2 377 | 2 377 | 2 377 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
| Éducation et services publics | 922 | 986 | 986 | 986 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 3 363 | 3 363 | 3 363 | ||
| Activité de programme (en milliers de dollars) |
Prévision des dépenses | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | |
| Services internes | 6 282 | 5 881 | 5 881 | 5,881 |
| Total des dépenses prévues | 5 881 | 5 881 | 5 881 | |
Profil des dépenses
Les fluctuations s'expliquent comme suit :
- En 2008-2009, un budget supplémentaire a été obtenu pour tenir des activités dans le cadre du 100e anniversaire de la CCBN.
- En 2009-2010 et 2010-2011, un report de fonds a été accepté pour la relocalisation et la rénovation de bureaux administratifs et un report du budget de fonctionnement a également été transféré.
- En 2011-2012, aucun budget supplémentaire ni aucun report de fonds pour la relocalisation n’a été octroyé. Toutefois, un report de fond de l’année précédente est inclus.
- En 2012-2013 et les années subséquentes aucun budget supplémentaire, ni aucun report de fonds n’est prévu.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013 en version électronique sur le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/me-bpd/.
SECTION II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique :
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, accessible, sécuritaire et éducatif.
Le rôle de la CCBN est de faire des grands Champs-de-Bataille historiques de Québec un parc national prestigieux, de maintenir l’intégrité de son caractère historique et naturel et d’assurer l’équilibre de celui-ci avec sa vocation urbaine, de permettre l’utilisation sécuritaire et d’offrir des activités et services pertinents en regard des aspects historique, socioculturel, récréatif et naturel.
Cette section fait état des activités de programme de la CCBN et présente le résultat attendu, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacun d’eux. Elle expose également les ressources financières et humaines qui seront allouées à chaque activité de programme. Deux activités de programme appuient le résultat stratégique, soit : « Conservation et mise en valeur » et « Éducation et services publics ».
Description de l’activité de programme : Conservation et mise en valeur
Par cette activité de programme, la CCBN vise à assurer la préservation et l’intégrité du territoire du parc des Champs-de-Bataille pour les générations futures. Pour ce faire, elle effectue l’entretien et l’amélioration lorsque requis des infrastructures, de l’aménagement paysager et horticole et offre un site sécuritaire pour tous les usagers, les visiteurs canadiens et étrangers.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 377 | 2 377 | 2 377 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 23 | 23 | 23 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Améliorer les infrastructures du parc pour assurer sa préservation à long terme et maintenir ses aménagements en bon état. | État général satisfaisant, aménagements de qualité et intégrité du territoire. | Maintenir l’état général du parc, effectuer des réfections d’infrastructures chaque année et mettre en œuvre le plan d’action en matière de développement durable. (80% des utilisateurs satisfaits – sondage en ligne). |
Faits saillants de la planification :
Afin d’assurer la préservation du parc à long terme et de maintenir ses aménagements sécuritaires et en bon état, la CCBN planifie d’entreprendre les mesures suivantes :
- procéder à des réfections d’infrastructures, notamment le remplacement de pavage à certains endroits et le nettoyage de la falaise;
- procéder au réaménagement de certains secteurs afin de minimiser l’entretien à long terme;
- poursuivre la mise en œuvre de son plan d’action de développement durable en suscitant la participation des gestionnaires, du personnel et des utilisateurs du parc. Il est prévu de changer les composantes lumineuses des lampadaires du parc de façon à les rendre moins énergivores et d’augmenter le nombre de bacs de recyclage sur son territoire afin d’accroître la collecte sélective.
Advenant que la CCBN décide de permettre l’ouverture de la côte Gilmour l’hiver, des travaux importants devront être faits préalablement dans la mesure où leur financement aura été assuré.
Description de l’activité de programme : Éducation et services publics
Cette activité de programme vise à faire connaître l’histoire du site ainsi que ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels de manière à ce que ce parc joue tant son rôle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la CCBN assure l’accueil des visiteurs, offre des expositions, des activités pédagogiques et des services publics de qualité.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 986 | 986 | 986 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 17 | 17 | 17 |
| Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur de rendement | Cible |
|---|---|---|
| Faire davantage connaître l’histoire du premier parc historique national du Canada et ses richesses sous ses aspects socioculturels, récréatifs et naturels. | Le niveau de qualité des services publics et éducatifs. Satisfaction de la clientèle et nombre d’utilisateurs des services publics et éducatifs. | Maintenir et améliorer le niveau de qualité des services (80% des utilisateurs satisfaits – sondage maison). Nombre d’utilisateurs – augmentation prévu 1% (sondage maison). Diffusion de l’histoire du parc (augmentation du nombre d’utilisateurs du site Internet et de la fréquentation des activités offertes par la CCBN). |
Faits saillants de la planification :
Afin d’atteindre le résultat prévu, la CCBN prendra les mesures suivantes :
- offrir des services publics (pistes de ski de fond, installations sportives et sanitaires) et éducatifs (expositions, animations) de qualité;
- souligner le 200e anniversaire de la fin de la construction des tours Martello en 1812 (les seules au Québec);
- compléter la mise en valeur du Blockhaus et mettre en valeur le site archéologique du site du Moulin Dumont (parc des Braves);
- publication d’un feuillet d’information sur les tours Martello et le Blockhaus.
Description de l’activité de programme : Services internes
Les Services internes appuient l’atteinte du résultat stratégique de la CCBN ainsi que la réalisation des activités de programmes tout en respectant son mandat et sa vision, selon le budget alloué, et ce, conformément aux politiques gouvernementales.
Ils regroupent plusieurs activités et ressources connexes gérées pour répondre aux besoins des programmes d’activités et des autres obligations auxquelles la CCBN est assujettie. Ils sont indispensables à une gestion saine et responsable des activités de programme de la CCBN. On retrouve, entre autres, les services administratifs, les services financiers et les services des communications. Ils touchent également les services juridiques, les services de gestion et de surveillance, les services des technologies de l’information, les services de gestion de l’information et les services de gestion de biens, du matériel et des acquisitions et les paiements en remplacement d’impôts fonciers.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 881 | 5 881 | 5 881 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 20 | 20 | 20 |
Faits saillants de la planification :
Afin d'atteindre le résultat prévu, la CCBN prendra les mesures suivantes :
- la gestion rigoureuse des budgets (notamment sur les contrôles de base et la préparation d’un cahier de procédures);
- une réorganisation suite à certains départs;
- la révision de la politique d’utilisation du territoire;
- la gestion des ressources humaines par l’application d’une nouvelle convention collective et la préparation d’un plan de relève;
- la promotion active des services offerts à la population et des nouvelles initiatives;
- la mise en œuvre d’un plan d’action en matière de conservation et de mise en valeur des artéfacts.
SECTION III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données présentées dans le rapport suivant visent à brosser un tableau général et prospectif de la position et des opérations financières de la CCBN. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Il est possible de consulter l’ensemble des états financiers prospectifs en cliquant sur le thème États financiers prospectifs sur la page d’accueil du site Internet suivant : http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8.
États financiers prospectifs (résumé)
(en milliers de dollars)
|
État condensé des opérations |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
|---|---|---|---|
|
Dépenses |
|
|
|
|
Total des dépenses |
-2,5 |
10 148 |
10 404 |
|
Recettes (incluant l'excédent des revenus de fiducie sur les dépenses)* |
|
|
|
|
Total des recettes |
-3,7 |
1 778 |
1 846 |
|
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET |
-2,2 |
8 370 |
8 558 |
(en milliers de dollars)
|
État condensé de la situation financière |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
|---|---|---|---|
|
Actifs |
|
|
|
|
Total des actifs |
-3,2 |
13 551 |
13 993 |
|
Passifs |
|
|
|
|
Total des passifs |
-4,5 |
1 070 |
1 120 |
|
Avoir du Canada |
-3 |
12 481 |
12 873 |
|
TOTAL |
-3,2 |
13 551 |
13 993 |
*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau suivant se trouve sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources de revenus disponibles
- Vérifications internes à venir
SECTION IV - Autres sujets d'intérêt
Liste des lois et règlements :
| Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec | 1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/TexteComplet.html |
|---|---|
| Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux | DORS/2002-186, 9 mai 2002 http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-519/page-1.html |
Site Internet :
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources :
André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638